Avis d`appel public à la concurrence MAITRISE D`ŒUVRE Nom et

Avis d'appel public à la concurrence
MAITRISE D’ŒUVRE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre Dame de
Gravenchon.
Correspondant : ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny B.P. 29, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, tél. : 02-32-84-55-53,
télécopieur : 02-35-38-80-37,
courriel : [email protected],
adresse internet : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.
Type de procédure : Marché à procédure adaptée ouverte de maîtrise d’œuvre
suivant les articles 26 et 28 du code des Marchés Publics avec possibilité de
négociation.
Date prévisionnelle de démarrage de mission : Octobre 2012
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de
fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu avec :
- Soit un prestataire spécialisé en aménagements de terrains de sports
- Soit un groupement de prestataires spécialisés en aménagement de terrains
de sports
Le mandataire du groupement sera spécialisé en aménagements de terrains de
sports.
En cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir l’ensemble des justificatifs
demandés. Un même candidat ne pourra se présenter que dans une seule équipe.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d’un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres
du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l’égard de la
personne publique jusqu’à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des
candidatures et la signature du marché.
Lieu et objet du marché : Désignation d’un maître
d’œuvre pour la
réhabilitation de la piste d’athlétisme du stade Marius Virmontois.
Le détail des prestations à réaliser est noté dans la note/programme en annexe
Type de marché : Prestations intellectuelles
Type de mission : BASE + QUANTITATIFS
Caractéristiques principales :
L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages : infrastructure
La nature des travaux est : réhabilitation
Les installations actuelles comprennent :
- Une piste d’athlétisme de 400m
- Un revêtement synthétique de 6 couloirs en anneau et 7 couloirs en ligne
droite
- Un terrain de football
- Différents ateliers d’athlétisme : 2 aires de javelot, une aire de steeple et 2
aires de saut en longueur et un sautoir en hauteur
Ces installations d’origine, sont vétustes, détériorées et ne répondent plus aux
normes en vigueur.
Visite facultative.
Etudes préliminaires :
- AP : études d’avant-projet sommaire et définitif
- PRO : étude de projet (réalisation du DCE)
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux
- Quantitatifs
- DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : Assistance lors d’opérations de réception et pendant la période de
garantie de parfait achèvement
Refus des variantes
Prestations non divisées en lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
Financement sur budget investissement 2012 et suivants.
Fonds propres de la commune
Jugement des offres et pondération des critères :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Taux de rémunération, montant de l’offre : 45 points
Valeur technique appréciée au vu du contenu de la note méthodologique dans
laquelle doit figurer l’organisation fonctionnelle de l’équipe et des indications sur les
compétences de chacun ainsi que les moyens techniques matériels et humains mis
à disposition pour l’opération : 30 points
Qualité des références professionnelles en adéquation avec le projet :
25 points
Le marché pourra ensuite être négocié avec le (ou les) candidats jugés les plus
intéressants au vu de ces critères.
Les plis doivent contenir :
Renseignements et justifications à produire concernant les qualités et
capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières des
candidats.
Chaque candidat devra obligatoirement produire, en application des articles 43, 44 et
45 du code des Marchés Publics, un dossier comportant les renseignements
suivants :
-
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire
DC1)
-
Copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire (ou
DC2)
-
Evaluation de l’expérience et de la capacité technique, professionnelle et
financière au regard des documents suivants :
-
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles
-
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels liés à l’objet du marché.
-
Présentation d’une liste de références récentes des opérations similaires en
précisant :
L’objet
Le maître d’ouvrage
Le montant des travaux HT
Les dates de conception et de réalisation
Les missions exécutées
-
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou
des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
-
Certificats de qualifications, la preuve de la capacité du candidat pouvant être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
lettre de candidature (DC 1 ou forme libre)
- déclaration du candidat (DC 2).
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1, ancien DC6)
- Etat annuel des certificats reçus (NOTI2, ancien DC7)
En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre :
* Déclaration sur l'honneur datée et signée selon laquelle le candidat a satisfait à ses
obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats
URSSAF
* Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5
dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L.324-9 - l.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3
du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5,
L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2)
* Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article
D8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé)
* Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles
L8212-2 à L5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est
redevable
*Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des
interdictions visées à l'article 43 (interdiction de concourir) du code des marchés
publics
L’offre
Note méthodologique technique et financière avec l’organisation et le taux de
rémunération proposé.
Dossier professionnel
Présentation de la société et des éventuels co-traitants avec moyens
techniques humains et financiers
Sélection de références significatives et récentes sur des prestations similaires
Renseignements complémentaires
Date limite de réception des offres : 21 septembre 2012, à 17 heures.
La note/programme et le diagnostic technique sont à télécharger sur le site de la ville
www.notre-dame-de-gravenchon.fr »
Modalités de remise de l’offre
Les plis portant la mention « maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piste
d’athlétisme du stade Marius Virmontois» devront impérativement être remis contre
récépissé ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à
l’adresse suivante :
Mairie de Notre Dame de Gravenchon
Services Techniques
Place d’Isny – BP 29
76330 Notre Dame de Gravenchon
Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre par voie électronique ou
télécopie.
Les offres devront être entièrement rédigées en langue française.
La monnaie utilisée sera l’euro.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d'envoi du présent avis sur le site de la ville et sur le site marchéonline :
24 août 2012
Instance chargée des procédures de recours : greffe du Tribunal Administratif de
Rouen 53, avenue Gustave FLAUBERT, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70,
télécopieur : 02-32-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue
Gustave FLAUBERT, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-1271.