REGLEMENT PARRAINAGE Le Parrainage, organisé par APRIL

REGLEMENT PARRAINAGE
Le Parrainage, organisé par APRIL Santé Prévoyance, S.A. au capital de 500 000 € (RCS LYON 428 702 419),
Intermédiaire en Assurance soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel, immatriculé à l’ORIAS
sous le n° 07 002 609 (www.or ias.fr), dont le siège social est situé au 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439
LYON CEDEX 03, entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2013, est ouvert à tous les adhérents APRIL Santé
Prévoyance, à l’exception des contrats Solidaris.
Qu’est-ce que le parrainage ?
Acte par lequel nos adhérents (ci-après dénommés les « parrains ») nous communiquent les coordonnées des
personnes de leur entourage (ci-après dénommées les « filleuls ») susceptibles de souscrire un contrat
d’assurance de la gamme APRIL Santé Prévoyance, par l’envoi du bulletin de parrainage mis à leur disposition.
Cette offre est soumise à la réception du bulletin de parrainage dûment complété.
Les bulletins de parrainage seront adressés aux adhérents d’APRIL Santé Prévoyance soit par voie postale,
soit par envoi électronique (e-mail). Un formulaire de parrainage est également disponible sur l’Espace Assuré
d’APRIL Santé Prévoyance « Mon espace assuré » accessible sur www.april.fr. Les parrains pourront
également communiquer les coordonnées de leurs « filleuls » par téléphone lors d’un contact téléphonique
avec APRIL Santé Prévoyance.
L’offre de parrainage est soumise à la réception par APRIL Santé Prévoyance par voie postale (à l’adresse
susmentionnée) ou électronique (selon le mode de communication utilisé) du bulletin de parrainage original
dûment complété ou dûment renseigné par téléphone. Toute demande incomplète, illisible ou déposée
autrement que conformément au présent règlement sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en
compte. Aucune demande de parrainage reçue plus de 60 jours après la demande d’adhésion du filleul ne
pourra être prise en compte.
ARTICLE 1 : Participants
Le Parrain
Le parrain est un adhérent April Santé Prévoyance disposant d’un contrat actif au moment de la demande de
parrainage.
L’intervention du parrain doit se limiter exclusivement à la mise en relation du filleul avec APRIL Santé
Prévoyance. Le parrain s’interdit tout acte de présentation d’opérations d’assurances. Sont exclus de cette
opération tous les membres du réseau d’assureurs-conseils d’April Santé Prévoyance ainsi que leurs salariés
et les membres de leurs familles jusqu’au second degré inclus.
Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.
Le Filleul
Le filleul est un nouveau client pour APRIL Santé Prévoyance (il n’a jamais bénéficié de contrat APRIL Santé
Prévoyance actif par le passé au titre d’adhérent principal, d’assuré ou d’ayant droit). Un même filleul ne peut
être parrainé qu’une seule fois. Le filleul doit être une personne physique mais ne peut être une personne
morale.
Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.
ARTICLE 2 : Désignation des cadeaux
Le Parrain
Type de contrat du Parrain



Santé
Prévoyance Privée
Prévoyance Professionnelle
Type de contrat du Filleul
Cadeaux Parrainage pour le
Parrain




30€ de chèque-cadeau
Santé
Prévoyance Privée
Prévoyance Professionnelle
Assurance de prêt
Assurance de prêt
Capital assuré < 500 000€

Santé

Prévoyance Privée

Prévoyance Professionnelle

Assurance de prêt (capital
assuré <500 000€)
30€ de chèque-cadeau
Assurance de prêt
Capital assuré >= 500 000€

Santé

Prévoyance Privée

Prévoyance Professionnelle

Assurance de prêt (capital
assuré <500 000€)
30€ de chèque-cadeau
Assurance de prêt
Capital assuré >= 500 000€
Assurance de prêt
Capital assuré de 500 000€ à 750
000€
Carte Blanche Mythique –
Fantastique d’une valeur de
57,41€ TTC
Assurance de prêt
Capital assuré >= 500 000€
Assurance de prêt
Capital assuré de 750 000€ à 1,2M€
Carte Blanche Mythique –
Magique d’une valeur de
114,82€ TTC
Assurance de prêt
Capital assuré >= 500 000€
Assurance de prêt
Capital assuré > à 1,2M€
Carte Blanche Mythique –
Magnifique d’une valeur de
148,30€ TTC
Le parrain reçoit une récompense pour chaque contrat APRIL Santé Prévoyance souscrit sur sa
recommandation dans la limite de 5 parrainages par année civile. L’attribution des récompenses est effective à
la date de prise d’effet des garanties du filleul.
Le Filleul
Type de contrat du Parrain

Santé

Prévoyance Privée

Prévoyance
Professionnelle
Assurance de prêt
Capital assuré < 500 000€
Type de contrat du Filleul
Récompense Parrainage pour le Filleul

Santé

Prévoyance Privée

Prévoyance
Professionnelle

Assurance de prêt
Pas de récompense

Santé

Prévoyance Privée

Prévoyance
Professionnelle

Assurance de prêt
Pas de récompense
Assurance de prêt
Capital assuré >= 500 000€
Assurance de prêt
Capital assuré >= 500 000€
Assurance de prêt
Capital assuré >= 500 000€
Assurance de prêt
Capital assuré >= 500 000€

Santé

Prévoyance Privée

Prévoyance
Professionnelle

Assurance de prêt
(capital assuré <500 000€)
Pas de récompense
Assurance de prêt
Capital assuré de 750 000€ à
1,2M€
Univers gourmand : Smartbox Saveurs du
Monde – 53,26€, ou
Univers Amateur de vin : Coffret Lavinia Vins du
monde – 45€, ou
Univers Culture : Le Kiosque Cadeau
(abonnement presse) – 34,95€ + Carte de
téléchargement Virgin Mega – 15€, ou
Univers Bien-Etre : Smartbox Aqua Vitalité –
53,26€, ou
Univers Maison / Déco : Catalogue cadeau
Dupré Coquelicot : de 21 à 40€, ou
Univers Sportif : Smartbox Aventure – 53,26€
Assurance de prêt
Capital assuré de 1M€ à
1,2M€
Univers gourmand : Gault et Millau Rendez-vous
Gourmand – 67,75€, ou
Univers Amateur de vin : Coffret Lavinia
Découverte 4 bouteilles – 78€, ou
Univers Culture : Le Kiosque Cadeau
(abonnement presse) – 34,95€ + Carte de
téléchargement Virgin Mega – 15€ + Cinéchèques – 30€, ou
Univers Bien-Etre : Smartbox Bien Etre – 77,10€
Univers Maison / Déco : Coffret tableau Artifiz 79€, ou
Univers Sportif : Carte Sporeka – 80€
Assurance de prêt
Capital assuré > à 1,2M€
Univers gourmand : Smartbox Tables et
Saveurs – 100,76€, ou
Univers Amateur de vin : Coffret Lavinia
Champagne - 95€, ou
Univers Culture : Le Kiosque Cadeau
(abonnement presse) – 34,95€ + Carte de
téléchargement Virgin Mega – 30€ +Cinéchèques – 30€, ou
Univers Bien-Etre : Smartbox Massages et soins
relaxants – 100,76€, ou
Univers Maison / Déco : Catalogue cadeau
Dupré Marguerite : de 72€ à 108€, ou
Univers Sportif : Smartbox Air Terre Mer :
100,76€
Une seule récompense par Filleul. L’univers est choisi par le parrain lors de la demande de parrainage parmi
les catégories suivantes :
Univers Gourmand
Univers Amateur de vin
Univers Culture
Univers Maison/Déco
Univers Sportif
Univers Bien-Etre
Clause commune :
Pour donner lieu à l’obtention d’un cadeau, l’adhésion du filleul doit être acceptée par APRIL Santé
Prévoyance, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être classée « en instance » ou « sans suite ». L’acceptation est
matérialisée par l’envoi au filleul d’un certificat d’adhésion.
APRIL Santé Prévoyance se réserve la possibilité de remplacer toutes ou certaines parties des cadeaux par
d’autres lots de valeur équivalente si les circonstances l’exigent. Le cadeau ne saurait être perçu sous une
autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas, les cadeaux remis par APRIL Santé
Prévoyance ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces. L’attribution et l’expédition des cadeaux sont
gérées par APRIL Santé Prévoyance. Le cadeau sera envoyé au parrain dès la prise d’effet des garanties du
contrat du filleul, par voie postale. En aucun cas, APRIL Santé Prévoyance ne pourra être tenue responsable
d’éventuelles perturbations, de non réception ou de perte des dotations adressées.
ARTICLE 3 : Protection des données à caractère personnel
Les informations communiquées dans le bulletin de parrainage sont nécessaires à APRIL Santé Prévoyance
pour le traitement de la demande de parrainage. Elles sont enregistrées sur un fichier clients. Conformément à
la Loi du 06 janvier 1978 modifiée, le filleul et le parrain bénéficient d’un droit d’accès et le cas échéant de
rectification, modification, mise à jour de toutes informations les concernant et figurant sur ce fichier, en
s’adressant par écrit à APRIL Santé Prévoyance à l’adresse susmentionnée en préambule.
Dans le cadre d’un parrainage par voie postale ou téléphonique, les informations communiquées seront
adressées à l’assureur-conseil du parrain qui prendra contact avec le filleul pour lui proposer un contrat.
Dans le cadre d’un parrainage sur l’Espace assuré d’APRIL Santé Prévoyance, les informations communiquées
seront adressées à APRIL Santé Prévoyance qui prendra contact avec le filleul pour lui proposer un contrat.
Dans tous les cas, le filleul peut, à tout moment, demander par écrit à l’assureur-conseil ou à APRIL Santé
Prévoyance de ne plus être contacté à des fins commerciales.
ARTICLE 4 : Modalités de modification du parrainage
APRIL Santé Prévoyance se réserve le droit de modifier, d’annuler, d’interrompre, d’écourter ou de prolonger le
parrainage, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté.
De même, APRIL Santé Prévoyance se réserve le droit de modifier les cadeaux mises en jeu. Dans ce cas, elle
s’efforcerait de les remplacer par des cadeaux équivalents de valeur égale ou supérieure.
APRIL Santé Prévoyance ne pourra être l’objet d’une quelconque réclamation du fait de la mise en œuvre des
présentes dispositions, visant à engager sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Modification du règlement
Le présent règlement ne pourra être modifié que par voie d’avenants qui feront partie intégrante du présent
règlement.
Ceci constitue le règlement complet du parrainage APRIL.
ARTICLE 6 : Règles du parrainage
Le fait de participer à cette opération de parrainage implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.