Les conditions générales d`utilisation Du parrainage Easytransac

Les conditions générales d’utilisation
Du parrainage Easytransac
Table des matières :
1. Définitions ..................................................................................... 2
2. Fonctionnement du Parrainage ..................................................... 2
3. Comment profiter de l'offre ? ........................................................ 3
4. Les conditions d'éligibilité .............................................................. 3
A.LE FILLEUL : ................................................................................. 3
B.LE PARRAIN : ............................................................................... 5
5. Les dotations.................................................................................. 6
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L'OFFRE DE PARRAINAGE
1. Définitions
Parrain : Tout titulaire d'un Compte EasyTransac qui communique à
EasyTransac les coordonnées d'un tiers, personne physique ou morale,
susceptible d'être intéressé par les produits et services de EasyTransac.
Filleul : Toute personne non titulaire, et n'ayant jamais été titulaire, d'un
compte EasyTransac dont les coordonnées ont été communiquées à
EasyTransac par le Parrain.
Ouverture effective d'un compte EasyTransac : L'ouverture effective d'un
Compte EasyTransac désigne l'ouverture réalisée par EasyTransac une fois
que le dossier d'ouverture de Compte est complet et conforme : l'ensemble
des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes.
Compte EasyTransac : Désigne le compte ouvert par le Client sur le Site ou
l’Application EasyTransac, ainsi que l’ensemble des informations qu’il a
renseignées et qui constituent les Conditions Particulières, et auquel est
associé son Identifiant. Le Compte EasyTransac ne fera l’objet d’aucun
découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte.
2. Fonctionnement du Parrainage
Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l'espace client
sécurisé du Site Internet de EasyTransac. Il renseigne les coordonnées de son
Filleul afin de lui adresser un e-mail l'invitant à découvrir l'offre EasyTransac sur
l'espace Filleul dédié du Site. Le parrain peut également envoyer une invitation
de parrainage à son filleul par Facebook depuis son espace parrainage.
Si le filleul est invité par email, il devra alors indiquer les coordonnées de son
parrain (Nom, Prénom, Code postal) pré-remplies dans le formulaire d'ouverture
de compte.
Si le filleul reçoit une invitation Facebook, il devra accepter les conditions de
l'application et confirmer ses coordonnées (Nom, Prénom, Email et code postal)
pour démarrer le parcours de souscription dans lequel les coordonnées du
parrain seront pré-remplies.
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L'offre de Parrainage est limitée aux dossiers d'ouverture de compte Filleul
complets et conformes : l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le
dossier doivent être jointes dans les deux mois suivants la demande initiale.
3. Comment profiter de l'offre ?
Demandez à votre futur parrain de vous communiquer son code parrain,
disponible dans son "Espace Client".
Lorsque vous complétez votre dossier d’ouverture de Compte EasyTransac,
indiquez le code parrain à l’endroit prévu.
Vous devrez, vous et votre parrain, respecter les conditions de l’offre de
parrainage pour que le parrainage soit pris en Compte et soit effectif.
4. Les conditions d'éligibilité
Offre de parrainage du 19/01/2017 au 16/02/2017
 S’applique à toute personne non titulaire et n'ayant jamais été titulaire
d'un Compte EasyTransac.
 N’est cumulable avec aucune autre offre commerciale proposée par
EasyTransac ou l’un de ses partenaires au moment de l’ouverture d’un
Compte.
 Est réservée exclusivement aux seules professionnels personnes
physiques ou morales majeures résidents d’un des pays de l’Espace
Économique Européen (EEE), et ayant la pleine capacité légale pour
conclure un contrat. (Parrains et filleuls).
A. LE FILLEUL :



Autorise EasyTransac à communiquer au parrain le Compte ouvert par le
filleul,
Doit impérativement renseigner le code parrain à l’endroit prévu sur le
dossier d’ouverture de Compte EasyTransac,
Doit ouvrir un Compte EasyTransac, via le Site Web EASYTRANSAC ou
l’application en renseignant les informations demandées, en créant un
Identifiant, et en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation.
Pour créer son Compte EASYTRANSAC, le filleul devra cliquer sur la
rubrique « Indépendant », « Entreprise » ou « Association » et renseigner
les informations obligatoires indiquées par un astérisque telles que
notamment :
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1) Pour le filleul Indépendant
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Nom
Prénom
Email
Numéro de téléphone mobile
Date de naissance
Nationalité
RIB / IBAN
Acceptation des présentes CGU
2) Pour le filleul Entreprise
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Nom de la société
Nom, Prénom, Date de naissance et Nationalité du dirigeant
Numéro de téléphone mobile
Email
Adresse
Adresse de courrier électronique
Numéro de TVA ou SIRET
RIB / IBAN
Acceptation des présentes CGU
 Le filleul s’engage à fournir des informations sincères et exactes lors de
son inscription. Dans l'hypothèse où le filleul fournirait des données
fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, EASYTRANSAC sera en droit
de suspendre ou de procéder à la fermeture de son Compte EASYTRANSAC
et de lui refuser, à l'avenir, l'accès au Service
 Doit avoir un Compte EasyTransac activé avec un statut Vérifié, pour ce
faire, il devra transmettre à EASYTRANSAC pour acceptation une copie
couleurs des documents mentionnés dans les conditions générales
d’utilisation consultable à l’adresse suivante :
https://www.easytransac.com/fr/cgv
 S’engage à conserver son Compte EasyTransac parrainé pour une durée
minimum d’un an,
 Pour une ouverture d'un Compte EasyTransac, doit réaliser au moins 100
euros cumulés de transactions.
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B. LE PARRAIN :


Doit être titulaire au moins d’un Compte EasyTransac Vérifié
Peut parrainer jusqu’à 10 personnes par an. Au-delà, aucune prime liée à la
ou aux personnes parrainée(s) ne sera versée au parrain par EasyTransac.
Si le filleul clôture son Compte EasyTransac parrainé avant le délai d’un an
suivant son ouverture, EasyTransac se réserve le droit de prélever sur ledit
Compte, le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié
dans le cadre du parrainage.
EasyTransac se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une ouverture
de Compte EasyTransac. EasyTransac se réserve également le droit de refuser ou
d'exclure toute personne (parrain ou filleul) qui ne respecterait pas les
conditions du parrainage.
EasyTransac peut modifier ou mettre fin à tout moment à la présente offre de
parrainage moyennant la diffusion d'une information sur le site
www.EasyTransac.com dans la rubrique "Offres de parrainage".
En conséquence, les demandes d'ouverture de Compte EasyTransac, avec un
code parrain renseigné, reçus par EasyTransac après la date de fin affichée sur le
site ne seront pas pris en considération et ne bénéficieront pas des conditions
relatives à l'offre de parrainage.
Sauf information contraire des participants à l'offre de parrainage, EasyTransac
conservera leurs coordonnées. Ces informations sont soumises aux dispositions
de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont
obligatoires pour l’exécution des demandes. S’agissant des données
personnelles les concernant, les parrains et filleuls pourront exercer leurs droits
d’accès, de rectification et d’opposition à leur transmission à des tiers ou à leur
utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues
par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés auprès de EasyTransac par simple demande adressée à
www.easytransac.com/contact et/ou par courrier à l’adresse postale suivante :
Service Client EasyTransac – 28a, rue des Sœurs – 67400 - ILLKIRCHGRAFFENSTADEN. Toute participation à cette opération implique l'acceptation
pure et simple du présent règlement.
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5. Les dotations
En ouvrant un Compte EasyTransac entre le 19/01/2017 et le 16/02/2017 et
sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de l’offre de parrainage :
Le parrain bénéficie d’une prime de 10 euros qui sera versée sur son Compte
EasyTransac après l'ouverture effective du Compte EasyTransac de son filleul le
jour et après la réalisation des 100 euros cumulés minimum de transaction
par son filleul.
Le Compte EasyTransac de son filleul doit être complet et conforme avant la date
de fin de l’offre : l’ensemble des pièces justificatives doivent être transmisses et
validées avant cette date.
En cas d’ouverture simultanée de plusieurs Comptes EasyTransac par le même
filleul, le parrain ne bénéficie que d'une seule prime.
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