Dossier de presse Inauguration gendarmerie d`Evrecy

Dossier de presse
Inauguration
de la Gendarmerie d’Evrecy
Vendredi 15 janvier 2010
Contact presse : Marianne FRESNAIS
Attachée de presse - Conseil général du Calvados
02.31.57.11.21 - [email protected]
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Avant Propos
«
Le Conseil général, en collectivité de proximité, fournit un effort important et constant
pour aménager, reconstruire et moderniser les services et équipements : c’est dans ce
cadre qu’il investit pour permettre à la Gendarmerie Nationale de moderniser son parc
immobilier afin, tout à la fois, d’améliorer le service public de proximité et les conditions de travail
de ses personnels, dans les bâtiments dont le département est propriétaire.
Dans le Calvados, trois de ces projets de construction de nouvelles gendarmeries nous concernent
directement : ici à Evrecy, mais aussi à Mézidon-Canon et Pont-l’évêque.
Ces trois opérations ont été réalisées par un opérateur privé au regard d’une formule nouvelle et
novatrice définie par la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002 :
c’est-à-dire la construction par bail emphytéotique administratif.
Et il s’agit par conséquent de la première gendarmerie construite dans le cadre de cette loi et selon
cette nouvelle procédure.
Par cette politique volontariste du département, rendue possible par « la clause de compétence
générale », le conseil général entend donner aux gendarmes les moyens de l’efficacité dans
l’accomplissement de leurs missions, conforter l’implantation territoriale et concourir ainsi à un
meilleur aménagement de son territoire ».
Anne d’Ornano
Président du Conseil général du Calvados
Sommaire
1. Cadre réglementaire
p. 3
2. Décision du Conseil général du Calvados
p. 3
3. Procédure de désignation de l’opérateur
p. 4
4. Rôle du département
p. 4
5. Rôle de l’opérateur
p. 5
6. Acteurs de l’opération
P. 5
7. Loyers
p. 5
8. Caractéristiques des opérations menées à Evrecy, Mézidon-Canon et
Pont l’Evêque
p. 5
9. Déroulement
p. 6
10. Annexes – perspectives Mézidon-Canon et Pont l’Evêque
p. 7
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1. Cadre réglementaire
L'Etat, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, loi n°
2002.1094 du 29 août 2002, a initié un plan de redéploiement de la Gendarmerie et de la Police.
Dans ce cadre, la Gendarmerie nationale a approuvé 13 projets immobiliers situés
géographiquement dans le Département du Calvados.
Trois de ces projets concernent la construction de nouvelles structures, aujourd'hui propriété du
département, qui sont implantées à Evrecy, Mézidon-Canon et Pont l'Evêque.
Si la loi maintient pour les collectivités locales, comme dans le passé, la possibilité d'être maître
d'ouvrage de la construction de ces bâtiments, elle leur offre (article 3 codifié à l'article L 1311.2 du
code général des collectivités publiques) la possibilité d'utiliser la formule du bail emphytéotique
pour satisfaire aux besoins de la Gendarmerie nationale.
2. Décision du Conseil général du Calvados
Saisi par la Gendarmerie nationale, le Conseil général du Calvados s'est prononcé sur cette
question au cours de sa séance du 3 octobre 2003. Il a décidé, entre autres, de :
- porter les opérations concernant la reconstruction ou la restructuration de casernements
qui, antérieurement, étaient propriété du département,
- recourir, pour ces dossiers, à la formule du bail emphytéotique d’une durée de
40 ans.
Ainsi, le département :
- s’est rendu propriétaire du terrain d'assiette des futures implantations de gendarmeries,
- a eu recours à un promoteur afin que ce dernier construise, sur la base du cahier des
charges fourni par la Gendarmerie, les bâtiments nécessaires.
Sur le plan juridique, le terrain viabilisé est mis à la disposition du promoteur par un bail
emphytéotique.
Le promoteur construit, assurant la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération, puis demeure
propriétaire du bien jusqu'à la fin du bail emphytéotique.
A ce titre, il assume toutes les responsabilités au niveau des travaux de grosses réparations et de
la maintenance des équipements. Le département retrouve la propriété du tout à l'expiration du
bail.
Ce bien, une fois construit, est mis à disposition du département moyennant un loyer annuel. Les
rapports, entre le promoteur et le département, sont, dans ce cadre sur le plan des travaux, des
rapports classiques de locataire/propriétaire.
Parallèlement, un bail classique est conclu entre le département et l'Etat – Gendarmerie nationale
– au travers duquel le département remet ce bien à son affectataire final, ce dernier bail ne relève
que de la responsabilité du département et de l'Etat.
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3. Procédure de désignation de l’opérateur
Le Conseil général a souhaité que ce choix s'effectue dans la plus grande transparence et fasse
l'objet d'une mise en concurrence entre les opérateurs susceptibles d'être intéressés par ces
opérations.
Le but était de retenir l’opérateur sur des bases technico-financières objectives, et sur lesquelles le
candidat s’était engagé dans sa proposition.
Ainsi, l’offre des opérateurs devait faire apparaître une prévision de plan pluriannuel de grosses
réparations sur la durée du bail et pour les ouvrages dont le maintien en état est du ressort du
propriétaire.
L’objectif du Conseil général est de récupérer la propriété de ces locaux à l’issue de la durée du
bail dans un parfait état d’entretien et de maintenance.
Au terme de l’analyse des différentes propositions, celle de la société AUXIFIP (filiale Crédit
Agricole) a été retenue.
4. Rôle du département
Dans le cadre de cette opération, le rôle du Conseil général, a été le suivant :
 il a acheté le terrain d’assiette des futures constructions, assuré leur viabilisation et fait
procéder à toutes les interventions nécessaires pour transférer cette propriété à l'opérateur
retenu (géomètre, publication.), pour un coût global de 1,2 M€,
 il assume le remboursement du coût des constructions par le versement d’une redevance
annuelle à l’opérateur, soit 1,442 M€,
 il perçoit par la Gendarmerie nationale un loyer annuel à hauteur de 0,996 M€.
Cet écart constitue un effort complémentaire de la part du département afin de faciliter le bon
déroulement de l’opération.
5. Rôle de l’opérateur
Dans le cadre de sa mission, et d’une manière générale, l’opérateur doit assumer toutes les tâches
supportées par un maître d’ouvrage. Ainsi, il construit l’ouvrage et assure son entretien pendant
la durée totale du bail.
6. Acteurs de l’opération
Les principaux acteurs de cette opération sont :



Le Conseil général du Calvados
La Gendarmerie nationale - groupement de gendarmerie départementale du Calvados
L’opérateur, AUXIFIP, entouré d’une équipe constituée de :
o Eiffage
o Bernard SCPA architecte
o M.Lucet et A.Lorgeoux architectes
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7. Loyers
Le montant définitif des loyers annuels, négociés avec l’opérateur, validés par les services fiscaux
(France Domaine) et versés par la Gendarmerie nationale sont respectivement de :
o
o
o
Evrecy : 426.964 € TTC
Mézidon : 167.824 € TTC
Pont l’Evêque : 401.050 € TTC
8. Caractéristiques des opérations menées à Evrecy, Mézidon et Pont
l’Evêque
Implantation entrée principale
Surface terrain
Nombre de gendarmes
Officier
Sous-officiers
Gendarmes adjoints volontaires
Surfaces locaux
Brigade territoriale
Peloton de surveillance et
d’intervention
Locaux techniques (garages)
Total
Studios GAV
Logements de fonction
T2
T3
T4
T5
T6
Total
Surface logts de fonction
Surface garages
EVRECY
RD 8
16.500 m²
MEZIDON
Place de l’Epinay
7.033 m²
PONT L’EVEQUE
Route de Rouen
12.762 m²
1
26
10
1
10
2
1
27
9
327 m²
137 m²
268 m²
222 m²
247 m²
710 m²
10
75 m²
343 m²
2
118 m²
1
7
13
5
1
37
2.784 m²
421 m²
2
5
4
13
1.071 m²
172 m²
9
1
7
14
5
1
37
2.563 m²
9. Déroulement

Décision Conseil général  octobre 2003

Lancement consultation pour choix opérateur  décembre 2004

Désignation opérateur

Mise au point définitive,
Signature Contrat Promotion Immobilière

 mars 2006
 décembre 2007
Obtention permis de construire
o Evrecy
 mai 2008
o Mézidon
 juin 2008
o Pont l’Evêque  juin 2008 et octobre 2008 (permis modificatif)
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
Ordre de service lancement travaux
o Evrecy
 août 2008
o Mézidon
 octobre 2008
o Pont l’Evêque  décembre 2008

Mise à disposition des locaux à la gendarmerie
o Evrecy
 octobre 2009
o Mézidon
 octobre 2009
o Pont l’Evêque  avril 2010
10. Annexe - Perspectives
Gendarmerie de
Mézidon-Canon
Gendarmerie de
Pont l’Evêque