Association FundsXML France Anciennement dénommée "DIAMS

Association FundsXML France
Anciennement dénommée "DIAMS"
STATUTS
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur, ayant pour
dénomination : « Association for the Development of Integration in Asset Management
DIAMS » ci après dénommée « l’Association ». Elle pourra être désignée par le sigle
« DIAMS ».
Suite à l’assemblée générale du 22 juin 2009, la dénomination de l’association a été modifiée,
celle-ci portant désormais le nom de « FundsXML France » et pouvant également être
désignée par « FundsXML ».
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet la mise en commun des connaissances et savoir faire des membres
afin de développer des standards de communication et de diffusion d’information à l’usages
des différents acteurs de l’activité de gestion pour compte de tiers. Tous les métiers et
segments intervenant directement ou indirectement dans ce secteur sont concernés, qu’il
s’agisse :
- des métiers de gestionnaire financier, d’administrateur de fonds, d’agent de transfert,
de dépositaire, de promoteur, de distributeur, de fournisseur de flux d’information, de
consultant et de mesureur de performance, d’éditeur de progiciel, etc.
- des produits à destination de personnes morales ou physiques, de mandats ou de
produits de gestion collective, etc.
L’Association développera notamment un dictionnaire et une syntaxe de messages dont elle
aura la propriété intellectuelle et dont elle fera la promotion auprès des acteurs du secteur.
L’Association, tout en respectant les initiatives de chacun, agira pour faire valoir au mieux les
intérêts du secteur par tout moyen lui permettant d’atteindre son objectif.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Paris 8ème , 31 rue de Miromesnil. Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
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Article 5 : Composition de l'association : membres
L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres
d’honneur.
Sont membres fondateurs les membres qui ont participé à la constitution de l’association et
dont la liste est annexée (annexe 1).
Peuvent être membres adhérents les personnes morales agréées pour l’exercice d’une activité
de gestion pour compte de tiers dans l’un des états de l’Union Européenne ou de toute autre
activité de prestation de services s’y rattachant.
Peuvent être membres d’honneur les personnes physiques spécialement agrées à ce titre par le
Conseil pour leur action en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.
Sont membres actifs parmi ceux énumérés ci-dessus, ceux qui sont à jour de leur cotisation
annuelle.
Article 6 : Admission et adhésion
L’admission des membres est subordonnée aux deux conditions suivantes:
- l’adhésion aux présents statuts,
- le versement de la cotisation prévue à l’article 9
Le Conseil dispose cependant de la faculté de refuser des adhésions avec avis motivé aux
intéressés.
Article 7 : Abrogé.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par écrit au président de l’association,
- le non paiement de la cotisation,
- pour les personnes physiques, le décès,
- pour les personnes morales, organismes ou entités, la liquidation ou la disparition des
conditions requises pour adhérer à l’Association, telle que notamment, la suppression de
l’agrément pour exercer l’activité de gestion pour compte de tiers
- la radiation prononcée par le conseil, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire
valoir ses droits à la défense.
Article 9 : Les ressources de l'association – Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement
d’une cotisation dont le montant est fixé par le conseil au plus tard le 1er décembre au titre de
l’année suivante.
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Les ressources de l’association sont constituées les cotisations annuelles, d’éventuelles
subventions privées qu’elle pourra recevoir et toute autre ressource non interdite par les lois et
règlements en vigueur, notamment la vente de produits ou de services.
Article 10 : Le conseil
L’association est administrée par un conseil investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de l’association, animer et développer l’association dans le cadre de son objet associatif,
faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à
l’assemblée.
Le conseil se compose d’un minimum de trois et d’un maximum de dix membres élus par
l’Assemblée Générale parmi les membres actifs fondateurs ou adhérents.
Par exception, les membres du premier conseil sont désignés dans l’Annexe 1 des statuts
signés par les fondateurs.
La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à deux exercices le mandat prenant
fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes du deuxième exercice. Il peut
également prendre fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la
révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur
incident de séance.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. Les membres sortants sont immédiatement
rééligibles. Toutefois, à l’issue du premier exercice, les membres sortants sont désignés par
tirage au sort parmi les membres adhérents.
En cas de vacance de poste comme dans celui où le nombre d’administrateurs n’atteindrait
pas le minimum fixé au premier alinéa, le conseil procède à une nomination provisoire qui
sera soumise à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat d’un
administrateur nommé en remplacement prend fin à l’expiration de celui qui avait été confié à
son prédécesseur.
Chaque société membre du conseil désigne, pour la durée de son mandat, une personne
chargée de la représenter .
Les fonctions de membre du conseil ne sont pas rémunérées.
Article 11 : Bureau
Le conseil nomme, parmi les représentants désignés par ses membres et pour la durée du
mandat de ces derniers :
- un(e) président(e),
- un(e) ou des vice-présidents(es),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
qui composent le bureau du conseil, lequel assiste le président dans la gestion courante de
l’association.
Par exception, ses premiers membres sont désignés dans l’annexe 1 des statuts signés par les
fondateurs.
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Il est renouvelé lors de la première réunion du Conseil suivant l’Assemblée Générale
annuelle.
Le président du conseil ainsi élu est le président de l’Association. Il représente seul
l’association dans tous ses actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Sur
information du conseil, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, sous sa responsabilité,
à tout mandataire de son choix membre ou non du conseil.
Un des vice-présidents désigné par le Conseil assiste le président dans l’exercice de ses
fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations, établit ou fait établir les procès-verbaux des
réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale et tient ou fait tenir les registres
statutaires ou légaux, notamment celui prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier, sous contrôle du président, établit ou fait établir les comptes de l’association,
procède au paiement et à la réception de toutes sommes, établit ou fait établir le rapport
financier annuel présenté par le conseil à l’assemblée générale statuant sur les comptes.
Les fonctions de membre du bureau ne sont également pas rémunérées.
Article 1 2 : Réunion du conseil
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est
convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres, selon un ordre du jour et en
tout lieu indiqués dans la convocation, laquelle est adressée par tous moyens dans un délai
raisonnable.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse
délibérer valablement.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le président et le secrétaire et
consignés sur un registre spécial.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par tout membre
de l’association.
Article 13: Pouvoirs du conseil
Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration peut modifier la dénomination et le sigle de l’association et
modifier les statuts en conséquence conformément à l’article 3.
Il prononce l’exclusion des membres de l’Association conformément aux articles 6 et 8.
Il fixe le montant des cotisations annuelles conformément à l’article 9.
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Il statue sur toutes les questions concernant les actions que l’association se propose de réaliser
ainsi que sur tout sujet relevant des intérêts généraux des membres de celle-ci.
Il statue sur toute question touchant au patrimoine et aux biens de l’association.
Le conseil arrête les comptes de l’association dans les 6 mois suivant la fin de chaque
exercice et présente le rapport moral et financier annuel.
Article 14 : L'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture de
chaque exercice, pour entendre le rapport moral et financier du conseil et statuer sur les
questions soumises à son approbation par le conseil, notamment sur les comptes de l'exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le
président ou par deux membres du Conseil selon un ordre du jour arrêté par le Conseil
d’Administration et en un lieu situé dans la ville où se situe le siège social, tels qu’indiqués
dans la convocation.
Elle se compose du président et de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation,
ceux-ci y étant représentés par un mandataire social ou toute autre personne dûment habilitée.
Elle est présidée par le président et son secrétariat est assuré par le secrétaire du bureau. Le
trésorier et un vice-président sont scrutateurs. En cas d’absence de l’une de ces personnes,
elles sont remplacées par toute autre personne désignée par l’assemblée concernée.
Aucun quorum n’est requis pour la tenue valable de l’assemblée.
Chaque membre dispose d’une voix. Il peut recevoir, sans limitation de nombre, les pouvoirs
de voter de tout autre membre ayant droit de vote à l’assemblée à condition d’en justifier en
entrant en séance. Le droit de vote ne peut s’exercer qu’en personne ou par pouvoir.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés,
sauf en ce qui concerne la décision de dissolution de l’association laquelle doit être prise avec
l’accord de 65% des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du
Président de l’assemblée est prépondérante.
Une feuille de présence est établie pour chaque assemblée ; elle est signée par tous les
membres présents ou représentés, par le président, le secrétaire et les scrutateurs.
L’assemblée a seule qualité pour :
- modifier les statuts de l’association, sous réserve de ce qui concerne le transfert du siège
social ainsi qu’il est mentionné à l’article 3,
- procéder à la nomination, la ratification ou la révocation des membres du conseil,
- dissoudre l’association.
Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le bureau
de l’assemblée et contresignés sur registre spécial.
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Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par tout membre
du conseil de l’association.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil pour compléter les présents statuts.
Celui-ci est soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres
de l’association.
Article 16 : Dissolution- Liquidation
En cas de dissolution volontaire décidée par l’assemblée à majorité renforcée indiquée à
l’article 14, et pour quelque cause que se soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de liquidation, l’assemblée générale à majorité renforcée statue sur la
dévolution de l’actif net.
Article 17 : Exercice social
L’exercice social de l’assemblée court du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Toutefois le premier exercice social courra du jour de la publication de l’association au
Journal Officiel jusqu’au 31 décembre 2004.
Article 18 : Déclaration et publication
Le bureau élu lors du premier conseil remplira les formalités de déclaration et de publication
prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d’un original ou d’une copie des présentes.
Fait à Paris le 22 juin 2009
Sébastien APPLEBY
Trésorier
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ANNEXE 1
1- Membres fondateurs
La Compagnie Financière Edmond de Rothschild, 47 rue du Fbg Saint Honoré 75008 Paris,
représentée par Sébastien APPLEBY
Groupama Asset Management, 25 rue de Courcelles 75008 Paris, représentée par Serge
KIELBIK
Sogéposte, 23/25 Av F.D Roosevelt 75008 Paris, représentée par Bernard DESCREUX
2- Composition du premier Conseil
Le Conseil se compose des personnes suivantes :
La Compagnie Financière Edmond de Rothschild, représentée par Sébastien APPLEBY
Groupama Asset Management, représentée par Serge KIELBIK
Sogéposte, représentée par Bernard DESCREUX
3- Composition du premier Bureau
Le Bureau se compose des personnes suivantes :
Bernard DESCREUX, représentant de Sogéposte : Président
Sébastien APPLEBY, représentant de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild :
Trésorier
Serge KIELBIK, représentant de Groupama Asset Management : Secrétaire
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