Conditions spécifiques des prestations de

Web Services
Conditions Spécifiques des Contrats de Webmarketing
1. Objet
Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées
«CS») s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à tous les
Contrats de Webmarketing vendus par Alinéa Conseil tels que
définis au paragraphe 2. Elles complètent les Conditions
Générales de Vente de Alinéa Conseil. Ces CS sont
complétées par les devis et documents commerciaux remis
au Client.
2. Définition
2.1. Référencement naturel ou SEO
Audit de positionnement: consiste à recueillir et analyser les
positions obtenues pas un site web sur un nombre défini, en
accord avec le Client, de moteurs de recherche et de
requêtes. L'audit est réalisé à partir d'un ou plusieurs outils
de suivi. En complément de cet audit, Alinéa Conseil fournit
des préconisations que le Client est libre de mettre en œuvre.
Audit technique SEO : consiste à réaliser un audit de
structure du site, des pages et du contenu afin de repérer les
manquements aux bonnes pratiques SEO, de Google et du
W3C. En complément de cet audit, Alinéa Conseil fournit des
préconisations correctives que le Client est libre de mettre en
œuvre.
Définition de mots-clés stratégiques: consiste à définir les
mots-clés qui seront utilisés ensuite pour les optimisations
pour le référencement naturel et les opérations
webmarketing. Alinéa Conseil définit, en accord avec le
Client, sur le Contrat, le nombre et la thématique des mots
clés répondant à ses besoins.
Optimisation du site pour le référencement naturel : consiste
à optimiser la présence du site sur les principaux moteurs de
recherche par des méthodes définies conjointement avec le
Client sur le Contrat.
Linking: consiste, conformément au Contrat, à rechercher et
développer des liens ciblés sur annuaires, sites thématiques,
blogs, réseaux sociaux, etc. pour renforcer le positionnement
et optimiser la présence du site sur des termes définis.
2.2. Opérations webmarketing
Les opérations webmarketing comprennent: l'achat de mots
clés sponsorisés; les partenariats avec des régies
publicitaires, des sites, etc. la présence sur des
comparateurs; la présence sur une plateforme d'affiliation;
l'asilage. Les opérations webmarketing consistent à investir
un budget alloué par le Client, sur une période donnée, sur
un ensemble de médias pour atteindre les objectifs. Le
budget, la période, les médias et les objectifs sont définis par
Alinéa Conseil, en accord avec le Client, sur le Contrat. Alinéa
Conseil s'engage à respecter le budget et la période, et dans
cette limite, à mettre tout en œuvre pour atteindre les
objectifs. Le déploiement de moyens est à la discrétion de
Alinéa Conseil sur la période convenue. Le Client donne
mandat à Alinéa Conseil pour effectuer, en son nom auprès
de ses partenaires, l'achat des médias. Ce mandat est établi
pour la durée de la prestation définie dans le Contrat.
Conformément à la loi Sapin, les achats de média sont
refacturés à l'euro près au Client par Alinéa Conseil. En
accord avec le Client, Alinéa Conseil peut facturer des
acomptes qui font l'objet d'une régularisation en fin de
période. L'attention du Client est particulièrement attirée
sur le fait que certains partenaires peuvent prévoir des
contraintes et préavis de rupture de mandat que Alinéa
Conseil, et le Client, ont l'obligation de respecter. Ces
contraintes et préavis seront communiqués au Client.
Alinéa Conseil se réserve la possibilité de refuser
systématiquement toute campagne de positionnement
publicitaire en cas de non respect de l'une des
obligations prévues aux présentes CS et à ses CGV. Les
matrices de campagnes d'achat de mots clés crées par
Alinéa Conseil sont et demeurent sa propriété exclusive.
Par le Contrat, Alinéa Conseil active les dites campagnes,
pour le compte du Client, sur la période commandée.
2.3. Réseaux sociaux
Alinéa Conseil s'engage à assurer la présence du Client
(marque et produit) sur des médias communément
appelés réseaux sociaux que l'on peut définir comme une
structure sociale numérique dynamique composée par
des gens et des organisations reliées entre eux par des
interactions sociales. En lien avec le Client, Alinéa
Conseil définira les objectifs et la stratégie de cette
présence. Alinéa Conseil proposera et mettra en œuvre
les meilleurs moyens pour atteindre ces objectifs (jeux
concours, animations, etc.).
2.4. Newsletter et emailing
2.4.1. Conception
En lien avec le Client, Alinéa Conseil réalise tout ou
partie des prestations suivantes la stratégie de
conception (cible, message, support) et de diffusion; la
conception (graphisme, contenu, etc.); l'intégration de la
maquette au format approprié à sa diffusion.
2.4.2. Diffusion
Alinéa Conseil s'engage à diffuser, en accord avec le
Client, sur la base du Client, les newsletters, via le
compte de routage du Client créé par Alinéa Conseil la
ou les bases achetées ou louées, le ou les emailings de
prospection, via le routeur du partenaire.
2.5. Honoraires
Les prestations de Alinéa Conseil, telles que définies cidessus, sont soumises à honoraires. Ces honoraires
incluent La mise en œuvre des actions; L'optimisation et
le suivi; L'analyse et le reporting. Ces honoraires sont
facturés au forfait. Ils sont dû dans leur totalité quel que
soit le degré de réalisation des objectifs et les moyens
mis en œuvres.
3. Droits et Obligations de Alinéa Conseil
Alinéa Conseil s'engage à conseiller le Client pour
répondre au mieux à ses besoins. L'offre commerciale
bâtie par Alinéa Conseil est faite pour répondre au besoin
du Client. L'offre commerciale stipule ce qui obligations
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Alinéa Conseil
7 imp. des charuelles
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de Alinéa conseil est inclus et ce qui est exclu de la
prestation de Alinéa Conseil. Si la demande du Client devait
engendrer un risque, Alinéa Conseil s'engage à conseiller au
mieux celui-ci. Dans le cas où le besoin du Client évoluerait
pendant la réalisation de la prestation, un avenant
contractuel et financier serait proposé par Alinéa Conseil. S'il
était refusé, Alinéa Conseil se contenterait de réaliser la
prestation telle qu'initialement convenue par les parties. Les
outils d'analyse et les méthodes de calcul utilisés pour
mesurer les performances des actions mises en œuvre sont
déterminés par Alinéa Conseil.
Alinéa Conseil décline toute responsabilité si les objectifs
n'étaient pas atteints avec les moyens impartis. En
particulier, Alinéa Conseil décline toute de demande
d'indemnisation directe ou indirecte. Par directe, il est
entendue, mais pas uniquement, une remise sur les
moyens non engagés ou un avoir correspondant au
manque entre l'objectif et la réalisation. Par indirecte, il
est entendue, mais pas uniquement, les pertes causées
par les dommages directs.
4. Droits et obligations du Client
Alinéa Conseil demande au Client toute son aide pour définir
ses besoins et souhaits de manière détaillée, pour que toutes
les problématiques évoquées soient partagées par tous les
intervenants. Le Client s'engage à ne pas contester les outils
d'analyse et les méthodes de calcul utilisés par Alinéa Conseil
pour mesurer les performances des actions mises en œuvre.
Le Client s'engage à ne pas réaliser d'action webmarketing
autres que celles confiées à Alinéa Conseil sans lui en référer
au préalable.
5. Déroulement
5.1. Lancement
La mission confiée par le Client à Alinéa Conseil débute à la
réception d'un devis signé du Client et de l'acompte
correspondant. Les délais de réalisation figurent à titre
indicatif dans le devis remis au Client: ils sont seulement
indicatifs et ne tiennent en aucun cas Alinéa Conseil. En
particulier, en cas de retard du Client dans la fourniture
d'informations ou la validation, ces délais seraient allongés.
5.2. Déroulement
La prestation se déroule par Lots successifs. Au fur et à
mesure de la réalisation des Lots, Alinéa Conseil en informera
le Client. A fréquence convenue avec le Client, Alinéa Conseil
adressera un compte rendu détaillé des actions menées.Le
Client doit communiquer par écrit à Alinéa Conseil toutes
remarques ou inquiétudes sur cet état d'avancement. Chaque
fois qu'un Lot est finalisé, le Client sera invité à en valider la
réalisation par écrit. Sans réponse du Client, la prestation
sera bloquée.
6. Responsabilité
Le Client est seul responsable des informations (textes,
images, etc.) publiées sur les supports crées par Alinéa
Conseil et de l'éventuelle inexécution de ses obligations
(obligations CNIL par exemple). La responsabilité de Alinéa
Conseil ne pourrait donc être engagée à ce titre. À l'égard des
tiers, le Client fera son affaire personnelle de toute
réclamation. Alinéa Conseil est tenue d'une obligation de
moyens et en aucun cas de résultats. Conformément aux
règles de l'art, Alinéa Conseil mettra tous les moyens en
œuvre pour atteindre les objectifs tels que définis dans le
cahier des charges en respectant les contraintes fixées.
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