Procès-verbal de la séance spéciale tenue le 12 mars 2007

Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
M.R.C. de Matawinie
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12 mars 2007
Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal tenue le 12 mars 2007,
à 20 h 00, à la salle du Conseil située au 101, rue de la Plage, à Saint-AlphonseRodriguez.
Sont présents :
M.
M.
M.
Mme
M.
Louis yves LeBeau, maire
François Poulin, conseiller no. 3
Réjean Lafond, conseiller no. 4
Véronique Brunelle, conseillère no. 5
Robert Smith, conseiller no. 6
Est aussi présent :
M.
Jacques-Y Lachapelle
Directeur général et secrétaire-trésorier
Sont absentes :
Mme Stéphanie Lafrenière, conseillère no. 1
Mme Suzanne Dicaire, conseillère no. 2
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. le maire Louis yves LeBeau agit à titre de président d’assemblée et M.
Jacques-Y. Lachapelle agit à titre de secrétaire d’assemblée. La séance est
ouverte à 20 h 00.
2.
07-03-58
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Robert Smith et résolu à l’unanimité des conseillers que
l’ordre du jour soit adopté comme suit :
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.1
Financement du règlement 652-2004 – Aqueduc 4H – Choix du
soumissionnaire
3.2
Financement du règlement 652-2004 – Aqueduc 4H –
Financement à long terme
3.3
Dépôt du certificat attestant des résultats de la procédure
d’enregistrement du règlement d’emprunt numéro 703-2006 visant
à acquérir les terrains résiduels de Monsieur Roger Arès suite à
l’acquisition des infrastructures de captage, de pompage et de
distribution de l’eau des aqueducs des Rentiers nord et des
Rentiers sud
4.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
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Séance spéciale du Conseil
12 mars 2007
Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
M.R.C. de Matawinie
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07-03-59
3.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.1
Financement du règlement 652-2004 – Aqueduc 4H – Choix du
soumissionnaire
Considérant que
la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez doit financer
par billets l’emprunt établi par le règlement d’emprunt 6522004 ;
Considérant que
le ministère des Finances a procédé à un appel d’offres
public pour le financement par billets d’un règlement
d’emprunt municipal ;
Considérant que
les soumissions ont été ouvertes, le lundi 12 mars 2007, à
14 heures ;
Considérant que
les résultats de l’appel d’offres ont été communiqués à la
municipalité dans l’heure qui a suivi l’ouverture des
soumissions ;
En conséquence,
Il est proposé par M. Réjean Lafond
et résolu à l’unanimité des conseillers que :
•
la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez accepte l’offre qui lui est faite
de la Caisse populaire Desjardins de Kildare pour son emprunt de
265 000 $ par billets en vertu du règlement d’emprunt numéro 652-2004
au prix de 100.00000 $ échéant en série 5 ans comme suit :
Montant en dollars ($)
12 500 $
13 100 $
13 800 $
14 300 $
211 300 $
•
Pourcentage
Date d’échéance
4,49 %
4,49 %
4,49 %
4,49 %
4,49 %
20 mars 2008
20 mars 2009
20 mars 2010
20 mars 2011
20 mars 2012
les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l’ordre du
détenteur enregistré.
ADOPTÉE
3.2
Financement du règlement 652-2004 – Aqueduc 4H – Financement à
long terme
Considérant que
la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez se propose
d’emprunter par billets un montant total de 265 000 $ en
vertu du règlement d’emprunt numéro 652-2004 ;
Considérant qu’
il serait avantageux pour la municipalité de procéder au
financement à long terme au moyen de billets au lieu
d’obligations ;
Considérant qu’
à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement
en vertu duquel ces billets sont émis ;
En conséquence,
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Séance spéciale du Conseil
12 mars 2007
Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
M.R.C. de Matawinie
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07-03-60
Il est proposé par M. Réjean Lafond
et résolu à l’unanimité des conseillers que :
•
•
•
•
le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme
s’il était au long reproduit ;
les billets seront signés par le maire et le directeur général et secrétairetrésorier ;
les billets seront datés du 20 mars 2007 ;
les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :
1. 12 500 $
2. 13 100 $
3. 13 800 $
4. 14 300 $
5. 15 100 $
5. 196 200 $
•
>
211 300 $
(À renouveler)
pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un
terme plus court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-àdire pour un terme de :
-
5 ans (à compter du 20 mars 2007), en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et
suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour
le règlement numéro 652-2004 chaque emprunt subséquent devant
être pour le solde ou partie de la balance due sur l’emprunt.
ADOPTÉE
3.3
Dépôt du certificat attestant des résultats de la procédure
d’enregistrement du règlement d’emprunt numéro 703-2006 visant à
acquérir les terrains résiduels de Monsieur Roger Arès suite à
l’acquisition des infrastructures de captage, de pompage et de
distribution de l’eau des aqueducs des Rentiers nord et des Rentiers
sud
Le directeur général/secrétaire-trésorier dépose, en vertu de l’article 557 de la Loi
sur les élections et les référendums dans les municipalités, au Conseil le certificat
attestant des résultats de la procédure d’enregistrement pour le règlement
d’emprunt numéro 703-2006 visant à acquérir les terrains résiduels de Monsieur
Roger Arès suite à l’acquisition des infrastructures de captage, de pompage et de
distribution de l’eau des aqueducs des Rentiers nord et des Rentiers sud, lequel
résultat est de 0. Conséquemment, le règlement numéro 703-2006 est réputé
approuvé par les personnes habiles à voter.
4.
.
07-03-61
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé,
il est proposé par Mme Véronique Brunelle
et résolu à l’unanimité des conseillers de lever l’assemblée à 20 h 10.
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Louis yves LeBeau
Maire
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Jacques-Y Lachapelle
Directeur général et secrétaire-trésorier
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