LE REGIME SOCIAL DES NON SALARIES - CCI Haute

LE REGIME SOCIAL DES NON SALARIES
Vous êtes : Commerçant- Gérant majoritaire (SARL, EURL) - Associé (SNC) - Associé commandité
(SCA, SCS) - Associé unique (EURL) participant effectivement à l'activité
Vous devez être affiliés obligatoirement au régime de sécurité sociale des non salariés.
Dans le dossier déposé ou envoyé au Centre de Formalités des Entreprises, vous devez indiquer un
organisme conventionné pour le traitement de vos remboursements de soins maladie.
Le choix entre les différents organismes est à préciser:
 si vous constituez une entreprise individuelle, sur le formulaire P0, cadre 15 ou 16 sur la ligne
‘’choix de l’organisme d’assurance maladie’’
 si vous constituez une société, sur le volet social TNS, cadre 3, sur la ligne ‘’organisme choisi :
assurance maladie…’’
En fonction de votre activité, vous êtes affiliés soit :
REGIME DES INDEPENDANTS COMMERCANTS ARTISANS
RSI – Régime Social des Indépendants
11 rue André Pingat – 51100 Reims
Accueil physique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 (sur rendez-vous)
Accueil téléphonique : 03 51 00 01 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Adresse email : [email protected]
R.A.M. (11): Réunion des Assureurs Maladie
Bureau pour la Haute-Marne
127 rue Emile Zola
10000 TROYES
Tél : 0811 012 012 (prix d’un appel local)
www.laram.fr
Fax : 03 25 72 55 52
M.S.I. (55) Mutuelle Santé des Indépendants
Bureau pour la Haute-Marne
38 rue Jean Jaurès
52000 CHAUMONT
Tél : 08 90 71 01 71
www.mutuelle-msi.fr
[email protected]
Harmonie Mutuelle (27)
Bureau pour la Haute-Marne
1 avenue Debernadi – BP 26
52001 CHAUMONT CEDEX
Tél : 0980 980 200
Fax : 02 47 05 04 44
www.harmonie-mutuelle.fr
[email protected]
REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES AGRICOLE
GAMEX (Groupement d’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles)
Bureau pour la Haute-Marne
Tél : 0811 012 012
127 rue Emile Zola 10000 TROYES
www.ramgamex.fr
Ou
MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Bureau pour la Haute-Marne
Allée Cassandre 52000 CHAUMONT
MSA - Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne
Bureau régional
1 avenue du Maréchal Joffre
BP 531
10032 TROYES CEDEX
Tél. : 03 25 30 33 33
Tél. : 0810 005 210
www.msa.fr
Tél. : 03 26 40 88 00
Fax. : 03 26 40 87 50
www.msa.fr
Mise à jour le 30/06/2016
REGIME DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES
RSI PL (lieu d’affiliation)
44 boulevard de la Bastille 75578 PARIS cedex 12
Tél : 0821 611 612
www.rsi.fr/plp
Organismes conventionnés :
RAM PL PROVINCES (pour les cotisations)
34, boulevard d'Estiennes d'Orves
72902 LE MANS CEDEX 9
Tél : 0811 013 030
Fax: 02 43 14 49 07
Site internet : www.ramgamex.fr
e-mail :
[email protected]
RAM PL PROVINCES (pour les prestations)
14, rue Charles Pathé
18934 BOURGES CEDEX 9
Tél : 0811 013 030
Fax: 02 48 23 81 95
Site internet : www.ramgamex.fr
e-mail :
[email protected]
PREVADIES
Centre de Gestion RO
CS 51567
75739 PARIS CEDEX 15
Tél : 01 44 84 16 11
Fax: 01 44 84 16 41
Site internet :
www.prevadies.fr
e-mail :
[email protected]
MUT’EST
11 Boulevard Wilson
67082 STRASBOURG CEDEX
Tél : 0810 676 857
Fax: 03 88 75 49 83
Site internet : www.mutest.fr
e-mail :
[email protected]
LES MUTUELLES DU SOLEIL
33 Chemin de l'Argile - BP80003
13361 MARSEILLE CEDEX 10
Tél : 0 969 320 322
Fax : 04 91 28 02 22
Site internet
www.lesmutuellesdusoleil.fr
e-mail :
[email protected]
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CIPAV : Caisse Interprofessionnelle (*) de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
21 rue de Berri
75403 PARIS
Cedex 08
Tél : 01 44 95 68 20 de 9h à 16h50
site internet : www.cipav-berri.org
Les professions affiliées à la CIPAV
Le formulaire d’affiliation : création - reprise
(*) Vérifier préalablement que nous ne dépendez pas d’une caisse vieillesse professionnelle http://www.cnavpl.fr/)
Mise à jour le 30/06/2016