La saisie contrefaçon vue par ses acteurs

Séance de travail APRAM
Le vendredi 30 Septembre 2016 de 9h00 à 12h45
A la Maison des Arts et Métiers – 9 bis Avenue Iéna –Paris 16
« La saisie contrefaçon vue par ses acteurs »
Sous la présidence de
Sophie Micallef, Avocat, Cabinet Hoyng Rokh Monégier et Emmanuel de Marcellus, Président de l’APRAM
09:15 – 09:30 : Accueil des participants par Emmanuel de Marcellus, Président de l’APRAM
09:30 – 10:00 : Requête afin de saisie-contrefaçon présentée devant un magistrat de la 3ème Chambre par Jean-Hyacinthe de Mitry,
Avocat, Gide Loyrette Nouel
10:00 – 11:00 : Saisie-contrefaçon chez Constance Laënnec-Cuny, Responsable PI, Maus Frères, diligentée par Gérard Suissa, Huissier de
justice avec Franck Caso, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet In concreto
11:00 – 11:20 : Pause-Café
11:20 – 12:20 : Audience de plaidoirie sur la nullité du procès-verbal de saisie avec Jean-Hyacinthe de Mitry, Avocat, Gide Loyrette Nouel
et Clara Steinitz, Avocat, Cabinet Olswang
12:20 – 12:30 : Questions – Débat
12:30 – 12:45 : Synthèse et clôture de la session par Sophie Micallef et Emmanuel de Marcellus