FCC 2011 _ pedicures podologues

ED 068 –Octobre 2011
Pédicures-podologues
En r és u mé
Formation continue conventionnelle 2011
Deux changements majeurs sont à noter dans le fonctionnement du dispositif de la
FCC des pédicures podologues :
- le dispositif est désormais géré par l’OGC (Organisme Gestionnaire Conventionnel
pour le compte de PODO-FORMATION)
- la FCC est désormais financée par le Fonds d’Actions Conventionnelles (FAC)
La liste des actions de formation continue conventionnelle pour 2011 a été agréée
par la Commission Paritaire Nationale des pédicures-podologues.
Vous pouvez l’obtenir en vous connectant sur la site de l’Assurance Maladie :
www.ameli.fr, rubrique « professionnels de santé », encart « votre formation ».
Le budget alloué a permis l’agrément de 78 formations, ce qui représente 260 jours
de formation et une offre de 1680 places de formation aux pédicures-podologues
conventionnés.
références
Date de publication : 07/10/2011
Emetteur du texte : Caisse Nationale
d’Assurance Maladie
contact
Relations avec les professionnels de
santé : 03 80 59 37 59-1-3
L’indemnité FCC est versée pour compenser la perte de ressources occasionnée par la
participation à la formation.
L’absence d’activité (maladie, maternité) n’ouvre pas droit à l’indemnité.
L’indemnité FCC est versée lorsque sont remplies cumulativement les conditions citées cidessous :
- la formation est d’une durée au moins égale à deux journées ouvrables consécutives,
- le pédicure-podologue n’a pas encore perçu le maximum de 5 indemnités quotidiennes
dans l’année civile au cours de laquelle s’est déroulée la formation,
- le pédicure-podologue a participé à l’intégralité de la formation,
- le pédicure-podologue n’a pas exercé pendant les heures effectives de formation
(si celle-ci a lieu de 9 h à 18h, le pédicure conserve la possibilité d’exercer avant 9 h et après
18h),
- l’attestation de participation doit être validée par l’OGC, par apposition de son tampon et
signature du président ou de son représentant le cas échéant.
Le fait de participer à une action de formation n’ouvre pas droit systématiquement à
indemnisation, il importe que toutes les conditions énumérées ci-dessus soient
remplies.
Seules sont indemnisables dans leur intégralité les formations se tenant sur des jours
ouvrables (hors dimanches et jours fériés).
La durée minimale des formations agréées pour les pédicures-podologues est de 2 jours
consécutifs, la durée maximale est de 4 jours ouvrables, dont au moins 2 jours ouvrables
consécutifs.
Le pédicure-podologue remplaçant peut bénéficier de l’indemnité de perte de ressources.
Le montant de l’indemnité FCC pour perte de ressources :
Il est fixé à 210€ par jour et doit être déclaré à l’administration fiscale dans les mêmes
conditions que les honoraires.
Octobre 2011
En s av oi r p l us
Conditions d’attribution de l’indemnité quotidienne pour perte de ressources :
Modalités de versement de l’indemnité FCC pour perte de ressources :
L’indemnité est versée par la CPAM du lieu d’exercice du pédicure-podologue ou du lieu de
résidence pour le remplaçant, sur présentation de l’attestation de participation émise par
l’organisme de formation et validée par l’OGC.
Cette attestation doit être remplie par l’organisme de formation qui l’adresse au pédicurepodologue dans un délai de 15 jours suivant la fin de la formation.
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Pédicures-podologues
dologuespodologuesmiers
Ce document doit ensuite être complété par le professionnel pour les parties qui le concerne.
Il le retourne dans un délai de 15 jours à l’OGC, organisme qui valide et adresse le
document à la CPAM dans un délai de 15 jours pour indemnisation.
Coordonnées de l’organisme gestionnaire des actions de formation continue
conventionnelle des pédicures-podologues :
Organisme Gestionnaire Conventionnel
93 avenue de Fontainebleau
94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Tél : 01.48.76.19.05 / Fax : 01.49.74.98.60
Thèmes de formation de l’exercice 2011 :
THEMES DE FORMATION 2011
contact
Relations avec les professionnels de
santé : 03 80 59 37 59 -1-3
Nbre de
places
disponibles
Thème 1
Le pied du patient diabétique
67
1444
Thème 1.1
Module de formation initiale
52
1106
Thème 1.2
Module de formation de revalidation
15
338
Thème 2
Education
diabétique
patient 11
236
Thème 3
Formation aux outils de télétransmission 0
de données en faveur de l’Assurance
Maladie
thérapeutique
du
0
Conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie de l’acte coté «POD »
Le suivi d’une formation continue conventionnelle portant sur le thème 1 permet le
remboursement par l’Assurance Maladie des séances de soins de prévention des lésions de
pieds à risque de grade 2 et 3 chez le patient diabétique coté « POD ».
Deux types de formation sont prévus :
1/ pour les pédicures-podologues sans formation antérieure orientée en podo-diabétologie :
thème 1.1– module de formation initiale ( formation de 4 jours intégrant) :
● une formation théorique de deux jours
● une formation pratique en stage de deux jours
2/ pour les pédicures-podologues diplômés depuis moins de deux ans ou les pédicurespodologues avec formation antérieure orientée en podo-diabétologie de plus de 5 ans :
thème 1.2 – module de formation de revalidation ( formation de 2 jours intégrant) :
● une formation théorique d’une journée
● une formation pratique en stage d’une journée
Dans l’attente du déploiement de la FCC, sont également reconnus pour la possibilité de
facturer l’acte POD :
1/ un D.U. de diabétologie ou
2/ l’expérience professionnelle des pédicures-podologues pouvant attester :
● d’un exercice professionnel dans le cadre des réseaux,
● d’une formation qualifiante théorique et pratique en milieu hospitalier d’au moins quatre
jours au cours des cinq dernières années. L’expérience professionnelle doit être validé
par l’ ANREP pour ouvrir droit à la cotation du POD.
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références
Date de publication : 07/10/2011
Emetteur du texte : Caisse Nationale
d’Assurance Maladie
Nbre de
formations
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