VILLE DE HOUILLES

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
MAISON Jean BONET-LACOTTE - 40 RUE DE VERDUN
Entre la Ville de HOUILLES et l’UNION NATIONALE DES RETRAITES ET
PERSONNES AGEES
ENTRE,
La Ville de Houilles, dont le siège social est 16 rue Gambetta, représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre JOLY, dûment autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 05
mars 2009, ci après désignée « la Ville », d’une part,
ET
L’UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES, organisant des journées
récréatives, loisirs en sorties festives et culturelles, soutien aux personnes âgées en difficulté,
déclarée en Préfecture sous le N° 2889, représentée par son Président Monsieur Manuel OLIVEIRA,
agissant pour le compte de ladite association, ci après désignée l’association, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités d’utilisation des locaux
de la maison Jean Bonnet Lacotte, située 40 rue de Verdun à Houilles, domaine privé de la Ville.
Article 2 : Descriptif :
La Ville de Houilles met à la disposition de l’U.N.R.P.A, qui l’accepte en l’état, une surface d’environ
de 29 m², sise au rez-de-chaussée, Porte 1 de la maison Jean BONET-LACOTTE au 40 rue de
Verdun à Houilles.
- une salle commune à toutes les associations au sous-sol de l’immeuble –environ 35 m²
e
- un WC commun au 1 étage
Article 3 : Conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition des locaux se fera à titre gracieux. Il s’agit d’un local nu sans mobilier.
Article 4 : Obligations de l’Association
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont habituellement tenus.
Elle s’engage notamment :
A en faire un usage exclusif propre à l’objet de l’Association ;
A prendre à sa charge abonnement et communications liés au téléphone, à internet etc…
A user paisiblement des locaux et équipements mis à disposition en respectant leur destination ;
A répondre des dégradations et pertes survenues du fait des adhérents et invités de l’Association;
A prendre à sa charge le nettoyage courant, le ramassage et le nettoyage des poubelles et le
remplacement des ampoules et fusibles ;
A ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable écrit de la
Ville ;
A ne pas sous louer les locaux :il s’agit d’un contrat « intuitue personae » ;
1/2
A informer immédiatement la Ville par écrit, dès qu’elle en a connaissance de tous désordres,
dégradations, sinistres survenant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’en être
responsable personnellement ;
A laisser exécuter d’un commun accord sur les dates d’intervention tous les travaux nécessaires à
la remise en état ou à l’amélioration des lieux ;
A s’assurer en matière de responsabilité civile, de même qu’en matière d’incendie, dégâts des
eaux etc…
A n’exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle
pourrait être victime dans les lieux et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce
sujet.
L’Association s’engage à transmettre à la Ville les attestations d’assurance correspondantes ,
sous huitaine à l’issue de la signature de la convention, et ensuite annuellement, à la date
anniversaire du contrat ;
A payer la taxe locale des ordures ménagères si la Ville est imposée, au prorata de la surface
octroyée
Article 5 : Obligations de la Ville :
La Ville s’engage :
A maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité en
effectuant les réparations nécessaires ;
A payer les charges afférentes à l’utilisation des locaux et notamment l’eau, l’électricité et le gaz ;
A entretenir les clôtures et espaces extérieurs ;
A assurer les lieux contre les dommages multirisques ;
A acquitter toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Article 6 : Durée de la convention et Résiliation :
La présente convention est conclue à titre précaire et l’Association s’engage à quitter les lieux s’il
s’avérait que la Ville soit dans l’obligation de récupérer le lieu pour quelque motif que ce soit. La Ville
n’est pas tenue à une obligation de relogement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 60 jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire ou de dissolution de l’Association.
Résiliation à l’initiative de l’association : L’association devra donner un préavis de trois mois.
Article 7 : Salle commune : une salle commune est mise à disposition par toutes les associations qui
s’entendent pour l’occupation par un planning. La salle devra être laissée propre et rangée à l’issue de
la réunion.
Article 8 : Divers :
La présente convention sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l’Etat dans le
département et notification à l’association. En cas de litige sur l’application et l’interprétation des
présents, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.
Houilles le ……………………………………..…
Le Président pour le,
compte de l’Association
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines
M. OLIVEIRA
Alexandre JOLY
2/2
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VILLE DE HOUILLES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
MAISON Jean BONET-LACOTTE - 40 RUE DE VERDUN
Entre la Ville de HOUILLES et l’ Union Fédérale des Consommateurs « QUE
CHOISIR » Houilles et Environs
ENTRE,
La Ville de Houilles, dont le siège social est 16 rue Gambetta, représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre JOLY, dûment autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 05
mars 2009, ci après désignée « la Ville », d’une part,
ET
L’UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR HOUILLES ET ENVIRONS, déclarée
en Préfecture sous le N° 1597, association qui est à disposition des Ovillois pour examiner les litiges
qui peuvent surgir dans tous les domaines de la consommation représenté par son Président
Monsieur Pierre ALESSANDRINI, agissant pour le compte de ladite association, ci après désignée
l’association, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités d’utilisation des locaux
de la maison Jean Bonnet Lacotte, située 40 rue de Verdun à Houilles, domaine privé de la Ville.
Article 2 : Descriptif :
La Ville de Houilles met à la disposition de l’Association l’ UFC Que Choisir, qui l’accepte en l’état, une
surface d’environ de 20 m², sise au rez de chaussée, Porte 2 de la maison Jean BONET-LACOTTE
au 40 rue de Verdun à Houilles.
-
une salle commune à toutes les associations au sous-sol de l’immeuble –environ 35 m²
e
un WC commun au 1 étage
Article 3 : Conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition des locaux se fera à titre gracieux. Il s’agit d’un local nu sans mobilier.
Article 4 : Obligations de l’Association
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont habituellement tenus.
Elle s’engage notamment :
A en faire un usage exclusif propre à l’objet de l’Association ;
A prendre à sa charge abonnement et communications liés au téléphone, à internet etc…
A user paisiblement des locaux et équipements mis à disposition en respectant leur destination ;
A répondre des dégradations et pertes survenues du fait des adhérents et invités de l’Association;
A prendre à sa charge le nettoyage courant, le ramassage et le nettoyage des poubelles et le
remplacement des ampoules et fusibles ;
A ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable écrit de la
Ville ;
1/2
A ne pas sous louer les locaux : il s’agit d’un contrat « intuitue personae »;
A informer immédiatement la Ville par écrit, dès qu’elle en a connaissance de tous désordres,
dégradations, sinistres survenant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’en être
responsable personnellement ;
A laisser exécuter d’un commun accord sur les dates d’intervention tous les travaux nécessaires à
la remise en état ou à l’amélioration des lieux ;
A s’assurer en matière de responsabilité civile, de même qu’en matière d’incendie, dégâts des
eaux etc…
A n’exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle
pourrait être victime dans les lieux et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce
sujet.
L’Association s’engage à transmettre à la Ville les attestations d’assurance correspondantes ,
sous huitaine à l’issue de la signature de la convention, et ensuite annuellement, à la date
anniversaire du contrat ;
A payer la taxe locale des ordures ménagères si la Ville est imposée, au prorata de la surface
octroyée
Article 5 : Obligations de la Ville :
La Ville s’engage :
A maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité en
effectuant les réparations nécessaires ;
A payer les charges afférentes à l’utilisation des locaux et notamment l’eau, l’électricité et le gaz ;
A entretenir les clôtures et espaces extérieurs ;
A assurer les lieux contre les dommages multirisques ;
A acquitter toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Article 6 : Durée de la convention et Résiliation :
La présente convention est conclue à titre précaire et l’Association s’engage à quitter les lieux s’il
s’avérait que la Ville soit dans l’obligation de récupérer le lieu pour quelque motif que ce soit. La Ville
n’est pas tenue à une obligation de relogement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 60 jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire ou de dissolution de l’Association.
Résiliation à l’initiative de l’association : L’association devra donner un préavis de trois mois.
Article 7 : Salle commune : une salle commune est mise à disposition par toutes les associations qui
s’entendent pour l’occupation par un planning. La salle devra être laissée propre et rangée à l’issue de
la réunion
Article 8 : Divers :
La présente convention sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l’Etat dans le
département et notification à l’association. En cas de litige sur l’application et l’interprétation des
présents, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.
Houilles le ……………………………………..…
Le Président pour le,
compte de l’Association
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines
M. ALESSANDRINI
Alexandre JOLY
2/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
MAISON Jean BONET-LACOTTE - 40 RUE DE VERDUN
Entre la Ville de HOUILLES et l’ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA
1ere ARMEE « RHIN ET DANUBE »
ENTRE,
La Ville de Houilles, dont le siège social est 16 rue Gambetta, représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre JOLY, dûment autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 05
mars 2009, ci après désignée « la Ville », d’une part,
ET
L’ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA 1ere ARMEE « RHIN ET DANUBE », pour le maintien des
liens et l’entraide entre les combattants ayant appartenu à la 1ere armée française, déclarée en
Préfecture sous le N°1255, représentée par son Prés ident André BRICOUT, agissant pour le compte
de ladite association, ci après désignée l’association, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités d’utilisation des locaux
de la maison Jean Bonnet Lacotte, située 40 rue de Verdun à Houilles, domaine privé de la Ville.
Article 2 : Descriptif :
La Ville de Houilles met à la disposition de L’ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA 1ere ARMEE
« RHIN ET DANUBE », qui l’accepte en l’état, une surface d’environ 9 m², sise au rez-de-chaussée,
Porte 3 de la maison Jean BONET-LACOTTE au 40 rue de Verdun à Houilles.
- une salle commune à toutes les associations au sous-sol de l’immeuble –environ 35 m²
e
- un WC commun au 1 étage
Article 3 : Conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition des locaux se fera à titre gracieux. Il s’agit d’un local nu sans mobilier.
Article 4 : Obligations de l’Association
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont habituellement tenus.
Elle s’engage notamment :
A en faire un usage exclusif propre à l’objet de l’Association ;
A prendre à sa charge abonnement et communications liés au téléphone, à internet etc…
A user paisiblement des locaux et équipements mis à disposition en respectant leur destination ;
A répondre des dégradations et pertes survenues du fait des adhérents et invités de l’Association;
A prendre à sa charge le nettoyage courant, le ramassage et le nettoyage des poubelles et le
remplacement des ampoules et fusibles ;
A ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable écrit de la
Ville ;
A ne pas sous louer les locaux :il s’agit d’un contrat « intuitue personae »;
1/2
A informer immédiatement la Ville par écrit, dès qu’elle en a connaissance de tous désordres,
dégradations, sinistres survenant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’en être
responsable personnellement ;
A laisser exécuter d’un commun accord sur les dates d’intervention tous les travaux nécessaires à
la remise en état ou à l’amélioration des lieux ;
A s’assurer en matière de responsabilité civile, de même qu’en matière d’incendie, dégâts des
eaux etc…
A n’exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle
pourrait être victime dans les lieux et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce
sujet.
L’Association s’engage à transmettre à la Ville les attestations d’assurance correspondantes ,
sous huitaine à l’issue de la signature de la convention, et ensuite annuellement, à la date
anniversaire du contrat ;
A payer la taxe locale des ordures ménagères si la Ville est imposée, au prorata de la surface
octroyée
Article 5 : Obligations de la Ville :
La Ville s’engage :
A maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité en
effectuant les réparations nécessaires ;
A payer les charges afférentes à l’utilisation des locaux et notamment l’eau, l’électricité et le gaz ;
A entretenir les clôtures et espaces extérieurs ;
A assurer les lieux contre les dommages multirisques ;
A acquitter toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Article 6 : Durée de la convention et Résiliation :
La présente convention est conclue à titre précaire et l’Association s’engage à quitter les lieux s’il
s’avérait que la Ville soit dans l’obligation de récupérer le lieu pour quelque motif que ce soit. La Ville
n’est pas tenue à une obligation de relogement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 60 jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire ou de dissolution de l’Association.
Résiliation à l’initiative de l’association : L’association devra donner un préavis de trois mois.
Article 7 : Salle commune : une salle commune est mise à disposition par toutes les associations qui
s’entendent pour l’occupation par un planning. La salle devra être laissée propre et rangée à l’issue de
la réunion
Article 8 : Divers :
La présente convention sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l’Etat dans le
département et notification à l’association. En cas de litige sur l’application et l’interprétation des
présents, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.
Houilles le ……………………………………..…
Le Président pour le,
compte de l’Association
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines
M. BRICOUT
Alexandre JOLY
2/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
MAISON Jean BONET-LACOTTE - 40 RUE DE VERDUN
Entre la Ville de HOUILLES et l’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
ENTRE,
La Ville de Houilles, dont le siège social est 16 rue Gambetta, représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre JOLY, dûment autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 05
mars 2009, ci après désignée « la Ville », d’une part,
ET
L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS, défendant les intérêts de tous les anciens combattants
et victimes de guerre, déclarée en Préfecture sous le N° 7316, représentée par son Président
Monsieur Georges LAWLESS, agissant pour le compte de ladite association, ci après désignée
l’association, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités d’utilisation des locaux
de la maison Jean Bonnet Lacotte, située 40 rue de Verdun à Houilles, domaine privé de la Ville.
Article 2 : Descriptif :
La Ville de Houilles met à la disposition de L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS, qui l’accepte
er
en l’état, une surface d’environ 10 m², sise au 1 étage, Porte 4 de la maison Jean BONET-LACOTTE
au 40 rue de Verdun à Houilles.
-
une salle commune à toutes les associations au sous-sol de l’immeuble –environ 35 m²
e
un WC commun au 1 étage
Article 3 : Conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition des locaux se fera à titre gracieux. Il s’agit d’un local nu sans mobilier.
Article 4 : Obligations de l’Association
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont habituellement tenus.
Elle s’engage notamment :
A en faire un usage exclusif propre à l’objet de l’Association ;
A prendre à sa charge abonnement et communications liés au téléphone, à internet etc…
A user paisiblement des locaux et équipements mis à disposition en respectant leur destination ;
A répondre des dégradations et pertes survenues du fait des adhérents et invités de l’Association;
A prendre à sa charge le nettoyage courant, le ramassage et le nettoyage des poubelles et le
remplacement des ampoules et fusibles ;
A ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable écrit de la
Ville ;
A ne pas sous louer les locaux :il s’agit d’un contrat « intuitue personae »;
1/2
A informer immédiatement la Ville par écrit, dès qu’elle en a connaissance de tous désordres,
dégradations, sinistres survenant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’en être
responsable personnellement ;
A laisser exécuter d’un commun accord sur les dates d’intervention tous les travaux nécessaires à
la remise en état ou à l’amélioration des lieux ;
A s’assurer en matière de responsabilité civile, de même qu’en matière d’incendie, dégâts des
eaux etc…
A n’exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle
pourrait être victime dans les lieux et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce
sujet.
L’Association s’engage à transmettre à la Ville les attestations d’assurance correspondantes ,
sous huitaine à l’issue de la signature de la convention, et ensuite annuellement, à la date
anniversaire du contrat ;
A payer la taxe locale des ordures ménagères si la Ville est imposée, au prorata de la surface
octroyée
Article 5 : Obligations de la Ville :
La Ville s’engage :
A maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité en
effectuant les réparations nécessaires ;
A payer les charges afférentes à l’utilisation des locaux et notamment l’eau, l’électricité et le gaz ;
A entretenir les clôtures et espaces extérieurs ;
A assurer les lieux contre les dommages multirisques ;
A acquitter toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Article 6 : Durée de la convention et Résiliation :
La présente convention est conclue à titre précaire et l’Association s’engage à quitter les lieux s’il
s’avérait que la Ville soit dans l’obligation de récupérer le lieu pour quelque motif que ce soit. La Ville
n’est pas tenue à une obligation de relogement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 60 jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire ou de dissolution de l’Association.
Résiliation à l’initiative de l’association : L’association devra donner un préavis de trois mois.
Article 7 : Salle commune : une salle commune est mise à disposition par toutes les associations qui
s’entendent pour l’occupation par un planning. La salle devra être laissée propre et rangée à l’issue de
la réunion
Article 8 : Divers :
La présente convention sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l’Etat dans le
département et notification à l’association. En cas de litige sur l’application et l’interprétation des
présents, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.
Houilles le ……………………………………..…
Le Président pour le,
compte de l’Association
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines
M. LAWLESS
Alexandre JOLY
2/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
MAISON Jean BONET-LACOTTE - 40 RUE DE VERDUN
Entre la Ville de HOUILLES et la FEDERATION NATIONALE ANCIENS
COMBATTANTS ALGERIE, MAROC, TUNISIE (F.N.A.C.A)
ENTRE,
La Ville de Houilles, dont le siège social est 16 rue Gambetta, représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre JOLY, dûment autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 05
mars 2009, ci après désignée « la Ville », d’une part,
ET
La FEDERATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE, MAROC, ET TUNISIE, pour le
rassemblement des anciens d’AFN qui traite des domaines suivants : connaissance des droits, aide
juridique et sociale, déclarée en Préfecture sous le N° 1663, représentée par son Président Monsieur
José PAMIES, agissant pour le compte de ladite association, ci après désignée l’association, d’autre
part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités d’utilisation des locaux
de la maison Jean Bonnet Lacotte, située 40 rue de Verdun à Houilles, domaine privé de la Ville.
Article 2 : Descriptif :
La Ville de Houilles met à la disposition de la FEDERATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS
er
ALGERIE, MAROC, ET TUNISIE, qui l’accepte en l’état, une surface d’environ 15 m², sise au 1
étage, Porte 5 de la maison Jean BONET-LACOTTE au 40 rue de Verdun à Houilles.
- une salle commune à toutes les associations au sous-sol de l’immeuble –environ 35 m²
e
- un WC commun au 1 étage
Article 3 : Conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition des locaux se fera à titre gracieux. Il s’agit d’un local nu sans mobilier.
Article 4 : Obligations de l’Association
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont habituellement tenus.
Elle s’engage notamment :
A en faire un usage exclusif propre à l’objet de l’Association ;
A prendre à sa charge abonnement et communications liés au téléphone, à internet etc…
A user paisiblement des locaux et équipements mis à disposition en respectant leur destination ;
A répondre des dégradations et pertes survenues du fait des adhérents et invités de l’Association;
A prendre à sa charge le nettoyage courant, le ramassage et le nettoyage des poubelles et le
remplacement des ampoules et fusibles ;
A ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable écrit de la
Ville ;
1/2
A ne pas sous louer les locaux :il s’agit d’un contrat « intuitue personae »;
A informer immédiatement la Ville par écrit, dès qu’elle en a connaissance de tous désordres,
dégradations, sinistres survenant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’en être
responsable personnellement ;
A laisser exécuter d’un commun accord sur les dates d’intervention tous les travaux nécessaires à
la remise en état ou à l’amélioration des lieux ;
A s’assurer en matière de responsabilité civile, de même qu’en matière d’incendie, dégâts des
eaux etc…
A n’exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle
pourrait être victime dans les lieux et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce
sujet.
L’Association s’engage à transmettre à la Ville les attestations d’assurance correspondantes ,
sous huitaine à l’issue de la signature de la convention, et ensuite annuellement, à la date
anniversaire du contrat ;
A payer la taxe locale des ordures ménagères si la Ville est imposée, au prorata de la surface
octroyée
Article 5 : Obligations de la Ville :
La Ville s’engage :
A maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité en
effectuant les réparations nécessaires ;
A payer les charges afférentes à l’utilisation des locaux et notamment l’eau, l’électricité et le gaz ;
A entretenir les clôtures et espaces extérieurs ;
A assurer les lieux contre les dommages multirisques ;
A acquitter toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Article 6 : Durée de la convention et Résiliation :
La présente convention est conclue à titre précaire et l’Association s’engage à quitter les lieux s’il
s’avérait que la Ville soit dans l’obligation de récupérer le lieu pour quelque motif que ce soit. La Ville
n’est pas tenue à une obligation de relogement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 60 jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire ou de dissolution de l’Association.
Résiliation à l’initiative de l’association : L’association devra donner un préavis de trois mois.
Article 7 : Salle commune : une salle commune est mise à disposition par toutes les associations qui
s’entendent pour l’occupation par un planning. La salle devra être laissée propre et rangée à l’issue de
la réunion
Article 8 : Divers :
La présente convention sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l’Etat dans le
département et notification à l’association. En cas de litige sur l’application et l’interprétation des
présents, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.
Houilles le ……………………………………..…
Le Président pour le,
compte de l’Association
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines
M. PAMIES
Alexandre JOLY
2/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
MAISON Jean BONET-LACOTTE - 40 RUE DE VERDUN
Entre la Ville de HOUILLES et l’Association des MEDAILLES MILITAIRES
ENTRE,
La Ville de Houilles, dont le siège social est 16 rue Gambetta, représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre JOLY, dûment autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 05
mars 2009, ci après désignée « la Ville », d’une part,
ET
L’association des MEDAILLES MILITAIRES, vouée à resserrer les liens de solidarité entre les
médaillés militaires, déclarée en Préfecture sous le N° 4121, représentée par son Président Monsieur
Paul ULMER, agissant pour le compte de ladite association, ci après désignée l’association, d’autre
part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités d’utilisation des locaux
de la maison Jean Bonnet Lacotte, située 40 rue de Verdun à Houilles, domaine privé de la Ville.
Article 2 : Descriptif :
La Ville de Houilles met à la disposition de l’association MEDAILLES MILITAIRES, qui l’accepte en
er
l’état, une surface d’environ 15 m², sise au 1 étage, Porte 6 de la maison Jean BONET-LACOTTE au
40 rue de Verdun à Houilles.
- une salle commune à toutes les associations au sous-sol de l’immeuble –environ 35 m²
e
- un WC commun au 1 étage
Article 3 : Conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition des locaux se fera à titre gracieux. Il s’agit d’un local nu sans mobilier.
Article 4 : Obligations de l’Association
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont habituellement tenus.
Elle s’engage notamment :
A en faire un usage exclusif propre à l’objet de l’Association ;
A prendre à sa charge abonnement et communications liés au téléphone, à internet etc…
A user paisiblement des locaux et équipements mis à disposition en respectant leur destination ;
A répondre des dégradations et pertes survenues du fait des adhérents et invités de l’Association;
A prendre à sa charge le nettoyage courant, le ramassage et le nettoyage des poubelles et le
remplacement des ampoules et fusibles ;
A ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable écrit de la
Ville ;
A ne pas sous louer les locaux :il s’agit d’un contrat « intuitue personae »;
1/2
A informer immédiatement la Ville par écrit, dès qu’elle en a connaissance de tous désordres,
dégradations, sinistres survenant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’en être
responsable personnellement ;
A laisser exécuter d’un commun accord sur les dates d’intervention tous les travaux nécessaires à
la remise en état ou à l’amélioration des lieux ;
A s’assurer en matière de responsabilité civile, de même qu’en matière d’incendie, dégâts des
eaux etc…
A n’exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle
pourrait être victime dans les lieux et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce
sujet.
L’Association s’engage à transmettre à la Ville les attestations d’assurance correspondantes ,
sous huitaine à l’issue de la signature de la convention, et ensuite annuellement, à la date
anniversaire du contrat ;
A payer la taxe locale des ordures ménagères si la Ville est imposée, au prorata de la surface
octroyée
Article 5 : Obligations de la Ville :
La Ville s’engage :
A maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité en
effectuant les réparations nécessaires ;
A payer les charges afférentes à l’utilisation des locaux et notamment l’eau, l’électricité et le gaz ;
A entretenir les clôtures et espaces extérieurs ;
A assurer les lieux contre les dommages multirisques ;
A acquitter toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Article 6 : Durée de la convention et Résiliation :
La présente convention est conclue à titre précaire et l’Association s’engage à quitter les lieux s’il
s’avérait que la Ville soit dans l’obligation de récupérer le lieu pour quelque motif que ce soit. La Ville
n’est pas tenue à une obligation de relogement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 60 jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire ou de dissolution de l’Association.
Résiliation à l’initiative de l’association : L’association devra donner un préavis de trois mois.
Article 7 : Salle commune : une salle commune est mise à disposition par toutes les associations qui
s’entendent pour l’occupation par un planning. La salle devra être laissée propre et rangée à l’issue de
la réunion
Article 8 : Divers :
La présente convention sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l’Etat dans le
département et notification à l’association. En cas de litige sur l’application et l’interprétation des
présents, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.
Houilles le ……………………………………..…
Le Président pour le,
compte de l’Association
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines
M. ULMER
Alexandre JOLY
2/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
MAISON Jean BONET-LACOTTE - 40 RUE DE VERDUN
Entre la Ville de HOUILLES et l’Association PHOTO-CLUB DE HOUILLES
ENTRE,
La Ville de Houilles, dont le siège social est 16 rue Gambetta, représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre JOLY, dûment autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 05
mars 2009, ci après désignée « la Ville », d’une part,
ET
L’association PHOTO-CLUB DE HOUILLES, déclarée en Préfecture sous le N°3/06031pour la
pratique de la photo noir et blanc (développement, tirage, agrandissement …), représentée par son
Président Monsieur Maurice BOY, agissant pour le compte de ladite association, ci après désignée
l’association, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités d’utilisation des locaux
de la maison Jean Bonnet Lacotte, située 40 rue de Verdun à Houilles, domaine privé de la Ville.
Article 2 : Descriptif :
La Ville de Houilles met à la disposition de l’association PHOTO-CLUB de Houilles, qui l’accepte en
er
l’état, une surface d’environ 7 m², sise au 1 étage, Porte 7 de la maison Jean BONET-LACOTTE au
40 rue de Verdun à Houilles.
- une salle commune à toutes les associations au sous-sol de l’immeuble –environ 35 m²
e
- un WC commun au 1 étage
Article 3 : Conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition des locaux se fera à titre gracieux. Il s’agit d’un local nu sans mobilier.
Article 4 : Obligations de l’Association
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont habituellement tenus.
Elle s’engage notamment :
A en faire un usage exclusif propre à l’objet de l’Association ;
A prendre à sa charge abonnement et communications liés au téléphone, à internet etc…
A user paisiblement des locaux et équipements mis à disposition en respectant leur destination ;
A répondre des dégradations et pertes survenues du fait des adhérents et invités de l’Association;
A prendre à sa charge le nettoyage courant, le ramassage et le nettoyage des poubelles et le
remplacement des ampoules et fusibles ;
A ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable écrit de la
Ville ;
A ne pas sous louer les locaux :il s’agit d’un contrat « intuitue personae »;
1/2
A informer immédiatement la Ville par écrit, dès qu’elle en a connaissance de tous désordres,
dégradations, sinistres survenant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’en être
responsable personnellement ;
A laisser exécuter d’un commun accord sur les dates d’intervention tous les travaux nécessaires à
la remise en état ou à l’amélioration des lieux ;
A s’assurer en matière de responsabilité civile, de même qu’en matière d’incendie, dégâts des
eaux etc…
A n’exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle
pourrait être victime dans les lieux et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce
sujet.
L’Association s’engage à transmettre à la Ville les attestations d’assurance correspondantes ,
sous huitaine à l’issue de la signature de la convention, et ensuite annuellement, à la date
anniversaire du contrat ;
A payer la taxe locale des ordures ménagères si la Ville est imposée, au prorata de la surface
octroyée
Article 5 : Obligations de la Ville :
La Ville s’engage :
A maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité en
effectuant les réparations nécessaires ;
A payer les charges afférentes à l’utilisation des locaux et notamment l’eau, l’électricité et le gaz ;
A entretenir les clôtures et espaces extérieurs ;
A assurer les lieux contre les dommages multirisques ;
A acquitter toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Article 6 : Durée de la convention et Résiliation :
La présente convention est conclue à titre précaire et l’Association s’engage à quitter les lieux s’il
s’avérait que la Ville soit dans l’obligation de récupérer le lieu pour quelque motif que ce soit. La Ville
n’est pas tenue à une obligation de relogement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 60 jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire ou de dissolution de l’Association.
Résiliation à l’initiative de l’association : L’association devra donner un préavis de trois mois.
Article 7 : Salle commune : une salle commune est mise à disposition par toutes les associations qui
s’entendent pour l’occupation par un planning. La salle devra être laissée propre et rangée à l’issue de
la réunion
Article 8 : Divers :
La présente convention sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l’Etat dans le
département et notification à l’association. En cas de litige sur l’application et l’interprétation des
présents, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.
Houilles le ……………………………………..…
Le Président pour le,
compte de l’Association
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines
M.BOY
Alexandre JOLY
2/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
MAISON Jean BONET-LACOTTE - 40 RUE DE VERDUN
Entre la Ville de HOUILLES et LE COMITE DE JUMELAGE DE HOUILLES
ENTRE,
La Ville de Houilles, dont le siège social est 16 rue Gambetta, représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre JOLY, dûment autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 05
mars 2009, ci après désignée « la Ville », d’une part,
ET
Le COMITE DE JUMELAGE DE HOUILLES, favorisant les relations et développant les échanges
avec Friedrichsdorf, Chesham, Schoelcher et Celorico de Basto, déclaré en Préfecture sous le
N° 1275, représenté par sa Présidente Dominique LEV ET, agissant pour le compte de ladite
association, ci après désignée l’association, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités d’utilisation des locaux
de la maison Jean Bonnet Lacotte, située 40 rue de Verdun à Houilles, domaine privé de la Ville.
Article 2 : Descriptif :
La Ville de Houilles met à la disposition du COMITE DE JUMELAGE, qui l’accepte en l’état, un local
dans la maison Jean BONET-LACOTTE au 40 rue de Verdun à Houilles, d’une surface d’environ
35 m², dont l’entrée se situe rue de la Marne.
- une salle commune à toutes les associations au sous-sol de l’immeuble –environ 35 m²
e
- un WC commun au 1 étage
Article 3 : Conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition des locaux se fera à titre gracieux. Il s’agit d’un local nu sans mobilier.
Article 4 : Obligations de l’Association
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont habituellement tenus.
Elle s’engage notamment :
A en faire un usage exclusif propre à l’objet de l’Association ;
A prendre à sa charge abonnement et communications liés au téléphone, à internet etc…
A user paisiblement des locaux et équipements mis à disposition en respectant leur destination ;
A répondre des dégradations et pertes survenues du fait des adhérents et invités de l’Association;
A prendre à sa charge le nettoyage courant, le ramassage et le nettoyage des poubelles et le
remplacement des ampoules et fusibles ;
A ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable écrit de la
Ville ;
A ne pas sous louer les locaux :il s’agit d’un contrat « intuitue personae »;
A informer immédiatement la Ville par écrit, dès qu’elle en a connaissance de tous désordres,
dégradations, sinistres survenant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’en être
responsable personnellement ;
1/2
A laisser exécuter d’un commun accord sur les dates d’intervention tous les travaux nécessaires à
la remise en état ou à l’amélioration des lieux ;
A s’assurer en matière de responsabilité civile, de même qu’en matière d’incendie, dégâts des
eaux etc…
A n’exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle
pourrait être victime dans les lieux et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce
sujet.
L’Association s’engage à transmettre à la Ville les attestations d’assurance correspondantes ,
sous huitaine à l’issue de la signature de la convention, et ensuite annuellement, à la date
anniversaire du contrat ;
A payer la taxe locale des ordures ménagères si la Ville est imposée, au prorata de la surface
octroyée
Article 5 : Obligations de la Ville :
La Ville s’engage :
A maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité en
effectuant les réparations nécessaires ;
A payer les charges afférentes à l’utilisation des locaux et notamment l’eau, l’électricité et le gaz ;
A entretenir les clôtures et espaces extérieurs ;
A assurer les lieux contre les dommages multirisques ;
A acquitter toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Article 6 : Durée de la convention et Résiliation :
La présente convention est conclue à titre précaire et l’Association s’engage à quitter les lieux s’il
s’avérait que la Ville soit dans l’obligation de récupérer le lieu pour quelque motif que ce soit. La Ville
n’est pas tenue à une obligation de relogement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 60 jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire ou de dissolution de l’Association.
Résiliation à l’initiative de l’association : L’association devra donner un préavis de trois mois.
Article 7 : Salle commune : une salle commune est mise à disposition par toutes les associations qui
s’entendent pour l’occupation par un planning. La salle devra être laissée propre et rangée à l’issue de
la réunion
Article 8 : Divers :
La présente convention sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l’Etat dans le
département et notification à l’association. En cas de litige sur l’application et l’interprétation des
présents, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.
Houilles le ……………………………………..…
Le Président pour le,
compte de l’Association
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines
Mme LEVET
Alexandre JOLY
2/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HOUILLES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
MAISON Jean BONET-LACOTTE - 40 RUE DE VERDUN
Entre la Ville de HOUILLES et l’Association HOUILLES ATHLETIC CLUB (H.A.C)
ENTRE,
La Ville de Houilles, dont le siège social est 16 rue Gambetta, représentée par son Maire, Monsieur
Alexandre JOLY, dûment autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 05
mars 2009, ci après désignée « la Ville », d’une part,
ET
L’association HOUILLES ATHLETIC CLUB, déclarée en Préfecture sous le N° 8963, dont le but est
d’enseigner et de pratiquer le football dans une des écoles de football les plus réputées, premier club
des Yvelines au nombre des licenciés, représentée par son Président Monsieur Xavier BLOT,
agissant pour le compte de ladite association, ci après désignée l’association, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les obligations et les modalités d’utilisation des locaux
de la maison Jean Bonnet Lacotte, située 40 rue de Verdun à Houilles, domaine privé de la Ville.
Article 2 : Descriptif :
La Ville de Houilles met à la disposition du H.A.C, qui l’accepte en l’état, une surface d’environ de
55 m², sise au 2ème étage, Portes 8-9-10 de la maison Jean BONET-LACOTTE au 40 rue de Verdun
à Houilles.
- une salle commune à toutes les associations au sous-sol de l’immeuble –environ 35 m²
e
- un WC commun au 1 étage
Article 3 : Conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition des locaux se fera à titre gracieux. Il s’agit d’un local nu sans mobilier.
Article 4 : Obligations de l’Association
L’Association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont habituellement tenus.
Elle s’engage notamment :
A en faire un usage exclusif propre à l’objet de l’Association ;
A prendre à sa charge abonnement et communications liés au téléphone, à internet etc…
A user paisiblement des locaux et équipements mis à disposition en respectant leur destination ;
A répondre des dégradations et pertes survenues du fait des adhérents et invités de l’Association;
A prendre à sa charge le nettoyage courant, le ramassage et le nettoyage des poubelles et le
remplacement des ampoules et fusibles ;
A ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable écrit de la
Ville ;
A ne pas sous louer les locaux :il s’agit d’un contrat « intuitue personae »;
1/2
A informer immédiatement la Ville par écrit, dès qu’elle en a connaissance de tous désordres,
dégradations, sinistres survenant dans les lieux mis à disposition, sous peine d’en être
responsable personnellement ;
A laisser exécuter d’un commun accord sur les dates d’intervention tous les travaux nécessaires à
la remise en état ou à l’amélioration des lieux ;
A s’assurer en matière de responsabilité civile, de même qu’en matière d’incendie, dégâts des
eaux etc…
A n’exercer aucun recours contre la Ville en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont elle
pourrait être victime dans les lieux et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce
sujet.
L’Association s’engage à transmettre à la Ville les attestations d’assurance correspondantes ,
sous huitaine à l’issue de la signature de la convention, et ensuite annuellement, à la date
anniversaire du contrat ;
A payer la taxe locale des ordures ménagères si la Ville est imposée, au prorata de la surface
octroyée
Article 5 : Obligations de la Ville :
La Ville s’engage :
A maintenir les locaux et les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité en
effectuant les réparations nécessaires ;
A payer les charges afférentes à l’utilisation des locaux et notamment l’eau, l’électricité et le gaz ;
A entretenir les clôtures et espaces extérieurs ;
A assurer les lieux contre les dommages multirisques ;
A acquitter toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Article 6 : Durée de la convention et Résiliation :
La présente convention est conclue à titre précaire et l’Association s’engage à quitter les lieux s’il
s’avérait que la Ville soit dans l’obligation de récupérer le lieu pour quelque motif que ce soit. La Ville
n’est pas tenue à une obligation de relogement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 60 jours
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de
liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire ou de dissolution de l’Association.
Résiliation à l’initiative de l’association : L’association devra donner un préavis de trois mois.
Article 7 : Salle commune : une salle commune est mise à disposition par toutes les associations qui
s’entendent pour l’occupation par un planning. La salle devra être laissée propre et rangée à l’issue de
la réunion
Article 8 : Divers :
La présente convention sera rendue exécutoire après transmission au représentant de l’Etat dans le
département et notification à l’association. En cas de litige sur l’application et l’interprétation des
présents, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles.
Houilles le ……………………………………..…
Le Président pour le,
compte de l’Association
Le Maire,
Conseiller Général des Yvelines
M. BLOT
Alexandre JOLY
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