19 rapports - Communauté de Communes du Thouarsais

CM 25 OCTOBRE 2012
1A. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE DE L'ARCHITECTURE ET DES
PATRIMOINES. LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE. DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES AU TITRE DE L'ANNEE 2012.
Le Conseil Général des Deux-Sèvres accompagne le réseau départemental des Villes
et Pays d’art et d’histoire (Thouars, Parthenay et le Mellois). La programmation de chaque
territoire, liée à la mise en œuvre du label Ville d’art et d’histoire, fait l’objet chaque année de
l’attribution d’une aide financière.
Dans ce cadre, le service de l'Architecture et des Patrimoines propose le
programme suivant :
-
Patrimoine Paysager : réalisation de pupitres sur l'histoire des jardins familiaux :
conception et mise en forme des textes, graphisme, mise en fabrication des pupitres.
-
exposition sur la guerre de 1870 : recherche, mise en forme des textes et conception
par un guide conférencier, graphisme, fabrication des panneaux.
-
3e édition du mois de l'architecture et du cadre de vie : suivi du projet par un guide
conférencier, conception de deux cafés d'architectes.
-
accessibilité, handicaps : mise en place d'une journée pour des personnes sourdes
avec l'association ensemble signons, conception d'outils en braille (fiches
historiques).
-
médiation de l'archéologie : mise en place par un guide conférencier d'une
conférence pour les journées de l'archéologie, médiation des suivis archéologiques et
diagnostics en cours dans le cadre de projets urbains.
-
ateliers d'urbanisme : mise en place d'un atelier d'urbanisme sur le devenir de l’îlot
Saugé.
-
Restauration de l'hôtel Tyndo en Conservatoire de musique et danse : médiation du
projet architectural à l'automne : visite de l'édifice, focus sur les découvertes
effectuées lors des sondages, présentation du projet.
-
Présentation de l'exposition photographique de Betty Hochard : mise en exposition
de la campagne photographique réalisée sur le chantier d'aménagement de la place
Saint-Médard.
-
Label patrimoine XXe siècle : labellisation de l'ancien centre social SNCF, des bains
douches et du quartier du Cottage.
-
École de l’Architecture et des Patrimoines
o Actions éducatives pour les adultes,
o Actions éducatives pour le jeune public.
Dans ce cadre, la Ville de Thouars sollicite le Conseil Général des Deux-Sèvres pour
une subvention la plus élevée possible prenant en considération l'ensemble des actions
d’animation, de valorisation et d’éducation au patrimoine et à l’architecture du service de
l’Architecture et des Patrimoines.
CM 25 OCTOBRE 2012
Il est à noter que la Direction Régionale des Affaires Culturelles a notifié une aide de
44 000 € sur le programme 2012. La Région Poitou-Charentes est en cours d'instruction du
dossier.
Vu l’avis favorable de la Commission culturelle du 9 octobre 2012,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER LE CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES AU TITRE
DE L’ANNEE 2012 POUR UNE SUBVENTION LA PLUS ELEVEE POSSIBLE DANS LE CADRE
DU LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
1B. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE DE L’ARCHITECTURE ET DES
PATRIMOINES. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SAINT-VARENTAIS, LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS THOUARSAIS ET LA
VILLE DE THOUARS POUR L'OPERATION « ADOPTEZ LE PATRIMOINE DU SAINTVARENTAIS ».
Il est rappelé que le Syndicat du Pays Thouarsais et la Ville de Thouars ont oeuvré,
ensemble, sur la période 2008-2012, à des actions d’animation et de valorisation du patrimoine et
de l’architecture à l’échelle du pays thouarsais, au travers du projet « Adoptez votre patrimoine »,
qui s’est décliné sur les communes de Tourtenay puis d’Argenton-Les-Vallées. Il est proposé de
poursuivre cette opération sur la Communauté de communes du Saint-Varentais et plus
particulièrement autour de sa mémoire ouvrière.
La signature d'une convention est envisagée entre les trois partenaires. Elle est
annexée à la présente délibération et définit les engagements respectifs des trois parties.
La Ville de Thouars, au travers de son service Architecture et des Patrimoines assurera
l'ingénierie scientifique de l'opération.
Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 24.000 €, sachant que la
prestation du service Architecture et des Patrimoines sera facturée à la Communauté de
communes du Saint-Varentais.
Ce projet donnera lieu à une restitution sous forme audio-visuelle et d'un livret de visite.
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 9 octobre 2012.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur,
ACCEPTE LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-VARENTAIS, LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS
THOUARSAIS ET LA VILLE DE THOUARS POUR L'OPERATION « ADOPTEZ LE PATRIMOINE
DU SAINT-VARENTAIS ».
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
1C. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE ARTS PLASTIQUES. DEMANDES DE
SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES ET DU
CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES, POUR L'ANNEE 2013, AU TITRE DE
L'ENSEMBLE DES ACTIONS MENEES PAR LE CENTRE D'ART LA CHAPELLE JEANNE
D'ARC POUR DES MONTANTS RESPECTIFS DE 25.000 EUROS ET 10.000 EUROS.
Le service arts plastiques soumet à l’approbation du Conseil Municipal deux demandes
de subventions respectivement auprès du Conseil Régional de Poitou-Charentes pour un montant
de 25.000 € et du Conseil Général des Deux-Sèvres pour un montant de 10.000 €.
Ces subventions concernent la mise en œuvre des expositions au Centre d’art la
Chapelle Jeanne d’Arc ainsi que les actions de production, de diffusion, de médiation et
d’éducation artistique en relation avec ces expositions.
Le budget total de l’opération est estimé à 230.300 € T.T.C.
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 9 octobre 2012,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER LE CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES A
HAUTEUR DE 25.000 €, LE CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES A HAUTEUR DE
10.000 €, POUR L'ANNEE 2013, AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES ACTIONS MENEES PAR LE
CENTRE D'ART LA CHAPELLE JEANNE D'ARC.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
1D. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE ARTS PLASTIQUES. DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE POITOU-CHARENTES POUR L'ORGANISATION D'UN PROJET D'EDUCATION
ARTISTIQUE ET CULTURELLE, POUR L'ANNEE 2012-2013, INTITULE « SUR LES PAS DE
FRANCOISE PETROVITCH »
Le service arts plastiques soumet à l’approbation du Conseil Municipal une demande de
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Poitou-Charentes pour un
montant de 3.300 €.
Cette demande concerne la mise en œuvre d'un projet d'éducation artistique et
culturelle, auprès de classes d'écoles primaires et de collèges de Thouars, et autour de l'oeuvre de
Françoise Pétrovitch qui exposera au Centre d'art La chapelle Jeanne d'Arc.
Le budget total de l’opération est estimé à un montant de 13 493,49 € T.T.C.
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 9 octobre 2012,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DE POITOU-CHARENTES POUR L'ORGANISATION D'UN PROJET
D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, POUR L'ANNEE 2012-2013, INTITULE « SUR
LES PAS DE FRANCOISE PETROVITCH » A HAUTEUR DE 3.300 €.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
2. AFFAIRES ECONOMIQUES. MARCHE DE NOEL 2012. DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES, VIA LE SYNDICAT DU PAYS
THOUARSAIS, DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT
DURABLE 2007-2013.
Le marché de noël se déroulera les 15 et 16 décembre 2012 avec 27 chalets d'artisans
installés sur la place Saint-Médard et le village des enfants sur le parvis de la place Jeanne d'arc.
Cette année encore, un carrousel sera présent du 8 au 19 décembre pour le bonheur des enfants.
Les associations et villes jumelées seront installées dans l'ancien "Centr'affaires" afin de faire
découvrir leurs spécialités et leur musique (Pologne, Belgique, Écosse).
Une nocturne est reconduite, le samedi 15 décembre jusqu'à 20h, avec une animation
soutenue.
Deux jours de magie, pour petits et grands, avec la calèche du Père Noël, des peluches,
une ferme animée et plein d'autres surprises viendront jalonner ce Marché de Noël 2012.
Le coût de la manifestation est estimé à 23.750 euros.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. BOUTET, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER LE CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES, VIA LE
SYNDICAT MIXTE DU PAYS THOUARSAIS, POUR UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE
2.000 EUROS POUR LE MARCHE DE NOEL 2012 DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL
DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2007-2013.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
3. AFFAIRES SPORTIVES. STADE DU GRAND BOURNAIS. AMELIORATION ET MISE
AUX NORMES DE LA MAIN COURANTE DU TERRAIN D'HONNEUR. DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'AIDE DU FOOTBALL AMATEUR.
La Ville de Thouars envisage de remplacer la main courante du terrain d’honneur au
stade du Grand Bournais. Cette opération nécessite la dépose de la main courante actuelle sur le
pourtour du terrain d’honneur et la pose d’une nouvelle main courante en acier galvanisé. Les
travaux sont estimés à 35.000 € H.T. Ce projet garantit la sécurité des sportifs et la mise en valeur
de l’équipement sportif. La finalité de cette opération permet de répondre, aux prescriptions
fédérales de la Fédération Française de Football et aux normes sportives des équipements.
Une subvention du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) peut être sollicitée par la
ville de Thouars (20% du montant hors taxes).
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME DRAPEAU, Rapporteur,
VALIDE LE PLAN DE FINANCEMENT CI-DESSOUS AFIN DE POUVOIR SOLLICITER
UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE
FOOTBALL POUR L'AMELIORATION ET LA MISE AUX NORMES DE LA MAIN COURANTE DU
TERRAIN D'HONNEUR DU STADE DU GRAND BOURNAIS.
Plan de financement
Dépenses
Main Courante
Pare ballons
Total HT
30 000
5 000
35 000
Recettes
Ville de Thouars
Fédération Française de Football
Total HT
28 000
7 000
35 000
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
4. BUDGET. CESSION DE L'IMMEUBLE RUE ALEXANDRE DUMAS AU
BUDGET PRINCIPAL.
Il est rappelé que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’hôtel Tyndo, il est
nécessaire de reloger les associations qui s’y trouvaient jusqu’à présent.
Il s’avère qu’un atelier-relais a été acheté au début des années 90 par le budget annexe
de la zone industrielle, que ce dernier n'est plus utilisé aujourd’hui, et qu'il répond aux besoins de
la Croix Rouge.
Il est donc proposé de transférer ce bâtiment sur le budget principal pour sa valeur nette
comptable à savoir 123 383,13 € (achat de terrain, et construction).
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur,
ACCEPTE TEL QUE PRESENTE CI-DESSUS LA CESSION DE L'IMMEUBLE RUE
ALEXANDRE DUMAS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE THOUARS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
5. CONSEIL MUNICIPAL. COMMISSIONS MUNICIPALES. COMITE CONSULTATIF :
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX
PERSONNES HANDICAPEES ET LANCEMENT DU PAVE.
L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par l’article 46 de
la loi n° 2005 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées prévoit, dans les communes de 5000 habitants et plus la
création d’une Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées
(CCAPH).
Cette commission est composée notamment des représentants de la commune,
d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant,
de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté
en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en
accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au Conseil Municipal est transmis au représentant de l’État dans le
département, au président du Conseil Général, au Conseil départemental consultatif des
personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de
travail concernés par le rapport.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de
logements accessibles aux personnes handicapées.
Le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Il est proposé la composition suivante :
– 1 représentant de la F.N.A.T.H. (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés)
- 1 représentant de l' A.P.F. (Association des Paralysés de France)
–
1 représentant de l' A.D.A.P.E.I. (Association Départementale des Amis et Parents
d’Enfants Inadaptés)
- 1 représentant de l' A.S.D.S. (Association des Sourds des Deux-Sèvres)
- 1 représentant de l' Association Voir Ensemble
- 1 représentant élu du CCAS : Lucette ROUX
- 4 représentants élus de la ville (dont un du Groupe d'Opposition) : Claude BOIRE, Bernard
GUIGNARD, Jean-Pierre NOGUES, Martine RICHON.
Cette commission se réunira au moins une fois l'année.
Elle devra assurer notamment le pilotage de la mise en place d’un schéma directeur
d’accessibilité : le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des
Espaces publics (PAVE).
La confection de ce schéma a été confiée, dans le cadre d’un marché public, à la
société CECIAA, 36 Avenue du Général de Gaulle – Tour Galliéni 2- 93170 Bagnolet, bureaux
d’études spécialisés dans les diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public et
des espaces publics.
CM 25 OCTOBRE 2012
Il s'agit d'un document de référence qui présente un état des lieux de l'accessibilité, leur chiffrage
et leur programmation.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. PINEAU, Rapporteur,
CRÉE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES
HANDICAPÉES AVEC LA COMPOSITION CI-DESSUS INDIQUÉE (CCAPH).
LANCE LA DÉMARCHE D'ÉLABORATION D'UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ
DE LA VOIRIE ET DES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
6A.
INTERCOMMUNALITE. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR
L’EXERCICE 2011.
En référence à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié
par la loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, il est fait communication du rapport retraçant
l’activité de la Communauté de Communes du Thouarsais pour l’exercice 2011.
Parmi les faits marquants propres à l’activité 2011, on citera :







Le travail sur l'intercommunalité visant à préparer l'adhésion de 6 nouvelles communes et
s'inscrivant dans la perspective de la redéfinition du périmètre de l'intercommunalité à
l'horizon 2014.
Le pilotage du dossier résidence sociale,
La préparation du dossier de l'Office de Pôle de Tourisme (acquisition, programmation,
recherche de financements,...),
L’organisation de la démarche Pôle Santé,
L’organisation de la démarche relative au projet de train touristique à vapeur.
Autres faits significatifs :
La mise en ligne en juillet 2011 du site internet mutualisé entre la Ville et la Communauté de
Communes du Thouarsais,
La validation du programme du futur pôle aquatique.
En dehors de ces faits majeurs, l’année 2011 a été dense en terme d’activités comme
l'illustre le rapport joint.
C'est ainsi que dans le domaine de l'économique, les aides versées aux entreprises
atteignent les 114.000 € sans compter , les sommes allouées au titre des différents dispositifs de
type bourse régionale, prêt à tarif zéro,...
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. PINEAU, Rapporteur,
PREND ACTE DUDIT RAPPORT QUI SERA MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
6B. INTERCOMMUNALITE. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
ARRETE AUTORISANT LE DEVERSEMENT DES EAUX USEES AUTRES QUE
DOMESTIQUES DANS LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE : USINE
PLATS CUISINES DELPEYRAT TRAITEUR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5 et
suivants,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier son article L 1331-10 modifié par la loi
sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006,
Vu l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au
traitement des eaux usées des agglomérations recevant une charge brute de pollution supérieure
à 1.2kg/j de DBO5,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2001 autorisant la réalisation et l’exploitation du
système d’assainissement de la Communauté de Communes du Thouarsais pour la station
d’épuration de Sainte-Verge,
Vu le règlement général d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes
du Thouarsais en date du 31 mai 2001 modifié par délibérations du 20 septembre 2001, 15 mai
2003, 30 juin 2009, 14 décembre 2010 et 14 juin 2012,
–
–
–
Il est rappelé que l'autorisation de déversement :
est obligatoire pour tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau public de
collecte,
est une mesure nominative et à durée déterminée,
fixe les paramètres techniques notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives que
doivent présenter les effluents pour être admis.
Suite au rachat du site « Loeul & Piriot plats cuisinés », la société DELPEYRAT
TRAITEUR sollicite la mise à jour de l'arrêté de déversement des effluents issus de son activité.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. NOGUES, Rapporteur,
ANNULE ET DE REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 4 MARS 2010,
AUTORISE, POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS, LE DÉVERSEMENT DES EAUX
USÉES DE L'ENTREPRISE DELPEYRAT TRAITEUR, SISE Z.I. LE GRAND ROSÉ – 15 RUE
DES CHAMPS PROUST – 79100 THOUARS, CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ CI- JOINT.
AUTORISE LE MAIRE OU L'ELU DÉLÉGUÉ À ACCOMPLIR TOUTES LES
DÉMARCHES EN CE SENS ET À SIGNER L'ARRÊTÉ JOINT EN ANNEXE, AINSI QUE TOUTES
PIÈCES NÉCESSAIRES.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
6C. INTERCOMMUNALITE. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
ARRETE AUTORISANT LE DEVERSEMENT DES EAUX AUTRES QUE DOMESTIQUES
DANS LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE : SOCIETE
INVER FRANCE SAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-5 et
suivants,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier son article L 1331-10 modifié par la loi
sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006,
Vu l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au
traitement des eaux usées des agglomérations recevant une charge brute de pollution supérieure
à 1.2kg/j de DBO5,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2001 autorisant la réalisation et l’exploitation du
système d’assainissement de la Communauté de Communes du Thouarsais pour la station
d’épuration de Sainte-Verge,
Vu le règlement général d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes
du Thouarsais en date du 31 mai 2001 modifié par délibérations du 20 septembre 2001, 15 mai
2003, 30 juin 2009, 14 décembre 2010 et 14 juin 2012,
–
–
–
Il est rappelé que l'autorisation de déversement :
est obligatoire pour tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau public de
collecte,
est une mesure nominative et à durée déterminée,
fixe les paramètres techniques notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives que
doivent présenter les effluents pour être admis.
La société INVER FRANCE SAS sollicite le renouvellement de son arrêté de
déversement des effluents issus de son activité.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. NOGUES, Rapporteur,
RECONDUIT POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS L'AUTORISATION DE
DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES DE L'ENTREPRISE INVER FRANCE SAS, 2 RUE JEAN
DEVAUX – THOUARS, CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ CI- JOINT.
AUTORISE LE MAIRE OU L'ELU DÉLÉGUÉ À ACCOMPLIR TOUTES LES
DÉMARCHES EN CE SENS ET À SIGNER L'ARRÊTÉ JOINT EN ANNEXE, AINSI QUE TOUTES
PIÈCES NÉCESSAIRES.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
7. POLICE DU MAIRE. PREVENTION DE LA DELINQUANCE. MISE EN
OEUVRE DE LA PROCEDURE DE RAPPEL A L'ORDRE. SIGNATURE D'UN
PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a inséré un article
L.2212-2-1 dans le Code Général des Collectivités Territoriales qui donne pouvoir au Maire de
procéder à un rappel à l'ordre à l'encontre d'une personne auteur de faits susceptibles de porter
atteinte au bon ordre dans la commune.
Cette intervention du Maire peut concerner aussi bien des mineurs que des majeurs.
Selon les termes de la loi :
« Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la
sécurité ou à la salubrité publiques, le Maire ou son représentant désigné dans les conditions
prévues à l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales peut procéder
verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se
conformer à l'ordre et à la tranquillité publique, le cas échéant en le convoquant à la mairie.
Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses
parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité
éducative à l'égard de ce mineur ».
Le rappel à l'ordre est donc une adjonction verbale adressée par le Maire dans le cadre
de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance.
En agissant sur les comportements individuels et le plus en amont possible, l'objectif est
de mettre un terme à des faits qui s'ils ne constituent pas des crimes et des délits, peuvent y
conduire.
Il est donc proposé que ce partenariat soit concrétisé par la signature d'un protocole
avec le Procureur de la République.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. PINEAU, Rapporteur,
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE OU L'ADJOINT AYANT DELEGATION A
PROCEDER A UN RAPPEL A L'ORDRE A L'ENCONTRE D'UNE PERSONNE AUTEUR DE
FAITS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE AU BON ORDRE DANS LA COMMUNE.
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE OU L'ADJOINT AYANT DELEGATION A SIGNER
LE PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CI-JOINT AINSI
QUE TOUTES LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
PRECISE QUE LEDIT PROTOCOLE SERA CONCLU POUR UNE DUREE D'UN AN
RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
8. RESEAUX DIVERS.
BUDGET ANNEXE DE L'EAU. DECISION MODIFICATIVE N°2.
EXERCICE 2012.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
CM 25 OCTOBRE 2012
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU,
EXERCICE 2012.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
9. SECURITE. MISE EN OEUVRE D'UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE.
CONVENTION AVEC LA JUNIOR-ENTREPRISE ICARE.
La commune de Thouars est soumise à 4 risques majeurs : risques « inondations »,
« sismiques », « transport de matières dangereuses » et « rupture de barrage ».
En ce qui concerne le risque inondation, un PPRI (Plan de Prévention des Risques) a
été prescrit par un arrêté du Préfet des Deux-Sèvres en date du 13 novembre 2008.
En conséquence, la commune a l'obligation de réaliser un Plan Communal de
Sauvegarde (P.C.S.). En complément du P.C.S., le Maire doit également établir à l'intention de la
population le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Pour ce faire, il est proposé de conventionner avec la Junior-Entreprise ICARE de
l'Institut des Risques Industriels Assurantiels et Financiers (IRIAF) de Niort.
L'association ICARE a déjà réalisé des P.C.S. pour plusieurs mairies du département
des Deux-Sèvres, notamment autour de Thouars.
L'étude comprendra donc la finalisation du DICRIM et la réalisation de l'ensemble du
P.C.S. sur la commune de Thouars.
Elle se divisera en 2 parties : une phase d'analyse ainsi qu'un recensement de tous les
moyens présents sur la commune et une phase d'organisation et de création de l'outil
opérationnel.
ICARE s'engage à réaliser sa mission au plus tard 15 semaines à compter de la
signature de la présente convention.
L'équipe d'étude sera composée de 3 membres et le coût global de l'opération est
estimé à 12.247,04€ T.T.C. (10.240 € H.T.).
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. BOIRE, Rapporteur,
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE OU L'ADJOINT AYANT DELEGATION A SIGNER
LA CONVENTION CI-ANNEXEE AINSI QUE L'ENSEMBLE DES PIECES RELATIVES A CETTE
AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
10. TOURISME.
53EME CAMPAGNE POUR «FLEURIR LA FRANCE». SAISON 2012.
ATTRIBUTION DES PRIX AUX LAUREATS.
Cette année encore, le Conseil Municipal a décidé de participer à la campagne "Fleurir
la France" dont l'organisation au niveau départemental est confiée au Président du Conseil
Général.
A l'échelon communal, un nouveau concours des jardins et potagers thouarsais a fait
l'objet d'un règlement par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2012. Il concerne
les maisons avec grand espace, les maisons avec petit espace, les balcons, fenêtres et terrasses,
les jardins potagers et un prix spécial du développement durable.
Afin d'établir la liste des lauréats, le jury municipal réuni en septembre 2012 a proclamé
les résultats figurant en annexe. Il s'est également prononcé sur le montant du prix à attribuer à
chacun des participants, sachant qu'il a été décidé l'organisation d'un voyage pour les trois
premiers des catégories maison avec grand espace, maison avec petit espace, balcons, fenêtres
et terrasses et les douze premiers dans la catégorie jardins potagers.
Vu le procès-verbal dressé par le jury communal du concours des jardins et potagers
thouarsais,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. MONROUZEAU, Rapporteur,
ACCEPTE D'ATTRIBUER AUX LAUREATS FIGURANT SUR LA LISTE ANNEXEE A
LA PRESENTE DELIBERATION, LES PRIX INDIVIDUELS TELS QUE FIXES.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE SUR LE CREDIT OUVERT A CET EFFET A
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET VILLE 2012.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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11A. URBANISME. REHABILITATION DE L'HOTEL TYNDO. CONVENTION DE
CONCESSION DE PARKINGS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SUR L'ESPACE FELIX GELLUSSEAU.
La Communauté de Communes du Thouarsais a déposé une demande de permis de
construire pour la réhabilitation de l’Hôtel Tyndo en conservatoire de musique et de danse à
rayonnement intercommunal.
Le projet prévoit de ne conserver que 3 places de stationnement sur la cour, pour les
personnes à mobilité réduite.
Or conformément au Plan Local d'Urbanisme, notamment à l'article 12 du règlement, le
constructeur est tenu de réaliser, sur le terrain d’implantation de la construction, des aires de
stationnement dont le nombre est déterminé en fonction de la surface de l'opération, objet de la
demande de permis de construire. En l'espèce, 19 places de stationnement sont manquantes.
A défaut de réaliser ces aires de stationnement, le constructeur peut justifier d'une
concession dans un parc public de stationnement, dans un rayon de 300 m autour de la
construction.
Aussi, il est proposé de concéder à la Communauté de Communes du Thouarsais 19
emplacements de stationnement sur le parking Gélusseau en contrebas de l'immeuble. Celui-ci
comporte 49 places.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. CHARRE, Rapporteur,
PAR VINGT-TROIS VOIX POUR DONT TROIS PROCURATIONS ET SEPT VOIX
CONTRE (MME RICHON, M. PATELOUP, MME GUILLOTEAU, M. DUMONT, M. ROUX, MME
DUVAL ET M. CALLAIS ayant donné procuration à M. PATELOUP ET M. ROUX).
ACCEPTE D'ÉTABLIR AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS
UNE CONVENTION DE CONCESSION DE 19 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SUR LE
PARKING FÉLIX GÉLUSSEAU DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE L'HOTEL
TYNDO.
DONNE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE OU À L'ÉLU AYANT DÉLÉGATION
POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES À CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
11B. URBANISME. PRIMES AUX RAVALEMENTS DE FACADES. ATTRIBUTION D'UNE
AIDE A MM. COLLAT, GROLAUD ET A MME ROBINEAU.
Il est rappelé que par délibération du 17 Février 2011, le Conseil Municipal a adopté le
nouveau règlement d'attribution des fonds façades sur le secteur de la ZPPAUP de Thouars.
Dans ce cadre, des aides financières peuvent être attribuées aux propriétaires suivants :
■ M COLLAT Mickaël :
Maison 68 rue Camille Pelletan
Montant des travaux : 4 754 € - Aide de 25 % soit 1 189 €
■ M GROLAUD Frédéric :
logement 68 Avenue Victor Leclerc
Montant des travaux : 10 298 € €- Aide de 25 % soit 2 574 €
■ Mme ROBINEAU Geneviève
logement 73 Avenue Victor Leclerc
Montant des travaux : 12 758 € - Aide de 25 % soit 3 189 €
Vu les factures acquittées par les propriétaires,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. CHARRE, Rapporteur,
ACCORDE À M COLLAT MICKAËL, À M GROLAUD FRÉDÉRIC ET À MME
ROBINEAU GENEVIÈVE, UN FONDS D'AIDE AUX RÉHABILITATIONS DE FAÇADES, TEL
QUE DÉTAILLÉ CI DESSUS
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 20, IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES, ARTICLE 2042, SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE, DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2012.
DONNE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE OU À L'ÉLU AYANT DÉLÉGATION
POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES À CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
12A. BUDGET.
BUDGET PRINCIPAL VILLE. DECISION MODIFICATIVE N°5.
EXERCICE 2012.
CM 25 OCTOBRE 2012
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur,
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE,
EXERCICE 2012.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2012
12B. BUDGET.
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE. DECISION
MODIFICATIVE N°1. EXERCICE 2012.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DURANTON, Rapporteur,
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE
INDUSTRIELLE, EXERCICE 2012.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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13. PERSONNEL. DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR
L'AVANCEMENT A L'ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C.
Vu le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C après avis
du Comité Technique Paritaire du 3 juillet 2012, les taux permettant de déterminer, à partir du nombre
d’agents remplissant les conditions pour l'avancement à l'échelon spécial, le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon, une délibération doit fixer ce taux pour chaque grade
accessible par la voie de l’avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre
calculé n’est pas un entier, la décimale soit ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Ainsi, il est proposé, pour la Ville de THOUARS, et pour l’année 2012, les taux qui suivent :
GRADES
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe
TAUX
(en %)
100
100
Lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, il est proposé que le résultat obtenu soit arrondi à
l’entier supérieur.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME ROUX, Rapporteur,
ACCEPTE LES TAUX DE PROMOTION POUR L'ACCES A L'ECHELON SPECIAL DES
AGENTS DE CATEGORIE C TELS QUE DEFINIS CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars, les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE