BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS

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Décret n°2005-635
du 30 mai 2005
relatif au contrôle des
circuits de traitement
de déchets
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Une nouvelle réglementation, applicable depuis le 1er décembre 2005, vient
renforcer le dispositif de contrôle des circuits des déchets.
Le décret n°2005-635 du 30 mai 2005 et ses 4 arrêtés d’application définissent
de nouvelles responsabilités en matière de traçabilité des déchets dangereux.
Ainsi, un nouveau formulaire intitulé Bordereau de Suivi de Déchets (BSD)
remplace le Bordereau de Suivi de Déchets Industriels (BSDI). De plus, des
formalités administratives telles que la tenue de registres et, parfois des
déclarations annuelles sont dorénavant exigées.
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Décret n°2005-635
du 30 mai 2005
RELATIF AU CONTROLE
DES CIRCUITS DE TRAITEMENT
DES DECHETS
(JO du 31 mai 2005)
Cf. doc 1 : Nomenclature des déchets Liste non exhaustive des déchets dangereux
(décret du 18 avril 2002).
Arrêté du 7 juillet 2005
FIXANT LE CONTENU
DES REGISTRES
(JO du 1er septembre 2005)
Cf. doc 2 : Descriptif des informations
à faire apparaître dans le registre
(mentionnées à l’art. 1er
de l’arrêté du 7 juillet 2005)
Cf. doc 3 : Modèles de registres
Cf. doc 4 : Codes D/R
correspondants aux opérations
d’élimination et de valorisation
des déchets dangereux
!
*
Le décret définit un nouveau dispositif de traçabilité
des déchets, défini dans 4 arrêtés d’application.
Ce dispositif d’applique à tous les déchets dangereux et
aux déchets radioactifs.
Tous les acteurs sont concernés : producteurs de
déchets, transporteurs et éliminateurs.
Pris en application de l’article 2 du décret, il impose à
certains exploitants – dont tout producteur de déchets
dangereux – de tenir à jour un registre chronologique de
production / expédition / élimination des déchets.
Tout professionnel qui produit, transporte,
négocie, entrepose, reconditionne, transforme ou
traite des déchets dangereux est concerné.
Vous devez renseigner ce document à partir des
Bordereaux de Suivi de Déchets dangereux qui vous
seront remis par votre (vos) collecteur(s) de déchets
dangereux au fur et à mesure de leur(s) passage(s).
N’hésitez pas à les solliciter s’il vous manque des
informations.
Sont exonérés de l’obligation de tenir un registre :
- les ménages déposant des déchets dangereux en
déchèterie,
- les personnes remettant des déchets dangereux à un
collecteur de petites quantités.
En tant que professionnel, il est conseillé de tenir un
registre simplifié (même si vous apportez des petites
quantités de déchets en déchèterie cf. doc 2 cas 1).
Le registre est à conserver au moins 5 ans et
doit contenir au minimum certaines informations
(cf. documents 2, 3 et 4).
2
(modifié par l’arrêté
du 16 février 2006)
FIXANT LE
FORMULAIRE DU
BORDEREAU DE SUIVI
DES DECHETS
DANGEREUX
(JO du 14 septembre 2005)
Rappel … A chaque déchet
son justificatif :
Certains déchets sont exclus de ce dispositif : les
déchets amiantés, les huiles usagées, les
Véhicules Hors d’Usage (VHU).
- Déchets amiantés : BSDA (Bordereau de Suivi
de Déchets Amiantés)
Selon le modèle CERFA 11861*02
Ce modèle sera prochainement modifié.
- Huiles usagées : Bons d’enlèvement spécifique
- VHU : Certificat de destruction du véhicule.
- Autres déchets dangereux : Bordereau de
Suivi de Déchets (BSD)
Selon le modèle CERFA 12571*01
- Déchets non dangereux : Bons d’enlèvement
Cf. docs 5 et 6 : Formulaires du
Bordereau de Suivi de Déchets
CERFA : n°12571*01 et 11861*02
Le formulaire du BSD (CERFA
N°12571*01) est téléchargeable sur
le site du site Internet du Ministère de
l’Ecologie et du Développement
Durable (MEDD) :
www.ecologie.gouv.fr, le lien direct à la page étant :
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=4906
Le Bordereau de Suivi de Déchets :
Est un document agréé par le
CERFA
Il accompagne le déchet de sa
production à son traitement final
Il est établit par déchet
C’est un document unique qui est
complété par les différents opérateurs
(21 cases au total)
Chaque intervenant en fait luimême une copie (l’original suit le
déchet)
L’arrêté fixe le nouveau formulaire du
BORDEREAU DE SUIVI DE DECHETS (BSD).
Selon l’article 4 du décret, ce formulaire
accompagne le déchet dangereux et doit être émis par :
- toute personne qui produit des déchets
dangereux,
- tout collecteur de petites quantités de déchets
dangereux (apport de chaque professionnel < 100 kg),
- toute personne ayant reconditionné ou transformé
les déchets dangereux,
- et toute personne détenant des déchets dont le
producteur n’est pas connu.
Sont exonérés de l’obligation d’émettre le
bordereau :
- les ménages déposant des déchets dangereux en
déchèterie,
- les personnes remettant des déchets dangereux à
un collecteur de petites quantités.
En tant que professionnel, si vous apportez des
déchets en petites quantités en déchèterie, vous
n’avez pas l’obligation d’émettre de BSD.
Vous pouvez télécharger gratuitement le
BORDEREAU DE SUIVI DE DECHETS (BSD)
dangereux sur internet, ou photocopier le
formulaire papier (cf. document 5).
L’ancien BSDI – liasse à 5 feuillets (CERFA
070320) n’a plus de valeur réglementaire
depuis le 1er décembre 2005. (cf. document 7).
Le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) peut
être complété d’une ou deux annexes :
- Annexe 1 : à joindre en cas de collecte de petites
quantités de déchets (<100 kg pour un déchet
donné).
Le collecteur (site de regroupement) remplit le
bordereau en identifiant chaque professionnel
détenteur (n° Siret).
- Annexe 2 : à joindre lors d’une expédition après
transformation ou traitement aboutissant à des
déchets dont la provenance reste identifiable.
Le transformateur de déchets remplit le bordereau
en identifiant chaque professionnel détenteur
collecté (n° Siret).
3
Arrêté du
20 décembre 2005
RELATIF A LA
DECLARATION
ANNUELLE A
L’ADMINISTRATION
(JO du 31 décembre 2005)
Cf. doc 8 : Modèles de déclaration
annuelle à l’administration
Arrêté du
7 novembre 2005
RELATIF A LA
DECLARATION
ANNUELLE A
L’ADMINISTRATION
DES INSTALLATIONS
DE STOCKAGE DES
DECHETS INERTES
(JO du 24 décembre 2005)
Cf. doc 9 : Modèle de déclaration
annuelle des installations
de stockage de déchets inertes
Décret du 15 mars 2006
RELATIF AUX
INSTALLATIONS DE
STOCKAGE DE DECHETS
INERTES
(JO du 16 mars 2006)
Document à disposition au sein
de votre Chambre de Métiers et de
l’Artisanat.
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SOUMISES A AUTORISATION (ICPE)
La déclaration annuelle est à adresser à
l’administration, avant le 1er avril de l’année en cours
(pour ce qui concerne les données de l’année
précédente), par voie électronique, selon un modèle
défini par le Ministère (cf. document 8).
L’exploitant de toute INSTALLATION
CLASSEE (soumise à autorisation) produisant plus
de 10 tonnes de déchets dangereux par an est tenu
d’effectuer chaque année une déclaration à
l’administration.
CENTRES DE STOCKAGE DE
DECHETS INERTES (CSDI)
Les exploitants des installations de stockage de
déchets inertes sont tenus d'
effectuer chaque année
une déclaration à l'administration selon le modèle
figurant en annexe de l’arrêté du 7/11/05 (cf.
document 8).
L'exploitant effectue cette déclaration au préfet
du département dans lequel est située l'
installation
avant le 1er avril de l'
année en cours pour ce qui
concerne les données de l'
année précédente.
L'
exploitant adresse copie de sa déclaration au maire
de la commune où est située l'
installation.
Si vous êtes professionnel du bâtiment,
Vous souhaitez créer un CSDI pour y stocker vos
déchets inertes ? Vous devez au préalable demander à
la Préfecture l’autorisation.
Pour en savoir plus, consulter l’ « arrêté du 15
mars 2006 », fixant la liste des types de déchets
inertes admissibles dans les installations de stockage
de déchets inertes et les conditions d’exploitation de
ces installations.
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Pour en savoir plus,
Consulter le site Internet du
Ministère de l’Ecologie et du
Développement Durable
(MEDD) :
www.ecologie.gouv.fr
Une notice explicative
précisant la méthode pour
remplir le Bordereau de Suivi
de Déchets est téléchargeable
sur ce site.
Les textes de loi (décret et
arrêtés d’application) y sont
téléchargeables, ainsi que le
Bordereau de Suivi CERFA
n°12571*01.
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Vous devez émettre le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) pour chaque
déchet dangereux collecté par un prestataire déchets.
En pratique, avant le 1er décembre 2005, le producteur de déchet n’émettait pas de
BSDI (ce dernier était remis par le collecteur). Après le 1er décembre 2005, les
collecteurs de déchets dangereux devraient continuer à émettre le BSD (comme
service rendu au client).
Vous devez tenir à jour un registre chronologique
Vous devez renseigner le registre à fur et à mesure des passages des collecteurs de
déchets, à partir des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD).
Le BSD et le registre sont à conserver au moins 5 ans. Ils doivent être tenus à
disposition du service d’Inspection des Installations Classées.
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Vous êtes un petit producteur de déchets, et vous apportez vos déchets
dangereux en déchèteries ?...
…le BSD et le registre ne sont pas obligatoires :
Si la Communauté de Communes dont vous dépendez accepte les Déchets
Dangereux en Quantités Dispersés (DTQD) des artisans, vous avez la possibilité
d’apporter en déchèterie certains de vos DTQD, à condition que leurs natures et
leurs quantités soient compatibles avec les modalités d’accès fixées par la
collectivité. En règle général, l’apport de ces DTQD ne doit pas dépasser 100 kg par
mois (soit environ 20 kg par semaine).
Pour en savoir plus,
Consulter le site de la DRIRE
Bourgogne :
www.bourgogne.drire.gouv.fr
La Communauté de Communes peut vous remettre un bon de dépôt, ce
dernier non obligatoire pourra servir de justificatif.
Dans tous les cas, il est conseillé de tenir un registre simplifié tel que défini dans le
document 2, cas 1. Vous pouvez remplir les informations (date de l’apport, types de
déchets apportés, quantités…) directement à la déchèterie, à l’aide du gardien et/ou
du bordereau de dépôt s’il existe.
C’est la collectivité qui se charge de remplir le BSD pour l’ensemble des
apports des professionnels, et joint en complément du volet principal,
l’annexe 1 dans laquelle est précisé l’identifiant de chaque professionnel détenteur
(n° Siret) ainsi que les quantités de déchets apportés. La collectivité conserve ces
documents et les tient à disposition de l’administration en cas de contrôle.
Vous êtes un petit producteur de déchets, et vous apportez vos déchets
dangereux chez votre fournisseur qui en assure la reprise ?...
…le BSD et le registre ne sont pas obligatoires :
Votre fournisseur assure la reprise des déchets dangereux des petits producteurs, il
se positionne en site de regroupement de déchets de même nature.
Après avoir réalisé la collecte chez le fournisseur, le prestataire de déchets
vous remet directement une facture, celle-ci pourra vous servir de justificatif.
5
Dans tous les cas, il est conseillé de tenir un registre simplifié tel que défini dans le
document 2, cas 1.Vous pouvez remplir les informations (date de l’apport, types de
déchets apportés, quantités…) directement chez votre fournisseur, à l’aide de
l’employé qui réceptionnera vos déchets et les pèsera.
C’est votre fournisseur qui se charge de remplir le BSD pour l’ensemble des
apports des professionnels, et joint en complément du volet principal,
l’annexe 1 dans laquelle est précisé l’identifiant de chaque professionnel détenteur
(n° Siret) ainsi que les quantités de déchets apportés. Le fournisseur conserve ces
documents et les tient à disposition de l’administration en cas de contrôle.
Vous êtes un petit producteur de déchets, et vous faites appel à un
prestataire de déchets qui se déplace sur site ?...
…le BSD et le registre sont obligatoires :
Vous faites appel à un prestataire de déchets qui vient collecter dans votre
entreprise de petites quantités de déchets dangereux. Vous pouvez, par exemple,
bénéficier de cette prestation, par l’intermédiaire d’une opération de gestion
collective de déchets (du type « Garage Propre », « Imprim’Vert » ou
« Réflex’nature »).
Le prestataire de déchets doit continuer à vous remettre le BSD, quelle que
soit la quantité de déchets collectés.
Ce Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) vous garantit le respect de la filière de
votre prestataire de déchets. Il vous permet également de justifier l’élimination
réglementaire de vos déchets dangereux, et de remplir le registre obligatoire tel que
défini dans le document 2, cas 2, à conserver pendant 5 ans.
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Le nouveau dispositif vous garantit le respect des filières de traitement de vos
déchets dangereux par les prestataires déchets :
Chaque intervenant de la filière de traitement de vos déchets est identifié :
Une fois les déchets acceptés sur un site de stockage ou de traitement, l’installation
qui prend en charge vos déchets doit vous adresser une copie du BSD. A chaque
étape de la filière de traitement, les différents intervenants sont bien identifiés et
portés à votre connaissance.
Vous pouvez vous-même assurer le contrôle de la filière de votre collecteur
de déchets :
L’auteur du traitement de vos déchets dangereux doit, s’il en refuse la prise en
charge, vous en aviser en vous adressant sans délai une copie du BSD mentionnant
le motif du refus.
Toutefois, s’il en accepte la prise en charge, l’installation de destination doit vous
en aviser en vous adressant une copie du BSD une fois les déchets pris en charge. A
compter de la réception de ces derniers, le BSD doit vous être expédiée dans un
délai d’un mois, que le traitement des déchets ait été réalisé ou non :
• Si le traitement a été réalisé dans les délais, le BSD indique le traitement subi ,
• Si toutefois, le traitement est réalisé après le délai d’un mois, une nouvelle copie
du BSD vous est adressée dès que le traitement a été effectué.
Si, dans le mois suivant la date prévue pour la réception des déchets, vous
n’avez pas reçu copie du BSD attestant leur prise en charge, vous êtes en droit d’en
aviser les autorités compétentes (Inspection des Installations Classées) ainsi que le
transporteur qui a assuré la collecte de vos déchets.
6
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Encourt une contravention de 4ème classe (soit une amende de 750 euros au plus) toute personne
physique ou morale qui ne tient pas le registre des déchets, refuse de mettre le registre à
disposition des agents de contrôle, ne transmet pas à l’administration la déclaration annuelle
(exigée uniquement pour les exploitants d’installations classées concernés par cette obligation),
n’émet pas, ne complète ou n’envoie pas le BSD.
En tant que producteurs de déchets, vous êtes concernés par ces sanctions. Sont
également concernés par ces sanctions les transporteurs et éliminateurs.
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En application de l’article 1er de l’arrêté du 7 juillet 2005-12-20
et de l’article 2 du décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
Installation d'entreposage, de
reconditionnement ou de transformation
préalable du déchet (le cas échéant)
Emetteur du BSD
N°
BSD
Explications
Date
d'enlèvement
Désignation
du déchet
Code
nomenclature
déchet
…/…/…
nom
couramment
donné au
déchet par
l’émetteur du
bordereau.
Code à 6
chiffres issus
de la
nomenclature
des déchets
(Cf. document
1)
Quantité
de
déchet
en
Tonnes
réelles ou
estimées
Codes
D/R*
Nom
Adresse
N°
SIRET
Date
d'admission
Codes
D/R*
en
haut
Cadre 8
Cadre 3
Cadre 3
Cadre 6
50017
24/12/2005
Filtres à
huiles
160107*
0,3 T
50018
24/12/2005
Fûts souillés
150110*
1,0 T
Exemple
Nom,
Adresse,
N°
SIREN
N°
récépissé
de
déclaration
préfectorale
de
transport
Négociants (le cas
échéant)
Nom,
Adresse,
N°
SIREN
N°
récépissé
de
déclaration
préfectorale
de
transport
Installation de traitement final
Nom,
Adresse,
N°
SIRET
Date
d'admission
…/…/…
Codes
D/R*
Mode de
traitement ou
de l'opération
de
transformation
…/…/…
Sur la copie du BSD réalisée au moment de la collecte
Où trouver
l'information
sur le BSD ?
Transporteurs
Date de
traitement
…/…/…
Sur la copie du BSD qui vous est envoyé lorsque le décehts est traité
Cadre
2
Cadres 2 et 13
Cadre
14
Transporteur 1 : cadre 8
Transporteur 2 : cadre
18
20
21
Cadre 7
Cadre 10
Cadre 11
*Précisions sur les installations vers lesquelles les déchets vont être acheminés. Le code D correspond aux opérations d’élimination. Le code R correspond aux opérations de valorisation.
Autant de lignes que de déchets dangereux enlevés à cette date.
A renseigner à chaque passage de votre collecteur.
Vous pouvez aussi tenir un registre par déchet.
Ne pas oublier les boues du séparateur à hydrocarbures (qui sont des déchets dangereux)
Ce registre pourrait être un fichier informatique (demander le fichier auprès de votre Chambre de Métiers, Service Environnement).
Archivage pendant 5 ans (à fournir en cas de contrôle).
Pour les huiles usagées, un tableau spécifique peut être réalisé précisant : ‘Date’,‘Code déchets:130208’, ‘ Tonnage enlevé’»,’ n° bon d’enlèvement’, ‘Ramasseur agréé’,’Eliminateur agréé’.
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Formulaire CERFA n° 12571*01
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Décret n°2005-635 du 30 mai 2005
Bordereau de suivi des déchets
Page n° /
- À REMPLIR PAR L’ÉMETTEUR DU BORDEREAU -
Bordereau n° :
1. Émetteur du bordereau
Producteur du déchet
Collecteur de petites quantités de
déchets relevant d’une même
rubrique (joindre annexe 1)
Personne ayant transformé ou
Autre détenteur
réalisé un traitement dont la
provenance des déchets reste
identifiable (joindre annexe 2)
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Mél :
Personne à contacter :
3. Dénomination du déchet
Rubrique déchet :
Fax :
2. Installation de destination ou d’entreposage ou de
reconditionnement prévue
Entreposage provisoire ou reconditionnement
oui (cadres 13 à 19 à remplir)
non
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Mél :
Fax :
N° de CAP (le cas échéant) :
Opération d’élimination / valorisation prévue (code D/R) :
Consistance :
solide
liquide
gazeux
Dénomination usuelle :
4. Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG (le cas échéant)
5. Conditionnement:
benne
citerne
6. Quantité
réelle
7. Négociant (le cas échéant)
N° SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|
NOM :
Adresse :
estimée
fût
autre (préciser)
Nombre de colis :
tonne(s)
Récépissé n° :
Limite de validité :
Tél. :
Mél :
Département :
Fax. :
- À REMPLIR PAR LE COLLECTEUR-TRANSPORTEUR -
8. Collecteur-transporteur
N° SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Mél :
GRV
Récépissé n° :
Mode de transport :
Date de prise en charge :
Fax. :
Département :
/
/
Signature:
Transport multimodal (Cadres 20 et 21 à remplir)
- DÉCLARATION GÉNÉRALE DE L’ÉMETTEUR DU BORDEREAU -
9. Déclaration générale de l’émetteur du bordereau :
Je soussigné certifie que les renseignements portés dans les cadres
ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi.
NOM :
Date :
/
/
Signature et cachet :
- À REMPLIR PAR L’INSTALLATION DE DESTINATION -
10. Expédition reçue à l’installation de destination
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Quantité réelle présentée :
Date de présentation :
/
Lot accepté :
oui
Motif de refus :
Signataire :
Date :
/
/
/
tonne(s)
non
11. Réalisation de l’opération :
Code D/R :
Description :
Je soussigné certifie que l’opération ci-dessus a été effectuée
NOM :
Date :
/ /
12. Destination ultérieure prévue (dans le cas d'une transformation ou d'un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable le
nouveau bordereau sera accompagné de l'
annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01) :
Traitement prévu (code D/R) :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Mél :
Fax. :
L’original du bordereau suit le déchet.
12
Formulaire CERFA n° 12571*01
Bordereau de suivi des déchets (suite)
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005
Page n° /
N° du bordereau de rattachement :
- À REMPLIR EN CAS D’ENTREPOSAGE PROVISOIRE OU DE RECONDITONNEMENT 13. Réception dans l’installation d’entreposage ou de
14. Installation de destination prévue
reconditionnement
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
NOM :
Adresse :
Tél. :
Fax :
Quantité présentée :
réelle
estimée
tonne(s)
Mél :
Date de présentation :
/ /
Lot accepté :
oui
non
N° de CAP (le cas échéant) :
Motif de refus :
Opération d’élimination / valorisation prévue (code D/R) :
Date :
/
/
Cadre 14 rempli par :
Émetteur du bordereau (cf cadre 1)
Installation d’entreposage ou de reconditionnement (cf cadre 13)
15. Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG (le cas échéant) :
(à remplir en cas de reconditionnement uniquement)
16. Conditionnement:
benne
citerne
GRV
17. Quantité
tonne(s)
réelle
fût
autre (préciser)
Nombre de colis :
estimée
18. Collecteur-transporteur après entreposage ou
reconditionnement
N° SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|
NOM :
Adresse :
Récépissé n°
Département :
Mode de transport :
Date de la prise en charge :
Tél. :
Fax :
Mél :
/
/
Signature :
Transport multimodal (Cadres 20 et 21 à remplir)
19. Déclaration de l’exploitant du site d’entreposage ou de reconditionnement :
Je soussigné certifie que les renseignements portés ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi.
NOM :
Date :
/
/
- À REMPLIR EN CAS DE TRANSPORT MULTIMODAL Récépissé N° :
Département :
20. Collecteur-transporteur n°
N° SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|
Mode de transport :
NOM :
/ /
Adresse :
Tél. :
Fax. :
Mél :
21. Collecteur-transporteur n°
N° SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Mél :
Signature:
Récépissé N° :
Mode de transport :
Signature:
Département :
/
/
Fax. :
Ce feuillet n’est à joindre que lorsqu’une des cases est remplie.
13
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005
Annexe 1 du formulaire CERFA n° 12571*01
Page n° /
Document à joindre au bordereau de suivi des déchets
en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique
Emetteur du bordereau :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Fax :
Mél :
Rubrique déchet:
Dénomination usuelle du déchet :
Expéditeur n° :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Fax. :
Mél :
Expéditeur n° :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Fax. :
Mél :
Expéditeur n° :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Fax. :
Mél :
Expéditeur n° :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Fax. :
Mél :
Expéditeur n° :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Mél :
Fax. :
Quantité
réelle
estimée
tonne(s)
Date de remise :
/
/
Signature / cachet de l’expéditeur :
Quantité
réelle
estimée
tonne(s)
Date de remise :
/
/
Quantité
réelle
estimée
tonne(s)
Date de remise :
/
/
Quantité
réelle
estimée
tonne(s)
Date de remise :
/
/
Quantité
réelle
estimée
tonne(s)
Date de remise :
/
/
14
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005
Annexe 2 du formulaire CERFA n° 12571*01
Document à joindre au bordereau de suivi des déchets
lors d’une réexpédition après transformation ou traitement
aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable
Emetteur du bordereau :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Fax :
Mél :
Expéditeur initial n°
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
N° du bordereau initial :
Tél. :
Mél :
Quantité
Fax. :
Fax. :
Fax. :
Tél. :
Mél :
Fax. :
Tél. :
Mél :
Quantité
Fax. :
/
réelle
estimée
/
tonne(s)
/
Rubrique déchet :
Dénomination usuelle des déchets :
Quantité
réelle
estimée
/
tonne(s)
/
Rubrique déchet :
Quantité
réelle
Date de remise :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
/
tonne(s)
Rubrique déchet :
Date de remise :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
estimée
Date de remise :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Mél :
réelle
Date de remise :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Adresse :
Tél. :
Mél :
Rubrique déchet :
estimée
/
tonne(s)
/
Rubrique déchet :
Quantité
réelle
Date de remise :
estimée
/
tonne(s)
/
15
Ministère de l'écologie et du développement durable
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 (article 4)
Formulaire CERFA n°11861*02
Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante
- À remplir par l'émetteur du bordereau -
Page n°
1. Maître d’ouvrage ou détenteur du déchet :
Code chantier (s'il y a lieu) :
Bordereau n° :
N° SIRET : I__I__I__I I__I__I__I I__I__I__I I__I__I__I__I I__I
Adresse, téléphone, fax, mél :
Adresse du chantier ou du lieu de détention des déchets :
Responsable :
Dénomination du déchet
Code déchet :
Filière amiante libre
Filière amiante lié
∗
Nom du matériau :
Code famille :
N° certificat d’acceptation préalable :
Quantité en tonnes estimée :
Installation d’élimination prévue : I__I site de stockage pour déchets dangereux
I__I vitrification
I__I site de stockage pour déchets non dangereux en casier dédié (interdit pour les déchets d'amiante libre)
I__I site de stockage pour déchets inertes en casier dédié
(interdit pour les déchets d'amiante libre)
Atteste l’exactitude Date et signature du maître d’ouvrage ou détenteur : Date et signature de l’entreprise de travaux :
des renseignements ci-dessus
- À remplir par l'entreprise de travaux 2. Entreprise de travaux :
Qualification :
N° registre du commerce :
Responsable :
Consistance du déchet :
Boues
:
/____/
Mentions au titre des règlements ADR/RID/ADNR/IMDG (le cas échéant) :
Solide
:
/____/
Pulvérulent
:
/____/
Autre (préciser) :
Date de remise au transport :
Quantité en tonnes remise au transport :
réelle =
estimée =
Conditionnement :
nombre de colis
Palettes filmées
/____/
Racks
/____/
Double-sacs chargés en GC ou GRV
/____/
Autre (précisez)
/____/
Numéros des scellés (amiante libre uniquement) :
Atteste l’exactitude Date et signature de l’entreprise de travaux :
Entreposage provisoire :
OUI (remplir cadres 6 et 7)
NON
Transport multimodal :
OUI (remplir cadres 8 et 9)
NON
Date et signature du collecteur-transporteur :
- À remplir par le collecteur-transporteur 3. Collecteur/transporteur
Adresse, téléphone, fax :
Récépissé n° :
Département :
N° SIREN : I__I__I__I I__I__I__I I__I__I__I I__I__I__I__I I__I
Responsable :
Immatriculation du véhicule : I__I__I__I__I I__I__I__I I__I__I__I
Atteste l’exactitude Signature du collecteur/transporteur :
- À remplir par l'éliminateur après réception 4. Éliminateur
Responsable :
Quantité reçue en tonnes :
Date et motif de refus :
Lot accepté :
OUI
Date de réception :
Signature de l’éliminateur :
NON
- À remplir par l'éliminateur après opération d'élimination 5. Réalisation de l'opération : I__I site de stockage pour déchets dangereux
I__I vitrification
I__I site de stockage pour déchets non dangereux en casier dédié (interdit pour les déchets d'amiante libre)
I__I site de stockage pour déchets inertes en casier dédié
(interdit pour les déchets d'amiante libre)
Date de réalisation de l'opération :
Signature de l’éliminateur :
L’original du bordereau suit le déchet.
/
Ministère de l'écologie et du développement durable
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 (article 4)
Annexe du formulaire CERFA n°11861*02
Annexe du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante
- À remplir en cas d’entreposage provisoire -
Page n°
/
6. Exploitant de l’installation d’entreposage provisoire :
Responsable :
Quantité reçue en tonnes :
réelle =
estimée =
Lot accepté :
OUI
Motif de refus :
NON
Date de prise en charge par l'exploitant de l’installation d’entreposage provisoire:
Atteste l’exactitude Signature du collecteur-transporteur (mentionné au
des renseignements ci-dessus : cadre 3) :
7. Collecteur-transporteur :
Signature de l’exploitant de l’installation d’entreposage provisoire :
Responsable :
Récépissé n° :
Département :
Mode de transport :
Date de prise en charge par le collecteur-transporteur :
Atteste l’exactitude Signature du collecteur-transporteur :
des renseignements ci-dessus :
Signature de l’exploitant de l’installation d’entreposage provisoire
après entreposage provisoire :
- À remplir en cas de transport multimodal 8.Collecteur-transporteur n°2 :
Responsable :
Récépissé n° :
Département :
Mode de transport :
Signature du collecteur-transporteur n°1
Atteste l’exactitude Date de prise en charge par le
(mentionné au cadre 3) :
des renseignements ci-dessus : collecteur-transporteur n°2 :
9.Collecteur-transporteur n°3 :
Signature du collecteur-transporteur n°2 :
Responsable :
Récépissé n° :
Département :
Mode de transport :
Atteste l’exactitude Date de prise en charge par le
des renseignements ci-dessus : collecteur-transporteur n°3 :
Ce feuillet n’est à joindre que lorsqu’une des cases est remplie.
Attention !
Ce formulaire n’est plus réglementaire
depuis le 1er décembre 2005
18
Annexes de l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l’administration
pris en application des articles 3 et 5 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle
des circuits de traitement des déchets
ANNEXE 1
Déclaration annuelle des exploitants des installations classées soumises à autorisation
produisant des déchets dangereux en quantité supérieure à 10 t/an
Nom de l'exploitant
Adresse du siège social
Nom de l'installation
Nom du propriétaire de l'installation
Adresse du site de l'installation
N° SIRET |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
Code APE
Année concernée par la déclaration
Le tableau suivant est à renseigner dès lors que la production totale des déchets dangereux
de l'installation est supérieure à 10 tonnes par an.
Tous les déchets dangereux produits par l'installation doivent figurer dans le tableau à
l'exception des déchets dangereux relevant du chapitre 18 (déchets provenant des soins
médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée) de l’annexe II du décret n°2002540 du 18 avril 2002.
Code déchet (1)
Dénomination
de la rubrique
déchet (1)
Quantité
produite
en tonnes
Opérations
d’élimination ou de
valorisation (2)
Lieu de l'opération
d'élimination ou de
valorisation (3)
∗
Ajouter autant de lignes que nécessaire
(1) Code et dénomination figurant à l’annexe II du décret n°2002-540 du 18 avril 2002.
(2) Les opérations d'élimination ou de valorisation effectuées sont celles indiquées aux
annexes II A et II B de la directive n°75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 modifiée
relative aux déchets.
(3) Dans le cas où l'opération est réalisée en France indiquer le département.
Dans le cas où l'opération est réalisée à l'étranger indiquer le pays.
ANNEXE 2
Déclaration annuelle des exploitants des installations classées assurant le traitement
de déchets dangereux
Nom de l'exploitant
N° SIRET |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
Code APE
Pour les installations de stockage, capacité
restante au terme de l'année de référence
(en m3)
Le tableau suivant est à renseigner pour tous les déchets dangereux admis ou traités dans
l'installation.
Code déchet (1)
Dénomination
de la rubrique
déchet (1)
Origine
Quantité Quantité
géographique admise en traitée en
du déchet (2)
tonnes
tonnes
Opérations
d’élimination
ou de
valorisation (3)
∗
(1) Code et dénomination figurant à l’annexe II du décret n°2002-540 du 18 avril 2002.
(2) Dans le cas où les déchets proviennent de France indiquer le département.
Dans le cas où les déchets proviennent de l'étranger indiquer le pays d'origine.
ANNEXE 3
Déclaration annuelle des exploitants des installations classées destinataires
de déchets non dangereux
Nom de l'exploitant
N° SIRET |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
Code APE
Pour les installations de stockage, capacité
restante au terme de l'année de référence (en m3)
Catégorie
de
déchets
(1)
Opérations
Quantité admise (en tonnes) en provenance de
d’élimination
France hors
Département
ou de
département Étranger Total
de l’installation
valorisation (2)
de l’installation
Quantité
traitée en
tonnes
(1) Numéro et libellé figurant dans la liste suivante :
1. Déchets de préparations chimiques
2. Boues d'effluents industriels
3. Déchets soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
4. Déchets de bois
5. Déchets animaux et végétaux (à l'exclusion des déchets animaux de la
préparation des aliments et produits alimentaires ainsi que des fèces, urines et
fumier animaux)
6. Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires
7. Fèces, urines et fumier animaux
8. Ordures ménagères
9. Déchets banals des entreprises
10. Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
11. Résidus de tri
12. Boues ordinaires (sauf boues de dragage)
13. Boues de dragage
14. Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres
et boues de dragage polluées)
15. Résidus d'opérations thermiques.
!
%&'
#
$
*+
( (% )
( 0
.
1
.
( -
.
-2
% (,
/
.
/
1
1
.
"
-
/
.
!
0
/
-2
1
3
(
2
22
Pour tout renseignement complémentaire :
Service Environnement – Chargée de mission environnement
Emeline DOZEVILLE
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Nièvre
18, rue Albert 1er – BP40
58027 NEVERS CEDEX
Tél. : 03.86.71.80.60
Fax. : 03.86.59.05.45
Site Internet :www.cm-nevers.fr
E-mail : [email protected]
24

BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS

Transcription

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