CONCOURS THOMAS ET SES AMIS THOMAS ET LE BILLET D`OR

CONCOURS THOMAS ET SES AMISMC THOMAS ET LE BILLET D’OR
RÈGLEMENT OFFICIEL (le « Règlement »)
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
CONCOURS EN VIGUEUR DU 4 AOÛT 2016 AU 14 OCTOBRE 2016. IL FAUT AVOIR ATTEINT L’ÂGE
DE LA MAJORITÉ ÉTABLI DANS SA PROVINCE DE RÉSIDENCE POUR PARTICIPER AU CONCOURS.
TIRAGE AU SORT POUR DIX (10) TROISIÈMES PRIX, CHACUN COMPRENANT UN ASSORTIMENT
DE PRODUITS THOMAS ET SES AMISMC (VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL DE 50 $ CAN/LOT),
UN (1) DEUXIÈME PRIX COMPRENANT UN ENSEMBLE POUR CHAMBRE À COUCHER THOMAS
ET SES AMISMC (VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL DE 510 $ CAN), ET UN (1) GRAND PRIX
COMPRENANT UN VOYAGE POUR QUATRE (4) PERSONNES VERS UN (1) DE TROIS (3) CENTRES DE
VILLÉGIATURE HARD ROCK HOTEL TOUT COMPRIS SÉLÉCTIONNÉS (BILLET D’AVION INCLUS)
(VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL DE 11 850 $ CAN – DES CONDITIONS ET RESTRICTIONS
IMPORTANTES S’APPLIQUENT). VOIR CI-APRÈS LES MODALITÉS D’INSCRIPTION ET TOUS LES
AUTRES DÉTAILS DU CONCOURS, Y COMPRIS LA MANIÈRE DE S’Y INSCRIRE SANS EFFECTUER
UN ACHAT.
1. QUI PEUT S’INSCRIRE
Le Concours s’adresse à tous les résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la
majorité établi dans la province où ils résident au moment de l’inscription. Le
Concours est nul là où des restrictions ou interdictions légales s’appliquent. Il ne faut
interpréter ou évaluer le Règlement de ce Concours qu’en vertu des lois en vigueur au
Canada.
Les employés, mandataires et représentants de Mattel Canada, Inc. (le
« Commanditaire »), Toys "R" Us (Canada) Ltd. (« TRU ») et Brandfire Marketing
Group Inc. (l’« Administrateur ») et chacune de leurs sociétés affiliées et filiales, les
membres de leur famille proche (parents, enfants, frères et sœurs et conjoints) et toute
personne habitant avec eux (membre de la famille ou non) ne sont pas admissibles au
Concours.
2. COMMENT S’INSCRIRE
Le Concours commence le jeudi 4 août 2016 à 12 h 00 (heure de l’Est) et se termine le
vendredi 14 octobre 2016 à 17 h 00 (heure de l’Est) (la « Période de promotion »).
Il y a deux (2) façons de participer.
a) Participation avec achat
Pour participer, repérez le code NIP unique (code alphanumérique à huit chiffres) sur les
produits spécialement identifiés Thomas et ses amisMC Thomas et le billet d’or en vente
dans les magasins de détail Toys"R"Us partout au Canada (à l’exclusion de Wonderlab
by Toys"R"Us) et en ligne à www.toysrus.ca. Une fois que vous avez repéré votre code
NIP, allez à www.toysrus.ca/thomas en tout temps durant la Période de promotion pour
accéder au microsite du Concours et suivez les instructions pour entrer votre NIP en
ligne, remplir le formulaire d’inscription et vous inscrire au Concours. Une fois que vous
aurez correctement rempli et soumis votre formulaire d’inscription, vous recevrez
automatiquement un billet de participation pour le tirage du Concours. Un achat
n’augmentera pas vos chances de gagner.
b) Participation sans achat
Si vous ne souhaitez pas acheter un produit Thomas et ses amisMC Thomas et le billet
d’or, vous pouvez également participer au Concours en nous envoyant une lettre
manuscrite originale (d’au moins 50 mots) pour nous dire pourquoi vous devriez gagner
le Grand Prix du Concours. La lettre, qui doit être écrite à la main sur une simple feuille
de papier et porter votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone, doit être
envoyée au Commanditaire dans une enveloppe port payé/affranchie à l’adresse
suivante : Mattel Canada, Inc., a/s Concours Thomas et le billet d’or, 6155 boul.
Freemont, Mississauga, Ontario L5R. Aucune reproduction mécanique n’est permise.
Sera annulée toute lettre envoyée par la poste qui ne satisfait pas aux critères
susmentionnés ou qui est ouverte, endommagée, modifiée, copiée, perdue, non reçue ou
autrement jugée inadmissible. Chaque inscription admissible envoyée par la poste et
reçue par le Commanditaire au plus tard à 17h00 (heure de l’Est) le 14 octobre 2016,
sera considérée comme une (1) inscription au Concours.
Vous pouvez participer au Concours autant de fois que vous le voulez, selon les deux
méthodes d’inscription combinées, pour autant que vous aurez chaque fois : a) soit
entré un code NIP unique et différent sur le microsite du Concours; b) soit envoyé à
au Commanditaire une lettre manuscrite originale. Chaque inscription manuscrite
doit être postée dans une enveloppe distincte. Vous ne recevrez pas d’accusé de
réception pour une inscription. Chaque inscription valide reçue avant la clôture du
Concours sera admissible au tirage du Concours.
Un participant ne peut remporter plus d’un (1) prix au Concours.
3. PRIX
Troisièmes prix:
UN TOTAL DE DIX (10) TROISIÈMES PRIX (valeur approximative au détail de
50 $ CAN/lot), comprenant des jouets ou des produits sous licence Thomas et ses
amisMC, sélectionnés par le Commanditaire, à son entière discrétion. Les éléments inclus
dans chaque lot de troisième prix peuvent varier.
Deuxième Prix :
UN (1) DEUXIÈME PRIX comprenant un mobilier de chambre à coucher Thomas et
ses amisMC (valeur approximative au détail de 510 $ CAN), comprenant : un (1) lit
jumeau (valeur approximative au détail de 330 $ CAN); un (1) coffre à jouets avec
couvercle (valeur approximative au détail de 100 $ CAN); une couette pour lit jumeau
avec un ensemble de draps (valeur approximative au détail de 80 $ CAN).
Grand Prix
UN (1) GRAND PRIX, incluant :
a) un vol aller-retour, en classe économique/touriste, pour au plus
quatre (4) personnes (2 adultes (18+) et 2 enfants) à partir de l’aéroport
principal international canadien le plus proche de la résidence principale du
gagnant du Grand Prix (à l’entière discrétion du Commanditaire) à destination
de l’aéroport international de Punta Cana (PUJ) ou de l’aéroport
international de Cancún (CUN), selon l’hôtel choisi par le gagnant (valeur
approximative au détail de 6 000 $ CAN);
b) l’hébergement à l’hôtel pour cinq (5) nuitées pour quatre (4) personnes (2 adultes
(18+) et 2 enfants. Les enfants doivent avoir entre 4 et 12 ans) (chambre de
catégorie standard) dans l’un des trois (3) centres de villégiatures Hard Rock
Hotel tout compris suivants au Méxique ou au Punta Cana, au choix du gagnant
et sous réserve de disponibilité au moment souhaité pour le séjour (valeur
approximative au détail de 11 850 $ CAN) :
i.
Hard Rock Hotel Cancun
Avenue Kukulcan, km 14,5
Cancún – Zone hôtelière
Quintana Roo, Mexique 77500
ii.
Hard Rock Hotel et Casino Punta Cana
Boulevard Turistico del Este, km 28, no 74, Macao
Municipio de Higüey, Punta Cana, République dominicaine
iii.
Hard Rock Hotel Riviera Maya
Km 72, Carretera Cancún-Chetumal
Puerto Aventuras, Mexique 77710
OU
OU
Pour plus de détails sur l’un des emplacements ci-dessus, veuillez visiter :
http://littlebigclubvacation.com.
La valeur réelle du Grand Prix varie selon le point de départ et la période de l’année
choisie pour le voyage. Toute différence entre la valeur au détail approximative et la
valeur réelle du Grand Prix ne sera ni remise ni remboursée.
Les conditions et restrictions importantes suivantes s’appliquent au Grand Prix.
Le gagnant du Grand Prix doit avoir atteint l’âge de la majorité établi dans sa province de
résidence et remplir toutes les conditions décrites dans la section 5 ci-après –
Notification, acceptation et remise des prix. L’invité ou les invités accompagnant le
gagnant du Grand Prix (ou son parent/tuteur légal dans le cas d’un enfant mineur) doivent
également signer et retourner un formulaire d’exonération de responsabilité et de
consentement à des fins publicitaires avant la délivrance des documents de voyage.
L’invité ou les invités du gagnant du Grand Prix ne peuvent être des mineurs dans leur
province de résidence respective, sauf si le gagnant du Grand Prix est leur parent/tuteur
légal ou si le parent/tuteur légal d’un invité mineur accompagne ce dernier en tant
qu’autre compagnon du gagnant du Grand Prix. Le voyage est pour 4 personnes
(2 adultes (18+) et 2 enfants (chaque enfant doit avoir entre 4 et 12 ans)). Les mineurs
doivent être accompagnés d’un adulte en tout temps durant le voyage (y compris, sans s’y
limiter, durant le vol, le séjour à l’hôtel et toute activité liée au prix). Une fois qu’un
invité a été choisi, ce dernier ne peut être remplacé par un autre sans le consentement
explicite préalable du Commanditaire, qui peut être refusé pour quelque motif que ce soit.
Le gagnant du Grand Prix et chacun de ses invités acceptent de se comporter d’une
manière respectueuse de toutes les lois applicables et des pratiques sociales généralement
acceptées au cours du voyage et, en particulier, dans le cadre de la participation à toute
activité liée au prix. Le gagnant du Grand Prix comprend et accepte que le
Commanditaire a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier et d’exclure le gagnant du
Grand Prix (ou l’un ou l’autre de ses invités) de toute activité si, à un moment donné, ces
personnes adoptent un comportement qui est récalcitrant/perturbateur, qui cause ou
pourrait causer des dommages à la personne, à la propriété ou à la réputation du
Commanditaire ou qui enfreint autrement la politique du Commanditaire ou des hôtels
participants.
Le gagnant du Grand Prix et toutes les personnes qui l’accompagnent sont entièrement
responsables d’obtenir toutes les preuves d’identité nécessaires et/ou tous les documents
de voyage (p. ex., permis de conduire ou passeport canadien valide) requis pour effectuer
le voyage et satisfaire aux exigences de sécurité applicables. Le gagnant et ses invités
pourraient devoir répondre à certains critères de sécurité établis par le Commanditaire, le
transporteur choisi par le Commanditaire ou tout organisme gouvernemental applicable
avant de se prévaloir du Grand Prix. Si le gagnant du Grand Prix ou un invité ne satisfait
pas à ces critères, le Commanditaire peut choisir (à sa seule discrétion) soit de remettre au
gagnant du Grand Prix un chèque égal à la valeur approximative au détail du Grand Prix
ou, à titre subsidiaire, soit de remettre le Grand Prix (à sa seule discrétion) à un autre
gagnant.
Le Grand Prix inclut le transport terrestre aller-retour choisi par le Commanditaire entre
l’aéroport international et l’hôtel correspondant choisi par le gagnant. Les autres
frais/dépenses non spécifiquement mentionnés ci-devant ne sont pas inclus et doivent être
entièrement assumés par le gagnant et ses invités, y compris, sans s’y limiter : le transport
aller-retour entre la résidence principale du gagnant du Grand Prix et l’aéroport de départ,
les taxes, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, la nourriture et les repas, les
pourboires et primes, les dépenses accessoires et personnelles, les assurances (voyage,
santé, accident, médicale et autre), le service de blanchisserie, les frais pour bagages/sacs
enregistrés, les produits dérivés, les minibars, le stationnement, le service aux chambres,
les frais liés au choix d’une chambre de niveau supérieur, les frais de service, les frais
pour les activités sur place, les souvenirs, les appels téléphoniques, les frais d’Internet et
toutes les autres dépenses occasionnées par l’acceptation, la participation et la jouissance
du Grand Prix. Le gagnant du Grand Prix et son ou ses invités doivent se conformer aux
procédures d’enregistrement ou de contrôle de la sécurité de l’aéroport, de la compagnie
aérienne et de l’hôtel et aux autres exigences connexes. Le gagnant du Grand Prix
pourrait devoir fournir une carte de crédit de premier plan valide à son arrivée à l’hôtel
pour couvrir l’ensemble des frais, charges et dépenses non expressément stipulés dans le
présent Règlement.
Le voyage doit avoir eu lieu avant le 31 décembre 2017, à défaut de quoi le prix sera
confisqué dans sa totalité et le Commanditaire n’aura aucune autre obligation à l’égard du
gagnant du Grand Prix. Le voyage en avion sera un aller-retour (arrivée et départ au
même aéroport) en classe économique/touriste à partir d’un aéroport sélectionné par le
Commanditaire, à son entière discrétion.
Le gagnant du Grand Prix et son invité ou ses invités doivent voyager ensemble selon le
même itinéraire. Tous les préparatifs de voyage seront effectués avec le Commanditaire
(à sa seule discrétion). Le gagnant du Grand Prix doit fournir les renseignements
nécessaires au Commanditaire au moins quarante-cinq (45) jours avant la date de
départ souhaitée. Les préparatifs du voyage seront effectués par le mandataire du
Commanditaire en fonction du transporteur choisi par le Commanditaire. Le
Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer tous les détails du
vol/voyage et l’itinéraire/les itinéraires du voyage (le cas échéant). Les réservations
doivent être faites et les billets doivent être délivrés avant le départ. Les modifications
des réservations ne sont pas autorisées. Tous les préparatifs de voyage et d’hébergement
sont effectués sous réserve de disponibilité. Certaines restrictions ou dates d’interdiction
peuvent s’appliquer. Les horaires de vol sont modifiables sans préavis. Le
Commanditaire ne pourra être tenu responsable de toute occasion manquée ou dépense
encourue à la suite de l’annulation ou du retard de vol ou du délai de transport terrestre.
Détails généraux sur les prix
Aucun participant n’est admissible à recevoir plus d’un (1) prix au Concours Les
prix doivent être acceptés tels que remis et ne peuvent pas être transférés; aucune
substitution ni aucun transfert par les gagnants ne seront autorisés. Tous les prix sont
remis sous réserve de disponibilité, et le Commanditaire se réserve le droit de remplacer
un prix (ou n’importe quel élément de celui-ci) par un prix d’une valeur égale ou
supérieure. Le Commanditaire ne prétend d’aucune façon que le prix remis aux termes
des présentes peut être vendu ou échangé à la valeur indiquée.
Le Commanditaire exclut expressément toute garantie, condition ou autre responsabilité
de quelque nature que ce soit pour les produits ou services inclus dans l’un ou l’autre des
Prix remis dans le cadre du Concours qui n’ont pas été produits, conçus, offerts ou
fabriqués par le Commanditaire. Pour toute réclamation ou tout problème pouvant
survenir à cet égard, veuillez vous adresser directement au fabricant ou au fournisseur du
produit ou du service en question.
4.
SÉLECTION DES GAGNANTS
À 12 h 00 (heure de l’Est) le 3 novembre 2016, les dix (10) Troisièmes Prix, le Deuxième
Prix et le Grand Prix seront tous attribués par tirage au sort par l’Administrateur à
Markham (Ontario) parmi toutes les inscriptions admissibles reçues durant la Période de
promotion.
Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles
reçues durant la Période de promotion. Un participant ne peut remporter plus d’un (1)
prix au Concours.
5.
NOTIFICATION, ACCEPTATION ET REMISE DES PRIX
Les participants sélectionnés (chacun, un « Participant sélectionné ») seront avisés par
courrier électronique à la date du tirage au sort. Chaque Participant sélectionné disposera
de dix (10) jours après la notification pour communiquer avec le Commanditaire afin de
compléter le processus de vérification du gagnant et de retourner tous les documents
nécessaires. Le défaut de réclamer le prix et de fournir les renseignements demandés dans
les dix (10) jours qui suivent la notification, ou l’impossibilité de transmettre la
notification au gagnant, entraînera une disqualification et un autre participant sera
sélectionné et avisé. Advenant que le Commanditaire est tenu de sélectionner un
deuxième Participant sélectionné pour tout prix et que ce deuxième Participant
sélectionné ne complète pas le processus de vérification du gagnant ou ne retourne pas
tous les documents nécessaires dans les dix (10) jours qui suivent la notification (tel que
prévu ci-dessus), ou s’il y’a impossibilité de transmettre la notification à ce deuxième
Participant sélectionné, ce deuxième Participant sélectionné sera disqualifié et aucun
autre participant ne sera sélectionné pour le prix en question et ce prix ne sera pas alloué.
EN PRENANT PART AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE
COMMANDITAIRE UTILISE L’ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE QUE VOUS
AVEZ FOURNIE DANS VOTRE FORMULAIRE D’INSCRIPTION AU CONCOURS POUR
COMMUNIQUER AVEC VOUS SI VOTRE NOM FIGURE PARMI LES PARTICIPANTS
SÉLECTIONNÉS.
Le cas échéant, les prix seront expédiés par la poste ou remis à chaque participant
sélectionné, à l’adresse fournie au Commanditaire, dans les 45 jours ouvrables qui
suivent la fin du processus applicable de sélection et de vérification du gagnant. Le
Commanditaire ne sera pas responsable des prix retournés comme étant impossibles à
livrer et ne remplacera pas les prix perdus ou volés. Les prix non réclamés ou retournés
comme étant impossibles à livrer seront attribués à un autre participant qui sera choisi au
hasard parmi les autres inscriptions admissibles.
Tout Participant sélectionné qui n’est pas admissible ou qui, d’une façon ou d’une autre,
ne respecte pas le présent Règlement sera disqualifié. Toutes les inscriptions pourront
faire l’objet d’une vérification avant l’attribution d’un prix.
Avant de recevoir son prix, chaque Participant sélectionné devra signer : a) une
déclaration de conformité au Règlement; b) un formulaire de décharge confirmant
l’acceptation de son prix tel que décerné et dégageant le Commanditaire, ses sociétés
affiliées et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants
et mandataires respectifs (y compris l’Administrateur et TRU) de toute responsabilité
relative à ce Concours ou à son prix, faute de quoi cette personne sera réputée avoir
renoncé à son prix. Chaque Participant sélectionné devra répondre correctement et sans
aide, dans le délai imparti, à une question réglementaire d’arithmétique (qui sera
transmise par courriel) avant de recevoir son prix.
Les obligations fiscales fédérales, locales et autres ou tous les autres coûts d’évaluation et
autres dépenses ou frais payés relativement à l’acceptation et/ou à l’utilisation d’un prix
(à l’exception de ceux expressément énoncés aux présentes) sont la seule responsabilité
du gagnant.
Pour obtenir la liste des gagnants (disponible entre le 1er décembre 2016 et le
1er mars 2017), faites parvenir votre demande accompagnée d’une enveloppe préadressée
affranchie à Liste des gagnants, a/s Concours Thomas et le billet d’or, 6155 boul.
Freemont, Mississauga, ON L5R 3W2.
6.
VIE PRIVÉE
Le Commanditaire et ses partenaires promotionnels n’utiliseront les renseignements
personnels contenus dans votre inscription qu’aux fins de l’administration du Concours et
de la remise des prix (sauf si vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir des courriels
concernant les jouets et les produits offerts par le Commanditaire et/ou ses partenaires
promotionnels, y compris TRU, et que vos renseignements personnels peuvent également
être utilisés à cette fin). Si vous gagnez un prix, vous consentez expressément que le
Commanditaire et/ou TRU utilisent votre nom, votre image, votre lieu de résidence et
votre participation au Concours à des fins promotionnelles, sans rémunération ou toute
autre approbation, dans le monde entier et à perpétuité et sur n’importe quelle forme de
support, y compris en ligne. Le Commanditaire conservera vos renseignements
personnels conformément à notre Énoncé sur la protection des renseignements
personnels. Pour consulter notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels,
visitez http://corporate.mattel.com/privacy-policy.aspx.
TRU conservera vos renseignements personnels conformément à notre Politique sur la
protection des renseignements personnels. Pour consulter notre Politique, visitez
http://www.toysrus.ca/helpdesk/panel/index.jsp?display=safety&subdisplay=privacy&ov
errideStore=TRUSCA&locale=fr_CA.
7.
LOIS ET RÈGLEMENTS
Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux, municipaux ou locaux
s’appliquent. Toute inscription au Concours ne respectant pas les lois et les règlements
fédéraux, provinciaux, municipaux ou locaux applicables sera frappée de nullité.
Pour les résidents du Québec seulement : Dans la province de Québec (Canada), tout
différend concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être
soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux. De même, un différend survenant
dans la province de Québec (Canada) quant à l’attribution d’un prix ne peut être soumis à
la Régie que dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
8.
GÉNÉRALITÉS
Le Commanditaire n’est pas responsable des erreurs d’impression ou typographiques
dans tout matériel lié au Concours. Il n’est pas responsable non plus de tout courrier
perdu, volé, en retard, mal acheminé, endommagé, incomplet, illisible ou insuffisamment
affranchi; de toute transaction abandonnée ou avortée; de toute transaction qui est traitée,
présentée, transmise en retard ou qui est perdue pour toute raison que ce soit, y compris
les transactions par ordinateur, par téléphone ou sur papier; de tout autre
dysfonctionnement, y compris l’erreur humaine.
Si, pour une raison ou une autre, le Concours ne peut pas se dérouler comme prévu ou
que les prix ne peuvent pas être attribués, y compris en raison de virus ou de bogues,
d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques
informatiques, de toute autre défaillance/difficulté ou de l’occurrence de tout événement
de force majeure, dans le cadre des lois en vigueur, le Commanditaire, à sa seule
discrétion, se réserve le droit d’annuler, de résilier, de suspendre ou de modifier ce
Concours, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Si le Concours est annulé
pour une raison ou une autre avant la fin de la Période de promotion, toutes les
inscriptions valides reçues jusqu’au moment de l’annulation seront incluses dans un
tirage au sort qui permettra d’attribuer les prix.
Les documents soumis deviennent la propriété exclusive du Commanditaire.
En prenant part à ce Concours, vous acceptez d’être lié par le présent Règlement et vous
renoncez à tout droit de présenter une réclamation reposant sur une ambiguïté ayant trait
au concours ou au Règlement. Si vous ne vous conformez pas au présent Règlement,
vous pouvez être disqualifié. Vous acceptez en outre d’être lié par toutes les décisions du
Commanditaire concernant le Concours et vous acceptez que ces décisions soient
définitives et contraignantes pour vous à tous égards.
TOUTE TENTATIVE VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE
D’INSCRIPTION OU À NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DE CE
CONCOURS CONSTITUE UNE INFRACTION AUX LOIS CRIMINELLES ET
CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE SE
RÉSERVE LE DROIT D’EXERCER UN RECOURS ET DE DEMANDER DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT) DE
VOTRE PART DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN PRENANT PART À CE CONCOURS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ
QUE LE COMMANDITAIRE, TRU ET CHACUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES
ET FILIALES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,
EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES RESPECTIFS (LES
« PARTIES LIBÉRÉES ») SOIENT DÉGAGÉS ET EXONÉRÉS DE TOUTE
RESPONSABILITÉ POUR CE QUI EST DES BLESSURES, DES ACCIDENTS, DES
RETARDS, DES DÉSAGRÉMENTS, DES RÉCLAMATIONS, DES DOMMAGES (Y
COMPRIS LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, ACCESSOIRES,
INDIRECTS OU AUTRES), DES COÛTS, DES FRAIS ET/OU DES DETTES DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AYANT TRAIT OU SE RAPPORTANT D’UNE
MANIÈRE OU D’UNE AUTRE, EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, À L’ACCEPTATION, À LA POSSESSION, À L’UTILISATION
BONNE OU MAUVAISE DE TOUT PRIX OU À LA PARTICIPATION À CE
CONCOURS OU À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS, OU EN
DÉCOULANT, MÊME SI LA NÉGLIGENCE DE L’UNE DES PARTIES LIBÉRÉES
EST EN CAUSE (COLLECTIVEMENT, LES « PERTES »).
AUCUNE DES PARTIES LIBÉRÉES N’EST RESPONSABLE DE PERTES EN LIEN
AVEC : (i) LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS INCORRECTS OU
INEXACTS POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS LORSQUE CELA
EST CAUSÉ PAR DES UTILISATEURS DU SITE WEB, PAR DES PIÈCES
D’ÉQUIPEMENT/PROGRAMMES ASSOCIÉS AU CONCOURS OU UTILISÉS
DANS LE CADRE DU CONCOURS OU PAR TOUTE ERREUR
TECHNIQUE/HUMAINE SUSCEPTIBLE DE SE PRODUIRE DANS LE
TRAITEMENT DES INSCRIPTIONS AU CONCOURS; (ii) LA SURVENUE DE
PROBLÈMES OU D’UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE TOUCHANT UN RÉSEAU
TÉLÉPHONIQUE OU UNE LIGNE DE COMMUNICATION, DES SYSTÈMES
INFORMATIQUES EN LIGNE, DES SERVEURS, DES FOURNISSEURS, DE
L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, DES LOGICIELS, DES SYSTÈMES DE
TRANSMISSION DE DONNÉES OU DES SYSTÈMES DE COURRIER
ÉLECTRONIQUE, OU TOUT PROBLÈME TECHNIQUE OU TOUTE CONGESTION
DU TRAFIC; (iii) UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE
SUPPRESSION, UNE DÉFAILLANCE, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU
DE TRANSMISSION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON
AUTORISÉ AUX INSCRIPTIONS OU UNE ALTÉRATION DES INSCRIPTIONS;
(iv) DES DOMMAGES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE
PERSONNE, Y COMPRIS DES DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME
INFORMATIQUE OU AU SYSTÈME INFORMATIQUE DE TOUTE AUTRE
PERSONNE, LIÉS À L’INSCRIPTION OU À LA PARTICIPATION AU CONCOURS
OU AU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL DANS LE CADRE DU CONCOURS
OU EN DÉCOULANT.
10.
FORCE MAJEURE
Le défaut du Commanditaire de se conformer à toute disposition du présent Règlement –
en raison d’une catastrophe naturelle, d’un ouragan, d’une guerre, d’un incendie, d’une
émeute, d’un séisme, d’un acte de terrorisme, d’actes d’« ennemis publics », de mesures
prises par des autorités gouvernementales, de conflits de travail ou d’autres cas de force
majeure – ne sera pas considéré comme un manquement au présent Règlement.
11.
MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS D’AUTEUR
La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel visé par des droits
d’auteurs ou de marques déposées sans l’autorisation expresse écrite de leur propriétaire
est strictement interdite.
© 2016, Mattel Canada, Inc. Tous droits réservés. Le nom et le personnage de Thomas,
ainsi que le logo de Thomas le petit train, sont des marques déposées de Gullane
(Thomas) Limited et de ses affiliés. Ils sont enregistrés dans plusieurs juridictions à
travers le monde entier.