ville de berck sur mer reglement de consultation

VILLE DE BERCK SUR MER
REGLEMENT DE CONSULTATION
CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’HALTEROPHILIE
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Lot n°1 : Gros œuvre ;
Lot n°2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ;
Lot n°3 : Menuiserie extérieure ;
Lot n°4 : Plâtrerie / Isolation / Faux plafond ;
Lot n°5 : Menuiserie intérieure ;
Lot n°6 : Carrelage / Peinture ;
Lot n°7 : Chauffage / Ventilation / Plomberie Sani taire ;
Lot n°8 : Electricité / Courant fort / Courant fai ble.
Date limite de réception des offres : 09 Juillet 2009 à 12 H 00
Maître de l’ouvrage :
VILLE DE BERCK-SUR-MER
Fait à Berck sur Mer, le
Le pouvoir adjudicateur :
L’Entrepreneur :
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Sommaire
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA PROCEDURE
ARTICLE DEUX : CONDITIONS DE LA PROCEDURE
2.1 – Etendue de la consultation
2.2 – Déroulement de la procédure
2.3 – Décomposition en tranches et lots
2.4 – Modification de détail au dossier de consultation
2.5 – Délai de validité des offres
ARTICLE TROIS : PRESENTATION DES OFFRES
3.1 : Documents à fournir par le candidat retenu
3.2 : Documents à fournir par l’attributaire du marché
ARTICLE QUATRE : JUGEMENT FINAL DES OFFRES
ARTICLE CINQ : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE SIX : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA PROCEDURE
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de construction neuve d’une salle
d’haltérophilie située rue Emile Lavezzari à Berck sur mer.
Le maître d’ouvrage est :
Ville de Berck-sur-Mer
Hôtel de Ville
Place Claude Wilquin
62 600 BERCK SUR MER
Le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre est :
CD ARCHITECTES,
114, rue de Desvres
62 830 SAMER
ARTICLE DEUX : CONDITIONS DE LA PROCEDURE
2.1 – Etendue de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du code des
marchés publics (CMP).
2.2 – Déroulement de la procédure
Date limite de réception des offres :
Les offres devront parvenir à l’adresse indiquée à l’article 6 du présent règlement de consultation
avant le 09 juillet 2009 à 12 H 00
2.3 – Décomposition en tranches et lots
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches
Le présent marché comporte huit (08) lots :
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Lot n°1 : Gros œuvre ;
Lot n°2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ;
Lot n°3 : Menuiserie extérieure ;
Lot n°4 : Plâtrerie / Isolation / Faux plafond ;
Lot n°5 : Menuiserie intérieure ;
Lot n°6 : Carrelage / Peinture ;
Lot n°7 : Chauffage / Ventilation / Plomberie Sani taire ;
Lot n°8 : Electricité / Courant fort / Courant fai ble.
2.4 – Modification de détail au dossier de consultation
Le Maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour
la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.5 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise
finale des offres.
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ARTICLE TROIS : PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation des entreprises est envoyé gratuitement aux concurrents retenus suite à
l’analyse des candidatures.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
L’unité monétaire est l’euro (€).
3.1 : Documents fournis aux candidats
- CCTG
- CCTP
- DPGF
- Règlement de consultation
- CCAP
- AE
- Documents graphiques
- Etude Thermique
- le PGC et le RICT (dès réception)
- le relevé de géomètre
- la mission G 11
- la mission G12 (dès réception)
- le rapport amiante de la salle Fiolet
- le dossier de demande de permis de construire
3.2 : Composition de l’offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par les concurrents sera placé sous une enveloppe cachetée.
Dans cette enveloppe se trouveront deux enveloppes contenant chacune.
Dans la première enveloppe
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème
: marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
Dans la deuxième enveloppe
Un projet de marché comprenant :
A / L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s)
du prestataire ;
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En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975
modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes
d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont
formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra
joindre, en sus des renseignements exigés par l'article 114 1° du CMP :
- Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq
dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier 7/11 judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (article
45 3° c) du CMP) ;
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra
présenter en nantissement ou céder.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance
forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.
B / Éventuellement les propositions de variantes, limitées à trois propositions par lots ;
C / Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant les documents
suivants :
1. TECHNIQUE : une note explicitant les dispositions techniques de mise en œuvre prévues
par le candidat, pour assurer sa prestation dans le cadre spécifique des contraintes inhérentes aux
spécificités du dossier et notamment au regard des contraintes d’ordre structurel, acoustique,
thermique… ; note sur 20
Des éléments graphiques peuvent être joints pour illustrer le propos
2. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS : les moyens humains et matériels que le candidat
s’engage à mettre en œuvre pour le bon déroulement du chantier. Note sur 10
3. MATERIAUX : Une note présentant les matériaux que l’entreprise s’engage à mettre en
œuvre dans le cadre de la réalisation : note sur 10
-
Les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre :
D / La décomposition du prix global forfaitaire : cadre ci-joint à compléter sans modification;
3.3 : Documents à fournir par l’attributaire du marché
Les attestations d’assurance ainsi que l’attestation sur l’honneur seront remises par l’attributaire avant
notification du marché.
ARTICLE QUATRE : JUGEMENT FINAL DES OFFRES
Pour chaque lot, après examen de l'ensemble des offres, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander
des précisions aux candidats sur la teneur de leur offre.
Compte tenu des réponses apportées par les candidats, le Pouvoir Adjudicateur engagera les
négociations avec les candidats ayant présenté une offre. Le Pouvoir Adjudicateur poursuivra les
négociations avec les candidats jusqu'à ce qu'elle arrête la date limite de remise de leur dernière offre.
Les critères d'attribution des marchés seront pondérés comme suit :
Critère d'attribution :
La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif
1. : 10 points pour la technique (5 points pour la fourniture d’un mémoire, 5 points pour la
réponse adaptée aux contraintes structurelles, 5 points pour la réponse adaptée aux
contraintes acoustiques, 5 points pour la réponse adaptée aux contraintes thermiques) ;
2. : 10 points pour les moyens humains et matériels (5 points pour la fourniture d’un mémoire, 5
points pour la réponse adaptée) ;
3. : 10 points pour les matériaux (5 points pour la fourniture d’un mémoire, 5 points pour la
réponse adaptée)
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Le prix des prestations : 40 points
La formule suivante sera appliquée :
40 X montant de l’offre le moins élevé
Montant de l’offre du candidat
Le délai de réalisation : 30 points
La formule suivante sera appliquée :
15 X (la différence entre le délai proposé par le candidat et le délai du planning du maitre d’œuvre)
Le délai du planning du maitre d’œuvre.
Le résultat sera additionné à 15 pour obtenir la pondération finale du lot.
Tous les délais supérieurs au planning auront zéro.
Le délai proposé par le candidat sera apprécié par le maitre d’œuvre lors de l’analyse des offres. Les
délais anormalement bas pourront être rejetés et obtenir zéro.
En application de l'article 54 I du CMP, un droit de préférence sera attribué, à équivalence d’offres, à
l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de
producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une entreprise
adaptée.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article
46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le
Pouvoir Adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des
offres.
Lors de l'examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réservera la possibilité de se faire
communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il
estimera nécessaires.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt
général.
ARTICLE CINQ : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Conformément à l’article 57 – III du Code des marchés publics, les offres seront transmises sous pli
cacheté, portant l’adresse et les mentions suivantes :
Ville de Berck-sur-Mer
Hôtel de Ville
Place Claude Wilquin
62 600 BERCK SUR MER
Offre pour
Construction d’une salle d’haltérophilie
LOT N
« NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis »
Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures.
La première enveloppe portera l’intitulé
Ville de Berck-sur-Mer
Hôtel de Ville
Place Claude Wilquin
62 600 BERCK SUR MER
Offre pour
Construction d’une salle d’haltérophilie
LOT N
Première enveloppe – Pièces administratives
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La deuxième enveloppe portera l’intitulé
Ville de Berck-sur-Mer
Hôtel de Ville
Place Claude Wilquin
62 600 BERCK SUR MER
Offre pour
Construction d’une salle d’haltérophilie
LOT N
Première enveloppe – Pièces du marché
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout
moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remise contre
récépissé à l’adresse ci-dessus.
Les offres devront arriver avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent
règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite
visée ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leur auteur.
ARTICLE SIX : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à :
En ce qui concerne la partie administrative
Ville de Berck-sur-Mer
Hôtel de Ville
Place Claude Wilquin
62 600 BERCK SUR MER
En ce qui concerne la partie technique
CD ARCHITECTES,
114, rue de Desvres
62 830 SAMER
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises invitées à remettre une offre.
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