Conseil municipal du 03 février 2016 - Monthou-sur

République Française
Département Loir et Cher
Commune de Monthou sur Bièvre
COMPTE RENDU des délibérations Séance du 3 février 2016
L'an 2016 et le 3 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de DARNIS Michel Maire
Présents : M. DARNIS Michel, Maire, Mmes : HERCOUET Sylvie, ARCOURT Audrey, TROISPOUX Kathy, GAUDELAS Anne MM : BIGNON Alain, NEDELEC
Olivier, FIRMIN Damien, SAUVAGE Benoit, WARDEGA Pierre
Absents excusés ayant donné procuration :
TAFFOREAU Alain à NÉDÉLEC Olivier
CHICOINEAU René à WARDEGA Pierre
MARCADIER Ludovic à DARNIS Michel
MIGEON Alain à SAUVAGE Benoit
Absent excusé : PIGEON Jacques
Secrétaire de séance : ARCOURT Audrey
Nombre de membres
− Afférents au Conseil municipal : 15
− Présents : 10
Date de la convocation : 28/01/2016
Date d'affichage : 28/01/2016
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé et signé des membres présents du Conseil.
ETAT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS ACCORDEES PAR DELIBERATION DU 24 AVRIL 2014
Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération du Conseil Municipal 2014-4-36 en date du 24 avril 2014°;
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n°2015-14: portant sur la passation d'un marché public à procédure adaptée concernant la construction d’une école
maternelle à Monthou-sur-Bièvre, considérant l’allotissement de l’opération en 13 lots, la société 3VALS AMENAGEMENT est
autorisée à procéder à la notification des marchés de travaux, signature avec les entreprises suivantes :
LOT 1 VRD-ESPACES VERTS, Entreprise GUILLON TP, ZI Etang Rondeau à HERBAULT, pour un montant de 28 935€ HT
LOT 2 GROS-ŒUVRE, Entreprise FOUCHER/FOURNIER, 22 rue de Romorantin à DHUIZON, pour un montant de 78 400€HT
LOT 3 ENDUITS EXTERIEURS – PAREMENTS DE FACADES, entreprise EVL 285 rue Georges Méliès à SAINT GERVAIS LA
FORET pour un montant de 12 254,60 €HT
LOT 4 : CHARPENTE – COUVERTURE, Entreprise PROUST Route de Mer à Josnes pour un montant de 55 778,13 €HT
LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU – SERRURERIE, Entreprise JACK GAUTHIER, 38 rue de Montrichard à Monthou-surBièvre pour un montant de 26 700,00 €HT
LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS, Entreprise JACK GAUTHIER, 38 rue de Montrichard à Monthou-sur-Bièvre pour un
montant de 9100 €HT
LOT 7 : CLOISONS SECHES, Entreprise ARARAT 122 rue Michel Bégon à Blois pour un montant de 17 890,72 €HT
LOT 8 : FAUX PLAFONDS, Entreprise ARARAT 122 rue Michel Bégon à Blois pour un montant de 10 983 €HT
LOT 9 : REVETEMENTS DE SOLS, Entreprise SRS 122 rue Michel Bégon à Blois pour un montant de 21 000,00 €HT
LOT 10 : PEINTURE, Entreprise ACTIF, 12 rue de Buray à Mer pour un montant de 5 000,00 € HT
LOT 11 : ELECTRICITE, Entreprise MENAGE 10 rue de la Tonnelle à Huisseau sur Cosson pour un montant de 19 624,47 € HT
LOT 12 : PLOMBERIE-SANITAIRE, Entreprise VAL DE LOIRE MAINTENANCE – VINCI FACILITIES, 103 avenue du Danemark à
Tours pour un montant de 9 999,33 € HT
LOT 13 : CHAUFFAGE-VENTILATION, Entreprise MENAGE 10 rue de la Tonnelle à Huisseau sur Cosson pour un montant de
28 813,92€ HT
CONVENTION AVEC LA RADIO PLUS FM ANNEE 2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le renouvellement de la convention de partenariat avec la radio Plus FM.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-accepte le renouvellement de cette convention de partenariat avec la radio Plus FM,
-reconduit la formule Multimédia, dont le forfait annuel sera pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 de 383.64€.
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PLATE FORME DES SERVICES AUX COMMUNES – Convention pour la gestion de service d'assistance pluridisciplinaire
pour le compte des communes membres
Monsieur le maire rappelle que la commune de Monthou-sur-Bièvre avait opté pour une assistance pluridisciplinaire, consistant en
l'accompagnement des collectivités en matière de ressources humaines, fiscalité gestion administrative et financière, hygiène,
sécurité et environnement, mise en place en 2013.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
- reconduit pour l'année 2016, l'assistance pluridisciplinaire,
- sollicite à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la commune de Monthou-sur-Bièvre une
assistance pluridisciplinaire,
- approuve les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement,
ECOLE PRIMAIRE : DELIBERATION SUR LA PROPOSITION D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE
SEPTEMBRE 2016
Monsieur le Maire rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par la Directrice Académique des services de l’éducation nationale
(DASEN) après examen des projets d’organisation élaborés par le maire et le conseil d’école, et après avis du maire. L’organisation
des activités périscolaires relève en revanche des compétences de la commune.
Monsieur le Maire propose l’organisation suivante pour la rentrée 2016, qui a été adoptée lors du conseil d’école réuni le 21 janvier
dernier, à l’unanimité des présents, à savoir :
Horaires scolaires – projet
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h40 – 11h40 / 13h10 – 15h20
Mercredi : 08h40 – 12h00
Organisation périscolaire :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
07h30 – 08h30 : garderie périscolaire
11h40 – 13h10 : pause méridienne
15h20 –16h50 : Temps d’Activité Périscolaire (TAP) lundi et vendredi
16h50 – 18h30 : garderie périscolaire lundi et vendredi
15h20– 18h30 : garderie périscolaire mardi et jeudi
Mercredi :
07h30 – 08h30 : garderie périscolaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de Monthou-sur-Bièvre applicable à la rentrée scolaire
2016/2017 comme énoncée ci-dessus, laquelle sera soumise au DASEN.
DELIBERATION RELATIVE A UNE CONVENTION AVEC LE CERCLE GENEALOGIQUE DU LOIR ET CHER
Monsieur le maire présente le projet de convention avec le Cercle Généalogique de Loir et Cher pour l’établissement des tables
récapitulatives et alphabétiques des registres de l’état civil de la commune de Monthou sur Bièvre pour période restant à relever
1930-1940.
Monsieur le maire rappelle que le Cercle Généalogique de Loir et Cher a déjà procédé au relevé des actes pour les périodes
1620 à 1929, et fourni des registres.
Monsieur le maire informe que ce travail sera effectué par des personnes bénévoles, pour couvrir partiellement les frais
engendrés (fiches, photocopies, reliures et déplacements) il est demandé 0.12 € par acte relevé, soit une estimation de
250 actes pour un montant de 30€.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
ACCEPTE de passer une convention avec le Cercle Généalogique de Loir et Cher, pour l’établissement des tables
récapitulatives et alphabétiques des registre de l’état civil de la commune pour la période 1930-1940.
ACCEPTE la subvention de 30€ versée au Cercle Généalogique de Loir et Cher
DELIBERATION RELATIVE AUX « 20 ANS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE »- APPROBATION DU PROJET
Monsieur le maire présente un courrier émanant de la responsable de la Bibliothèque Municipale Michel CLAVIER, nous informant
des 20 ans de la bibliothèque. Cette dernière propose d’organiser plusieurs activités notamment sur une semaine une exposition
ayant pour titre « les couleurs de Loir-et-Cher » concernant l’habitat, mais également la présence d’un conteur Michel MARAONE
une demi-journée, et d’un écrivain Gérard BOUTET.
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Le budget prévisionnel de cette manifestation concerne l’intervenant, montant estimé à 360 €.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
APPROUVE le projet relatif aux "20 ans de la bibliothèque municipale Michel CLAVIER", moyennant un coût prévisionnel de
l’intervenant de 360 €.
DELIBERATION RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A L’ACTION CULTURELLE EN
BIBIOTHEQUE AUPRES DE LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE
Dans le cadre des « 20 ans de la Bibliothèque Municipale Michel CLAVIER » à Monthou-sur-Bièvre, Monsieur le Maire informe de la
possibilité de bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de l’aide à l’action culturelle en
bibliothèque.
Le montant global prévisionnel de l’opération étant de 360€
Entendu l'exposé, le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité de solliciter de Monsieur le Président du Conseil
Départemental de Loir et Cher- Direction de la lecture publique- l'octroi d'une subvention au titre de l’aide à l’action culturelle en
bibliothèque au taux le plus élevé, pour un montant de projet de 360€,
DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L’EVALUATION PROFESSIONNELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et notamment son article 76,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux,
Vu l’avis du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir et Cher prononcé en date du 17/12/2015 par le
Comité Technique,
Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a
substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors
qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des
périodes postérieures au 1er janvier 2015.
La commune a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités
d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du
fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du
compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la
Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune de ces étapes).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est
appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
1°) De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel annuel d’évaluation, les
critères d’appréciation de la valeur professionnelle suivants :
- Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
- Compétences professionnelles et techniques
- Qualités relationnelles
- Capacité d’encadrement ou d’expertise, ou l’aptitude à s’adapter à un emploi supérieur
2°) D’appliquer cette démarche aux agents non titulaires sur emploi permanent.
3°) De préciser que le dispositif d’évaluation professionnelle ainsi adopté devra faire l’objet d’une communication auprès
de l’ensemble des agents concernés, et d’un accompagnement pour sa mise en œuvre effective.
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DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANIGRAMME DES SERVICES
En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et vu l’avis du comité technique paritaire en date du 17 décembre 2015, il est proposé au Conseil Municipal de
délibérer sur l’organigramme des services communaux détaillé en annexe.
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le présent organigramme.
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS COMPTE TENU DE
L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
Le Maire informe l’assemblée que les besoins des services technique et administratif peuvent l’amener à recruter des agents non
titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'adopter la proposition du maire, à savoir recruter des agents non titulaires en
cas d'accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans la limite de :
-2 emplois pour des postes d'adjoint technique
-1 emploi pour le poste d'adjoint administratif
au cours de l'exercice 2016.
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS : "JOBS JEUNES D'ETE"
Conformément à l'article 3 alinéa 1° et 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Afin d'encourager les jeunes, de leur faire découvrir le monde du travail et de les responsabiliser, Monsieur le maire propose de
reconduire pour la troisième année consécutive les "Jobs Jeunes" sur la commune de Monthou sur Bièvre. Ces jeunes bénéficieront
d'un contrat de 33 heures, réparties sur une semaine durant le mois de juillet 2015. Ils seront affectés au service technique afin d'y
effectuer des travaux d'entretien des bâtiments communaux, des espaces verts…
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'adopter la proposition du maire, dans la limite de 5 jobs jeunes au sein du
service technique, au cours de l'exercice 2016.
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON
COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la remise d'un rapport par le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chaque commune retraçant l'activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
La Communauté d’Agglomération de Blois a remis pour l'année 2014 le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics
d'assainissement collectif et non collectif.
Le Conseil Municipal donne acte de la transmission au titre de l'année 2014 du rapport visé à l'article L.5211-39 du Code général des
collectivités territoriales et de la communication faite en séance
Séance levée 20H50
Le maire, Michel DARNIS
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