MAPA BOULANGERIE 2016 ccap

Marché de fournitures et de services
Cahier de clauses particulières - CCP -
PROCEDURE DE CONSULTATION : Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 à 42 du
Code des marchés publics.
La procédure de consultation retenue pour le présent marché est :
L’accord-cadre et marché à bons de commande conformément aux articles 1, 76 et 77 du Code des Marchés
Publics (CMP), issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié .
Le présent Cahier des Clauses Particulières fait référence au CCAG des fournitures courantes et services 5arrêté du 19
janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services).
SOMMAIRE :
Article 1 - Objet du marché
Article 2 - Forme du marché
Article 3 - Contenu et présentation des offres
Article 4 - Documents contractuels
Article 5 - Conditions d’envoi des offres
Article 6 - Echantillons
Article 7 - Jugement des offres
Article 8 - Durée du marché
Article 9 - Détermination du prix
Article 10 – Modalités d’exécution du marché
Article 11 - Garantie technique et assurance du titulaire
Article 12 - Règlement des factures
Article 13 - Conditions de résiliation
Annexe 1 : Acte d’engagement
Article 1 – Identifiants
Article 2 – Engagement du candidat
Article 3 –Acceptation de l’offre
Article 4 – Notification du marché
Annexe 2 : Annexe financière
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Article 1 –
Objet du marché
Le marché a pour but :
1
Fourniture et livraison de pain pour la restauration du collège Jules Solesse.
Type de pain : pain fabriqué avec de la farine 80, pain bis ou aux céréales ou pain
biologique.
1-Du pain en 400/450 g de type grosse baguette ou pain long
Pour être coupé dans une machine à trancher au collège : si besoin un essai est possible sur place
Quantités à respecter durant les jours d’ouverture du collège (à l’exception des congés scolaires)
Le lundi, mardi, jeudi, vendredi : 25 kg par jour
Le mercredi :
16 kg
2- Des baguettes coupées pour sandwichs
Pour des repas froids lors des sorties pédagogiques
3- Des mini-viennoiseries
Occasionnellement pour des réunions de rentrée ou autres, nous avons besoin d’une livraison d’une ou plusieurs
centaines de mini-viennoiseries en fonction du nombre de participants.
4 - Quelques animations dans l’année autour du pain :
Exposition à afficher dans le réfectoire sur la fabrication du pain
Livraison de pains différents
Propositions à faire pour promouvoir du pain de différentes farines aux enfants de l’île
Article 2 – Forme du marché
Accord cadre et marché à bons de commande conformément à l’article 76 et 77 du Code des Marchés Publics.
Article 3 - Contenu et présentation des offres
Tout renseignement complémentaire peut être demandé par courriel aux adresses suivantes :
[email protected], [email protected] avant le 18 décembre 2015.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et
signées :
•
•
L’acte d’engagement dûment complété et signé (annexe 1)
Il porte acceptation sans restriction ni modification du CCP.
L’annexe financière (annexe 2) complétée et signée.
Conformément à l’article 46 du CMP le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve
que celui-ci produise dans un délai de huit jours les certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents. Le candidat établi dans un état de la communauté européenne autre que la France doit produire
un certificat délivré par les administrations et organismes du pays d’origine selon les mêmes modalités que
celles qui sont prévues pour le candidat établi en France.
•
•
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation des
prestations. (moyens humains, qualifications, mode et moyens de livraison, …)
Une liste de références.
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A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le
candidat à la compréhension de son offre.
Article 4 – Documents contractuels
Les exemplaires conservés dans les archives du collège font seul foi. Ils sont signés par un représentant capable
d’engager juridiquement l’entreprise titulaire du marché.
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
-
L’acte d’engagement et l’annexe financière
Le cahier des clauses particulières à accepter sans modification ni réserve se référant au CCAG fournitures
courantes et services en vigueur.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre cidessus.
Article 5 – Conditions d’envoi des offres
Les plis contenant les offres seront transmis pour le 22 janvier 2016.
-
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
remis contre récépissé à l’accueil du collège les 21 et 22 janvier entre 8h et 12h.
Article 6 – Echantillons
Les fournisseurs produiront des échantillons de tous les produits proposés dans leur dossier, pour une commission de
choix le 26 janvier 2016 à 10 heures au collège.
Les échantillons seront emballés et étiquetés. Sur l’étiquette sera précisé :
-
Le nom du candidat
Le nom du produit
Le type de farine
Son mode de fabrication
Sa valeur nutritive
Un maximum d’éléments répondant aux prescriptions diététiques en vigueur en restauration scolaire.
Une note sera donnée sur l’aspect nutritif, aspect visuel et gustatif des échantillons.
Article 7 – Jugement des offres
Critères de choix :
1.
2.
3.
4.
Prix tout frais confondus par type de pain
Note de la commission de choix :
Propositions d’animation :
Qualité de la livraison (véhicule, modalités,…) :
50 %
20 %
10 %
20 %
Article 8 - Durée du marché:
Le marché est passé pour 1 an. Il est renouvelable deux fois dans la limite de deux reconductions ce qui porte sa durée
totale à 3 ans maximum.
Article 9 – Détermination des prix :
a- L’unité monétaire du marché est l’euro.
b- Le prix remis, toutes taxes comprises hormis la TVA, comprend la livraison des produits.
c- Le marché est conclu sous la forme de prix unitaire pour chacun des produits figurant dans l’annexe au
présent document. Ce prix unitaire est réputé comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l’emballage, la livraison et
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l’assurance ainsi que les autres dépenses nécessaires à l’exécution de la prestation, les marges pour risques et
les marges bénéficiaires.
d- Ce prix demeurera ferme pour la première année d’exécution des prestations. Il pourra évoluer ensuite à la
date anniversaire du marché en fonction de la variation de l’indice INSEE de référence.
Article 10 - Modalités d’exécution du marché
A- Les commandes
1 – les commandes de pain
Un bon de commande initial de pain pour une semaine type, sera déterminé en collaboration avec le candidat retenu,
responsable de la cuisine et la gestionnaire. Ce bon de commande sera adressé par mail au candidat retenu.
Ces quantités pourront être ajustées ultérieurement par le chef de cuisine en cas de baisse ou hausse d’effectif de demipensionnaires, directement au livreur ou par un autre moyen direct et rapide .Il conviendra de mettre en place avec le
candidat retenu un moyen de liaison facile afin de sécuriser ces variations de commande.
2 – les autres produits
Les bons de commande seront adressés par mail ou par télécopie au fournisseur.
Le fournisseur précisera dans son offre les restrictions par rapport aux délais de commande des baguettes et
viennoiseries.
La personne habilitée à signer les bons de commande est la gestionnaire du collège et la personne ayant délégation de
signature.
Mentions figurant sur le BC :
o Nom et adresse de l’établissement
o Nom et adresse du fournisseur
o Quantité et nature des marchandises à livrer
o Le grammage
o Le prix unitaire ht et ttc franco de port
o Le jour et l’heure de livraison souhaités
En cas d’utilisation d’emballages, ceux-ci seront prêtés et leur mouvement fera l’objet d’une simple comptabilisation
en nombre sans facturation.
B – Les livraisons
1 - les conditions de livraison
Les livraisons se feront le matin vers 7h au restaurant scolaire du collège, par le parking du personnel, chemin
ARFMO derrière le stade municipal.
Cet horaire pourra être avancé de 30 minutes les jours de sortie afin de livrer au plus tôt les baguettes.
Les livraisons doivent être conformes à la commande sauf entente préalable entre les contractants. Elles devront
respecter la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, elles s’accompagneront d’un bon de livraison
conforme à la réglementation. Le bulletin de livraison devra indiquer les informations suivantes :
• Le nom du titulaire du marché et son adresse
• La date de la livraison
• Les quantités livrées ainsi que le poids d’une unité et le poids total
• L’adresse de livraison : Collège Jules SOLESSE, 3 rue Roland Garros – 97411 Bois de Nèfles SAINT-PAUL
2 – les vérifications des livraisons
Les produits livrés doivent être de qualité saine, loyale et marchande. Ils doivent être :
• Propres : c’est-à-dire exempts de toute souillure
• Sains : dépourvus d’attaque de parasite ou de maladie, de meurtrissure, moisissure ou pourriture, sans goût ni
odeur anormaux
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•
De première fraîcheur pour une consommation normale.
Opérations de vérification et de réception
Elles sont effectuées dans les conditions prévues aux articles 18 à 21 du CCAG des fournitures et des services.
Les deux vérifications qualitatives et quantitatives sont effectuées à l’instant et sur le lieu de la livraison en présence
du livreur par le responsable de la réception du collège qui peut se faire assister par toute personne de son choix.
Pourra également y assister tout expert ou fonctionnaire requis par l’administration.
Le véhicule de livraison doit entrer dans l’enceinte du secteur restauration.
Le chauffeur devra rester le temps nécessaire pour compter l’ensemble de la livraison.
1 - La vérification qualitative porte sur :
•
•
•
•
Les conditions de transport, salubrité, propreté et température du véhicule
La salubrité et la propreté des contenants et du conditionnement
La conformité du produit par rapport à la commande
La conformité aux prescriptions décrites ci-dessus, aux normes en vigueur, règlements et décisions du
GPEMDA relative à la nutrition ainsi que les recommandations du GEMRCN relatives à la nutrition en
restauration collective, résumé des recommandations applicables en restauration scolaire (août 2009)
2 -La vérification qualitative non conforme :
Il y a toujours et systématiquement rejet en cas de fraude avérée ou lorsqu’il est établi que les produits sont impropres
à la consommation.
Si le produit ne répond pas aux satisfactions du marché ou à la commande régulièrement passée dans les conditions
déterminées par le présent cahier, il peut être refusé et doit alors être remplacé dans les plus brefs délais afin que le
service de demi-pension n’en soit pas impacté.
Sur mise en demeure verbale du titulaire par le pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
Toutefois, contenu de la nature du défaut constaté, la personne responsable peut admettre le produit avec réfaction du
prix déterminé d’un commun accord.
Le défaut d’accord entraîne le rejet de la fourniture et le non-paiement pour absence de service fait.
3 - La vérification quantitative porte sur :
Les quantités livrées au regard des bons de livraison.
Les livraisons doivent être conformes à la commande sauf entente préalable entre les contractants.
Les fournitures non conformes seront reprises et leur remplacement devra être assuré dans les plus brefs délais.
Faute de remplacement des marchandises dans les délais fixés, il pourra être fait application des articles 32 et 28 du
CCAG relatifs à l’exécution de la fourniture aux frais du titulaire et le cas échéant à la résiliation à ses torts du marché.
Article 11- Garantie technique et assurance du titulaire :
A – Sécurité : le titulaire du marché s’engage à respecter les règles de sécurité, normes françaises et européennes,
notamment les règles liées à la méthode HACCP conformément à l’arrêté du 29 septembre 1997 ainsi que le code du
travail. Le titulaire s’engage à ne pas fournir de produits reconnus dangereux dans une utilisation normale, ni
reconnus causer des allergies sur les utilisateurs.
B – Responsabilité : Le titulaire assume la responsabilité liée à une mauvaise qualité reconnue de ses produits livrés et
utilisés conformément au mode d’emploi. Dans le cas de dommages causés aux personnes ou aux biens, il lui
appartient de réparer les dits dommages.
C - Assurance : le titulaire du marché doit avoir souscrit un contrat d’assurance en cours de validité garantissant les
connaissances pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en cas de dommages corporels et /ou matériels
causés aux tiers ou à l’établissement à l’occasion de l’exécution de la prestation. Il doit produire à toute demande de la
personne responsable du marché une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la
garantie.
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Article 12 – Règlement de facture :
Il ne sera fait aucune avance ni acompte au titre du présent accord-cadre pour les marchés.
Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Les factures seront établies mensuellement, en un original et une copie à l’adresse du Collège Jules Solesse.
Elles porteront les mentions légales, dont le RIB/IBAN, le RCS ainsi que la référence au présent accord-cadre
accompagnées d’une copie des bons de livraisons du mois.
Le comptable assignataire est l’agent comptable du Collège Jules SOLESSE de BDN St PAUL.
Le délai de paiement des sommes dues au titre des marchés passés suite au présent accord est de 30 jours à compter de
la date de réception du mémoire présenté par le titulaire dès l’exécution du service commandé.
Article 13 – Conditions de résiliation
Dans le cas où l’un des partenaires ne respecterait pas ses engagements respectifs, la résiliation peut être prononcée
dans le délai de 8 jours après réception d’une mise en demeure motivée effectuée par LRAR, restée sans effet
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ACTE D’ENGAGEMENT
Nom du candidat :
Article 1 – Identifiants
Objet du marché : fourniture et livraison de pain pour la restauration du collège Jules Solesse
Pouvoir adjudicateur : Mme la Principale, Nathalie DEMERY
Collège Jules Solesse
3 rue Roland Garros - CS 11005
97411 Bois de Nèfles – SAINT-PAUL
Tél : 0262 44 00 34 – 0262 44 55 25 – fax 0262 44 55 27
Mail : [email protected] [email protected]
Gestionnaire du collège, en charge du dossier
Mme VADASZ Catherine
Comptable assignataire
Mr REY Benoit
Agent comptable du collège Jules Solesse
Lycée Saint-Paul IV
97411 La Plaine SAINT-PAUL
Article 2 – Engagement du candidat
Je soussigné
Agissant au nom
Et pour le compte de
Domicilié
Tél
Mail
Ayant son siège social à
Immatriculation à l’ INSEE :
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N° identité d’entreprise : SIREN
Code d’activité APE
Numéro d’inscription au registre du commerce :
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents mentionnés, que je déclare
accepter sans modifications ni réserves.
Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du codes des marchés publics
M’engage, conformément aux stipulations des documents ci-dessus à exécuter les prestations demandés, objet
du marché, au prix ci-dessous, dans les conditions définies dans le CCP.
Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans le CCP, soit un an et sur reconduction expresse 2
fois maximum.
Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la
société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction
découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14 avril 1952.
Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter au crédit du
compte suivant (joindre un RIB/IBAN) :
Bénéficiaire :
Etablissement teneur du compte :
IBAN
BIC
A
Le
Nom :
signature,
Précédée de la mention « lu et approuvé » et cachet de la Société.
Article 3 : Acceptation de l’offre
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Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
A Saint-Paul,
Le Pouvoir adjudicateur,
Le
La Principale
N. DEMERY
Article 4 – Notification du marché
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en opérateur économique.
Elle consiste en la fabrication et la livraison de pain et autres décrites dans le CCP. Cette remise peut être opérée par
lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, joindre au présent acte d’engagement l’avis de réception
postal, daté et signé par l’opérateur économique.
En cas de remise en main propre, l’opérateur économique signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie conforme au marché »
A Saint-Paul, le
Nom :
Signature,
Cachet de la société :
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Annexe 2:
ANNEXE FINANCIERE
1 – PAIN
2–
BAGUETTES
Type de baguette
Type de pain proposé
Tarif
Tarif
3 – VIENNOISERIES
Type de viennoiserie
Tarifs
Mini - viennoiserie
Date :
Signature :
10
Cachet de la société :
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