Plaquette Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit Notarial

MASTER BAC+5
MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE
Spé. Droit notarial
UFR Faculté de Droit
OBJECTIFS
Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux
débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de
l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que
dans le secteur social. Les enseignements permettent d’acquérir les
éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de
consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des
questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.
En M1 l’objectif est d’assurer aux étudiants une solide formation
en droit civil, en droit des affaires et en droit social.
En M2, l’objectif est de donner dans tous les domaines concernés
par l’activité notariale une base solide aux étudiants.
ƒƒ Approfondissement des connaissances théoriques dans des
matières fondamentales;
ƒƒ Acquisition d’un savoir faire professionnel qui s’appuie sur
l’enseignement de matières techniques;
ƒƒ Initiation à la pratique notariale et au fonctionnement d’une
étude.
ƒƒ Acquisition d’une maîtrise de la présentation orale et écrite
suffisante sur des thèmes juridiques généraux.
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
ƒƒ A l’issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine,
Promoteur immobilier, Juriste d’entreprise, Avocat, Rédacteur de
contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du
contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de
cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire, ...
INFOS GÉNÉRALES
ƒƒ Durée des études : 2 ans
ƒƒ Lieu : Campus de Toulon
ƒƒ Formation Initiale et Formation
Continue
CONDITIONS D’ACCÈS
ƒƒ En M1 : accès direct pour les titulaires
d’une licence générale du domaine
juridique
ƒƒ En M2 : accès sur sélection après
étude du dossier et/ou entretien aux
étudiants titulaires d’un master 1 en
Droit, aux étudiants de grandes écoles
avec cursus juridique, aux étudiants
de formations étrangères équivalentes
après validation des acquis, aux
personnes bénéficiant de la formation
continue ou professionnelle.
ƒƒ A l’issue du M2 : Notaire et collaborateur de notaire, Juriste dans
le secteur immobilier, de la banque, de l’assurance, Collaborateur
juridique.
ƒƒ Autre accès : sur dossier de validation
INSCRIPTION
ƒƒ Geneviève REBECQ, ([email protected]), Maître de conférences HDR,
responsable du M1.
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique
Inscriptions du site : www.univ-tln.fr
Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du
travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue :
Tél. 04 94 14 26 19 ou Email [email protected]
RESPONSABLE(S)
ƒƒ Alain GUILLOTIN, (alain.guillotin@
univ-tln.fr), Maître de conférences,
HDR, et Louis ABBATE, Notaire,
responsables du M2.
Master Entreprise et patrimoine • 24/10/15 • www.univ-tln.fr
Master Entreprise et patrimoine • Université de Toulon
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
 SEMESTRE 1
 SEMESTRE 3
›› 2 matières au choix
• Droit des régimes matrimoniaux; des sûretés; des
instruments de paiement et de crédit; du travail approfondi;
de la protection sociale.
›› 1 matière au choix parmi les précédentes
›› 3 matières au choix
• Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire;
Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de
l’environnement; Droit international privé; Fiscalité.
›› Ouverture : 1 Langue étrangère parmi
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
 SEMESTRE 2
›› 2 matières au choix
• Droit des entreprises en difficulté;
• Successions et libéralités; Voies d’exécution;
• Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale.
›› 1 matière au choix parmi les précédentes
›› 2 matières au choix
• Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé
comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse
financière; Histoire du droit privé
›› Ouverture :
• au choix mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie
précédemment
›› Langue étrangère au choix parmi
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
›› Droit de la famille (personnes et patrimoine)
• Personnes, incapacités, famille;
• Succession et libéralités;
• Régimes matrimoniaux; Droit international privé des
successions.
›› Droit des contrats et des obligations
• Droit commun des contrats;
• Ventes d’immeubles existants; Baux civils.
›› Droit immobilier
• Responsabilité et assurances, construction; Administration
de l’immeuble : droit de la copropriété;
• Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire; de la
promotion immobilière.
›› Langue étrangère
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
 SEMESTRE 4
›› Droit commercial
• Droit des sociétés et des groupements; Baux
commerciaux; Opération sur les fonds de commerce.
›› Fiscalité notariale
›› Droit des sûretés et publicité foncière
›› Droit rural
›› Évaluation et expertise immobilière
›› Langue étrangère
• Allemand, anglais, espagnol ou italien.
›› Stage
• Soutenance du rapport de stage.
STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ƒƒ Stages en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé
à l’étudiant entre le stage et le mémoire.
Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il
donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury.
L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12h sur la
méthodologie du stage.
ƒƒ Stage obligatoire en M2 : d’une durée de 3 mois.
Possibilité de l’effectuer à l’étranger.
CONTACTS
 UFR FACULTÉ DE DROIT
35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 46 75 00 • Fax : 04 94 46 75 76
Email. [email protected]
Web : http://droit.univ-tln.fr
 SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN
ORIENTATION ET INSERTION
Direction des Études et de la Vie Étudiante
(DEVE)
Bâtiment V’ • Rez de chaussée Campus de
La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA
GARDE
Présentation complète de la
Tél. 04 94 14 67 61 • Email. [email protected]
formation sur le site
www.univ-tln.fr
ou en scannant ce tag.
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Université de Toulon • 24/10/15 • Document non contractuel