CONVENTION POUR PRESTATION DE SERVICES IXème

CONVENTION POUR PRESTATION DE SERVICES
IXème Championnat d’Europe de Rugby (Moins de 18 ans)
ENTRE LES SO USSIGNES :
La Communauté d’Agglomé ration Dracénoise représentée par son Président Monsieur Olivie r AUDIBERT –
TRO IN agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du ………………………………….
Ci-après dénommée « La Communauté d’Agglomération Dracénoise »
La Commune de Draguignan représentée par son Maire Monsieur Max PISELLI agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du……………..
Ci-après dénommée « La Commune »
D’UNE PART
ET
La Fé dé ration Française de Rugby sise 9 Rue de Liè ge 75009 Paris, représentée par le Comité Te rritorial
Côte d’Azur de Rugby Fé dé ration Française de Rugby e t Monsieur Henri MO NDINO agissant en sa qualité
de Président du dit Comité, sis Stade Mayol, Boulevard de la République 83000 Toulon,
Ci-après dénommée « le CTCAz-FFR »
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Pré ambule :
Les Championnats d’Europe de Rugby des joueurs de moins de 18 ans d’âge (ou U18) se déroulent chaque année
dans un des pays membre de la FIRA-AER. COMPÉTIT ION internationale. Elle réunit pour la compétition 2009,
32 nations (liste en annexe n° 01) soit plus de 1000 joueurs et leur encadrement, dans une démarche en droite
ligne avec les institutions européennes. Ces joueurs se retrouveront, pour la plupart dans les compétitions
majeures que sont les coupes européennes et la Coupe du Monde de Rugby.
Article 1 : Obje t e t durée de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre les deux parties signataires ainsi
que leurs responsabilités respectives.
(En outre, sera désigné, par équipe nationale, un club parrain qui aura en charge les parties pratiques de rugby
de terrain pour l’accueil et l’encadrement de la dite nation et dont les charges et responsabilités feront l’objet
d’une Convention particulière établie entre, le CTCAz-FFR et le Club).
Pour se faire, les parties s’engagent à collaborer entre elles afin de garantir le bon déroulement et le succès de
l’opération.
Elle est conclue pour une période allant du 01 Avril 2009 au 12 Avril 2009.
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Article 2 : Obligations et Responsabilités de la Communauté d’Agglomération Dracénoise et de la
Commune de Draguignan
Pour l’arrivée de la délégation hébergée sur son territoire, à savoir l’ARMENIE, la Commune de Draguignan et
la Communauté d’Agglomé ration Dracénoise organisent une cérémonie protocolaire de bienvenue.
Pour la communication autour de l’événement, la Communauté d’Agglomération Dracénoise et la Commune
de Draguignan mettent à la disposition de l’organisation CTCAz-FFR , des espaces de communication (bus et
mobiliers urbains, agenda mensuel des sorties édité par l’Office de Tourisme Intercommunal, Magazines Dracénie
M@g et Sé duction Provençale, newsletter et site Internet www. dracenie.com et www.ville-draguignan.fr), à titre
gratuit.
Dans le cadre des championnats, la Communauté d’Agglomération Dracénoise met gracieusement à la
disposition des équipes :
Pour les entraînements :
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Les locaux -sites suivants selon un planning établi au moins 15 jours avant le début du Championnat :
o Stade annexe Louis Gilly à Draguignan (en réserve)
o Stade de La Peyrouas au Muy (pelouse rugby)
o Stade Seignoret à Montferrat (pelouse football sans poteaux de rugby)
o T errain synthétique Edouard Bernard à Vidauban (avec poteaux de rugby)
o T errain synthétique de T rans en Provence (sans poteaux de rugby)
o Annexes diverses : vestiaires, parkings, etc.
La fourniture d’une collation en fin d’entraînement
La mise à disposition d’eau (8 packs par équipe)
Pour la compétition :
La mise à disposition des installations sportives pour les matches se déroulant sur son territoire, suivant leur
disponibilité, matches dont la durée est de 2 fois 35 minutes.
• Les locaux - sites suivants selon un planning établi au moins 15 jours avant le début du championnat
o Stade LÉO LAGRANGE à Draguignan (pas de repli)
o Annexes diverses : vestiaires, parkings, etc.
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La mise à disposition d’eau (8 packs par équipe)
• La prise en charge de la réception d’après matches du Mercredi 08 Avril (½ finale) sur la base de 250
personnes :
o Buffet : crudité, salade de pâtes, viande froide, fromage et laitages, salade de fruits.
o Boissons pour les joueurs et l’encadrement
La Communauté d’Agglomération Dracénoise garantie la sécurité et le bon état des installations décrites ci-dessus
pour la pratique de la discipline proposée par la FIRA-AER, ainsi que le ur disponibilité pour le bon déroulement
des opérations prévues.
Article 3 : Obligations et Responsabilités du CTCAz-FFR
Le CT CAz est responsable :
• De la mise en place de la structure qui gérera en collaboration avec ses partenaires contractuels –FIRAAER et commune- les championnats d’Europe U18 et dont l’organigramme sera présenté à ceux-ci et qui
fera l’objet de l’annexe n° 02
• De la coordination des diverse étapes de la mise en place de l’organisation pratique de la compétition et à
ce titre informera ses partenaires contractuels - FIRA-AER et commune- de l’évolution des événements et
de leur préparation, par tout moyen qu’elle jugera utile.
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De la mise en place de la planification des championnats, planification qui fera l’objet de l’annexe n° 03
De l’accompagnement des équipes durant le transport (aller – retour) sur le site d’activités choisi pour
l’opération
De la surveillance globale des équipes, un officier de liaison / interprète, nommément désigné assurant
cette fonction tout au long du séjour des équipes.
De l’arbitrage afférent à chaque rencontre, selon les règles FIRA-AER
Des relations entre la FIRA-AER, les équipes et la commune
De toute la documentation nécessaire au déroulement des rencontres et de sa diffusion
De la communication vers les medias du déroulement des Championnats
D’un espace sur le site Internet de la compétition, pour insertion du mot du Maire de la Commune et du
Président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise et d’un lien vers le site de la Commune et de la
Communauté d’Agglomération Dracénoise et de son office de tourisme,
Des relations avec les sous-traitants s’ils existent.
Du compte rendu d’évaluation du déroulement, commune par commune et stade par stade des événements
liés à ceux-ci et de sa diffusion.
De la fourniture des hymnes et des drapeaux nationaux.
De la fourniture des affiches du Championnat d’Europe pour les supports de communication.
Article 4 : Assurances
Chacune des deux parties déclare avoir contracté une police d’assurance adaptée aux risques éventuels et destinée
à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt au titre des activités proposées
dans le cadre de l’opération.
Article 5 : Conditions de dénonciation de la convention
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations par l’une quelconque des parties, chacune de de ux
autres parties aura la possibilité de dénoncer la présente convention par l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception. Cette dénonciation prenant effet un mois après la date de réception.
Article 6 : Litige s
Les éventuels litiges seront soumis à la juridiction compétente.
La pré sente convention est établie en trois e xemplaires originaux
Fait à …………………, le …………………..2009
Pour la Communauté
D’agglomé ration Dracénoise
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Pour la Commune
Pour le CTCAz-
ANNEXE 1 – Liste des nations au 04/02/09
ALLEMAGNE
ANGLETERRE
ARMÉNI E
AUTRICHE
BELGIQUE
BOSNI E HERZÉGOVI NE
BULGARI E
CHYPRE
CROATIE
DANEMARK
ESPAGNE
FRANCE
GEORGI E
HONGRI E
IRLANDE
ISRAEL
ITALI E
LETTONI E
LITUANI E
LUXEMBOURG
MOLDAVI E
MONACO
PAYS BAS
POLOGNE
PORTUGAL
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
ROUMANI E
RUSSI E
SERBIE
SUÈDE
SUISSE
UKRAI NE
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HYERES
LA SEYNE
FIGANIERES
SAINT RAPHAEL
SAINT MANDRIER
A définir
FRÉJUS
FIGANIERES
FRÉJUS
FRÉJUS
TOULON
SANARY
LA LONDE LES MAURES
LA CROIX VALMER
HYERES
FRÉJUS
TOULON
FRÉJUS
LE PRADET
FRÉJUS
FRÉJUS
TOULON
LA LONDE LES MAURES
LA LONDE LES MAURES
LE PRADET
FRÉJUS
SAINT MANDRIER
LA LONDE LES MAURES
LA CROIX VALMER
LA CROIX VALMER
CARQUEIRANNE
LA LONDE LES MAURES
ANNEXE 02 – Organigramme de l’équipe d’organisation CTCAz-FFR
Communication
G. GALVEZ
A. GUILBERT
Hébergement
R. TAGLIAFICO
Sport ive
C. SEGUIN
Scolaire
F. COLINOT
Logistique
G. GALVEZ
JC. ALIBERT
Animation
A. RINALDI
Médicale
M. FARRUGIA
JH. TOURETTE
M. JAEGLE
Sponsoring
ZAFIRAPOULOS
Direct eur exécutif
S. RIZZA
Assistant e de direction
M. DI GIOVANNI
Trésorier
JM. LARDON
Secrétaire Général
A. ZEMMOUR
Président
H. MONDINO
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ANNEXE 03 – Programme des rencontres
SAMEDI 04
DIMANCHE 05
B M1 Espagne / Suisse
A M1 France / Belgique
15h30
15h30
C M1 Rep. Tchèque / Serbie D M1 Israel / Monaco
14h00
14h00
LA LONDE
LA SEYNE
A M2 Irlande / Russie
B M2 Pologne / Lituanie
15h30
15h30
D M2 Luxembourg /
C M2 Hongrie / Danemark
Chypre
14h00
14h00
SIX FOURS
LA VALETTE
B M3 Allemagne / Pays Bas A M3 Angleterre / Géorgie
15h30
15h30
C M3 Suède / Autriche
D M3 Bosnie / Arménie
14h00
14h00
DRAGUIGNAN
HYERES
B M4 Portugal / Ukraine
A M4 Italie / Roumanie
15h30
15h30
C M4 Bulgarie / Lettonie
D M4 Moldavie / Croatie
14h00
14h00
SAINT RAPHAEL
DRAGUIGNAN
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MARDI 07
MERCREDI 08
VENDREDI 10
SAMEDI 11
B M5 1/2 finale VM1 -VM4
15h30
C M7 Classement PM1-PM4
14h00
LA VALETTE
A M5 1/2 finale VM1-VM4
15h30
D M7 Classement PM1-PM4
14h00
DRAGUIGNAN
B M9 Finale VM5-VM6
15h30
C M11 5ème - 6ème VM7-VM8
14h00
LA SEYNE
A M9 Finale VM5-VM6
16h00
A M10 3ème - 4ème PM5-PM6
13h45
TOULON
B M6 1/2 finale VM2-VM3
15h30
C M8 Classement PM2-PM3
14h00
LA SEYNE
B M7 Classement PM1-PM4
15h30
C M5 1/2 Finale VM1-VM4
14h00
DRAGUIGNAN
B M8 Classement PM2-PM3
15h30
C M6 1/2 finale VM2-VM3
14h00
HYERES
A M6 1/2 finale VM2-VM3
15h30
D M8 Classement PM2-PM3
14h00
HYERES
A M7 Classement PM1-PM4
15h30
D M5 1/2 Finale VM1-VM4
14h00
SOLLIES PONT
A M8 Classement PM2-PM3
15h30
D M6 1/2 finale VM2-VM3
14h00
SAINT RAPHAEL
B M10 3ème - 4ème PM5-PM6
15h30
C M9 Finale VM5-VM6
14h00
LA VALETTE
B M11 5ème - 6ème VM7-VM8
15h30
C M10 3ème - 4ème PM5-PM6
14h00
HYERES
B M12 7ème - 8ème PM7-PM8
15h30
C M12 7ème - 8ème PM7-PM8
14h00
DRAGUIGNAN
A M11 5ème - 6ème VM7-VM8
11h30
D M9 Finale VM5-VM6
10h00
HYERES
A M12 7ème - 8ème PM7-PM8
11h30
D M10 3ème - 4ème PM5-PM6
10h00
LA SEYNE
D M11 5ème - 6ème VM7-VM8
11h30
D M12 7ème - 8ème PM7-PM8
10h00
SIX FOURS