Le Parisien 93 : Comment vos députés utilisent

Seine-Saint-Denis
Le Parisien / Vendredi 22 mars 2013
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Commentvosdéputésutilisent
leurréserveparlementaire
Selon la nouvelle règle voulue par le président de l’Assemblée Nationale,
Claude Bartolone, tous les députés disposent d’une cagnotte
de 130 000 €. Nous avons demandé aux élus du 93 à qui ils l’attribuent.
260 000 € et le président de l’Assemblée 520 000 €. « Ces majorations sont liées à la surcharge de
travail, aux jours et aux nuits passées en séance », justifie Jean-Luc
Porcedo. Le président de l’Assemblée a également la main sur une
dotation de 2 M€ dite institutionnelle pour des fondations ou des
associations caritatives.
n Tous les détails seront
publiés à la fin de l’année
A aucun moment les parlementaires n’ont directement accès aux
fonds de leur réserve parlementaire. Ceux-ci sont attribués sous forme de subventions, via les différents ministères, à des projets présentés par des villes ou des associations. Le véritable exercice de
transparence se fera à la fin de l’année 2013 (fin de l’exercice budgétaire) avec la publication sur le site
de l’Assemblée nationale de l’utili-
(LP/Olivier Corsan.)
C’
tolone. Dans l’opposition certains
députés d’opposition ne recevaient
rien du tout ou très peu. Par exemple, lors de sa dernière année dans
l’opposition Claude Bartolone
avait seulement perçu 5 000 € ».
Autant dire que la décision du nouveau président de l’Assemblée nationale a créé des remous. « Certains parlementaires de droite
étaient ravis mais surpris : ils
considéraient que cette réserve
était un privilège de la majorité.
D’autres, de gauche, ont fait la grimace », poursuit Jean-Luc Porcedo.
Concrètement, chaque groupe
politique reçoit maintenant une
enveloppe globale de 130 000 €
par parlementaire qu’il ventile
comme il le souhaite, même si la
plupart respectent la règle de l’égalité entre députés. Les membres du
bureau de l’Assemblée reçoivent
140 000 €, les vice-présidents
est une mini-révolution
passée presque inaperçue… sauf au PalaisBourbon. Longtemps
considérée comme la cagnotte cachée de la République, la réserve
parlementaire, cette enveloppe de
90 M€ attribuée chaque année aux
députés qui l’utilisaient comme
bon leur semblait, a été complètement remise à plat.
En octobre dernier, le nouveau
locataire du perchoir, Claude Bartolone, a fait voter à l’unanimité
par le bureau de l’Assemblée la totale transparence sur l’utilisation
de la réserve mais aussi l’égalité de
traitement pour tous les députés,
deux mesures applicables depuis le
1er janvier. La même transparence a
été instituée au Sénat où la réserve
a atteint 60 M€ en 2012.
« Avant, c’était totalement opaque, souligne Jean-Luc Porcedo, le
directeur de cabinet de Claude Bar-
Paris (VIIe). Claude Bartolone, le président (PS) de l’Assemblée nationale, dispose d’une
« super réserve » de 520 000 €. Des fonds qui profitent en priorité aux villes de sa
circonscription (Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy).
sation de la réserve pour chaque
député. Mais plusieurs parlementaires ont déjà devancé l’appel en
publiant le détail sur leur blog. Voi-
ci les réponses que nous avons récoltées auprès de dix (sur douze)
députés du département.
JULIEN DUFFÉ (AVEC G.B. ET A.S.-D.)
Lesécolesetlesassociationsprivilégiées
Cette ancienne
conseillère principale
d’éducation a commencé par donner
5 000 € aux huit collèges de sa circonscription. L’élue PS a
aussi accordé 40 000 € pour la réalisation de la halle sportive à Rosny-sous-Bois ainsi que 15 000 € à
l’association des conseils communaux d’action sociale de la ville.
(LP/Olivier Corsan.)
n Jean-Christophe Lagarde
finance du matériel
Le député PS de
Saint-Denis n’a pas finalisé la distribution
de ses réserves parlementaires. « Je dois
encore en discuter
avec les trois villes de
ma circonscription » assure-t-il. Il
indique simplement consacrer
65 000 € aux communes, principalement pour les équipements
d’écoles, et 65 000 € en priorité
pour des associations sportives.
L’élue PC a écrit aux
maires des quatre villes de sa circonscription, pour leur demander s’ils souhaitaient solliciter cette
subvention.
Selon la député, seul le maire de
Dugny n’a pas répondu. 10 000 €
ont été attribués au café associatif
des Tilleuls au Blanc-Mesnil pour
l’achat de matériel, 20 000 € à
deux écoles de Blanc-Mesnil qui
pourront renouveler l’équipement
informatique, 25 000 € pour des
travaux dans les locaux de la régie
de quartier du Clos Saint-Lazare à
Stains et 25 000 € pour la maison
de la Citoyenneté à La Courneuve.
Le député-maire UDI
de Drancy a accordé
36 000 € à plusieurs
associations de Bobigny, « qui ne sont pas
forcément soutenues
par la ville ». L’élu a
choisi d’aider plusieurs associations en achat de matériel, comme
Un brin de chaleur (qui fait des maraudes en hiver), pour 4 000 €, Kérosène (soutien scolaire), pour
6 000 €, Phénix (cours de langues
et aide aux devoirs), pour 8 000 €,
mais aussi Alliance (association de
quartier), pour 2 500 €. La municipalité du Bourget devrait recevoir
40 000 € pour les travaux de sécurisation de l’école Jean-Mermoz.
n François Asensi n’a pas
encore tranché
Quelles soient sportives, caritatives, ou
culturelles, 16 associations de Montreuil
et de Bagnolet recevront des montants
variant de 2 000 € à
15 000 €. « L’année prochaine, j’en
financerai d’autres » précise le député PS de la 7e circonscription qui
a décidé d’attendre avant de rendre
public le nom des associations, certaines ayant réclamé l’anonymat.
Razzy Hammadi a également prévu une totale transparence sur l’utilisation de son indemnité de représentation (qui sert à payer une permanence, des collaborateurs)
même si ce n’est pas obligatoire.
n Michel Pajon
aide d’abord
sa commune
Le député maire PS
de Noisy-le-Grand a
donné 70 000 € à sa
(DR.)
n Marie-George Buffet
a interrogé les maires
ville (achat d’un orgue, 20 000 € ;
aménagement d’une aire de jeux
dans le parc de Villefix, 20 000 € ;
travaux et mobilier de la maison de
l’enfance de la Butte Verte,
15 000 € ; défrichage et nettoyage
du Fort de Villiers, 15 000 €).
30 000 € ont également été attribués à l’association Croix Blanche
pour la formation de jeunes et
l’achat d’une ambulance, 10 000 €
au service jeunesse et la formation
BAFA, 5 000 € à l’amicale Vivre en
sérénité à Neuilly-sur-Marne pour
des rencontres citoyennes, 5 000 €
à l’association musicale de Gournay et 8 000 € au club de basket de
Noisy-le-Grand afin de développer
le sport dans les quartiers.
n Razzy Hammadi
soutiendra 16 associations
(LP/B.L.)
(LP/N.P.)
n Mathieu Hanotin : priorité
au sport
(LP/H.H.)
L’élu PS de la 10e circonscription a réparti
sa réserve parlementaire entre les villes
d’Aulnay et de Bondy. « N’ayant pas été
sollicité par des projets sur les Pavillons-sous-Bois, aucun crédit n’y figure pour 2013
mais j’étudierai avec attention toute proposition à venir », assure
l’élu, qui consacre la moitié des
subventions aux communes, et
l’autre moitié aux associations. A
Aulnay, le total des subventions atteint 105 000 €, dont 65 000 € alloués à la maîtrise d’ouvrage des
futurs locaux du Créa (Centre régional d’éveil artistique) ; 20 000 €
pour le festival de blues ; 20 000 €
pour le renouvellement d’équipements sportifs. Côté Bondy,
12 500 € iront à l’équipement d’une
salle sportive associative, et une
somme identique est attribuée à la
création de jardins partagés.
n Elisabeth Pochon attribue
5 000 € aux collèges
(LP/S.T.)
(LP/C.S.)
n Pascal Popelin donne
aux six villes
Le député PS avait dès
décembre annoncé
qu’il attribuerait les
subventions « au prorata de la population
des six villes de la circonscription ». « C’est
un critère qui ne laisse pas place à
l’arbitraire, d’autant qu’au sein du
groupe PS, nous devons nous limiter à subventionner quatre projets
d’associations, il est parfois difficile
de choisir entre l’une et l’autre »,
explique l’élu. 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire
Jean-Jaurès 2 à Livry-Gargan ;
30 000 € à Clichy-sous-Bois pour la
création d’une maison de santé ;
25 000 € pour la relocalisation des
locaux de la réussite éducative à
Montfermeil ; 15 000 € pour le remplacement de portes à l’école des
Concernant Villemomble et Gagny,
l’élue a attribué entre 5 000 et
10 000 € à des associations de
quartier ou caritatives. « Je ne souhaite pas donner plus de détails car
je crains, au vu des rapports que
j’entretiens avec les deux maires,
que ces associations subissent des
coupes de subventions municipales », dit-elle.
n Daniel Goldberg accorde
65 000 € au Créa
(LP/C.S.)
Le président PS de l’Assemblée
nationale dispose d’une « super réserve » : 520 000 € qui vont bénéficier en priorité aux villes de sa circonscription. Il a alloué 200 000 €
(le montant maximum) pour la rénovation du square Jean-Moulin
au Pré-Saint-Gervais, 190 000 €
pour la rénovation de l’école des
Bruyères aux Lilas, 20 000 € pour
la création d’un city stade à Romainville, 29 000 € pour l’informatisation de groupes scolaires à Romainville, 50 000 € pour des terrains synthétiques aménagés par le
comité départemental de la fédération de rugby, 6 000 € pour un projet en Andalousie du lycée professionnel Théodore-Monod de Noisyle-Sec, et 20 000 € iront à l’Institut
de recherche et de développement
de Bondy.
Fougères au Raincy ; 10 000 € pour
équiper des bâtiments communaux
en défibrillateurs à Vaujours ;
10 000 € pour une plate-forme
d’équipements multisports à Coubron.
(LP/S.T.)
n Claude Bartolone distribue
520 000 €
Le député Front de
gauche de la 11e réfléchit. Jusqu’à l’an dernier, il disposait d’une
s o m m e
d e
35 000 € qu’il attribuait à un seul projet
(en 2012, elle a été versée pour la
rénovation d’un centre de loisirs
dans le quartier des Mousseaux à
Villepinte).
Cette année, la réserve parlementaire devrait être attribuée à « un ou
plusieurs projets à Villepinte ou
Sevran », indique-t-on dans son entourage.
Elisabeth Guigou ne souhaite
pas communiquer pour l’instant.
« Elle veut travailler avec les associations sur leurs projets pour qu’ils
soient bien acceptés par les ministères », explique un collaborateur.
Bruno Le Roux, lui, n’a pas répondu à nos sollicitations.
ÉDITION DE SEINE-SAINT-DENIS