Le guide tarifaire des principaux produits et services aux

2013
La banque qui écoute,
qui comprend, qui agit
Le guide tarifaire
des principaux
produits et services
aux agriculteurs
et aux professionnels
Fonctionnement du compte
Gestion à distance
Gestion des flux
Placements
Investissements
Conseils
Extrait des conditions tarifaires pour les agriculteurs
et les professionnels applicables au 18 mars 2013
ÉDITO
Chère Cliente, Cher Client,
Parce que la satisfaction de ses clients est au cœur de
ses priorités, le Crédit Agricole de Lorraine s’engage
chaque jour à être la banque qui écoute, qui comprend,
qui agit. Concrètement cela signifie être présents à
vos côtés, vous accompagner jour après jour dans le
développement de vos activités et dans leur croissance,
vous conseiller pour vos projets présents et futurs, vous
proposer des outils de gestion performants et adaptés
à vos besoins.
Ces offres et ces services, nous voulons toujours
vous les proposer au prix le plus juste, comme vous
pourrez le constater dans ce fascicule des principaux
tarifs et conditions générales de banque applicables
aux professionnels et aux agriculteurs à compter du 18
mars 2013.
Ce large extrait de nos tarifs est également consultable
sur notre site Internet www.ca-lorraine.fr.
Naturellement, votre Conseiller reste à votre disposition
pour tout complément d’information.
Je vous remercie, Chère Cliente, Cher Client, de votre
confiance et de votre fidélité.
Michel Rallet
Directeur Général du Crédit Agricole de Lorraine
La banque qui écoute,
qui comprend, qui agit
SOMMAIRE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE
> Ouverture, transformation, clôture
> Relevés de compte
> Tenue de compte
> Services en agence
4
BANQUE À DISTANCE
> Internet
5
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
> Cartes
> Virements
> Prélèvements > Chèques
> Effets de commerce - Lettres de change
6
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
> Compte à composer
> Comptes Services (anciennes gammes)
8
GESTION DES FLUX
> Gamme monétique
> Echange de données (EDI)
9
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
> Commission d’intervention
> Opérations particulières
> Incidents de paiement
10
CRÉDITS
> Crédits
> Autres opérations liées au crédit
11
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
> Épargne bancaire
> Placements financiers
12
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
> Export
> Import
> Change
13
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
> Protection des personnes
> Protection des biens professionnels
> Protection des biens personnels
> Protection contre les risques de la vie quotidienne
14
AUTRES SERVICES
14
NUMÉROS UTILES
14
RÉSOUDRE UN LITIGE
15
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DU COMPTE
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte
Gratuit
Clôture de compte
Gratuit
Transfert de compte vers un autre Crédit Agricole
Gratuit
Enregistrement de nouvelles coordonnées postales,
téléphoniques ou électroniques
Gratuit
RELEVÉS DE COMPTE
Relevé mensuel
Gratuit
Relevé bimensuel
1,20 €/mois
Relevé décadaire 2,10 €/mois
Relevé journalier
11,35 €/mois
Réédition d’un relevé de compte en agence
Gratuit
Réédition d’un relevé d’échelle
Gratuit
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte Pro et Agri
9,80 €/mois
Commission de mouvement sur opération débitrice
0,05%
mini 8,00 €
Frais de tenue de compte inactif
38,30 €/an
SERVICES EN AGENCE
Versement d’espèces
Gratuit
Echange de monnaie
Gratuit
Dépôt jour/nuit
Gratuit
Frais de recherche d’opération simple
10,45 € + TVA
Frais de recherche d’opération complexe ou datant de
plus d’un an
Remises
Sur devis
Dates de valeur
Remise de chèque (Gratuit)
1 jour ouvré
Remise d’un effet ou lettre de change
- A échoir (E = jour de l’échéance)
- Echu ou à vue (R = jour de remise de l’effet)
Paiement d’effet
E + 1 jour ouvré
R + 9 jours ouvrés
E – 1 jour ouvré
Crédit carte issu du terminal de paiement (J = jour de compensation de la télécollecte)
-4-
J
BANQUE À DISTANCE
INTERNET SUR WWW.CA-LORRAINE.FR (1)
Libre accès permettant de consulter ses comptes sur
Internet (2)
Gratuit
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (3)
4,70 €/mois
Abonnement permettant de gérer ses comptes et effectuer
des opérations de bourse sur Internet (3)
7,30 €/mois
Nos Conseillers Banque en Ligne sont à votre écoute
du lundi au vendredi
de 8h à 19h
le samedi
de 8h30 à 12h30
au 03
87 37 66 66 (hors jours fériés)(4)
(1) Accès gratuit et illimité, hors coût de communication variable selon opérateur.
(2) Accès disponible pour les professionnels et agriculteurs installés à titre individuel. Accès disponible
courant 2013 pour les professionnels et agriculteurs installés en société et pour les autres personnes
morales.
(3) Dans les limites et conditions fixées au contrat, hors coût de communication variable selon
opérateur.
(4) Coût d’un appel local depuis un poste fixe, variable selon opérateur.
-5-
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES
Cotisations
BusinessCard MasterCard à débit immédiat (1)
43,00 €/an
BusinessCard MasterCard à débit différé (1)
48,00 €/an
BusinessCard Executive (1) 107,00 €/an
MasterCard Société à débit immédiat (1)
48,00 €/an
MasterCard Société à débit différé (1)
50,00 €/an
Gold Société (débit immédiat ou différé) (1)
107,00 €/an
Retraits par carte
Distributeurs
Crédit
Agricole
Distributeurs
autre banque
en zone euro
en euro
Gratuit
0,90€/retrait
à partir du 3e
retrait/mois
BusinessCard MasterCard
MasterCard Société
BusinessCard Executive
Gold Société
Gratuit
0,90€/retrait
à partir du 9e
retrait/mois
Distributeurs
autres (2)
2,5% + 3,00 €
maxi 10,00€€
Gestion des cartes
Réédition du code confidentiel
8,70 €
Frais d’opposition carte à votre initiative (perte ou vol)
Gratuit
Frais d’opposition carte par la banque pour usage abusif
Gratuit
VIREMENTS
Réception d’un virement
Gratuit
Frais par virement occasionnel ou permanent à destination
d’un compte du Crédit Agricole
Gratuit
Frais par virement occasionnel interbancaire effectué en agence
(ordinaire ou SEPA)
3,90 €
Frais sur virement permanent
> À la mise en place
6,00 €
> Par virement
Gratuit
Frais par virements multiples à vue
1,50 €
> Papier
> Télétransmis et/ou Internet
0,26 €
(ordinaire ou SEPA)
Frais par virement valeur jour émis
> Papier
15,45 €
> Télétransmis
3,65 €
Frais par virement de paiement d’impôts (TVA et impôts sociétés)
15,45 €
(1) Demi-tarif à partir de la 2e carte du compte, cette réduction s’appliquant sur la ou les cartes ayant
les cotisations les moins élevées.
(2) Distributeurs autre banque hors zone euro ou monnaie différente de l’euro.
-6-
PRÉLÈVEMENTS
Frais par avis de prélèvement à l’encaissement
> Support papier
- Ordinaire
2,80 €
- Accéléré
3,00 €
> Télétransmis
- Ordinaire
0,38 €
- Accéléré
0,53 €
Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement ou
enregistrement d’un mandat sur prélèvement européen
> Trésor Public, EDF/GDF, Eau
Gratuit
> Autres émetteurs
6,00 €
Frais de dossier de demande d’attribution de NNE
80,00 €
Frais d’opposition sur prélèvement à votre initiative
Gratuit
CHÈQUES
Mise à disposition d’un chéquier à l’agence
et renouvellement automatique
Gratuit
Frais d’envoi postal de bordereaux de remise de chèque
Frais postaux
Frais d’envoi postal d’un chéquier
Frais postaux
Frais d’émission d’un chèque de banque
8,40 €
Frais par chèque en continu et lettre-chèque banalisée
Sur devis
Frais par lettre-chèque personnalisée
Sur devis
Frais d’opposition sur chèque à votre initiative
15,00 €
EFFETS DE COMMERCE – LETTRES DE CHANGE
Frais par effet remis à l’encaissement ou à l’escompte :
commission de service LCR – BOR
> Support papier
4,27 €
> Support magnétique
0,56 €
> Télétransmis
0,44 €
> Internet (uniquement à l’encaissement)
0,44 €
Frais par effet impayé, prorogé ou réclamé
17,50 €
Frais de modification, changement de domiciliation
17,15 €
-7-
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
COMPTE À COMPOSER
par mois
Vos essentiels au quotidien
Le socle
> Tenue de compte
> Crédit Agricole En Ligne Pro
> Date de valeur J sur les chèques
> Date de valeur J (échéance) sur les effets
> Mise en place illimitée des prélèvements
> Commission de mouvement
> Sécuricompte PRO ou AGRI+
> Information de mise à disposition des moyens de
paiement
> Information journalière de solde
Pour les Agris
> Service experts Pleinchamp
Pro :
de 15,00 €
à 40,00 €
Agri :
16,00 €
HT
16,31 €
TTC
par mois
Vos univers de besoins
Module
Placement
Programmé
> Placement automatisé des excédents de trésorerie
(écopage)
2,00 €
COMPTES SERVICES DU CRÉDIT AGRICOLE (anciennes gammes)
Agri Essentiel +
16,00 €/mois
Pro Essentiel +
23,00 €/mois
Pro Essentiel
18,70 €/mois
Pro - sans option monétique
18,70 €/mois
Pro - avec option monétique
20,50 €/mois
Agri
12,80 €/mois
-8-
GESTION DES FLUX
GAMME MONÉTIQUE
Offres de TPE
Offre Mini
10,00 €/mois + TVA
Offre Sérénité – RTC
16,00 €/mois + TVA
Offre Sérénité – ADSL
24,00 €/mois + TVA
Offre Sérénité – GPRS
36,00 €/mois + TVA
Options
> Cartes privatives
6,00 €/mois + TVA
> Multi-praticiens
6,00 €/mois + TVA
> Forfait Télécom
10,00 €/mois + TVA
> Lecteur chèques
16,00 €/mois + TVA
Prestations de services
Service TOP 3
18,00 €/mois + TVA
Service Vente à Distance
6,00 €/mois + TVA
Service e-transactions (+ 150 € de droits d’entrée)
18,00 €/mois + TVA
Autres frais monétiques
Frais d’installation TPE par un technicien
120,00 € + TVA
Frais de mise en service TPE (client propriétaire)
55,00 € + TVA
Frais de dépannage exceptionnel
120,00 € + TVA
ECHANGE DE DONNÉES (EDI)
Télétransmission
> EDI WEB
23,00 €/mois
> EBICS
52,50 €/mois
> Swiftnet
Sur devis
mini 115,00 €
Info EDI LCR impayée, virement non exécuté,
avis de prélèvement impayé
Gratuit
Extrait de compte EDI WEB
Gratuit
Relevé de compte devises et LCR-BOR EDI WEB
Gratuit
-9-
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement
du compte et nécessitant un traitement particulier de
la banque
> Par opération rejetée ou payée
8,40 €
3
> Plafonnement de perception journalier
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais de changement d’adresse non signalé
(dès la 1re lettre d’alerte)
13,63 € + TVA
Frais par avis à tiers détenteur, saisie-attribution
76,92 € + TVA
Frais d’opposition administrative pour amendes
maxi 76,92 € + TVA
Compte débiteur, dépassement d’ouverture du crédit
non autorisé et/ou échéance de prêt en retard
Gratuit
> 1re lettre d’alerte
> 2 lettre d’alerte
8,00 €
> 3 e lettre d’alerte
15,20 €
e
Frais de dossier interdit bancaire externe
Frais de dossier amiable
29,00 €
33,65 € + TVA
INCIDENTS DE PAIEMENT
Commission d’immobilisation
10% sur intérêts
Commission du plus fort découvert du mois
0,08%
Frais de lettre d’information préalable pour un chèque
sans provision
14,50 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut
de provision (1)
> Pour un chèque inférieur ou égal à 50 €
21,60 €
> Pour un chèque supérieur à 50 €
41,60 €
Frais de chèque payé en violation d’une interdiction
bancaire
Forfait de frais par avis de prélèvement, TIP ou
prélèvement européen rejeté pour défaut de provision
34,90 €
Maxi 20,00 €
(tous frais d’incident de paiement confondus)
Forfait de frais par virement permanent rejeté pour
défaut de provision (tous frais d’incident de paiement confondus)
Maxi 20,00 €
Notification d’un rejet d’ordre de paiement
(prélèvement, TIP, virement…) par e-message sur
Crédit Agricole en Ligne
Gratuit
Frais de restitution d’avis de prélèvement impayé
à l’émetteur
15,10 €
Frais par effet de commerce impayé-retour au tireur
17,50 €
(1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
- 10 -
CRÉDITS
CRÉDITS
Crédits aux jeunes agriculteurs
Frais de dossier d’installation
Gratuit
> Sur le prêt bonifié
150,00 €
> Sur le prêt complémentaire
Parts sociales
> Sur le prêt bonifié
Gratuit
> Sur le prêt complémentaire
75,00 €
Garantie de fermage
0,50%
Autres crédits pour les agriculteurs ou les professionnels
Ouverture de crédit compte courant commission
de confirmation
0,50%
AUTRES Opérations liées au crédit
Frais par information annuelle ou ponctuelle aux cautions
37,80 €
Modification du compte de remboursement
29,30 €
Modification de la date d’échéance
39,30 €
Modification de l’emprunteur ou de la garantie
115,00 €
Délivrance d’un décompte de remboursement
d’un crédit par anticipation
39,50 €
Mainlevée d’hypothèque
115,00 €
Mainlevée de nantissement FDC, matériel, outillage
115,00 €
Mainlevée de gage et autres
31,10 €
Attestations diverses sur crédit
13,80 € + TVA
- 11 -
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
ÉPARGNE BANCAIRE
Ouverture de dépôt à terme
Gratuit
Transfert de compte d’épargne vers un autre
établissement bancaire (par contrat)
140,00 €
PLACEMENTS FINANCIERS
Ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA
(Plan d’Epargne en Actions)
Gratuit
Souscription d’un PEB (Plan d’Epargne Boursière)
Nous consulter
Ordres de bourse
Ordres de bourse sur valeurs cotées en France (comprenant les frais de courtage
de la Société de bourse, de TVA et la commission de placement, ne comprenant
pas les frais de marché)
Ordre passé
via plateforme
téléphonique
Actions françaises
Mini
Ordre passé par
Invest Store Initial
1,50% + 6,30 €
Ordre ≤ 5 000 € :
0,70%
Ordre > 5 000 € :
0,50%
18,00 €
Ordre passé par Invest
Store Intégral
Ordre < 1 500 € : 8 €
Ordre de
1 500 € à 7 500 € : 14 €
Ordre > 7 500 € :
14 € + 0,12%
+ 12,00 € si ordre
passé par téléphone
6,30 €
Actions étrangères
Mini
1,00%
41,00 €
Souscription OPA/OPE, encaissement coupons
1,00%
41,00 €
Gratuit
Souscription SICAV et FCP
> FCP et SICAV de trésorerie, droits d’entrée
> FCP et SICAV actions obligations
Gratuit
Nous consulter
Droits de garde
Frais de tenue de compte (ou montant mini prélevé)
39,30 € + TVA
Frais appliqués à la valeur boursière au 31 décembre 2012
> Obligations, actions et OPCVM Crédit Agricole
Gratuit
> Valeurs hors Crédit Agricole
- Jusqu’à 250 000 e d’encours
0,218% + TVA et
2,51 € + TVA/ligne
- Au-delà de 250 000 e d’encours
0,088% + TVA et
2,51 € + TVA/ligne
- 12 -
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
EXPORT
Virements reçus
Virement SEPA ou virement européen
(hors Suisse) ≤ 50 000 €
Gratuit
Autre virement (1)
10,50 €
Chèques
Encaissement d’un chèque « Sauf Bonne Fin » (1)
0,10% - mini 18,30 €
maxi 96,00 €
Encaissement d’un chèque « Crédit Après
Encaissement » (1)
0,10% - mini 20,00 €
maxi 96,00 €
IMPORT
Virements émis
Virement SEPA ou virement européen
(hors Suisse) ≤ 50 000 €
3,90 € (papier)
0,26 € (télétransmis)
Autre virement
0,10% - mini 15,50 €
> Tranche jusqu’à 50 000 €
Remise de 20% si télétransmis
0,05%
> Tranche au-delà de 50 000 €
Remise de 20% si télétransmis
Chèques
Paiement d’un chèque émis en faveur d’un
bénéficiaire étranger
0,10% - mini 28,00 €
> Tranche jusqu’à 50 000 €
0,05%
> Tranche au-delà de 50 000 €
CHANGE
Commission de change pour toute opération
dans la monnaie autre que l’euro (au crédit ou au
débit de votre compte)
0,10% - mini 15,50 €
maxi 200,00 €
(1) Ces conditions s’entendent hors commission de change pour les pays dont la monnaie n’est
pas l’euro et hors frais de la banque émettrice.
- 13 -
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
PROTECTION DES PERSONNES
Complémentaire santé
Nous consulter
Garantie des Accidents de la Vie
Nous consulter
Garantie de revenus
Nous consulter
Assurance décès
Nous consulter
PROTECTION DES BIENS PROFESSIONNELS
Multirisque professionnelle
Nous consulter
Multirisque agricole
Nous consulter
Assurance automoteur, véhicule utilitaire
Nous consulter
PROTECTION DES BIENS PERSONNELS
Assurance automobile
Nous consulter
Assurance multirisque habitation
Nous consulter
PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE LA VIE QUOTIDIENNE
Assurance des moyens de paiement - Sécuricompte
Vol Pro
9,85 E/mois
AUTRES SERVICES
Épargne salariale
Nous consulter
Certificat sur comptes professionnels pour contrôle de
société
53,00 € + TVA
NUMÉROS UTILES
Assurances Pacifica
> Déclaration de sinistres
0 800 810 812 (n° gratuit)
> Informations, modifications sur vos contrats
03 29 77 68 09 (n° indigo)
Services BusinessCard MasterCard
> Pour la carte BusinessCard MasterCard
01 56 58 81 01
Plate-forme téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 : services
d’assurances et d’assistance, services d’urgence : oppositions…
> Pour la carte BusinessCard Executive
01 44 85 89 89
Plate-forme téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 : services
d’assurances et d’assistance, services d’urgence : oppositions…
- 14 -
RÉSOUDRE UN LITIGE
> Une insatisfaction ?
> Une réclamation ?
> Un différend à régler ?
> Votre Conseiller et votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre à vos questions.
> Le Service Clients est également à votre écoute. Vous pouvez
adresser vos demandes à :
Crédit Agricole Mutuel de Lorraine
Service Clients
CS 71700 - 54017 Nancy Cedex
Ou par mail à :
[email protected]
> Vous pouvez également, en dernier recours, vous adresser au
Médiateur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de
Lorraine à :
Monsieur Le Médiateur de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine
CS 71700 - 54017 Nancy Cedex
- 15 -
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(1) Accès gratuit et illimité pour les particuliers hors, coût de communication variable selon opérateur.
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale.
Renseignez-vous auprès de votre agence.
Ce document est un extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs et aux professionnels
au 1er janvier 2013.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de LORRAINE. Société coopérative à capital variable. Etablissement de
crédit. Société de courtage d’assurances. 775 616 162 RCS METZ. Siège social : 56-58, avenue André MALRAUX
57000 METZ. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 719. Adresse
postale : CS 71700 54017 NANCY CEDEX.
Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site :
www.banque-france.fr/
Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur – 75710 Paris Cedex 15
Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
10/2012 - Réf COM593C - Imprimé par Digit’Offset
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