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REGLEMENT COMPLET DU JEU
Jeu Saveurs en’Or – T868
ARTICLE 1 : Organisation du Jeu
La marque collective régionale Saveurs en’Or, dont le siège social se situe 56 avenue Roger
Salengro – BP 80039 – 62051 - Saint Laurent Blangy, (ci-après désignée comme la
« Société Organisatrice »), organise du 01 octobre 2013 au 15 novembre 2013 inclus, un jeu
avec obligation d’achat de 3 produits Saveur en’Or intitulé « Jeu Saveurs en’Or » (ci-après
dénommé « le Jeu »).
L’adresse du jeu est la suivante : Jeu Saveurs en’Or – T868
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure représentée résidant en
France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la
Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute
personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la
gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe. La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu
dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes
entraînant la disqualification des gagnants et l’annulation de leurs gains.
ARTICLE 3 : Annonce du Jeu
Ce Jeu est porté à la connaissance du public via :
-
Le site internet www.saveursenor.com
Les bulletins de participation présents dans les points de vente participants
ARTICLE 4 : Dotations mises en jeu
-
12 000 € en cartes cadeau spécifique enseigne divisé en 175 gagnants.
Détails des gagnants :
2 gagnants de 1 915 €
10 gagnants de 200 €
20 gagnants de 100 €
29 gagnants de 60 €
48 gagnants de 30 €
66 gagnants de 15 €
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un
ou des tiers.
ARTICLE 5 : Modalités de participation au Jeu
Pour participer au tirage au sort, le participant doit :
-
Acheter 3 produits Saveurs en’Or pendant la durée de l’opération ;
-
Récupérer un bulletin de participation (disponible dans les rayons des
distributeurs participants ou sur le site www.saveursenor.com), le compléter avec
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) ;
-
Et le retourner accompagné des trois logos Saveurs en’Or découpés sur les
produits ainsi que des originaux entiers des tickets de caisse correspondant à ses
achats (produits et prix entourés) avant le 15 novembre 2013 minuit (cachet de La
Poste faisant foi) et sous enveloppe suffisamment affranchie, à l’adresse du Jeu :
Jeu Saveurs en’Or – T868 SOGEC GESTION 91973 Courtaboeuf Cedex
La participation sur papier lire est également acceptée sous réserve de la présence des
preuves d’achats demandées.
Tout bulletin de participation/papier libre comportant des coordonnées illisibles, raturées,
surchargées ou incomplètes sera considéré comme nul. Tout participant ainsi disqualifié ne
pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
ARTICLE 6 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier parmi toutes les participations
conformes à l’article 5 ci-avant et réparties selon les modalités prévues à l’article 4 ci-avant,
le 15/12/2013 afin de désigner les gagnants des dotations.
ARTICLE 7 : Modalités d’obtention de la dotation
Les lots seront envoyés aux gagnants par lettres recommandées dans un délai de 6 à 8
semaines suivant le tirage au sort à l’adresse indiquée par chaque gagnant lors de leur
participation.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant
leurs identités ou leurs domiciles. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera la
nullité de la participation.
Les lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la
Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
Si le participant en fait la demande écrite à l’adresse du Jeu avant le 15 novembre 2013,
accompagnée de son RIB ou RIP, le remboursement des frais d'affranchissement de
participation au jeu se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de
20 grammes.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 6 semaines à compter de la réception
de la demande.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement / Dépôt
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
qui est déposé auprès de la SCP NICOLAS-SIBENALER-BECK, huissiers de justice à
Juvisy-sur-Orge (91).
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite
accompagnée obligatoirement d’un RIB ou RIP, à l’adresse suivante jusqu’au 15 novembre
2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi).
Jeu Saveurs en’Or – T868 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex
Aucune demande illisible et/ou incomplète ne sera prise en compte.
Les remboursements des frais liés aux demandes de règlement sont limités à un
remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant
toute la durée de l’opération.
ARTICLE 9 : Annulation/Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou
en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se
réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
ARTICLE 10 : Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice
dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu à l’adresse suivante :
Service Consommateurs SAVEURS EN’OR, 56 avenue Roger Salengro – BP 80039 –
62051 - Saint Laurent Blangy.
ARTICLE 11 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’attribution des dotations aux
gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu
et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations
nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du jeu: Jeu Saveurs
en’Or – T868 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’opération ne pourront
pas participer à l’opération et recevoir un Lot.
ARTICLE 12 : Loi applicable
Ce jeu et le présent règlement sont soumis à la Loi française.