blanc mesnil cm 23 05 13

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2013
L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS :
M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme
GALLIOT, M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, BOUSEKKINE, Adjoints au
Maire,
MM. BROUILLARD, FEURTET, BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS,
MM. LE POLLOTEC,
FRANCIETTE,
Mmes
MILOT,
ALEXANDRE,
HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET, Mmes HAMA, NOTARIANNI,
MM. RAMOS, BOUMEDJANE, Mme VALIAME, Conseillers Municipaux.
EXCUSES :
M. SERRANO, Adjoint au Maire, proc. à M. VADILLO,
Mme TANSERI, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT,
M. BENZIMERA, Conseiller Municipal, (sans procuration),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à M. BRAMY,
Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC,
M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES,
Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à Mme BOUVIER,
Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme BOUSEKKINE,
M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE.
ABSENTS :
Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. FOURNET, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale,
M. CAVALLARI, Conseiller Municipal,
M. MONANY, Conseiller Municipal.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination
d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. FRANCIETTE, ayant obtenu l’unanimité des suffrages
exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2013
2
M. LE MAIRE, M. DIDIER MIGNOT :
Le quorum est atteint, je vous propose d’ouvrir cette troisième séance du Conseil Municipal de
l’année 2013.
ELECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en
application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ; M. Willy
FRANCIETTE ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, Mesdames et Messieurs du public, il s’agit
maintenant d’un moment un peu particulier, avant de passer à l’ordre du jour.
S’il est une chose que je ne souhaitais pas faire en tant que Maire, c’est avoir à prononcer ces
quelques mots d’hommages pour un élu de notre assemblée, quel qu’il soit, disparu en cours de
mandat ; c’est malheureusement le cas aujourd’hui. Je veux bien sûr parler ce soir de notre collègue,
de notre ami – notamment l’ami de Marc – Emmanuel FERDINAND. Il est encore difficile d’imaginer
que nous n’allons pas revoir Emmanuel, qu’il ne sera pas là à nos Bureaux Municipaux, à nos Conseils
Municipaux, que sa Mercedès blanche ne sera plus sur le parking de la mairie – qui nous faisait dire
« Manu est là ! ».
Vous le savez comme moi, tout est allé si vite durant ce mois d’avril, qui a vu partir Edmonde,
son épouse, puis Emmanuel 15 jours après, que cela nous laisse encore un peu incrédules par rapport à
la brutalité de ces disparitions si rapprochées, comme un peu symboliques de leur union à tous les
deux. Ces disparitions ont été un véritable choc, ressenti je crois par bon nombre d’entre nous,
d’autant plus qu’ils étaient encore là il y a quelques semaines à peine, pour participer tous les deux,
ensemble, souvent, à la vie locale dans tous ses aspects.
Ils étaient tout à la fois discrets et actifs dans leurs activités respectives. Je crois donc pouvoir
dire que l’émotion est grande dans le monde politique, bien sûr, mais aussi dans le monde associatif du
Blanc-Mesnil.
Emmanuel était un élu de notre Ville depuis 12 ans, membre du Groupe socialiste de notre
Conseil, il était délégué à la mise en vie de la charte « Une ville pour tous » - ce nom est tout un
symbole également : une charte visant à donner toute leur place aux personnes en situation de
handicap. J’étais hier soir, en pensant à lui, au lancement de l’Intégrathlon, auquel il participait aussi
assidûment chaque année. Il était aussi très assidu aux réunions du SEAPFA, notre syndicat
intercommunal.
Emmanuel était un homme de gauche, respectueux de tous, dès lors que la confrontation des
idées était empreinte de tolérance, d’écoute et de considération pour les hommes et les femmes de
notre commune, pour les gens en général. Emmanuel, je crois, ne supportait pas, surtout, le mépris et
la suffisance.
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3
Par-delà nos différences de sensibilité, parfois notre adversité politique bien normale dans une
démocratie, je peux dire sans me tromper, je crois, qu’il était apprécié de toutes et tous au sein de notre
Conseil. C’était un homme porteur des valeurs de cette gauche des Lumières, l’universalité,
l’humanité. Élégance, courtoisie, discrétion, sont des mots qui vont bien à Emmanuel. Les plus jeunes
générations diraient de lui qu’il avait « la classe », je crois que c’est vrai. Il regardait la vie avec recul,
avec sagesse ; une sagesse qu’il voulait nous faire partager quand nos débats étaient un peu vifs. Il
avait sans doute raison.
J’avais rencontré Emmanuel longuement le samedi précédent les obsèques d’Edmonde ; nous
avions évoqué ensemble sa santé, qu’il sentait se fragiliser à juste titre. Nous avions évoqué Edmonde,
bien sûr ; nous avions aussi parlé de l’avenir de la Ville, de la montée des extrémismes un peu partout,
ou encore d’Aimé Césaire, qu’il avait rencontré et qu’il connaissait personnellement, et aussi du
peuple antillais. À ce propos, je vois comme un clin d’œil de sa part que ses obsèques aient eu lieu un
10 mai, jour anniversaire de la loi portant commémoration de l’abolition de l’esclavage, et que notre
Conseil qui lui rend hommage aujourd’hui ait lieu un 23 mai, une date anniversaire chère au peuple
antillais. C’est donc aussi en pensant à lui que j’ai déposé ce midi les fleurs commémorant cette
journée.
Emmanuel connaissait beaucoup de monde, beaucoup de personnalités, mais il n’en tirait
aucune fierté personnelle – toujours discret, modeste. Sans jamais hausser le ton, il savait néanmoins
être ferme, il ne transigeait pas sur les valeurs humanistes.
Mesdames et Messieurs, Emmanuel FERDINAND laisse un grand vide dans la vie locale,
mais je crois qu’il laisse aussi de belles traces dans nos esprits.
Notre municipalité, l’ensemble du Conseil Municipal, et plus largement tous les Blancmesnilois et toutes les Blanc-Mesniloises qui l’ont connu et approché, s’inclinent avec respect et
émotion devant la mémoire de cet homme bon, de cet homme sage, qu’était Emmanuel FERDINAND.
En hommage à Emmanuel et à son épouse Edmonde, je vous demande Mesdames et
Messieurs, de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence.
(Il est observé une minute de silence.)
Sans transition aucune, vous m’en excuserez, je vais poursuivre l’ordre du jour de ce Conseil
Municipal.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 MARS 2013
Y a-t-il des remarques ? Non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
 APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2013.
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DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vous avez à vos places les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
N°
DATE
OBJET
41
19.03.13
Conventions de mise à disposition de logements à titre précaire et
révocable aux enseignants de la Ville du Blanc-Mesnil. Année
2013.
42
19.03.13
Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un
logement dans le groupe scolaire Joliot Curie.
43
20.03.13
Convention avec la société GESLAND DEVELOPPEMENTS pour
l'acquisition d'une solution automatisée de vente aux enchères sur
internet.
98
02.04.13
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'ouvrage délégué pour l'étude
et la réalisation des travaux d'aménagement de voiries et d'espaces
publics dans le cadre du pôle gare.
99
02.04.13
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la
réalisation de réaménagement du pôle gare.
100
11.04.13
Marché passé en procédure adaptée pour la télésurveillance des
bâtiments communaux et scolaires. Année 2013.
101
11.04.13
Bail de courte durée accordé à Monsieur Michel GARREAU
concernant la propriété communale sise 107, avenue Henri
Barbusse.
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5
102
12.04.13
Marché passé en procédure
topographiques. Année 2013.
adaptée
pour
les
missions
103
22.04.13
Avenant n°1 au marché pour la rénovation du secteur Audin centre
et Altrincham dans le cadre du PRU Nord.
INSTALLATION DU 43ÈME CONSEILLER MUNICIPAL
Après l’hommage rendu à Emmanuel, je me dois formellement d’installer le 43 ème conseiller
municipal, en vertu de la loi.
Il s’agit de M. Edmond BENZIMERA, qui a tenu à s’excuser ce soir et à laisser vacante
volontairement la place tenue par Emmanuel, en hommage et par respect pour lui, pour cette première
séance où Emmanuel ne sera pas parmi nous. C’est un geste qui honore Edmond et dont je veux ici le
remercier ; il fait maintenant partie de notre Conseil Municipal.
Mesdames et Messieurs, c’est un début de Conseil difficile, mais revenons aussi à ces réalités.
RAPPORT BUDGÉTAIRE 2012 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET BUDGETS ANNEXES DU SERVICE
DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT, DU S.S.I.A.D. ET DU C.S.A.P.A.
Il n’y a pas de vote sur ce mémoire mais si vous me le permettez, puisque c’est en lien direct
évidemment avec le compte administratif que nous allons voter dans quelques instants, je dirai
quelques mots sur ces comptes administratifs, pour lancer le débat sur cette question.
Vous avez le rapport ; je crois que c’est une première que nous ayons un rapport aussi détaillé
sur ces aspects des comptes administratifs. Je m’en réjouis. Dans le rapport, vous avez beaucoup
d’éléments d’explication.
Je voudrais souligner plusieurs motifs de satisfaction, notamment concernant le compte
administratif principal Ville, qui est le marqueur incontestable d’une gestion saine et prudente de nos
finances locales. Je crois que c’est important de le souligner dans la période que nous vivons
aujourd’hui. Ce sont des éléments de garantie pour nos concitoyens et concitoyennes, que l’argent
public est bien géré, au Blanc-Mesnil.
Quelques éléments à donner, qui sont aussi à apprécier :
Le taux de réalisation entre le budget voté et le budget réalisé est assez exceptionnel puisque
tant en fonctionnement qu’en investissement, nous réalisons 90% de ce que nous avions voté. Il est
admis dans les différentes administrations que dès 80% c’est déjà un excellent résultat. Nous en
sommes à 90% et je m’en réjouis. En plus d’être une bonne nouvelle pour le respect de la démocratie
et de la parole donnée, je me félicite aussi que toutes nos actions directement liées au service direct à
la population aient été réalisées, concrétisant encore davantage les engagements de notre programme
municipal et nos orientations en direction des habitants.
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6
Toutes les villes ne peuvent pas afficher à la fois un tel volontarisme en termes de services aux
citoyens et une gestion aussi saine et prudente. Encore une fois, je m’en réjouis, et je veux remercier
bien sûr la Direction générale, le service financier et son directeur, et l’ensemble des cadres et du
personnel municipal, pour le dynamisme de gestion dont ils font preuve au quotidien ; cela, avec
plusieurs aspects :
-
La volonté de mettre en œuvre les actions en direction de la population. Chez nos personnels
et dans l’ensemble de l’administration et de l’équipe municipale, cela tourne un peu à
l’obsession : toujours chercher à mettre en œuvre les actions qui touchent directement les
habitants de cette Ville ;
-
La recherche intensive de recettes par les subventions – c’est aussi un élément sur lequel nous
avons considérablement progressé durant ce mandat puisque nous sommes à 101% entre le
voté et le réalisé, au-delà même de nos espérances, donc c’est aussi un excellent résultat ;
-
Les efforts de gestion sur nos charges de gestion courante, efforts importants concernant les
affranchissements, les fournitures, la communication, l’aide des bureaux d’études, les
locations de matériels, etc. Tout cela fait que nous avons un compte administratif excédentaire
de 2,6 millions d’euros. Je crois que l’on peut s’en satisfaire ;
-
Une gestion très rigoureuse, avec discernement et un grand sens de l’anticipation, de notre
dette – je crois que c’est aussi un élément important à souligner.
Je voulais apporter ces quelques mots de commentaires, et vais bien sûr ouvrir la discussion
sur ce sujet, si vous le souhaitez. Vous savez que les comptes administratifs doivent être votés en
l’absence du Maire, donc je vais devoir quitter la séance et donc désigner un président de séance : mon
premier adjoint, David VADILLO ; le temps que le vote ait lieu.
Je vous propose que nous votions tous les comptes administratifs, les uns après les autres, pour
que je puisse reprendre ma place pour voter les comptes de gestion. Nous le faisons chaque année, cela
simplifie la vie de tout le monde et cela fait gagner du temps. Si vous en êtes d’accord, je vous en
remercie.
Il y a peut-être des commentaires sur ce compte administratif. M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Les documents qui nous ont été remis sont effectivement d’une excellente qualité, je me
félicite que l’ensemble de notre assemblée puisse avoir accès à ces documents, et que nous votions le
compte administratif avec un mois d’avance par rapport aux années précédentes.
Je crois que le document qui nous a été remis nous serait très utile au moment de la
préparation du budget primitif, c'est-à-dire que l’on pourrait avoir dans cette assemblée des
interventions beaucoup plus ciblées et reliées à la réalité de la vie municipale, et je crois que la gestion
de notre Ville y gagnerait. Ce sont des revendications que nous portons depuis le début de ce mandat.
Nous prenons acte de cette évolution positive, nous espérons que l’année prochaine nous
voterons le compte administratif en même temps que le budget primitif et que les autres années nous
pourrons arriver à avoir un compte administratif avant le vote du budget primitif.
En ce qui nous concerne – et nous n’irons pas plus loin ce soir – nous ne voterons pas le
compte administratif, puisque nous ne votons pas le budget, nous avons une sorte de cohérence
politique en ne votant pas le réalisé.
C’est tout ce que nous souhaitions dire cette année en ce qui concerne le compte administratif.
_______________________________________________________________________________________
7
Merci, M. RAMOS. Y a-t-il d’autres commentaires sur le compte administratif ? Non.
Sur le mois d’avance, M. RAMOS : deux phénomènes se sont conjugués, qui font que nous en
sommes là aujourd’hui. D’abord, le travail du service financier de la Ville, le travail de
l’administration qui a mis les bouchées doubles, et le travail du Trésorier payeur qui – je vous l’avais
expliqué au moment du vote du budget, je crois – avait obtenu des renforts pour pouvoir y compris
intégrer les résultats de nos comptes administratifs dès le vote du budget, donc valider ces comptes
administratifs, même s’il ne pouvait pas intégrer le compte de gestion, puisqu’il ne l’avait pas encore
établi. Ceci explique cela, nous avons donc gagné un peu en temps car le service public a été un peu
renforcé au niveau du travail de la Trésorerie. Nous avons obtenu les renforts demandés depuis
plusieurs années à la Trésorerie, qu’elle n’arrivait pas à obtenir. J’espère voir là les prémices d’une fin
de la RGPP, et que ces choses-là puissent perdurer.
Y a-t-il d’autres commentaires ? Non. J’imagine que tout le monde se réjouit de la saine
gestion de nos finances locales.
Le Conseil Municipal,
 PREND acte du rapport budgétaire 2012.
Je dois formellement faire appel à candidatures, quelqu’un souhaite-t-il présider cette séance ?
Sinon, je vous propose que nous désignions David VADILLO, premier adjoint, pour vous faire voter le
compte administratif. Je me rends dans la salle d’à côté.
Je vous demande, par un vote à main levée, d’élire David VADILLO président de notre
séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 PROCLAME M. David VADILLO élu, pour présider le Conseil Municipal lors du vote des
Comptes Administratifs de l’exercice 2012.
(M. le Maire quitte la séance, M. David VADILLO prend la présidence du Conseil Municipal)
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET VILLE – EXERCICE 2012
M. DAVID VADILLO :
Je vous propose de voter le compte administratif du budget Ville exercice 2012.
_______________________________________________________________________________________
8
Le Conseil Municipal, à la majorité,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote,
 VALIDE le compte administratif du budget Ville pour l’exercice 2012.
Pour 2012 le résultat cumulé du compte administratif du budget Ville s’établit de la façon
suivante :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES 2012
30 434 611.69
77 881 069.07
108 315 680.76
RECETTES 2012
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT
REPORTE DE
L’EXERCICE
ANTERIEUR (2011)
36 348 604.11
88 145 187.22
124 493 791.33
5 913 992.42
10 264 118.15
16 178 110.57
- 15 124 439.70
810 088.12
- 14 314 351.58
- 9 210 447.28
11 074 206.27
1 863 758.99
RESULTAT DE
CLOTURE 2012
BALANCE DES
RESTES A
REALISER
RESULTAT
CUMULE DE
L’EXERCICE 2012
789 066.89
- 8 421 380.39
789 066.89
11 074 206.27
2 652 825.88
Ces résultats, établis par le compte administratif du budget Ville et le compte de gestion du
comptable, correspondent aux montants repris par anticipation et affectés dans le cadre du vote du
budget primitif 2013 (Conseil Municipal du mois de mars 2013).
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012
 VALIDE le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2012.
_______________________________________________________________________________________
9
Pour 2012, le résultat cumulé du compte administratif du budget assainissement s’établit de la
façon suivante :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES 2012
1 112 361.74
509 936.87
1 622 298.61
RECETTES 2012
1 207 013.55
851 007.45
2 058 021.00
94 651.81
341 070.58
435 722.39
65 705.30
213 515.08
279 220.38
160 357.11
554 585.66
714 942.77
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2011)
RESULTAT DE CLOTURE 2012
BALANCE DES RESTES
A REALISER
RESULTAT CUMULE
DE L’EXERCICE 2012
- 304 933.79
- 144 576.68
TOTAL
- 304 933.79
554 585.66
410 008.98
Ces résultats, établis par le compte administratif du budget assainissement et le compte de
gestion du comptable, correspondent aux montants repris par anticipation et affectés dans le cadre du
vote du budget primitif 2013 (Conseil Municipal du mois de mars 2013).
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU – EXERCICE 2012
 VALIDE le compte administratif du budget Eau pour l’exercice 2012.
Pour 2012, le résultat cumulé du compte administratif du budget Eau s’établit à :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES 2012
2 306 043.17
643 909.36
2 949 952.53
RECETTES 2012
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
2 083 407.41
1 122 029.93
3 205 437.34
- 222 635.76
478 120.57
255 484.81
276 351.84
135 339.41
411 691.25
TOTAL
_______________________________________________________________________________________
10
ANTERIEUR (2011)
BALANCE DES
RESTES A REALISER
RESULTAT
CUMULE DE
L’EXERCICE 2012
53 716.08
613 459.98
- 533 613.31
- 479 897.23
667 176.06
- 533 613.31
613 459.98
133 562.75
Ces résultats, établis par le compte administratif du budget Eau et le compte de gestion du
comptable, correspondent aux montants repris par anticipation et affectés dans le cadre du vote du
budget primitif 2013 (Conseil Municipal du mois de mars 2013).
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.)
– EXERCICE 2012
 VALIDE le compte administratif du budget du Service de Soins Infirmiers A Domicile pour
l’exercice 2012.
Pour 2012, le résultat cumulé du compte administratif du budget du S.S.I.A.D. s’établit de la
façon suivante :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES 2012
2 545.84
519 588.87
522 134. 71
RECETTES 2012
5 894.28
555 014.91
560 909.19
3 348.44
35 426.04
38 774. 48
199 056.30
177 855.42
376 911.72
202 404.74
213 281.46
415 686.20
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT REPORTE DE
L’EXERCICE
ANTERIEUR (2011)
TOTAL
_______________________________________________________________________________________
11
BALANCE DES RESTES
A REALISER
RESULTAT CUMULE
- 40 328.16
162 076.58
- 40 328.16
213 281.46
375 358.04
Ces résultats, établis par le compte administratif du budget du S.S.I.A.D. et le compte de
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE
PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2012
 VALIDE le compte administratif du budget du Centre de Soins, d’Accompagnement et de
Prévention en Addictologie pour l’exercice 2012.
Pour 2012, le résultat cumulé du compte administratif du C.S.A.P.A. s’établit à :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES 2012
6 389.53
182 229.69
188 619.22
RECETTES 2012
16 274.78
191 493.00
207 767.78
9 885.25
9 263.31
19 148.56
3 878.26
8 695.22
12 573.48
13 763.51
17 958.53
31 722.04
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT REPORTE DE
L’EXERCICE
ANTERIEUR (2011)
BALANCE DES RESTES
A REALISER
RESULTAT CUMULE
-119.99
13 643.52
TOTAL
- 119.99
17 958.53
31 602.05
Ces résultats, établis par le compte administratif du budget du C.S.A.P.A. et le compte de
_______________________________________________________________________________________
12
(Retour en séance de M. le Maire qui reprend la présidence.)
M. DAVID VADILLO :
L’ensemble des comptes administratifs a été voté, M. le Maire.
Nous continuons notre ordre du jour, avec les comptes de gestion, fournis par le Trésorier et
bien sûr en adéquation, nonobstant les restes à réaliser, avec le compte administratif.
COMPTE DE GESTION DU BUDGET VILLE – EXERCICE 2012
 VALIDE le compte de gestion du budget Ville pour l’exercice 2012 et de le déclarer conforme
au compte administratif 2012 dressé par l’ordonnateur.
Les résultats du compte de gestion du budget Ville pour 2012, établis par le comptable,
s’élèvent à :
Résultat de clôture
de l’exercice 2011
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Résultat de
clôture de
l’exercice 2012
Investissement
- 15 124 439,70
-
5 913 992.42
- 9 210 447.28
Fonctionnement
12 277 550.83
11 467 462.71
10 264 118.15
11 074 206.27
TOTAL
- 2 846 888.87
11 467 462.71
16 178 110.57
1 863 758.99
Le résultat total de clôture de l’exercice 2012 n’intègre pas la balance des reports en section
d’investissement (789 066.89 euros), d’où la différence avec le compte administratif du budget Ville et
le résultat repris par anticipation lors du budget primitif 2013.
_______________________________________________________________________________________
13
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012
 VALIDE le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2012 et le déclare
conforme au compte administratif 2012 dressé par l’ordonnateur.
Les résultats du compte de gestion du budget Assainissement pour 2012, établis par le
comptable, s’élèvent à :
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Résultat de
clôture de
l’exercice 2012
65 705.30
-
94 651.81
160 357.11
Fonctionnement
849 556.69
636 041.61
341 070.58
554 585.66
TOTAL
915 261.99
636 041.61
435 722.39
714 942.77
Investissement
d’investissement (- 304 933.79 euros), d’où la différence avec le compte administratif du budget
Assainissement et le résultat repris par anticipation lors du budget primitif 2013.
COMPTE DE GESTION DU BUDGET EAU – EXERCICE 2012
 VALIDE le compte de gestion du budget Eau pour l’exercice 2012 et le déclare conforme au
compte administratif 2012 dressé par l’ordonnateur.
_______________________________________________________________________________________
14
Les résultats du compte de gestion du budget Eau pour 2012, établis par le comptable,
s’élèvent à :
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Résultat de
clôture de
l’exercice 2012
Investissement
276 351.84
-
- 222 635.76
54 716.08
Fonctionnement
826 458.89
691 119.48
478 120.57
613 459.98
TOTAL
1 102 810.73
691 119.48
255 484.81
667 176.06
d’investissement (- 533 613.31 euros), d’où la différence avec le compte administratif du budget Eau
et le résultat repris par anticipation lors du budget primitif 2013.
COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (S.S.I.A.D.) –
EXERCICE 2012
 VALIDE le compte de gestion du budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour
l’exercice 2012, et le déclare conforme au compte administratif 2012 dressé par
l’ordonnateur.
Les résultats du compte de gestion du budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile
(S.S.I.A.D.), pour 2012 , établis par le comptable, s’élèvent à :
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Résultat de
clôture de
l’exercice 2012
Investissement
199 056.30
-
3 348.44
202 404.74
Fonctionnement
177 855.42
-
35 426.04
213 281.46
TOTAL
376 911.72
-
38 774.48
415 686.20
_______________________________________________________________________________________
15
d’investissement (- 40 328.10 euros), d’où la différence avec le compte administratif du budget du
S.S.I.A.D. et le résultat repris par anticipation lors du budget primitif 2013.
COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE
PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) – EXERCICE 2012
 VALIDE le compte de gestion du budget du C.S.A.P.A. pour l’exercice 2012 et le déclare
conforme au compte administratif 2012 dressé par l’ordonnateur.
Les résultats du Compte de Gestion du budget du C.S.A.P.A. (Centre de Soins,
d’Accompagnement et Prévention des Addictions) pour 2012, établis par le Comptable, s’élèvent à :
Investissement
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Résultat de
clôture de
l’exercice 2012
3 876.26
-
9 885.25
13 763.51
Fonctionnement
8 695.22
0
9 263.31
17 958.53
TOTAL
12 573.48
-
19 148.56
31 722.04
d’investissement (-119.99 euros), d’où la différence avec le compte administratif du C.S.A.P.A. et le
résultat repris par anticipation lors du budget primitif 2013.
APPROBATION DE L’ÉTAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR 2013 – ETAT 1259.COM.
Y a-t-il des questions ? Non.
_______________________________________________________________________________________
16
 APPROUVE l’état 1259.Com pour 2013 appliquant les taux votés dans le cadre du budget
primitif, à savoir :
Taxe d’Habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
Cotisation Foncière des entreprises
Bases effectives 2012
61 795 742
69 430 524
185 431
16 156 125
Bases prévisionnelles 2013
63 646 000
71 070 000
189 200
17 550 000
DÉBAT SUR LE PROJET DU SYCTOM ET PÉTITION DU CORIVUM
Nous arrivons à un moment important de notre Conseil Municipal. Je vais prendre la parole
quelques instants, avant de la laisser bien sûr à ceux qui sont impatients de la prendre.
Il s’agit donc d’un débat sur le projet du SYCTOM : ouvrir en 2018, c'est-à-dire dans cinq ans,
un centre de traitement des déchets organiques et des boues issus de l’usine du SIAAP (l’usine
d’assainissement des eaux), par méthanisation, à l’extrême nord-est du Blanc-Mesnil, à cheval entre
Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil.
Nous avons abordé ce sujet à maintes reprises au Conseil Municipal, il est cette fois-ci inscrit
en tant que tel à l’ordre du jour, suite à la pétition du CORIVUM (qui va se présenter, bien
évidemment) qui m’a remis plus de 1 200 signatures, donnant droit à l’inscription à l’ordre du jour du
Conseil Municipal.
Je tiens à dire que ce débat est un débat de droit, conformément à notre Charte de la
démocratie locale, puisque les règles nationales qui régissent les collectivités locales ne font aucune
obligation de pousser la démocratie aussi loin que nous le faisons ici. Je me félicite donc que des
citoyennes et des citoyens se soient saisis d’un droit que nous avons voulu dans notre Ville, et je
souhaite qu’il soit étendu à toutes les villes de France. Nous sommes quelque part les précurseurs,
j’imagine que nous en sommes tous un peu fiers et très heureux, même si je sais que tout le monde n’a
pas voté en son temps cette Charte de la démocratie locale, ni même le règlement intérieur de ce
Conseil Municipal.
Je crois qu’il est bien que ce débat soit mené, je suis certain que celles et ceux qui y participent
y trouvent d’abord un intérêt personnel, mais aussi travaillent en ce sens pour l’intérêt général. Nous
avons voulu ce débat depuis toujours et nous le menons depuis déjà de nombreuses années. Ce n’est
pas Jean-Yves SOUBEN qui me démentira, ni Daniel FEURTET, ni Hervé BRAMY, qui ont tant
œuvré avec bon nombre d’entre vous pour qu’il en soit ainsi.
Donc, démocratie, transparence, débat citoyen, tels sont les aspects que je voulais souligner.
Également, la qualité du travail conduit par le groupe de travail du Conseil Municipal, présidé par
Dominique CAGNON, qui associe des citoyens à des ateliers et des visites, comme nous nous y étions
engagés ; c’est en cours. Nous ne sommes pas encore au bout du processus mais les choses se passent
bien, Dominique pourra en parler.
_______________________________________________________________________________________
17
Nous allons poursuivre ce débat de la manière la plus sereine possible, en dehors – c’est en
tout cas mon souhait – de toute considération politicienne ou électoraliste. C’est un débat sérieux, pour
des enjeux sérieux, il est important de le souligner. Des enjeux sérieux d’environnement, d’écologie,
de développement durable ; des enjeux sérieux de développement économique et industriel, sur des
filières porteuses d’avenir ; des enjeux aussi de protection contre d’éventuelles nuisances encourues
par les populations, sur laquelle nous nous engageons avec le SYCTOM, comme nous le montrera la
délibération que nous voterons après le débat.
Conformément à l’article 30 de notre règlement intérieur et conformément à la Charte de la
démocratie locale que nous avions approuvée en 2007, je vais laisser la parole au porte-parole des
pétitionnaires, que j’accueille et salue. Je remercie les pétitionnaires pour leur implication citoyenne.
Pour cela, très formellement, je dois interrompre la séance du Conseil Municipal, que je
rouvrirai après l’intervention des représentants du CORIVUM pour pouvoir, comme le prévoit notre
règlement, permettre ce débat au Conseil Municipal.
J’invite d’ores et déjà le représentant du CORIVUM à venir exprimer la position des pétitionnaires,
donc j’interromps formellement la séance, que je rouvrirai après votre intervention. Monsieur, je vous
laisse la parole.
(Interruption de séance).
Je vous remercie, Monsieur. J’ouvre à nouveau la séance formellement. Je me félicite vraiment
de votre implication, votre prise de parti dans ce débat citoyen ; je crois que c’était l’objet de cette
Charte de la démocratie locale. Il me semble que c’est la première fois que l’on utilise ce droit de
pétition lié à cette avancée démocratique que nous avions votée lors du mandat précédent. Je m’en
réjouis.
Avant de laisser la place aux débats entre élus du Conseil Municipal, je voudrais juste donner
mon sentiment sur plusieurs aspects que vous avez évoqués.
D’abord, je pense – chacun le dira – que nous partageons au sein de la majorité municipale de
nombreux éléments de votre intervention. Ce sont des propositions qui méritent en tout cas d’être
mises en débat, à la fois dans le travail des ateliers de la commission de travail du Conseil Municipal
et dans la charte que nous devrons signer avec le SYCTOM – donc, à débattre aussi avec eux.
Je propose, pour un certain nombre de ces propositions (je pense au trafic routier) que nous
devrons analyser un peu dans le détail si elles conviennent, que nous soyons porteurs des exigences
auprès du SYCTOM pour obtenir toutes les garanties nécessaires à ce que cette usine de méthanisation
soit au service de l’intérêt général, sans nuisances pour les concitoyens. C’est ce que je vous propose
de faire, en première réaction ; je pense que Dominique, qui préside la commission de travail, sera
d’accord sur le principe. Je remercie Dominique, et aussi Jean-Yves et Hervé, qui animent et
travaillent à cette commission, avec l’aide – que je salue également – des services municipaux qui
nous accompagnent dans ces démarches.
En revanche, il y a un souci avec le référendum. Il y a tout d’abord un problème de fond :
aujourd’hui, nous ne connaissons pas le projet dans sa conception et les procédés industriels qui seront
retenus. Nous avons une certitude, il n’y aura pas de tri mécano-biologique, une technologie dont on
sait qu’elle pose problème ; elle n’est pas du tout concernée, pas du tout utilisée sur le site du BlancMesnil.
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18
Un autre aspect nous laisse en attente : les législations, européenne et nationale, sont en
évolution et il est prématuré aujourd’hui de se prononcer avant que ces législations ne soient
stabilisées. C’est donc un enjeu de calendrier. Si celui-ci est tenu, nous n’aurons pas en main avant
début 2015 tous ces éléments pour nous prononcer en connaissance de cause, lors du dépôt du permis
de construire. Je tiens à rappeler, car ce sont des procédures importantes, que c’est à cette même
période que la préfecture donnera ou non l’autorisation d’exploiter – c’est quelque chose de sérieux –
et que se déroulera parallèlement l’enquête publique.
Donc, organiser dans les mois qui viennent un référendum, comme vous l’évoquez, n’aurait
pas de sens puisque je me demande quelle question je pourrais poser aux citoyens, tous les éléments
n’étant pas encore connus, notamment du point de vue des procédés industriels retenus.
Deuxième aspect, qui n’est pas des moindres, vous suggérez un référendum dans la dernière
partie de l’année 2013 ; je veux juste attirer l’attention sur un obstacle juridique majeur, après avoir
pris l’avis de la préfecture : il n’est pas possible d’organiser un référendum d’initiative locale six mois
avant l’élection municipale. Donc, c’est un peu compliqué, a fortiori dans les six derniers mois qui
précèdent l’élection municipale, au cours desquels des restrictions particulières s’imposent.
Ce sont quelques éléments que je voulais préciser ; je laisse évidemment le débat se mener,
entre élus, puisque nous sommes dans une séance du Conseil Municipal, mais si ce débat suscite
vraiment des réactions du public, je suis tout à fait disposé à interrompre à nouveau la séance – je suis
obligé par la loi de faire ainsi – pour que le débat ait lieu avec la salle.
Je laisse pour l’instant la parole à mes collègues élus qui souhaitent s’exprimer.
Dominique CAGNON, Conseiller municipal délégué à l’Écopôle, qui est évidemment concerné par le
sujet.
M. DOMINIQUE CAGNON :
Il me semble important, M. le Maire, de faire un petit point d’étape pour savoir exactement où
nous en sommes, et aussi pour amener des éléments de confortation dans la direction que nous voulons
prendre, qui est la même que celle des demandes qui viennent d’être faites.
Nous avons déjà fait un atelier, qui était davantage une réunion de lancement qu’un atelier
comme nous le concevions et comme nous aurions peut-être désiré le faire, mais il était important de
poser toutes les données du problème et de rappeler toutes les actions qui allaient être menées.
Il est vrai que c’est très lourd, parce que très technique ; chacun a un niveau de technicité
différent et on se fait vite déborder. Nous travaillons avec les services techniques, avec le SIAAP et
avec le SYCTOM, pour que les prochains ateliers soient bien plus fluides et répondent directement
aux questions qui seront posées.
Un atelier vient d’être réalisé. Parallèlement à cela, nous avons fait deux visites : nous avons
visité la future installation de traitement des eaux du Blanc-Mesnil ; et hier nous avons visité
l’installation de traitement des eaux de Valenton, qui dans son concept n’a rien à voir avec ce que nous
aurons chez nous : Valenton, ce sont 80 hectares de traitement des eaux, à ciel ouvert. Cependant, la
comparaison était intéressante, entre l’énorme installation, et la petite que nous pourrons avoir.
J’ai eu la confirmation aujourd’hui de la possibilité de visiter une autre installation, qui
correspondra plus à notre équipement, la date n’est pas fixée mais cela ne saurait tarder.
Le prochain atelier aura lieu le 5 juin. Je rappelle que ce sont des ateliers et que nous allons
lancer un processus de travail et de fourniture de travail de ces ateliers ; il est important de pouvoir
s’inscrire pour que ce travail soit préparé au mieux. Je vous demande donc de ne pas attendre pour
vous inscrire, le 5 juin étant très proche.
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19
Le SYCTOM et le SIAAP sont des professionnels ; ceux qui ont pu assister aux visites ont vu
que nous avions une manne d’informations que nous avons du mal à digérer, mais c’est passionnant à
voir. Nous avons demandé au SYCTOM et au SIAAP de redescendre à notre niveau parce que le delta
technique est important.
Je suis prêt à répondre à toutes les questions.
Parallèlement, des actions en interne se feront, à la mairie. Une réunion sous l’égide de
Sylvie BOUVIER aura lieu pour le personnel, pour l’informer aussi de tout ce travail technique qui
sera fait dans notre Ville.
Je voudrais remercier mes deux collaborateurs qui mènent avec moi un travail de fond :
Thierry MOREAU et Nicolas DURAND, car plus nous avançons dans ce projet, plus les informations
et la technicité nous amènent à nous poser des questions, et surtout à apporter les réponses ; je les
remercie beaucoup de l’aide qu’ils nous apportent. Je remercie bien sûr mes vice-présidents, qui
œuvrent à mes côtés.
Merci, Dominique. Daniel FEURTET.
M. DANIEL FEURTET :
M. le Maire, j’ai personnellement trouvé beaucoup d’intérêt aux propos qui ont été tenus à cet
instant, qui marquent au passage une recherche d’appropriation citoyenne de grands enjeux de société,
ce qui donne aux Blanc-Mesnilois et Blanc-Mesniloises une certaine fierté d’être dans cette cité qu’est
Le Blanc-Mesnil.
Je trouve que toutes les réflexions faites sont des réflexions d’exigence, à porter tout au long
du processus qui s’engage. Je suis très heureux et très fier des propos entendus.
Ce n’est pas la première fois que Le Blanc-Mesnil est amené à discuter de grands enjeux de
société, c’est fait toujours avec l’intelligence qui lui va si bien.
Nous sommes dans un processus et je pense que les élections municipales qui s’approchent
seront encore un moment de débat sur cette question. Nous n’avons pas fini avec ce moment et donc le
débat, je l’espère, va se poursuivre tout au long de la campagne électorale, qui est par essence un
moment important de la démocratie locale. Ce n’est donc pas un processus qui s’arrête.
Je ne serai sans doute plus dans cette enceinte, mais le moment venu, après les élections
municipales, sous l’autorité de la future assemblée, pourquoi ne pas organiser un référendum ? Je
l’espère ; il ne faut rien écarter. Mais, pour organiser un référendum, encore faudrait-il que ce projet
continue à vivre – il se pourrait aussi que ce projet s’arrête, d’après ce que je lis ou entends parfois.
Donc, je suis très heureux de ce que j’ai entendu, et le débat des élections municipales va
permettre de poursuivre la discussion autour de ce sujet important de société – une petite contribution
pour l’avenir de notre planète. Je ne sais pas si vous avez regardé de récentes émissions de télévision
sur des sujets comme l’eau ; nous sommes devant des enjeux de société, monde, Terre, très importants,
et le moment venu il y aura peut-être un acte politique visant à approuver ou à trancher par voie de
référendum d’initiative populaire, sur ce sujet. Mais, je le répète, pour pouvoir avoir un référendum
d’initiative populaire, au-delà du temps des élections municipales, encore faudrait-il que ce projet
continue d’exister.
Merci, Daniel. M. MEIGNEN, puis M. RAMOS.
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20
M. THIERRY MEIGNEN :
J’ai bien entendu les propos de Daniel FEURTET. S’il doit y avoir débat – je le souhaite – cela
veut dire que des tonalités différentes s’expriment et il faut les écouter. J’ai suivi attentivement les
propos de M. LAPORTE, qui nous transmettait le travail considérable du CORIVUM, il est vrai qu’il
y a de nombreuses informations et propositions intéressantes. Je crains simplement que certaines de
ces propositions ne soient pas réalisables sur la durée.
Faire cesser l’activité d’une usine en cas de problème me paraît compliqué. Il me semble
compliqué de la relancer ensuite, et je me demande, si les problèmes s’avéraient être durables, ce que
nous ferons de cette usine qui nous aura coûté beaucoup d’argent, qui finalement ne donnera pas
satisfaction et posera des problèmes à la population.
Proposer des itinéraires aux camions est une bonne idée, mais sur la durée allez-vous réussir à
empêcher un certain nombre de camions qui arrivent par l’Autoroute A1 de traverser la Ville ? Ce
serait agréable que ce soit possible, mais je crois que ce n’est pas jouable et que malheureusement il
sera difficile d’imposer cela aux camions – je dis bien, sur la durée. Il y a aussi le problème du jus de
ces camions. C’est un peu technique, mais les déchets transportés dans ces camions génèrent un jus
qui coule, ce n’est pas propre. Il y aurait d’autres exemples à donner mais nous n’allons pas rentrer
dans le détail.
La population a été assez largement consultée et à travers la pétition proposée par notre
collègue Alain RAMOS et celle que nous avons initiée et commencé à faire signer en décembre 2012,
plus de 2 000 signatures ont été obtenues, en considérant que certains ont signé les deux pétitions, ce
qui est normal. Donc, un grand nombre de Blanc-Mesnilois se sentent concernés, et a priori ont quand
même des réticences fortes quant à l’implantation de cette usine.
Essayer de passer en force – il me semble que c’est aujourd’hui votre propos –, c’est faire fi de
ces Blanc-Mesnilois qui attendent des réponses qu’ils n’ont pas toujours obtenues. Cela me fait dire
(même si à la base l’idée est bonne de trouver une alternative à l’enfouissement ou l’incinération des
déchets) que cette usine n’a en tout cas pas sa place en zone urbaine. Nous pouvons peut-être
envisager de la repousser un peu plus loin, dans une zone sans agglomérations, ce qui évacuerait un
certain nombre de problèmes. À mon sens, elle n’a pas sa place chez nous et en zone urbaine.
Les gens nous disent pourquoi ils n’en veulent pas. Il y a les odeurs, les particules toxiques, les
camions, le jus, le compost pour lequel on ne sait toujours pas si l’on pourra accepter un retour à la
terre ou non – dans certains pays, on l’interdit. On nous apportera peut-être quelques éclaircissements
sur ces questions-là mais aujourd’hui, en ayant divers moyens d’obtenir des informations, en l’état
actuel de nos connaissances nous n’avons pas de réponses précises et indiscutables sur ces différents
sujets de préoccupation de la population, donc il me semble que le principe de précaution doit
s’appliquer.
Daniel FEURTET disait que le débat allait se poursuivre pendant l’élection municipale, oui,
bien sûr, et nous le souhaitons. Vous nous dites qu’il y aura peut-être même un référendum d’initiative
locale après l’élection municipale, mais puisque le débat va se poursuivre lors des municipales, il aura
lieu lors du premier tour des élections municipales, pourquoi chercher plus loin ? Il y aura clairement
une sensibilité qui porte ce projet…
M. DANIEL FEURTET :
M. MEIGNEN, pour les municipales on ne vote pas que pour cela.
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21
Oui, bien sûr, il y aura bien d’autres sujets en débat, mais je pense qu’il y aura sur ce sujet une
sensibilité que vous représentez, qui est en faveur d’un projet que vous portez ; et il y aura une
sensibilité que nous représenterons, qui s’opposera à ce projet, car nous n’avons pas actuellement des
réponses suffisantes aux questions que les Blanc-Mesnilois se posent.
Pour reprendre brièvement l’historique, vous nous avez proposé il y a quelques années un
projet d’Écopôle, que la plupart des élus ont voté – comment être contre ce projet ? Nous avons eu
plus tard des précisions sur ce projet, et à ce moment-là nous nous sommes dit qu’il n’était pas
possible d’accepter. J’en parle en étant à l’aise car quand cela a été voté, lors du mandat précédent, je
ne siégeais pas. Mes collègues ont probablement voté en majorité, car comment refuser un projet
d’Écopôle ? Nous avons tous cette fibre un peu verte, et nous voulons le bien-être des BlancMesnilois.
Ensuite, vous nous avez proposé une réunion d’information au Forum, où nous avons constaté
que vous aviez mis sur l’estrade des techniciens et des personnes un peu moins techniques, mais qui
représentaient toutes des entités impliquées dans le projet et intéressées par sa réalisation, donc qui
n’étaient pas objectives pour nous apporter les réponses attendues.
Puis, vous avez organisé les ateliers, j’ai participé au premier, je n’ai pu être présent que
pendant la première heure, ayant une réunion ensuite ; cette première heure ne nous a pas permis de
poser la moindre question puisqu’à nouveau des gens qui soi-disant représentaient une autorité, le
SYCTOM, le SIAAP, etc., nous ont expliqué que tout allait bien et que ce projet était fabuleux. Nous
n’attendions pas cela, mais des réponses aux questions que les Blanc-Mesnilois se posent.
M. CAGNON se félicitait que l’on soit allé visiter une usine qui ne correspond pas totalement,
la prochaine sera un peu plus proche du projet, mais j’aimerais que l’on visite des usines où il y a des
problèmes, pour se rendre compte, et pas des usines où cela va bien. Allons à Angers, allons interroger
les gens, pas seulement ceux qui travaillent dans l’usine. Que pensent les riverains ? Les journaux qui
disent que c’est une catastrophe ont-ils raison ? Est-ce exagéré ? On peut après tout considérer que la
presse est allée un peu au-delà de ce qu’elle devait faire. En tout cas, il faut que nous sachions.
Vous allez nous proposer une Charte de prévention des odeurs. En gros, s’il y a des odeurs, le
SYCTOM s’engage… Mais le SYCTOM ne nous dira jamais avec certitude qu’il n’y aura pas
d’odeurs, parce qu’il est intéressé par la réalisation de cette usine. Nous n’aurons jamais une garantie
totale qu’il n’y aura pas de problèmes – pour faire écho à ce que disait M. LAPORTE. Cela me fait
dire qu’aujourd’hui il y a beaucoup trop d’incertitudes, même si le SYCTOM signe cette charte. Nous
allons voter cette charte mais je pense qu’elle ne va pas servir à grand-chose, car si le SYCTOM ne dit
pas qu’il y a des odeurs (son intérêt est de ne pas le dire) …Une fois que l’usine sera construite, si l’on
s’aperçoit qu’il y a des odeurs, que fera-t-on ? La réflexion doit se faire en amont.
J’en arrive à me dire que vous essayez de passer en force sur ce projet. Vous nous dites que
vous allez écouter la population, mais la manière dont vous procédez m’amène à dire que vraiment,
vous voulez cette usine de méthanisation, et que vous ne voulez pas entendre ce qu’une bonne partie
de la population a à vous dire. J’insiste sur ce point : ni vous, ni même les techniciens du SYCTOM et
du SIAAP, n’êtes en mesure d’apporter des réponses indiscutables aux questions que nous nous
posons.
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22
Vous avez beau nous dire que nous pourrions chacun accueillir cette usine dans notre jardin, je
crois que la tendance qui se dégage est que les Blanc-Mesnilois n’en veulent pas dans cette Ville.
Il apparaît que les opérateurs ne savent pas où ils vont. J’exprime clairement notre intention, et
M. FEURTET m’a amené à préciser notre position plus vite que je ne l’aurais fait, mais je crois que
l’occasion est donnée. En l’état actuel des connaissances, nous nous opposerons à ce projet,
fermement, l’idée est qu’il n’avance pas jusqu’à l’élection municipale et que les Blanc-Mesnilois, au
moment de l’élection municipale, aient le choix entre deux projets, notamment un projet intégrant le
fait qu’il n’y aura pas cette usine de méthanisation, si la majorité municipale change en 2014.
M. ALAIN RAMOS :
Permettez-nous d’abord de remercier les 1 412 Blanc-Mesnilois qui assurent la possibilité de
tenir ce débat dans notre Conseil ce soir. Nous sommes au-delà des 1 412 signatures, puisque nous
avons reçu des initiatives de citoyens qui ont récupéré ça et là des signatures, de leur propre initiative.
Permettez-nous de remercier aussi les animateurs du CORIVUM qui, depuis le 27 novembre,
n’ont pas ménagé leur temps pour le droit à l’information, le droit pour les citoyens de décider au sujet
de dossiers qui concernent leurs conditions de vie, de santé, de sécurité, la protection de
l’environnement.
Je terminerai sur les propositions du CORIVUM, et vous verrez que vous ne serez pas surpris
par notre position. Je voudrais aussi que l’on se situe dans un contexte un peu nouveau, en essayant
d’avoir une réflexion allant un peu plus loin.
Nous disons souvent que nous sommes arrivés à la fin d’un cycle politique, donc au début
d’un autre. Pour paraphraser Léon BOURGEOIS, qui affirmait : « Les partis politiques sont toujours
en retard sur les idées », nous pensons que les institutions, bien souvent lieux de pouvoir, sont en
retard sur les évolutions et les mutations de la société.
Les mobilisations citoyennes se développent et concernent tous les aspects de la vie publique.
Il est important d'abord de les comprendre, pour construire un ou des projets qui donnent toute leur
place aux citoyens et permettent de développer la citoyenneté. Dans ce cadre, nous percevons bien que
les vieilles logiques politiques sont obsolètes et ne sont plus en phase avec la société. Nous devons
donc bâtir un rassemblement citoyen et politique qui intègre la société civile et coopère avec elle.
Dans ce cadre, il paraît nécessaire d’évaluer et de prendre en compte celles et ceux qui ont la
capacité de mettre en mouvement et d’accompagner les dynamiques citoyennes, les évolutions, les
mutations et les transformations, car elles sont le résultat d'un engagement militant au plus près des
réalités. Nos différences sont notre richesse, si nous décidons de relever le pari de l'intelligence.
L'action du CORIVUM a pour corollaire la question de la gestion des déchets. Nul ne doute
que beaucoup se posent cette question, mais elle ne sera pas réglée sans la mobilisation et la participation des citoyens.
Sur ce dossier de l'implantation de l’usine de méthanisation sur notre commune, on nous indique que c'est la solution exemplaire pour la réduction de l'incinération et de l'enfouissement. Nous
ne vivons pas au pays des Bisounours. Nous ne sommes dupes de rien, les solutions miracles sont toujours pavées de bonnes intentions. Nous savons que le traitement des déchets est une source considérable de profits pour un petit nombre d'entreprises et ces dernières s'appuient toujours pour cela sur
l'obligation pour le service public d'assurer le meilleur service au public. Ces entreprises n'ont aucun
intérêt, bien au contraire, de voir le tonnage des déchets produits diminuer, puisque leur profit est le résultat des tonnages traités.
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23
Ces entreprises ont des moyens considérables pour peser sur les décisions, elles ont plus intérêt à proposer des investissements coûteux pour les finances publiques que d'investir dans des solutions et des actions citoyennes visant à réduire la production de déchets à la source, d’où l'obligation
que nous avons de nous engager dans l'objectif « zéro déchet ».
Cela ne surprendra personne dans cette assemblée, les élus Le Blanc-Mesnil c'est vous, Le
Blanc-Mesnil pour vous, soutiennent la totalité du cahier des charges proposé par le CORIVUM. Nous
nous attacherons à faire en sorte que la totalité des préconisations proposées soient prises en compte
par la municipalité, le Conseil Municipal. Ce document est une base solide et complète qui permettra
de garantir l'avenir. Nous appelons à l'ouverture le plus rapidement possible d'un travail d'élaboration
de ce cahier des charges citoyen.
M. le Maire, vous parliez du référendum, M. Daniel FEURTET aussi. La question que nous
proposons, et que le CORIVUM propose, est que les Blanc-Mesnilois fassent des propositions sur le
cahier des charges. On peut le faire sur nos propositions, c'est-à-dire renforcer ces propositions par un
vote citoyen. Nous sommes dans cette dynamique-là car nous avons la volonté de transformer
effectivement la réalité sur notre territoire.
Nous considérons le débat qui s'engage ce soir comme extrêmement important, nous
demandons avec beaucoup d'insistance que cela se traduise dans le Journal municipal par une place
importante, où les positions de chacun seront traitées de manière équitable.
Merci, M. RAMOS. M. LE POLLOTEC, puis M. SOUBEN.
M. YANN LE POLLOTEC :
Je serai assez rapide. Je partage une grande partie de ce que M. RAMOS a dit, mais pas tout
nécessairement. Toute activité humaine a des risques, c’est pourquoi j’ai toujours un certain
scepticisme par rapport au principe de précaution, qui est souvent employé pour ouvrir le parapluie et
ne pas résoudre les problèmes.
Je crois que ce qui est intéressant dans le cahier des charges proposé, c’est qu’il ne vise
justement pas à ouvrir le parapluie, mais à résoudre les problèmes. Je ne vais pas rentrer dans le détail
de ce cahier des charges car je ne suis pas un expert, il y a peut-être des choses à vérifier
juridiquement, etc., mais sur le principe je pense qu’il part de quelque chose qui est très juste : dans
toute activité humaine, dans tout process industriel, le seul moyen d’être sûr de véritablement
minimiser ou exclure les risques est le contrôle citoyen. On le voit dans n’importe quelle branche,
c’est la condition sine qua non, parce que souvent le diable se cache dans les détails et le seul moyen
de les débusquer est l’expertise citoyenne, l’implication citoyenne, les processus démocratiques, et je
crois que dans la charte qui nous est proposée il y a cet esprit-là.
Après, il faut regarder cela dans le détail, mais je pense qu’il faut toujours avoir des contrepouvoirs, des contrôles, de l’intervention citoyenne – ce n’est pas un procès d’intention vis-à-vis du
SYCTOM, du SIAAP, etc., qui font bien leur travail en Île-de-France.
Je pense que ce qui nous est proposé va dans le bon sens. Après, il faut voir comment tout cela
peut s’articuler exactement, d’une manière concrète, mais notre groupe apprécie profondément cette
démarche, et je pense qu’elle est à généraliser à bien d’autres domaines, locaux comme nationaux,
parce qu’on voit que dans une société de plus en plus complexe, cette expertise citoyenne est
nécessaire, à tous les niveaux.
Merci, M. le Maire.
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Merci, Yann. Avant de passer la parole à Jean-Yves SOUBEN, je voudrais dire que je partage
pleinement ton intervention.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Merci, M. le Maire. Je vais essayer de répondre en trois points, d’abord à mes collègues
conseillers municipaux et ensuite à M. LAPORTE, bien entendu « à chaud ».
Je partage moi aussi plusieurs choses qu’Alain RAMOS a dites. Concernant le pays des
Bisounours je ne suis pas d’accord, nous savons très bien que la méthanisation n’est pas la panacée
contre l’enfouissement et l’incinération, nous n’avons jamais dit cela. Par contre, nous avons là un
process qui nous permet, dans un avenir rapproché, de lutter contre l’enfouissement et l’incinération,
c’est pourquoi nous préconisons des petites unités, qui soient sur des bassins versants, pour que l’on
puisse, dès que l’on a trouvé une solution meilleure que la méthanisation, fermer ces unités les unes
après les autres et les remplacer par le nouveau process. On fonctionne ainsi en termes d’élimination
des déchets, depuis des milliers d’années.
En ce qui concerne ce qu’a dit M. MEIGNEN sur les lixiviats (les fameux « jus » qui coulent
des camions), là on ne parle pas de la méthanisation, c’est vrai aussi dans les camions qui ramassent
les ordures ménagères en ville ; d’où l’intérêt des sacs par rapport aux conteneurs, mais c’est un autre
débat. Toutes les précautions sur les lixiviats ont été mises dans la charte. Dominique propose de
retravailler cette charte en ateliers, avec toutes les personnes qui se proposeront. Je pense que les
Blanc-Mesnilois qui font partie du CORIVUM se sont bien renseignés et qu’ils seront les bienvenus
s’ils veulent y participer.
Deux choses sur le compost, M. MEIGNEN. Le compost issu des boues d’épuration est déjà
réutilisé en agriculture, il est vendu aux agriculteurs ; le compost des bio-déchets est également
réutilisé, c’est un compost de bonne qualité. Les deux sont réutilisés, et vendus. Par contre, le mélange
des deux n’a jamais été réalisé et c’est là-dessus que l’on attend la législation. C’est donc juste un
problème de législation. Je ne pense pas qu’en mélangeant deux bons composts qui sont revendus
séparément on arrive à faire un mauvais compost, mais avec la chimie on ne sait jamais. Les
spécialistes du SYCTOM disent que là-dessus ils n’ont pas trop de soucis.
Vous dites « une construction ailleurs », c’est un point de vue, que je ne partage pas, mais il
faut nous dire où, M. MEIGNEN.
(Réponse inaudible de M. MEIGNEN.)
Mais c’est ce qui se passe actuellement : cela va en Seine-et-Marne. C’était au siècle dernier,
c’est fini, la loi l’interdit maintenant, chacun doit traiter ses déchets et c’est une bonne chose car c’est
ainsi que par le passé on a envoyé des déchets en Afrique et dans les pays du tiers-monde qui les
rachetaient.
Ensuite, le principe de précaution dont vous parlez, c’est justement construire cette usine de
valorisation des déchets. Ne pas la réaliser, ce serait développer l’incinération et l’enfouissement.
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Vous dites « en l’état actuel des connaissances », c’est quelque chose que vous nous servez
assez souvent. Je préfère la formulation du CORIVUM, qui pose des questions précises, vérifie les
réponses et exige des garanties. Cela me paraît constructif. Dire « en l’état actuel des connaissances »,
et après une telle phrase dire un certain nombre d’inepties… J’ai vérifié, pour répondre à ce que vous
avez dit au Forum, l’Allemagne continue à développer le traitement des déchets par méthanisation,
voire développe la méthanisation – je voudrais préciser que l’usine que l’on va construire là est une
usine de retraitement et de valorisation des déchets, ce n’est pas une usine de méthanisation. Les
Allemands, eux, construisent des usines de méthanisation.
Un reportage diffusé sur Arte la semaine dernière, je crois, doit être encore accessible en
rediffusion. Les Allemands construisent des unités de méthanisation parce que les agriculteurs
allemands (les premiers à s’y être lancés) avaient construit des unités pour éliminer les déjections des
animaux ; c’étaient de petites unités de méthanisation, dans chaque ferme. Quand ils se sont aperçus
que la vente de méthane augmentait les revenus de l’exploitation agricole, certains paysans se sont mis
à développer la méthanisation, c'est-à-dire à produire des fourrages céréaliers pour produire du
méthane.
Pour nous, le but ici n’est pas de produire du méthane, mais d’éliminer les déchets, de les
valoriser, et avec ce que l’on récupère, pourquoi pas de faire tourner des bennes, pourquoi pas
d’alimenter la cogénération du gaz de la géothermie, et un certain nombre de choses ?
Avec Dominique et Hervé, nous avons dans l’idée de brancher le gaz dans le tuyau, tout
simplement, dès que la législation européenne le permettra.
J’en profite pour dire que notre groupe est contre la production de fourrages céréaliers pour
produire du méthane. Nous ne nous sommes pas prononcés là-dessus au niveau du Conseil Municipal
parce que ce n’est pas l’objet de l’usine que l’on va construire, mais que les paysans cultivent des
céréales ou de la nourriture pour pouvoir faire du méthane, cela nous paraît une ineptie totale.
Concernant ce qu’a dit Michel LAPORTE au nom du CORIVUM, j’ai relevé trois types de
propositions :
-
Des propositions propres à l’association et avec lesquelles nous ne sommes pas forcément
d’accord ; je pense à la composition où le CORIVUM demande à être majoritaire, c’est
légitime mais il faut penser que d’autres Blanc-Mesnilois ne sont pas dans le CORIVUM. Ce
sont des propositions à discuter, nous ne sommes pas forcément d’accord avec tout.
-
Des propositions qui étaient déjà posées en principe, notamment dans les premiers dossiers
que nous avons traités avec le SYCTOM et le SIAAP, mais qui étaient encore à finaliser ; par
exemple, la Charte de réalisation environnementale et de qualité. Dominique a travaillé sur
cette charte et va proposer d’élargir le groupe de travail sur la réalisation de cette charte.
-
Des propositions qui avaient déjà été posées en préalable. Par exemple, l’emplacement entre
les deux autoroutes, éloigné des habitations, pour qu’aucun camion ne traverse la Ville, cela
avait déjà été posé en principe ; l’utilisation du rail, posé en principe ; pas de TMB, posé en
principe. Dès le départ des discussions avec le SYCTOM, on avait posé cela. Pas de stockage
de gaz, on n’en parle plus mais ce n’est pas une évidence pour tout le monde, des usines de
valorisation des déchets par méthanisation ont des silos à gaz. Nous avions posé cela par
principe.
Nous avons donc trois types de propositions. Sur les deux derniers cas, nous sommes
entièrement d’accord.
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Je pense que dans les groupes de travail, nous avons même des propositions permettant d’aller
plus loin que celles faites. Par exemple, M. MEIGNEN, l’idée d’aller voir une usine qui ne marche
pas… Au début, nous nous sommes dit que nous essaierions d’aller voir ce que nous allions faire là,
cela n’existe pas, donc nous avons voulu essayer de voir le traitement des boues et le traitement des
bio-déchets, puis de faire la synthèse des deux. Nous nous sommes dit ensuite que nous irions voir
quelque chose qui ne marchait pas, et voir pourquoi cela ne marchait pas.
Vous nous dites : « Interrompre le fonctionnement de l’usine en cas de panne, etc. », il faut
aller plus loin, il faut faire attention. Par exemple, à Montpellier il y a eu de gros problèmes d’odeurs,
de mouches ; le principe de la méthanisation n’était pas en cause du tout. C’est parce qu’il n’avait pas
été prévu d’interrompre cette usine pour la maintenance ou de trouver un autre cheminement pour les
déchets le temps d’une panne de l’usine, et on a continué à amener et entasser des déchets sur le site
de l’usine. Que ce soit une usine de méthanisation ou d’incinération, ou d’enfouissement, si l’on
entasse des déchets cela sent mauvais tout le temps, que ce soit dans une usine de méthanisation ou
une autre.
La proposition que M. le Maire fait aujourd’hui permet d’aller plus loin là-dessus, il est
important de le rappeler. Il ne faut pas non plus obérer le travail déjà effectué, notamment celui des
élus – j’en faisais partie donc j’ai vu ce travail.
Il est vrai que l’on a toujours du mal à faire passer l’information jusqu’au bout aux BlancMesnilois. Les élus avaient déjà eu une réflexion, de façon à ne pas faire n’importe quoi, n’importe
comment, et œuvrer dans l’intérêt des Blanc-mesnilois. M. LAPORTE, vous avez réussi à mobilier les
Blanc-Mesnilois au nom du CORIVUM, il faudra les garder mobilisés.
Nous le disons depuis un certain temps, nous avons besoin de ces sentinelles, de cette
écocitoyenneté dont tu as parlé, Daniel, pour suivre ce genre de projet. Les élus, cela ne suffit pas ; ils
peuvent initier des projets, engager le travail, mais il faut que le citoyen garde toute son
écocitoyenneté jusqu’au bout.
Je vous remercie.
Merci, Jean-Yves. M. MEIGNEN voulait réagir, puis Messieurs FRANCIETTE, RAMOS et
BRAMY.
Je ne parlerai pas d’inepties, je ne reprendrai pas votre terme parce que je respecte mes
interlocuteurs et les gens qui ne partagent pas ma position. Je trouve votre terme déplacé.
Je pense que nous n’avons pas les mêmes lectures, M. SOUBEN. Je confirme qu’en
Allemagne et en Suisse, où ils avaient un temps d’avance sur notre pays en matière de construction
d’usines de méthanisation, il y a eu à un moment donné un blocage, qui existe encore aujourd’hui.
Dans un certain nombre de cas, je le confirme, on a interdit le retour du compost à la terre
(techniquement, je ne sais pas quel type de compost).
Quand je dis que nous n’avons pas assez d’informations à notre disposition, vous l’avez
confirmé encore une fois, je viens d’entendre à nouveau : « On ne sait pas quel type d’usine on va
faire ». Nous ne souhaitons pas que Le Blanc-Mesnil soit un site expérimental. On ne sait pas quelle
question poser si l’on fait un référendum parce que l’on n’est pas suffisamment avancé.
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Nous l’avons bien senti, les gens du SYCTOM, du SIAAP, étaient gênés vis-à-vis d’un certain
nombre de questions, au Forum ou dans les ateliers. On nous demande aujourd’hui de prendre position
sur un projet un peu nébuleux, et comme il est nébuleux nous n’avons pas les réponses aux questions
que nous nous posons, et nous sommes en droit de nous les poser, je suis désolé de le dire.
M. WILLY FRANCIETTE :
M. MEIGNEN, quand je vous écoute j’ai peur pour ma Ville, et j’ai même peur pour le
monde…
(commentaires de M. MEIGNEN hors micro).
Non, M. MEIGNEN, je n’arrête personne, chacun est libre de s’exprimer.
Un peu de mesure ! Soit on sait tout, soit on dit n’importe quoi !
M. MEIGNEN, permettez-moi de dire n’importe quoi puisqu’il y a quelques secondes vous
avez dit que l’on avait le droit d’entendre et comprendre aussi ceux qui disent le contraire… Ce n’est
pas une insulte ! Je n’ai pas envie de polémiquer.
Un comité, représenté par M. LAPORTE, vient faire des propositions, or d’après ce que vous
dites vous êtes déçu parce que vous auriez souhaité que ce comité dise : « Nous ne voulons pas… »
(commentaires de M. MEIGNEN hors micro).
M. MEIGNEN, laissez M. FRANCIETTE finir, s’il vous plaît. Vous vous énervez, cela ne sert
à rien. Pouvez-vous laisser le débat se mener ? Je trouve que nous avons un débat très intéressant, sur
des enjeux essentiels. Il est question de développement durable, d’avenir de la planète, d’appropriation
citoyenne de ces enjeux ; nous avons des travaux pratiques très intéressants et dans ce contexte,
j’appelle tout le monde à écouter les uns et les autres.
Vous parlez de démesure, M. MEIGNEN, mais dans votre tract, on était aussi dans la
démesure. Nous avons pris en compte votre tract, maintenant j’invite Willy FRANCIETTE à terminer
dans la sérénité son propos. Merci.
J’ai le sentiment que l’on ne prend pas assez en compte les dangers qui nous guettent. S’il
suffit que l’on puisse faire de la polémique, de la politique, en effet on peut influencer la population,
toujours dans le « ni, ni ». Que se passera-t-il d’ici quelques années ? Ce ne sera pas cette génération,
mais la génération future qui aura à payer nos « ni, ni ».
Nous sommes dans la réalité d’aujourd’hui ; les communes seront amenées à gérer ellesmêmes leurs ordures. Que faisons-nous ? Allons-nous rester dans l’immobilisme, simplement dire :
« M. LAPORTE, vos propositions sont bien gentilles, mais aujourd’hui nous ne savons pas exactement
où nous allons » ?
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On invite la population à prendre une part totale dans ce projet. M. LAPORTE dit : « Si nous
constatons que des choses ne correspondent pas, à tout moment nous serons en mesure de nous y
opposer ».
Vous dites que l’élection municipale servira de référendum, et en même temps vous ne voulez
pas entendre quand je dis que le danger, c’est de faire de la polémique pour des décisions aussi
importantes, et d’essayer d’influencer la population, surtout les personnes qui ont pris du temps pour
faire ce travail, en leur disant : « Vous vous êtes trompés, ce n’est pas ce que l’on voulait ». 1 200,
2 000, 3 000 signatures, cela veut dire qu’il y a une inquiétude. C’est très important que la population
puisse s’intéresser à ce qui se passe dans sa ville, mais en même temps je dis bien : « Quels sont les
enjeux ? ». Ce n’est pas forcément pour nous, mais pour nos enfants de demain, pour Le Blanc-Mesnil
de demain.
Je me souviens que vous reprochiez aux communistes d’avoir 70 ans et de ne jamais avancer,
et quand cette municipalité prend une décision concernant sa Ville et sa population, je vous entends
dire « non, non, non ! ». Essayez de faire confiance à l’intelligence des hommes ! C’est simplement
cela, merci.
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Mon collègue Alain BOULANGER me dit de ne pas oublier, dans le débat que nous sommes
en train de mener, nos amis aulnaysiens, puisque j’ai cru comprendre que le Maire d’Aulnay serait
partie prenante dans la signature du permis de construire de cette belle usine. Nous rappelons donc la
nécessité d’un travail avec nos collègues aulnaysiens.
Il semble en tout cas qu’à Aulnay, deux associations commencent à militer pour un débat
citoyen dans cette bonne ville d’Aulnay, qui en a bien besoin.
Madame, puis Hervé BRAMY.
MME RAHNIA HAMA :
Êtes-vous en mesure d’évaluer le risque que vous prendrez en construisant cette usine ? Je
précise : quand on fait un projet quel qu’il soit, on en mesure le risque. Tout à l’heure, j’ai entendu que
l’on opposait le principe de précaution aux mutations et à l’évolution. Donc, je vous repose la
question : êtes-vous en mesure d’évaluer le risque ?
Bien sûr.
MME RAHNIA HAMA :
À quelle hauteur ?
Ce sont d’abord des autorisations d’exploiter délivrées par la préfecture, tout cela correspond à
des réglementations extrêmement strictes, parfaitement répertoriées. J’ai l’impression que l’on est
dans un monde virtuel, sans aucune règle, aucune garantie…
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La France est un pays moderne, développé, nous sommes avec des syndicats publics (cela a
été rappelé par Yann LE POLLOTEC), dirigés par des élus, des gens responsables, sur des enjeux
extrêmement importants et qui donnent aujourd’hui de bons résultats. Quand on regarde ce que fait le
SIAAP, qui est exemplaire dans le monde entier, en matière d’assainissement de métropoles comme la
métropole parisienne ; quand on regarde ce que fait le SYCTOM en matière de traitement des ordures
ménagères : des choses très importantes sont réalisées.
Bien sûr, nous sommes capables de mesurer le risque, et c’est à l’aune de cette mesure de
risque que nous prenons des dispositions. Quand je dis « nous », cela va au-delà de la ville du BlancMesnil. Nous sommes bien sûr partie prenante et les citoyens du Blanc-Mesnil sont les premiers
concernés puisque l’usine s’implante sur notre territoire – avec nos amis d’Aulnay-sous-Bois.
Encore une fois, c’est l’État qui va délivrer les autorisations d’exploiter des sites industriels
classés – cela ne veut pas dire SEVESO, je précise les choses car parfois des délires partent de part et
d’autre et on dit n’importe quoi sur ces sujets.
Donc, aujourd’hui, bien sûr il y a une possibilité d’évaluer les risques ; mais il faut cesser de
jouer avec les peurs, c’est important.
J’ai reçu des représentants du CORIVUM dans mon bureau, les inquiétudes sont légitimes,
a fortiori quand la pétition que l’on fait signer – excusez-moi – caricature souvent un peu les choses,
en disant (cela a été écrit) : « On va mettre à côté de chez vous, en centre-ville [l’Autoroute A3 et la
Nationale 2, ce n’est pas vraiment le centre-ville] quelque chose qui peut exploser, qui pue et distille
des produits toxiques ». Évidemment, quand on leur demande s’ils sont d’accord pour une installation
près de chez eux, les gens disent « non », ce qui est normal.
Donc, des inquiétudes légitimes se sont exprimées sur ce sujet, et je salue l’initiative du
CORIVUM car au lieu de jouer sur les peurs à partir d’inquiétudes légitimes, il a cherché à travailler, à
comprendre pourquoi sur ces grands enjeux planétaires il y avait cette prise de responsabilité de la
Ville.
Je crois que l’Écopôle, qui est aussi une synergie entre deux syndicats, etc., sera dans quelques
années un motif de fierté et d’attractivité de notre territoire.
Voilà ce que je pense, profondément. Je vous laisse terminer, bien sûr, puis je passerai la
parole à Hervé BRAMY.
MME RAHNIA HAMA :
Ce qui m’intéresse finalement, c’est que nous devons évaluer ces risques en ayant des
réponses à nos questions. Que vous mettiez en place une charte, des objectifs, que l’on puisse apporter
des éléments de réponse ou que l’entreprise puisse s’arrêter si quelque chose ne va pas, on peut
l’entendre, mais c’est après.
Je pense que toutes nos interrogations n’attisent pas la peur chez les gens, nous voulons au
contraire les rassurer.
Donc, la question que je me pose est celle-ci, et c’est pourquoi face à ces non-réponses, je
pense que le principe de précaution s’impose et qu’il ne s’agit pas de faire peur aux citoyens, mais
simplement de les amener à avoir une réflexion sur le sujet.
Si cette entreprise doit exister ce sera, je l’espère, parce que nous aurons tous les éléments qui
nous permettront de l’avoir près de chez nous.
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J’ai presque envie de vous dire de rejoindre le CORIVUM, pour répondre à toutes ces
interrogations.
MME RAHNIA HAMA :
Pourquoi pas !
M. HERVÉ BRAMY :
Ce qui me surprend, dans le débat des élus, c’est que nous avons accepté un mandat que l’on
soit dans l’opposition ou dans la majorité, pour mettre en place un programme, répondre à des besoins,
etc., et je le dis tel que je le pense, je ne peux pas accepter de la part d’élus de faire comme si ce débat
sur les déchets, sur la recherche de solutions à des problèmes réels de société, était nouveau . Y
compris du temps du Président SARKOZY, il y a eu un Grenelle de l’Environnement, salué dans sa
méthode, même s’il y a eu des problèmes, en tout cas globalement il associait très largement, et je
m’étonne que des élus qui ont défendu ce Président n’aillent pas chercher dans le Grenelle de
l’Environnement ce qui est contenu, entre autres le développement de la méthanisation. C’est un
premier point. Je ne peux pas accepter que des élus fassent comme si ce projet sortait du chapeau de
magicien du Maire, qui d’un coup de baguette magique nous sortirait l’usine de méthanisation.
Je l’ai dit et je le répète, des citoyens très présents se sont impliqués, on discute de ce projet
tout de même depuis les années 95 au plan départemental, et les années 2000 au Blanc-Mesnil ; peutêtre pas avec la force et la persuasion utiles, car tous les élus le savent bien, que l’on soit dans
l’opposition ou la majorité : un projet se gère sur la durée, progresse à son rythme, etc.
Je veux bien que l’on ait voté quelque chose et qu’aujourd’hui, à un an d’une échéance
électorale, on se soit rendu compte que l’on a eu tort, c’est possible, mais il faut avoir le langage de la
vérité face à nos concitoyens, face à ces aspects-là.
Je pense qu’un élu ne peut pas jouer sur les peurs. On peut s’affronter sur le fond, et des
arguments – on peut en prendre le chemin, si vous l’acceptez, M. MEIGNEN – mais sans jouer sur les
peurs, parce qu’alors je vais dire qu’il faut fermer l’Aéroport du Bourget tout de suite, car un avion
peut faire des centaines de morts en s’écrasant au-dessus du Blanc-Mesnil. Je peux multiplier les
exemples.
Oui, Madame, le risque sera mesuré, bien entendu. C’est là où c’est un peu confondant,
excusez-moi de vous le dire, mais quel sera le processus ? Quand le cahier des charges sera élaboré il
y aura un marché public, des entreprises vont concourir et nous proposer des process. À partir de là, se
mettront en place toutes les modalités, les instances, qui vérifieront si ce qui nous est proposé est
conforme ou pas ; y compris les services de l’État, qui ne pourront pas donner au maire une
autorisation d’exploiter si ce n’est pas conforme à la gestion des risques, qui est un domaine où il faut
aussi que l’on se cultive un peu, où beaucoup de recherches sont faites, avec des accumulations
d’expériences, même dans les technologies les plus importantes.
Si l’on discute, il faut avoir un débat sérieux ; on peut faire la campagne électorale tout de
suite et s’affronter, mais même si c’est dans le cadre de la campagne électorale on a le droit de
s’affronter en respectant les arguments et les concitoyens. Je ne sais pas si je serai sur la liste, mais en
tout cas en tant que citoyen je serai dans la campagne et je développerai une argumentation intelligente
sur ces aspects.
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Je ne reviens pas sur les aspects de la démocratie et de l’implication citoyenne. Je me joins à
tous ceux qui l’ont dit avant moi, c’est absolument nécessaire, dans ce cas-là comme dans d’autres.
Par exemple, je viens d’apprendre qu’il était possible que nous ayons un nouveau centre commercial
avec un deuxième multiplex, sur l’aéroport du Bourget, je pense qu’il faut que tout le monde s’en mêle
parce que ce n’est pas la peine que l’on ouvre un cinéma si l’on a 28 salles autour du cinéma Daquin.
C’est un problème aussi de société, où les citoyens doivent prendre leur place ; des espaces sont
d’ailleurs prévus et je vous invite sur ces questions, comme sur d’autres, à prendre votre part. Toutes
les questions que traite la Ville peuvent faire pour moi l’objet d’un espace public de coélaboration des
projets. Je crois que c’est vraiment la volonté qui anime le Maire et son équipe, en permanence.
Je voudrais intervenir sur une petite question de fond, celle du méthane, parce qu’on dit
« danger », etc., mais le premier danger du méthane est qu’il s’évapore dans l’atmosphère et qu’il est
100 fois plus nocif (parce qu’il absorbe 100 fois plus d’infrarouges) que le gaz carbonique, même s’il
se réduit plus rapidement sur la durée. Vous avez sans doute entendu comme moi que nous avions
atteint il n’y a pas très longtemps (ou que nous approchions) les seuils acceptables de gaz carbonique
dans l’atmosphère, qui conduisent aux changements climatiques que nous connaissons. Il y a une
mobilisation pour réduire le carbone, c’est incontournable, mais aussi le méthane car il y en a peut-être
moins mais il fait plus de dégâts dans l’atmosphère. Donc, je pense qu’il faut arrêter d’avoir des
centres d’enfouissement qui laissent s’échapper le méthane dans l’atmosphère et que nous avons plutôt
intérêt à faire de cela un bien, donc quelque chose que nous allons récupérer et valoriser. Je ne
développe pas ce qu’a dit Jean-Yves et que je partage totalement.
Quand on est élu, quand on est citoyen, on ne peut pas faire comme si cela n’existait pas, et
finalement cette usine, comme l’a dit Jean-Yves, n’est pas une usine de méthanisation, mais un lieu où
l’on va valoriser nos déchets. Par exemple, incinérer la partie putrescible de nos ordures ménagères
nous coûte plus cher, puisque c’est plus liquide, il faut plus d’énergie, or nous allons devoir être plus
économes en matière d’énergie car on nous dit qu’inéluctablement – je ne partage pas ce point de vue
– le prix de l’énergie devra augmenter. Je suis citoyen aussi, je paie mes factures, et je me dis qu’il
n’est peut-être pas juste que l’on nous dise déjà que cela va augmenter. Je crois qu’il faut que nous
nous mêlions de tout.
Je pense que ce projet sera déterminant. Je terminerai par une information que je viens
d’apprendre. On ne pourra plus enfouir de toute façon, c’est une décision européenne, et si l’on ne la
respecte pas on paiera des amendes. Avant, c’était pratique, quand on payait des amendes de l’Europe,
l’État payait, mais maintenant ce seront les collectivités qui ont en charge la compétence qui paieront.
Il va donc falloir s’occuper du sujet de nos déchets.
Je voulais dire ces quelques éléments d’état d’esprit, sur le contenu du débat qui doit nous
occuper. Je dis aux élus que l’on ne peut pas faire comme si nous, nous étions aux affaires ici et vous,
demain, le deviendriez. Vous vous bagarrez pour le devenir, donc vous ne pouvez pas faire « comme
si ». Il faut affronter des réalités objectives, en fonction d’éléments que vous connaissez bien car le
Grenelle, c’était vous. Je vous invite à relire le Grenelle de l’Environnement.
M. MEIGNEN.
Merci à M. BRAMY pour son anticipation sur la prochaine majorité, je prends !
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Ne vous enflammez pas, M. MEIGNEN !
On peut aussi prendre les choses avec un peu d’humour, M. BRAMY. Vous essayez de donner
une caricature de la position des uns et des autres. Je reviens à peine sur ce qu’a dit
M. FRANCIETTE : je n’ai jamais dit que le CORIVUM avait mal travaillé, au contraire, nous
sommes d’accord. Je dis simplement qu’un certain nombre de préconisations ne me semblent pas
faciles à appliquer sur la durée. Je n’ai rien dit d’autre.
La caricature consistant à dire qu’il y a de bons élus, dont vous faites partie évidemment, qui
veulent le bien des citoyens… Et vous nous l’avez dit : demain, ce sera un des éléments du prestige de
la Ville. Vous faites comme si cette usine était là ! Vous la voulez à tout prix, vous n’écoutez pas. De
l’autre côté, les mauvais élus, dont je fais probablement partie si j’ai bien compris, font peur aux gens
quand ils émettent la moindre objection. Arrêtez ces caricatures ! On a le droit de dire que l’on n’est
pas d’accord, sans être qualifié de populiste ou je ne sais quoi.
À travers vos propres propos, on voit bien que l’on ne sait pas où l’on va. Quand on ne sait pas
où l’on va, des craintes s’expriment, je relaie ces craintes et j’irai jusqu’au bout de mon idée.
Vous disiez : « On ne fait pas n’importe quoi, l’État donne des autorisations », évidemment,
mais cela n’a pas empêché les problèmes à Montpellier et à Angers. Regardons cela de plus près. Les
gens qui habitent à côté ne sont pas très contents d’avoir ces usines près de chez eux.
Dominique CAGNON.
Pour répondre très rapidement, ce sont encore des usines qui ont un tri mécano-biologique,
qu’il n’y aura pas ici.
Nous faisons cette usine simplement parce que nous allons être confrontés à des
réglementations qui font qu’aujourd’hui c’est le meilleur moyen. La date est 2019. Expliquez aux
citoyens en 2019 : « Nous sommes désolés, nous n’avons rien prévu, maintenant nous allons payer
10 fois le prix pour nos déchets ». M. MEIGNEN, vous êtes contre, je respecte, mais que proposezvous d’autre ? C’est facile !
Je vous ai proposé de sortir l’usine de la zone urbaine.
Mais non, c’est trop facile !
Si, parce que c’est la population qu’il faut protéger.
Les gens du 77 n’en ont rien à faire !
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Arrêtez avec le 77, je vous parle de quelques kilomètres au-delà de la frontière de notre
Ville…
Alors le 95 !
On ne va pas faire une usine de méthanisation dans chaque ville du département, mais une
usine pour quatre, cinq, six villes. Il y a bien des zones un peu moins bâties dans certaines villes, c’est
là qu’il faut l’implanter, pas en entrée de ville !
Nous allons laisser Dominique CAGNON terminer.
Vous êtes d’accord pour faire traverser des camions dans les autres villes, qui ne sont peut-être
pas équipées comme nous avec les situations propices : deux autoroutes juste en limite – c’est un point
positif – et avec une voie ferrée. À un moment donné, il faudra dire aux citoyens ce que vous allez leur
proposer. L’éloignement, c’est trop facile ! Pas chez moi, chez les autres, c’est bien ! Si l’on vient
mettre des sacs poubelle dans votre jardin, vous allez demander ce qu’il se passe ! À un moment
chacun doit être adulte, et comme le disait Jean-Yves SOUBEN, notre volonté est d’avoir des petites
installations, pour que chacun gère à proximité ses déchets. Maintenant, si ce n’est pas le choix qui est
fait, c’est dommageable. En 2019 il sera interdit d’enfouir, et là il faudra bien amener des réponses.
Nous serons prêts.
Je suis d’accord avec le CORIVUM pour que nous prenions toutes les barrières possibles
contre un dysfonctionnement. C’est là-dessus que nous devons travailler, mais pas dans le négatif, en
repoussant tout.
Pour l’implication du SYCTOM et du SIAAP, je rappelle que ce sont des établissements
publics, qui ne font que répondre à nos besoins. Leur implication financière s’arrête donc là.
M. SOUBEN va s’exprimer, puis je vous propose d’avancer car une délibération concerne
aussi le sujet, et nous avons encore beaucoup d’autres sujets dans notre Conseil Municipal.
Encore une fois, pour M. MEIGNEN, il n’y a pas les bons élus et les mauvais élus, je n’ai pas
dit cela ; mais il faut respecter ceux qui ont travaillé sur le projet.
Je viens de dire qu’à Montpellier une usine avait posé de gros problème au voisinage. Ce n’est
pas le process qui était en cause, ni l’usine, mais la gestion de l’usine, c'est-à-dire qu’ils n’ont pas été
fichus d’arrêter d’approvisionner l’usine en déchets alors que l’usine ne pouvait plus fonctionner. Vous
reparlez encore de Montpellier, donc essayez d’écouter un peu ce que l’on vous dit, on essaie de
répondre aux questions. Ce n’est pas l’usine qui est en cause, et nous prendrons les garanties pour que
ce genre de problème ne se pose pas ici. Ce soir, normalement, vous avez dit que vous voteriez une
résolution qui permettrait de lutter contre ce genre de nuisances.
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Vous nous dites : « On a l’impression que vous ne savez pas où vous allez », ce n’est pas vrai.
Je n’arrête pas de répondre. Nous avons reçu dans cette salle une classe du Collège Cachin, en juin
l’année dernière c’était une classe du Collège Cotton. On répond aux professeurs, qui viennent avec
leurs élèves, on leur passe un petit film, on leur explique ce qu’est l’Écopôle, et à chaque fois on essaie
d’expliquer la cohérence de l’ensemble. Les gens qui ont visité l’usine du SIAAP la semaine dernière
ont trouvé que c’était une belle réalisation mais qu’il manquait quand même l’usine de méthanisation à
côté, pour pouvoir éliminer les boues du SIAAP. Ce qui est intéressant dans l’Écopôle, c’est la
cohérence, et l’Écopôle ce n’est pas seulement la synergie de ces deux usines, c’est la proximité de la
géothermie, la proximité de grands ensemble comme Les Tilleuls, la proximité de plates-formes
logistiques comme Garonor, etc. C’est tout cela, l’Écopôle. Je veux bien vous l’expliquer quand vous
voulez. Je vous l’ai proposé x fois, vous n’avez jamais pris contact avec moi… Je finis, M. Meignen,
puis je vous écouterai.
Vous dites que des questions sont sans réponse, posez vos questions, nous allons y répondre.
Je ne connais pas une question à laquelle on n’a pas répondu à l’intérieur de tous les groupes de travail
ou dans les publications, ou les questions posées par mail. Si vous avez des questions sans réponse,
posez-les, je prends l’engagement que l’on y répondra.
Hervé BRAMY voulait réagir, ensuite je dirai un petit mot, puis nous passerons au mémoire
suivant, si vous en êtes d’accord.
M. HERVÉ BRAMY :
Jean-Yves l’a dit mais je voulais compléter son idée ; quand vous nous dites que l’on ne sait
pas où l’on va… Je vais sortir de la méthanisation et prendre l’usine d’assainissement. Quand nous
avons décidé au Conseil d’Administration de faire l’usine d’assainissement, nous ne savions pas
qu’elle serait comme cela. Nous avons dit : « Nous allons faire une usine d’assainissement qui réponde
à tel objectif », nous ne savions même pas forcément quels procédés technologiques seraient utilisés.
Hier, nous avons eu un Conseil d’Administration pour nous demander comment réduire l’utilisation
des réactifs chimiques pour rendre l’eau propre (nous sommes de gros consommateurs de réactifs
chimiques), nous expérimentons, y compris avec les entreprises privées – ce sont elles qui détiennent
aujourd’hui le savoir et la recherche. Je regrette qu’il n’y ait pas de recherche publique dans le
domaine de l’eau.
Nous savons où nous allons parce que nous savons ce que nous voulons faire. Je le dis
honnêtement, y compris devant les membres du CORIVUM : je ne sais pas comment l’usine sera
construite, quels seront ses contours. Par contre, le process… Bien sûr, M. Meignen, cela ne peut pas
être autrement ! C’est la genèse de tout projet.
Oui, mais la conséquence est que l’on ne peut pas répondre aux craintes et interrogations des
Blanc-Mesnilois. Je le dis depuis le départ.
M. HERVÉ BRAMY :
Soit vous faites exprès de ne pas me comprendre, soit vous voulez me ridiculiser, mais comme
je pense que vous ne comprenez pas, je vais réexpliquer. Quand nous avons fait une école, par
exemple le 5ème collège du Blanc-Mesnil, nous leur avons demandé d’introduire une part d’énergie
renouvelable, entre autres la géothermie. C’est dans le cahier des charges, mais avant que les
architectes et les techniciens y travaillent nous étions incapables de savoir comment ils allaient nous le
présenter.
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C’est ce que je veux dire. Par contre, nous savions qu’il était possible d’avoir de la
géothermie. Nous connaissons le processus, nous savons ce que nous voulons atteindre, mais nous ne
connaissons pas les contours. Suis-je clair ?
Attendez, M. MEIGNEN, je me permets également… Ce que vient de dire Hervé BRAMY,
c’est comme le nez au milieu de la figure, tout ce que nous entreprenons, tous les projets que nous
pouvons mettre en œuvre, se passent comme cela, tout le temps. Il vaut mieux que vous le sachiez, si
vous voulez être un élu responsable. J’attire votre attention là-dessus.
Vous réagissez 10 secondes, M. RAMOS voulait prendre la parole, M. SOUBEN voulait dire
un petit mot… Je vais un peu arbitrer les débats. Ensuite, nous arrêterons.
M. DANIEL FEURTET :
On pourrait en rire, parler de la transplantation cardiaque et puis maintenant, M. MEIGNEN,
pour vous montrer un peu le cheminement des choses. C’est dans les mêmes dimensions.
M. FEURTET, ne vous faites pas plus intelligent que vous ne l’êtes et surtout ne méprisez
pas !
Nous continuons, s’il vous plaît.
Vous m’accorderez quand même que s’il y a un aléa dans tout projet, il y a tout de même une
différence manifeste entre la construction d’un collège et celle d’une usine potentiellement polluante.
On n’est pas dans la même catégorie, simplement. Il y a là des implications que l’on ne maîtrise pas,
avouez-le !
Mais on sait un peu, M. MEIGNEN. Alain RAMOS, puis Jean-Yves SOUBEN.
M. ALAIN RAMOS :
Visiblement, le débat qu’a lancé le CORIVUM était utile ; il n’a pas encore réussi à aller
jusqu’au bout du processus qui s’engage. En effet, en ce qui concerne les élus du Groupe Le BlancMesnil c’est vous, Le Blanc-Mesnil pour vous, la déclaration du CORIVUM ce soir, le débat qui
s’engage, les préconisations que chacun reprend en y mettant ses interrogations, ses propositions, sa
volonté d’avancer, montrent que le CORIVUM propose le bon chemin.
C’est un projet, nous sommes des hommes et des femmes, c’est vivant et cela se construira en
marchant. Il est clair qu’il faut avoir absolument les garanties du respect du travail qui a été engagé,
des garanties sur la manière dont va se poursuivre le débat et sur la manière dont vont être associés les
membres du CORIVUM.
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Normalement, le projet c’est 2018, l’appel d’offres est je crois en 2015, donc nous sommes
dans une période de moyen terme, et nous avons une exigence, en ce qui nous concerne : que l’on
aboutisse le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions possibles à l’élaboration d’un
« cahier des charges citoyen » que l’on pourra appeler « charte » ou « convention », qui donne à la
municipalité, au Conseil Municipal et aux habitants du Blanc-Mesnil, toutes les garanties de maîtriser
le processus et la construction de cette usine.
Merci. Jean-Yves va s’exprimer, puis je dirai un petit mot et nous arrêterons, pour continuer le
Conseil.
Quelques précisions, rapidement. Ce qui est abandonné en Allemagne, M. MEIGNEN, ce sont
les boues d’épuration liquides, donc c’est un process différent de ce dont nous parlons au BlancMesnil, qui est vraiment un compost.
Je voulais aussi mettre un petit bémol, le CORIVUM c’est bien, tout le monde dit que c’est
bien ce soir – je l’ai dit aussi – mais il ne faut pas oublier les autres. Le CORIVUM est visible, il a fait
une pétition, a réuni beaucoup de signatures, mais des gens travaillent déjà là-dessus et travaillent avec
nous, et nous posent des questions depuis très longtemps.
Je pense à des gens d’Aulnay, comme André CUZON qui est venu nous voir avec Dominique
CAGNON, pour poser des questions ; ne trouvant pas les réponses à Aulnay ces gens sont venus les
chercher au Blanc-Mesnil, puisque nous étions initiateurs du projet. Nous y avons répondu. Je pense
au MNLE, à Environnement 93, aux Écocitoyens. Je réponds aussi par mail à toutes ces associations.
Donc, ce n’est pas parce que nous n’en parlons pas ici ce soir… C’est en partie pour cela que j’ai dit
au CORIVUM, sur : « Nous voulons être majoritaires, plus de 51 % » qu’il ne fallait pas oublier tous
ces gens qui travaillent. Ce sont des citoyens, des associations, qui travaillent sur le sujet, se
documentent depuis un certain temps, qui n’ont pas forcément attendu que l’Écopôle soit sous la
lumière des projecteurs à l’aune des élections – il ne faut pas se le cacher. Dès qu’ils ont vu le sujet sur
le site de la Ville du Blanc-Mesnil, ou dès qu’ils en ont entendu parler, ils sont venus se renseigner, et
ils font un gros travail.
Je pense aussi à des gens qui ne sont pas organisés du tout en association, j’ai parlé de la visite
de l’usine du SIAAP la semaine dernière, je pense à une personne qui est à la retraite, qui est une de
celles qui habitent le plus près du site retenu pour la construction de l’usine du SYCTOM, je lui ai déjà
demandé si elle voulait faire partie des sentinelles. Elle se préoccupe du projet, elle suit, on essaie de
lui donner toutes les informations, et je pense qu’il ne faut pas oublier tout ce travail sous-terrain qui
est fait.
Merci.
Je vous propose que nous arrêtions là. Je voudrais juste remercier une fois de plus le
CORIVUM et me féliciter de la qualité du débat. Évidemment, les débats sont toujours animés, mais
tant mieux, c’est aussi la démocratie. Je ne veux pas relancer le débat, il se poursuivra de toute façon –
c’est l’engagement que je prends – sous des formes diverses.
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Nous avons évoqué tout à l’heure les aspects techniques, de compétences, de compréhension,
et je crois que c’est une qualité du SYCTOM, et pas nécessairement que du SYCTOM. Je crois que
nous avons des niveaux de compétences, nous citoyens, si nous ne sommes ni biochimistes, ni
physiciens, ni chimistes, qui parfois nécessitent quand même que nous ayons quelques degrés de
compétences, donc n’ayons pas peur des techniciens et ingénieurs qui sont là pour nous faire découvrir
des domaines que nous ne connaissons pas forcément parce que nous n’avons pas fait les études pour
cela. Je crois que cette information, cette vulgarisation (au sens scientifique du terme) des processus
utilisés sont des éléments très importants parce qu’ils aident à la compréhension par les habitants des
enjeux d’aujourd’hui sur cette question.
Deux ou trois petites réactions. Je suis sensible à la question des camions, mais c’est aussi un
élément du choix du site. Je ne relance pas le débat, M. MEIGNEN, c’est juste pour préciser que les
camions vont arriver… Cela touche le bassin de population des villes d’Aulnay, Sevran, Tremblay,
Villepinte. Les camions vont arriver au pire soit par la Nationale 2, soit par l’Autoroute A1 ou A3,
mais en sortant directement, sans traverser la ville. Les seuls camions qui traverseront la ville sont nos
bennes à ordures qui ramassent nos poubelles devant chez nous trois fois par semaine. Donc, cela ne
change rien en matière de circulation automobile, c’est important de le signaler parce que le choix du
site n’est pas là non plus par hasard.
Juste un point sur deux choses. Hervé a dit quelque chose d’important : au bout d’un moment,
l’obligation de traiter nos déchets sur nos territoires figurant dans la loi, nous allons payer des
amendes. J’attire l’attention. Nous sommes contraints par la loi à prendre nos responsabilités. Ce que
disait Dominique est très juste, quand la facture des amendes à payer va tomber, on va se retourner
vers les élus en disant : « Mais vous n’avez rien prévu ? ».
Un autre élément sur le fait de mettre cela ailleurs : moi-même, Maire d’une ville de
campagne, j’ai des projets dans ma Ville, je voudrais que l’on aille défendre cette position devant le
Maire de Claye-Souilly, devant le Maire de Gonesse, etc., mais ils sont maîtres chez eux et font ce
qu’ils veulent de leur territoire. Il n’y a pas de no man’s land en France. Donc, il y a un problème :
« Mettre cela ailleurs », mais ailleurs c’est chez les autres. Leur demandez-vous leur avis quand vous
faites cette proposition ? Il faut peut-être d’abord prendre nos responsabilités sur notre territoire, et
faire attention quand on parle des autres, car ils ont peut-être des projets sur leur territoire. Je ne veux
pas en rajouter, mais j’appelle à la prise de conscience et à la prise de responsabilité en la matière.
Nous allons voter dans quelques instants un mémoire qui, pour une part, reprend la première
proposition du CORIVUM, que je vais résumer pour le public :
En cas de nuisances olfactives, l’arrêt de l’exploitation de l’usine.
Je vais vite, pour ne pas en rajouter dans la discussion. Je répète ce que nous avons dit tout à
l’heure : les propositions faites par le CORIVUM sont, à mon avis, importantes à porter, et nous
pouvons les porter ensemble pour l’élaboration d’un cahier des charges, et exiger vis-à-vis du
SYCTOM et des exploitants de la future usine que les choses se passent au mieux pour les citoyens.
Le débat n’est pas terminé, nous devons continuer à porter nos exigences, je m’engage
aujourd’hui à ce que cela se fasse de la manière la plus démocratique, la plus transparente et la plus
sereine possible, en considérant encore une fois l’intérêt des éléments de développement durable
aujourd’hui essentiels pour l’avenir de notre planète.
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Rappelons que l’Écopôle c’est aussi, en projet, une Maison de l’Environnement, peut-être
aussi du « tourisme industriel » (comme on l’appelle aujourd’hui), car ces usines seront aussi des
éléments d’éducation à l’écologie, d’éducation à la prise de responsabilités, par des parcours – à la fois
dans l’usine du SIAAP, mais aussi dans l’usine du SYCTOM – qui permettront notamment aux enfants
de comprendre que quand ils jettent, les choses se transforment ainsi. C’est aussi un élément qui
concourt à l’ambition « zéro déchet », même si l’on sait qu’elle n’est pas tout à fait atteignable, donc
un élément d’éducation au Développement durable. Ces usines pourront servir à cela, donc je crois
que c’est important.
Ce site sera relié directement par le métro à l’Université Paris Est Noisy-le-Grand, qui traite
des questions du Développement durable. Nos étudiants auront de beaux lieux de stages à 15 minutes
en métro, c’est aussi un élément d’attractivité, et un élément qui fait que dans le respect des avis des
uns et des autres, dans l’exigence des moyens de réduire le plus possible et totalement les nuisances,
nous avons les moyens, je crois, de faire un beau projet sur cette ville.
Je vous propose de passer au mémoire suivant.
SIGNATURE D’UNE CHARTE AVEC LE SYCTOM RELATIVE À LA PRÉVENTION DES NUISANCES
POTENTIELLES CONCERNANT LA FUTURE UNITÉ DE MÉTHANISATION
Il s’agit de ce que je viens de résumer : une délibération de notre Conseil Municipal visant à ce
qu’il soit possible pour le Maire de suspendre l’activité de l’usine dès lors que des nuisances olfactives
se feraient jour.
Je pense que nous pouvons passer directement au vote. Est-ce bien compris par tout le
monde ? Oui.
 DEMANDE au S.Y.C.T.O.M. la signature d’une charte avec la Ville dans laquelle il est
précisé que l’objectif est de prévenir et d’empêcher toute nuisance olfactive de quelque nature
que ce soit. Pour cela, la Ville demande au S.Y.C.T.O.M. de confirmer l’installation, à
l’ouverture du centre en 2018, de détecteurs d’odeurs et de citoyens sentinelles volontaires.
Toute alerte en dehors du centre entraînera, de la part de S.Y.C.T.O.M., un arrêt immédiat de
l’activité génératrice de pollution olfactive ou de toute autre nuisance. La reprise de l’activité
sera soumise, après audit, à l’avis de la municipalité et du groupe de suivi.
 VALIDE cet engagement par un prochain Conseil Municipal et prend ainsi la garantie de
l’impossibilité pour des riverains de subir des nuisances éventuelles.
Dans ces conditions, le projet d’écopôle est un atout pour le rayonnement et l’attractivité du
territoire, projet renforcé par l’objectif de solliciter les fonds européens pour une maison de
l’environnement et des métiers liés au développement durable.
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Je voudrais remercier nos amis du CORIVUM, qui ont tenu à venir. Vous pouvez évidemment
rester, vous êtes les bienvenus… Je veux bien vous laisser la parole, Monsieur, mais il faut que ce soit
très court.
DEPUIS LA SALLE :
Et le référendum ?
J’ai répondu, sur deux aspects. Je rajoute ce dernier aspect, qui n’est pas mineur : dans l’année
préélectorale, la préfecture n’autorisera pas un référendum. C’est la loi.
M. KARIM BOUMEDJANE :
Et après l’élection ?
C’est la question que nous avons évoquée.
(Question inaudible de M. Karim BOUMEDJANE.)
Cela rejoint la question du calendrier, M. BOUMEDJANE. Nous n’allons pas refaire le débat.
Non, simplement : n’y aura-t-il pas de référendum avant les élections, mais au lendemain des
élections ?
D’abord, ce sera au moment des élections, donc après nous verrons. Je ne m’oppose pas
forcément à la consultation de la population, mais je rappelle que cette usine ouvre en 2018, donc je
pense qu’il faut d’abord établir un cahier des charges, et que sur la base d’un cahier des charges et des
propositions que nous portons, nous pourrions éventuellement consulter la population. Je ne m’y
oppose pas par principe, mais aujourd’hui je ne sais pas quoi poser comme question aux gens.
Donc il n’y a pas d’opposition de votre part.
Non. C’est une consultation locale, cela ne peut pas être un référendum, du point de vue de la
loi. C’est la même chose, mais juridiquement ce n’est pas tout à fait pareil.
Je vous propose d’arrêter le débat. Vous ne vous êtes pas exprimé sur le sujet, mais cela
devient pénible.
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M. ALAIN BARRES :
La différence entre l’équipe actuelle et l’équipe peut-être future, est que nous ferons
éventuellement un débat, alors que l’autre équipe se dit : « Si nous gagnons les élections, nous ne
ferons pas l’usine », ce qui sous-entendrait que si nous gagnons nous ferons l’usine, mais ce ne sera
pas forcément comme cela.
Le mémoire a été voté à l’unanimité et je vous propose de poursuivre notre Conseil Municipal.
Je salue ces messieurs et ces dames du CORIVUM, en les remerciant de leur participation. Je
vous dis à bientôt.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX MAISONS POUR TOUS DANS LE CADRE
DE LEUR PARTICIPATION AU CONGRÈS NATIONAL DE LA FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX
 VALIDE l’attribution des subventions suivantes aux Maisons Pour Tous :
-
4 000 € à la Maison des Tilleuls ;
4 000 € à la Maison Pour Tous Jean Jaurès ;
4 000 € à la Maison Pour Tous Chemin Notre-Dame.
 IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
destination correspondantes.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
POUR L’ANNÉE 2013
 ATTRIBUE les subventions suivantes :
- Le secours catholique
- Eco citoyens du Blanc-Mesnil
- Les colis de la vie
- Union départementale syndicats CFDT Seine-Saint-Denis
1 200 €
300 €
1 524 €
1 200 €
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ LOCAL BLANC-MESNILOIS DU
MOUVEMENT DE LA PAIX
 ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 900 € pour participer au financement du voyage
de la délégation blanc-mesniloise ;
destination correspondante.
Chers collègues, je vais donner de l’information car c’est un sujet aussi important. Nous allons
aborder maintenant une série de mémoires qui ont trait à l’urbanisme, aux travaux et plus
généralement à l’aménagement du territoire. Je veux faire un point d’information sur la question de la
décision de la préfecture de mettre officiellement en place un périmètre de protection autour de la gare
de triage du Bourget-Drancy.
Cette décision impacte fortement notre territoire, ainsi que celui des villes de Drancy et du
Bourget. Cela concerne :
-
30 % du territoire de Drancy ;
20 % du territoire du Blanc-Mesnil :
10 % du territoire du Bourget.
Je suis évidemment en contact étroit (ce n’est pas nouveau) avec mes deux collègues maires,
Vincent CAPO-CANELLAS et Jean-Christophe LAGARDE, pour que nous mesurions ensemble les
conséquences de ce périmètre et pour définir, le cas échéant, une position commune.
Rien que pour notre Ville, je suis en capacité de dire qu’il est question d’environ
4 200 logements, environ 10 000 personnes auxquelles la préfecture explique qu’elles vivent dans une
zone de risque.
Vous le savez, dès les jours qui ont suivi la réception officielle du « porter à connaissance »
qui m’a été adressé par le préfet, il y a une quinzaine de jours, j’ai informé les habitants concernés,
pour exiger que l’État prenne toutes ses responsabilités, à la fois pour assurer la sécurité et pour
permettre la poursuite du développement urbain. Le site Internet de la Ville a mis la totalité de
l’information à disposition des habitants.
Je veux donc redire ici que j’exige, au nom de l’ensemble de notre Conseil Municipal, que
soient supprimés d’une manière ou d’une autre, le plus rapidement possible, les facteurs de risque.
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Dans mon esprit – je crois que c’est aussi dans l’esprit de mes deux collègues maires des villes
voisines – il ne s’agit pas d’une remise en cause de l’activité de triage de la SNCF sur ce site ; c’est
très important et je veux le dire d’emblée. Cette activité du fret SNCF doit au contraire être
développée selon moi, y compris pour des raisons de sécurité parce qu’on sait bien que ce qui n’est
pas dans les wagons, est dans les camions, et que le risque est encore plus important.
Nous parlons uniquement, évidemment, des matières potentiellement dangereuses,
mentionnées dans ce « porter à connaissance », qui transitent à travers la France et l’Europe, dès lors
qu’elles ne sont pas utiles en métropole francilienne. La présence de ces matières et le triage dans la
gare de Drancy posent problème, suite à une étude de danger réalisée il y a 12 ou 13 mois.
Je précise que cette activité de traitement de fret et de matières dangereuses existe depuis plus
de 150 ans sur le territoire de cette gare de triage, mais nous avons bien sûr à traiter cette question,
c’est pourquoi il y a plus d’un an, sur ma proposition, nous avions voté un vœu allant dans le sens de
la prise en compte de ces matières potentiellement dangereuses. Ce sont donc les suites de cette étude
de danger, mais aussi l’évolution de la législation, qui conduisent à ce qu’un fait nouveau vienne de se
produire, avec la décision toute récente de la préfecture.
J’ai dit que j’avais informé très rapidement nos concitoyens ; je vous informe également que
j’ai demandé à la préfecture de venir s’expliquer devant la population, ceci se fera lors d’une réunion
publique qui se tiendra le mardi 4 juin, en présence du secrétaire général de la préfecture et de
différents services de l’État. Je souhaite que cette réunion publique ait un but informatif, mais aussi de
mobilisation, pour que les choses ne restent pas en l’état.
Je ne l’ai pas dit mais Marie-George BUFFET est excusée ce soir car elle est à l’Assemblée
Nationale pour travailler sur la question de la loi sur l’Université, l’Enseignement supérieur. Je vous
informe aussi qu’avec Marie-George BUFFET, notre députée, je verrai la semaine prochaine le
ministre des Transports (nous avons obtenu un rendez-vous) et je serai porteur de nos exigences,
comme je serai porteur aussi, dès lors que nous aurons pu les élaborer, de solutions alternatives. Je
travaille notamment avec les cheminots, qui sont je crois les plus à même, les plus compétents, pour
réfléchir à cette question de la manière la plus intelligente possible.
Je vous confirme également que la Ville s’est adjoint un cabinet d’avocats pour traiter cette
question, qui se met en relation avec le cabinet d’avocats pris par les villes de Drancy et du Bourget,
pour travailler en commun éventuellement à un plan d’action, et en tout cas à une stratégie commune
d’intervention, car il semble que le « porter à connaissance » du préfet soit juridiquement « un peu
bancal ».
Nous sommes pour l’instant dans la phase d’étude et de mesure des conséquences de ce qui
nous a été communiqué il y a quelques semaines à peine.
Dans l’immédiat, et nous n’avons pas le choix, nous opposons un sursis à statuer – c’est la
mesure minimale – sur toutes les demandes de permis de construire qui pourraient être frappées
d’illégalité. Pour l’instant, j’ai adopté cette posture-là, qui m’est de toute façon imposée par le préfet.
Je ne refuse pas les permis de construire, je mets un sursis à statuer, qui peut durer au maximum deux
ans, ce qui nous permet dans le temps qui nous est compté d’élaborer une stratégie, de réfléchir, y
compris avec les maires de Drancy et du Bourget, à ce que nous pourrions envisager et faire en
commun.
Sachez que pour l’instant, si vous habitez ce périmètre, si vous voulez déposer un permis de
construire il ne vous sera pas refusé, mais nous allons vous y opposer un sursis à statuer. C’est un sujet
d’intérêt général, je vous demande de porter cette information à la connaissance de nos concitoyens,
puisque de toute façon nous n’avons pas le choix. Je crois que chacun ici le comprend.
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C’est un problème, comme à Drancy (j’en ai parlé avec Jean-Christophe LAGARDE). Ce sont
plusieurs projets d’aménagement qui sont stoppés net, cela peut avoir des conséquences importantes à
tout point de vue. Nous avons un problème spécifique puisque notre cœur de ville est particulièrement
impacté par ce périmètre.
La préfecture a « ouvert son parapluie » et tire les conséquences de sa décision, et commence à
travailler sur un plan d’intervention en cas d’incident ou d’accident ; c’est le service minimum à faire.
Mais, l’enjeu aujourd’hui est de trouver des solutions pour diminuer, voire supprimer totalement, les
facteurs de risque, soit par le confinement, soit par le détournement des wagons incriminés, soit par
tout autre dispositif qui nous permette d’assurer la sécurité des habitants. C’est de la responsabilité de
l’État, de la SNCF, de RFF (Réseau Ferré de France) mais aussi des entreprises qui affrètent ces
wagons.
Je le dis avec force, de toute façon nous n’accepterons pas que la situation perdure, pour de
nombreuses raisons. Il y a un aspect de sécurité évident des habitants, également de la valeur de leur
bien car en cas de vente il y a de nombreux éléments. Nous réfléchissons encore à toutes les
conséquences que peut avoir une telle décision, qui est inédite : c’est la première fois qu’en France ce
genre de situation arrive et les services de l’État sont eux aussi bien embêtés par le sujet.
Il faut bien mesurer ce que représente un développement gelé de 20 % de notre territoire, je ne
ferai pas d’inventaire à la Prévert, mais par exemple cela veut dire l’impossibilité aujourd’hui
d’agrandir nos écoles dans le périmètre, nos deux Centres municipaux de santé sont touchés, cela peut
avoir des conséquences très importantes. Je ne ferai pas le détail mais je voulais simplement vous
donner des éléments d’information sur cette situation. Un élément annexe – pas si annexe que cela –
est qu’une des plus grosses maternités du département se trouve à quelques centaines de mètres.
Une réunion publique est organisée à ma demande : j’ai demandé à la préfecture de venir
s’expliquer sur le sujet. Je souhaite que le Conseil Municipal parle d’une voix unanime, en tout cas
dans le temps aujourd’hui qui est celui de l’analyse, de la réflexion et de la mesure des conséquences
d’un tel dispositif, avec ce triptyque :
-
Bien sûr, la sécurité des populations. Je le redis, ce fret ferroviaire existe depuis 150 ans, ce
triage existe sans incidents, sans accidents, ce n’est pas pour minorer ; ne jouons pas trop avec
les peurs mais prenons très au sérieux les choses qui nous sont écrites. Je n’ai pas le choix,
c’est un élément incontournable.
-
Quel que soit notre avis sur le sujet (nous avons des divergences, des différences), nous ne
pouvons pas accepter de ne plus avoir la main sur 20 % de notre territoire, quoi que nous
voulions en faire. Cela touche le pavillon, la véranda, tout cela est interdit.
-
Pour moi, il y a un attachement fort à la gare de triage. Le fret ferroviaire est un élément
indispensable. Nous avons eu un grand débat sur les questions d’environnement, d’écologie,
de développement durable. Le fret ferroviaire est un élément très important, très moderne, de
l’avenir du transport des marchandises pour éviter les camions, etc. Je pense à cette ligne qui
va chez PSA et rejoint la gare de triage, nous nous battons pour que ce soit préservé car le rail
est un élément important du développement durable et de l’écologie et il est – je le redis – un
élément de la sécurité.
Nous discutions en Bureau Municipal la dernière fois de ce sujet, je crois que c’est Jean-Yves
qui disait : « On ne sait pas quelles bombes passent sur l’Autoroute A1 tous les jours ».
J’appelle chacun au sens des responsabilités, de la mesure, de l’analyse des conséquences
possibles de ce « porter à connaissance » qui vient de nous être envoyé par l’État.
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Voilà ce que je souhaitais dire. Il n’y a pas de vote, nous allons aborder les questions
d’aménagement du territoire et je ne pouvais pas ne pas en dire un mot, étant donné les conséquences
que cela a sur notre territoire, même s’il n’y a pas de mémoire se rapportant directement à cela.
Je ne vous propose pas que nous ayons un débat de cinq heures sur le sujet mais s’il y a
des réactions je veux bien les entendre, évidemment ; puis nous passerons à l’ordre du jour. Jean-Yves
SOUBEN.
Je vais faire très rapidement le lien avec le débat précédent, puisque nous avons parlé tout à
l’heure du principe de précaution.
Je souhaite que l’on ne relance pas le débat.
Je ne le relance pas, mais nous, écologistes, avons toujours cette problématique, nous sommes
contre le NIMBY (Not In My BackYard), et nous sommes bien entendu pour la défense de la gare de
triage, car nous pensons que le ferroutage est beaucoup plus sûr que les camions. Sur les deux
autoroutes que nous avons au Blanc-Mesnil, nous ne contrôlons rien du tout, les maires ne sont au
courant de rien. Sur les voies de chemin de fer, on peut espérer qu’en faisant pression sur le préfet on
pourra avoir plus de renseignements.
Il n’est pas question de détourner à la campagne les convois dangereux passant à la gare de
Drancy et du Blanc-Mesnil. Comme pour la méthanisation, il faut assumer sa part de responsabilité,
mais en connaissance de cause : savoir ce qui transite là, et prendre toutes les précautions. Les convois
inutiles comme les convois nucléaires – je n’engage que les écologistes – n’ont pas à passer par ici.
Par exemple, les derniers qui sont passés venaient de HOLLANDE pour aller jusqu’à La Hague, ce
n’est pas normal qu’ils passent par la gare de triage de Drancy.
Par contre, quand des convois de produits chimiques passent par ici et doivent alimenter la
région Île-de-France, il est vrai que nous devons prendre notre part de responsabilités. Il n’y a aucune
justification pour dire que cela doit passer à la campagne, chez les maires de petits villages.
Si vraiment on voulait faire l’état de toute la dangerosité qu’il y a ici, le Maire l’a rappelé, il
faudrait faire un périmètre de chaque côté des autoroutes. Amusez-vous à faire un périmètre sur une
carte, de 620 mètres de chaque côté des A1 et A3, autour des voies de chemin de fer, de la RN2 : il n’y
a plus de Blanc-Mesnil !
C’est quand même bien de se préoccuper de ce problème, et avec les services de l’État,
d’essayer de trouver des solutions.
Merci, Jean-Yves. M. MEIGNEN.
La différence, M. SOUBEN, entre l’autoroute et la gare de triage, est que les wagons stagnent,
je pense que c’est le danger. Sur l’autoroute, on ne le gère pas parce que cela transite, mais le risque
est quand même moindre pour les habitants de nos villes quand cela passe, que quand cela stagne.
Mais, peu importe. Nous soutenons la position de la Ville sur ce sujet, évidemment.
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C’est ahurissant que l’on prenne conscience seulement maintenant des difficultés posées. Je
sais que le sujet a été abordé il y a quelques mois déjà, y compris par le Maire de Drancy, et nous en
avions parlé aussi à une époque : vous étiez inquiet des produits stockés dans ces wagons, mais c’est
ahurissant que subitement les autorités prennent peur et disent que l’on gèle tout. Je ne sais pas
comment qualifier cela… Oui, c’est l’ombrelle, mais quelque part il y a aussi un manque de prise de
responsabilité par le passé. Là, on ne fait pas de politique, on dit les choses, quels que soient les
pouvoirs en place aux différents moments.
M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
Cette semaine, j’ai rencontré deux responsables d’agences immobilières du Blanc-Mesnil, du
point de vue économique pour la Ville, pour ses entreprises et pour les habitants du Blanc-Mesnil,
c’est une catastrophe assez terrifiante. Les gens ne comprennent pas ce qui leur arrive. Rue Danton, je
crois, il y a un petit pavillon qui ne vaut rien du tout, les gens veulent acheter le terrain, on peut
l’acheter mais il ne faut pas compter avoir un permis de construire puisque ce n’est plus possible.
Il faut que l’on prenne bien conscience de la catastrophe économique. Je pense que cela gèle
un patrimoine d’à peu près 107 millions d’euros, en valeur de patrimoine pour la Ville, y compris pour
les revenus communaux. Ce patrimoine, c’est le résultat du travail des gens, leur seule richesse pour
bon nombre d’entre eux ; c’est le résultat de 40 années de travail. C’est leur logement, leur pavillon,
c’est assez difficile et inacceptable comme situation.
Ce qui est aussi inacceptable de mon point de vue, c’est que cette décision ne règle pas le
problème, cela ouvre le parapluie pour les responsables d’État, qui n’auront pas de punition : s’il y a
une explosion, ils diront « On vous l’avait bien dit ! ». De plus, c’est assez cynique parce que parmi
les wagons qui transitent on choisit ceux qui posent le moins de problèmes. Si l’on avait intégré dans
cet arrêté les wagons de chlore, le périmètre aurait été 2,5 km autour de la gare de triage. C’est donc
cynique et en cela, c’est aussi inacceptable.
Je pense que la bataille à mener est pour trouver des solutions pour confiner ou faire
disparaître le danger ; cela concerne à peu près 10% du trafic. Il y a 250 000 wagons par an et il paraît
que cela concerne environ 20 000 wagons…
Il s’agit d’environ 5% des wagons.
M. ALAIN RAMOS :
Il y a sûrement des solutions techniques. L’autre problème que cela pose est qu’avant c’étaient
uniquement la SNCF et les fonctionnaires de la SNCF qui travaillaient sur ces gares, mais maintenant
des entreprises privées interviennent, qui ne respectent pas toutes les règles de sécurité et toutes les
conditions de travail nécessaires. Ce matin, j’ai appris qu’une entreprise allemande intervenant sur les
gares de triage (je ne sais pas si la nôtre est concernée) avait eu 220 P.V. pour non-respect du Code du
travail ; cela aussi, c’est à prendre en compte et à vérifier.
Je crois qu’il faut que le plus rapidement possible cet arrêté, que je considère comme inique,
soit remis en cause et que l’on trouve une solution. La solution facile serait d’exiger qu’il n’y ait plus
de transit des produits toxiques sur le secteur, mais que pour le moins on trouve les solutions
techniques et économiques permettant de réduire à zéro (ou proches de zéro) les dangers que cette gare
de triage fait courir.
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On ne peut pas, au moment où l’on parle du Grand Paris, de l’arrivée de pôles de
développement dans le secteur, mettre une zone interdite sur 153 hectares de notre Ville ; et je ne parle
pas de ce qui concerne nos amis et collègues de Drancy.
En ce qui nous concerne, nous participerons à toutes les actions permettant de développer le
rapport de force vis-à-vis de l’État sur cette question. La réunion avec la préfecture a-t-elle lieu le
4 juin ?
Oui, le 4 juin, je crois que c’est à 18 heures 30 ou 19 heures, je n’ai plus l’horaire exact en
tête ; ici, en mairie. J’ai vu qu’il y avait un inscrit.
Je rejoins les propos de Jean-Yves. Attention à ne pas tout diaboliser ; nous avons nous-mêmes
en zone urbaine dense, dans la région parisienne, besoin d’industries chimiques. Tout bêtement, il y a
du chlore dans les piscines, je suis très caricatural mais nous avons besoin des entreprises pour notre
propre consommation, industrielle, ou la consommation tout court, de ces produits. Après, il faut
étudier à quoi sont utilisés les produits incriminés, où ils sont utilisés et comment, dans la mesure du
possible, et dès lors qu’ils ne sont pas utilisés dans la zone urbaine dense, nous les faisons transiter par
un contournement de cette zone urbaine dense. Il faut y réfléchir.
Je crois que les trois axes sur lesquels nous devons nous positionner et commencer à réfléchir
pour proposer des alternatives sont :
-
La sécurité des personnes, bien évidemment ;
Non à l’arrêt du développement urbain de nos territoires ;
La préservation du fret ferroviaire et de la gare de triage.
Yann LE POLLOTEC.
Ce triage est quand même un triage d’ampleur nationale, donc ce n’est pas qu’une question
blanc-mesniloise, je crois que c’est un des plus gros triages de France.
Oui, une des trois gares les plus importantes.
Une partie des marchandises triées servent aussi aux Blanc-Mesnilois, mais elle est infime.
Donc, cela concerne toute la communauté nationale. Je pense aussi que les entreprises ou les
institutions qui font transporter ces matières doivent être responsables.
L’inquiétant, c’est que l’on prend les mesures pour ne pas augmenter la densité de population
dans la zone concernée, mais que font les gens qui y habitent ? Attendent-ils de mourir lorsqu’il y aura
une catastrophe ? Je pense que l’État doit prendre des mesures d’aide à des travaux de confinement, si
le danger ne peut pas être évacué ou circonscrit tout de suite. Un minimum de mesures doit être pris.
L’État ne peut pas s’en laver les mains une fois qu’il a pris ce « porter à connaissance », des mesures
sont à prendre et c’est une question d’ordre national.
La deuxième chose, aussi inquiétante, est que tout le monde sait qu’il y a une dégradation de
l’état des voies ferrées, ce qui pose aussi un certain nombre de problèmes. Cela renvoie à un débat
national sur l’investissement en matière de transport, et un débat sur l’austérité.
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Je pense aussi que la mise en concurrence n’aide pas les choses, car la SNCF a la maîtrise de
ces wagons, mais quand tout le monde va se mettre à transporter des marchandises sans savoir
exactement qui transporte quoi, cela va poser des problèmes.
Concernant le routier, je suis d’accord, M. MEIGNEN, en effet ce qui est en mouvement a
moins de probabilités d’avoir un problème, mais le problème du routier est que souvent il y a deux
matières inoffensives séparées l’une de l’autre, mais cela peut être très dangereux le jour où elles se
rencontrent. C’est maîtrisé par le ferré, mais pas par le routier. J’ai travaillé dans une autre vie
professionnelle sur ces questions de matières dangereuses, en particulier dans les ports, il y a souvent
de très gros problèmes avec les ferrys car les gens arrachent les triangles : il y a un quota obligatoire
de camions avec des matières dangereuses mais comme les gens sont payés au rendement, ils
arrachent le triangle et rentrent dans le bateau. Il y a donc danger là-dessus, et tout ce qui est
déréglementé implique vraiment un effort de réglementation et de cohésion nationale.
Je pense qu’il faut porter la question là où elle est ; c’est une question nationale, voire
européenne, car il n’y a pas que des wagons franco-français qui transitent. Je pense qu’il y a une
responsabilité globale du transport, il faut poser les responsabilités, et aussi, je pense, les
dédommagements en tant que tels. Les gens n’ont pas fait construire leur pavillon en connaissance de
cause.
Pour l’anecdote, je suis d’une vieille famille de Blanc-Mesnilois, mon père m’a raconté que
plusieurs fois le triage avait été mitraillé pendant la guerre. Le hasard nous a sauvés mais on peut
imaginer ce que cela aurait pu donner.
Nous n’allons pas en parler pendant des heures. Jean-Yves SOUBEN.
C’est un débat intéressant : peut-on vivre à côté de choses dangereuses ? Vous savez que ce
qui est le plus dangereux en ville, ce sont les stations-service, faut-il enlever celles que nous avons en
ville ? Je reprendrai le débat avec Yann LE POLLOTEC et avec Thierry MEIGNEN : est-ce plus
dangereux quand c’est dynamique ou quand c’est statique ? Je ne suis pas tout à fait d’accord, mais je
n’ai pas la science infuse. J’aimerais bien me renseigner un peu plus là-dessus.
Concernant le danger, nous avons eu au Blanc-Mesnil des incendies très importants, entre
1995 et 2000, d’entrepôts dans la zone de la Molette, et on s’est aperçu qu’Air Liquide, réputé
dangereux, a tout de suite mobilisé ses pompiers et n’a eu aucun dégât. Les entrepôts juste derrière,
qui ont pris feu, étaient loués par des loueurs de containers, etc., avec n’importe quoi, n’importe
comment et à n’importe qui. Des pompiers ont failli périr car des bonbonnes de gaz explosaient,
n’étaient pas rangées au bon endroit ; il y avait des containers dont on ne savait pas s’ils contenaient
des matières inflammables ou pas.
On peut déduire de cela que la dangerosité bien maîtrisée, avec des garanties, nous permet de
vivre, alors que quelque chose de moins dangereux mais non répertorié, sans garanties, sans méthode,
etc., est beaucoup plus dangereux. Je crois que c’est un élément à intégrer à la problématique de cette
gare de triage.
Merci, Jean-Yves. Je le redis, nous sommes dans une phase d’analyse, j’ai rencontré le Maire
de Drancy la semaine dernière à ce sujet, nous travaillons pour essayer de comprendre les implications
et les conséquences que peut avoir une telle décision sur nos territoires.
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Concernant ce que disait Yann sur les aspects de déréglementation et surtout l’entretien du
matériel roulant, l’entretien du réseau ferré, etc., je rappellerai la dimension nationale du problème au
ministre des Transports la semaine prochaine, quand je le rencontrerai. Je dirai aussi au ministre la
teneur de nos débats, l’unanimité relative (je la qualifie ainsi car on sait qu’après il y a d’autres sujets)
sur cette question de notre Conseil Municipal. Je crois qu’il y a aussi une prise en compte, avec les
maires des villes voisines, du problème qui nous unit sur les constats que nous pouvons faire sur ce
sujet.
On évoque l’histoire, rappelons-nous Air Liquide : fuite d’ammoniaque en 1961 ; la calendrite
avait aussi été sujet à débat ; tout cela fait qu’encore une fois, sans minorer, il ne faut pas alimenter la
psychose. Le sujet est suffisamment grave, nous devons le traiter avec beaucoup de sang-froid et de
sérénité, c’est ce que je vous appelle à faire dans les jours et les semaines qui viennent.
Cela touche les cheminots, j’ai eu l’occasion de m’en entretenir avec eux à de nombreuses
reprises, notamment il y a un an quand le sujet commençait à apparaître, et c’est un des éléments
révélés dans l’étude de danger : la formation des cheminots est un vrai sujet. Les quelques alertes qui
se sont produites sur la gare de triage ont été déclenchées par des cheminots inexpérimentés (des
intérimaires). Les wagons étaient vides, les vannes étaient ouvertes parce qu’elles ne représentaient
aucun danger, mais très résiduellement, autour du wagon, se dégageait une odeur. Un cheminot bien
formé savait cela, un intérimaire ne le savait pas et déclenchait les procédures d’alerte, exagérées dans
ce cas. Je ne dis pas cela pour minorer le risque, mais des cheminots bien formés, un réseau bien
entretenu, donc un service public qui fonctionne bien, sont des éléments aussi de sécurité et de
protection contre les risques industriels.
Cela a été dit par Alain RAMOS, en effet nos bases fiscales risquent de s’en ressentir. Nous
allons avoir obligatoirement des dépenses rapides à effectuer dans toutes les écoles concernées. Je
parle un peu au conditionnel, mais si nous suivons cette logique, nous allons devoir prendre des
dispositions de confinement de nos écoles, etc., ce qui aura un coût considérable. Je crois que l’on ne
mesure pas bien toutes les conséquences d’un tel périmètre.
Je vous donne cela pour l’information, et m’engage à vous tenir informés, bien sûr, dès que
des éléments nouveaux surgiront, et si nous envisageons d’entreprendre telle ou telle action, je vous en
tiendrai informés.
Nous poursuivons l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, fort instructif, mais long. Je
remercie le public de sa patience.
PROJET D’IMPLANTATION D’UN LIEU CULTUEL ET CULTUREL MUSULMAN – AVENUE LÉNINE
Je salue chaleureusement nos amis de la communauté musulmane qui sont présents, les
présidents des deux associations, Messieurs MARECAR et AMRI, qui sont présents parmi nous.
C’est un sujet important pour notre Ville, le fruit d’un long travail, cela fait quelques années
que nous en parlons et quelques mois que nous sommes rentrés un peu dans le vif du sujet. Nous avons
été un peu précurseurs, comme Daniel l’avait dit à l’époque, pour « sortir l’islam des caves » et je
crois qu’aujourd’hui les deux lieux de culte concernés par le projet sont devenus trop exigus et
génèrent tout un ensemble de problématiques. Il faut que les musulmans de notre Ville aient un lieu
digne, un beau lieu, pour exercer leur culte en toute sérénité.
Y a-t-il des questions ?
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Ce n’est pas une question mais une explication de vote. Nous voterons ce mémoire, on ne peut
effectivement pas laisser les fidèles dans les deux pavillons qui sont actuellement des lieux de culte,
pour des raisons de sécurité. Je crois qu’il faut être correct et convenable ; par ailleurs, vous l’avez
évoqué, il y a quelques nuisances pour le voisinage, donc c’est une très bonne chose que nous
réfléchissions ensemble.
Nous avons mené une réflexion sur le sujet, que je souhaiterais le moment venu présenter aux
représentants de la communauté musulmane, pour que l’on voie comment faire au mieux dans l’intérêt
de la communauté et des habitants du Blanc-Mesnil. Nous voterons ce mémoire.
Y a-t-il d’autres réactions ? M. SOURY.
M. MARC SOURY :
C’est une explication de vote. À titre personnel, je m’abstiens, tout simplement parce que dans
l’intitulé du mémoire on parle de lieu culturel et de lieu cultuel ; pour moi, et c’est ma peur, c’est une
façon détournée de financer le culte.
Nous avons eu ce débat, c’est une position personnelle. Je sais que ce mémoire était attendu et
que nous le votons en discussion étroite avec les associations concernées par le sujet, parce qu’il
permet aussi aux deux associations musulmanes de déclencher le processus de souscription, de recueil
de fonds, qui permettra de témoigner du vrai attachement et de l’implication des fidèles locaux dans ce
projet. Je crois que c’est très important pour la communauté musulmane, et si nous votons je m’en
réjouis.
Y a-t-il d’autres commentaires ? Yann LE POLLOTEC.
De la part de notre groupe, je pense que c’est bien de voter ce mémoire, y compris parce que
c’est important que toutes les religions dans notre pays soient sur le même pied d’égalité, et notre
groupe n’a jamais vécu la laïcité comme une sorte de machine de guerre contre les religions, ou pour
faire des convictions philosophiques des uns et des autres une opposition aux religions. Cela fait partie
de ce qui fait société, d’ailleurs étymologiquement, le mot « religion » c’est « relier les hommes ».
C’est donc important, et c’est une très bonne chose que le 8 mai nous ayons fait parler l’ensemble des
communautés religieuses lors des cérémonies, cela fait partie de ce qui fait société dans notre pays,
dans le respect des convictions de chacun. C’est un acte qui aide un peu à l’égalité et je pense que ce
mémoire est une bonne chose. Merci, M. le Maire.
Merci, Yann. Nous passons au vote.
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 DONNE un avis favorable à l’implantation d’un lieu cultuel et culturel musulman sur une
partie des parcelles AC 158 et BH 538, d’une contenance de 4 500 m² environ, côté avenue
Lénine.
CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SITUÉES AU 214-220, AVENUE DU 8 MAI 1945 À LA SOCIÉTÉ
CIBEX EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN HÔTEL
 DONNE un avis favorable à la proposition de CIBEX de réaliser un projet d’hôtel classé
3 étoiles, développant environ 3 500 m² de surfaces de planchers et comprenant une centaine
de chambres ;
 DONNE un avis favorable à la cession de ces parcelles au profit de la société CIBEX, pour un
montant de 690 000 €uros ;
 AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents ;
 AUTORISE la société CIBEX à déposer une demande de permis de construire pour le projet
décrit ci-dessus ;
 INSCRIT la recette afférente au budget de l’exercice concerné, nature et fonction
correspondantes.
PROJET DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES AU GROUPE SPIRIT POUR LA RÉALISATION D’UN
PARC D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, D’UN ENSEMBLE HÔTELIER ET D’UN PROGRAMME RÉSIDENTIEL
Ce projet a connu bien des péripéties puisque la crise économique avait freiné les ardeurs des
investisseurs sur ce projet. Merci à David d’avoir travaillé d’arrache-pied sur cette question.
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 DONNE un avis favorable au projet présenté par le groupe SPIRIT comprenant un parc
d’activités économiques, un ensemble hôtelier et un programme résidentiel de 90 logements
environ ;
 APPROUVE la cession des parcelles cadastrées N°AB 32, AB 337p, AB 339p, AB 341p, AD
50 et AD 171p d’une superficie globale d’environ 22 930 m²,au profit du groupe SPIRIT, pour
un montant de 2 458 000 €uros H.T. ;
 AUTORISE le dépôt d’une ou plusieurs déclarations préalables par le groupe SPIRIT ;
 AUTORISE le dépôt des permis de construire correspondants aux projets ;
 INSCRIT la recette afférente au budget de l’exercice concerné, nature et fonction
correspondantes.
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AN 278 SITUÉE 3 ET 5 VILLA SURCOUF
C’est un transformateur EDF, 20 mètres carrés. Y a-t-il des questions ? Non.
 PROCEDE à l’acquisition à titre gracieux de la parcelle AN 278 d’une contenance cadastrale
de 32 m², 3/5 villa Surcouf ;
 AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents.
ACQUISITION DES PARCELLES AB N° 346, AB N° 347, AB N° 348, AB N° 349, AB N° 350, AB N° 351
ET AB N° 352 À L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (E.P.F.I.F.) DANS LE
CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CHEMIN NOTRE-DAME
_______________________________________________________________________________________
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 APPROUVE l’acquisition par la commune à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France
des parcelles AB N° 158a, AB N° 158c, AB N° 158d, AB N° 158e, AB N° 158f, AB N° 158g
et AB N° 158h (devenues AB N° 346, AB N° 347, AB N° 348, AB N° 349, AB N° 350, AB
N° 351 et AB N° 352) d’une contenance totale de 4 831 m², pour un montant de
582 136,45 euros HT «net vendeur» ;
 IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice, nature et fonction
correspondantes.
Z.A.C. CŒUR DE VILLE – PROROGATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE PAR LA VILLE
À LA S.A.E.S. – PRÉCISIONS SUR LA DÉLIBÉRATION N° 248 DU 4 OCTOBRE 2012
Le Maire et David VADILLO ne prennent pas part au vote. David VADILLO vote pour
Santiago SERRANO.
Sans que M. le Maire et M. VADILLO ne prennent part au vote,
 APPROUVE la garantie de la Ville pour le remboursement du prêt réaménagé par la Caisse
des Dépôts et Consignations au profit de la S.A.E.S. comme il était convenu dans la
délibération n° 248 du 4 octobre 2012 en apportant les précisions demandées par la Caisse des
Dépôts et Consignations ;
 AUTORISE M. le Maire à intervenir et signer les documents afférents.
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL AU S.I.G.E.I.F.
Sans que MM. BOISSEL et BROUILLARD ne prennent part au vote,
 APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de
fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonnée par le S.I.G.E.I.F. en
application de sa délibération du 18 décembre 2012 ;
_______________________________________________________________________________________
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 FIXE et REVISE la participation financière de la Ville conformément à l’article 6 d’acte
constitutif ;
 AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
CONVENTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE AVEC LE
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DEVAUX
S.I.G.E.I.F. POUR LES
Sans que MM. BOISSEL et BROUILLARD ne prennent part au vote,
 APPROUVE les termes de la convention particulière de Maîtrise d’Ouvrage temporaire à
intervenir avec le S.I.G.E.I.F. pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue Adolphe
DEVAUX ;
 AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que la convention financière,
administrative et technique à intervenir ultérieurement dans la mesure où les montants portés
sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe indiqués dans la présente convention et inscrits
au budget ;
destination correspondantes ;
 INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE RELATIVE À LA RÉHABILITATION DE LA FAÇADE ARRIÈRE
DU BÂTIMENT MACÉ-AUDIN
Ce mémoire déclenche la demande de subventions. Y a-t-il des questions ? Non.
 AUTORISE M. le Maire à signer la déclaration préalable relative à ce projet ;
 SOLLICITE toute subvention auprès des différents organismes ;
_______________________________________________________________________________________
54
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – AVENANT N° 3
AU TRAITÉ D’AFFERMAGE AVEC LA S.A.U.R.
Quelques mots de commentaires. Vous l’avez vu dans ce mémoire, il s’agit simplement d’une
actualisation du règlement, donc je ne suis pas en lien direct avec le mémoire, mais je sais que de toute
façon ce propos va être élargi dans le débat, donc j’anticipe. Il s’agit donc d’une actualisation du
règlement de service de la distribution d’eau potable et donc de voter un avenant du traité d’affermage
avec la S.A.U.R.
Cela concerne toutes les collectivités locales de France. Il s’agit des suites d’un travail de la
Commission nationale des clauses abusives, qui a comme responsabilité de formuler des
recommandations. Suite à ces recommandations, les services préfectoraux ont formulé des remarques,
que nous intégrons dans le règlement de service qui nous lie à la S.A.U.R. Tout cela ne pose donc
aucun problème, c’est même une bonne chose que l’État ait voulu « toiletter » tous les contrats de
concession ou d’affermage. Je crois que c’est une garantie pour les usagers et un effort de cohérence
sur l’ensemble du territoire national.
Je voudrais saisir cette occasion pour élargir un peu le propos, tout d’abord pour vous dire que
suite aux informations parues dans la presse – là, je sors du mémoire – je me suis adressé au groupe
S.A.U.R. pour connaître la situation financière réelle de cette entreprise. Je rappelle qu’il s’agit du
troisième groupe français en matière de distribution d’eau et qu’il emploie 12 000 salariés, dont
10 000 en France.
Nous avons également été conduits il y a quelques mois à soutenir les salariés blanc-mesnilois
lors d’un conflit local avec leur direction ; je vous communiquerai l’échange de courriers, si vous le
souhaitez, dès que j’aurai reçu la réponse de la S.A.U.R.
Ce soir, je veux surtout rappeler que le contrat d’affermage avec la S.A.U.R. s’achève au
31 décembre 2014. Nous avons eu ce débat régulièrement, à plusieurs reprises j’avais indiqué que le
moment venu nous devrions nous poser la question des suites à donner, je considère que ce moment
est venu.
Je crois que ce qui fonctionne bien doit être répété, j’ai pris la décision de créer un groupe de
travail du Conseil Municipal pour traiter cette importante question de l’eau, pour amener un travail de
réflexion avant décision, sur ce sujet. Ce groupe de travail, un peu à l’image de celui qui est en place
pour l’Écopôle, sera chargé, sous ma responsabilité et celle de Jean-Yves SOUBEN, de préparer la
décision que devra prendre le Conseil Municipal, quel qu’il soit, au début du second semestre 2014.
Ce groupe sera évidemment ouvert à tous les élus qui le souhaitent, et sera chargé d’élaborer son plan
de travail, par la mise en commun de toutes les informations et documentations souhaitables, de toutes
les auditions qu’il jugera bon d’effectuer sur ce sujet important. Il sera également chargé d’associer les
citoyens et citoyennes qui le souhaitent, dans une démarche démocratique aussi large que possible.
Je ne veux pas anticiper sur les conclusions de ce travail, ni sur les décisions qu’il faudra que
le Conseil Municipal prenne à un moment donné, je peux peut-être par contre donner l’état d’esprit
dans lequel j’aborde cette réflexion et ce travail.
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On le voit malheureusement de plus en plus, pour connaître un peu l’Éthiopie, on sait combien
cette question est importante aussi dans l’ensemble du monde, que l’eau est un bien commun de
l’humanité, une denrée, une ressource précieuse. La qualité de l’eau, son prix, sa gestion démocratisée,
sont des enjeux majeurs de l’avenir de notre planète. La question se posera donc de la municipalisation
ou pas, au-delà de ce qui existe déjà au Blanc-Mesnil, puisque je vous rappelle que notre Ville est
propriétaire de son eau et des installations de forage et d’alimentation. Nous sommes dans une
situation très singulière de ce point de vue, au Blanc-Mesnil. Ce sont des choses qui nous imprègnent
de manière forte. L’extension du service public municipal pourrait se concevoir, avec le souci d’une
maîtrise de sa consommation, d’une maîtrise de son prix, et d’un tarif social pour n’exclure personne
de cette ressource vitale. Trop de gens, y compris au Blanc-Mesnil, en sont aujourd’hui privés, pour
des raisons sociales.
Quelles responsabilités devons-nous prendre, dans l’objectif d’un service public national,
éventuellement ? Dans quel environnement réglementaire européen allons-nous travailler ? Quelles
sont les conditions techniques à réunir ? Quelles conséquences sur le prix, la qualité ? Quelles sont nos
capacités d’investissement sur le réseau, sur les organisations éventuellement à mettre en place ? Tout
cela, ce sont des enjeux, avec d’autres encore, que nous allons prendre à bras-le-corps – c’est en tout
cas mon souhait ; encore une fois dans un débat le plus fouillé, le plus complet possible, afin de
prendre la meilleure décision pour les habitants de notre ville le moment venu.
La question du prix de l’eau est évidemment un élément essentiel de cette question, donc je
sollicite toutes celles et tous ceux – ils ne sont pas obligés de s’inscrire maintenant – qui le souhaitent,
pour prendre part à ce travail, dont les conclusions ne sont pas écrites à ce jour. Chacun aura compris
dans quel état d’esprit je m’y engage.
Voilà ce que je souhaitais dire en marge de ce mémoire ; de toute façon la question allait
m’être posée. M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
L’avenant au contrat d’affermage avec la S.A.U.R. qui est soumis à notre vote ce soir apporte
certes des améliorations aux usagers, nous constatons que ces améliorations sont le résultat d’une
enquête nationale relative à des recherches de clauses abusives dans les contrats de fourniture d’eau et
à la vérification de la conformité de la présentation des factures ; bref, tout cela n’est pas très spontané.
La S.A.U.R., société de distribution privée de l’eau, est l’exemple parfait qui nous conforte
dans notre objectif d’un retour au service public de distribution de l’eau par une régie municipale. En
effet, nos factures d’eau permettent à la spéculation financière d’entretenir une stratégie de casino.
C’est tellement vrai que les différentes tractations autour du capital de la S.A.U.R. ont conduit cette
entreprise au bord de la liquidation judiciaire. La S.A.U.R. a en effet une dette évaluée à deux
milliards d’euros. Cette situation n’a nullement empêché le Directeur général de se faire servir des
primes et dans le même temps de s’opposer à l’augmentation des salaires des salariés. Cette économie
de casino et cette prédation du bien commun qu’est l’eau met en danger quelque 1 500 emplois à la
S.A.U.R.
Avant la déclaration de M. le Maire, nous avions l’intention de voter contre, pour des raisons
de principes. Je voudrais demander à M. le Maire quelques minutes de suspension de séance pour que
le groupe puisse prendre en compte votre décision et voir quel vote il va émettre sur ce dossier.
Vraiment quelques minutes.
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56
(La séance est suspendue à 21 h 40 et reprend à 21 h 45).
Jean-Yves SOUBEN souhaite intervenir, puis nous passerons au vote.
M. le Maire, vous avez rappelé que l’eau était un bien de l’humanité, malheureusement ce
n’est pas encore un droit humain. Actuellement en Europe, près de deux millions de personnes ne
disposent pas de service d’eau et d’assainissement, sans compter les personnes à faibles revenus
menacées de coupures d’eau, sur le principe « pas d’argent, pas d’eau ».
Dans le monde, 800 millions de personnes n’ont pas d’eau, et il s’agit de deux milliards de
personnes pour l’assainissement. Actuellement, une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) nécessite
encore 40 000 signatures en France (les ICE nécessitent un certain nombre de signatures par pays – au
moins sept pays de l’Union Européenne), pour demander que les institutions européennes et les États
membres soient tenus de faire en sorte :
1. Que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement ;
2. Que l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis
aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation ;
3. Que l’Union Européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assai nissement.
Si ce soir nous pouvons faire un appel : on a besoin de 40 000 signatures avant le 14 juillet, il
faut aller sur le site de l’Union Européenne, il y a plusieurs ICE, c’est celle du 10 mai 2013, vous
pouvez apporter votre signature, il suffit d’avoir le numéro de votre permis de conduire ou de votre
carte d’identité et d’être membre de l’Union Européenne.
Je vous remercie de la confiance que vous m’accordez, M. le Maire, sur cette commission.
Nous l’avons vu ce soir, c’est un élément de notre démocratie qui est important. Depuis que je suis
arrivé dans cette municipalité je n’ai jamais caché que j’étais pour la municipalisation de l’eau.
Nous nous en sommes bien sortis – vous l’avez rappelé – en restant propriétaires de nos
installations et de notre eau, avec de gros problèmes que je n’ai jamais pu résoudre pour le moment :
les instituts de recherche que possèdent les grands groupes font défaut aux petites municipalités. La
solution est peut-être dans les communautés d’agglomérations qui peuvent mutualiser des moyens que
peuvent avoir des grands groupes et que ne peut avoir une seule municipalité. Mais, je ne veux pas
anticiper sur les réponses. Je voulais juste dire que je ne cacherai pas mon point de vue, dès le départ.
C’est fait pour cela, aussi. J’ai signé la pétition. M. RAMOS.
M. ALAIN RAMOS :
La Fédération CGT de l’eau relaie aussi la pétition dont vient de parler Jean-Yves, il y a de
nombreux moyens de trouver et soutenir cette pétition qui a été lancée au niveau européen.
Une explication de vote. Nous avions l’intention de voter contre pour une question de
principe, pour réaffirmer notre volonté d’un début de débat sur le changement d’orientation ; nous ne
le savions pas avant d’entrer en séance (nous nous sommes réunis hier)… Donc, nous avons décidé de
voter pour, pour accompagner la décision et la proposition que vous nous avez faite.
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Merci, M. RAMOS. Nous passons au vote.
 APPROUVE les termes du nouveau règlement de service et de l’avenant n° 3 au Traité
d’Affermage ;
 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 3.
LANCEMENT DE 6 OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
RÉNOVATION URBAINE ET DEMANDE DES SUBVENTIONS DE LA RÉGION
 APPROUVE la réalisation et le lancement des six opérations suivantes : Restructuration école
Macé-Audin, Rue du CND séquence Rose Blanc, Espace public débouché Politzer-Descartes
Nord et Rue Politzer, Aménagemement du mail Jacques Decour, Mail de l’école Decour et
Mail du gymnase Decour SUD, Place du marché Casanova ;
 AUTORISE M. le Maire à solliciter de la Région des subventions au taux maximum sur les
projets ci-avant exposés ;
 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions,
conventions et autres actes y afférant, sur les projets ci-avant exposés ;
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58
MISE EN ŒUVRE DU « GRAND PROJET 3 » (G.P.3) DU CONTRAT DE PROJET ETAT/RÉGION 2007 –
2013 – PROJET DE TERRITOIRE DE LA PLAINE DE FRANCE ET CONVENTION DE RÉALISATION G.P.3.
Nous connaissons déjà ces dossiers. Y a-t-il des questions ? Non.
 APPROUVE l’action n° 47 intitulée « Immeuble République » du plan d’action annexé à
l’avenant de la convention d’objectifs GP3 et son plan de financement ;
 AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier finalisé pour l’aménagement intérieur du
cinéma auprès de la Région et à solliciter à ce titre une subvention régionale ;
 AUTORISE M. le Maire à signer une convention de réalisation au titre de l’avenant de la
convention d’objectifs, conformément à la convention type adoptée par délibération régionale
CP 10-688 du 14 octobre 2010, une fois cette opération adoptée par la Commission
permanente du Conseil Régional ;
PROGRAMMATION 2013 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL ILE-DE-FRANCE
 AUTORISE M. le Maire à signer la convention et de solliciter une subvention d’un montant
de 30 218 € auprès du Conseil Régional Ile de France ;
 APPROUVE la procédure mise en place par le Conseil Régional qui consiste pour la Ville à
verser l’aide régionale aux associations ;
 VERSE aux associations une subvention de 30 218 € relative à leurs projets ;
 AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents à ce dossier ;
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DEMANDE DE FINANCEMENTS AUPRÈS DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
CONCERNANT LES ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE L’ANNÉE 2013
 APPROUVE la mise en œuvre de ces actions ;
 AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes et à signer les
conventions et tous actes afférents ;
CONVENTIONNEMENT DE MISE À DISPOSITION DU RESPONSABLE DE LA DIVISION SOLIDARITÉ
AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE À TEMPS NON COMPLET
 VALIDE cette mise à disposition à mi-temps de la directrice de la Solidarité auprès du
C.C.A.S. à compter du 15 juin 2013,
 AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la Ville et le
C.C.A.S. ;
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE
Une remarque, parce que c’est un point positif : nous avions jusqu’en 2016 pour titulariser ces
21 personnes, et en 2013 tout sera fait.
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60
 APPROUVE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire annexé ;
 AUTORISE la signature de la convention pour l’organisation des commissions de sélection
professionnelle par le C.I.G. ;
 DESIGNE M. Frédéric BORIE, Directeur Général Adjoint chargé des Ressources Internes,
comme représentant de la collectivité au sein de la commission d’évaluation professionnelle ;
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
 PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme suit :
A compter du 1er avril 2013
Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec le décret
n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant création du statut particulier du cadre d’emplois des techniciens
paramédicaux territoriaux :
•
Création de 2 emplois de technicien paramédical de classe supérieure et suppression d’un emploi de rééducateur de classe supérieure et d’un emploi d’assistant médico-technique de
classe supérieure
•
Création de 4 emplois de technicien paramédical de classe normale et suppression de 4 emplois de rééducateur de classe normale
•
Création d’un emploi de technicien paramédical de classe normale à temps non complet
12/35ème et suppression d’un emploi de rééducateur de classe normale à temps non complet
12/35ème
•
Création d’un emploi de technicien paramédical de classe normale à temps non complet
32/35ème et suppression d’un emploi de rééducateur de classe normale à temps non complet
32/35ème
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A compter du 1er mai 2013
Pour tenir compte des besoins en personnel au sein du service Restauration :
•
Création de 6 emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 17,50/35ème
Pour tenir compte de la promotion interne au grade de rédacteur :
•
Création de 2 emplois de rédacteur et suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1 ère classe
Pour tenir compte de l’augmentation des besoins en régie studio au sein du 2 Pièces Cuisine :
•
Création d’un emploi de régisseur studio de répétition et suppression d’un emploi de régisseur
studio de répétition à temps non complet 24/35ème
Pour tenir compte des départs en retraite, des mutations externes et des développements de
carrière :
•
Création d’un emploi d’ingénieur en chef de classe normale et suppression d’un emploi d’ingénieur
•
Création de 3 emplois d’adjoint administratif de 2 ème classe et suppression de 2 emplois de rédacteur et d’un emploi d’auxiliaire de puériculture
•
Création de 2 emplois d’adjoint technique de 1ère classe et suppression de 2 emplois d’adjoint
technique de 2ème classe
•
Création de 2 emplois d’ATSEM de 1ère classe et suppression de 2 emplois d’adjoint technique
de 2ème classe
•
Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe et suppression d’un emploi d’adjoint
technique principal de 2ème classe
Selon les termes de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un emploi ne
peut être supprimé qu’après avis du comité technique paritaire. Les suppressions d’emplois seront
donc soumises à l’avis du comité technique paritaire lors de sa prochaine séance.
Les suppressions de postes soumises au délibéré du Conseil Municipal sont toutes compensées
par des créations sur des grades ou des quotités de temps de travail différentes. Il n’existe donc aucune
réelle suppression de poste.
Ainsi, les suppressions ci-dessus ne sont mentionnées qu’à titre indicatif afin d’assurer le
respect du principe de compensation entre création et suppression d’emplois. A ce titre, elles
correspondent à des transformations d’emplois. Elles seront donc soumises à délibération lors de la
prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité technique Paritaire.
_______________________________________________________________________________________
62
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet.
PROJET D’ACCUEIL D’UNE RÉSIDENCE D’ÉCRITURE DE SCÉNARIO AU CINÉMA LOUIS DAQUIN
 APPROUVE le projet d’accueil d’une résidence d’écriture de scénario au cinéma Louis
Daquin ;
 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France ;
MODIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES PROPOSÉES PAR LA MUNICIPALITÉ
 APPROUVE la nouvelle organisation.
 APPROUVE les tarifications associées.
AVENANT À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA PRESTATION
INDEMNITÉ DE GARDE S.N.C.F. SIGNÉ AVEC LA VILLE
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 APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement relative à la
prestation indemnité de garde S.N.C.F. signé avec la Ville ;
 AUTORISE M. le Maire à le signer ;
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE DES MARCHÉS FORAINS COMMUNAUX –
CRÉATION D’UN MARCHÉ DE PLEIN VENT DANS LE QUARTIER DES TILLEULS
Chacun aura remarqué évidemment que nous passons ce mémoire au Conseil Municipal après
l’ouverture du marché, pour des raisons très objectives : il a fallu entreprendre des démarches et nous
ne décidons pas des délais avec lesquels les institutions nous répondent, notamment concernant la sollicitation de la commission nationale des marchés, qui nous a répondu un avis favorable ; la réunion de
la commission des marchés forains, locale ; la procédure de réexamen de la concession avec EGS,
notre fermier.
Enfin, il y avait un critère extrêmement important pour le démarrage de commercialité de ce
marché, qui est que tout marché forain doit ouvrir au plus tard au mois de mai, sinon il est fort pro bable que le marché n’accroche pas. C’est un élément important, qui fait que nous avons un peu mis la
charrue avant les bœufs. Cela ne pose aucun problème en termes de légalité puisque la délibération
survient dans le mois même de l’ouverture du marché, donc il n’y a pas de problème d’ordre légal.
M. MEIGNEN.
Pourquoi a-t-on changé de concessionnaire ?
Il n’a pas changé, c’est le même, c’est pourquoi nous faisons un avenant à la convention. Ce
marché recueille pour l’instant un bon succès ; pourvu que cela dure.
 APPROUVE la création d’un marché de plein vent dans le quartier des Tilleuls ;
 APPROUVE les termes de la convention avec la société VILOGIA concernant la tenue de ce
marché ;
 AUTORISE la modification de l’arrêté municipal portant règlement des marchés après avis
favorable de la commission consultative des marchés forains ;
 FAIT appel à la société de gardiennage titulaire du marché.
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE POUR L’ACQUISITION DE
TABLEAUX INTERACTIFS, DE CLASSES MOBILES POUR LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
Je pense que tout le monde sera pour ce mémoire. Nous remercions Marie-George BUFFET.
 AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention de 20 000 euros au titre de la réserve
parlementaire pour l’acquisition de tableaux interactifs et de classes mobiles pour les écoles
élémentaires ;
 INSCRIT la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et destination
correspondantes ;
Nous avons terminé mais je vous demande de rester assis : puisque vous avez voté des
comptes administratifs, vous avez des documents à signer.
Je vous donne rendez-vous le 20 juin pour le prochain Conseil Municipal de l’année 2013, je
remercie le public pour sa présence lors de ce long Conseil Municipal.
Merci à vous.
_______________________________________________________________________________________

blanc mesnil cm 23 05 13

Transcription

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