Politiques Publiques
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27/11/13 15:44 Page 1 Activités d’Appui aux Politiques Publiques R A P P O R T 2012 Direction de l’Appui aux Politiques Publiques BRGM - 3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2 Tél. : 33 (0)2 38 64 38 46 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques N° ISBN : 978-2-7159-2564-9 Droits de reproduction, textes et illustrations réservés. Observatoires Géothermie et usages énergétiques du sous-sol Ressources en eau www.brgm.fr Ressources minérales Risques et impacts Qualité et usage des milieux Economie Réalisation : Agence Kalankaa - 02 38 55 90 44 Impression : Corlet Imprimeur - 02 31 59 53 27 Activités d’Appui aux Politiques Publiques • Rapport 2012 COUVERTURE:Mise en page 1 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique Laboratoires et plateformes COUVERTURE:Mise en page 1 27/11/13 15:44 Page 2 Activités d’Appui aux En quelques chiffres Politiques Publiques + 1% lobalement, l’activité d’appui aux politiques publiques a augmenté de 1 % en 2012. G d’augmentation d’activité d’appui aux politiques publiques La subvention pour charges de service public affectée à l’action 6 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 187 de la LOLF s’est élevée en 2012 à 20,2 M€ TTC, montant en légère baisse par rapport à 2011 (20,6 M€ TTC). Répartition de la production 2012 (60,58 M€ TTC) 40,37 M€ de ressources contractuelles 66,6 % Le niveau des ressources externes produites en 2012, soit 40,4 M€ TTC, est en progression de 2,3 % par rapport à celui de 2011 (39,5 M€ TTC). Il a représenté 66,6 % de la production totale du programme. 20,21 M€ de dotation 33,4 % + Cette progression globale, malgré la décroissance de certaines sollicitations, comme celles de l’Etat en régions par exemple, est liée au maintien à un niveau élevé des grands programmes d’action entrepris avec les Ministères (MEDDE/DGPR en particulier) ainsi qu’aux partenariats avec les collectivités, les agences et offices : Agences de l’eau et ADEME, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), Offices de l’Eau en DROM. 2,3 % de C.A. sur les ressources externes produites Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Cette croissance de la production sur ressources externes a notamment concerné les axes : Observatoires Géothermie et usages énergétiques du sous-sol 1 : Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques 2 : Observatoires 3 : Géothermie et usages énergétiques du sous-sol 5 : Ressources minérales 7 : Qualité et usages des milieux Ressources en eau Ressources minérales Risques et impacts Qualité et usages des milieux Les ressources contractuelles des actions d’appui aux politiques publiques sont exprimées sous la forme d’une répartition des contrats signés en 2012 par partenaires. Economie Systèmes d'information et Calcul Scientifique Laboratoires et plateformes 4000 2012 8000 12000 2011 16000 K€ TTC Contrats signés DAPP 2012 36,12 5% 1,76 M€ Autres M€ TTC 15% 5,49 M€ 47% 33% 17,14 M€ 11,73 M€ Agences Collectivités + ONEMA 21% Europe Agence de l'Eau 10% CR 6% ADEME 2% CG 4% Communes 4% Europe 1% Services de l'Etat DGPR 32% CGDD 2% DEB 4% Autres 9% Sommaire 04 Entretien avec Philippe Dutartre 06 L’activité d’appui aux politiques publiques du BRGM 10 Géologiques et Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques 24 Observatoires 36 Géothermie et usages énergétiques du sous-sol 44 Ressources en eau 54 Ressources minérales 64 Risques et impacts 90 Qualité et usage des milieux 100 Economie 104 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique 114 Laboratoires et plateformes Interview “ L’année 2012 a été marquée au BRGM par la réorganisation des fonctions scientifiques : quel en a été l’impact sur la DAPP ? La DAPP s’est intégrée à la Direction Scientifique et de la Production (DSEP), aux côtés de la Direction de la Recherche et de Direction Commerciale et de la Coopération Internationale. Au-delà de cette nouvelle organisation, la réforme se traduit aussi, pour notre direction, par le souci d’améliorer la transversalité des actions conduites, facilitant ainsi la mobilisation d’équipes pluridisciplinaires. Ainsi, face aux dommages directs et indirects que pourrait générer une catastrophe naturelle ou technologique, le BRGM doit être en mesure de garantir la mise en oeuvre de compétences variées, afin d’éclairer de manière plus transversale et opérationnelle les décisions des gestionnaires de crises. L’appui aux politiques Publiques En 2013, quelle est la démarche de la DAPP pour apporter le meilleur appui aux politiques nationales et à leur déclinaison régionale ? L’appui aux politiques publiques est positionné au centre des activités de l’établissement en développant une programmation d’actions scientifiques, d’expertises et de transfert de connaissance. L’action de la DAPP s’inscrit donc pleinement dans un souci de maintenir un continuum entre les activités de recherche, à l’amont, et les prestations de service qui font la force et la réputation du BRGM. Pour répondre aux demandes nationales, le BRGM est à l’écoute des agences d’objectif, ADEME, ONEMA, Agences de l’Eau, et des ministères, celui de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE), bien entendu, mais aussi ceux de la Défense, de l’Intérieur, de la Culture, de la Santé ou de l’Agriculture. 3 questions à Philippe Dutartre Directeur de l’Appui aux Politiques Publiques La mission de la DAPP est aussi d’élaborer, à partir de l’expérience acquise au travers des activités de recherche de l’Etablissement, des méthodologies et techniques que l’on peut déployer sur les territoires, à l’échelle nationale, ou pour répondre à des attentes régionales. Ainsi, l’appui que le BRGM apporte au MEDDE et à l’ONEMA sur la mise en application de la Directive européenne cadre sur l’eau doit permettre de dérouler une méthodologie unifiée, quel que soit le territoire français de métropole ou d’outre-mer concerné. 04 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 • Interview 30 premiers mètres du soussol, elles seront utilisées aussi bien en hydrogéologie que pour la recherche de ressources minérales et l’évaluation des risques naturels. Recueillir toujours plus de données certes, mais pour les rendre plus faciles d’accès ? La DAPP est par ailleurs souvent sollicitée pour apporter une assistance technique aux collectivités territoriales et aux services déconcentrés de l’Etat, au travers d’études scientifiques à haut niveau d’expertise et de valeur ajoutée en géosciences : depuis la mise en œuvre de travaux spécifiques jusqu’à l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Enfin, les besoins des politiques publiques nationales ou régionales confortent le BRGM à s’investir dans l’acquisition de nouvelles connaissances. Par exemple, les opérations de levés de géophysique aéroportée réalisées actuellement par le BRGM dans les départements et régions d’outre-mer permettent d’engranger des informations nouvelles dont l’exploitation est indispensable pour répondre aux exigences des politiques publiques. A Mayotte, l’analyse de telles données apporte des connaissances inédites sur les En application de la Directive européenne INSPIRE visant à faciliter l’interopérabilité des données et de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, le BRGM apporte son expérience de thématicienexpert à la conception de systèmes d’information des pouvoirs publics. Il conçoit des outils d’accès aux données et des services web organisés par grandes thématiques (eaux souterraines, sites et sols pollués, risques naturels), dans le souci de réorganiser une information qui, jusque-là, n’était accessible que sur des sites trop dispersés. La même volonté de partage des données vaut à l’échelon régional. Le site de l’Observatoire de la Côte Aquitaine, les Systèmes d’Information et de Gestion des Eaux Souterraines sont des exemples d’accès tout public d’informations mutualisées, acquises par le BRGM et ses partenaires locaux. Le BRGM s’applique d’ailleurs à lui-même cette logique de simplification : il vient de réformer, dans l’esprit d’en faciliter l’accès, son site www.brgm.fr. > Elaborer, à partir de l’expérience du BRGM, des méthodologies et techniques que l’on peut déployer sur l’ensemble du territoire, à l’échelle nationale, ou pour répondre aux attentes régionales. 05 L’activité d’appui aux politiques publiques du BRGM recherche, d’appui aux politiques publiques et de services. Ainsi, le continuum amont-aval des différents types d’activité de l’entreprise est désormais assuré. L’ambition est d’anticiper, au travers de projets de recherche, les besoins des politiques publiques et de donner encore plus de robustesse aux réponses apportées grâce aux résultats de la recherche. Les missions Les activités d’appui aux politiques publiques regroupent l’ensemble des missions réalisées au profit de l’Etat, d’établissements publics et de collectivités locales. Selon les termes du contrat Etat-BRGM 2009-2012, « Elles concernent notamment la mise au point d’outils et de méthodes, la collecte, le traitement et la mise à disposition de l’information ainsi que l’expertise au service des pouvoirs publics. Elles sont mises en œuvre dans le cadre et le périmètre discutés au sein du Comité National d’Orientations du Service Public (CNO-SP), qui réunit les représentants des principales administrations concernées et rend compte au Conseil d’Administration ». Ces missions sont reprécisées par le nouveau contrat Etat-BRGM (20132017), approuvé par le CA du BRGM le 7 mars 2013 et en cours de signature avec les ministères de tutelle. Les 42 programmes structurant l’activité scientifique du BRGM sont regroupés en onze axes programmatiques qui traduisent la stratégie scientifique de l’établissement. C’est la raison pour laquelle la présentation de ce document est désormais organisée en axes programmatiques. Axe I Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Modéliser au mieux la structure de la géosphère est une des clés pour anticiper les risques naturels et assurer l’exploitation durable des ressources qu’elle renferme. Cet objectif central du Référentiel Géologique de la France sous-tend l’activité de cet axe thématique qui vise à développer et à intégrer la connaissance (processus originels, architectonique, propriétés physiques, chimiques, etc.) du socle, des bassins sédimentaires, du régolithe (espace compris entre le sol agronomique et la roche mère saine) et des fluides contenus dans le bâti solide (fluides hydrothermaux, hydrosphère profonde). Afin de renforcer la connaissance géologique des territoires, ces travaux s’appuient sur l’organisation de couvertures géophysiques d’infrastructure (au sol ou aéroportées), la réutilisation de données géophysiques anciennes et le développement de méthodes d’intégration. Pour accompagner, à l’échelle régionale, les projets d’exploration des ressources naturelles et la gestion de l’eau souterraine (bassins hydrographiques, masses d’eau, etc.), des risques et des impacts, plusieurs actions sont dédiées à la modélisation des objets géologiques en 3D. La mise à la disposition du public de ces informations se réalise au travers de plusieurs supports, notamment des Systèmes d'Information pour la Gestion des Eaux Souterraines (SIGES). Le CNO-SP propose annuellement les orientations générales des actions d’appui aux politiques publiques à partir notamment des demandes des Comités régionaux de programmation réunis par les préfets de région. Ce dispositif, mis en place depuis 2000, garantit, au travers des orientations nationales, la conformité des actions retenues aux missions du BRGM telles que définies dans sa stratégie scientifique et son contrat d’objectifs avec l’Etat, ainsi que leur adéquation aux besoins des acteurs locaux. Les activités d’appui aux politiques publiques du BRGM sont financées par : • une subvention pour charge de service public du ministère chargé de la Recherche (programme 187) ; • des subventions attribuées sur programme par les autres ministères ; • des conventions de partenariat avec, en particulier, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), les Agences de l’eau - et les Offices de l’eau dans les DROM, l’ADEME, les Collectivités territoriales et l’Union européenne (FEDER). L’activité est localisée dans les 27 directions régionales (métropole et DROM) et dans les directions opérationnelles d’Orléans (Direction Eau Environnement et Ecotechnologies et son implantation à Montpellier (eaux souterraines), Direction des Géoressources, Direction Risques et Prévention, Direction des Laboratoires, Direction des Systèmes d’Information). Le thème de l’après-mine est développé à partir des pôles GEODERIS de Nancy, d’Alès et de Caen. Axe II Observatoires En tant que Service Géologique National, le BRGM se doit d’assurer une observation continue et pérenne de l’état de la géosphère (s.l.), la capitaliser et interpréter les données obtenues afin d’en restituer les éléments clés à l’Etat et au public. C’est pourquoi l’établissement prend en charge la gestion et la valorisation de réseaux d’observation qui permettent l’acquisition de données indispensables au suivi des milieux naturels anthropisés ou non. Les Axes et programmes scientifiques L’évolution la plus profonde de la réforme scientifique du BRGM opérée en 2012 réside dans l’avènement des programmes scientifiques constitués de projets de 06 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ainsi, les programmes regroupés dans cet axe visent à mettre en place des méthodes et des outils d’observation pérenne de paramètres environnementaux, liés au littoral, à l’eau souterraine et aux sites et sols pollués. Ils en capitalisent les résultats dans des bases de données. La connaissance acquise, mise en forme et organisée de façon à être partagée, permet de disposer des données de référence nécessaires à la gestion et à l’aménagement. En amont, des travaux sont menés pour optimiser la conception des réseaux et y associer des moyens de mesure robustes et innovants. En aval, le BRGM ambitionne de valoriser et d’interpréter des chroniques des données, recueillies selon les normes de qualité définies. Axe III Géothermie et usages énergétiques du sous-sol Réduire les émissions de gaz à effet de serre est une action primordiale en réponse au réchauffement climatique induit par l’activité de l’homme. La géothermie comme le stockage de CO2, voire sa minéralisation, et le stockage de vecteurs d’énergie (méthane, hydrogène, air comprimé) constituent des options technologiques favorisant cette réduction. L’évaluation du potentiel de la géosphère comme source de chaleur ou comme réservoir de stockage du CO2 ou de vecteurs énergétiques constitue l’essence des programmes contenus dans cet axe. Les approches engagées en géothermie peu profonde et géothermie profonde de nouvelle génération visent à reconnaître, à différentes échelles, caractériser et modéliser les différents réservoirs géothermiques pour optimiser la valorisation de la ressource selon les modalités d’exploitation du réservoir. Adossé au socle de compétences géoscientifiques du BRGM, aux méthodologies développées et aux résultats acquis sur le comportement du CO2 dans les réservoirs profonds, le programme dédié au stockage géologique a pour objectifs de préciser les mécanismes, les modèles et les méthodes pour décrire le comportement du gaz dans le sous-sol et de mettre en œuvre des pilotes et/ou démonstrateurs. Axe IV Ressources en eau Dans le contexte du changement climatique, la société va devoir faire face à des tensions de plus en plus fortes sur la ressource en eau. Les besoins croissants vont impliquer de recourir à des réservoirs complexes : le socle, les milieux volcaniques et karstiques, jusqu’alors peu sollicités. Ce nouveau contexte impose de qualifier puis de tester, par des modélisations et la mise en œuvre de différents scénarios, des modes d’exploitation spécifiques à ces aquifères. En outre, il s’agit d’optimiser la gestion intégrée de la ressource en caractérisant les interfaces que constituent les connexions entre les nappes et les rivières, les espaces humides, les bandes côtières. En prolongement à ces études, l’établissement de scénarios prédictifs tant sur la question de la quantité que sur la qualité de l’eau devient indispensable aux gestionnaires et décideurs. Ces simulations doivent permettre de prendre en compte des hypothèses de précipitations et de demande en eau pour différents usages, en incluant la mise au point d’indicateurs d’alerte. C’est pour apporter des réponses à la gestion de cette ressource renouvelable fortement sollicitée qu’ont été établis les trois programmes constituant cet axe : « Potentialité des aquifères et gestion de la ressource », « Interactions des masses d’eau et « Scénarios prédictifs des ressources en eau ». Axe V Ressources minérales Accéder à la ressource minérale (minerais et matériaux) est un enjeu majeur pour un pays industriel comme la France car elle est indispensable à l’économie de son secteur secondaire et à la viabilité de ses infrastructures. Ces dernières années, le paysage des ressources minérales a été profondément transformé : redistribution de la capacité industrielle, modicité du coût des transports, montée en puissance des nouvelles technologies augmentant la pression économique sur des métaux stratégiques (terres rares, tantale, germanium, …) et apparition, de fait, d’oligopoles pour certaines matières premières comme la Chine et le Brésil. Afin de participer dans ce domaine à l’objectif de diminuer la dépendance de la France vis-à-vis des marchés extérieurs, trois programmes sont développés considérant le cycle complet des matières minérales. Ils ont vocation à accompagner l’autorité publique dans ses décisions et les industriels français dans leur compétitivité. Le premier touche à l’analyse du potentiel offert par la ressource minérale et la capacité de sa filière d’approvisionnement au service des stratégies régionales et nationales de valorisation de la ressource. Le second concentre la connaissance de la gîtologie et la métallogénie des matières premières minérales, afin d’améliorer les outils d’exploration et d’évaluation du potentiel de fertilité adaptés aux différents domaines géologiques. Le dernier s’attache à développer des procédés de valorisation des matières primaires et secondaires au travers d’innovations technologiques minorant l’empreinte écologique. Axe VI Risques et impacts La maitrise des risques naturels et anthropiques est et restera dans les années à venir une préoccupation majeure pour les populations et les pouvoirs publics en France, en Europe et à travers le monde. Le risque est communément considéré comme le produit de la conjoncture de trois éléments majeurs : l’aléa, l’exposition et la vulnérabilité. L’évaluation des enjeux des éléments exposés complète la définition du risque et permet la hiérarchisation des actions à mener. Les différents niveaux d’intervention 07 Le programme « Remédiation des sites et sols pollués » est focalisé sur les anciens sites contaminés. Il est essentiellement dédié à la caractérisation des mécanismes majeurs identifiés sur ces sites et au développement de solutions innovantes de traitement et de réhabilitation. pour réduire des risques naturels sont : La Prévention, à savoir : • identification de l’aléa et compréhension des mécanismes responsables ; • identification des éléments exposés et leurs enjeux ; • évaluation de la vulnérabilité des éléments exposés ; La Réduction, à savoir : • le renforcement afin de diminuer la vulnérabilité (bâti, etc.) ; • l’aménagement pour réduire l’exposition ; • la réduction de certains aléas bien définis (mouvements de terrain, …) ; La Gestion de crise, à savoir : • l’alerte ; • l’intervention des secours ; Le Retour d’expérience, à partir d’évènements passés. Le programme « Reconquête des sites dégradés » met en place des outils de caractérisation, de suivi des impacts environnementaux et de suivi économique permettant une évaluation des solutions choisies pour la réhabilitation d’un site, ou l’optimisation d’un cycle matière dans le cadre de l’écologie industrielle. Enfin, le programme « Transfert des contaminants dans les aquifères » a pour objet la prédiction du devenir des polluants dans les eaux souterraines. Il s’agit d’identifier les mécanismes physiques et chimiques, voire biogéochimiques, à l'origine de la pollution des eaux souterraines induite par les activités humaines, et, par la connaissance acquise, remédier aux effets délétères constatés et prévenir les conséquences des pratiques futures. Les travaux menés au BRGM portent sur l’ensemble de ces niveaux, mais le développement des méthodologies destinées à la prévention est leur principal objectif. Pour l’atteindre sont développés des moyens d’observation, de modélisation et des méthodologies adaptées à une prise en compte de l’ensemble des risques aussi bien à court qu’à moyen et long termes. Axe VIII Le choix de la viabilité technologique et économique de la mise en place d’un procédé, d’une solution de gestion n’est possible qu’après une analyse multicritère. Cette analyse doit prendre en compte tous les termes d’une évaluation environnementale, les impacts à long terme, l’analyse coût bénéfice, et le consentement à financer qui feront que la solution demeurera viable dans le long terme. Le BRGM est fréquemment sollicité pour compléter son expertise technique et scientifique par une capacité d’évaluation économique. Cette demande s’exprime à différentes échelles : internationale et nationale (cerner toutes les conditions pour une sécurisation à court et moyen termes de la disponibilité en ressources du sous-sol) et régionale (développement d’outils économiques d’évaluation des mesures, politiques et programmes d’actions publiques dans les domaines de la gestion et/ou de l’exploitation des géoressources ou des risques naturels). Par ailleurs, il s’agit de développer : L’appui aux politiques publiques du BRGM s’organise principalement selon trois axes visant à : - progresser dans la connaissance et la modélisation des divers phénomènes naturels (séismes, mouvements de terrain, tsunamis, etc.) et des incertitudes, pour une meilleure quantification de l’aléa et une meilleure évaluation de la vulnérabilité des enjeux ; - améliorer les méthodes de caractérisation physique des milieux et des structures en surface ; - investir dans les techniques de surveillance in situ ou distantes, afin de prendre en compte les évolutions potentielles des systèmes climatiques et socio-économiques et ouvrir des perspectives nouvelles dans l’évaluation quantitative et temporelle du risque. Axe VII Economie Qualité et usages des milieux Evaluer, restaurer et protéger le milieu environnemental pour préserver les ressources naturelles que constituent le sol et l’eau, sont les objectifs de l’Axe VII. Ce dernier se place à la croisée des temps : assurer la gestion des conséquences du passé industriel dans une optique de développement durable et s’attacher à prévenir les conséquences des pratiques futures. Les actions de cet Axe sont distribuées sur quatre programmes. • des modèles technico-économiques circulaires des flux des matières premières minérales, • des outils d’évaluation permettant de comparer des coûts d’exploitation ou de préservation des ressources avec la valeur économique des bénéfices générés par la solution retenue, • des outils de modélisation micro et macro-économique comme des rapprochements entre les données économiques et les données physiques par branches d’activité, afin de construire des bilans globaux incluant des comptes environnementaux, pour la définition et le suivi des politiques de développement durable. Le programme « Performance des barrières géologiques » s’attache à identifier, mesurer, surveiller, modéliser les processus (bio)géochimiques à l’origine des interactions entre fluides et solides dans les barrières ouvragées et naturelles, qui régissent le transfert des toxiques. 08 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Axe IX Modélisations des processus géologiques Aujourd’hui, la modélisation numérique est omniprésente dans les sciences de la terre. Posséder des outils mathématiques appliqués aux géosciences est essentiel. Cet Axe regroupe d’une part le développement d’outils transversaux consacrés à l’analyse géostatistique des données et leur intégration pour bâtir des modèles 3D continus statiques et d’autre part, des modèles dynamiques couplant réactions chimiques et transport de matière. Le programme « Caractérisation multi-physique des objets géologiques et méthodes géostatistiques » vise à développer des méthodes d’intégration de données pour disposer de modèles géologiques autorisant des simulations des phénomènes géologiques. Le programme « Transport réactifs et processus géochimiques » s’applique à comprendre, conceptualiser et modéliser les conséquences physico-chimiques de l’exploitation de la géosphère pour en extraire des ressources naturelles ou y stocker des composés indésirables. Cet axe est actuellement structuré autour de programmes incluant des projets de recherche et se situe donc en amont de déclinaisons opérationnelles en matière de projets en appui aux politiques publiques. Les connaissances et savoir-faire développés sont d’ores et déjà mis en œuvre dans le cadre des programmes : Risques et impacts des exploitations du sous-sol et compétitions d’usage (programme 19) et Transfert des contaminants dans les aquifères (programme 29). Axe X Systèmes d’Information & Calcul Scientifique Les systèmes d’information et le calcul scientifique recouvrent toute la chaîne de traitement numérique des données reposant sur la maîtrise de l’ensemble du cycle de vie de l’information et son urbanisation. Cet axe se distribue sur trois programmes qui répondront en particulier aux besoins du grand projet d’acquisition, mobilisation et diffusion de données géologiques : le Référentiel Géologique de la France. Le premier « Calcul Scientifique, Outils logiciels et Visualisation 3D », aborde l’ensemble de la chaîne de traitement numérique dédié au calcul scientifique. Il apporte la capacité de simuler des phénomènes multi-physiques complexes sur la base de modèles répondant à des échelles spatiales et temporelles réalistes pour les géosciences, de l’échelle nanométrique à celui de la géosphère. Le second « Capitalisation et diffusion de l'information Produits et services associés » vise à développer les moyens de collecte, d'échange, de diffusion et de valorisation de cette information, à la fois au moyen d'outils ou applications Web mais également à travers des services « métier », le tout dans le cadre indispensable de l’interopérabilité. L’axe « Urbanisation des Systèmes d'Information scientifiques » intègre les contributions apportées à l’élaboration des standards (OGC, GeoSciML…) et le développement des plateformes de partage d’informations géospatiales (OneGeology, EGDI, GEOSS, OpenData,…). Il permet de répondre aux objectifs d’appui aux politiques publiques nationales et régionales de réalisation de portails métiers ou accessibles au plus grand nombre (Convention d’Aarhus). Axe XI Laboratoires et plateformes Les équipements de pointe, en géochimie, minéralogie, auscultation physique du sous-sol et en géothermie de basse énergie ainsi que le savoir-faire associé assurent une part importante des données analytiques et expérimentales nécessaires aux projets du BRGM. Cinq programmes permettent de structurer les développements et innovations dans ce domaine. Le programme « Chimie, expérimentation et métrologie environnementale » intègre toute la compétence, déployée en laboratoire et sur site pour la mise en œuvre d’expérimentations et d’analyses, concernant les matrices eaux, gaz et phases solides. Le programme « Auscultation physique du proche sous-sol - Géophysique et Télédétection » vise à développer des outils et méthodes pour la métrologie géophysique au sol ou en forage (état de la ressource hydrique, risques, réservoirs, stockage,..) et l’observation de la Terre. Il a pour ambition de soutenir des développements technologiques susceptibles d’être transférés notamment aux filiales du BRGM ou à des incubateurs d’entreprises. Le programme « Traceurs isotopiques et datations géochronologiques » permet de concevoir, d’élaborer, de valider et d’appliquer des outils de traçage isotopiques et de datation au service de la gestion des ressources et de l’environnement. Le programme « Minéralogie, texturologie, physico-chimie des interfaces » concerne les roches, les minerais, les sols, les sédiments, les matériaux manufacturés et les déchets. Les outils et les méthodes développés couvrent la chaîne complète de l’identification des solides minéraux, depuis la quantification des phases présentes, leur distribution géométrique jusqu’à la caractérisation physico-chimique intrinsèque de chaque minéral. Le programme « Centre technique Géothermie et Bâtiment » se place en support aux filières géothermiques et prévoit de contribuer au développement de l’usage de la chaleur géothermique et à son insertion dans les systèmes énergétiques. 09 Ocres de Roussillon - photo Marc URVOIS 10 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Structuré autour du Référentiel Géologique de la France (RGF), cet axe vise à développer la connaissance des orogènes, anciens ou actuels, du point de vue de leur évolution spatio-temporelle et à intégrer la dynamique des bassins sédimentaires impliqués dans la géodynamique globale, en proposant en particulier des visions d’objets géologiques d’échelle régionale en deux et trois dimensions. A l’aval, se déclinent le référentiel hydrogéologique national, les synthèses hydrogéologiques et leurs outils de diffusion. Cet axe étudie par ailleurs les processus à l’origine des formations géologiques superficielles du régolithe. Il vise enfin à organiser, stocker, gérer et mettre à disposition les données géophysiques d’infrastructure (au sol ou aéroportées). Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques 12 Géodynamique des orogènes (programme 1) 12 Géodynamique des bassins sédimentaires et des plateaux continentaux (programme 2) • Validation des forages et cartes isovaleurs (LOGISO) De la genèse du Référentiel Géologique de la France au démonstrateur RGF VosgesFossé rhénan • Actualisation continue des connaissances hydrogéologiques • Méthodologie 17 • Régolithe 18 • Guichet Hydrocarbures (Guichet H) 14 Génèse et caractéristiques des régolithes (programme 5) Géophysique pour l’infrastructure géologique (programme 6) • Banque nationale de données de gravimétrie Référentiels géologiques régionaux (programme 3) • Banque nationale de données de géophysiques aéroportées • La Banque du Sous-Sol (BSS) • La Banque de Géologie Marine (BGM) 20 Les projets remarquables • Patrimoine géologique et géothèques 15 Référentiels hydrogéologiques des bassins hydrographiques (programme 4) • BDLISA, référentiel hydrogéologique national 11 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Validation des forages et cartes isovaleurs (LOGISO) - De la genèse du Référentiel Géologique de la France au démonstrateur RGF Vosges-Fossé rhénan Géodynamique des orogènes (programme 1) Le projet LOGISO (pour LOGs validés et cartes ISOvaleurs) constituait, au début des années 2000, l’un des projetsphare du Référentiel Géologique de la France (RGF) pour codifier, harmoniser et valoriser les données de forages de la Banque du sous-sol (BSS) afin de produire, à la demande, des cartes isovaleurs (isohypses, isopaques, etc.). A ce jour, la base de données utilisée est riche de 80 000 forages de référence disponibles sur le Portail InfoTerre, également consultable, en version mobile via l’application i-Infoterre. Ce programme vise à développer la connaissance des orogènes anciens (socles) ou actuels et leur évolution spatio-temporelle. Il permet de réaliser les reconstitutions géodynamiques essentielles à la compréhension des processus métallogéniques profonds (fluides anciens), des circulations hydrogéologiques (fluides actuels) et des risques naturels (sismicité). De par sa nature très académique et à ce stade de son avancement, il se situe en amont de déclinaisons opérationnelles en matière d’appui aux politiques publiques. L’accélération du projet RGF en 2011-2012, avec la mise en place du démonstrateur « Vosges-Fossé rhénan » et de la nouvelle base de données géologiques (B2D-RGF), a été une excellente opportunité pour faire évoluer la méthodologie LOGISO de référencement de forages. Les lexiques ont été refondus avec une hiérarchisation (super-groupe, groupe, formation et membre) conforme aux règles internationales. Ces lexiques sont couplés à une base de données structurée tant au niveau géologique (entrées multiples, paléontologie, dureté, couleur, etc.) que géographique (régionalisation) permettant une mise en cohérence optimisée des données brutes issues des sondages avec la carte géologique et les profils sismiques. Une nouvelle interface de saisie et de validation des données de forage utilisant cette approche hiérarchisée a ainsi été conçue. Elle est basée sur l’architecture LOGISO et permet la description à toutes les échelles des formations géologiques rencontrées grâce aux liens qui existent désormais depuis le super-groupe jusqu’au membre. La diffusion des forages de référence via InfoTerre reste inchangée. Géodynamique des bassins sédimentaires et des plateaux continentaux (programme 2) Ce programme pluridisciplinaire vise à comprendre la genèse des bassins sédimentaires, analyser leurs géométries, et à définir les propriétés de leur remplissage à différentes échelles d’espace et de temps. Cette approche intégrée, de l’affleurement aux premières dizaines de mètres de profondeur, permet la compréhension des phénomènes qui interagissent lors de l’évolution d’un bassin sédimentaire (eustatisme, flux sédimentaire, tectonique) et une reconstitution fine de son histoire géodynamique. C’est une nécessité de premier plan dans la prédiction, l'exploitation et la gestion des ressources du sous-sol à terre ou en mer. Ainsi, sous l’impulsion du programme RGF, le projet LOGISO s’est adapté en accompagnant les évolutions en termes de mise en cohérence de l’ensemble des données géologiques disponibles sur un territoire donné. En 2012, le projet a focalisé son action de référencement sur les forages profonds qui disposent de l’information géolo- 12 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques gique la plus complète, en particulier dans le secteur d’étude du démonstrateur RGF « Vosges-Fossé rhénan ». Ces forages sont des points de contrainte incontournables pour les modélisations. Au total, plus de 5 000 forages ont été revisités dans le cadre du démonstrateur. Guichet Hydrocarbures (Guichet H) La mission de gestion des données pétrolières publiques de forage et de sismique consiste à collecter les données originales, les informatiser et les archiver dans des formats et des supports modernes afin d’en faciliter la diffusion. La mission « Guichet Hydrocarbures », confiée au BRGM par le ministère de l’Ecologie, a d’ores et déjà permis de sauvegarder plus de 40 % des données de sismique acquises en France depuis les années 1970, soit plus de 95 000 km de profils linéaires (coupes). En 2012, 10 000 kilomètres de données de sismique ont été mis à disposition de nouveaux opérateurs (dont 80 % de sismique marine pour la recherche pétrolière dans le Golfe du Lion), soit une augmentation significative par rapport à 2011 (7 800 km). Les demandes de données scannées de forages pétroliers (1 030 forages en 2012 pour 2 070 en 2011) relèvent pour 50 % de l’exploration pétrolière, 35 % de l’exploration géothermique et 15 % de la recherche universitaire. Deux régions ont été principalement concernées : l’Aquitaine (Sud) et l’Alsace. Carte de localisation des forages validés RGF sur le démonstrateur Vosges-Fossé rhénan dans le cadre du projet LOGISO (Gabalda, 2013) Cette synergie entre LOGISO et le programme RGF sera maintenue pour finaliser le démonstrateur en 2013. Elle sera développée sur les futurs chantiers RGF, notamment sur la chaîne des Pyrénées et son avant pays pour lesquels le projet LOGISO dispose de lexiques opérationnels. Localisation des 1 030 forages mis à la disposition par le Guichet H auprès des industriels et universitaires Le site internet du « Guichet H » (www.beph.net), mis en ligne en septembre 2011, a été consulté en moyenne 1 900 fois par mois en 2012, soit une progression de 46 % par rapport à 2011. Portail de diffusion nationale, il permet d’identifier et de localiser aisément les puits pétroliers et les données sismiques disponibles. Bilingue (français-anglais), son ergonomie facilite les démarches de mise à disposition (détails des documents disponibles, devis en ligne). Vue en 3D vers le nord-ouest de la plaine d’Alsace et du massif des Vosges : modélisation de trois interfaces dans le fossé rhénan à partir des forages et des profils sismiques en cohérence avec la carte géologique - (Gabalda, 2013) 13 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques s’élève à 2 383 391, soit une moyenne de 3 documents par dossier. Durant l’année 2012, la production a été de 37 853 dossiers. En 2012, 6 712 déclarations de travaux ont été reçues au BRGM (cf. article 131 du code minier). Tous ces documents sont accessibles sur le site Internet du BRGM, sous forme de Géor@pports ainsi que sur InfoTerre. Référentiels géologiques régionaux (programme 3) Le programme "Référentiels géologiques régionaux" constitue le cœur du programme national du RGF. Il a pour objectif de mettre en place une chaîne d'acquisition, de valorisation et de diffusion de la connaissance géologique via la réalisation de synthèses sur les grandes régions géologiques de notre territoire. Cette information géologique doit aujourd'hui être rationalisée (homogène, cohérente) et référencée en trois dimensions. Elle doit également intégrer la constante évolution des concepts scientifiques et pouvoir agréger « en temps réel » les nouvelles acquisitions réalisées par l’ensemble de la communauté des Géosciences (CNRS, universitaires, industriels, établissements publics). Le programme "Référentiels géologiques régionaux" a pour but d'accompagner la mise en œuvre du RGF dans les cinq prochaines années à travers la réalisation d'un premier grand chantier régional et le développement d'une base de données RGF qui se nourrit en grande partie des données de la BSS et de celles de la carte géologique à l’échelle du 1/50 000. Depuis les années 2000, ces bases de données doivent répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs et s’adapter aux nouvelles technologies et exigences de diffusion de données en termes d’interopérabilité (directive Inspire). Une action spécifique, BSS-Val, consiste à enrichir la BSS par la collecte de données géologiques non transmises par les circuits traditionnels (données sur les tunnels, les autoroutes et les carottages sismiques). Ainsi, la sollicitation ciblée de contributeurs régionaux et nationaux, comme le Centre d’Etudes des Tunnels, a apporté 9 265 nouveaux dossiers pour enrichir la BSS. Cette action se poursuivra en 2013 par la recherche de nouveaux contributeurs afin de valoriser des données d’archives à accès public. Les microfiches des documents BSS, réalisées entre 1980 et 1995, continuent d’être intégrées aux documents numérisés. En 2012, ce sont 10 385 microfiches qui ont été traitées. Il en reste environ 1 million à traiter. La Banque de Géologie Marine (BGM) Alors que la BSS renferme les données continentales, une autre base a été constituée pour recueillir les informations sur la géologie sous-marine. La Banque de Géologie Marine (BGM) réalise un inventaire de données variées sur la nature du sol et du sous-sol marins : forages, carottages, sondages divers, dragages, prélèvements de sédiments, plongées effectuées sur le domaine maritime français pour assurer l’informatisation et la sauvegarde des données géologiques relatives au plateau continental. Ces informations sont ensuite diffusées sur internet via InfoTerre. En 2013, le programme héberge 14 projets dont deux relèvent de l'activité de l'appui aux politiques publiques : "BSS" et "Patrimoine géologique". La Banque du Sous-Sol (BSS) La participation du BRGM dans le projet européen « GEOSeas » (www.geo-seas.eu/) a motivé d’importantes évolutions de l’architecture et des contenus de la BGM. Ainsi, la BGM est désormais interopérable. De nouvelles fiches descriptives sont consultables sur InfoTerre comme les descriptions de données de géophysiques marines incluant les levés sismiques réalisés par le BRGM et ses partenaires. De plus, une partie des données est maintenant harmonisée et codifiée conformément aux lexiques BGM mis aux standards internationaux SeaDataNet et GeoSciML. La Banque du Sous-Sol (BSS) répertorie les informations brutes géologiques et techniques relatives aux ouvrages souterrains et aux forages dans le cadre de l’application du code minier. Les informations de chaque ouvrage déclaré sont rassemblées dans des dossiers archivés au sein des directions régionales du BRGM. Parallèlement, ces dossiers sont informatisés, afin que les données soient intégrées à la BSS. A fin 2012, le nombre total des ouvrages archivés dans la BSS est de 781 051. Le total de documents numérisés 14 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Consultation de données provenant de la BGM sur le portail européen GEO-Seas (www.geo-seas.eu/) Patrimoine géologique et géothèques En qualité d’opérateur technique de l’Inventaire National du Patrimoine Géologique (INPG), le BRGM a conçu et réalisé un nouvel outil de saisie en ligne des données de l’inventaire : i-Géotope. En 2012, cet outil a connu plusieurs évolutions répondant aux demandes des partenaires (MEDDE et MNHN). Il est aujourd’hui pleinement fonctionnel. Référentiels hydrogéologiques des bassins hydrographiques Les régions Aquitaine, Corse, Haute-Normandie, ProvenceAlpes-Côte d’Azur ont ainsi utilisé i-Géotope pour informatiser leur inventaire dans la base de données nationale. Une centaine de nouveaux sites ont été renseignés. En complément, le BRGM a accompagné et suivi la réalisation de plusieurs inventaires régionaux (Bretagne, Limousin, Pays de la Loire et Languedoc-Roussillon, entre autres). Il a participé aux travaux de comités nationaux : Conférence Permanente du Patrimoine Géologique et Comité National de Validation de l’Inventaire. En région Centre, il s’est attaché à suivre les travaux du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et à mettre en place la Commission Régionale du Patrimoine Géologique (CRPG). L’enjeu principal de ce programme est de capitaliser la connaissance sur les eaux souterraines. Le BRGM est responsable de la connaissance du sous-sol, dont les aquifères, et élabore à ce titre des référentiels hydrogéologiques nationaux (BDLISA, masses d’eau souterraine, BSS Eau…). Le BRGM effectue aussi des travaux pour l’amélioration des connaissances hydrogéologiques sous forme de synthèses régionales ou d’atlas cartographiques départementaux et apporte son expertise dans le cadre d’appuis à la police de l’eau ou par des développements méthodologiques relatifs à la législation. Les modalités de mise en œuvre du projet géothèque (projet national du MEDDE) visant à rassembler les collections en un lieu unique sont toujours en discussion entre les différents détenteurs de carottes de forage (ANDRA, GDF, opérateurs pétroliers, etc.). Pour sa part, le BRGM a concentré ses activités sur ses propres collections. Leur réorganisation a été amorcée, tant sur le site d’Orléans qu’en région (Alsace), de manière à optimiser l’espace disponible, à pouvoir stocker des ouvrages carottés jugés en péril et à garantir de meilleures conditions d’accès aux carottes dans le futur. (programme 4) La mise à disposition publique des informations synthétiques par le biais des SIGES1 répond aux attentes des gestionnaires, des bureaux d’étude et d’un public plus large (grand public et scolaire). Elle s’inscrit dans le cadre des recommandations européennes (directive INSPIRE 2007/2/CE) visant à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement. Le calendrier de mise en œuvre de la DCE prévoit une mise à jour de l’état des connaissances des masses d’eau à l’horizon 2013 à laquelle le BRGM apporte son expertise pour l’élaboration de guides méthodologiques et leur mise en application sur le terrain. (1) SIGES : Système d'information pour la gestion des eaux souterraines 15 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques BDLISA, référentiel hydrogéologique national Le BRGM, expert reconnu dans le domaine de la gestion des ressources en eau du sous-sol, élabore un référentiel hydrogéologique à l’échelle du territoire national (métropolitain et 4 départements outre-mer). Ainsi, la création d’un nouveau référentiel appelé BDLISA1 a été initié en 2004. Son utilisation et sa mise en valeur vont prendre de l’ampleur dans les années à venir. En retour, le référentiel évoluera pour s’adapter aux nouvelles avancées, notamment aux connaissances hydrogéologiques locales. Mesures de paramètres hydro-géochimiques sur le forage de reconnaissance Pisserotte dans le cadre du projet « Molasse Isère » - © A. Brenot Actualisation continue des connaissances hydrogéologiques En 2012, les travaux de révision du référentiel hydrogéologique ont abouti à la présentation d’une première version de BDLISA lors d’une journée nationale organisée par l’ONEMA et la DEB2. En parallèle, les travaux de délimitation et description du niveau 3 (niveau local) de BDLISA ont été menés sur le bassin Seine-Normandie. Le référentiel a déjà été intégré dans un nouvel outil des SIGES : « quelle nappe y a-t-il sous nos pieds ? » qui couple les informations de BDLISA et des modèles géologiques. Il permet de visualiser sous forme de log les données hydrogéologiques en tout point d’une carte. De nouvelles connaissances ont été acquises sur des aquifères d’importance régionale comme les aquifères des alluvions et de la molasse en Isère et les aquifères du département de l’Ariège ou de la région Centre. Elles ont permis l’élaboration ou la mise à jour de synthèses hydrogéologiques. Ces études multidisciplinaires incluant l’acquisition de données géologiques, hydrogéologiques et hydrogéochimiques visent principalement à identifier des zones stratégiques à préserver pour l’alimentation en eau potable et à mieux définir les potentiels en eau souterraine. De telles études ont été conduites, en particulier sur l’aquifère du calcaire carbonifère. Unité principale BD-LISA en aquitaine Le calcaire carbonifère au niveau de la carrière d’Antoing - © F. Crastes de Paulet L’ensemble des données est régulièrement intégré dans les SIGES, ce qui assure une large diffusion des informations à l’ensemble des publics-cible. (1) BDLISA : Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères (2) DEB : Direction de l’eau et de la biodiversité 16 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Logigramme de détermination du lien pression / état nitrates sur le bassin Adour-Garonne Méthodologie L’appui scientifique aux politiques publiques pour la mise en œuvre de la DCE a permis l’élaboration de guides méthodologiques sur l’évaluation du bon état quantitatif et qualitatif d’une part et, d’autre part, des pressions et des impacts sur les eaux souterraines. Une étude permettant de tester, de valider les méthodes, et de suivre l’évolution des guides a été réalisée sur le bassin AdourGaronne pour l’évaluation complète de l’état des lieux. Le BRGM a par ailleurs apporté sa contribution à la révision : de SAGE (nappes profondes d’Aquitaine), de schéma départemental d’alimentation en eau potable (Ardennes) ou de schémas départementaux des carrières en appui aux administrations. Génèse et caractéristiques des régolithes (programme 5) Ce programme a pour objectif de préciser les processus à l’origine des unités géologiques constituant le régolithe et d’en quantifier les géométries et les propriétés physiques et chimiques. Fondé sur des méthodes pluridisciplinaires, il traite des données de nature et de résolution variées, de l’observation naturaliste à la mesure physique ou chi- mique quantifiée et assortie d’incertitudes. Il comprend l’acquisition de données de terrain, des mesures en laboratoire, le traitement et l’interprétation des données, la production de modèles géologiques et la diffusion d’informations multithématiques et multiéchelles sur des secteurs à forts enjeux socio-économiques. Il s’adresse aux milieux continentaux et côtiers, hétérogènes et théâtres de processus complexes (interactions couplées physiques, chimiques et biologiques) jusque-là peu étudiés. A moyen terme, les travaux de recherche sur les modèles géologiques bénéficieront de l’expérience acquise en région Centre et à Mayotte en couplant les données géophysiques, géologiques et géochimiques. Ce programme renforce la caractérisation fine et les datations des processus opérant dans le régolithe, pour mieux discriminer les paramètres gouvernant sa genèse et l’évolution des paysages associés. Régolithe Support de l’activité biologique, objet de nombreuses activités humaines, source de matériaux exploitables (argiles, sables, graviers…), de gisements importants de minerai (nickel, fer, manganèse, or, bauxites,…), encaissant des nappes alluviales et roche-mère des sols, le régolithe est au carrefour des enjeux environnementaux modernes. >> 17 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques L’Îlle-et-Vilaine a été choisie comme département « témoin » pour initier la méthode de travail en domaine de socle. Le choix s’est d’abord porté sur la représentation des interfaces des couches « meubles » du régolithe (altérites et quelques dépôts sédimentaires tertiaires) reposant sur le socle métamorphique et magmatique « dur » (dépôts sédimentaires métamorphisés, roches magmatiques du socle). Deux logiciels du BRGM, GDM et Multilayer, ont été utilisés pour générer le modèle géologique 3D. Un modèle du même type a été réalisé dans le cadre du démonstrateur RGF sur le Fossé rhénan. Ces modèles sont aujourd’hui disponibles sur le portail InfoTerre. La demande sociétale actuelle implique d’y consacrer désormais un effort soutenu de connaissance, pour répondre au mieux aux exigences actuelles soucieuses de protéger les ressources non ou peu renouvelables. Ces dernières années ont été consacrées à un inventaire des données publiques portant sur cet objet géologique pour les capitaliser, les structurer puis les exploiter. Ainsi, la modélisation géologique 3D du régolithe de la France a été initiée en 2012 conjointement avec le lancement du RGF et en particulier du démonstrateur Vosges/ Fossé rhénan. L’objectif est de renseigner de manière homogène la géométrie et la nature des unités du régolithe français à l’échelle du 1/50 000. Géophysique pour l’infrastructure géologique (programme 6) Ce programme fournit une part essentielle de la connaissance du sous-sol avec à la clé, la description des géométries géologiques en profondeur, comme de certaines propriétés physiques et parfois chimiques. Il est dédié à la mise en œuvre de levés de reconnaissance géophysique et au développement de méthodes de traitement et de modélisation du sous-sol. Plus généralement, ce programme promeut, met en œuvre et met à disposition une infrastructure de connaissances géophysiques modernes du territoire national, notamment au travers de la réalisation du programme national de levés aérogéophysiques et de la carte gravimétrique de la France. Il assure également la mission de gestion et diffusion de cette information vers les utilisateurs, au travers de deux projets de service public BD-Aéro et BD-gravi. Banque nationale de données de gravimétrie Toutes les données gravimétriques acquises sur le territoire national doivent, au titre du Code Minier, être centralisées par le BRGM, qui a la responsabilité de leur gestion et de leur mise à disposition. Suite à l’inventaire Carte de l’épaisseur des sédiments meubles d’Îlle-et-Vilaine (alluvions, sédiments et altérites) 18 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Représentation 3D de la carte gravimétrique de la Martinique, acquise en 2012 et archivée avant intégration dans la Banque Gravimétrique de la France (BGF) et diffusion sur InfoTerre à l’expiration du délai de confidentialité d’archives réalisé en 2010, le BRGM a poursuivi le processus de leur numérisation. Leur retraitement est mené en cohérence avec la méthodologie mise en place en 2011. La mise à jour de la Banque Gravimétrique de la France (BGF) s'est poursuivie en 2012, accompagnée de la diffusion des données publiques sur le portail InfoTerre. Dans le cadre du démonstrateur « Vosges-Fossé rhénan » du Référentiel Géologique de la France, en relation avec les partenaires universitaires, un important jeu de données anciennes (plus de 20 000 mesures, dont environ 12 000 en Alsace) a pu être récupéré et retraité/validé avant intégration à la BGF. Dans le prolongement de projets de recherche, d’appui aux politiques publiques et commerciaux, plusieurs études gravimétriques régionales totalisant plusieurs milliers de stations, dans le Massif central, en Corse et en Martinique, ont pu être collectées et archivées. Elles seront diffusables à l’échéance de leur période de confidentialité. Banque nationale de données de géophysiques aéroportées Afin de remplir sa mission d'inventaire et de mise à disposition de l'information concernant les levés aérogéophysiques réalisés sur le territoire national, et donner une visibilité accrue à ces données, le BRGM constitue une base de métadonnées et d’images des campagnes de géophysique aéroportée. La diffusion au public de ces informations est réalisée sur le portail InfoTerre. Pour intégrer de façon optimale les anciennes données de géophysique aéroportée dans les bases de données, une opération d’inventaire des informations disponibles est en cours de réalisation dans les directions régionales du BRGM depuis 2012. 19 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Les projets remarquables Sédimentologie et stratigraphie du Tertiaire du Bassin de Paris La préservation et la réponse des systèmes sédimentaires en contexte faiblement subsident, ainsi que l’enregistrement des déformations grande longueur en domaine intraplaque constituent des sujets essentiels qui ont nécessité la mise en place de travaux de thèse. Sur le Bassin parisien, la démarche intègre biostratigraphie, sédimentologie de faciès, interprétations des milieux de dépôts, évolution séquentielle à haute résolution et corrélations de diagraphies. Plusieurs transects de corrélations caractérisent les géométries des sédiments tertiaires du Bassin de Paris. L’objectif est de comprendre l’évolution des systèmes sédimentaires et des déformations qu’ils enregistrent et de prédire la répartition et l’épaisseur des faciès et en particulier des niveaux réservoirs. Ce projet illustre le caractère fédérateur du programme Référentiel Géologique de la France (dont le projet LOGISO, dans lequel s’inscrit la présente étude, est l’une des composantes) au sein du BRGM et les partenariats universitaires qui sont mis en place. 20 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Inventaire des sites géologiques remarquables en Pays de la Loire Extrait du modèle 3D Vosges-Fossé rhénan Mise en cohérence de logs de référence et génération de grilles isovaleurs pour modéliser le massif Vosges-Fossé rhénan (projet LOGISO) A la demande de la DREAL des Pays de la Loire, un inventaire du patrimoine géologique régional a été réalisé par la CRPG (Commission Régionale du Patrimoine Géologique) dans le cadre d’un projet animé par le BRGM. La méthodologie mise au point pour cette étude est basée sur les directives du « Vade-mecum pour l’inventaire du patrimoine géologique national ». La collecte des données a permis de recenser 396 sites présentant un intérêt pour au moins un des thèmes concernant la géologie au sens large (minéralogie, tectonique, géomorphologie, etc.). Parmi eux, 48 sites ont été sélectionnés par la CRPG pour être renseignés de façon complète lors de leur instruction dans la base de données nationale (Géotope). L’objectif final est d’initier, pour ces sites, une politique de préservation et de valorisation à l’échelle nationale. Le projet LOGISO (pour LOGs validés et cartes ISOvaleurs) constituait, au début des années 2000, l’un des projets initiateurs du Référentiel Géologique de la France. Jusqu’alors, les informations sur les forages réalisés sur le territoire national et transmises au BRGM n’existaient que sous la forme de documents papier, comprenant aussi bien des plans de situation que des logs foreurs ou des résultats d’analyses. Ces documents étaient archivés dans la Banque de données du Sous-Sol (BSS) de chaque région, gérée par le BRGM. Le projet LOGISO a pour objectif de codifier, harmoniser et valoriser les données de forages de la BSS, dans l’optique de produire à la demande des cartes isovaleurs (isohypses, isopaques, etc.). Le projet vient aujourd’hui tout naturellement en soutien au programme RGF, avec une méthodologie renouvelée et appliquée au démonstrateur « Vosges-Fossé rhénan ». Affleurement renfermant les plus anciens végétaux fossiles présentant une organisation ligneuse connus à ce jour. 21 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Les projets remarquables Caractérisation des ressources en eau des aquifères karstiques sous couverture dans l’agglomération de Béziers. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une convention passée entre la Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) et le BRGM. Source chute de poids Acquisition de 2 lignes sismiques haute résolution L’objectif est de réaliser une reconnaissance et une évaluation des ressources en eau souterraine dans le secteur de l’agglomération de Béziers. Une reconnaissance de la structure du sous-sol a été réalisée à partir de la réinterprétation de profils sismiques anciens et l’ensemble des données hydrogéologiques disponibles sur le secteur a été intégré. Ce travail a permis d’identifier des zones cibles d’une superficie restreinte, associées à des zones aquifères potentielles (calcaires sous couvertures potentiellement karstifiés). Une reconnaissance de cette ressource va ainsi être effectuée par 2 forages en 2014. Aussi, afin d’identifier le site d’implantation et les caractéristiques des deux ouvrages (épaisseur de la couverture à traverser, profondeur,...), des profils sismiques haute résolution ont étés réalisés en 2012. Aujourd’hui, la CABM est en charge de l’acquisition foncière sur les 2 sites et le marché de réalisation des forages devrait être lancé d’ici la fin de l’année. Centrale d’acquisition 48 traces Signalisation de travaux Géode 24 traces Géophone. A l’issue de cette étude, 645 captages d’Aquitaine sont décrits comme vulnérables intrinsèquement, parmi lesquels 423 présentent une vulnérabilité aux sites industriels voisins. Croisement des captages suivis dans le cadre du contrôle sanitaire et des sites BASIAS, BASOL et ICSP en Aquitaine L’étude a permis de caractériser la vulnérabilité des captages, suivis dans le cadre du contrôle sanitaire, en fonction des sites industriels issus de la base de données BASIAS, des sites BASOL, des installations classées et sites pollués (ICSP) en région Aquitaine (16 526 sites industriels géoréférencés) et de la nature de la géologie du sous-sol au droit des captages AEP et assimilés (1 646 ouvrages). Localisation des capatages AEP vulnérables intrinséquement et présentant des risques. La caractérisation de la vulnérabilité comprend 2 étapes successives : • 1ère étape : une vulnérabilité intrinsèque au captage est déterminée avec quatre classes de vulnérabilités. Celles-ci reposent essentiellement sur le nombre et la nature des formations situées au-dessus de l’aquifère capté ainsi que sur la profondeur du captage ; • 2ème étape : une vulnérabilité liée au nombre de sites industriels présents dans le bassin versant du captage. 22 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Etude de l’aquifère alluvial de la vallée de l’Isère en amont de Pontcharra (Projet EauCoRAL) Le projet EauCoRAL a permis d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’aquifère des alluvions de la vallée de l’Isère, en s’appuyant sur l’acquisition de nouvelles données de terrain et en couplant les approches géologique, géophysique, hydrodynamique et hydrogéochimique. Grâce à ces nouvelles connaissances, après consultation des acteurs locaux, une Zone d’Intérêt Actuel (ZIA Le Vernay) et quatre Zones d’Intérêt Futur (ZIF Coutelle ; ZIF la Maladière ; ZIF le VernaySaint-Vital ; ZIF Montailleur) ont été retenues pour l’alimentation en eau potable de la Région d’Albertville, en accord avec la disposition 5E-01 du SDAGE Rhône-Méditerranée. Modélisation 3D du Régolithe de la France : premiers résultats sur le département de l’Ille-et-Vilaine Zones d’Intérêt Actuel (ZIA) et Zones d’Intérêt Futur (ZIF) retenues pour l’alimentation en eau potable à l’issue de l’étude de l’aquifère alluvial de la vallée de l’Isère en amont de Pontcharra. Le projet « substrat d’un développement durable » a pour ambition l’établissement d’une infrastructure géologique de référence sur le régolithe. Un ensemble de couches numériques dédiées aux terrains géologiques de surface est désormais disponible via le portail InfoTerreTM. Une nouvelle couche « modèles 3D » y est également accessible. Elle permet la consultation de modèles d’épaisseur des terrains du régolithe issues d’études réalisées par le BRGM à des échelles variées. Dans le but d’initier la modélisation géologique 3D du régolithe de la France à 1/50 000ème de manière homogène, un nouveau modèle d’épaisseur des terrains du régolithe pour le département pré-ciblé de l’Ille-etVilaine a été réalisé et est aujourd’hui disponible via InfoTerreTM. Carte de l’épaisseur des sédiments meubles d’Ille-et-Vilaine (alluvions, sédiments et altérites) 23 Mission de suivi du trait de côte dans le cadre de l’Observatoire de la Côte Aquitaine, Courant d’Huchet, Landes 24 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Observatoires Le BRGM, chargé de la capitalisation des connaissances sur le sous-sol, assure la collecte d’informations sur l’eau souterraine, le littoral, et les sites et sols potentiellement pollués au travers de réseaux d’observation déployés à l’échelle nationale ou régionale. En s’appuyant sur le réseau régional déployé en métropole et dans les DROM, cette mission intègre le recueil, l’administration, la valorisation et la diffusion des données, ainsi que la maintenance et le suivi des réseaux de collecte ). Observatoires 26 Observatoires et réseaux de suivi du littoral (programme 7) 28 Observatoires des masses d’eau des bassins hydrographiques (programme 8) • Réseau de surveillance de la qualité et quantité des eaux souterraines • Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte • Observatoires régionaux et opérations de suivis du trait de côte • Bases de données • Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » 30 Observatoires des sites et sols pollués (programme 9) • Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 32 Les projets remarquables • Projets innovants 25 Observatoires Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte Observatoires et réseaux de suivi du littoral En 2012, dans le cadre de cette stratégie, le BRGM a coanimé avec le MEDDE (DGALN/ DEB) le groupe de travail national des observatoires régionaux de suivi du trait de côte. Il a formulé des propositions d’organisation et d’articulation entre les réseaux et les observatoires à l’échelle nationale. Le BRGM a également participé à l’actualisation des catalogues sédimentologiques en appui au CETMEF. (programme 7) Ce programme s’inscrit dans le cadre de la « Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte », mise en place en mars 2012 par le MEDDE, et de la connaissance des aléas littoraux. Il a pour objectif principal le développement d’observatoires de suivi du littoral, en partenariat avec les services de l’Etat, les collectivités territoriales et dans un cadre européen et il est plus particulièrement dédié au suivi de l’évolution du trait de côte. Le rôle du BRGM consiste à mettre en place des méthodes et des outils de suivi pour capitaliser les résultats dans des bases de données. La connaissance acquise, est urbanisée de façon à être partagée. Ces bases permettent de disposer des informations de référence nécessaires à la gestion et à l’aménagement de la bande littorale. Observatoires régionaux et opérations de suivis du trait de côte Les réseaux de suivi et les contrôles de terrain réguliers apportent une connaissance approfondie qui permet la formulation d’expertises et de diagnostics sur l’état de santé du littoral, l’impact des tempêtes, etc. Cette connaissance permet également de proposer des solutions adaptées aux phénomènes étudiés (érosion, submersion marine, tsunami). En 2012, ces suivis se sont poursuivis dans le cadre de l’Observatoire de la Côte Aquitaine, du réseau tempête du littoral de Languedoc-Roussillon, du Réseau d’Observation du Littoral en Corse, à La Réunion et sur le littoral de la Communauté de Communes OcéanMarais de Monts en Vendée. Les actions d’appui aux politiques publiques du BRGM visent en particulier à : > accompagner le Ministère en charge de l’écologie et du développement durable dans la création et l’organisation à l’échelle nationale d’un réseau d’observatoires du trait de côte ; (1) La laisse de tempête est l'accumulation par la mer de débris naturels (coquillages, algues, bois mort, os de seiche, etc.) ou d'origine anthropique, drossés à la limite du flot de tempête. > fédérer des suivis du littoral pour améliorer les connaissances des risques côtiers, notamment dans les domaines suivants : • aléas érosion (y compris mouvements de terrain littoraux), et suivi du trait de côte ; • submersions marines (suivi des laisses de tempêtes1, inondations, études historiques, etc.) ; • qualité des milieux côtiers, pollution, forçages anthropiques 2 (dans le cadre des plans POLMAR, de la DCSMM et de la DCE), en particulier pour l’identification du bon état hydromorphologique des masses d’eau côtière. (2) Actions anthropiques ayant pour effet de perturber les équilibres naturels. Signe d’érosion en haut de la plage de l’Hermitage, Ile de La Réunion (sept. 2010) 26 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Observatoires Evolution de la Pointe des Galets, Ile de La Réunion (orthophotographie IGN 2008) Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » Dans le cadre de la mise en œuvre nationale de la DCSMM3, pilotée par le MEDDE (DGALN/DEB), l’année 2012 a permis au BRGM d’apporter sa compétence en géologie, sédimentologie et hydrodynamique dans la poursuite de la mise en place des différents volets de cette directive. Fin 2012, les autorités compétentes des sous-régions marines ont validé l’évaluation initiale de l’état du milieu marin ; elles ont défini des objectifs environnementaux et les indicateurs associés en vue de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique. La définition de ce dernier a été adoptée par l’arrêté le 17 décembre 2012. Par ailleurs, en 2012, la mise en place de programmes de surveillance a été entreprise. Ils doivent permettre de suivre l’évolution de l’état des sous-régions marines, notamment au regard du bon état écologique et des objectifs environnementaux proposés. Le BRGM a été désigné pour coordonner la définition du bon état des fonds marins (correspondant au descripteur n°6 parmi les 11 de la DCSMM). Le BRGM est également pilote de l’élaboration du programme de surveillance pour le thème « fonds marins ». Dans ce cadre, il a participé au chantier de mise en place de la surveillance : recensement et optimisation des suivis existants sur l’état du fond marin et des pressions physiques qui s’y exercent, et définition des paramètres qu’il serait souhaitable de suivre. Directive Cadre sur l’Eau (DCE) Dans le cadre de la DCE, le BRGM apporte un appui à l’ONEMA pour sa mise en œuvre, notamment pour l’application du volet hydromorphologie. Ainsi, l’année 2012 a été consacrée à la mise en place de la surveillance hydromorphologique côtière pour la DCE et au test des indicateurs proposés en 2011 sur quelques masses d’eau représentatives des côtes du bassin LoireBretagne. Ces analyses ont eu pour objectif de valider la faisabilité et la signification pratique de ces indicateurs, et de préciser la méthodologie de leur mise en place. Projets innovants En 2012, le BRGM a initié une étude pour le Service Géologique de la Nouvelle-Calédonie afin de déterminer la faisabilité de l’exploitation des granulats des rivières sur-engravées de la Grande Terre. Cette étude avait pour objet de prévenir les répercussions néfastes potentielles sur les fonctionnalités des rivières et sur l’ensemble des enjeux qui y sont liés. Ces premières analyses devraient être poursuivies en prenant également en compte les impacts potentiels induits sur l’espace littoral. Par ailleurs, le BRGM vise à fournir des indicateurs de suivi de l’évolution du littoral à partir de méthodes innovantes en modélisation ou en métrologie permettant des suivis de séries temporelles sur le long terme et à haute fréquence tels que les suivis par webcam opérés sur le Lido de Sète ou les plages de Capbreton, les mesures courantométriques ou les analyses d’images par télédétection (spatiale, aérienne, sous-marine), etc. (3) DCSMM : Directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 27 Observatoires de nouveaux outils pour l’interrogation des stations, la mise à disposition des données sous ADES et assure la maintenance préventive et curative. La gestion opérationnelle du réseau piézométrique a permis au BRGM de développer une expertise allant de l’acquisition jusqu’à la valorisation de la donnée. Celle-ci se décline au travers de la gestion de réseaux en Bretagne, Roussillon, PyrénéesOrientales et Loire-Atlantique et à la gestion de réseaux de qualité des eaux souterraines comme en Guyane, Mayotte, Martinique et Guadeloupe (sous coordination de l’ONEMA). Le BRGM est partenaire dans le suivi de la qualité des eaux de certains réseaux (département de l’Hérault, bassin potassique d’Alsace, aquifère multicouche plio-quaternaire du Roussillon, en Poitou-Charentes, en Gironde et en Dordogne). Il apporte ses connaissances du milieu et du comportement des polluants et des éléments dissous, et prépare des guides méthodologiques pour la mise en place de réseau de surveillance sur la qualité et le niveau des eaux et pour l’estimation de la représentativité temporelle ou spatiale des réseaux (étude nationale, Auvergne, La Réunion, bassin de la lagune de Thau). La valorisation des données de surveillance et l’acquisition de données complémentaires a permis, par exemple, de dresser début 2012 la carte piézométrique de la craie du séno-turonien dans le sud-est du bassin parisien. Observatoires des masses d’eau des bassins hydrographiques (programme 8) Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) a pour prérogative de fixer les objectifs, le périmètre et les modalités de gouvernance du système d’information sur l’eau (SIE). C’est dans ce cadre que sont développées les actions d’acquisition, de diffusion et de valorisation des données sur l’eau en France. Réseau de surveillance de la qualité et quantité des eaux souterraines Le BRGM est l’opérateur national du réseau piézométrique pour la DCE, conformément aux circulaires du 3 janvier 2011 et du 14 mai 2012. Le BRGM prend en charge la gestion technique du réseau et, dans ce cadre, déploie Prélèvement d’eau et mesures in situ sur un piézomètre de la plaine de la Bassée – Ile-de-France © L. Gourcy Carte de la surface piézométrique de la nappe de la craie 28 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Observatoires Bases de données En complément des bases de données nationales alimentées par le réseau piézométrique et de la banque de données qualité et quantité relative aux eaux souterraines (ADES4), le dispositif a été complété en 2010 par le projet de mise en place d’une banque nationale de prélèvements en eau (BNPE). Ce dispositif qui permettra à moyen terme à l’Etat de disposer d'informations relatives aux prélèvements pour exercer son rôle de police de l’eau et répondre aux exigences de la DCE comprend la base de données « prélèvements », le portail de diffusion des données et un outil métier en lien avec les prélèvements, en appui aux services chargés de la police de l'eau. Les données acquises dans le cadre de ces réseaux et mises à disposition du grand public via les bases de données associées constituent la base des études hydrogéologiques allant de la carte piézométrique au modèle dynamique. Après les importantes étapes antérieures qu’ont été la phase initiale de diagnostic et l’étude de faisabilité du réseau avec le développement d’outils informatiques dédiés, le réseau de suivi quantitatif des eaux souterraines utilisées pour l’alimentation en eau potable en Maine-et-Loire a été mis en service mi-2012. Le BRGM, maître d’ouvrage de ce réseau, reçoit des exploitant les données de niveau piézométrique statique et dynamique, et de volume prélevé. Il les bancarise et les valorise par la production, par exemple de fiches ouvrages et d’indicateurs d’état. La valorisation des chroniques passe par le développement d’outils permettant l’exploitation des données comme par exemple, l’analyse statistique des tendances. Ainsi, après la préparation de différents guides méthodologiques, le BRGM a développé un outil permettant l’analyse des séries temporelles et l’identification des tendances de l’évolution des teneurs en contaminants dans les eaux souterraines. 4000 Nombre de qualitomètres 3000 Réseau de suivi des eaux souterraines AEP de Maine-et-Loire 2000 1000 Evolution du nombre de nouveaux qualitomètres dans ADES 2009 2006 2003 2000 1997 1994 1991 1988 1985 1982 1979 1976 1973 1970 0 (4) ADES : portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines : http://www.ades.eau france.fr/ 29 Observatoires A la demande du Ministère en charge de l’Ecologie, le BRGM a commencé une évaluation des différentes bases de données détenues par différentes entités (ANDRA, IRSN, Ministère de la Défense, …) disposant d’informations concernant les risques de pollution. Le but est de mettre à disposition de tous les publics, sur une plateforme commune, l’ensemble des informations sur les risques de pollutions des sols (Article 188 de la loi n° 2010788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, et articles L125-6 et L.125-7 du Code de l’environnement). Observatoires des sites et sols pollués (programme 9) (1) Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service. La base de données recense des sites industriels potentiellement pollués/ polluants, qu’ils soient encore en activité ou pas. (2) Inventaire Historique Régional de sites industriels localisés à l’échelle du 1/25000e (3) Inventaire Historique Urbain de sites industriels localisés à l’échelle cadastrale Ce programme est organisé autour du développement et de la valorisation des observatoires capitalisant les données acquises sur les milieux sol et sous-sol potentiellement contaminés par des activités industrielles (récentes ou passées). Sont concernés, les sites industriels et les zones dégradées par les activités anthropiques (base de données du Ministère en charge de l’Ecologie et du Développement durable : BASIAS1, IHR2, IHU3…), les croisements des données entre les bases relatives aux sites industriels et les captages AEP, les données relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines en lien avec les activités industrielles (ICSP4, ADES) et la qualité des sols (sols urbains via le projet ETS5), les indices miniers et les exploitations minières, et l’identification des zones naturelles amiantifères. La bancarisation des données de surveillance sur la qualité des eaux souterraines au droit des installations classées et des sites pollués (ADES/ICSP) s’est achevée dans l’ensemble des régions concernées. En parallèle, le développement de l’outil de déclaration en ligne des résultats d’auto-surveillance des rejets GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquentes) s’est poursuivi, complété par un module de déclaration sur les eaux souterraines. Les données des inventaires IHR de trois nouveaux départements ont été mises en ligne sous BASIAS (http://basias.brgm.fr) suite à la réalisation des Inventaires Historiques Régionaux de sites industriels ; il s’agit des deux départements de la Corse et du Vaucluse. Les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes poursuivent la mise à jour de ces inventaires régionaux. La démarche des Inventaires Historiques Urbains se poursuit sur le territoire du Grand Lyon ; elle a été engagée sur les 5 grandes agglomérations de Franche-Comté et se finalise sur les communes de Saint Nazaire-Trignac. Carte de répartition par région des sites ICSP bancarisés dans ADES (4) Installations Classées (IC) soumises à autosurveillance des eaux souterraines au droit du site et Site Pollué (SP) à un suivi règlementaire. (5) Diagnostics sur les lieux accueillant les enfants et les adolescents (écoles, lycées,…) sur la base des établissements dits sensibles (ETS) localisés au droit ou en contiguïté d’anciens sites industriels Diffusion au public En cours d’actualisation L’atlas des sites de stockage des déchets de marées noires pour les départements du Finistère et des Côtes d’Armor a été publié sur http://basias.brgm.fr/naufrages.asp. Sont ainsi disponibles les listes de sites de stockages de déchets de marées noires pour ces deux départements (classés par commune) et leurs fiches détaillées. Carte d’avancement des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) conservés dans BASIAS 30 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Observatoires Page BASIAS d’accès aux données sur les sites de stockage des marées noires Suite au premier croisement BASIAS/AEP des sites industriels et des captages AEP recensés (base SISE Eaux des ARS) mené en 2009 à l’échelle nationale, des études déclinées régionalement commencent à émerger, à la demande de l’ARS et/ou de la DREAL (opérations inscrites dans les PRSE), dans diverses régions (AQI, POC, …). La valorisation des données issues de l’inventaire minier national a pour but de proposer des valeurs de fond géochimique, dans les zones connues pour receler d’éventuelles minéralisations. Il s’agit des massifs hercyniens (Massifs Central, Armoricain et Vosges) et leurs marges sédimentaires, en particulier le Morvan, les Cévennes et la Marche, ainsi que quelques secteurs des Pyrénées et des Alpes, soit au total 101 540 km². Des estimations du fond géochimique ont ainsi été rendues disponibles en 2012 sur le portail Infoterre : http://infoterre.brgm.fr/. ver la mémoire des échanges de terres entre des sites producteurs et des sites receveurs dans l’objectif de constituer une « bourse d’échange » pour ces matériaux. L’année 2012 a été également marquée par la finalisation de la cartographie de l’aléa amiante environnementale naturel dans les départements des Hautes-Alpes, de l’Isère et le bouclier Armoricain. Une première évaluation des carrières susceptibles de présenter un aléa amiante a également été réalisée. Le BRGM a poursuivi sa mission de diffusion des connaissances sur les sites et sols pollués à travers le site du Ministère chargé de l’Ecologie dans la rubrique prévention des risques http://www.developpement-durable.gouv.fr/ -Sites-et-sols-pollues.html, en assurant la mise en place d’une communication renouvelée (communication sur les colloques, enseignements) et pertinente sur le sujet. La mise en œuvre, par le Ministère de l’Ecologie, des « Diagnostics des sols dans les lieux accueillant des enfants ou des adolescents » (projet « Établissements sensibles – ETS », est l’occasion de lancer une opération de prélèvement et d’analyses de sols urbains à l’échelle du territoire national. Les données recueillies au cours de cette opération constituent en effet le cœur du projet « Base de données Fond Géochimique Urbain – FGU » qui est en cours de développement en partenariat avec l’ADEME. Suite à la mise en place d’une méthodologie nationale de valorisation des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement, un outil de traçabilité « TERRASS » a été développé en 2012. Il permet de conser- Page d’accueil du site internet TERRASS 31 Observatoires Les projets remarquables Suivi par vidéo numérique de l’expérimentation de techniques de protection du littoral du Lido de Sète Dans un contexte de recul progressif du trait de côte du Lido de Sète à Marseillan, Thau Agglo met en œuvre des techniques maritimes douces pour lutter contre l’érosion. Le projet de suivi par vidéo numérique permet l’analyse technique de ces aménagements, en particulier lors des phases de tempêtes pendant lesquelles les mesures in-situ classiques sont impossibles. Ces observations ont notamment permis de mettre en évidence des évolutions très rapides des barres d’avant-côte lors des tempêtes, inobservées jusqu’alors. Le rôle des différents aménagements a pu être constaté. Images instantanées Images moyennées sur 10 minutes Suivi vidéo du Lido de Sète : caméras d’observation (à gauche) et traitement par photogrammétrie des images obliques instantanées et moyennées sur 10 minutes pour obtenir une image en plan de la plage du Lido (à droite). Image rectifiée et combinée C’est dans ce contexte que la DEAL Guyane et le BRGM se sont associés pour expérimenter pendant 3 ans la mise en place d’un observatoire de l’évolution des plages dans le secteur de Cayenne. Après un an de fonctionnement, ce projet pourrait être étendu à d’autres secteurs à enjeu de la Guyane. Mise en place d’un réseau de suivi morphologique des plages de la presqu’île de Cayenne. Observatoire de l’évolution du trait de côte sur 3 ans. Les plages sableuses de la presqu’île de Cayenne subissent des transformations morphologiques considérables sous l’influence du passage des bancs de vase amazoniens au large de la presqu’île et sous l’action érosive de la houle et des courants en période d’inter-bancs. L’évolution dans le temps de la morphologie des plages et du trait de côte, dans un secteur où l’aménagement du littoral est en perpétuel questionnement par rapport à l’extension de l’urbanisme du « Grand Cayenne », représente un paramètre essentiel pour les aménageurs. Il n’existe cependant aucun suivi régulier et pérenne de l’évolution du trait de côte et de l’évolution des plages. 32 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Observatoires Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 OBSCOT, un projet d’observation et d’aide à la gestion de l’érosion côtière à La Réunion Le littoral de La Réunion n’échappe pas aux phénomènes d’érosion côtière : il est soumis à des pressions anthropiques importantes (activités, aménagements,…) et comporte de nombreux enjeux, ce qui le rend d’autant plus vulnérable et nécessite sa protection. Aussi, l’État, le Conseil régional de la Réunion et le BRGM se sont associés pour réaliser le projet OBSCOT (OBServation et gestion de l’érosion COTière à La Réunion) qui aide à suivre et gérer l’érosion du littoral réunionnais, en particulier sur les sites sensibles. Il a également permis l’organisation d’un séminaire sur la gestion du littoral. Établissement d’un état de référence du trait de côte de la Martinique : situation en 2010 et évolution historique depuis 1951 Le référentiel hydrogéologique BDLISA Le référentiel hydrogéologique vise à décrire les entités hydrogéologiques présentes sur le territoire français afin de constituer un outil national permettant de localiser les données relatives à l’eau souterraine. Les premières cartes du découpage hydrogéologique de la France ont été publiées entre 1976 et 1980, puis un véritable référentiel hydrogéologique a été a été mis en œuvre au niveau national (BDRHF-V1). Le nouveau référentiel permet de remédier à un manque d’homogénéité ainsi qu’à quelques imprécisions, d’apporter de nouvelles connaissances et d’accéder à la dimension verticale des entités hydrogéologiques qui se superposent. Ce référentiel BDLISA (Base de Données des Limites des Systèmes Aquifères) propose un découpage du territoire national en entités hydrogéologiques (formations géologiques aquifères ou non) délimitées à 3 niveaux de détail (national, régional et local), suivant des règles élaborées dans le cadre d'une d'une méthodologie nationale. Actuellement, en Martinique, la problématique « érosion » est intégrée à la politique de prévention des risques et est abordée par une approche de terrain naturaliste, sans constat quantitatif à l’échelle de l’île. Une analyse diachronique des photographies aériennes de 1951 et 2010 a permis d’identifier les principales tendances d’évolution de la position du trait de côte martiniquais sur ces soixante dernières années. Associée à une carte de la mobilité du trait de côte, un état de référence est mis à la disposition de la communauté scientifique pour les suivis à venir. Il est prévu de se servir de ces constats historiques pour préciser le zonage réglementaire ainsi que d’identifier les secteurs les plus vulnérables à l’échelle de l’île. Littoral caraïbe du nord Martinique 33 Observatoires Les projets remarquables « Piézo des Écoles », un outil pédagogique sur l’étude des eaux souterraines en Guadeloupe Le projet « Piézo des Ecoles » a été mis en œuvre grâce à une étroite collaboration entre une équipe pédagogique d’enseignants en Sciences de la Vie et de la Terre et le BRGM, avec le soutien du Rectorat de la Guadeloupe. Il s’agissait de concevoir et de mettre à disposition des professeurs de collèges et de lycées, les ressources pédagogiques nécessaires pour aborder les problématiques associées à la gestion des eaux souterraines dans le contexte spécifique de l’archipel guadeloupéen. L’outil pédagogique se partage en deux composantes : un livret de ressources sur l’hydrogéologie locale et un piézomètre de surveillance de la nappe de Grande-Terre, réalisé dans l’enceinte du collège de Boisripeaux (commune des Abymes). Il peut être espéré que ce projet s’étende à l’ensemble du territoire français pour constituer un véritable réseau d’observation des contextes hydrogéologiques remarquables, vecteur d’un enseignement des sciences naturelles ancré dans les réalités des territoires. Piézomètre de Boisripeaux dans l’enceinte du collège - Commune des Abymes (source BRGM) Réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines de l’Hérault Carte de situation des points de surveillance qualité des eaux souterraines de l'Hérault Le Conseil général de l'Hérault a mis en place fin 2001 un réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines sur le département, principalement ciblé pour le suivi des pesticides. En 2012, les résultats des campagnes effectuées en 2011, 10ème année du réseau, ont été rendus. Le BRGM est partenaire du CG34 pour ce suivi depuis le début de sa mise en place. L’ensemble des données acquises sur la période 2001-2011 constitue un historique important. La poursuite de cette surveillance sur la période 2012-2014 est actée et permettra le suivi de l’impact des programmes de mesures qui seront mis en place dans le cadre du nouveau SDAGE au regard des objectifs fixés par la DCE. 34 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Observatoires Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Caractérisation de la paléorecharge des aquifères du Nord du Bassin aquitain par l'utilisation de traceurs isotopiques et des gaz rares Le projet Eaurigine, réalisé en partenariat avec les laboratoires universitaires de l’ENSEGID et du CENBG, a été mis en place afin de mieux caractériser le fonctionnement du Bassin nord aquitain en précisant notamment l’échelle de temps de renouvellement des eaux transitant dans ce système complexe. Il s’appuie sur l’analyse de différents isotopes (18O, 2H, 14C, 13C, 234U, 238U) combinés aux mesures de gaz rares (He, Ne, Ar, Xe, Kr). Les premiers résultats confirment l’existence d’un effet paléoclimatique, l’appauvrissement en isotope lourd étant corrélé à des âges apparents plus anciens (entre 15 000 ans et 50 000 ans). Les eaux les plus récentes (entre 1 000 et 15 000 ans) sont logiquement rencontrées aux abords des zones d’affleurement, les âges apparents augmentant en s’éloignant de ces secteurs. Cependant, ce schéma classique est localement perturbé par des rajeunissements, pouvant s’expliquer par des traits structuraux. Il ressort également que les réservoirs les plus profonds ne contiennent pas forcément les eaux les plus anciennes. TERRASS : Terres Excavées Réutilisées de façon Raisonnée dans des Aménagements en Sous Structures Inventaire Historique Urbain sur les communes de Saint-Nazaire et de Trignac TERRASS est une application conçue pour enregistrer les données nécessaires à la bonne traçabilité des opérations de réutilisation de terres excavées (localisation, origine et qualité des matériaux, quantités, caractéristiques du site de réemploi). Dans un premier temps, cet outil permet de générer les Bordereaux de Suivi des Terres Réutilisables (BSTR), afin de bancariser et de pérenniser les informations, de mettre en place des contrôles, puis de générer des indicateurs de suivi pour établir le retour d’expérience sur la nouvelle méthodologie de gestion hors site de terres excavées. L’application évolue, dans un second temps, vers une plateforme gratuite d’information et de mise en relation des acteurs, qui rend possible, pour les utilisateurs enregistrés, d’émettre des offres et des demandes de terres réutilisables, géo-localisées et renseignées, au sein d’un système d’échanges : une bourse aux terres réutilisables. La réalisation, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE), d’un inventaire historique des anciens sites industriels urbains de deux communes (St Nazaire et Trignac) a permis de développer un Système d’Information Géographique (SIG) qui contient l’ensemble des informations collectées, des interprétations et des contours numérisés et géoréférencés. Ce SIG a pour objectif d’aider à la gestion de l’aménagement urbain de la CARENE en permettant de disposer de l’extension précise et de la nature des anciennes activités potentiellement polluantes. Variations des compositions isotopiques en 18O et 2H des eaux du complexe aquifère nord-aquitain Nature et répartition des polluants potentiellement présents dans les sols et le sous-sol à l’échelle d’un quartier 35 Exploration géothermique au Lamentin (Martinique) Une géologue concentrée sur une source avec dépôts hydrothermaux’’ - © BRGM 36 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Géothermie et usages énergétiques du sous-sol Dans un emboitement d’échelles allant de la région à l’environnement immédiat du puits, cet axe vise à reconnaître, caractériser et modéliser les réservoirs géothermiques dont la perméabilité naturelle permet un accès aisé à la ressource et à son exploitation directe. Il a également pour objectif de préciser les mécanismes, les modèles et les méthodes pour décrire le comportement des gaz (CO2, CH4, hydrogène, air comprimé, etc.) dans le sous-sol et de mettre en œuvre des pilotes et/ou des démonstrateurs en vue de leur stockage géologique. Géothermie et usages énergétiques du sous-sol 38 • Exploration de la ressource géothermale en domaine volcanique Géothermie et stockage d’énergie thermique dans les hydrosystèmes (programme 10) • Identification de la ressource géothermale en bassin sédimentaire 42 Les projets remarquables • Impacts thermiques et environnementaux des exploitations géothermiques de type basse et très basse énergie. 37 Géothermie et usages énergétiques du sous-sol La limitation de l’émission des gaz à effet serre, la raréfaction des ressources énergétiques comme l’augmentation des coûts des énergies fossiles sont autant de raisons d’améliorer l’indépendance énergétique de la France et de valoriser les ressources nationales en énergies renouvelables. Géothermie et stockage d’énergie thermique dans les hydrosystèmes (programme 10) Le programme « Géothermie et stockage d’énergie thermique dans les hydrosystèmes » cible les réservoirs géothermiques en aquifères dont la perméabilité naturelle laisse une faible incertitude sur la ressource (débit, température) et permet leur exploitation directe (chaleur, froid, électricité), quel que soit le contexte géologique (sédimentaire, volcanique, socle). Il intègre la géothermie très basse énergie (<30°C) connectée à des aquifères superficiels, la géothermie profonde basse énergie (30100°C) à moyenne énergie (100-150°C) dans les bassins sédimentaires du territoire métropolitain et la géothermie haute énergie dans les DROM (> 150°C). Le programme s’intéresse également au stockage de chaleur et de froid dans les aquifères de faible profondeur et au stockage de chaleur dans les aquifères profonds. En travaillant à diverses échelles - du proche puits jusqu’à la région - et en développant la compréhension des différents phénomènes rencontrés (hydrauliques, thermiques et chimiques), ce programme vise les objectifs suivants : > évaluer la ressource géothermale à l’échelle territoriale ; > explorer, caractériser et modéliser les réservoirs géothermiques ; > intervenir dans la conception du système en optimisant les conditions d’exploitation de la ressource et suivre l’exploitation proprement dite. L’ultime finalité est d’accroître les performances du système énergétique complet en matière de productivité, de pérennité, de coût et d’impact sur l’environnement. Pour ce qui concerne les actions relevant de l’appui aux politiques publiques, certaines sont réalisées aux échelles régionale ou locale, et d’autres, comme les développements méthodologiques, au niveau national. Ainsi, depuis le début des années 2000, le BRGM a travaillé dans le cadre d’un partenariat fort avec l’ADEME. Par la suite, le parte- Levé gravimétrique sur la montagne Pelée (Martinique) © BRGM 38 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Géothermie et usages énergétiques du sous-sol nariat a été décliné en régions grâce à l’implication des collectivités territoriales, essentiellement les Conseils régionaux, mais également de certains Conseils généraux, de Communautés de communes et d’établissements publics d’aménagement. Ainsi, l’année 2012 a vu la poursuite de la croissance des actions régionales, notamment celles portant sur des outils de développement de la géothermie, les inventaires des ressources géothermales régionales provenant des aquifères superficiels ou profonds, les impacts thermiques et environnementaux dus aux exploitations géothermiques et, dans les DROM, la poursuite des travaux d’exploration des ressources haute énergie. franciliens de La Défense et Seine-Arche. L’innovation, qui a consisté à travailler à cette échelle très locale, a nécessité la conception d’un modèle numérique du sous-sol pour réaliser des simulations hydrothermiques d’éventuelles futures opérations de géothermie, et la réflexion a été approfondie via une approche technico-économique pour préciser la viabilité énergétique et financière de telles opérations. Identification de la ressource géothermale en bassin sédimentaire L’année 2012 a permis la réalisation de nombreux inventaires régionaux, ciblés sur les ressources provenant d’aquifères superficiels et profonds en bassins sédimentaires. Ces travaux, effectués dans le cadre de partenariats régionaux, ont concerné : > la réalisation d’atlas en Champagne-Ardenne et en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; > la caractérisation de l’aquifère du Lusitanien d’Ilede-France ; > l’identification de réservoirs poreux ou fracturés de type moyenne et haute température sous la Communauté Urbaine de Strasbourg en Alsace. D’autres inventaires ont été effectués dans le cadre de partenariats ayant pour but de compléter, par un volet géothermie, la rédaction de Schémas Régionaux Climats Air Energie (SRCAE), comme en Rhône-Alpes et en Picardie. En termes de diffusion de l’information, le BRGM a édité une brochure sur « L’atlas des potentiels géothermiques en Picardie » et il a développé un espace régional Picardie sur le site www.geothermie-perspectives.fr. Au final, l’identification des ressources superficielles et profondes, à travers ces inventaires régionaux, constitue un prérequis à l’évaluation du potentiel géothermique. En 2012, le projet « GTH EPADESA » a déterminé les possibilités d’intégration de la géothermie dans les quartiers Périmètre de l’EPADESA compris dans une boucle de la Seine et modèle tographique numérique (en m NGF) Impacts thermiques et environnementaux des exploitations géothermiques de type basse et très basse énergie L’année 2012 a été marquée par un nombre important d’études portant sur les impacts environnementaux et thermiques des forages et des exploitations géothermiques de type basse et très basse énergie. Les projets sur les impacts environnementaux liés à l’exploitation géothermique des aquifères de Lyon et de Strasbourg ont été achevés en 2012. Concernant l’agglomération lyonnaise, l’étude et les mesures de terrain ont montré qu’à l’échelle d’une opération sur aquifère permettant le rafraîchissement d’un bâtiment, le réchauffement de la ressource n’a pas d’incidence sur l’environnement et notamment la qualité bactériologique des eaux. Une thèse a permis d’explorer d’autres valeurs de température et conduit à des conclusions rassurantes pour les gammes usuelles de température (15-25 °C). 39 Géothermie et usages énergétiques du sous-sol Périmètres d’exploitation de doublets géothermiques dans le Val de Marne - © BRGM En 2012, le modèle thermique du Dogger a été affiné à partir d’informations recueillies sur plusieurs doublets géothermiques et notamment sur celui d’Alfortville où l’on a pu étudier- pour la première fois - l’arrivée de la percée thermique au puits de production, c’est-à-dire la survenue, après plus de trente ans d’exploitation, de l’eau refroidie issue du puits d’injection. De son côté, le projet pérenne « Gestion du Dogger », lancé en 2001, s’est poursuivi en 2012. Il a la double ambition : > de proposer aux maîtres d’ouvrages des réseaux de chaleur géothermique de l’agglomération parisienne des outils permettant de mieux anticiper la décroissance thermique de la ressource après 30 ans d’exploitation ; > d’offrir à l’administration les moyens d’optimiser l’implantation de nouveaux doublets. A cet égard, le BRGM gère une base de données d’exploitation opérationnelle concernant les 36 doublets géothermiques existant en Île-de-France, qui est alimentée à partir de données communiquées régulièrement par la quasi-totalité des exploitants. 40 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Géothermie et usages énergétiques du sous-sol Exploration de la ressource géothermale en domaine volcanique Les décisions du Comité Interministériel de l’Outre-mer de novembre 2009 ont relancé l’exploration géothermique pour la production d’électricité dans les DROM en identifiant le BRGM comme un acteur majeur. Ainsi, en Martinique, en concertation avec les principaux acteurs locaux organisés en comité de pilotage, une campagne d’exploration géothermique a débuté en 2012 par l’acquisition de données géologiques, géochimiques et géophysiques sur trois principaux prospects : la Montagne-Pelée, le Piton des Carbets et Petite-Anse au sud de l’île. Ces acquisitions nouvelles ont pour objectif d’identifier en 2013 des zones favorables pour l’implantation de forages d’exploration. La partie nord de la Plaine du Lamentin fait également l’objet d’investigations afin d’évaluer les possibilités d’exploiter la ressource moyenne énergie en vue de la production de froid par pompe à absorption. Ce projet est cofinancé par le Conseil régional, l’ADEME, le Syndicat Mixte d’Electricité de Martinique, les fonds FEDER et le BRGM. Une exploration géothermique a également débuté sur le territoire de Vieux-Habitants, situé au sud du champ de Bouillante sur l’île de Basse-Terre en Guadeloupe (Projet GHEZAB). Cette reconnaissance a débuté par une campagne géophysique audio-magnétotellurique (AMT) couvrant l’ensemble de la zone prospectée. Ce projet est cofinancé par le Conseil régional de Guadeloupe, l’ADEME, les fonds FEDER et le BRGM. Pour conclure, l’expérience acquise depuis 30 ans par le BRGM sur les ressources géothermales de nature très diverses (aquifères sédimentaires, réservoirs volcaniques, etc) lui permet de développer des actions pertinentes et originales en matière de caractérisation et de gestion de ces différentes ressources. Exploration géothermique sur le volcan de la montagne Pelée - Martinique 41 Géothermie et usages énergétiques du sous-sol Les projets remarquables Atlas du potentiel géothermique en région Picardie et perspectives de développement de la filière géothermie AQUAPAC : étude statistique sur les projets couverts par la garantie Afin d’évaluer sur le territoire de Picardie les potentialités que représentent les ressources géothermales des aquifères superficiels et profonds, le BRGM a réalisé, en partenariat avec la DREAL et l’ADEME, un atlas du potentiel disponible via le site (voir en fin d’article). Cet atlas s’inscrit comme un outil d’aide à la décision destiné aux particuliers, aux maîtres d’œuvre (bureaux d’études, architectes,…) et aux maîtres d’ouvrage. En complément, le BRGM a mené une réflexion sur les conditions de développement de la filière géothermie en région Picardie qui permettraient d’atteindre les objectifs de l’exploitation de ce gisement, inscrits dans le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Localisation géographique des 163 dernières opérations AQUAPAC sur fond de la carte géologique simplifiée de la France. Le dispositif de garantie AQUAPAC couvre le risque géologique lié aux opérations de géothermie de très basse énergie sur nappe. Depuis sa création en 1983, 287 dossiers ont été traités par le Comité AQUAPAC auquel le BRGM participe et apporte son expertise hydrogéologique. L’analyse statistique des données et l’examen des retours d’expérience des opérations réalisées permettent de compléter la connaissance du sous-sol et d’obtenir des données nouvelles en matière de coût de la géothermie et de fonctionnement des doublets sur aquifère. Carte de répartition du meilleur aquifère superficiel Pour en savoir plus > www.geothermie-perspectives.fr. Contraintes et vulnérabilités géologiques Méthodologie de réalisation de cartes règlementaires pour la géothermie de minime importance Dans le cadre de la réforme de la règlementation applicable à la géothermie de minime importance, il est attendu de réaliser une cartographie permettant de définir si l'implantation d'une opération de géothermie présente a priori des risques et/ou des contraintes particulières nécessitant une instruction de la part des services de l'État concernés. Le présent projet, mené par l’ADEME et le BRGM et réalisé avec la collaboration du MEDDE et des CETE Est et Ile-deFrance, définit une méthodologie de cartographie applicable à l’échelle de la Région intégrant collecte et mise à disposition des données pertinentes. Cette cartographie est in fine composée de deux zones à l’échelle nationale (Verte et Orange) et de trois à l’échelle régionale (Verte, Orange et Rouge). 42 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Géothermie et usages énergétiques du sous-sol Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Gestion de la ressource géothermique du Dogger en Ile-de-France Le principal objectif du projet est de développer un outil d’aide à la gestion de la ressource. A cet effet, plusieurs travaux ont été menés : il s’agit d’affiner les modélisations thermo-hydrodynamiques du Dogger, de réaliser une étude de sensibilité sur les paramètres influant les transferts thermiques et sur les indices de saturation des minéraux potentiellement indicateurs de la percée thermique vis-à-vis des variations de température et des incertitudes de mesures. Ces travaux permettent en outre de pérenniser la collecte des données au Dogger, de définir un cadre et des spécifications pour la réhabilitation d’un ancien puits géothermique et d’élaborer une cartographie des évolutions géochimiques des fluides du Dogger depuis 1990. Etat initial à T0 de la température de l’eau du Dogger Etat à l’année 2010 : évolution des «bulles froides» Évaluation des potentiels géothermiques profonds de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) La Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) vise, dans le cadre du Plan Climat-Energie, le renforcement des apports en énergie renouvelable et la diminution des émissions carbonées. Pour y parvenir, la CUS envisage l’exploitation de la géothermie provenant d’aquifères profonds. Le potentiel géothermique d’une région, d’un territoire ou d’un quartier est défini par l’estimation de la ressource géothermale et l’utilisation que l’on va faire de cette ressource. Les données des forages pétroliers montrent que le gradient géothermique sous la CUS atteint 53°C/km, une valeur élevée, comme dans tout le Fossé rhénan. A partir des données de température, de la structure des réservoirs tirées du modèle géologique du projet INTERREG IV « GeORG » et d’anciennes données de forages au droit de la CUS, le BRGM a réalisé des cartes de profondeur et d’épaisseur des réservoirs, des cartes de température au toit des réservoirs et des cartes de potentiels relatifs montrant les zones où ils sont les plus forts. Exemple de carte des isohypses du toit de la Grande Oolithe d’après le modèle GeORG 43 Cascades Sautadet - Ceze 44 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources en eau Face à la fois à une raréfaction des ressources en eau et à une demande croissante d’usagers de toute nature, les recherches sur les eaux souterraines et leur gestion durable jouent un rôle croissant dans le dispositif de connaissance globale du cycle de l’eau. Les travaux de cet axe « Ressources en eau » visent à améliorer et à accroître la capacité du BRGM à développer de nouveaux outils pour l’évaluation et le suivi des ressources en eau souterraine et pour la modélisation et la prévision de leur comportement. Ressources en eau 46 • Les eaux thermo-minérales 47 les eaux souterraines et les écosystèmes terrestres associés Potentialité des aquifères et gestion de la ressource (programme 13) • Les aquifères côtiers • Connaissances des systèmes hétérogènes Scénarios prédictifs des ressources en eau (programme 15) Interaction des masses d’eau (programme 14) • Développement de modèles maillés 49 • Analyse hydrologique pour la détermination d’indicateurs de crues • Identification des liens entre eaux de surface et eaux souterraines • Impact des prélèvements sur les eaux de surface 50 Les projets remarquables • Estimation des liens entre 45 Ressources en eau Connaissances des systèmes hétérogènes Potentialité des aquifères et gestion de la ressource Les prospections hydrogéologiques se basant sur des méthodes pluridisciplinaires (cartographie, quantification, traitement du signal hydrodynamique et géochimique) et permettant la caractérisation de la ressource dans des systèmes hétérogènes sont nombreuses dans les DROM et en milieu karstique. Ainsi, la géophysique aéroportée couplée à des investigations hydrogéochimiques et isotopiques incluant l’estimation des âges apparents des eaux souterraines a permis des avancées importantes dans la connaissance du fonctionnement hydrogéologique de l’île de Mayotte. (programme 13) Le programme vise à améliorer la connaissance des processus hydrogéologiques en particulier sur les aquifères complexes (karsts, socle, volcaniques et systèmes thermo-minéraux). En raison des tensions importantes qui se dessinent sur les ressources en eau, des réserves localisées dans ces aquifères encore peu ou pas sollicités, notamment du fait de leur complexité, seront à terme exploitées. Au travers des travaux menés dans les territoires d’outre-mer et dans le cadre du centre de recherche Franco-Indien sur les eaux souterraines (CEFIRES, en partenariat avec le NGRI à Hyderabad, Andra Pradesh), sur les grands aquifères karstiques du sud-est de la France ou sur le socle Breton, le BRGM dispose de nombreux sites d’études dans des contextes géologiques variés permettant de progresser dans la connaissance des aquifères complexes et hétérogènes. Pour étudier les possibilités d’augmenter la disponibilité en eau sur certains secteurs et à certaines périodes, et pour améliorer sa protection, des méthodes innovantes pour la connaissance des aquifères (levés géophysique aéroportés, méthodes isotopiques, traitement du signal…) sont mises en œuvre en routine. Les eaux thermo-minérales Relevé géologique à Mayotte - © B. Vittecoq Dans le Massif Central, le projet PRESCRIRE (2009-2014) poursuit l’acquisition d’informations dans le but de préserver et protéger les ressources en eaux thermominérales souterraines. Un accord avec 16 sites partenaires, publics et privés, a été conclu et plusieurs rapports ont déjà été produits dont, en 2012, la synthèse sur le site de Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme). De plus, un projet de 2 ans sur la qualité des eaux thermales d’Amélie-lesBains (Languedoc-Roussillon) a été finalisé en 2012, permettant l’amélioration des connaissances du gisement hydrothermal, du fluide thermal, des conditions et du suivi de l’exploitation, du contexte environnemental et de la vulnérabilité du site. En domaine karstique, la connaissance des caractéristiques intrinsèques des réservoirs permettent la mise en œuvre de procédures de gestion et d’exploitation originales (par exemple la gestion active) pour les exploiter de manière optimale, en s’affranchissant des effets négatifs des variations de débit des sources qui les drainent. Pour le département de l’Hérault, la définition d'une typologie des comportements des aquifères karstiques a été finalisée en 2012. Sur des aspects très différents, un inventaire régional des bétoires des trajets souterrains des eaux (traçages) et des exutoires a été établi pour la HauteNormandie. Quatre années de travail ont permis de créer une base de données de qualité, accessible à tous sur Internet par le biais du site SIGES et dont la mise à jour sera régulière. 46 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources en eau Interaction des masses d’eau (programme 14) Les relations nappes rivières doivent être prises en considération vis-à-vis de la gestion quantitative (impact des prélèvements sur l’équilibre hydrodynamique et gestion des étiages des cours d’eau) et de la qualité de la ressource et des milieux associés (impact des transferts, indicateurs d’échanges). Les systèmes côtiers constituent un espace privilégié où les zones humides sont le siège de relations entre eau de surface, eau marine et eau souterraine, en particulier au niveau des estuaires ou des deltas. Ces relations peuvent être impactées par des remontées du niveau marin. Les milieux en relation avec les eaux de surface sont particulièrement sensibles aux changements climatiques et les mesures d’adaptation aux changements globaux seront les enjeux majeurs dans les années à venir. Identification des liens entre eaux de surface et eaux souterraines Les travaux se poursuivent afin de proposer puis d’appliquer une méthodologie permettant d’identifier les piézomètres représentatifs de la relation nappe/rivière, un des critères utilisés dans la méthodologie mise en place pour dimensionner l’Observatoire National Des Etiages (ONDE). Ils sont accompagnés d’une étude méthodologique destinée à appréhender les relations entre les eaux de surface et les eaux souterraines : le projet NAPROM, coordonné par l’ONEMA et pour lequel le BRGM apporte son expertise de modélisation spatialisée en PoitouCharentes. Le BRGM a également réalisé en 2012, en collaboration avec EDF, une étude approfondie du fonctionnement hydrologique et hydrogéologique de la Loire et de son bassin versant, afin de comprendre les phénomènes hydrogéologiques qui régissent les échanges nappes/Loire et valoriser les données acquises, par la construction d’un modèle hydrodynamique. Résultat de la modélisation d’un test de retenues de substitution sur la Boutonne (Poitou-Charentes), projet NAPROM - © BRGM 47 Ressources en eau Impact des prélèvements sur les eaux de surface Estimation des liens entre les eaux souterraines et les écosystèmes terrestres associés Pour répondre aux enjeux relatifs à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvements d’eau et de gestion collective des prélèvements d’irrigation (arrêté du 17 mars 2006 modifié le 27 janvier 2009), des travaux ont été engagés pour une meilleure estimation des volumes d’eau souterraine prélevables sans perturber le fonctionnement des milieux naturels présents principalement au sein des cours d’eau. En 2012, afin de répondre aux enjeux de la DCE en termes d’estimation d’impacts quantitatif et qualitatif, les travaux de reconnaissance des relations entre les eaux souterraines et les zones humides (plus largement, les écosystèmes terrestres associés) ont été renforcés. A l’échelle du territoire, l’élaboration d’une proposition méthodologique pour l’identification des liens entre eaux souterraines et écosystèmes terrestres a mis en évidence le manque de connaissances nationales et les difficultés de l’estimation des liens qualitatifs et quantitatifs entre ces deux systèmes hydrologiques du fait notamment d’une absence de suivi spécifique. Le BRGM a réalisé une étude sur des bassins crayeux afin d’améliorer la connaissance des débits d’étiage et des ressources réellement disponibles. Cette recherche porte sur les indicateurs piézométriques, les valeurs seuils de débits et de niveaux de nappes pour in fine permettre une évaluation des volumes potentiellement prélevables sur l’ensemble de ces bassins versants. Des études similaires ont été complétées en 2012 sur les bassins de Castries et Sommières, sur le territoire des 4 vallées de Vienne et sur les bassins versants de l’Avre et de l’Iton (Eure). En parallèle, un guide pour la détermination des indicateurs piézométriques en vue d’une gestion quantitative de la ressource a été préparé. A une échelle locale, un projet ambitieux pour l’amélioration de la connaissance géologique et hydrogéologique du sous-bassin de Marchésieux (Manche), marqué par la présence de marais et tourbières, a été engagé en 2012. Les aquifères côtiers Des études spécifiques se sont déroulées en 2012 principalement dans les DROM. Ces études s’attachent à mieux comprendre les intrusions salines localisées au niveau du littoral, le long des cours d'eau au niveau de leur embouchure où des langues salées pénètrent le continent. A La Réunion, une adaptation méthodologique a été préconisée pour le suivi quantitatif sur le secteur de GrandeRavine influencé par l’intrusion saline. En effet la piézométrie ne constitue pas, à elle seule, un indicateur fiable pour déterminer l’état dans la mesure où cette dernière est contrôlée par le potentiel imposé du niveau de l’océan une grande partie de l’année. Relation entre débit de l’Hallue à Bavelincourt et niveau piézométrique à Senlis durant la phase de vidange (avril à octobre) pour les années 1990-2000 48 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources en eau Scénarios prédictifs des ressources en eau (programme 15) Ce programme vise à évaluer, à travers l’établissement de modèles numériques à l’échelle régionale et suprarégionale, la vulnérabilité des ressources en eau face au changement climatique et aux pressions anthropiques. Dans un contexte de changement climatique et de changement global, la gestion des ressources en eau souterraine sera facilitée grâce à l’élaboration de scénarios prédictifs, quantitatifs et qualitatifs. Ils sont destinés aux responsables, pour leur permettre de gérer durablement la ressource en eau dans la cadre du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2011-2015) du MEDDE. A cet effet, la construction de modèles conceptuels à l’échelle régionale voire suprarégionale, pour des simulations numériques selon des approches globales ou distribuées, permet la simulation des scénarios climatiques et d’usage des ressources en eau. En complément, des études méthodologiques (abaques, simulations numériques) ont conduit à la définition d’indicateurs d’alerte relatifs à la contribution des eaux souterraines (karst, craie, etc.) aux crues/inondations, permettant ainsi de répondre à la directive européenne sur l’évaluation et la gestion de ces risques. Développement de modèles maillés L’élaboration de grands modèles spatialisés de bassins sédimentaires s’est poursuivie en 2012 avec la finalisation des travaux sur le Bajocien-Bathonien (Basse-Normandie) et sur la craie (Crétacé), en relation avec le modèle Carbonifère du Nord-Pas-de-Calais. D’autres modèles bien calés et disponibles depuis plusieurs années (Modèle Nord Aquitain – MONA - et Modèle Jurassique du Marais Poitevin, Modèle des nappes du Crétacé en Sud-Charentes) sont régulièrement améliorés et utilisés en appui aux politiques publiques. L’objectif est, par exemple, une quantification de l’impact sur les niveaux des nappes et débits des rivières des prélèvements (eau potable, agriculture), une meilleure compréhension des relations nappes-rivières et du fonctionnement des zones humides (comme le Marais Poitevin), la simulation des incidences de la mise en place de retenues de substitution, l’évalua- tion des impacts futurs (à l’horizon 2050) du réchauffement climatique. A partir du modèle Jurassique, une étude de faisabilité d’une modélisation du transfert azoté du sol vers les nappes et les rivières a été initié sur le bassin de la Boutonne (Poitou-Charentes). 8 couches dont 3 aquifères principaux : Bri Crétacé + recouvrement Jurassique sup. altéré Jurassique sup. non altéré Dogger Toarcien Infra-Toarcien Socle Analyse hydrologique pour la détermination d’indicateurs de crues L’appui au Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI) suit deux axes principaux : la mise en place d'un indicateur d'aide à la décision pour la prévision de crue en milieu karstique et l’élaboration d’une méthode d’analyse de risque de crue par remontée de nappe dans le bassin de la Somme. Ces études prennent en compte la variabilité climatique à court et moyen termes. Modèle jurassique utilisé en support à la modélisation sur le bassin de la Boutonne du transfert azoté du sol vers les nappes et les rivières D’autres études ont été initiées afin de prendre en compte le changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau. Par exemple, une réflexion a été engagée sur la création d’un réseau de suivi piézométrique du changement climatique et une autre sur les enjeux et les actions de recherches/connaissances à mettre en œuvre dans le Bassin Adour-Garonne. Cours supérieur de l’Hallue (Somme) © BRGM 49 Ressources en Eau Les projets remarquables Elaboration d’un guide pour la détermination d’indicateurs piézométriques en vue d’une gestion quantitative de la ressource Développement d’un outil intégré d’aide à l’évaluation des tendances d’évolution des concentrations en polluants dans les eaux souterraines L'étude s'inscrit dans le cadre des recommandations de la Directive Cadre sur l’eau (DCE) concernant le "bon état quantitatif des eaux souterraines" et de la circulaire du 30 Juin 2008 du Ministère en charge de l'Écologie relative à la "résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et de gestion collective des prélèvements d'irrigation". Elle propose un guide décrivant la démarche à suivre au plan national et suivant les contextes hydrogéologiques pour la mise en place d'indicateurs piézométriques destinés au contrôle de l'état des ressources en eaux souterraines. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) impose aux États membres de caractériser le niveau de la contamination des eaux souterraines et aussi d’étudier les tendances d’évolution des concentrations des polluants. Les méthodes disponibles pour le calcul des tendances ont été discutées et testées lors de travaux précédents réalisés par le BRGM en 2010 et 2011. Concentration (mg/L) 00453X0080/HY/Nitrates 29 28 Mann-Kendall 27 Tendances avant et après inversion 26 25 24 Date d'inversion de tendance 23 22 2000 2005 2010 En 2012, il a été préparé des fiches de tendances d’évolution des concentrations en nitrates par masse d’eau et développé un outil complet de caractérisation des séries temporelles et d’identification des tendances d’évolution des contaminants dans les eaux souterraines. Inventaire régional des bétoires de Haute-Normandie, traçages et exutoires Le karst haut-normand engendre en surface des zones d’effondrements naturels, constituant des points d’engouffrement (bétoires) des eaux superficielles vers la nappe phréatique de la craie, sans filtration naturelle par le sol et à l’origine de la turbidité des eaux, ce qui pose des problèmes notamment pour l’Alimentation en Eau Potable. Pour ces raisons, la Région Haute-Normandie, les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, en partenariat avec l’Agence de l’Eau SeineNormandie et le BRGM, se sont dotés d’une base de données régionale sur le karst. Cette base Oracle recense actuellement près de 15 000 bétoires ou indices, 2049 sources et 2425 circulations souterraines. Deux sites internet permettent d’alimenter et de consulter cet inventaire. Carte de répartition des bétoires (hors indices douteux) en Haute-Normandie (bétoires classées par type de perte) 50 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources en eau Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Gestion des prélèvements en eau souterraine à l’aide du modèle des nappes du Jurassique (Vienne) Mise en œuvre d'une démarche qualité pour la ressource en eau thermale des stations du Languedoc-Roussillon Le BRGM exploite les résultats de ses modèles de gestion (TEMPO, MARTHE) et les données disponibles, afin d’établir des propositions en matière de gestion conjoncturelle des prélèvements agricoles pour le département de la Vienne. Les résultats sont restitués sous forme de fiches par bassin ou par zone de gestion. Le projet "Qualité de la ressource thermale en Languedoc-Roussillon" lancé à l’initiative de la Fédération Thermale et Climatique LanguedocRoussillon, est mené par le BRGM en partenariat avec l’Europe (FEDER), l’État, le Conseil régional et les Conseils généraux du Languedoc-Roussillon. Le projet concerne la mise en œuvre d'une démarche qualité sur la ressource, par l'expertise des situations d'exploitation des eaux thermales. Cette démarche conduit à l'identification de pistes de progrès à suivre pour renforcer la sécurité d'alimentation en eau thermale des établissements et la protection des gisements. Carte hydrogéologique du département de la Vienne Prévision des niveaux piézométriques et des débits d'étiage de 2012 sur onze bassins versants en Picardie Ces dernières années, la Picardie a connu une succession d’années déficitaires en pluies. Afin de prévoir, dès la fin de la recharge hivernale (avril 2012), les niveaux piézométriques et les débits durant la période d’étiage 2012 (avril à novembre), la DREAL Picardie, les DDT(M) de Picardie et le BRGM ont choisi d’étudier 11 bassins versants. Pour chacun, les prévisions du débit du cours d’eau à l’exutoire du bassin et d’un niveau piézométrique ont été effectuées à l’aide de logiciels développés par le BRGM (TEMPO, GARDÉNIA et MARTHE). Localisation des bassins versants étudiés. 51 Ressources en Eau Les projets remarquables Amélioration de la connaissance hydrogéologique de l'aquifère côtier du Gol L'aquifère du Gol, par sa productivité, a favorisé l'implantation d'une usine sucrière et d'une usine électrique. Leur consommation en eau souterraine s'ajoute aux usages plus habituels d'alimentation en eau potable et d'irrigation. L'importance des prélèvements (plus de 9 millions de m3 en 2011), la proximité de l'océan et les risques avérés d'intrusions salines nécessitent de mieux connaître cet aquifère pour déterminer les modalités du partage de cette ressource tout en la préservant. Le contexte hydrogéologique a été précisé par plusieurs méthodologies (hydrogéochimie classique et isotopique, pompage d'essai et analyse systémique). Ces contraintes seront reprises dans un modèle d'interaction entre puits. La Plaine du Gol à La Réunion. > Analyse hydrodynamique des venues d’eau dans la Galerie Salazie Amont (GSAM) – La Réunion Lors du creusement de la Galerie Salazie Amont (GSAM), ultime tronçon du très important projet de transfert des eaux d’Est en Ouest sur l’île de La Réunion, de nombreuses venues d’eaux souterraines ont perturbé l’avancement du chantier. L’exploitation de ces venues d’eau d’une excellente qualité a été envisagée. Le BRGM a proposé un schéma de fonctionnement hydrodynamique des différents aquifères recoupés, reposant sur des observations de terrain, des données hydrochimiques et des mesures de débit en galerie. Le tarissement de ces venues d’eau a également été modélisé. Résultats des différentes hypothèses de simulations des débits mesurées à la sortie de la GSAM 52 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources en eau Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Etat initial et suivi du front salé dans le fleuve Maroni Le bourg de Saint-Laurent-du-Maroni est alimenté par une prise d’eau située à environ 32 km de l’embouchure du fleuve Maroni. Cette prise d’eau peut être soumise, à des degrés divers et selon les années, à des intrusions salines, lors de la conjonction d’évènements singuliers : l’eau captée peut alors devenir impropre à la consommation humaine. Afin de mieux cerner la variabilité temporelle du front salé et de mieux comprendre l’influence des différents paramètres, les données récoltées ont été intégrées dans un modèle de prédiction de la distance du front salé à la prise d’eau en fonction du débit du fleuve et de la hauteur de la marée. Cette modélisation de la distance du front salé par rapport à la prise d’eau s’avère relativement précise pour une gamme de débits inférieurs à 600 m3/s. Distance du front salé à la prise d’eau, observée pendant les campagnes de mesures 2012 au maximum de sa remontée, hauteur de marée correspondant et, débit moyen journalier du Maroni à Langa Tabiki. Connaissance des aquifères littoraux en Guyane. Approche lithologique et structurale du secteur Cayenne/Kourou, mise en évidence de nappes alluviales Afin de quantifier la ressource en eau disponible au sein de la frange sédimentaire littorale guyanaise, les niveaux géologiques sableux potentiellement aquifères doivent être préalablement reconnus. Il s’agit de localiser des dépôts de sables alluvionnaires en connexion hydraulique avec les fleuves, sans influence marine. Une étude de la dynamique sédimentaire, tectonique et morphologique de la frange littorale guyanaise a été réalisée. Six zones de présences probables de nappes alluviales ont pu être sélectionnées entre Kourou et Cayenne et sur deux d’entre elles une prospection géophysique a été réalisée. En saison sèche 2013, des forages seront conduits afin de valider l’existence de niveaux aquifères et d’évaluer leur exploitabilité. Erosion des dépôts sédimentaires en place Mise en place de dépôts alluvionnaires sableux Mise en place de dépôts alluvionnaires argileux Schéma conceptuel de mise en place des nappes alluviales récentes, au niveau « des zones C », au cours des 18 000 dernières années. Erosion des dépôts sédimentaires grossiers (galets et graviers) Mise en place de dépôts alluvionnaires de type Sables fins et silts 53 Pegmatites : formations géologiques potentiellement porteuses de niobium-tantale en Guyane 54 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources minérales Accéder à la ressource minérale (minerais et matériaux) est un enjeu majeur pour un pays comme la France car elle est indispensable à l’économie de son secteur industriel et à la viabilité de ses infrastructures. L’axe « Ressources minérales primaires et secondaires » considère le cycle complet des matières minérales non énergétiques. Il a pour vocation (I) de rassembler puis faciliter la diffusion de la connaissance sur le potentiel et la gestion durable des matières premières minérales primaires et secondaires en considérant l’ensemble de la filière, (II) de développer les connaissances sur la mise en place des gîtes minéraux, les outils d’exploration et d’évaluation de leur potentiel, (III) d’optimiser la valorisation des matières premières primaires et secondaires et (IV) d’accompagner l’autorité publique et les industriels. Ressources minérales 56 Ressources minérales et filières d’approvisionnement (programme 16) • Carrières et matériaux • Réexamen et valorisation du potentiel minier français en métropole • Pierres des monuments historiques et carrières d’origine • Réexamen et valorisation du potentiel minier français en Guyane, hors or • Schémas départementaux des carrières 60 Les projets remarquables 55 Ressources minérales critères impliquant plusieurs cartes thématiques (notamment la géochimie de sédiments des ruisseaux). Ressources minérales et filières d’approvisionnement Une première liste de cibles prioritaires a ainsi été établie, comprenant des gîtes tels que Antully, Saône-et-Loire (F, Ba), Arrens, Hautes-Pyrénées (Ba, Zn, Pb), Chessy-lesMines, Rhône (Zn, Cu, Ba), Courcelles-Frémoy, Côte d’Or (F, Ba), Echassières, Allier (Sn, W, Li, Ta, Nb), Egreuil, Nièvre (F, Ba), Fumade, Tarn (W), Pierre-Perthuis, Yonne (F, Ba), Rouez, Sarthe (Cu, Zn, Pb, Au, Ag), Salau, Ariège (W) et Tréguennec, Finistère (Sn, Ta, Nb, Li, Be). Parallèlement, un essai de traitements multicritères a été réalisé pour le tungstène dans le sud du Massif Central conduisant à la mise en évidence de secteurs à fort potentiel minier tels que Bouissas-Fumade et le dôme de Montredon-Labessonié, Tarn. (programme 16) Ce programme a pour but de rassembler puis de faciliter la diffusion de la connaissance sur le potentiel et la gestion durable des matières premières minérales primaires et secondaires en considérant l’ensemble de la filière. La cartographie et la caractérisation des ressources alimentent des référentiels d’informations techniques et économiques au service des stratégies régionales et nationales de valorisation des gisements. Il vient en appui des services centralisés et décentralisés de l’Etat sur la valorisation du patrimoine minier français (mines et carrières, MEDDE et MRP), l’évaluation et la gestion de l’impact de l'activité des carrières sur l'environnement avec ses interventions dans le cadre des schémas des carrières (DREAL) et la politique des matériaux au niveau départemental. Réexamen et valorisation du potentiel minier français en métropole Ces dernières années, le paysage des ressources minérales s’est profondément transformé avec la redistribution de la capacité industrielle en faveur des pays émergents, la montée en puissance des nouvelles technologies augmentant la pression économique sur des ressources minérales « rares » (terres rares, tantale, germanium, …) et l’apparition de nouveaux pays, comme la Chine et le Brésil, ayant pour certaines matières premières, la quasi exclusivité de leur production. Cette nouvelle donne, a fait réagir l’Europe et la France à travers une politique affirmée sur les ressources minérales dans l’objectif de diminuer sa dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs. A la demande du MEDDE, le BRGM a entrepris une nouvelle interprétation des données acquises lors de l’inventaire minier national (1975-1991). La méthodologie mise au point en 2012 a pour premier objectif la priorisation des principales cibles mises en évidence lors de l'inventaire. Elle aborde ensuite la recherche de nouvelles cibles potentielles, par traitements multi- Carte des anomalies géochimiques multi-élémentaires de la bordure NW de la montagne Noire - Tarn 56 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources minérales À partir de cette méthodologie, une approche opérationnelle a été déclinée pour affiner la priorisation, accélérer le processus de revue des cibles et mieux assurer leur promotion par les pouvoirs publics auprès des opérateurs miniers. Pour cette analyse, les critères clés suivants ont été retenus en priorité : le statut du titre minier, la typologie du gisement et le volume de ses réserves/ressources connues, la criticité des substances principales et les potentialités en métaux rares (par exemple Ge, In, Ta, etc) et l’existence d’une filière française ou européenne. Ont été également évalués les documents et données disponibles, le degré de connaissance du sujet, son potentiel de développement (estimé sur la présence d’anomalies et/ou d’indices à proximité de la cible), les enjeux environnementaux à prendre en compte et les contraintes liées aux infrastructures. En 2013, cette approche sera appliquée de manière à faire émerger et promouvoir des cibles nouvelles qui n’auraient pas retenu l’attention des opérateurs. Réexamen et valorisation du potentiel minier français en Guyane, hors or L’or est la principale minéralisation d’intérêt économique en Guyane. Cependant, d’autres sujets méritent de retenir l’attention dans l’évaluation du potentiel minier de ce département d’outre-mer. Aussi, en 2012, le BRGM a réalisé une synthèse des données disponibles sur les ressources identifiées en Guyane, d’après les informations du BMG (Bureau Minier Guyanais), de l’Inventaire minier national (rapports, résultats d’analyses géochimiques, résultats des levés géophysiques) sur la nature des gisements connus en dehors de l’or. Cette synthèse, à la fois géologique et minière, vise à promouvoir des types de gisements et à localiser des secteurs d’intérêt prioritaire, ceci à destination de sociétés éventuellement intéressées au développement de l’exploration minière en Guyane. Elle a été réalisée en cohérence avec la cartographie du Schéma Départemental d’Orientation Minière de la Guyane (SDOM), qui constitue un cadre garantissant un développement pour des activités extractives durables respectueuses de l’environnement et structurantes sur le plan économique. Parmi les sujets relevés, le kaolin de la zone de Charvein représente un gisement potentiel qui nécessite pourtant une réévaluation des paramètres technico-économiques et une évaluation des effets de la pression environne- mentale liée à l’ouverture d’une exploitation. Dans le domaine des substances métalliques, le principal potentiel correspond aux minéralisations en Nb-Ta, Li, Sn, Mo localisées au sein de granites ou pegmatites. Une attention particulière a été portée aux indices à oxydes (columbotantalite) à tantale dominant, pour lesquels des zones d’intérêt ont été circonscrites dans des gisements alluviaux (placers) mais aussi en contexte de roches latéritisées (pegmatites saprolitisées). Carrières et matériaux Les données sur le potentiel français en roches et en minéraux industriels, et l’activité extractive associée font l’objet d’un suivi annuel consultable sur le site « Carrières et matériaux ». Il s’agit de la base de données géo-référencées du BRGM sur les exploitations de substances minérales et de matériaux de carrières en France (métropole, outre-mer). Cet inventaire national, initié en 2006, est consultable sur un site internet dédié (http://materiaux.brgm.fr/) et, depuis 2012, sur InfoTerre, dans une couche thématique « Carrières et matériaux ». Les cartes de ressources telles qu’elles sont publiées dans les schémas départementaux des carrières sont également consultables. Carrières actives en France métropolitaine (tri par substance exploitée) Source : base données « Carrières et matériaux » - materiaux.brgm.fr 57 Ressources minérales Vue d’ensemble de la carrière de Comblanchien (Côte d’Or, Bourgogne) -rières avec la loi sur l’eau (SDAGE1 et SAGE2 pour leur partie « eaux souterraines ») ; > fournir des éléments de calculs des volumes encore disponibles pour certains sites alluvionnaires ; > rédiger des documents réglementaires en soutien à la DREAL. Les modalités de collecte des données auprès des services déconcentrés de l’Etat tels que les DREAL ont été optimisées, conduisant à ce jour à une actualisation des données sur les carrières de la moitié de la France, y compris les DROM. A fin 2012, la base de données contient 106 326 exploitations dont 4 710 carrières actives et 101 616 carrières fermées. La localisation et la géométrie de ces sites (points et ou polygones) proviennent des arrêtés préfectoraux, des cartes géologiques, de la Banque du Sous-Sol et de la digitalisation de cartes IGN des DREAL. Cette année, de nouvelles sources de données de la revue « Mines et Carrières » et des dossiers de la taxe parafiscale pour les granulats ont été valorisés pour améliorer l’exhaustivité du recensement des carrières fermées. Pierres des monuments historiques et carrières d’origine Depuis le milieu des années 2000, le BRGM a développé plusieurs outils régionaux de connaissance et d’aide à la décision concernant les pierres des monuments historiques et leurs carrières d’origine. La répartition géographique de l’industrie extractive en métropole a été représentée sur une nouvelle carte des exploitations actives, sur un fond géologique et lithologique au 1/2 000 000. L’année 2012 a vu la livraison du dernier outil territorial en date, baptisé PIERRESUD et consultable à l’adresse (http://pierresud.brgm.fr/). Fruit d’un projet partenarial avec la DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur et le CICRP, PIERRESUD restitue les données disponibles sur les pierres et carrières des monuments de la région Provence-AlpesCôte d’Azur mais aussi celles de la région LanguedocRoussillon collectées dans le cadre d’un projet précédent. L’outil s’appuie sur une base de données robuste, couplée à une interface cartographique à l’échelle nationale (destinée à prendre en compte la problématique des pierres de remplacement) et à l’échelle européenne (pour intégrer les pierres importées du pourtour méditerranéen, les marbres antiques notamment). Schémas départementaux des carrières La capacité de production totale de matériaux autorisée en France s’élève à 862 millions de tonnes, dont 86 % de granulats (744 Mt), ce qui montre clairement l’importance de cette ressource minérale et des activités associées. Pour encadrer cette activité d’extraction de ressources naturelles non renouvelables, le code de l’environnement prévoit que chaque département soit couvert par un schéma départemental des carrières définissant les conditions générales de leur implantation dans le département. La plupart de ces schémas sont en cours de révi(1) SDAGE : Schéma Directeur sion décennale. Pour plusieurs d’entre eux, les directions d’Aménagement et régionales du BRGM ont été sollicitées pour : L’année 2013 quant à elle, devrait voir s’engager une réflexion avec le ministère de la Culture, portant sur le remplacement de l’actuelle base nationale de données sur les pierres et carrières des monuments historiques « Monumat » (http://monumat.brgm.fr/), techniquement obsolète, par un outil de type « PierreSud ». de Gestion des Eaux. (2) SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux > réaliser la carte des ressources en matériaux ; > établir la compatibilité des exploitations de car- 58 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources minérales Portail de l’ancienne Chartreuse de la Verne à Collobrières (Var) en Serpentine de la Môle © Philippe Bromblet Galerie Est de l’Abbaye du Thoronet (Var) majoritairement construite en calcaire du Thoronet (Bathonien) - © Philippe Bromblet Le site PierreSud : page d’accueil et exemple de représentation cartographique 59 Ressources minérales Les projets remarquables Évaluation des ressources en granulats alluvionnaires de la Lorraine A l’occasion de la révision des schémas départementaux des carrières, la DREAL Lorraine et le BRGM ont réalisé une évaluation des ressources en granulats alluvionnaires, ressources considérées comme très sensibles. Une méthode originale d’évaluation a été développée. Elle a consisté à décliner, par degrés de précision croissants, les ressources selon trois catégories : potentielles, disponibles et valorisables. Les alluvions récentes des fonds de vallée ont été distinguées des alluvions anciennes des terrasses. Une des conclusions de cette étude est que les ressources valorisables issues des alluvions anciennes sont situées dans des zones à sensibilité environnementale moindre que celles provenant des alluvions récentes. Ces alluvions pourraient donc constituer une ressource alternative, sous réserve de vérifier la qualité des matériaux, ce critère n’ayant pu être pris en compte faute de données à l’échelle départementale. Les ressources valorisables ont ensuite été évaluées en fonction des enjeux environnementaux et par bassins de production/consommation, afin de fournir aux futurs utilisateurs des schémas un outil d’aide à la décision. Coupe schématique des alluvions récentes. Granulats alluvionnaires en bleu clair. Recherche de matériaux de substitution aux prélèvements alluvionnaires en Bourgogne Depuis les années 1970, la prise en compte des enjeux environnementaux et la raréfaction des ressources en matériaux alluvionnaires ont suscité une réflexion sur la recherche en matériaux de substitution. Cette orientation est notifiée dans les SDAGE etdéclinée dans les schémas départementaux des carrières. Dans ce cadre, le BRGM a réalisé la cartographie, à l’échelle régionale, des formations de roches massives pouvant être utilisées ensubstitution des matériaux alluvionnaires tout en respectant les enjeux environnementaux. Carte lithologique des formations ressources en matériaux de substitution aux roches alluvionnaires. 60 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources minérales Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Observatoire des carrières et matériaux de France L’Observatoire des Matériaux s’articule autour de la base de données géoréférencées des exploitations de substances minérales et matériaux de carrières en France (métropole, départements et collectivités d’Outre-mer). L’objectif de cette base de données, créée en 2006, est de mettre à jour annuellement les carrières en activité ou fermées, ainsi que de permettre un accès public aux données. Les filières techniques de matériaux peuvent également être renseignées, telles que les filières ciment ou plâtre. A partir de 2012, la consultation est devenue possible depuis InfoTerre. Carrière de Comblanchien, exploitée pour le marbre (Sébastien Colin) Millésime de mise à jour annuelle Observatoire des Matériaux 61 Ressources minérales Les projets remarquables PierreSud, base de données sur les pierres du patrimoine historique et archéologique du Sud de la France (pierresud.brgm.fr) En France, la diversité des formations géologiques a fourni un large panel de pierres adaptées aux divers emplois dans la construction. Extraites de carrières françaises, ou importées, parfois depuis l’Antiquité, certaines pierres (marbres) ont aussi été utilisées, du fait de leur qualité esthétique, pour la décoration. Alors qu’elles pourraient guider les professionnels du patrimoine dans leurs choix de méthodes de conservation ou de remplacement de pierres, et aider les historiens et archéologues dans leurs datations et interprétations, les données sur les pierres des monuments et des sites français et sur leurs carrières de provenance demeurent malheureusement parcellaires, dispersées et difficilement accessibles. Dans ce contexte, le projet “PierreSud” a été développé dans un double objectif : recenser les données disponibles sur les pierres constitutives des monuments historiques, sites archéologiques et objets lapidaires du Sud de la France, et mettre ces données à disposition des professionnels, des scientifiques et du grand public, au moyen d’un portail internet. Pour en savoirplus > www.pierresud.brgm.fr 62 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Ressources minérales Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Guide d’utilisation des déchets recyclés pour le BTP à La Réunion Le guide d’utilisation des déchets recyclés a pour objectif de donner aux acteurs du BTP de La Réunion un cadre pour l’utilisation, dans la construction d’ouvrages, des matériaux recyclés à partir des déchets produits dans le BTP. Ce guide s’adresse aux entreprises qui les mettent en œuvre ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage qui peuvent, par leur choix et décision en marchés publics, initier et favoriser la réutilisation de tels matériaux. L’objectif est de tirer le meilleur parti possible de ces matériaux alternatifs, sans pour autant nuire à la qualité des ouvrages et de l’environnement. A La Réunion, les principaux déchets concernés par le guide sont les déchets inertes, les agrégats d’enrobés et les pneumatiques usagés. Utilisation de la cyanuration dans l’industrie aurifère en Guyane. Impacts potentiels sur l’environnement et recommandations Principe de la lixiviation en tas. Dans l’industrie aurifère, la technique d’extraction de l’or par cyanuration est la plus utilisée à travers le monde. Elle n’a cependant pas encore été employée pour la récupération de l’or en Guyane, même si des projets pilotes ont donné des résultats probants. L’étude menée par le BRGM rappelle les bonnes pratiques et discute leur applicabilité et les points de vigilance pour une mise en œuvre dans le contexte guyanais. 63 Baie de Saint Pierre, au pied de la montagne Pelée (Martinique)- © BRGM - Maryse Leroy 64 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et Impacts La gestion et la maitrise des risques permettent d’assurer la sécurité des hommes et de l’environnement. Les travaux relevant de cet axe apportent des réponses aux problématiques scientifiques liées aux instabilités du sol et du sous-sol, notamment en milieux urbanisés, y compris à la suite d’anciennes exploitations minières. Ils visent d’autre part à améliorer la connaissance et la prévention du risque sismique, évaluent les aléas et risques côtiers d’érosion et de submersion marine. Ces travaux permettent au BRGM d’apporter son expertise aux services déconcentrés de l’Etat, notamment en situation de crise. Risques et impacts 66 Risques et impacts des exploitations du sous-sol et compétitions d’usages (programme 19) 66 Instabilité du sol et du sous-sol – Milieux naturels et urbanisés (programme 20) 72 Préparation et appui à la gestion de crises (programme 23) 74 Dynamique côtière et risques littoraux (programme 24) • Modélisation des niveaux d’eau, surcotes et houles • Inventaire des ouvrages et cartographie informative pour les exploitations ardoisières des communes des pourtours d’Angers. • Aléa submersion • Cartographie régionale de l’aléa effondrement/glissement lié à la présence de terrains gypseux triasiques en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. • Risques côtiers • Modélisation de la submersion marine en milieu urbain • Evaluation submersion maximale > Révision des guides et appui aux services déconcentrés de l’Etat pour leur mise en place de PPRL • Risque « Mouvements de terrain » : plaquette d’information et création d’indicateurs pour l’Observatoire des Risques Naturels en Languedoc Roussillon • Etude de l’aléa « chutes de blocs ». Proposition de parades sur différentes communes de Meurthe-et-Moselle. > Caractérisation des risques côtiers (hors PPRL) > Climat de houle et changement climatique • Valorisations réalisées 78 • Valorisations réalisées 70 71 • Valorisations réalisées Risques miniers et post-miniers (programme 21) • Etudes pour GEODERIS Vulnérabilité et résilience des systèmes urbanisés et impacts du changement climatique (programme 25) 80 Les projets remarquables Risques sismique, volcanique et tsunami (programme 22) • Valorisations réalisées 65 Risques et impacts Risques et impacts des exploitations du sous-sol et compétitions d’usages (programme 19) Instabilité du sol et du sous-sol – Milieux naturels et urbanisés (programme 20) Ce programme s’inscrit en réponse aux problématiques scientifiques liées aux instabilités du sol et du sous-sol, notamment en milieux urbanisés. Ces instabilités peuvent être induites par les glissements gravitaires, l’érosion, les chutes de blocs et les effondrements de falaise, le retraitgonflement des argiles, la présence de cavités souterraines, … Les nouvelles formes d’exploitation du sous-sol (ressources énergétiques, stockages…) nécessiteront une évaluation rigoureuse de la sûreté et de la sécurité de façon à ce que les impacts sur les êtres humains et leur environnement soient négligeables. Au travers de son expertise du soussol et de son savoir-faire développés depuis 2006 autour du stockage géologique de CO2, le BRGM est en mesure d’apporter un appui institutionnel à l’administration. Il vise également à fournir aux autorités des outils d’aide à la décision concernant différents usages du sous-sol, afin de prévenir les conflits et d’arbitrer les compétitions éventuelles. Il s’attache à comprendre et à analyser les mécanismes d’initiation et de propagation, à développer des outils de connaissance, d’instrumentation, de modélisation et d’expertise, à proposer des méthodologies d’évaluation et de cartographie de la susceptibilité, de l’aléa et du risque à différentes échelles, et à dimensionner des systèmes de surveillance adéquats. L’enjeu premier est donc la limitation de l’impact de ces différentes technologies sur la santé et l’environnement. Cependant, les débats récents, concernant notamment l’exploitation des gaz de schiste, montrent bien qu’un autre enjeu apparaît : celui de la confiance de la société dans ces différentes technologies d’utilisation du sous-sol. Le BRGM, par sa position d’établissement public, est un acteur indépendant, à même de fournir une expertise de haut niveau scientifique afin de contribuer à l’arbitrage lors de débats locaux (autour d’un site en particulier) ou nationaux (sur une technologie en général). L’aide que peut fournir le BRGM sur les mesures permettant la limitation des risques et des impacts et les compétitions d’usage doit permettre une meilleure prise de décision, et une gestion raisonnée et stratégique des ressources du soussol en général. Inventaire des ouvrages et cartographie informative pour les exploitations ardoisières des communes des pourtours d’Angers L’exploitation des gisements ardoisiers en Anjou s’est historiquement développée sur de nombreuses communes des environs d’Angers. Les travaux d’extraction, à ciel ouvert ou souterrains, ont généré des cavités plus ou moins volumi- neuses, selon les méthodes d’extraction. Puits n°8 de Grand Maison (cliché réalisé le 20/03/2012) 66 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et Impacts Un inventaire le plus exhaustif possible de ces exploitations a été conduit : il répertorie les emprises des anciens travaux, les profondeurs des différents niveaux exploités, les méthodes d’extraction utilisées, l’estimation des vides résultants, … Fondé sur une analyse des archives départementales et communales, ainsi que sur des enquêtes et des visites de terrain, il a permis l’élaboration d’une base de données dédiée. La numérisation de plans anciens et leur calage a conduit à l’élaboration d’une cartographie informative, à laquelle sont attachées des observations et des préconisations liées aux dangers générés par ces anciennes exploitations. Cartographie régionale de l’aléa effondrement/ glissement lié à la présence de terrains gypseux triasiques en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sur la base d’une analyse bibliographique des caractéristiques des formations gypseuses et des phénomènes de mouvements de terrain recensés, la méthodologie de cartographie de l’aléa développée consiste en un croisement des différents facteurs favorables à l’apparition des instabilités. Les facteurs prédominants retenus sont la présence avérée de gypse, la capacité du gypse à se dissoudre, le rôle des précipitations et de l’infiltration des eaux de surface dans l’accélération des phénomènes, et l’effet de la sollicitation sismique induite par l’activité des failles actives. Le croisement de la carte d’aléa avec les surfaces communales urbanisées met en évidence des territoires particulièrement exposés aux instabilités liées à la présence de terrains gypseux triasiques. Ce document cartographique est accompagné de fiches techniques d’aide à la gestion de ce risque. Ce projet a consisté à étudier, à l’échelle de la région PACA, le risque de mouvements de terrain liés à la présence de gypse triasique d’origine naturelle. Exposition des communes vis-à-vis de l’aléa effondrement lié à la présence de gypse Région PACA 67 Risques et impacts Au final, 9 indicateurs d’état du risque, déclinés ou non par type de phénomène (retrait-gonflement des sols argileux, glissements de terrain, éboulements et chutes de blocs, affaissements et effondrements de cavités souterraines), ont été définis, évalués et cartographiés. Risque « Mouvements de terrain » : plaquette d’information et création d’indicateurs pour l’Observatoire des Risques Naturels en Languedoc Roussillon Cet état des lieux constitue une première harmonisation des connaissances à l’échelle communale sur l’ensemble de la région. Dans le cadre du CPER 2007-2013, de l’Observatoire régional des Risques Naturels (ORN) en Languedoc-Roussillon, et suite à un projet de cartographie de la susceptibilité aux mouvements de terrain à l’échelle du 1/250 000ème sur l’ensemble du territoire régional (BRGM RP-56409-FR), le BRGM a été sollicité par la DREAL et le Conseil régional afin : > d’élaborer une plaquette informative sur le risque « mouvements de terrain » pour la Région à l’attention du grand public et des représentants des collectivités ; > de construire les premiers indicateurs relatifs à l’aléa « mouvements de terrain » et concernant « l’état des risques » (volet aléa) tels que définis par le groupe de travail de l’ORN. 1ère page de la plaquette d’information relative aux mouvements de terrain en Languedoc-Roussillon Premiers indicateurs relatifs à 4 types de mouvements de terrain affectant les communes du Languedoc-Roussillon 68 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et Impacts Etude de l’aléa « chutes de blocs ». Proposition de parades sur différentes communes de Meurthe-et-Moselle. En outre, afin de faciliter les choix et les priorités des décisionnaires pour effectuer les travaux de confortement, les principaux secteurs à risque ont été identifiés avec classement des priorités d’intervention selon trois niveaux. Sur 4 communes de Meurthe-et-Moselle, le BRGM a été chargé par la DDT1 d’évaluer l’aléa lié aux chutes de blocs et de proposer des parades pour réduire le risque induit par ces phénomènes sur les enjeux. Lors de la prise en compte du risque « chutes de blocs » dans les demandes d'autorisations d'urbanisme, la mise en place des parades liées respectivement à l'aléa de départ et à l’aléa de propagation sera exigée par les services de l’Etat. La cartographie, à l’échelle du 1/5 000ème, est établie selon une démarche de type « expert » et s’appuie sur une méthodologie qui tient compte de la propension des zones de départ potentielles à produire des blocs instables et les possibilités de propagation de ces blocs après leur chute. Quand cela s’avère nécessaire, ce dernier point fait l’objet de simulations trajectographiques simplifiées avec le logiciel Pierre98©. L’ensemble des zones concernées par un aléa « chutes de blocs » s’est vu proposer une solution de confortement afin de réduire ou supprimer le risque. Ces solutions concernent les parades passives (écrans rigides ou déformables, fossés de réception, déviateurs latéraux, etc.) et les parades actives (qui s’opposent à la manifestation du phénomène, tels que purges, reprofilages, soutènements, ancrages, drainages, etc.). La sensibilisation des habitants des communes aux risques « chutes de blocs » est réalisée à l’occasion de réunion publique permettant d’expliquer les résultats obtenus par les études menées par le BRGM et de présenter le mode d’utilisation des cartes au 1/5 000ème. Valorisations réalisées De l’aléa au risque cavités – Présentation aux Journées Nationales de Géotechnique et de Géologie de l’Ingénieur (JNGG) – E. VANOUDHEUSDEN – Juillet 2012. Carte de l’aléa chutes de blocs sur la commune de Bouillonville (1) DDT : Direction départementale des territoires 69 Risques et impacts Risques miniers et post-miniers Etudes pour GEODERIS Les actions 2012 d’appui aux politiques publiques se sont principalement déroulées dans le cadre de l’appui à l’Etat pour la gestion de l’après-mine par une activité d’expertise et d’appui méthodologique réalisée en concertation avec le Groupement d’Intérêt Public GEODERIS, qui associe le BRGM et l’INERIS. Les actions conduites par GEODERIS en 2012, dont plus de 80 % relèvent d’études environnementales et sur les aléas, sont pour la plupart pluriannuelles. Elles apportent une expertise dans la gestion de l’après-mine pour la DGPR et les DREAL concernées (intégration des aléas miniers aux PLU, PPRM), et contribuent à la constitution de bases de données consolidées. (programme 21) Les risques liés aux exploitations minières sont de plusieurs types et leur importance dépend du type d’exploitation (souterraine ou à ciel ouvert) et de la nature de la substance exploitée. Les risques environnementaux miniers et post-miniers concernent la gestion des déchets miniers, les produits dangereux, les pollutions des eaux de surface et souterraines, la stabilité des ouvrages, la santé humaine, la qualité de l’air et les écosystèmes. Ce programme pluridisciplinaire vise à améliorer la compréhension des phénomènes, afin d’assurer une meilleure prévention des risques d’incidents et d’accidents affectant les différents compartiments environnementaux, ainsi qu’une aide à la décision et l’optimisation de la surveillance des ouvrages. L’essentiel des activités de l’année 2012 a porté sur l’évaluation des mouvements de terrain. D’autres actions ont été menées afin d’actualiser les outils et les bases de données informatiques utilisées. Enfin, la thématique de l’environnement minier se développe avec notamment l’étude de trois sites en Corse, en Ardèche et dans le Puyde-Dôme. Ce programme bénéficie aux acteurs de la mine et de l’après-mine (services de l’Etat, GEODERIS, DPSM, etc.) qui acquièrent ainsi les éléments nécessaires à la connaissance et à la gestion des ouvrages de surface ou souterrains. Répartition selon la nature des études réalisées pour Geoderis en 2012 ■ Etudes Aléas Etudes détaillées d’aléas (phase informative et évaluation des aléas mouvements de terrain) ■ Environnement Etudes environnementales (DDIE, IEM, audit STEP…) ■ Informatique Bases de données, développement géomatiques ou internet (STI) ■ Autres (étude hydrogéologique Pechelbronn, origine géochimique du CO2 émis en sous-sol à Cocheren (57)…) Répartition géographique et nature des études réalisées en 2012 70 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et Impacts Risques sismique, volcanique et tsunami Endommagement de la mairie de Sant’Agostino. (Expulsion d’une grande partie du mur maçonné hors de la façade, au niveau de la salle de réception où la hauteur sous plafond était le double de celle des autres pièces). © AFPS (programme 22) Le « Plan Séisme », conduit par l’Etat entre 2005 et 2010, s’est achevé. Les efforts engagés sont cependant maintenus, et s’organisent désormais au sein d’un cadre d’actions pour la prévention du risque sismique reposant sur 4 priorités hiérarchisées : > sensibilisation et formation à la construction parasismique ; > réduction de la vulnérabilité, notamment par la bonne application de la réglementation ; > aménagement du territoire communal et plans de prévention des risques sismiques ; > amélioration de la connaissance de l’aléa et du risque. En 2012, les séismes de Saint-Paul-sur-Ubaye (26 février), de Sumatra (11 avril), et la crise sismique d’Emilie- Romagne (mai), rappellent que le territoire national est ou pourrait être exposé à des séismes et/ou des tsunamis d’impact important. Parmi les actions conduites par le BRGM en 2012, on notera : > la poursuite de la mise à jour régulière du site in ternet collaboratif du plan séisme (www.plan seisme.fr). Le site assure l’information des citoyens, des professionnels et des collectivités sur les risques encourus et les moyens de les prévenir. Outre les travaux continus menés en 2012 pour amé liorer le site et augmenter sa notoriété, une éphéméride sismique a été mise en place. La rubrique Un jour, un séisme indique quotidiennement aux internautes un séisme notable survenu en France à la date anniversaire. Par ailleurs, grâce à ces efforts d’amélioration continue, le site internet a vu sa fréquentation augmenter progressivement en 2012 ; > la mission post-sismique en Emilie-Romagne (Italie) : une importante crise sismique a eu lieu fin mai 2012 dans une région proche des villes de Bologne et de Modène. Une série de séismes est survenue le 29 mai, dont trois d’une magnitude supérieure à 5.0 sur l’échelle de Richter. Ils ont fait suite au séisme de magnitude 6.1 survenu le 20 mai à environ 15 km à l’Est. Les secousses du 29 mai ont fait 20 victimes et causé la ruine de plusieurs bâtiments historiques et industriels, qui avaient été pour la plupart en dommagés ou fragilisés par le séisme du 20 mai. Survenue dans une zone de sismicité faible à modérée à l’échelle de l’Italie, cette crise sismique est révélatrice de ce qui pourrait se produire dans certaines régions de France métropolitaine. En se joignant à la mission post-sismique de l’Association Française du Génie Parasismique (AFPS), le BRGM a enrichi son expérience grâce aux nombreuses observations effectuées sur place, qui constituent une base de données pertinente pour la validation des modèles développés pour estimer les dommages post-sismiques en France ; Destruction d’habitations/ de maisons traditionnelles en maçonnerie dans le centre-ville de Concordia, suite au séisme d’EmilieRomagne - mai 2012 71 Risques et impacts > l’élaboration, pour le ministère en charge de l’Ecologie, d’une synthèse des politiques de prévention du risque sismique dans 10 pays ayant un niveau d’exposition au risque sismique comparable ou plus élevé à celui de la France (Italie, Suisse, Espagne, Portugal, Turquie, Canada, Chili, Nouvelle-Zélande, Japon et USA) ; > l’évaluation et la cartographie du risque volcanique à La Réunion. En dehors des éruptions du Piton de la Fournaise circonscrites à l’intérieur de l’Enclos, d’autres scénarios éruptifs plus rares sont susceptibles de se produire. Aucune préparation à de tels scénarios de risque n’étant envisagée, il était nécessaire de caractériser et de quantifier les effets de ces scénarios éruptifs inhabituels sur le volcan, pour la préparation des procédures spécifiques de dispositif Orsec (Sécurité Civile). > l’évaluation de l’aléa sismique régional et local pour huit sites prévus pour la construction d’établissements scolaires à Mayotte. L’île de Mayotte est soumise à la réglementation parasismique française depuis le 1er mai 2011 ; elle est désormais située en zone de sismicité 3 (aléa modéré). Cette nouvelle obligation réglementaire a conduit le ViceRectorat de Mayotte à procéder à la vérification de la tenue sous sollicitation sismique de ses projets d’établissements scolaires ; Valorisations réalisées Présentation d’un poster aux Assises Nationales des Risques Naturels ( janvier 2012), sur les prédiagnostics de microzonages sismiques et scénarios de dommages en zones de sismicité faible à modérée. Rédaction de 3 articles et de présentations aux Journées Nationales de Géotechnique et de Géologie de l’Ingénieur (JNGG juillet 2012), sur la méthodologie microzonages sismiques, les limites dans la caractérisation des effets de site au cours de ces études de microzonages, et sur l’évaluation des risques de liquéfaction sur Fort-deFrance. > le développement de surfaces de fragilité pour un bâtiment représentatif des maisons individuelles aux Antilles. L’introduction d’un second paramètre du mouvement fort dans les méthodes d’estimation de la vulnérabilité d’un bâtiment, conduit à remplacer les courbes de fragilité habituelles par des surfaces de fragilité (probabilité d’atteindre un niveau d’endommagement en fonction de deux paramètres donnés). Cette méthode apporte une meilleure connaissance du comportement sous séisme pour cette typologie particulière (structures poteaux-poutres avec remplissage maçonnerie) du bâti antillais ; Guide méthodologique Pyrénées « Engager une démarche de prévention du risque sismique sur les Pyrénées » (décembre 2012). Préparation et appui à la gestion de crises > le guide méthodologique : « Engager une démarche de prévention du risque sismique sur le massif des Pyrénées ». Suite à la parution en 2011 de nouveaux textes réglementaires et du nouveau zonage sismique national, la DREAL Midi-Pyrénées a souhaité rassembler les expériences et les outils de gestion et de prévention existants à l'échelle du massif pyrénéen dans un guide méthodologique unique. Ce guide informe les acteurs locaux sur les règles en vigueur et les outils à leur disposition, et les aide à choisir les solutions les plus adaptées conciliant la prévention du risque sismique avec les différentes contraintes au niveau des territoires. Le BRGM a apporté ses contributions et son expertise à ce guide, qui sera édité en 2013 ; (programme 23) Dans le cadre de sa mission d’appui aux politiques publiques, le BRGM est régulièrement sollicité par des représentants de l'État ou des collectivités locales, lors d'événements menaçant la sécurité des personnes, des biens ou susceptibles d'induire une pollution sur l'environnement. Ces situations requièrent parfois des interventions d'urgence sur le terrain. Les actions du programme comprennent des appuis en situation de crise (risques naturels, risques miniers, inondations, pollutions accidentelles, etc) avec mise en œuvre 72 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et Impacts d’expertises techniques fournissant un diagnostic et des recommandations de mise en sécurité. Sont également effectuées des missions post-crise et de retours d’expériences sur des événements exceptionnels afin d’en tirer des enseignements pour améliorer la gestion de crise et la prévention des risques. Elles comprennent, enfin, la capitalisation de l’information pour redéfinir de nouveaux plans de prévention, pour définir de nouveaux évènements de référence ou des périodes de retour d’événements exceptionnels. Les interventions sont réalisées dans le cadre de partenariats spécifiques ou dans le cadre des missions d'appui aux administrations. A ce titre, le BRGM s'efforce, de répondre le plus rapidement possible aux demandes, dans un souci de continuité du service public. Les interventions sont réalisées principalement par les directions régionales du BRGM, dans les domaines des risques naturels, des eaux souterraines et des eaux thermominérales, du littoral, des mines, des carrières et de l’environnement. Evaluation du risque d'éboulement d'un bloc rocheux suite à l'incendie de fin août 2012 sur la commune d'Orgon (13) Par ailleurs, cet outil d’aide à la gestion de crise a été valorisé de manière fictive dans l’exercice de crise sismique « RICHTER 65 » porté par la Sécurité civile, réalisé dans les Hautes-Pyrénées en novembre 2012, impliquant en particulier la Préfecture des Hautes-Pyrénées (COD) et le Centre Opérationnel de Zone Sud-Ouest (COZ). En 2012, 173 rapports d'expertise pouvant se rattacher au programme ont été déversés aux archives du BRGM. 98% de ces documents concernent les risques naturels : risques littoral, risque inondations, risque sismique, risques mouvements de terrain et écroulements, risques cavités et effondrements, tandis que les 2% restants concernent les thématiques relevant des eaux souterraines, des ressources minérales et des sols pollués et déchets. 77 % de ces rapports d’expertises sont issus de projets d’appuis aux administrations, 21 % d’appuis aux collectivités territoriales (Conseils régionaux, généraux, ou communes) et 2 % s’inscrivent dans le cadre de missions spécifiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Etat). Cartographie automatique de l’intensité du mouvement du sol (ShakeMap) réalisée à l’occasion de l’exercice Richter 65 (Nov 2012) Outre l’appui aux administrations, l’action phare de l’année 2012 consiste en l’aboutissement du programme de recherche SISPYR (Système d’Information Sismique des Pyrénées). Ce programme a permis, au travers de la mise en commun d’un réseau d’observation sismique partagé au niveau des Pyrénées, la production de « ShakeMap » en temps réel en cas de séisme important dans la zone. Ce système a été éprouvé lors de la crise sismique à l’ouest de Lourdes en fin d’année 2012 (www.sispyr.eu). 73 Risques et impacts Modélisation des niveaux d’eau, surcotes et houles Dynamique côtière et risques littoraux Le BRGM réalise des travaux de modélisation des surcotes. En particulier, dans le cadre du projet PREVIMER-Surcotes, pour le compte de l’Ifremer, il a contribué à améliorer : (programme 24) Les aléas et les risques d’érosion et de submersion résultent de phénomènes couplés se produisant à des échelles spatio-temporelles variées (globale à métrique, évènementielle à long-terme). Leur évaluation nécessite le recours à une chaine de méthodes complémentaires (acquisition de données, traitement, SIG, statistiques, modélisation, vulnérabilité, …). Ce programme a ainsi pour objectif le développement et l’application d’outils et de méthodes destinés à l’évaluation des aléas et des risques côtiers (érosion et submersion marine), et en corollaire de répondre aux besoins en connaissances pour la cartographie des zones à risques. La modélisation, en zone urbaine, de la submersion marine induite aussi bien par les tempêtes, les cyclones que les tsunamis et le calcul de la probabilité d’occurrence associée à ces évènements peuvent ainsi être réalisés. > le modèle opérationnel de surcotes en Manche et Golfe de Gascogne, dont les prévisions et archives sont disponibles sur www.previmer.org (PREVIMER est une action soutenue par le CPER Bretagne) ; > la connaissance sur les interactions entre marée et surcotes, connaissance utile pour le déploiement de systèmes opérationnels de surcotes, ainsi que pour l’estimation des périodes de retour de niveaux d’eau extrêmes. Projet PREVIMER-Surcotes : Séries temporelles de surcotes (niveau total – marée prédite) observées et modélisées pour les évènements de novembre 2007 (Dunkerque, a) et mars 2008 (Saint-Malo, b Le Conquet, c). Les données observées et modélisées ont été traitées suivant la même procédure, et sur la même période temporelle (la composante de marée a été calculée sur les données observées et modélisées sur la période 2003-2009) - Source : Idier et al. (2012). Ce programme bénéficie aux acteurs de l’aménagement du territoire, de la prévention/gestion des risques, des systèmes de prévision (DDTM, MEDDE, DEAL, DREAL, Météo-France,…) qui acquièrent ainsi les éléments nécessaires à la connaissance et à la gestion des risques. En 2012, le BRGM a réalisé des travaux de modélisation de la houle (information également nécessaire pour estimer la submersion), qu’elle soit générée par des tempêtes ou des cyclones. Par exemple, dans le cadre du projet ARAI3, pour appuyer la réflexion engagée par le Service de l’Urbanisme de Polynésie française (SAU) sur la problématique littorale, le BRGM a entre autres réalisé une analyse statistique sur les houles cycloniques et saisonnières et la détermination de scénarios de référence centennaux autour des îles de Tahiti, Moorea et Tubuaï. Projet ARAI3 : Carte des hauteurs significatives décennales des vagues de houle cyclonique. Tahiti et Moorea, Polynésie française - Source : Lecacheux et al (2012), RP-6188FR. 74 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et Impacts Aléa submersion La submersion marine constitue un risque majeur pour les milieux urbains côtiers en raison des potentielles conséquences humaines, économiques, structurelles et sociales. L’aménagement de ces zones littorales, la prévention et la gestion de crise nécessitent des données de submersion marine aussi réalistes que possible en termes d’extension spatiale, de hauteurs d’eau et de vitesses des écoulements. Modélisation de la submersion marine en milieu urbain Les processus physiques lors des submersions sont complexes, mettant en jeu les phénomènes de débordement, de déferlement des vagues et de franchissement par des paquets de mer. De plus, en milieu fortement urbanisé, les écoulements sont contraints par la présence du bâti, des murs, des remblais, des routes,… dont il faut tenir compte lors des simulations. La modélisation de la submersion marine nécessite donc l’utilisation d’outils numériques spécifiques et de données topographiques et bathymétriques de précision. En appui au MEDDE (DGPR), en 2012, le BRGM a analysé et testé les capacités des modèles de simulation de la submersion marine en milieu urbain (emprise kilométrique, mailles métriques). La première phase des travaux a consisté en l’évaluation de deux codes de calcul vagueà-vague 2DH de dernière génération adaptés à la submersion (SURFWB et SWASH). La seconde a compris l’implantation et la validation de ces 2 codes sur un site du littoral français fortement urbanisé en utilisant les données Litto3D. Ces méthodes permettent également la simulation de la submersion en milieu urbain par des tsunamis (exemple du projet ALDES cofinancé par les Ministères de l’Intérieur et de l’Ecologie). Evaluation submersion maximale En 2012, le BRGM a poursuivi son appui au MEDDE (DGPR), dans le cadre de l’évaluation de la submersion marine maximum grâce au projet SUBMAX, dont l’objectif est d’appliquer et d’évaluer une nouvelle approche pour traiter l’aléa submersion marine à l’échelle régionale pour différents contextes morphologiques. La méthode d’évaluation se veut pragmatique, adaptative et réaliste par l’analyse approfondie des conditions d’aléa et des particularités morphologiques de la côte. Elle vise à permettre de réaliser l’étude de l’aléa submersion pour un linéaire côtier de plusieurs centaines de kilomètres tout en conservant un degré de réalisme nécessaire à la représentation des limites maximales d’inondation à l’échelle locale. La méthode a été appliquée sur une zone test de quelques centaines de kilomètres du littoral français métropolitain afin d'en valider la pertinence et la faisabilité à grande échelle. A partir d’une analyse générale du littoral, une segmentation a conduit à une classification des méthodes nécessaires pour traiter l’aléa submersion à l’échelle des cartes 1/25 000. On détermine et on illustre ainsi les conditions et les outils nécessaires à la réalisation d’une cartographie réaliste de l’extension maximale de l’aléa submersion de l’échelle régionale à l’échelle locale. Projet ALDES : simulation à Antibes de la submersion causée par le tsunami de Nice. Antibes - La Salis 00:05:30 après le glissement Antibes - La Salis 00:07:00 après le glissement En haut : Aperçu de tsunami à 05 min 30 s (à gauche) et 07 min (à droite) après le glissement de terrain En bas : Hauteurs d’eau maximales avec bâtis (à gauche) et sans bâti (à droite) Le trait noir indique le contour historique de la submersion 75 Risques et impacts Risques côtiers Révision des guides et appui aux services déconcentrés de l’Etat pour leur mise en place de PPRL Le BRGM a contribué auprès du MEDDE (DGPR) et du CETMEF à la révision du guide de mise en place des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL datant de 1997), en apportant des compléments aux premiers éléments méthodologiques, en particulier sur la caractérisation des aléas (recul du trait de côte et submersion, avec prise en compte du changement climatique), ainsi que les outils et les méthodes permettant de caractériser ces aléas. Parmi ces contributions, on peut noter l’étude sur la prise en compte du bâti dans les modèles bidimensionnels ou vague-à-vague. En termes de mise en place des PPRL, le BRGM a contribué en 2012 à la caractérisation des aléas érosion marine et submersion marine dans le cadre des PPRL pour la DEAL Réunion (ex : projet ALECOT-St Paul), la DREAL Aquitaine et les DDTM de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Projet PLAINE ORIENTALE CORSE : Carte des enjeux exposés aux phénomènes d’érosion et de submersion du littoral Corse (secteur Lupino – Golo) Projet ALEACOT-St Paul : modélisation du champ de vague du cyclone de référence Dina (2002) pour l’estimation des submersions marines sur le front de mer de St Paul. Source : rapport RP-61189-FR. > Une participation à un nouveau projet ALDES, relatif à la partie descendante du système d’alerte aux tsunamis, a été demandée au BRGM par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC). Cette participation se positionne en complément à la mise en place du Centre d’Alerte aux Tsunamis pour l’Atlantique Nord-Est et la Méditerranée Occidentale (CRATANEM), chargé de diffuser une alerte à la sécurité civile. Les résultats des simulations de dommages donnent une estimation du nombre de personnes qui seraient gravement affectées, le nombre de bâtiments impactés et le nombre de bateaux endommagés. Ces résultats sont restitués sous forme de cartes utiles à la gestion de crise. Caractérisation des risques côtiers (hors PPRL) > Des études de référence de l’évolution du trait de côte ont été réalisées en Martinique et en Guyane en termes de caractérisation des risques côtiers (hors mise en place PPRL). Par ailleurs, une étude générale pour la protection du littoral de la plaine orientale de Corse a permis au BRGM de faire des préconisations de gestion auprès de la DDTM de Haute-Corse. 76 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et Impacts Projet ALDES: Carte de la population impactée par le tsunami « Nord Algérie » sur le centre-ville de Bandol durant une journée de fréquentation maximale (Rapport BRGM/RP-51322-FR). Climat de houle et changement climatique Valorisation réalisées Afin d’étudier les variations des climats de houle, notamment dans le cadre de l’analyse de l’impact du changement climatique sur les risques côtiers, le BRGM a réalisé une comparaison de simulations rétrospectives des climats de houle et prospectives pour le compte du MEDDE (DGPR). Cette étude a permis de mettre en avant que les données BOBWA montrent des erreurs statistiques plus faibles que les autres simulations rétrospectives sur la majorité des régions maritimes étudiées (façades atlantique et Manche). De plus, les principales tendances passées et les évolutions futures sur les climats de vagues sont représentées de manière assez similaire dans les différents jeux de données. Ces premières analyses, effectuées en 2012, ont porté sur les moyennes annuelles et saisonnières des paramètres de vagues et devraient se poursuivre en 2013 avec des analyses des événements extrêmes et des études statistiques portant sur l’impact éventuel du réchauffement climatique sur les climats de houle. • Parutions dans journaux scientifiques : > Tide-surge interaction in the English Channel, Idier D., Dumas F. and Muller H., Nat. Hazards Earth Syst. Sci., 12, 3709–3718, 2012. > A method to characterize the different extreme waves for island exposed to various wave regime. A case study devoted to Reunion Island, Lecacheux S., Pedreros R., Le Cozannet G., Thiébot J., De La Torre Y., Bulteau T., Nat. Hazards Earth Syst. Sci., 2012. • Résumés étendus dans actes de colloques : > Modélisation des surcotes sur les côtes françaises, Manche et Atlantique. Idier D., Dumas F., Muller H., Pedreros R., Thiébot J., Yates Michelin M., Lecornu F., Pineau Guillou L., Creach R., Paradis D., Recueil des actes du Congrès SHF : Evènements extrêmes fluviaux et maritimes - Congrès SHF : Evènements extrêmes fluviaux et maritimes, France (2012). 77 Risques et impacts vant inconstructibles, afin de répondre au mieux aux pressions démographiques et foncières tout en respectant la prise en compte du niveau de risque. Le PPR révisé de Saint-Denis, qui, suite à de nombreuses investigations sur le terrain, « reclasse » environ 60 hectares en zone constructible sous prescriptions, a ainsi été approuvé le 15 octobre 2012 ; > Improving Storm surge modeling along the French (Atlantic and English Channel) coast, Idier D., Muller H., Dumas F., Pineau-Guillou L., Paradis D., Créach R., and R. Pedreros - Jonsmod conference, Brest, May 2012. > Retour d'expérience sur l'utilisation des probabilités conjointes pour la caractérisation de niveaux marins à la côte. Bulteau T., Delvallée E., Thiebot J., Pedreros R. - XIIèmes Journées Nationales Génie Civil Génie Côtier, Cherbourg 12-14/06/2012. > Etude probabiliste des vagues cycloniques le long du littoral Guadeloupéen. Lecacheux S., Muller H., Pedreros R., Thiebot J., Ouriqua J., Réveillère A. - XIIèmes JouCôtier, Cherbourg 12-14/06/2012. > Prévision opérationnelle des niveaux de la mer, surcotes et décotes sur les côtes de la Manche et de l’Atlantique, Pineau-Guillou L., Théetten S., Dumas F., Lecornu F., Idier D. - XIIèmes Journées Nationales Génie Civil Génie Côtier, Cherbourg 12-14/06/2012. > L’année 2012 est également l’année de clôture du programme ARAI 3 (Aléa, Risques, Aménagement et Information) initié par la Polynésie française. Dans le cadre de ce dernier volet, le BRGM a apporté son concours à la Polynésie notamment sur : • la définition de l’aléa « mouvement de terrain » basée sur une modélisation de la probabilité de déclenchement des mouvements de terrain et la prise en compte de la propagation de ces mouvements dans la cartographie des aléas ; • les analyses statistiques et les modélisations de la submersion marine liée aux houles et tsunamis ; Vulnérabilité et résilience des systèmes urbanisés et impacts du changement climatique (programme 25) • l’information préventive : réalisation de supports pédagogiques à destination des enseignants du secondaire (risques submersion marine et mouve-ments de terrain, prévention des risques naturels à travers les PPR) et d’un guide à l’attention du grand public sur les sites géologiques remarquables en Polynésie française, et formation des agents du Service de l’Urbanisme (SAU) ; Certaines zones géographiques particulières (montagne, littoral) sont concernées à des degrés divers par plusieurs phénomènes naturels potentiellement dangereux. De telles spécificités caractérisent en particulier les DROM. Les mesures de prévention pour lutter contre ces différents aléas ne peuvent être prescrites indépendamment les unes des autres et une certaine homogénéité des recommandations doit être assurée. Dans un contexte de changement climatique, le programme porte également les actions destinées à en analyser ses effets sur les risques naturels (modification des aléas et stratégies d’adaptation). > Les travaux menés sur les effets du changement climatique sur les milieux côtiers dans le cadre du projet EXPLORE 2070 ont permis de proposer des méthodes visant à mieux intégrer les évaluations de la vulnérabilité dans les pratiques existantes en faveur de l’adaptation au changement climatique. Ces travaux sont également utiles pour définir des mesures de prévention à long terme (50 à 100 ans) des risques littoraux et pour cadrer les exercices de prospective portant sur le développement des zones côtières. D’un point de vue méthodologique, ce projet visait à évaluer les apports d’une méthode de cartographie décisionnelle multicritères pour l’évaluation de la vulnérabilité physique de la zone côtière, avec une application en Languedoc-Roussillon et une autre à La Réunion. La méthode proposée (analyse cartographique multicritère) est une alternative aux projections très déterministes de l’évolution des aléas dans la > L’adaptation des PPR risques naturels au contexte « hors-norme » de La Réunion peut être citée à titre d’exemple de mise en œuvre d’une politique concertée de prévention des risques naturels. L’objectif était de rendre constructibles, sous prescriptions, des zones aupara- 78 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et Impacts zone côtière qui se heurtent à des incertitudes très importantes. Ici, des incertitudes demeurent mais elles peuvent être évaluées qualitativement. Exemple de résultat du projet Explore 2070 pour la région La Réunion, au sud de la Baie de Saint Paul. Dans le cadre des travaux ultérieurs au projet Explore 2070, il serait intéressant de valider l’approche proposée pour intégrer les résultats dans les approches régionales en faveur de l’adaptation au sein des exercices régionaux de validation des Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) et des Plan Climat-Energie Territorial (PCET). Morphodynamique littorale (selon observations) Valorisation réalisées • Publications > Le Cozannet, G., Ait-Kaci, H., Colas, S., De Lacaze, X., Lecacheux, S., Mirgon, C., Peinturier, C., and Oliveros, C., 2013. Recent GIS based national assessments of climate change consequences in France: methods, results and lessons learnt; Journal of Coastal Research, Special Issue No. 65, accepted. > Le Cozannet, G., Garcin, Bulteau, T., Mirgon, C., YatesMichelin, M., Mendez, M., M., Baills, A., Idier, D., Oliveros, C. An AHP-derived method for mapping physical vulnerability of coastal areas, en revision, NHESS.. Erodibilité Zonages élémentaires effectués pour caractériser la morphodynamique littorale à long terme et l’érodabilité. Ces zonages élémentaires sont combinés dans une analyse multicritères pour obtenir la carte finale. 79 Risques et impacts Les projets remarquables Faisabilité d’une base de données compilant les mesures géotechniques des sols argileux réalisées dans le cadre de la réforme « CatNat » Base de données argiles Modèle global du système imaginé après recueil et analyse des besoins Les ardoisières angevines : inventaire des ouvrages et cartographie de l’emprise des anciens travaux souterrains La DDT49, la DREAL Pays de la Loire et le BRGM ont réalisé une étude permettant la cartographie de l’emprise des anciens travaux souterrains liés aux exploitations ardoisières sur les communes d’Angers, Trélazé, Saint-Barthélemy-d’Anjou, les Ponts-de-Cé et La Daguenière. La réalisation de la cartographie finale a nécessité la collecte de nombreux documents en archives, leur analyse critique, leur géoréférencement et leur numérisation. La méthodologie mise en œuvre et la grande quantité d’informations compilées font de la carte un outil de référence dans différents domaines relatifs aux ardoisières du pourtour d’Angers : évaluation des aléas « cavités » et « mouvements de terrain », patrimoine, histoire industrielle,… Le BRGM et le MEDDE ont mené des travaux destinés à étudier la faisabilité d’une base de données nationale compilant des mesures géotechniques des sols argileux réalisées dans le cadre de la réforme « Catnat ». Cette réforme du régime « Catnat » pourrait, en effet, permettre de collecter massivement des données sur les sols argileux, puisque les vendeurs de terrains constructibles devront réaliser des études géotechniques dès lors que les terrains sont situés dans des zones à risque de retrait-gonflement des argiles. Le système de collecte de données géologiques et géotechniques dans une base de données nationale, qui pourrait servir à diffuser la connaissance sur les sols pour les grands aménagements comme pour les constructions individuelles, devra résoudre les problèmes de coûts, de motivation, de maintenance, etc. Vue générale d'Angers. Gravure aquarellée par Houfnaglius, 1561. Source : collection iconographique J-L Kerouanton, centre de ressources régionales, Nantes. Évaluation de l’aléa érosion des berges de la Lézarde sur la commune du Lamentin (Martinique) Les berges de la rivière Lézarde sont soumises à des instabilités qui menacent des habitations et des parcelles agricoles. Une investigation de terrain et une comparaison de photographies aériennes ont permis de préciser l’aléa érosion de berges. La qualification de l’aléa se base sur la typologie des berges, sur des constats historiques et sur les vitesses de recul observées ces 60 dernières années. Cette analyse globale de la rivière permet d’envisager des recommandations cohérentes avec le dynamisme hydro-morphologique observé. Si une telle approche n’a pas pour vocation à proposer des parades à l’érosion, elle reste l’étape préalable à toute intervention sur le cours d’eau, puisqu’elle permet d’identifier, par tronçon, les facteurs érosifs principaux, guidant ainsi les bureaux d’études dans le choix des mesures de protection efficaces. . Evolution des berges de la rivière d’après la comparaison des photographies aériennes de 1951 et de 2010 80 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et Impacts Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Effets topographiques 2D en sismologie Vérification des coefficients simplifiés Eurocode 8 par éléments spectraux Actuellement, la prise en compte des effets topographiques dans les Eurocodes 8 est décrite dans l’annexe A de la partie 5 « Fondations, ouvrages de soutènement et aspects géotechniques ». Cette approche, dédiée initialement à la vérification de stabilité des pentes, reste simplifiée et approximative pour quantifier les effets de site topographiques sous excitations sismiques. Cependant, grâce à l’avènement des modèles numériques (ex. méthode des éléments spectraux) depuis ces dix dernières années, il est possible aujourd’hui de modéliser avec précision la réponse dynamique linéaire élastique des topographies bidimensionnelles soumises à une excitation sismique. Ces modélisations pourraient valider ou infirmer les coefficients mis en avant dans l’annexe A susmentionnée. Par ailleurs, les formes géométriques décrites dans l’Eurocode 8 sont simplifiées. La méthode des éléments spectraux permet d’étudier l’influence de la forme de la topographie sur le mouvement sismique. Comparaison entre les coefficients d’amplification simulés et ceux prescrits par les EC8. Cartographie départementale du risque sismique en Martinique Une cartographie du risque sismique consiste à simuler, sur un territoire donné, l’impact et les conséquences d’une agression sismique sur les personnes et les biens. En Martinique, les enjeux traités sont les bâtiments courants à usage d’habitation. Les informations sur la définition de séismes de scénarios, sur la nature des terrains pouvant amplifier les ondes sismiques, puis sur la vulnérabilité du bâti martiniquais, sont successivement analysées. Les résultats de simulation obtenus à l’aide de l’outil “Armagedom” mettent en évidence une distribution des dommages potentiels pour les bâtiments, ainsi que des zones présentant les niveaux de risque les plus élevés en raison de leur forte vulnérabilité et/ou d’un niveau d’aléa important. Ces cartographies constituent des résultats qui restent statistiques, mais qui permettent de proposer une photographie spatialement cohérente des dommages à l’échelle du département. Séisme de scénario Enjeux exposés > Dommages au bâti > 81 Risques et impacts Les projets remarquables Antilles, des microzonages sismiques pour les villes soumises à un fort risque sismique Système d’Alerte Descendante aux tsunamis en Méditerranée occidentale, ALDES : simulations de tsunamis et scénarios de risque En 2012, le nombre de communes antillaises couvertes par un microzonage sismique est passé de 14 à 29. Les dernières à s’être dotées d’une telle étude sont, pour la Martinique, les communes de Rivière-Salée, Les Trois-Îlets et le François, pour la Guadeloupe, les communes de Trois-Rivières, Capesterre-Belle-Eau, Goyave, Petit-Bourg, Les Abymes, Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, Le Moule et Morne à l’eau, ainsi que les collectivités d’Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. En complément à la mise en place du Centre Régional d’Alerte aux Tsunamis pour l’Atlantique Nord-Est et la Méditerranée occidentale (CRATANEM), chargé de diffuser une alerte à la Sécurité Civile, le BRGM a été sollicité par la Direction de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) pour une participation à un nouveau projet dénommé Alerte Descendante (ALDES), relatif à la partie descendante du système d’alerte aux tsunamis. Ce projet englobe une étude de la menace tsunami le long du littoral méditerranéen, afin d’identifier les zones les plus exposées, l’analyse en détail et l’évaluation du risque sur trois sites pilotes : Antibes-Villeneuve-Loubet, Bandol-Sanary-surMer-Six-Fours-les-Plages, Leucate-BarcarèsTorreilles et Sainte-Marie. Un démonstrateur a été mis en place sur le site de Bandol-Sanary-Six-Fours. Cartographie des zones à effets de site lithologiques sur la commune du François (Martinique) Ces études comportent la définition des zones de réponse sismique homogène, l’identification de phénomènes d’amplification topographique et de formations susceptibles de se liquéfier au cours d’un séisme, la localisation de failles potentiellement actives, la cartographie de l’aléa mouvement de terrain, et une estimation de la vulnérabilité sismique des quartiers d’habitation, de bâtiments scolaires et de certains bâtiments municipaux. Ces analyses de vulnérabilité ont également permis d’effectuer des simulations d’endommagement sur le bâti. Scénario d’un tsunami généré par un glissement sous-marin type 1979 situé au large de Nice : hauteur de l’inondation à terre (en m) et niveau de sauvegarde des bâtiments atteints par l’inondation 82 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et impacts Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Exercice de crise sismique RICHTER65 Outre l’entraînement des services gestionnaires de la crise, les exercices RICHTER visent une forte sensibilisation des acteurs, et en particulier des collectivités locales, à la gestion des conséquences d’un séisme. Ils contribuent également à l’élaboration et l’actualisation des dispositions spécifiques « séisme » du plan ORSEC. Pour ce faire, et en plus du soutien apporté par le BRGM à la DGSCGC et à la préfecture des HautesPyrénées à l’organisation et à l’animation de l’exercice RICHTER65, le ministère de l'intérieur a souhaité – comme pour les précédents exercices RICHTER – bénéficier de l'expertise et de l'expérience du BRGM pour la constitution de jeux de données réalistes, incluant une évaluation quantifiée des dommages et des estimations (qualitatives et globales) du nombre de victimes, permettant d’estimer les capacités de réaction et d’intervention lors de différentes phases de la crise. Cet exercice a également été l’occasion de tester certains des outils d’information rapide sur l’estimation des dommages, outils développés pour les Pyrénées par le BRGM et ses partenaires dans le cadre des projets européens Interreg ISARD et SISPyr (www.sispyr.eu). Communiqués d’information rapide ISARD (à gauche) et SISPyr (à droite) générés par le BRGM et envoyés aux autorités lors de l’exercice RICHTER65. © BRGM. Bilan des principaux désordres et observations (retour d’expérience) suite au passage du cyclone Felleng en février 2013 Le passage du cyclone Felleng à proximité de La Réunion, du 30 janvier au 2 février 2013, a provoqué des houles d’une hauteur de 8 m et des précipitations remarquables, notamment sur le territoire du Tampon. Afin d’identifier les phénomènes et les dégâts provoqués, le BRGM a effectué des visites de terrain pendant l’évènement, sur les communes les plus impactées. Les communes de Saint-Paul, du Port et du Tampon ont été visitées en priorité et 49 sites particuliers ont été relevés et décrits. Un rapport localisant et décrivant ces 49 points d’observation a été établi, comportant pour chaque site, une fiche descriptive synthétique présentant notamment le niveau d’intensité du phénomène et des dégâts provoqués. Ces informations ont été enregistrées et numérisées sous SIG. Trajectoire du cyclone Felleng du 26 janvier au 3 février 2013 83 Risques et impacts Les projets remarquables Caractérisation de l’aléa submersion marine dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Littoraux (pprl) en Aquitaine Dans le cadre des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) prescrits en Aquitaine, le BRGM a caractérisé l’aléa submersion marine sur certains secteurs concernés : • Gironde : communes du Bassin d’Arcachon ; • Landes : secteurs du Bourret-Boudigau, du courant de Soustons et de Mimizan ; • Pyrénées-Atlantiques : secteurs d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz. Une méthodologie a été mise en œuvre, basée sur des analyses statistiques de probabilité conjointe entre des données de vagues et de niveaux d’eau, associée à de la modélisation numérique des processus hydrodynamique. Les cartes d’aléas sont produites à partir de la détermination d’évènements de référence, ainsi que de scénarii de prise en compte des ouvrages de protection côtière et de l’élévation du niveau de la mer. sur le bâti. Synthèse des processus contribuant au niveau marin lors d’un évènement de tempête) Système de prévision de surcotes en Manche/Atlantique et Méditerranée PREVIMER est un projet partenarial d’Océanographie Côtière Opérationnelle (www.previmer.org) fournissant des informations et des prévisions sur les façades métropolitaines Atlantique et Méditerranée. Il produit, entre autres, des résultats de niveau marin à haute fréquence, c’est-à-dire les variations du niveau marin engendrées par l’effet de la marée astronomique et de la dynamique atmosphérique. Dans ce cadre, le BRGM, en partenariat avec l’IFREMER, a travaillé à l’amélioration du système de prévision des surcotes. En Manche-Gascogne, les développements effectués permettent de réduire significativement les écarts entre modèle et observations. En Méditerranée, un modèle de surcote a été également mis en place. Il fournit des résultats de qualité similaire aux systèmes de prévision existants. Emprise du modèle de surcotes Manche-Gascogne (a) Emprise du modèle et marégraphes utilisées pour la validation. (b) Profil temporel de surcotes à La Rochelle pour l’évènement Quentin (février 2009), les observations sont en noir (SONEL), les résultats issues du modèle de référence sont en trait rouge et ceux issues du modèle développé sont en trait rose. (c) Statistiques d’erreurs pluriannuels (2003-2010) à Dunkerque. Les erreurs associées au modèle de référence sont en violet et celles associées au modèle développé sont en rouge. Pour en savoirplus > www.premiver.org 84 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et impacts Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 « Climats de houle » : intercomparaison de simulations rétrospectives et prospectives dans le Golfe de Gascogne Afin d’étudier les variations des climats de houle, notamment dans le cadre de l’analyse de l’impact du changement climatique sur les risques côtiers, le BRGM a réalisé, pour le MEDDE, une comparaison de simulations rétrospectives et prospectives sur le Golfe de Gascogne. Ces premières analyses effectuées en 2012 ont porté sur les moyennes annuelles et saisonnières des paramètres de vagues. Les résultats révèlent que les données BOBWA offrent les meilleures performances comparées à la majorité des bouées analysées. De plus, les principales tendances passées et les évolutions futures sur les climats de vagues sont représentées de manière assez similaire dans les différents jeux de données. On constate en effet une tendance à l’augmentation générale des hauteurs significatives sur la fin Carte des tendances sur les hauteurs significatives de vagues estivales sur la fin du 20ème siècle du 20ème siècle et une diminution globale des hauteurs significatives entre la fin du 20ème siècle et la fin du 21ème siècle. AMO commune de Saint-Paul – 2012 Etude de faisabilité pour le projet de « Reconquête de la plage des Roches Noires et Réhabilitation du port de St- Gilles-Les-Bains » Depuis quelques années, la plage des Roches Noires à Saint-Paul (La Réunion) subit une forte érosion, mettant en péril les équipements privés ou publics attenants. Dans le même temps, l’infrastructure portuaire de St-Gilles-Les-Bains connaît des difficultés, en partie dues à l’ensablement et à l’envasement de ses bassins et de ses chenaux. La collectivité s’est donnée pour objectif de réaménager l’espace littoral. Le BRGM l’accompagne dans l’élaboration technique du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), dans le traitement et le jugement des offres des candidats et lors du processus de négociation avec les bureaux d’études. Effondrement du mur de soutènement de l’esplanade des Roches Noires, décembre 2012 85 Risques et impacts Les projets remarquables Protection du littoral de la Plaine orientale de Corse Caractérisation et cartographie des aléas côtiers pour l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Littoraux de la commune de Saint-Paul à La Réunion L’étude générale pour la protection du littoral de la Plaine orientale de Corse a pour objectif de mieux appréhender les processus côtiers et leurs impacts sur le littoral, afin de proposer des modes de gestion adaptés à l’échelle de la cellule sédimentaire. La première phase, qui a donné lieu à l’Atlas littoral de la Plaine orientale, présente la géomorphologie, l’occupation du sol, la géologie, les zones de protection environnementale et l’évolution historique du trait de côte. La deuxième phase a permis, pour chaque cellule, de réaliser une cartographie synthétique de l’évolution du trait de côte, de la submersion marine potentielle, de la sensibilité à l’érosion lors des tempêtes, des enjeux présents exposés aux phénomènes et des préconisations de gestion. Modélisation du champ de vague du cyclone de référence Dina (2002) pour l’estimation des submersions marines sur le front de mer de St Paul Synthèse des enjeux exposés aux aléas érosion et submersion marine pour la cellule hydrosédimentaire Lupino - Golo A la suite de plusieurs évènements météorologiques extrêmes (tempête Xynthia, cyclone Gamède), 303 Plans de Prévention des Risques Naturels Littoraux (PPRN Littoraux) devraient être approuvés, pour marquer la politique de prévention des risques côtiers engagée par l’Etat. La présente étude s’attache à la caractérisation et la cartographie des aléas côtiers, recul du trait de côte et submersion marine, pour l’élaboration du PPRN Littoral de la commune de Saint-Paul à La Réunion, afin d’établir une méthodologie reproductible sur le reste de l’île. Le littoral de la commune de Saint-Paul apparaît globalement comme très impacté par l’aléa recul du trait de côte, en particulier dans les secteurs urbanisés en haut du cordon littoral. En comparaison, les zones concernées par les submersions marines sont plus limitées grâce à la présence du récif corallien (forte dissipation de l’énergie de la houle). 86 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et impacts Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Impacts géotechniques et hydrauliques de l’élévation du niveau marin liés au changement climatique dans le contexte urbain côtier de la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) L’élévation du niveau de la mer liée au changement climatique aura, entre autres, pour conséquence la stagnation d’eau de mer dans les plaines côtières, entraînant la mauvaise tenue des matériaux formant les sols. Les infrastructures littorales sont ainsi susceptibles d’être endommagées. De nombreuses zones basses urbanisées sont concernées, notamment la zone de Pointe-à-Pitre / Jarry qui concentre un grand nombre d’enjeux divers. Une modélisation de différentes zones ennoyées d’ici 2100 a pu être réalisée à partir d’un Modèle Numérique de Terrain. La réalisation d’une carte géologique homogène a permis de reconnaître les ensembles lithologiques et géotechniques les plus sensibles à l’élévation future du niveau marin. Enfin, l’étude a mis en évidence que les désordres généraux sont principalement liés à une élévation du toit de la nappe ou à une mise en présence de structures avec l’eau salée. Les points les plus vulnérables ont été cartographiés. Le réseau électrique HTB en bordure de la Rivière Salée (photo BRGM) Le changement climatique en Guyane. Impacts potentiels, aléas, pistes d’adaptation La Guyane, et plus largement la région amazonienne, ne sont évidemment pas à l’abri des effets du changement climatique global, dont certains impacts sont parfois déjà observés. Il ressort des travaux coordonnés par le BRGM que les incidences possibles pour la Guyane sont multiples et pourraient concerner les ressources (eau et énergie), les risques naturels (érosionsubmersion marine, inondation, mouvement de terrain), la biodiversité (terrestre et marine), l'agriculture et la pêche, l'urbanisme ou encore la santé. Augmentation du niveau de la mer au large de la Guyane depuis 1993 (INFOLITTORAL) 87 Risques et impacts Les projets remarquables ARAI 3 (Aléas, Risques naturels, Aménagement et Information) Plan de Prévention des Risques Naturels inondations et mouvements de terrain Commune de Saint-Denis Les programmes ARAI (1, 2 et 3) sont des projets de cartographie des risques naturels en Polynésie française et d’appui technique au service de l’urbanisme (SAU). Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saint-Denis a été approuvé en 2004 et mis en révision en 2007. Ce PPR cartographie les aléas inondation et Page de Garde mouvements de terrain du PPR de Saint-Denis sur tout le territoire communal. Dans le cadre de la procédure de révision du document, environ 700 visites de parcelles ont été effectuées pendant près de 5 ans afin de préciser le zonage des différents aléas. Dans le programme ARAI 3, le BRGM a réalisé une analyse du rôle de la végétation dans le déclenchement des mouvements de terrain, une révision de la carte d’aléa MVT sur l’île de Tahaa, une assistance à maîtrise d’ouvrage sur les études d’inondation, un bilan sur le transport solide dans les rivières, une réévaluation des scénarios de référence pour les houles cycloniques et une amélioration de la précision des cartes d’aléa cyclones et tsunamis sur 4 sites tests. Environ 2/3 des visites ont abouti à un déclassement des aléas. Les autres visites ont débouché sur un statut quo ou sur un surclassement des aléas. Le document a été approuvé par le Préfet de La Réunion le 17 octobre 2012. Superposition de la carte d’aléa Mouvement de terrain réalisée avec le logiciel ALICE et du projet de PPR 88 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Risques et impacts Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 EXPLORE 2070 : dynamique des systèmes littoraux et des milieux marins côtiers dans le contexte du changement climatique > Concertation : évaluation des mesures d’adaptation envisagées au regard des scénarios et de la vulnérabilité des milieux et territoires. • Mesures sans regrets ? > Bénéfices immédiats > Lot 6 : Evaluation de la vulnérabilité des milieux et des territoires. Exemple : analyses cartographiques multicritères, modèles simples d’impact, avis d’experts. Scénarios de changement climatiques issus de modèles climatiques et d’analyses par des experts > Mesures d’adaptation proposées par des parties prenantes : gestionnaires, associations, etc... > • Mesures réversibles ? > What if I am wrong • Mesures robustes ? > Pertinence de la mesure pour de multiples scénarios • Adapté ≠ invulnérable > Acceptation du risque Utilisation proposée des résultats du lot 6 dans une réflexion sur l’adaptation L’évaluation au niveau régional de la vulnérabilité des territoires au changement climatique est devenue obligatoire en France depuis l'adoption de la loi « Grenelle 2 ». En s’appuyant sur des données existantes, le projet Explore 2070 a consisté à effectuer une évaluation à l’échelle nationale de la vulnérabilité des zones côtières. Puis, le BRGM a procédé à deux évaluations régionales de la vulnérabilité physique à l'érosion marine et à la submersion, dans les zones côtières du Languedoc-Roussillon et de l'île de La Réunion (livraison de bases de données SIG). Enfin, il a proposé des solutions pour intégrer ces évaluations de la vulnérabilité dans les pratiques existantes en faveur de l’adaptation au changement climatique, de la prévention à long terme (50 à 100 ans) des risques littoraux et des exercices de prospective portant sur le développement des zones côtières. 89 Bassin de collecte des lixiviats avant traitement sur le site du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Rivière Saint-Etienne (RSE) - © A. REY 90 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Qualité et usage des milieux A travers la thématique « Qualité et usage des milieux » l’axe VII couvre la protection du milieu naturel (hydrosphère et biosphère) par une gestion maîtrisée des interactions entre l’anthroposphère et la géosphère. Il s’agit d’assurer une remédiation des conséquences du passé industriel dans une optique de développement durable et d’accompagner les activités anthropiques afin de réduire leurs effets délétères sur l’environnement et sur les ressources non renouvelables par une minimisation de leur empreinte. Qualité et usage des milieux 92 Remédiation des sites et sols pollués (programme 27) 95 • Pollutions mercurielles • Distribution des contaminants dans les aquifères • Directive IED • Pression-impact sur les eaux souterraines • Tierces expertises et assistance à maître d’ouvrage 94 • Surveillance de l’état chimique des masses d’eau Reconquête des sites dégradés (programme 28) • Certification et normalisation Transfert des contaminants dans les aquifères (programme 29) 98 Les projets remarquables • Sites et sols pollués • Déchets 91 Qualité et usage des milieux ont assisté. Cette journée a été l’occasion d’établir un retour d’expérience, à partir de la présentation de quelques exemples concrets, sur la base de plans de gestion réalisés depuis la publication de la circulaire de février 2007 relative aux sites et sols pollués sur les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Remédiation des sites et sols pollués (programme 27) Ce programme concerne les anciens sites industriels pollués. Il couvre la problématique de la gestion des conséquences du passé industriel dans une optique de développement durable. Il est axé sur la caractérisation et la compréhension des mécanismes majeurs entraînant la contamination de la géosphère et de l’hydrosphère, et sur le développement de méthodes et de techniques innovantes permettant de traiter et de réhabiliter un site. Pollutions mercurielles En 2012, le BRGM a apporté son appui technique au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) sur la problématique de la gestion des pollutions mercurielles industrielles, afin d’anticiper les évolutions réglementaires (réglementations européenne et française sur la réduction/suppression des rejets mercuriels et arrêt de la production de chlore par cellule électrolytique à mercure) qui permettront de protéger les milieux aquatiques et naturels contre les rejets de substances dangereuses (participation à la rédaction des notes accompagnant la mise en place de la trame réglementaire). Au niveau national, pour les sols, ce programme s‘inscrit dans un cadre législatif bien défini, il participe à faire évoluer les connaissances et permet de développer des outils méthodologiques à l’attention du ministère en charge de l’Ecologie. Parmi les besoins exprimés figurent la définition des méthodes et la proposition des moyens pour rendre effectif le principe de "remise en état du site compte tenu de son utilisation future", présent au sein de la législation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Pour les sédiments, le cadre réglementaire est moins spécifique et fait appel à plusieurs textes (eau, déchets, biodiversité, …). Le groupe de travail n°11 du Grenelle de la Mer (2010) a, par exemple, émis 39 recommandations pour améliorer la gestion des sédiments de dragage. Le ministère en charge de l’Ecologie se base sur le travail du groupe GEODE - et plusieurs arrêtés en découlant - pour encadrer les opérations de réimmersion des sédiments dragués. Des difficultés techniques sont pressenties compte tenu des orientations en cours : développement de la gestion à terre des sédiments dragués, remédiation/gestion des sédiments en place « faiblement » contaminés. Pour répondre à ces attentes le BRGM apporte, appui et expertise aux services de l’Etat, aux agences d’objectifs et aux collectivités territoriales (tierce expertise, appui aux administrations, assistance à maîtrise d’ouvrage…) dans le domaine des sites et sols pollués et du stockage de déchets. Le BRGM assure également un rôle d’animateur. Il a ainsi organisé en 2012, en partenariat avec le MEDDE, une journée technique intitulée « Du plan de gestion à l’achèvement des travaux » à Paris, à laquelle 400 participants Condensations de mercure métal sur une dalle de béton sur un ancien site d’électrolyse à mercure - © BRGM 92 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Qualité et usage des milieux Directive IED En 2012, dans le cadre de sa mission d’appui aux politiques publiques, le BRGM a également apporté un appui d’expert au MEDDE pour coordonner la rédaction d’un guide sur le « rapport de base » imposé par la Directive des Emissions Industrielles (dite Directive IED). Cette mission a conduit à réunir un groupe de travail composé d'industriels, de bureaux d'études et d'experts techniques. Le guide propose une procédure et des modalités d'élaboration du rapport de base en assurant la mise en adéquation avec les prescriptions spécifiques de la réglementation française et les bonnes pratiques en vigueur. Selon la directive IED, le rapport de base doit décrire l'état du sol et des eaux souterraines au moment de la mise en service de l'installation, de son entrée dans le champ de la directive, ou lors du premier examen périodique suivant l'entrée en application de la directive. Par exemple, si au moment de la cessation d'activité, une pollution significative est constatée par rapport à l'état décrit dans ce rapport, la remise en état devra permettre le retour à un état au moins similaire à l'état constaté dans ce rapport de base. Tierces expertises et assistance à maître d’ouvrage En 2012, le BRGM a renforcé ses activités de tierce-expertise pour les dossiers relatifs aux installations classées et aux sites pollués : appui aux collectivités territoriales et aux maîtres d’ouvrage sur les dossiers de réhabilitation, et évaluation de l’impact des stockages de déchets. L’expertise sur les sites et sols pollués du BRGM a également été sollicitée sur les sites à forts enjeux gérés par l’administration et les collectivités territoriales. Le BRGM a ainsi réalisé, pour le compte de la DREAL de la Manche, une étude sur la caractérisation du comportement de cyanures, des ETM1 et de contaminants organiques présents dans les eaux interstitielles de sédiments du barrage de Vezins sur la Sélune (Manche) afin de préciser leur devenir lors de la vidange. Cette étude a conduit à l’évaluation du devenir des polluants lors de la vidange de la retenue en s’appuyant sur la réalisation au BRGM d’essais de vieillissement accéléré. Le barrage de Vezins sur la Sélune, Manche - © I. Girardeau Le BRGM a également réalisé plusieurs missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) auprès de collectivités pour l’élaboration du plan de gestion et de réhabilitation d’installations de stockage. Ces missions comprennent l’écriture du cahier des charges, l’analyse des offres et l’expertise des dossiers remis aux maîtres d’ouvrage. A l’occasion du projet de ligne LGV Poitiers-Limoges, le BRGM a conduit en 2012 une mission d’AMO auprès de Réseau Ferré de France dans le cadre d’un projet destiné à lever le fond géochimique au droit de 2 secteurs (Vaulry et Beaune-les-Mines), dans lesquels d’anciennes activités minières ont été recensées. Le BRGM a également apporté son expertise au Territoire de la côte-ouest de l’île de La Réunion, sur les sujets d’une plate-forme de compostage de déchets verts en cours d’exploitation, et de la réhabilitation de l’ancienne décharge de la commune du Port. (1) ETM : Elément Trace Métallique 93 Qualité et usage des milieux Reconquête des sites dégradés (programme 28) Certification et normalisation Dans le cadre de l’appui qu’il apporte au ministère en charge de l’Ecologie, le BRGM est membre du comité de marque du LNE, évaluant les dossiers audités dans le cadre de la certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués. Il participe également à la révision du référentiel de certification et du guide de l’auditeur. Son implication en 2012 a été marquée par la sortie d’un guide destiné aux donneurs d’ordres afin qu’ils recourent aux compétences reconnues de prestataires certifiés. Pour répondre aux enjeux relatifs à la reconquête des sites dégradés et à la gestion des déchets, ce programme développe des outils méthodologiques, notamment de caractérisation et de suivi des impacts environnementaux, ainsi que des bases de données adaptés à l’analyse des filières. Ces outils, basés sur des approches multifactorielles des filières de gestion de déchets, combinent les critères techniques, environnementaux, économiques et sociétaux. Les indicateurs issus de ces analyses multicritères permettent d’évaluer les conséquences d’un schéma d’utilisation des matières et leur stockage final. Les objectifs sous-tendus dans ces démarches sont de déterminer les enjeux de l’optimisation du cycle des matières (écologie industrielle) et des solutions prises pour gérer les passifs environnementaux. En partenariat avec le MEDDE, le BRGM a participé aux comités de normalisation ISO, CEN et AFNOR et élaboré une stratégie pluriannuelle sur les travaux normatifs dans le domaine des sites et sols pollués. Sites et sols pollués En outre, dans le cadre de ce programme, sont aussi développés des outils d’aide à la décision pour la gestion de friches urbaines et industrielles. Les problématiques sanitaires et sociétales sont également abordées (contaminations de la ressource en eau par des résidus pyrotechniques, pollutions mercurielles, PCB dans les sédiments et chlordécone en Martinique). Vue d'un inter-rang de bananeraie sous le couvert végétal (Martinique) - © C. MOUVET Le BRGM a finalisé en 2012 les essais en laboratoire de traitement de la chlordécone en vue de réaliser, en 2013, des essais pilotes aux Antilles. L’efficacité de deux procédés a été comparée en laboratoire pour les 3 principaux types de sols antillais (andosol, nitisol, ferrasol). Seul le procédé Daramend® s’est avéré efficace, réduisant considérablement la pollution du nitisol et du ferrasol, mais moins clairement pour l’andosol. Stockage de matériaux contaminés avant évacuation en centre spécialisé. Maître d’ouvrage : Consortium pour l’assainissement de la décharge de la Pila. Ingénieur : CSD Ingénieurs SA. Association d’entreprises : Grisoni-Zaugg SA et JPF Construction SA 94 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Qualité et usage des milieux L’opération sur les établissements « sensibles », (mise en œuvre du repérage et de l’investigation sur les établissements sensibles potentiellement situés sur d’anciens sites industriels et activité de services sur les départements disposant d’un inventaire BASIAS) se poursuit ; à fin 2012, sur 822 établissements mis en chantier, 454 sont achevés et classés. Les établissements classés jusqu’à présent sont essentiellement des écoles maternelles et élémentaires (établissements prioritaires dans la planification initiale avec les crèches et haltes garderies) ainsi que des établissements de superficie réduite. Transfert des contaminants dans les aquifères (programme 29) La proportion des catégories B2 et C3 a augmenté par rapport au premier retour d’expérience (13 % en octobre 2011, 23 % en mai 2012, 34 % en décembre 2012). En effet, les cas les plus « simples » demandant moins de campagne d’investigations ont été traités plus rapidement que les cas « complexes » dont la gestion est arrivée à maturité. Déchets Le BRGM a poursuivi pour le MEDDE une étude concernant « l’analyse multicritère de la performance et de la durabilité des différentes modalités de gestion de la part organique des ordures ménagères », en s’appuyant sur les données acquises pour l’ADEME dans le cadre d’expertises sur la gestion des ordures ménagères. A l’issue de la synthèse des paramètres nécessaires à l’analyse multicritère, la démarche s’est heurtée à l’absence d’un outil fonctionnel applicable aux cas réels, ouvrant ainsi des perspectives sur les verrous à lever et sur les orientations à mettre en oeuvre pour apporter des réponses aux questions posées. Unité mobile de traitement des eaux de nappe contaminées par des PCB. Maître d’ouvrage : Consortium pour l’assainissement de la décharge de la Pila. Ingénieur : CSD Ingénieurs SA . Entreprise : Zublin Umwelttechnik GmbH La prédiction du devenir des polluants dans les eaux souterraines constitue un enjeu majeur pour la gestion durable de la ressource. Avec l’émergence continuelle de nouvelles molécules liées aux développements technologiques, la connaissance approfondie de la dynamique des contaminants, nécessaire à l’amélioration continue des stations de traitement, et de leur temps de transfert est indispensable pour évaluer et prévenir les risques environnementaux, ou remédier à leurs conséquences. Le programme aborde à la fois les apports anthropiques (espèces azotées, phytosanitaires d’origine agricole, substances « émergentes ») et les contaminations en éléments naturels toxiques (As, Cd, Se, etc.) issues de l’altération des roches dont le cycle peut être lourdement modifié par les activités anthropiques. (2) Catégorie B : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. (3) Catégorie C : Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires. 95 Qualité et usage des milieux Distribution des contaminants dans les aquifères Pression-impact sur les eaux souterraines De nombreux travaux ont été menés sur le développement et la mise en application de diverses méthodes de détermination des relations entre les pressions et les impacts sur les eaux souterraines. Ces dernières années, et en accord avec la DCE, divers travaux ont concerné la distribution des contaminants d’origine naturelle dans les aquifères à l’échelle des bassins hydrographiques. Les études de fonds géochimiques naturellement élevés se focalisent maintenant dans les DROM et, en métropole, sur des secteurs de bassins. Elles permettront de confirmer les masses d’eau pour lesquelles un ou plusieurs éléments dissous sont naturellement présents à de fortes concentrations. Par ailleurs, pour ces éléments et ces masses d’eau, de nouvelles valeurs seuils sont définies, pour l’établissement, dans le cadre de la DCE, du bon état chimique des eaux souterraines. Une méthode concernant les pollutions ponctuelles d’origine industrielle a été développée et appliquée sur le bassin industriel de la région Rhône-Alpes. Les résultats étant satisfaisants, elle sera testée sur d’autres bassins industriels connus pour les pressions exercées sur la ressource hydrique. La méthode d’évaluation des pressions diffuses d’origine agricole proposée en 2011 a été appliquée à l’ensemble du territoire. Les résultats cartographiques obtenus sont globalement satisfaisants à cette échelle de travail mais restent largement insuffisants vis-à-vis des exigences de la DCE. Ils permettent toutefois de mettre en évidence certains verrous : Comment prendre en compte les variations des pratiques culturales ? Quelle est la représentativité des qualitomètres4 ? Comment prendre en compte les processus tels que dénitrification et dilution ? En Corse, les travaux ont permis de distinguer les contributions naturelles à la qualité des eaux de celles induites par d’anciennes activités minières sur quelques secteurs clefs de l’île et plus particulièrement pour l’Arsenic, Cuivre, Chrome et Zinc. Surveillance de l’état chimique des masses d’eau En Champagne-Ardenne, l’intégration des données sur les eaux à concentrations élevées en métaux et leur croisement avec la connaissance acquise sur le fond géochimique (hydrogéochimique) naturel local a permis d’appliquer la méthode nationale pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraine, étape nécessaire à l’élaboration de l’état des lieux dans le cadre de la DCE. L’interprétation des données issues des campagnes exceptionnelles d’analyse des éléments dissous organiques présents dans les eaux souterraines de métropole a permis d’acquérir des connaissances nouvelles sur la présence de substances pharmaceutiques, d’usage industriel et courant. En complément à cette étude, les résultats obtenus dans les DROM (eau de surface et souterraine) et pour les eaux de surface en métropole constitueront une des bases de travail pour la révision des listes de substances constitutives des programmes de surveillance Graviers de réalgar dans le lit de la Presa sur le site de la mine de Matra, Corse © L. Cary - BRGM (4) Station de mesure de la qualité des eaux souterraines. 96 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Qualité et usage des milieux Différence entre concentration en nitrate simulée et moyenne observée dans les eaux souterraines DCE. Les résultats de la campagne exceptionnelle permettront aussi de développer et de valider, au sein du comité national d’experts priorisation (CEP), une méthode de catégorisation et de priorisation spécifique à la problématique eaux souterraines. 97 Qualité et usage des milieux Les projets remarquables Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics sur les parcs de l’Equipement transférés aux départements Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents Les premiers enseignements d’une démarche nationale Les diagnostics engagés sur les établissements accueillant les enfants et les adolescents constituent une démarche d’anticipation environnementale initiée par les pouvoirs publics, afin d’identifier les établissements construits sur ou en contiguïté d’anciens sites qui ont, par le passé, été le siège d’activités susceptibles d’avoir pollué le sol et le sous-sol. Vue aérienne d’un parc de l’équipement Après avoir croisé les bases de données recensant les établissements scolaires et les établissements d’accueil avec la base de données BASIAS1 fournissant des informations sur les activités industrielles ou de services du passé et procédé à une vérification sur site, le BRGM s’est vu confier, en 2010, par le MEDDE, une mission de maître d’ouvrage délégué pour la réalisation des diagnostics sur les établissements issus de cette phase de sélection. Le BRGM assure l’organisation technique ainsi que l’analyse critique des diagnostics environnementaux réalisés par des prestataires (bureaux d’études et laboratoires). Les résultats sont présentés par le BRGM à un groupe de travail interministériel avant d’être restitués aux acteurs locaux. Fin mars 2013, 825 diagnostics ont été lancés et 539 sont achevés. Dans le cadre du transfert des parcs de l’Equipement aux départements, le BRGM a expertisé les dossiers environnementaux relatifs à 30 sites. La typologie et les dimensions de ces sites sont variables : ateliers d’entretien mécaniques, distribution de carburant, stockages, centrales à enrobés, etc. Ces sites sont distribués sur tout le territoire métropolitain. Les problématiques rencontrées sont majoritairement des pollutions par des hydrocarbures de type carburants ou goudrons et par des solvants chlorés. L’assistance technique du BRGM a permis, sur les sites à forts enjeux, de réduire les incertitudes sur l’état environnemental des sols et/ou des eaux souterraines au droit des parcs et, de ce fait, de réduire les incertitudes associées aux estimations des coûts de dépollution. Ce projet a débouché également sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de dépollution sur deux sites. Avancement des diagnostics par académies - mars 2013 source IFFORME Part des établissements en attente Part des établissements en cours de diagnostic Part des établissements classés Part des établissements hors-démarche Part des établissements ayant refusé le diagnostic Départements concernés par la première vague Départements non concernés par la première vague Nombre d’établissements par académie 200 100 20 98 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Qualité et usage des milieux Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Autres (alcool, cétone, ester, anhydrides, inorganique, chlorobenzène, CFC, Halogène, pesticides, phosphore total) : 14 sites Chlorures, sulfures, sulfates : 8 sites AOX : 11 sites Composés azotés : 17 sites Conductivité : 20 sites Paramètres physico-chimiques : 28 sites Phosphore total : 3 sites COHV : 25 sites Indice hydrocarbure : 3 sites Hydrocarbures monoaromatiques : 21 sites Pesticides : 4 sites Chlorobenzène : 4 sites Anhydrides inorganiques : 4 sites Chlorures, sulfures, sulfates : 4 sites AOX : 4 sites HAP : 6 sites Métaux : 38 sites Composé azoté : 7 sites PCB : 1 site COHV : 11 sites Indice hydrocarbure : 6 sites Hydrocarbures mono-aromatiques : 13 sites HAP : 5 sites Métaux : 15 sites Métaux alcalino-terreux : 8 sites Conductivité : 11 sites Métaux alcalino-terreux : 8 sites Paramètres physico-chimique : 13 sites Statistiques sur les familles de substances dépassant les limites de qualité – Département du Bas Rhin (à gauche) et du Haut-Rhin (à droite) Suivi de la qualité des eaux souterraines en aval des Installations Classées en Alsace. Bancarisation des analyses 2009-2011 et valorisation des données historiques L’Alsace présente une forte activité industrielle qui fait courir d’importants risques de dégradation de la qualité de la nappe d’eau souterraine. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les Sites Pollués sont tenus, par arrêté préfectoral (AP), d’être objets de contrôles de la qualité des eaux souterraines et/ou superficielles à l’amont, au droit et à l’aval des installations. L’analyse de ces données d’autocontrôles bancarisées permet d’évaluer l’évolution de la situation de la qualité des eaux de la nappe d’Alsace et d’identifier les sites dépassant les limites de qualité fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et aux références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées dans le code de la santé publique. Évaluation des flux d’azote littoraux à l’aide du modèle hydrodynamique des nappes du Jurassique. Étude du transfert de la chlordécone vers les eaux souterraines en Martinique Secteur du Sud Vendée / Charente-Maritime L’ODE, la DEAL de Martinique et le BRGM ont mené une étude visant à identifier les modes de transport de la chlordécone vers les eaux souterraines et à déterminer ses principales voies de transfert. A cet effet, des expérimentations en laboratoire (test de filtration à l’aide d’une molécule marquée au 14C) et des prélèvements mensuels en forage et en cours d’eau ont été conduits par le BRGM. Le transfert sous forme particulaire n’apparaît pas comme un vecteur important. En revanche, il n’est pas possible de se prononcer sur un éventuel transfert colloïdal et sur l’importance de la mobilité sous forme dissoute. Concernant les voies de transfert, les outils géochimiques mis en œuvre ont permis de délimiter les bassins d’alimentation des forages et de mettre en évidence une contamination de la rivière Falaise, via les eaux souterraines, pour le paramètre chlordécone. Le modèle hydrodynamique des nappes du Jurassique, développé par le BRGM, est ici utilisé sur sa « façade » atlantique, qui va de Rochefort à la côte vendéenne, pour évaluer les apports souterrains en nitrates sur le littoral. Ce travail s’est aussi appuyé sur 2 campagnes de terrain de prélèvements d’eau pour des analyses physicochimiques. Ces apports sont quantifiés mois par mois sur la période de calage du modèle (2000-2007). Sans être négligeables, ces apports liés aux eaux souterraines sont moins importants que ceux des rivières. Flux d'azote atteignant le littoral via les aquifères libres du Dogger et du Jurassique supérieur (secteur de TalmontSt-Hilaire au Marais de Rochefort) Prélèvement sur le forage de Basse-Pointe Chalvet ©BRGM 99 Carrière de Granulats (Rhône) 100 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Economie Dans différents domaines d’interventions : la gestion de l’eau et des géo-ressources (matières premières, énergie), les sols contaminés, les éco-procédés industriels et les risques naturels ou anthropiques, le BRGM est sollicité pour intégrer à son expertise technique et scientifique, une capacité d’évaluation économique. Cette demande s’exprime à différentes échelles : régionale (collectivités territoriales opératrices ou planificatrices), nationale (en lien avec la mise en œuvre de directives-cadres) et internationale (avec des institutions impliquées dans la définition d’appels d’offres pour de grands projets). Economie 102 Economie des matières premières minérales primaires et secondaires (programme 31) • Observatoire des matières premières - Système d’information des ressources minérales – Portail de diffusion Minéralinfo • Intelligence économique - Monographie de substances minérales critiques • Ecomine - Annuaire statistique mondial des minerais et métaux 101 Economie Economie des matières premières minérales primaires et secondaires Observatoire des matières premières Système d’information des ressources minérales – Portail de diffusion Minéralinfo (programme 31) Dans un contexte de tension croissante sur les matières premières minérales, la France, comme l’Europe, doivent être en capacité de promouvoir des actions fortes afin d’assurer aux industriels implantés sur leur territoire les approvisionnements fiables et pérennes nécessaires à la stabilité du tissu économique et social basé sur leur production. Sous l’impulsion du COmité pour les Métaux Stratégiques (COMES), l’Etat s’est doté d’un Observatoire sur les matières premières minérales primaires et secondaires non-énergétiques. Il vise à : Les mutations technologiques de nos sociétés modernes et l’émergence de nouveaux pôles de croissance à l’échelle globale ont remis la problématique de l’approvisionnement en matières premières minérale au cœur des priorités stratégiques de nos industries. Cette problématique est désormais définie dans un concept d’économie circulaire qui offre une part croissante aux ressources issues du recyclage. Le programme « Economie des matières premières minérales primaires et secondaires » a pour vocation d’augmenter et d’exploiter les synergies pouvant exister entre un ensemble d’actions de recherche ou d’appui aux politiques publiques qui sont conduites sur ce thème au niveau national ou européen. Dans le détail, ce programme regroupe des actions de veille économique sur le secteur des ressources minérales et des activités des acteurs industriels pour les productions primaires ou secondaires, des actions d’analyse et de modélisation des filières de production et de leurs évolutions, des actions de production et de traitement de statistiques minérales et économiques, et des développements méthodologiques pour l’amélioration des modèles économiques et environnementaux sur le cycle de vie des matières premières minérales. Ce programme intègre aussi des actions émergentes sur l’évolution du marché des terres rares et d’autres métaux/minéraux de criticité élevée, ainsi que des analyses de risques relatives aux caractéristiques géopolitiques des sources d’approvisionnement. > structurer les données et les connaissances sur les ressources potentielles primaires et secondaires (recyclage), les productions et les consommations, les imports/exports, les filières industrielles de traitement et de transformation, les cycles de vie, les marchés, les flux et les criticités ; > fournir des informations et des analyses objectives et fiables destinées à donner aux opérateurs les moyens d’anticiper les situations à risque ; > faciliter l’accès à l’information organisée dans un référentiel national unique, collaboratif concernant les ressources minérales en France et à l’international. L’Observatoire est composé d’un système d’information national basé sur un réseau partenarial d’acteurs français du domaine et d’un point d’accès unique sous la forme d’un portail internet. Les acteurs impliqués constituent le Réseau National des Données sur les Ressources Minérales. Le système d’information regroupe l’ensemble des bases de données thématiques mises en œuvre, maintenues de façon pérenne par chaque acteur du réseau. Le portail internet, Minéralinfo, est le point d’entrée public national aux données, produits et services du système d’information. Le BRGM intervient à deux niveaux. D’une part, en tant que coordinateur technique national en appui au Bureau des Ressources Minérales du Ministère en charge de l’Ecologie et du Développement Durable et, d’autre part, comme contributeur au réseau national des données sur les ressources minérales, à travers son Système d’Infor- Billettes de nickel, produit commercial 102 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Economie mation sur les Ressources Minérales (SIRM) en cours de mise en place. Le prototype du portail internet Minéralinfo, conçu et réalisé en 2012 par le BRGM, est accessible à l’adresse http://www.mineralinfo.fr Intelligence économique – Monographie de substances minérales critiques Le BRGM maintient une activité annuelle d’intelligence économique sur les matières premières minérales. Plus spécifiquement, cinq nouvelles monographies de substances potentiellement stratégiques pour l’économie française (graphite, lithium, tungstène, tantale et antimoine) complètent en 2012 la collection des neuf publications précédentes, réalisées en 2010 et 2011. Ces études analysent la filière liant les ressources géologiques aux produits industriels et aux biens de consommation, en cherchant à contribuer à déterminer l'exposition de la France aux risques pesant sur les approvisionnements en chacune de ces substances et leur importance pour l'économie française. Elles incluent une enquête de perception de la criticité de ces substances auprès de certains industriels français. Ces panoramas passent en revue : > l'état de la demande (revue des usages, quantification de la consommation mondiale et de son évolution récente, anticipation de son évolution prochaine possible, possibilités et perspectives de substitution) ; > l'état de l’offre (inventaire des ressources connues, des productions, et des sources d'approvisionnement primaires et secondaires, en France et dans le monde, présentation de son évolution récente et évaluation de son évolution prochaine possible, possibilités, réalités et perspectives de recyclage) ; > les prix et leur évolution ; > l'identification des principaux acteurs français, européens et mondiaux ; > l’évaluation de la criticité de la substance pour l'industrie française. Minéralinfo (http://www.mineralinfo.fr). Elles sont destinées à une large diffusion dans un but de sensibilisation des acteurs de l’économie et d’information générale. La monographie sur le lithium a été présentée aux industriels français concernés lors d'un séminaire organisé par le COMES pour recueillir leurs réactions en vue d'un meilleur ajustement aux préoccupations des acteurs de la production, de la consommation et du recyclage du lithium. Deux monographies seront réalisées en 2013, l’une sur les métaux du groupe du platine et l’autre sur le cobalt. Ecomine – Annuaire statistique mondial des minerais et métaux Le BRGM assure, avec l’appui du MEDDE, la rédaction de la revue mensuelle d’information sur le marché des substances minérales : Ecomine. Les numéros ont été diffusés sur les sites du MEDDE et sur Minéralinfo. Depuis janvier 2012, cette revue a connu une révision de sa ligne éditoriale avec une couverture plus moderne représentant l’ensemble de la filière, de la mine au produit fini. Une attention particulière a été portée à l’intensification de la veille sur l’activité minière européenne et deux articles de fond « Econotes » ont été rédigés par des industriels, Renault et Rhodia (en collaboration avec l’ADEME et le BRGM, pour le dernier). Concernant le suivi annuel des statistiques mondiales, le BRGM a poursuivi son travail de recueil de données de production, consommation et de commerce extérieur pour dix-huit métaux. Une transition vers le stockage des données dans une base accessible à partir du portail Minéralinfo a été amorcée en 2012. Elle se poursuivra en 2013. Ces panoramas de substances sont des outils d'aide à la décision tant pour les industriels que pour les pouvoirs publics. La version publique de ces monographies ainsi que les fiches de synthèse sont téléchargeables sur 103 I-InfoTerre, géolocalisation des données du sous-sol sur fond de carte géologique ou topographique 104 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique Le BRGM maîtrise l’ensemble de la chaine de traitement numérique dédié aux systèmes d’information et au calcul scientifique. La révolution des techniques et des usages du web ont permis au BRGM de développer les moyens de collecte, d'échange, de diffusion et de valorisation de l’information interopérables. Il propose un cadre cohérent de développement des grands systèmes d’information, en accord avec la directive INSPIRE et la Convention d’Aarhus. Systèmes d’Information et Calcul Scientifique 106 Capitalisation et diffusion de l'information - Produits et services associés (programme 36) • Accueil et mise à disposition des connaissances • InfoTerre et moteur de recherche • Gestion des rapports publics • Banque Nationale des Prélèvements • Urbanisation du Système d’Information sur l’Eau (SIE) • Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente (GIDAF) • Géocatalogue et mise en œuvre de la directive Inspire • Portail de l'environnement • Plateforme de diffusion de données Risques : Georisques • Portail d’acquisition • Plateforme de diffusion de données environnementales : CARMEN 109 112 Les projets remarquables Urbanisation des Systèmes d'Information scientifiques (programme 37) 105 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique L e BRGM a développé un savoir-faire en matière de conception, et de mise en œuvre de systèmes d’information. Il a acquis également une position de référent en matière d’interopérabilité de données et de services, étant un des premiers à avoir mis en œuvre les exigences de la directive Inspire. Ces compétences reconnues placent l’établissement en position centrale en matière d’acquisition, de gestion et de diffusion des données sur le soussol, mais également sur les données environnementales sur les risques, l’eau, la géothermie, les ressources minérales, les sols pollués, et l’après-mine. de standards dans les projets opérationnels, et dans les projets exploratoires ou de coopération, le rattachement concret à des besoins utilisateurs et des problématiques « métier » existantes. Selon cette logique, on peut citer tout d’abord le projet INSIDE (Interopérabilité des Systèmes d’information distribué sur l’Eau), pôle R&D commun avec l’ONEMA centré sur des sujets tels que le crowdsourcing, les capteurs in situ…, qui a pour objectif de proposer des réponses techniques et autres prototypes, rapidement valorisables dans les activités commerciales ou d’appui aux politiques publiques du BRGM. La diffusion scientifique du BRGM est donc un de ses points forts, ses informations géologiques et environnementales régulièrement mises à jour sont déclinées au format numérique et gratuitement accessibles au grand public sur son portail internet InfoTerre (http://infoterre.brgm.fr) ou sur Smartphone. Son fonds documentaire constitué de données, cartes, thèses, études sur une période de plus de 150 ans est progressivement mis en ligne. Accueil et mise à disposition des connaissances Capitalisation et diffusion de l'information - Produits et services associés Ces points d’accès offrent aux usagers la possibilité de consulter les données et les informations disponibles sur chaque région administrative ainsi que les données numérisées sur la totalité du territoire national, pour l’ensemble des thématiques couvertes par le BRGM. Les visiteurs peuvent ainsi être guidés dans leurs recherches et l'exploitation des bases de données, comme la BSS (Banque du Sous-Sol), la base mouvements de terrain, la base carrières et cavités souterraines, etc. Leurs questionnements restent majoritairement orientés sur l'eau (irrigation), les projets de construction de maisons individuelles (risques d’instabilité du sous-sol liés à la présence de carrières ou de vides souterrains, d'argiles gonflantes, etc) et l’installation de pompes à chaleur individuelles. (programme 36) Le programme « Capitalisation et diffusion de l'information – Produits et services associés » regroupe l’ensemble des activités de l’établissement se centrant sur la collecte, la gestion et la valorisation des données numériques. Les 20 projets qui le composent ont en commun la mission d’imaginer, d’élaborer et de mettre en place des démarches ou des outils innovants à cet effet, et ainsi de pérenniser la position centrale acquise ces dernières années par le BRGM dans le monde des systèmes d’information, au travers d’une veille active et de partenariats. Œuvrant tout au long du cycle de vie des données, ces projets se répartissent entre réalisations d’outils opérationnels, veille et recherche appliquée sur des éléments ciblés, et des coopérations ou des contributions aux initiatives globales. L’articulation du programme vise à encourager l’exploitation de résultats de recherche ou la mise en pratique 106 Dans le cadre de ses missions d’appui aux politiques publiques, le BRGM assure la diffusion de l’information environnementale. Le dispositif d’accueil du public repose à la fois sur le Centre National de Consultation (CNC Maison de la Géologie à Paris) et sur les 27 directions régionales du BRGM qui assurent également la distribution des produits numériques cartographiques. En 2012, le nombre de consultations relevées dans les directions régionales du BRGM était de 3 410 visiteurs et de 1 618 visiteurs au CNC. Ces chiffres montrent, par rapport à l’année précédente, une faible régression de 3,6 % sur tout le territoire, mais une légère augmentation de 2% au CNC. La consultation de l’information environnementale se fait de plus en plus par Internet en particulier au travers de l’outil InfoTerre http://infoterre.brgm.fr et des sites Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique internet opérés par le BRGM. Les visites, pour l’ensemble de ces sites, sont en croissance constante, elles sont passées de 300 000 en 2005 à 11,6 millions en 2013, ce qui confirme l’intérêt du public pour les données mises à disposition par le BRGM et montre que le BRGM a su anticiper les attentes du public. géométrie ainsi créée autant d’informations attributaires qu’ils le souhaitent ; > le service de téléchargement de grilles de données. InfoTerre a été visité 1,4 millions de fois en 2012. Les applications sur Smartphone i-InfoTerre, i-InfoNappe et i-InfoGeol ont été téléchargées 18 000 fois. InfoTerre et moteur de recherche Gestion des rapports publics En 2012, l’enrichissement d’InfoTerre a permis l’ajout au catalogue de données majeures comme le cadastre IGN (BD1 PARCELLAIRE), l’orthophotographie2, mais aussi l’Observatoire des Matériaux, l’inventaire « Aléa Amiante Naturel , ainsi que la mise à jour de données déjà au catalogue, comme celles concernant le régolithe3, BASIAS et la Banque de Géologie Marine (issues du projet GEOSEAS). Un important chantier technique a été conduit sur deux fonctionnalités majeures : Le BRGM est résolument engagé dans la numérisation des rapports publics afin d’accroître le volume de documents en texte intégral signalés sur le site web du BRGM. Les études disponibles couvrent les 50 ans d’existence de l’établissement : plus de 23 000 rapports publics sont ainsi décrits et téléchargeables. La totalité de la production de l’appui aux politiques publiques du BRGM concernant le territoire français est accessible avec une fréquence de mise à jour hebdomadaire. 11,6 millions C’est le nombre de visites pour 2013, sur l’ensemble des sites internet opérés par le BRGM. > l’outil d’annotation qui permet aux utilisateurs de tracer à leur guise sur une carte support, des points, des lignes et des polygones, et d’associer à chaque (1) BD : Base de Données (2) Orthophotographie : Image photographique dont tous les pixels ont été recalculés en fonction, de l'orientation de la caméra, des caractéristiques de l'objectif, du modèle numérique de terrain qui donne l'altitude du terrain. Page d’accueil InfoTerre (3) Régolithe : Formation superficielle résultant de la fragmentation des roches sans que les fragments aient été transportés. Par extension le régolithe est l’ensemble des formations géologiques affleurantes à subaffleurantes dont la genèse ou les propriétés actuelles résultent de processus supergènes (interaction entre la lithosphère et l'atmosphère, l'hydrosphère et la biosphère), quel qu’en soit l’âge. 107 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique Banque Nationale des Prélèvements Le projet BNPE4 a pour principal objectif la mise en place de la base nationale fédérant les prélèvements d’eau effectués sur l’ensemble du territoire français tous types confondus. Il implique les principaux acteurs du domaine (ONEMA, Agences de l’Eau, DDT5, DREAL6…) dans une démarche de partage et de croisement d’information. Le projet poursuit ses développements après deux premières années consacrées à l’identification des acteurs, la définition d’un vocabulaire commun et la réalisation de premiers composants techniques. Enfin, un important travail de coordination et d’accompagnement des équipes du CERIT7 a été mené, dans le cadre du développement d’un outil de saisie à destination des DDT (plus précisément du service de police de l’eau), outil devant à terme alimenter la BNPE et dont le CERIT a la charge. Cela a permis d’aboutir à la rédaction des spécifications fonctionnelles de l’outil en tout début d’année 2013. Portail d’acquisition Le portail d’acquisition rassemblera les accès aux outils de collecte de l’information du BRGM. L’année 2012 a été consacrée à mettre en place un « annuaire utilisateur » qui sera mis en œuvre dans les applications de collecte à des fins d’authentification des intervenants. Grâce à cet annuaire, il sera possible de mettre en place en 2013 un système SSO8 dont l’objet est de centraliser l'authentification afin de permettre d'accéder aux différentes applications en ne s’identifiant qu’une seule fois. Plateforme de diffusion de données environnementales : CARMEN CARMEN (CARtographie du Ministère de l’ENvironnement) constitue l'outil de référence pour la publication de données géolocalisées dans le domaine environnemental. En France, l’application s’adresse notamment aux acteurs de la sphère publique que sont les partenaires du Système d'Information Nature et Paysage (SINP) et du Système d’Information sur l’Eau (SIE). Page d’accueil du site BNPE. (4) Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau (5) Directions départementales des territoires (6) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (7) Centre d'étude et de réalisation informatiques de Toulouse (8) Single Sign On En 2012, les équipes du BRGM sont tout d’abord intervenues sur la réalisation d’évolutions et le maintien en conditions opérationnelles du système d’information lié au projet. Une plateforme de services Web (offrant la possibilité aux partenaires d’interagir avec la banque sans passer par le site) et un système de gestion de contenu sur le portail producteur (permettant aux animateurs de la banque d’ajouter de l’information de façon autonome) ont ainsi été mis en place. Une seconde action s’est focalisée sur la collecte et la bancarisation des données devant servir à l’état des lieux 2013 et nécessitant la définition d’un format d’échange, la spécification des méthodes de calcul des indicateurs par type de masse d’eau et leur implantation dans les outils informatiques. 108 Les quelques 180 administrateurs de données (adhérents CARMEN), répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer, bénéficient depuis 2012, d'un support web désormais géré par le BRGM. Ce support est composé d'une équipe d'animation assurant le suivi quotidien des demandes et la maintenance du site d'accompagnement ainsi que le suivi de la maintenance en condition opérationnelle de l’application. Le site d’accompagnement (http://Carmen.naturefrance.fr) propose un ensemble de supports pour les adhérents (tutoriels vidéos, statistiques de fréquentation de leur compte, planning des formations) ainsi que les événementiels dédiés à CARMEN (Journée des adhérents de CARMEN - Paris - La Défense 30 novembre 2012), CARMEN permet la publication de plus de 2 200 cartes. L’application a été visitée, en moyenne, plus de 1500 fois par jour en 2012. Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique En 2012, la démarche d’urbanisation des systèmes d’informations géographiques du MEDDE s’est poursuivie (projet opérationnel GEOIDE). C’est dans ce cadre que la mutualisation de Descartes avec CARMEN a permis aux adhérents de CARMEN de bénéficier d’évolutions majeures sous la forme d’une nouvelle version de l’outil (version 2.1, déployée en juillet 2012 sur l’infrastructure technique du BRGM). Plus d'information sur http://Carmen.naturefrance.fr Exemple de carte de localisation du réseau piézométrique de Bretagne publiée sur http://Carmen.naturefrance.fr Urbanisation des Systèmes d'Information scientifiques (programme 37) Le programme 37 regroupe l’ensemble des projets relatifs à l’architecture de systèmes d’information, à la (ré) utilisation de composants communs, à l’utilisation et à l’élaboration de normes et de services. Dans les domaines des sciences de la Terre ou de l’environnement comme dans la plupart des domaines scientifiques, le développement de grands systèmes d’information repose de plus en plus sur la collaboration d’une multitude d’acteurs à l’échelle nationale, européenne ou mondiale (INSPIRE, OneG, GEOSS,…). Cette collaboration se traduit par le développement et la mise en œuvre de standards d’interopérabilité permettant de développer ces systèmes d’information sur des architectures distribuées. Pour que la transformation des systèmes existants puisse se faire en répondant aux enjeux et contraintes (à l’échelle de l’entreprise ou à l’échelle globale), il est nécessaire de l’urbaniser, c’est-à-dire de proposer un cadre de développement, à l’instar des démarches prospectives de développement urbain. 1500 visites/jour Pour CARMEN Urbanisation du Système d’Information sur l’Eau (SIE) Le BRGM s’est engagé avec l'Onema à urbaniser le système français sur les données de l'eau et apporter aux partenaires un soutien opérationnel en mobilisant des architectes techniques et applicatifs ainsi que des ressources informatiques pour la gestion et la diffusion Web de la toile « eaufrance ». En 2012, les actions ont notamment porté sur l'évolution de l'infrastructure relative à la diffusion des données fournies par les services d'eau en France (projet SISPEA9), le développement d'une application mobile pour le Forum mondial de l'eau à Marseille, ainsi que la définition et la réalisation d'une infrastructure pour la gestion des programmes de mesure (projet Osmose10). La diffusion du nouveau référentiel hydrogéologique BDLISA a été réalisée selon les préconisations d'urbanisation du SIE (services web) ; un nouveau composant, dénommé Arcade, a été ajouté au SIE pour la gestion distribuée des référentiels. (9) SISPEA : Système d’information sur les services public d’eau et d’assainissement. SISPEA - Captures d’écrans de l’application Smartphone SISPEA (10) Osmose : Outil de Suivi des Mesures Opérationnelles Sur l’Eau. Logiciel national de suivi des programmes de mesures issus de la directive cadre sur l’eau dont le BRGM assure l’hébergement. 109 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente (GIDAF) La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du MEDDE est en charge du portail unique des déclarations d’auto-surveillance fréquente des exploitants destinées à l’Agence de l’eau et à l’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE). L’acquisition fiabilisée et l’analyse de la donnée relative à l’auto-surveillance environnementale industrielle est une composante essentielle du système. Elle permet, en effet, que le respect des différentes prescriptions réglementaires applicables aux ICPE soit vérifié. Cela concerne notamment les prélèvements et les rejets dans l’eau, l’air et le sol des installations classées en activité mais aussi le suivi des analyses de légionnelles réalisées dans les circuits des tours aéro-réfrigérantes. Au cours de l’année 2012, une action de réorganisation technique des briques logicielles et de refonte de l’architecture a été opérée. Le modèle de description des données a été totalement revu et l’application logicielle a été écrite en utilisant des technologies modernes et évolutives. En pratique, les responsables des Installations Classées peuvent maintenant déclarer en ligne de manière mensuelle les mesures effectuées sur tous les paramètres chimiques, et sur tous les points de surveillance définis par arrêté préfectoral. Géocatalogue et mise en œuvre de la directive Inspire Le Géocatalogue constitue le point d’accès, pour le portail communautaire INSPIRE, aux métadonnées publiées par les autorités publiques françaises. Pour poursuivre la démarche de constitution du catalogue national, la possibilité de saisir en ligne des métadonnées conformes aux obligations de la directive INSPIRE est désormais offerte. (11) Conseil National de l’Information Géographique Le BRGM a également participé, avec les autres acteurs français, à plusieurs réunions du Groupe de liaison INSPIRE du CNIG11. Le groupe thématique « Géologie et Ressources Minérales », coordonné par le BRGM, a proposé une version 3.0 des modèles de données. Ces documents ont été utilisés par la communauté européenne pour extraire les éléments de la réglementation qui devrait être adoptée par le Comité INSPIRE en avril 2013 et votée ensuite par le Parlement Européen. Dans ce cadre, le BRGM a conçu un service de téléchargement des données listées dans l’annexe 2 de la directive, contenant le thème Géologie. Les données proposées au téléchargement sont celles de la carte géologique à 1/1 000 000ème. Plus d’informations sur www.geocatalogue.fr. Portail de l'environnement Le portail de l’environnement, porté par le MEDDE, constitue la plateforme de partage de connaissances de l’information publique environnementale, mise en œuvre dans le cadre des actions sur le Grenelle de l’Environnement et dans le respect du premier pilier de la convention internationale d’Aarhus. Le portail est accessible à tout citoyen à la recherche d’une information environnementale publiée par une autorité publique française. 2012 a permis d’assurer le bon fonctionnement opérationnel du portail et de consolider les services : le portail public (www.toutsurlenvironnement.fr) « Front office » et le portail des adhérents (http://adherents.toutsurlenvironnement.fr) « Back office ». L’objectif est d’augmenter le nombre d’adhérents déclarant leurs ressources afin d’accroître significativement le nombre des données accessibles aux internautes. En 2012 le BRGM, a assuré la fourniture des indicateurs pour le rapportage de la France. Il a mis à disposition des services web conformes aux exigences de la commission et a assuré l'identification de plus de 30 000 données et services provenant de plus de 230 organismes publics. L'année 2012 a, de plus, permis d’améliorer l’interopérabilité des catalogues géo-spatiaux et des services qui y sont référencés. 110 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique Plateforme de diffusion de données Risques : Georisques Le projet GEORISQUES offre sur Internet des moyens géomatiques permettant l’accès, le partage, la diffusion et l’exploitation de la connaissance relative aux risques naturels et technologiques sur l’ensemble du territoire national. Les données mises à disposition sont produites par différents fournisseurs et impliquent tous les échelons administratifs (nationaux, départementaux, communaux, etc.). Conformément aux législations européenne et nationale relatives à l’information environnementale, le public visé ne concerne pas seulement les autorités publiques (centrales et déconcentrées), mais aussi les professionnels et les citoyens. Le test du prototype par des utilisateurs a permis de réaliser en 2012 de nombreux enrichissements complétant les spécifications fonctionnelles détaillées de l’application GEORISQUES Interne. En 2013, la première version (1.0) de l’application sera mise en production. dédiée plus spécifiquement aux citoyens : GEORISQUES Public. Elle sera élaborée au cours de l’année 2013 et doit permettre : > de prendre connaissance et de situer autour d’un point donné du territoire national les risques d’origine naturelle et/ou industrielle ; > de pouvoir disposer d’informations générales, sur les équipements, le bâti, les données géologiques, la démographie, etc. ; > et également de pouvoir accéder à une information détaillée par le biais d’un outil cartographique spécialisé. En 2012, les points d’accès aux données Risques produites par le BRGM pour le compte de la DGPR ont été maintenus (« sites Internet BRGM Risques ») dans leur mode fonctionnement. Ils seront intégrés au sein de GEORISQUES Public pour se conformer aux recommandations du rapport Riester concernant la mutualisation de l’information et la suppression des redondances. Les retours des utilisateurs de GEORISQUES ont mis en évidence la nécessité de développer une application Page d’accueil de GEORISQUES Interne offrant une approche thématique de l’information Risques disponible sur le territoire national. Exemple d’outils d’exploitation de l’information par l’application GEORISQUES Interne (indicateur comparé GASPAR/Cartorisque pour les données PPR Inondations). 111 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique Les projets remarquables Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente L’acquisition fiabilisée et l’analyse des données relatives à l’auto-surveillance environnementale industrielle est une composante essentielle de la politique des systèmes d’information du MEDDE. En effet, il faut que soit vérifié le respect des différentes prescriptions réglementaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement ; celles-ci concernent notamment les prélèvements et les rejets dans l’eau, l’air et le sol des ICPE en activité, mais aussi les analyses de légionnelles réalisées dans les circuits des tours aéroréfrigérantes. L’étude s’est appuyée sur le projet préexistant GIDAF, développé sur le bassin Rhin-Meuse par les trois DREAL concernées, en collaboration étroite avec l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Le renouvellement de l’application a permis l’amélioration des performances et la résolution de différents problèmes. Interface type de déclaration d’autosurveillance. Système d’Information GEORISQUES Le projet GEORISQUES comporte deux volets : une application dédiée aux services de l’État, dénommée « GEORISQUES Interne » et une application orientée grand public, qui propose aux citoyens un accès simple aux informations disponibles concernant les risques sur le territoire national, et dénommée « GEORISQUES Public ». Une des principales fonctionnalités de l’application est de répondre à des requêtes simples, comme de lister les données risques publiques disponibles pour une localisation choisie par l’internaute (adresse postale, coordonnées GPS ou sélection manuelle sur un support cartographique). Page d’accueil de l’application GEORISQUES Public, offrant à l’internaute un accès simple aux informations « risque » pour un lieu donné. 112 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Projet BDSTM-V2 : refonte du Système d’Information GEODERIS Dans la gestion de l’après-mine, GEODERIS apporte son expertise et son assistance technique aux administrations centrales et déconcentrées de l’État. Des outils informatiques spécifiques ont été développés pour faciliter la collecte et le stockage des données, ainsi que leur mise à disposition auprès des acteurs de l’après-mine. L’objectif du projet de « refonte du Système d’Information » est de concevoir et mettre en œuvre une application Intranet qui accompagne les agents de GEODERIS dans le déroulement d’une étude d’aléa, de la définition de son emprise géographique jusqu’au porter-à-connaissance. La plate-forme « DynMAP », proposant aux utilisateurs le module cartographique de l’application, a été mise en œuvre au sein de l’Intranet GEODERIS en janvier 2013. Module cartographique (plate-forme SIG DynMAP) de l’application BDSTM-V2. 113 Mise en place d’un échantillon pour une observation haute résolution par microscope électronique à balayage en pression contrôlée (MEB-PC) et caractérisation simultanée par spectroscopie Raman effectuée par le biais d’un système de couplage. 114 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Laboratoires et plateformes La conception, le développement et la mise en œuvre de méthodologies d’analyse, de caractérisation, d’observation et d’expérimentation, en laboratoire, sur des plateformes instrumentées ou sur sites naturels ou anthropisés sont des composantes essentielles d’une démarche scientifique de haut niveau. Les travaux relevant de cet axe et les méthodologies qui en résultent permettent de produire des données scientifiques originales qui contribuent à la résolution de questionnements scientifiques, tels que l’évolution de la qualité des milieux impactés par les activités anthropiques et l’émergence de nouvelles substances, la caractérisation physique du proche sous-sol pouvant être impacté par le changement global ou encore l’exploitation des ressources du sous-sol dont la géothermie. Laboratoires et plateformes 116 117 118 Chimie, expérimentation et métrologie environnementale (programme 38) 118 Centre technique Géothermie et Bâtiment (programme 42) • La veille thématique, l’information, la communication Auscultation physique du proche sous-sol Géophysique et Télédétection (programme 39) • L’animation, la formation, la structuration de la filière et la normalisation Traceurs isotopiques et datations géochronologiques (programme 40) • Valorisations • Schémas Régionaux Climats Air Energie • Valorisations 122 Les projets remarquables 115 Laboratoires et plateformes Chimie, expérimentation et métrologie environnementale (programme 38) Ce programme s’inscrit dans le domaine de la surveillance de l’environnement. Il s’attache à concevoir, développer, valider des outils, des méthodes ainsi que des dispositifs expérimentaux produisant des données analytiques fiables, précises et reproductibles pour contribuer à l’évaluation, la quantification, la détermination de l’origine ou l’évolution des contaminations d’origine naturelle ou anthropique. L’ensemble de la chaine analytique est concernée et inclue le prélèvement, la mise en œuvre d’expérimentations et l’analyse, tant pour les phases fluides que pour les phases solides. L’activité d’appui aux politiques publiques réalisée au sein de ce programme connait une croissance régulière depuis 5 ans, liée essentiellement à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et à la création de l’ONEMA. Elle se traduit notamment par la participation du BRGM à AQUAREF, le Laboratoire National de Référence pour la Surveillance des Milieux Aquatiques. Ces activités d’appui aux politiques publiques s’appuient sur des travaux de recherche passés ou en cours, conduits notamment au sein de projets européens, ANR ou de projets cofinancés par différents établissements publics. La mise en place d’actions liées à la DCE, notamment la révision des programmes de surveillance, constitue un enjeu fort de l’activité au sein de l’axe programmatique « Laboratoires et plateformes de référence ». Il s’agit notamment de fournir des éléments nécessaires à une révision pertinente des listes de substances prioritaires. Ainsi, en 2012, dans le cadre de la campagne exceptionnelle visant à acquérir des connaissances sur les molécules très peu surveillées, un appui a été apporté à la Direction de l’eau et de la biodiversité par le dosage de 34 substances sur tous les échantillons prélevés dans quatre départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte). L’appui technique du BRGM pour la mise en place des programmes de la DCE consiste également à améliorer la qualité des données par des méthodes d’analyse et des pratiques d’échantillonnage robustes et fiables. Plusieurs actions ont porté sur l’échantillonnage des eaux souterraines, notamment dans le cadre d’AQUAREF. Ainsi, un important travail a été effectué pour étudier l’impact du matériel d'échantillonnage sur les données de surveillance des phtalates dans les eaux souterraines. Les prélèvements ont été réalisés avec différents matériaux (Teflon, PVC avec ou sans DEHP (di-2 éthylhexyle phtalate). On a pu mettre en évidence une contamination variable de l’échantillon en fonction du matériel utilisé, des conditions de prélèvement (temps de circulation de l’eau) et ainsi définir les conditions les plus appropriées à la recherche de certaines molécules. Par ailleurs, pour assurer une diffusion fidèle des règles de l’art en termes d’échantillonnage, un module vidéo sur les techniques de filtration a été réalisé et sera disponible sur le site d’AQUAREF au cours de l’été 2013. Pour les prélèvements de polluants organiques, une option alternative, consistant en une extraction sur site a été testée. Cette option est particulièrement intéressante quand les conditions de transport sont délicates (par exemple depuis l’outre-mer) et a permis d’obtenir des résultats concluants pour certaines substances. Enfin, une réflexion a porté sur l’applicabilité des échantillonneurs passifs, et le BRGM a contribué à une opération de tests sur site avec Irstea et Ifremer. Sur le plan analytique, outre les essais d’inter-comparaison entre laboratoires menés sur des métaux et des espèces organiques, dont des substances émergentes, des fiches méthodes sur le dosage du Cd et du Hg ont été rédigées. Vue d'un exercice d’inter comparaisons des techniques de prélèvement mené dans le cadre d’AQUAREF - © BRGM 116 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Laboratoires et plateformes Elles sont destinées à aider les laboratoires en charge de ces analyses à atteindre les limites de quantification requises par les programmes de surveillance. Evaluation de la contamination en phtalates dans des échantillons d’eau souterraine selon les conditions de prélèvement DEP - Prélèvements classiques 120 ng/l 100 80 60 PVC 40 PVC sans DEHP 20 Teflon PVC jardin 0 Début Milieu Fin1 Fin2 Auscultation physique du proche sous-sol Géophysique et Télédétection ferroviaire…). Au-delà des outils géophysiques, la méthodologie à développer doit combiner études géologiques et géotechniques pour limiter le coût des études préalables aux travaux d’aménagement. De même, lors de l’apparition d’évènements catastrophiques, elle doit pouvoir être mise en œuvre pour la cartographie des périmètres à aléa fort (exemple des karsts de Saint-PryvéSaint-Mesmin, effondrés en 2010 en zone habitée). Ce programme autorise donc la poursuite de l’optimisation d’une boite à outils. Ainsi en 2012, différentes techniques géophysiques ont été testées : la microgravimétrie - pour la détection d’anomalies de masse, la sismique en ondes de surface pour aborder les caractéristiques mécaniques des sols, et les méthodes électriques pour caractériser la nature des milieux complexes. Pour rendre la démarche encore plus efficiente, la pertinence du couplage des différentes méthodes évaluées a été testée. Au-delà de cette application, les développements en métrologie géophysique alimentent de nombreux projets dans les domaines de la détection et de l’évaluation des ressources en eau, de l’étude des glissements de terrain et du risque sismique, de la cartographie géologique, de la géothermie, de l’étude des environnements pollués, et de l’après-mine, etc. (programme 39) Le présent programme a pour vocation principale de mettre au point une méthodologie de détection des cavités souterraines impliquant des outils géophysiques, résultant de l’amélioration d’outils existants ou du développement d’outils nouveaux, adaptés à un contexte géologique particulier. Il s’agit plus précisément d’identifier les méthodes géophysiques les plus performantes et les plus adaptées, soit à la détection des cavités souterraines de petites tailles et superficielles, soit à la recherche de vides souterrains de type marnière, de taille variable et plus profonde, en environnement urbain à périurbain. Cet environnement complique l’utilisation de méthodes géophysiques sensibles aux bruits anthropiques (réseaux électriques, conduites enterrées, circulation routière et Carte de susceptibilité de présence d’événements karstiques en surface 117 Laboratoires et plateformes Traceurs isotopiques et datations géochronologiques (programme 40) Centre technique Géothermie et Bâtiment (programme 42) Ce programme vise à concevoir, élaborer, valider et appliquer des outils de traçage isotopiques et de datation pour la gestion des ressources du sol, du sous-sol et de l’environnement. Les outils isotopiques ont, en effet, prouvé leur efficacité quant à l’identification des processus à l’origine de l’altération de la composition des eaux ou de matériaux. Ils ont été appliqués en 2012 à l’identification des sources de pollution azotées dans les eaux et, pour le compte de la DRAC Lorraine, à l’étude des facteurs clefs de la dégradation des pierres de taille. L’exemple de la Mise au tombeau du Christ actuellement conservée dans l’église Saint-Martin à Pont-à-Mousson (Moselle, France) dont les statues montrent des dégradations importantes liées à la cristallisation de sels solubles (nitrates, sulfates, et, à moindre degré, chlorures) illustre parfaitement la pertinence de la démarche qui a abouti, grâce à la détermination de la composition isotopique du soufre et de l’oxygène des sulfates, à des recommandations sur la conservation du monument et sa restauration. Valorisations Bristreau, et al. (2012) Analyse de la chlordécone dans les sols par GC/MSMS – Application à des procédés de décontamination des sols pollués et recherche de produits de dégradation. 42ème congrès du Groupe Français des Pesticides, Poitiers Kloppmann W., Proust E., Montech A., Soluble salts in porous limestone sculptures affected by capillary rise: A multi-isotope study (N,O(NO3), S, O(SO4)) of the "Entombment of the Christ" at Pont-à-Mousson, France. Science of the Total Environment (acceptée). Togola A et al. (2012) Apports des échantillonneurs passifs POCIS pour le suivi des substances phytosanitaires dans les systèmes aquatiques. 42ème congrès du Groupe Français des Pesticides, Poitiers. 118 Le programme « Centre Technique Géothermie et Bâtiment » a été construit sur le principe d’une structure de recherche technologique intervenant en support de la filière de la géothermie et du bâtiment. Ce programme est organisé selon les trois missions d’intérêt général d’un Centre Technique : > La veille thématique, l’information, la communication, > L’animation, la formation, la structuration de la filière, la normalisation, > La veille et le transfert technologique, la recherche et développement. De par ses deux premières missions, ce programme participe à la structuration de la filière, à la qualité des opérations et à la promotion de tout type de géothermie (très basse énergie, basse énergie, haute énergie). Les aspects de transfert technologique et de R&D se focalisent quant à eux sur l’intégration de la connaissance du sous-sol à des fins de développement de la géothermie très basse énergie et comportent des travaux de recherche relatifs aux échangeurs fermés, à l’échelle du composant et du système énergétique complet, à des fins de production et de stockage de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire. Les actions d’appuis aux politiques publiques intégrées à cette troisième mission consistent principalement à améliorer la prise en compte de la Géothermie dans les Schémas Régionaux Climats Air Energie (SRCAE). La veille thématique, l’information, la communication Le BRGM a poursuivi ses actions de communication, notamment au moyen du site internet dédié à la géothermie, www.geothermie-perspectives.fr, amélioré de manière significative en 2012. Ce site héberge notamment les atlas géothermiques régionaux. Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Laboratoires et plateformes La veille thématique a vu l’édition de 4 Newsletters et 69 alertes, du bulletin d’information « La Géothermie en France » (dont deux éditions ont été diffusées gratuitement à 2 800 abonnés), et la participation à des salons de promotion de la géothermie visant principalement les professionnels et les maîtres d’ouvrage. Six journées de sensibilisation régionales, à destination de tous les acteurs locaux de la géothermie, ont été organisées en partenariat avec l’Association Française pour la Géothermie (AFPG) et les directions régionales de l’ADEME, en Aquitaine, Champagne-Ardenne, RhôneAlpes, Midi-Pyrénées, Auvergne et en Région Centre. L’animation, la formation, la structuration de la filière et la normalisation En partenariat avec l’ADEME, le BRGM a continué à apporter en 2012 son concours actif à l’animation et la structuration de la filière géothermie. Cela a essentiellement concerné l’implication dans des organismes engagés dans le développement de la géothermie : > en France : Association Française des Professionnels de la Géothermie (AFPG), l’Association Française des Pompes à Chaleur (AFPAC), Commission géothermie du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), Syndicat des Foreurs d’Eau et de Géothermie (SFEG) ; > en Europe : European Geothermal Energy Council (EGEC) ; > à l’international : International Agency Energy (IAE). Le BRGM a apporté son soutien technique en 2012 au Comité National de Géothermie (CNG) en participant à tous les travaux du Comité, qui devraient notamment conduire à une refonte de la réglementation applicable. Les actions 2012 de structuration de la filière géothermie ont consisté à faire évoluer la démarche QualiForage vers un référentiel correspondant à une qualification des foreurs et installateurs de sondes géothermiques verticales. Le BRGM s’est impliqué à transférer cette démarche QualiForage vers Qualit’EnR, l’organisme spécialiste de la qualification des entreprises d’installation d’énergies renouvelables. Ces actions ont conduit : > à compléter la charte « Reconnue Grenelle de l’Environnement » (RGE) par des exigences spécifiques aux forages géothermiques ; > à rédiger sur la base de cette charte un nouveau règlement intérieur QualiForage ; > à rechercher un organisme porteur pour le transfert de QualiForage ; > à élaborer un « déroulé pédagogique » pour assurer une formation spécifique aux forages géothermiques. Qualit’EnR, avec l’appui du BRGM et des professionnels, s’est mobilisé pour porter et gérer la marque QualiForage dès 2013. Les travaux de normalisation permettent de mieux encadrer la profession par l’élaboration de règles de l’art qui favorisent le contrôle sur les chantiers (notamment ceux menés dans le cadre du label qualité QualiForage), et qui contribuent également à la mise en place de référentiels techniques et juridiques. Ce travail est mené en lien avec l’AFPG, l’AFNOR ainsi que les professionnels de la géothermie. Trois actions ont été menées par le BRGM en 2012 : > Norme sur la boucle de sondes pour (PR NF X10960) : finalisation du projet de norme, lancement de l’enquête publique (clôture le 30/11/2012) et homologation prévue début 2013 ; > Norme sur le forage d’eau et de géothermie (NFX10-999) : révision avec pour objectif une publication pour fin 2013 ; 119 Laboratoires et plateformes > Norme sur le coulis géothermique pour les forages de très basse énergie (PR NF X10-950) : l’objectif est de proposer, pour fin 2013, à l’AFNOR un document sur lequel la commission X10 M pourrait s’appuyer pour rédiger la future norme PR NF X10-950. Schémas Régionaux Climats Air Energie En 2012, le BRGM a poursuivi ses travaux pour améliorer la prise en compte de la géothermie dans les Schémas Régionaux Climats Air Energie (SRCAE) et dans leur déclinaison à l’échelle territoriale (Plans Climat Energie Territoriaux notamment). Ces travaux ont consisté à : > évaluer les potentiels géothermiques territoriaux, à partir du croisement et de la mise en adéquation des ressources géothermales et des usages thermiques situés au droit des ressources : • En région Auvergne, au niveau des agglomérations de Clermont-Ferrand et de Vichy-Vald’Allier (projets Ecocité et Avenir étudiant l’utilisation des ressources géothermales et des eaux usées en adéquation avec les besoins en surface) ; > développer une méthodologie, combinant la description des risques géologiques et des contraintes administratives lors de la réalisation de forages géo thermiques superficiels. Ces travaux prennent en compte les conclusions de l’étude ONEMA/DGALN sur les impacts de la géothermie très basse énergie sur le sous-sol et les aquifères superficiels. Contrôle de chantiers d’installations de sondes géothermiques verticales, réalisé par le BRGM dans le cadre de la démarche Qualiforage 120 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Laboratoires et plateformes Journées de la Géothermie - Cité des Sciences à La Villette - Novembre 2012 - © BRGM Valorisations Les Journées de la Géothermie (13 et 14 novembre 2012) PHILIPPE, M., BERNIER, M., MARCHIO, D., CAURET O. (2012) Dimensionnement de sondes géothermiques verticales pour des applications de chauffage / rafraîchissement par pompes à chaleur. Revue CVC n°874 : mai/juin 2012 Guide Technique « Les pompes à chaleur géothermiques à partir de forage sur aquifère », BRGM Editions, ISBN 9782-7159-2532-8, Mars 2012 Guide Technique « Les pompes à chaleur géothermiques sur champ de sondes », BRGM Editions, ISBN 978-2-71592531-1, Mars 2012 121 Laboratoires et plateformes Les projets remarquables Essais d’intercomparaison : des outils pour la qualité des données de surveillance des masses d’eau La surveillance de l’état chimique des masses d’eau et notamment des eaux souterraines nécessite l’acquisition de données de qualité, compte tenu des enjeux environnementaux et économiques. Les essais de comparaison interlaboratoires sont des outils indispensables pour contrôler la qualité des résultats et l’améliorer si besoin. Ces essais permettent aussi aux donneurs d’ordre de mieux appréhender la qualité des données de surveillance, ainsi que la variabilité de la qualité des données fournies. Avec ses partenaires d’AQUAREF, le BRGM a organisé des essais d’intercomparaison sur des substances pour lesquelles les essais n’existaient pas, notamment des substances « émergentes » : résidus de médicaments, chlordécone, et enfin métaux polluants connus de longue date mais pour lesquelles les performances analytiques n’avaient pas encore été testées. Ces essais ont réuni entre 10 et 30 laboratoires nationaux. Deux présentations différentes des résultats d’essais interlaboratoires : en haut pour la chlordécone (eau souterraine à 0,1 μg/l avec 2 résultats par laboratoire) ; en bas pour l’analyse du cadmium (eau de surface à 0,04μg/l : les barres d’erreur correspondent aux incertitudes données par les laboratoires). Détermination de la présence de karsts sous les levées domaniales du bassin de la Loire Les karsts peuvent induire l’apparition d’orifices plus ou moins importants à la surface du sol. Lorsqu’il survient à proximité d’une digue, ce phénomène peut provoquer des dommages importants. Une cartographie de susceptibilité de présence de karsts sous les levées domaniales du bassin de la Loire a fait l’objet d’un projet entre le BRGM et la DREAL Centre qui a permis de hiérarchiser les travaux de renforcement à conduire en priorité. Pas moins de 767 zones karstiques ont ainsi été répertoriées sur les 600 km de levées qui encadrent la Loire entre Nevers et Angers (correspondant à près de 100 000 hectares de vals inondables). Comparaison entre la carte de susceptibilité moyenne de présence de karsts (secteur de recherche de 200 m) obtenue avec la méthodologie présentée dans cette étude et la localisation des évènements liés au karsts de la BD, sur le val d’Orléans. 122 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Laboratoires et plateformes Retrouvez les projets remarquables dans leur intégralité à l’adresse internet suivante www.brgm.fr/APP2012 Veille thématique et fonds documentaire sur la géothermie, un projet vecteur d’information pour la promotion de la géothermie Le BRGM et l’ADEME mènent, depuis 2005, le projet « Veille thématique et fonds documentaire Géothermie », afin de fournir aux acteurs de la filière (maitres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, professionnels, collectivités et grand public) des informations et des données validées et homogènes sur la géothermie et ses différentes applications, dans un contexte favorable à la promotion et au développement des énergies renouvelables. Newsletters accessibles sur le site web www.geothermie-perspectives.fr Mesure de la déformation du sol sur la commune de Hilsprich par interférométrie radar Les techniques d’interférométrie radar satellitaire appliquées à la commune de Hilsprich ont permis d’obtenir des mesures de déformation du sol soumis à des affaissements. La combinaison d’interférométrie radar différentielle à partir de données ALOS/PALSAR (longueur d’onde 23 cm) et d’interférométrie sur points persistants (PSI) à partir de données issues du capteur EnviSAT/ASAR (longueur d’onde 5.6 cm) permet de tenir compte au mieux des avantages et des limitations (notamment en ce qui concerne la sensibilité au déplacement et l’influence de la végétation). Une cuvette d’affaissement (d’environ 1,1 km sur 0,3 km) a été mise en évidence. Elle déborde largement de la zone affectée par des dommages sur les bâtis. La déformation semble se ralentir sur la période 2008-2010. Vitesse moyenne en ligne de visée du capteur obtenue par moyenne des 3 interférogrammes sélectionnés. Valeurs en cm/an. Pour en savoirplus > www.geothermie-perspectives.fr 123 Directions régionales et Groupements interrégionaux 124 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 Directions régionales ALSACE FRANCHE-COMTE Parc Activités Porte Sud Rue Pont du Péage - Bâtiment H1 67118 GEISPOLSHEIM Téléphone : 03 88 77 48 90 Parc Scientifique et industriel 21A, rue Alain Savary 25000 BESANCON Téléphone : 03 81 66 32 45 AQUITAINE ILE-DE-FRANCE Parc Technologique Europarc 24, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC Téléphone : 05 57 26 52 70 7, rue du Théâtre 91884 MASSY Téléphone : 01 69 75 10 25 AUVERGNE 12, avenue des Landais 63170 AUBIERE Téléphone : 04 73 15 23 00 BOURGOGNE Parc Technologique 27, rue Louis de Broglie 21000 DIJON Téléphone : 03 80 72 90 40 BRETAGNE Rennes Atalante Beaulieu 2, rue de Jouanet 35700 RENNES Téléphone : 02 99 84 26 70 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1039, rue de Pinville 34000 MONTPELLIER Téléphone : 04 67 15 79 80 LIMOUSIN ESTER – TECHNOPOLE 21, rue Columbia - CS 56932 87069 LIMOGES Cédex 3 Téléphone : 05 55 35 27 86 LORRAINE 1, Avenue du Parc de Brabois 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Téléphone : 03 83 44 81 49 MIDI-PYRENEES B.P. 36009 45060 ORLEANS CEDEX 2 Téléphone : 02 38 64 31 92 Parc technologique du Canal 3, rue Marie Curie – Bât. Aruba B.P. 49 31527 RAMONVILLE ST AGNE Téléphone : 05 62 24 14 50 CHAMPAGNE-ARDENNE NORD-PAS-DE-CALAIS Pôle technologique Henri Farman 12, rue Clément Ader, B.P. 137 51685 REIMS CEDEX 2 Téléphone : 03 26 84 47 70 Synergie Park 6 ter, rue Pierre et Marie Curie 59260 LEZENNES Téléphone : 03 20 19 15 40 CORSE NORMANDIE (BASSE) Immeuble Agostini ZI de Furiani 20600 BASTIA Téléphone : 04 95 58 04 33 CITIS "Odyssée", Bât. F, 1er étage 4, avenue de Cambridge 14200 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Téléphone : 02 31 06 66 40 CENTRE 125 Directions régionales NORMANDIE (HAUTE) MARTINIQUE Parc de la Vatine 14 route d’Houppeville 76130 MONT-SAINT-AIGNAN Téléphone : 02 35 60 12 00 Villa Bel Azur, 4 Lot. Miramar Route Pointe des Nègres 97200 FORT DE France Téléphone : 05 96 71 17 70 PAYS DE LA LOIRE MAYOTTE 1, rue des Saumonières BP 92342 44323 NANTES Cédex 3 Téléphone : 02 51 86 01 51 9, centre Amatoula - Z.I. de Kawéni B.P. 363 97600 Mamoudzou MAYOTTE Téléphone : 02 69 61 28 13 PICARDIE NOUVELLE-CALEDONIE Polytech de Rivery 7, rue Anne Frank 80136 RIVERY Téléphone : 03 22 91 42 47 Chargé de mission BRGM Direction de l'Industrie, des Mines et de l’Energie de Nouvelle-Calédonie 1 ter, rue E. Unger, Vallée du Tir - B.P. 465 98845 NOUMEA Cédex Téléphone : 00 687 27 02 36 POITOU-CHARENTES 5, rue de la Goélette 86280 SAINT BENOIT Téléphone : 05 49 38 15 38 REUNION 5, rue Sainte-Anne B.P. 906 97478 SAINT DENIS CEDEX Téléphone : 02 62 21 22 14 PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 117, avenue de Luminy, B.P. 168 13276 MARSEILLE CEDEX 09 Téléphone : 04 91 17 74 77 RHONE-ALPES 151, Bd Stalingrad 69626 VILLEURBANNE CEDEX Téléphone : 04 72 82 11 50 GUADELOUPE Parc d’activités de Colin La Lézarde 97170 PETIT-BOURG Téléphone : 05 90 41 35 48 GUYANE Domaine de Suzini Route de Montabo, B.P. 552 97333 CAYENNE CEDEX 2 Téléphone : 05 94 30 06 24 126 Activité d’Appui aux Politiques Publiques • 2012 COUVERTURE:Mise en page 1 27/11/13 15:44 Page 2 Activités d’Appui aux En quelques chiffres Politiques Publiques + 1% lobalement, l’activité d’appui aux politiques publiques a augmenté de 1 % en 2012. G d’augmentation d’activité d’appui aux politiques publiques La subvention pour charges de service public affectée à l’action 6 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 187 de la LOLF s’est élevée en 2012 à 20,2 M€ TTC, montant en légère baisse par rapport à 2011 (20,6 M€ TTC). Répartition de la production 2012 (60,58 M€ TTC) 40,37 M€ de ressources contractuelles 66,6 % Le niveau des ressources externes produites en 2012, soit 40,4 M€ TTC, est en progression de 2,3 % par rapport à celui de 2011 (39,5 M€ TTC). Il a représenté 66,6 % de la production totale du programme. 20,21 M€ de dotation 33,4 % + Cette progression globale, malgré la décroissance de certaines sollicitations, comme celles de l’Etat en régions par exemple, est liée au maintien à un niveau élevé des grands programmes d’action entrepris avec les Ministères (MEDDE/DGPR en particulier) ainsi qu’aux partenariats avec les collectivités, les agences et offices : Agences de l’eau et ADEME, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), Offices de l’Eau en DROM. 2,3 % de C.A. sur les ressources externes produites Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques Cette croissance de la production sur ressources externes a notamment concerné les axes : Observatoires Géothermie et usages énergétiques du sous-sol 1 : Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques 2 : Observatoires 3 : Géothermie et usages énergétiques du sous-sol 5 : Ressources minérales 7 : Qualité et usages des milieux Ressources en eau Ressources minérales Risques et impacts Qualité et usages des milieux Les ressources contractuelles des actions d’appui aux politiques publiques sont exprimées sous la forme d’une répartition des contrats signés en 2012 par partenaires. Economie Systèmes d'information et Calcul Scientifique Laboratoires et plateformes 4000 2012 8000 12000 2011 16000 K€ TTC Contrats signés DAPP 2012 36,12 5% 1,76 M€ Autres M€ TTC 15% 5,49 M€ 47% 33% 17,14 M€ 11,73 M€ Agences Collectivités + ONEMA 21% Europe Agence de l'Eau 10% CR 6% ADEME 2% CG 4% Communes 4% Europe 1% Services de l'Etat DGPR 32% CGDD 2% DEB 4% Autres 9% 27/11/13 15:44 Page 1 Activités d’Appui aux Politiques Publiques R A P P O R T 2012 Direction de l’Appui aux Politiques Publiques BRGM - 3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2 Tél. : 33 (0)2 38 64 38 46 Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques N° ISBN : 978-2-7159-2564-9 Droits de reproduction, textes et illustrations réservés. Observatoires Géothermie et usages énergétiques du sous-sol Ressources en eau www.brgm.fr Ressources minérales Risques et impacts Qualité et usage des milieux Economie Réalisation : Agence Kalankaa - 02 38 55 90 44 Impression : Corlet Imprimeur - 02 31 59 53 27 Activités d’Appui aux Politiques Publiques • Rapport 2012 COUVERTURE:Mise en page 1 Systèmes d’Information et Calcul Scientifique Laboratoires et plateformes