Extrait du registre des délibérations 2011

Transcription

Rendu exécutoire par publication le
et envoi en Préfecture de Rennes le
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Le Maire
L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis
au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT,
Maire.
PRESENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX,
conseillers délégués municipaux ;
Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE,
Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS :
M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;
M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique
ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)
Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2013.140 :
Objet : Personnel – Départ en retraite
La commune a coutume d’offrir un cadeau aux agents partant en retraite. Le régime juridique applicable aux
cadeaux offerts par les communes à leurs agents quittant le service, à l'occasion de leur départ en retraite, n'a pas
encore été déterminé précisément. Bien que cette qualification varie selon l'analyse qu'en fait le juge des
comptes, celui-ci demande au comptable de disposer d'une délibération de la collectivité locale décidant le
principe de l'octroi de cadeaux aux agents.
Ainsi, par jugement du 30 septembre 1992, la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie a
considéré que le bénéficiaire du cadeau étant le salarié de la collectivité publique en cause, cet avantage devait
être considéré comme représentant " une rémunération accessoire ", dont l'octroi est conditionné par l'adoption
préalable d'une délibération.
LE CONSEIL,
VU les crédits alloués au Budget 2013,
CONSIDERANT la nécessité de fournir au comptable une délibération décidant le principe de l'octroi de
cadeaux aux agents,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de récompenser et de remercier les agents communaux, lors de leur départ en
retraite, pour leurs années de travail et leur dévouement au service de la Commune ;
CONSIDERANT les départs en retraite de deux agents,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : INSTITUE le principe d’octroi d’un cadeau de départ en retraite aux agents communaux titulaires
et non titulaires à l’occasion de leur départ en retraite.
ARTICLE 2 : DIT que ce cadeau devra se faire sous la forme d’un bien (culturel, d’équipement) ou
éventuellement d’un bon d’achat.
ARTICLE 3: FIXE la valeur de ce cadeau à 500 euros.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits seront prévus au compte 6232 –« Fêtes et cérémonies» du budget principal de
l’exercice concerné.
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Maire,
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Le Maire
au nombre de à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Finances – Tarifs communaux 2014
Monsieur le Maire dit aux conseillers qu’il convient de fixer les tarifs communaux applicables à compter du
1er janvier 2014.
LE CONSEIL,
VU la délibération 2012.09 en date du 17 janvier 2012 relative à la location de salles communales,
VU la délibération 2012.119 en date du 28 août 2012 relative aux redevances d’occupation du domaine public,
VU la délibération 2012.162 en date du 27 novembre 2012 relative aux tarifs communaux 2013,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
ARTICLE 1 : FIXE pour l’année 2014 les tarifs suivants :
TARIFS COMMUNAUX 2014 (€)
Bâtiments communaux
Presbytère
EHPAD
648
96640
Vente de bois (par stère)
1 stère
40
Redevances d’occupation du domaine public
Palissades de chantier en saillie
(par mois et par m²)
Dépôt de matériaux, terre, benne, baraque de chantier
Échafaudage de pied ou sur tréteaux, grues
3
5
7
Pêche
Tickets de pêche à la journée
Jusqu’à 12 ans inclus
Enfant (13 à 16 ans)
Adulte
Cartes annuelles
Jusqu’à 12 ans inclus
Enfant (13 à 16 ans)
Adulte
Gratuit
0.5
1
Gratuit
5
30
Droit de place du marché
Le m2 par jour
Forfait annuel le m2
0.8
23
Cimetière
Concessions (2,40m²)
15 ans
30 ans
50 ans (obligatoire pour un caveau)
Columbarium
5 ans
10 ans
20 ans
30 ans
Cavurne (0,60m²)
15 ans
30 ans
50 ans
Roseraie
15 ans
Caveau provisoire
Vacation funéraire
Enfants
Zone enfants
Concessions classiques
Columbarium
96
192
343
200
300
500
700
50
100
150
100
20
gratuité pdt 10 ans
Locations
Salle Polyvalente
Saint Aubinois Journée
(9h à 2h le lendemain matin)
Saint Aubinois Week-end
(du samedi matin au dimanche soir)
Saint Aubinois Week-end 3 jours
(du vendredi midi au dimanche soir)
Extérieurs Journée
(9h à 2h le lendemain matin)
Extérieurs Week-end
(du samedi matin au dimanche soir)
Extérieurs Week-end 3 jours
(du vendredi midi au dimanche soir)
Manifestation culturelle payante
Caution
Salles Bon Secours
Location en soirée ou matinée
(Banques, agences immobilières, syndicats de
copropriétés)
Salles des Halles (Centre Culturel)
Location en soirée
(Concerts, théâtre, manifestations culturelles)
Caution
Unanimité
320
450
520
400
500
570
100
1000
60
100
500
Le Maire,
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Le Maire
au nombre de à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Finances – RAR et ouverture de crédits
Monsieur le Maire expose aux conseillers que, dans l’hypothèse où le budget 2014 n’est pas voté au
1er janvier 2014, il est possible, jusqu’à l’adoption des budgets 2014, de :
-
Pour la section de fonctionnement
o Mettre en recouvrement les recettes et d’engager, et de régler les dépenses en 2014 dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année 2013.
-
Pour la section d’investissement :
o Mettre en recouvrement les recettes
o Effectuer le remboursement des emprunts (dépense obligatoire)
o Sous couvert de l’avis du Conseil Municipal, d’engager, de régler les dépenses à hauteur de
25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2013 (hors remboursement de la dette).
Cette dernière disposition implique le vote d’une ouverture de crédit par le Conseil Municipal.
Le vote du budget 2014 se substituera ensuite à cette ouverture de crédit.
Distinction entre restes à réaliser (RAR) et ouverture de crédit (rappel) :
- Les restes à réaliser (RAR) concernent des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année
2013, qui sont engagées (c'est-à-dire que la commune s’est engagée à régler (par un document
contractuel de type : devis, contrat, marché, etc.)
- L’ouverture de crédit permet quant à elle une continuité entre l’année 2013 et l’adoption du budget
2014 et ce dans une certaine limite (plafond).
Elle peut porter sur :
- des dépenses inscrites au budget 2013 mais non réalisées et non engagées,
- des dépenses d’urgence (équipement en panne, sinistre, etc.),
- des dépenses nouvelles par anticipation.
Plafonnement de l’ouverture de crédit pour 2014 :
Budget Communal :
3 107 850.00€
- 290 004.79€
- 347 035.21€
2 470 810.00€
(BP 2013 en dépenses d’investissement)
(BP 2013 en remboursement du capital d’emprunt)
(BP 2013 pour la comptabilisation du déficit d’investissement cumulé des exercices
antérieurs)
Soit un plafond de :
2 470 810€ x 25% = 617 702.50€ pour le budget communal.
Budget Annexe Assainissement :
-
384 663.00€
27 700.00€
27 592.85€
329 370.15€
antérieurs)
329 370.15€ x 25% = 82 342.53€ pour le budget assainissement.
Budget Annexe Autonome SPIC Énergies Renouvelables :
-
111 932.00€
23 240.33€
18 691.67€
70 000.00€
antérieurs)
70 000€ x 25% = 17 500€ pour le budget SPIC énergies renouvelables.
LE CONSEIL,
VU l’article L1612-1 du CGCT,
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent selon les
répartitions suivantes :
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Finances : Attribution de la subvention pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque
Par courrier en date du 1er octobre 2013, le Conseil Général nous fait savoir qu’il accorde 2 700 € de subvention
au titre du Contrat de Territoire – Volet 3, pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque.
LE CONSEIL,
VU le courrier du Conseil Général en date du 1er octobre 2013,
VU la délibération n°CM.2013.064 en date 18 juin 2013,
VU les crédits alloués au Budget 2013,
CONSIDERANT l’exposé de Madame THIBAULT, 1ère adjointe,
ARTICLE 1 : ACCEPTE le versement de la subvention de 2 700 € accordée par le Conseil Général pour
l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque.
ARTICLE 2 : S’ENGAGE à réaliser l’acquisition de ces ouvrages.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Enfance et jeunesse – Rapport du contrôle CAF et avenant au contrat enfance jeunesse
Bilan du rapport de contrôle de la CAF du 17/09/2013 l’ensemble du fonctionnement du service parfaitement
conforme aux recommandations de la CAF
 Horaires d’ouverture, règles internes de fonctionnement
 Transparence et conformité de la gestion budgétaire (participation des familles, facturation)
La CAF relève néanmoins deux anomalies :

Activité périscolaire :
o nécessité de relever la présence des enfants aux heures réelles et non plus par créneaux
horaires (30 mns)
o conséquences :
 trop perçu de 4218.37 (- 4323 Périscolaire, +104.63 MDJ)
 rachat de tablettes numériques pour le pointage à la sortie
 modification de paramétrage du logiciel

Aide aux devoirs non comprise dans le financement CAF

Activité ALSH : nécessité de relever la présence des enfants aux heures réelles, mais participation
financière de la CAF maintenue par créneaux horaires (8 heures)
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1 : ACCEPTE l’avenant n°2013-1 à la convention d’objectifs et de financements signée le
15/11/2012 entre la CAF et la commune, modifiant l’annexe 2 relative aux modalités de tarification aux familles
et à la gestion de la présence des enfants et des jeunes.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Assainissement : Tarifs assainissement abattoir 2014
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°CM.2012.169 du 27 novembre 2012 une nouvelle convention
avec la société intercommunale d’abattage (SIA) fixant les conditions de rejet des effluents au réseau
d’assainissement a été signée avec effet au 1er janvier 2013. Celle-ci stipule notamment que les frais d’analyse
sont pris en charge par la société intercommunale d’abattage, et non plus par la commune.
La délibération de 2012 a également prévu une augmentation du tarif d’assainissement pour la SIA :
o 0,3350 €/m3 d’eau au lieu de 0,0577 €/m3
o 0,1169 €/kg DBO5 au lieu de 0,1027 €/kg DBO5
o Maintenir une part fixe de 10.60 €
Il est donc proposé de revoir la tarification à compter du 1 er janvier 2014 pour la SIA à savoir :
0,345 €/m3 d’eau
0,1176 €/kg DBO5
Part fixe de 11.00€
Pour rappel : tarifs d’assainissement collectif pour l’année 2014 : (suivant la délibération n°CM.2013.108 du 7
octobre 2013)
Part fixe (€)
Part proportionnelle (€ / m3)
0 à 70 m3
Supérieur à 70 m3
LE CONSEIL,
11.00
0.69
0.71
ARTICLE 1 : FIXE les tarifs assainissement 2014 pour la Société Intercommunale d’Abattage de la manière
suivante :
o 0,3450 €/m3 d’eau
o 0,1176 €/kg DBO5
o Part fixe de 11.00 €
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Assainissement : RPQS 2012
Monsieur le Maire présente le Rapport prix qualité du service public 2012 (RPQS) concernant l’assainissement
collectif.
LE CONSEIL,
VU le RPQS 2012 assainissement collectif,
ARTICLE 1 : APPROUVE le RPQS 2012 assainissement collectif.
ARTICLE 2 : DEMANDE cependant au prestataire de corriger l’onglet « prix » sur la page de synthèse
« information », erronée en l’état.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Urbanisme : Avenant à la concession du Chêne Romé
LE CONSEIL,
VU la proposition d’avenant n°2 à la concession d’aménagement de la ZAC du Chêne Romé.
CONSIDÉRANT la complexification des opérations de commercialisation des lots libres,
ARTICLE 1 : REFUSE de signer la proposition d’avenant n°2 à la concession d’aménagement de la ZAC du
Chêne Romé modifiant l’article 20 concernant les modalités d’imputation des charges de l’aménageur.
ARTICLE 2 : SOLLICITE auprès de la SADIV une argumentation chiffrée de la proposition d’une
rémunération forfaitaire complémentaire égale à 1 000 € par lot libre.
ARTICLE 3 : CHARGE en outre Monsieur le Maire de solliciter l’Atelier du Canal pour comparer les montants
des prestations concernant l’instruction des dossiers de la 2ème tranche avec ceux de la 1ère tranche.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Intercommunalité – Vente de terrain pour le logement temporaire – Demande de fonds de
concours à la communauté de communes du Pays d’Aubigné
LE CONSEIL,
VU le budget de la commune.
VU la délibération de la communauté de communes du Pays d’Aubigné,
VU la délibération n°2013.111
ARTICLE 1 : DÉCIDE de vendre le terrain situé rue du château d’eau face au lotissement « Les Hauts du
Parc » pour un montant de 34 000€, pour la construction de deux logements mitoyens, un logement temporaire et
un logement adapté.
ARTICLE 2 : DIT que la commune procédera à la vente de ladite parcelle au profit de la Société MABIMMO,
qui procèdera ensuite elle-même à la vente en état futur d’achèvement (VEFA) au profit d’HABITAT 35.
ARTICLE 3 : S’ENGAGE à reverser à HABITAT 35 une participation financière pour la construction des deux
logements d’un montant de 34 000€.
ARTICLE 4 : SOLLICITE auprès de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné, futur gestionnaire du
logement temporaire, un fonds de concours d’un montant de 17000€.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Urbanisme – Echange parcelle Bas Thorial entre la commune et M. MOULIN Albert
Dans le cadre du réaménagement du secteur du Bas Thorial, la largeur de la voie desservant les parcelles a dû
être réaménagée. C’est pourquoi tous les riverains du Bas Thorial ont signé les plans de délimitation de leur
parcelle et un plan de division a été établi en vue de procéder à l’échange de plusieurs parcelles appartenant à
M. MOULIN Albert et M. MOULIN Yves et la commune de Saint Aubin d’Aubigné.
Les parcelles nouvellement créées et appartenant à la commune sont les suivantes :
-
YE N°273
YE N°27
YE N°277
YE N°278
d’une surface de
d’une surface de
d’une surface de
d’une surface de
5 m²
1 m²
13 m²
11 m²
Les parcelles nouvellement créées et appartenant à M. MOULIN Albert :
-
YE N°279
YE N°280
d’une surface de 5 m²
d’une surface de 65 m².
LE CONSEIL,
VU l’échange des parcelles liées au nouvel aménagement du secteur du Bas Thorial.
ARTICLE 1 : ACCEPTE l’échange des parcelles.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Urbanisme – Rétrocession rue de Thorial
Le conseil municipal en date du 10 mai 2011 a délibéré sur la rétrocession de parcelles de la rue de Thorial pour
l’euro symbolique, qui appartiennent à Mme Drouin.
Une mise en conformité de la vente du 2 août 2011 par Madame Marie-Hélène Drouin au profit de la commune
s’impose.
La commune accepte de n’acquérir que les parcelles cadastrées section AB, numéros 329, 323 et 324, au lieu des
parcelles initialement cadastrées E, numéros 776, 778, 779, 1732 et 1733.
LE CONSEIL,
ARTICLE 1 : AUTORISE la vente des parcelles AB 329, 323 et 324 d’une superficie respective de 1 434 m²,
440 m², 430 m².
ARTICLE 2 : ACCEPTE la rétrocession de la rue de Thorial pour l’euro symbolique.
ARTICLE 3 : DIT que tous les frais engendrés par cette mise à jour du cadastre seront à la charge de la
commune.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer l’acte authentique
correspondant et toutes les pièces qui seraient nécessaires à la présente rétrocession.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Urbanisme – Vente chemin d’exploitation (parcelle ZI N°43) Le Placis vert
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
Monsieur et Madame CHITRIT souhaitent acquérir une habitation située au lieu-dit N°2 Le Placis Vert à Saint
Aubin d’Aubigné, parcelle ZI N°44, d’une contenance de 740 m².
Ils sollicitent la commune pour acquérir la parcelle ZI N°43 qui dessert la parcelle souhaitée. Cette parcelle
présente une superficie de 650 m².
LE CONSEIL,
VU l’avis favorable de la Commission urbanisme en date du 17/10/2013.
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, (dont l’examen des pièces annexées),
ARTICLE 1 : AUTORISE la vente du chemin d’exploitation N°242, d’une superficie de 650 m², situé devant le
N°2 Le Placis Vert.
ARTICLE 2 : ACCEPTE la cession.
ARTICLE 3 : FIXE à 1€ le prix de vente du m² de terrain.
ARTICLE 4 : DIT que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints pour signer tout document se
rapportant à cette vente.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Voirie : rue d’Antrain – aménagement de sécurité
Lors du Conseil Municipal du 4 novembre 2013, une proposition d’aménagement pour sécuriser les
déplacements doux avait été présentée. Le Conseil Municipal avait souhaité qu’un aménagement provisoire soit
réalisé pour, d’une part, s’assurer que ce dernier réduise bien la vitesse et, d’autre part, parce qu’un
aménagement définitif risque d’être modifié à moyen terme du fait des projets d’urbanisme dans ce secteur.
Vous trouverez ci-joint le schéma de principe de l’aménagement :
- Réalisation de 3 rétrécissements
- Création de 2 passages piétons
- Réalisation de bandes rugueuses à l’entrée de l’agglomération.
La préférence s’est portée sur la réalisation de rétrécissements plutôt que sur des ralentisseurs de type dos d’âne
ou coussin berlinois car il est indispensable de conserver la priorité aux véhicules montants. Cette voie est
particulièrement sujette au verglas du fait de son orientation nord si bien qu’il vaut mieux que le véhicule
montant ait la priorité.
L’objectif est de réduire la vitesse en amont de l’entrée d’agglomération par des bandes rugueuses puis de
réaliser une chicane en bas de cette côte. Les véhicules montants ont moins de risque de reprendre de la vitesse
ensuite.
Dans le sens descendant, la chaussée sera rétrécie en 2 points avec création de passages piétons, ces points étant
les traversées naturelles pour aller d’un lotissement (Pilais) à l’autre (Coteaux de la Pilais) et les véhicules
devront laisser la priorité aux véhicules montants.
A noter que les rétrécissements au niveau des passages piétons seront réalisés avec des balises (et non des
baliroads) afin que le piéton soit bien visible par les véhicules. Le rétrécissement en bas de la côte sera lui réalisé
avec des baliroads.
Enfin, un traçage de ligne continue au centre de la chaussée interdira tout dépassement et une ligne continue de
chaque côté de la voie donnera une sensation de chaussée un peu moins large.
Cet aménagement sera testé durant plusieurs mois. Les panneaux pourront être réutilisés dans l’aménagement
définitif.
Radar pédagogique
Il est proposé par ailleurs l’acquisition d’un radar pédagogique (inscrit au budget 2013). Ce matériel permet
d’afficher la vitesse dans un sens de circulation et d’enregistrer les vitesses, le nombre de véhicules dans les 2
sens de circulation. Ce matériel facilement mobile pourrait être utilisé dans la rue d’Antrain pour s’assurer que
l’aménagement provisoire répond à nos attentes en termes de vitesse mais pourrait aussi être installé sur d’autres
rues comme la rue de CHASNE ou des rues sur lesquelles la vitesse des véhicules parait importante
Coût de l’opération
2 devis ont été demandés pour l’aménagement provisoire :
Lacroix Signalisation/Kangourou :
- Fourniture et pose de la signalisation verticale :
4 655,38 € HT
- Mise en œuvre de la signalisation horizontale :
3 891,00 € HT
- Radar Pédagogique :
2 255,67 € HT
Pour un total de 10 802,05 € HT soit 12 919,25 € TTC
Self Signal/Self Services35
- Fourniture et pose de la signalisation verticale :
4 642,09 € HT
- Mise en œuvre de la signalisation horizontale :
4 088,50 € HT
- Radar Pédagogique :
2 239,54 € HT
Pour un total de 10 970,13 HT soit 13 120,28 € TTC
LE CONSEIL,
VU le budget de la commune,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir l’offre LACROIX SIGNALISATION/KANGOUROU (hors radar
pédagogique) pour un montant de 10221.47 € TTC.
ARTICLE 2 : DEMANDE de se renseigner pour une location du radar pédagogique.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
ABSENTS :
Objet : Voirie – Finances – Demande de financement au titre des amendes de police
Monsieur HONORÉ dit aux conseillers que chaque année, les recettes des amendes de police sont réparties entre
les Communes du département pour financer des projets d’aménagement. Ces subventions sont priorisées en
fonction du nombre de contraventions dressées sur le territoire et de la population de la Commune.
En décembre 2013, la commune a été sollicitée pour fournir la liste des travaux susceptibles d’être subventionnés
au titre de la répartition du produit des amendes de police.
Il s’agit ici de travaux répondant à une problématique de sécurité routière (parc de stationnement, aménagement
de sécurité, pistes cyclables protégées, aménagements piétonniers protégés, plan de circulation…) et
développement des infrastructures pour les transports en commun.
LE CONSEIL,
VU le CGCT,
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur HONORÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : SOLLICITE auprès Conseil général l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du
produit des amendes de police.
ARTICLE 2 : DECIDE de retenir le projet d’aménagement de sécurisation de la rue d’Antrain (provisoire et
définitif) pour un montant de :
Aménagement provisoire
Aménagement définitif
Total estimé
12 000,00 € HT
78 000,00 € HT
90 000 € HT
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Voirie – Programme élagage
LE CONSEIL,
ARTICLE 1 : VALIDE le programme d’élagage tel que présenté par Monsieur le maire.
ARTICLE 2 : DEMANDE à l’ONF de réaliser un diagnostic sanitaire des arbres de la commune.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Voirie – Transfert de la compétence Eclairage public (maintenance et travaux) au SDE35
Par délibération n° CM.2013.091 du 23 juillet 2013, le conseil municipal a décidé de transférer la compétence
travaux et maintenance de l’éclairage public au SDE. Cette délibération étant incomplète, le SDE a transmis le
nouveau modèle de délibération.
Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) exerce depuis le 1 er mars 2007 la compétence optionnelle
Eclairage. À ce jour, 163 communes ont confié la maintenance de leurs installations d’éclairage public au
SDE35.
Le Comité syndical du SDE35, réuni le 12 juin 2013, a acté le fait qu’à compter du 1 er janvier 2015 :
 le transfert de compétence Eclairage concernera les travaux et la maintenance ;
 les travaux d’éclairage public seront financés par les communes au coût réel, déduction faite de la
participation financière du SDE35 (conformément aux modalités d’aides financières de l’année en
cours) ;
 la maintenance de l’éclairage public sera financée sur la base d’un forfait au point lumineux défini par
le Comité syndical.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et
sont mises à la disposition du SDE35 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence
entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles
utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la
collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance,
la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et
financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 approuvant les statuts du SDE35 et les arrêtés modificatifs des 17
décembre 2010 et 22 septembre 2011 ;
Vu la délibération n° COM_2013-06-12/10 du Comité syndical du SDE35 du 12 juin 2013 relative au transfert
de compétence optionnelle éclairage ;
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
ARTICLE 1er: DÉCIDE de transférer au SDE35 la compétence optionnelle Eclairage.
ARTICLE 2 : DÉCIDE d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner
mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE35.
ARTICLE 3 : AUTORISE la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la
compétence Eclairage au SDE35.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que
tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.
Unanimité
rnodele delib_com_maintenance
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Voirie – Programmation effacement de réseaux rue de CHASNÉ et rue Jean HUET
Le Conseil Municipal s’est prononcé pour engager la commune à réaliser les travaux d’effacement de réseaux de
la tranche 3 de la rue d’Antrain (Délibération n° CM.2013.018 du 26 février 2013). Le SDE a transmis le
26 novembre l’étude détaillée pour :
- réaliser les travaux d’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et du génie civil télécom,
- d’inscrire ce dossier à la Commission Départementale Environnementale en vue d’être financé.
Le coût global des travaux s’élève à :
Réseau électrique
Eclairage public
Télécom
Total
Subventions BT - EP
Participation commune
Rue de CHASNE
HT
TTC
118 200,00
141 367,20
48 200,00
57 647,20
23 700,00
28 345,20
190 100,00
227 359,60
Rue JEAN HUET
HT
TTC
67 000,00
80 132,00
31 400,00
37 554,40
24 000,00
28 704,00
122 400,00
146 390,00
129 746,00
76 522,00
74 446,40
56 736,40
131 182,80
A noter que la rue Jean Huet ne peut se faire qu’après la rue de CHASNE
Récupération de la TVA :
- Basse Tension : TVA récupérée directement par le SDE auprès de ERDF
-
Eclairage Public : par la commune suivant le régime auquel est soumise l’opération.
LE CONSEIL,
VU le budget de la commune
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le maire
ARTICLE 1er: DECIDE de réaliser les travaux d’effacement de réseaux rue de CHASNÉ et rue Jean HUET dès
que le dossier aura été retenu (à partir d’avril 2014)
ARTICLE 2 : DECIDE de verser la participation de la commune à l’avancement des travaux.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : SPIC - ALSH – Avenant au lot photovoltaïque
Les entreprises ayant répondu au lot « panneaux photovoltaïques » ne pouvaient pas chiffrer le raccordement au
réseau ERDF, la société n’ayant pas pu fournir au moment de la consultation l’emplacement de l’armoire de
comptage.
Celle-ci étant déterminée maintenant (à côté du transformateur), l’entreprise CHRISTO-ENERGIE a transmis le
devis pour le passage de câble jusqu’à cette armoire (par les faux plafonds).
Le coût est de 1 567,00 € HT soit 1 874,13 € TTC
LE CONSEIL,
VU le budget du SPIC,
ARTICLE 1 : ACCEPTE l’avenant au marché construction d’un espace dédié à l’ALSH sur le lot
photovoltaïque concernant le raccordement au réseau ERDF pour un montant de 1874.13 € TTC.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
ROUX (pouvoir à P.ROUVIER)
Objet : Bâtiments – Isolation de la salle de sports
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’avis de la commission bâtiments,
ARTICLE 1 : VALIDE l’étude préalable réalisée par le cabinet CERTA concernant l’isolation de la salle de
sports.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Bâtiments – Proposition d’honoraires pour le diagnostic de l’église
ARTICLE 1 : VALIDE la proposition de mission d’étude diagnostic de l’église de l’architecte M. MARTIN
pour un montant de 8682.96€ TTC.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Bâtiments – Contrat de maintenance du matériel des cuisines école et salle polyvalente
3 sociétés ont été mises en concurrence :
Sociétés
HORIS
FBN
FROID CLIMAT
Offre HT
1 498,82 €
1 000,00 €
1 017,00 €
Offre TTC (TVA à 19,6 %)
1 792,82 €
1 196,00 €
1 216, 33 €
Il est proposé de retenir la société FBN pour la somme de 1 000,00 € HT/an soit 1 196,00 € TTC/an
A noter que la commune a payé en 2013 la somme de 1 520,07 € HT soit 1 818,00 € TTC
Les prestations des différents contrats ont été comparées par le responsable du restaurant scolaire et sont
similaires. FBN propose en plus dans son contrat la maintenance de l’adoucisseur (qui n’a pas été réalisé jusqu’à
présent).
LE CONSEIL,
ARTICLE 1 : DECIDE de retenir la société FBN concernant le contrat de maintenance du matériel des cuisines
du groupe scolaire et de la salle polyvalente pour un montant de 1 000,00 € HT par an soit 1 196,00 € TTC par
an.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : Bâtiment - Remplacement du lave-vaisselle de la cuisine des écoles
Le lave-vaisselle de la cuisine des écoles est en panne et demande à être remplacé.
2 fournisseurs ont proposé une offre :
5 230,09 €
Offre TTC
(TVA à 19,6 %)
6 255,19 €
5 916,00
4 100,00 €
7 075,54 €
4 903,60 €
Sociétés
THIRODE (société Horis)
FBN
Offre HT
Thirode Oréane LC
PRO 500
Hobart AMXS-16N
Electrolux EHT81
Les produits ont été comparés avec le responsable du restaurant scolaire et sont de qualité similaire, Hobart étant
tout de même le matériel haut de gamme.
Il est à noter que la société FBN a remplacé le lave-vaisselle en panne par un lave-vaisselle d’occasion pour un
montant de 500 € HT/mois. Cette location est offerte si le matériel neuf est acheté chez eux.
LE CONSEIL,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de remplacer le lave-vaisselle de la cuisine des écoles et de retenir l’offre de FBN pour
un montant de 4 100,00 € HT soit 4 903,60 € TTC.
Unanimité
Le Maire,
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Le Maire
Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
Objet : SPIC – Contrat de maintenance
La centrale photovoltaïque nécessite un contrat d’entretien annuel par une société spécialisée. Par ailleurs, il a
été demandé de faire une offre pour avoir un suivi quotidien des anomalies qui pourraient avoir une influence sur
la production.
Voici les prestations :
1/ Maintenance annuel
- Inspection des modules : structure, panneaux, câble
- Vérification des onduleurs
- Inspection des boîtiers DC, AC et tests électriques
2/ Supervision du système :
- Collecte et sauvegarde de l’ensemble des données de production
- Relevé quotidien des alarmes issues du système
- Contrôle de la transmission des données
- Calcul de la performance de l’installation
2 sociétés ont proposé une offre
Contrat de vérification
Sociétés
ARMORGREEN
QUENEA
Offre HT
1 386,00 €
1 008,00 €
1 657,70 €
1 196,00 €
Les entreprises proposent un nettoyage des panneaux annuel pour un montant de :
Contrat de nettoyage des panneaux
Sociétés
ARMORGREEN
QUENEA
Offre HT
1 350,00 €
930,00 €
1 614,60 €
1 112,28 €
Ce nettoyage ne parait pas nécessaire actuellement étant donné le rendement actuel de la centrale. A prévoir sans
doute dans l’avenir en fonction du contrôle des panneaux.
En cas de dépannage curatif, voici les propositions des entreprises :
Dépannage curatif
Sociétés
ARMORGREEN
QUENEA
Déplacement HT
60 €
50 €
Coût horaire HT
65 €
50 €
Il est proposé de retenir l’entreprise QUENEA pour le contrat de vérification pour un montant de 1 008,00 € HT
soit 1 196 € TTC
LE CONSEIL,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir l’entreprise QUENEA pour le contrat de vérification pour un montant de
1 008,00 € HT soit 1 196 € TTC.
Unanimité
Le Maire,

Extrait du registre des délibérations 2011

Transcription

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