Comité de suivi interfonds 2014-2020

Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous convier au second Comité de Suivi Interfonds pour la période
de programmation 2014-2020.
Alors que les premiers appels à projets et à propositions concernant le PO FEDER-FSE
2014-2020 ont été lancés en décembre dernier, nous profiterons de cette occasion pour
faire le point sur la contribution de notre Région à la concrétisation des objectifs élevés
que s’est fixée l’Union Européenne.
Grâce au FEDER, au FSE et au FEADER, l’Europe, la France et la Région ont en effet défini
une stratégie ambitieuse au service d’une croissance intelligente, durable et inclusive, au
service de l’emploi, de la cohésion économique, sociale et territoriale de Provence-AlpesCôte d’Azur.
La Région et l’État vous présenteront l’avancement de la mise en œuvre du FEDER et
FSE. Pour les thématiques relevant du FEADER les négociations entre l’État et la
Commission européenne n’ont pas encore totalement abouti ; la stratégie du PDR
régional et le nouveau champ d’initiative qui est offert à la Région en tant qu’Autorité de
Gestion du FEADER vous seront, lors de cette séance, présentés.
Comité de suivi interfonds 2014-2020
Vendredi 22 mai 2015 de 9h00 à 15h00
Hémicycle – Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20
Comptant sur votre participation, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de nos salutations distinguées.
Michel VAUZELLE
Michel CADOT
Président de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vos questions sont à adresser à [email protected]
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Ordre du jour
Comité de suivi interfonds 2014-2020
Vendredi 22 mai 2015 de 9h00 à 15h00 à l’Hôtel de région
9h00
Séance d’ouverture présidée par Patrick ALLEMAND, 1er Vice-Président du Conseil
régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Thierry QUEFFELEC, Secrétaire Général pour
les Affaires Régionales Provence-Alpes-Côte d’Azur, en présence des représentants
de la Commission Européenne
9h15
Le FEDER pour la croissance des entreprises et au service d’une stratégie
intégrée de développement locale (ITI)
Michel WOLF, Commission européenne, DG REGIO : Information sur la mise en
œuvre du FEDER en France
Patrick ALLEMAND, 1er Vice-Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte
d’Azur : Point d’étape, premières dynamiques de projet et enjeux de l’articulation
CPER - PO
Montage et lancement des premiers appels à propositions
Premiers retours sur les rencontres avec les porteurs de projet et sur les
dossiers déposés
Introduction à la mise en œuvre du volet économique et du volet urbain du PO
FEDER-FSE
Thierry FELLMANN, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pôle Innovation - Economie
– Formation : Mise en œuvre des priorités en faveur des entreprises
Les priorités dans le domaine du développement économique
Point sur la mise en œuvre de l’ingénierie financière
Philippe CICHOWLAZ, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pôle Europe et
International : La stratégie intégrée de développement urbain du PO FEDER-FSE
Rappel du cadre national et des priorités régionales
Calendrier de signature des contrats de ville par les EPCI
Les outils de la politique de cohésion 2014-2020 dédiés aux territoires urbains
pour une territorialisation des programmes et une démarche de développement
intégré (ITI).
Raphaele DE GIULI MORGHEN, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction de
l’Autorité de gestion : La mise en œuvre des investissements territoriaux intégrés
avec les métropoles et agglomérations
Témoignages des métropoles/agglomérations
Débat avec la salle
11h00 : Le Fonds Social Européen et ses déclinaisons sur le territoire régional
Gaétane MEDDENS, Commission européenne, DG EMPLOI : La mise en œuvre du
FSE en France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Patrick ALLEMAND, 1er Vice-Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte
d’Azur: Etat d’avancement du volet régional du Fond Social Européen et son
articulation avec la politique régionale
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Patrick MADDALONE, Commissaire au redressement productif Provence-Alpes-CôteD’azur : L’initiative Européenne pour la Jeunesse en Provence-Alpes-Côte d’Azur
(département des Bouches-du-Rhône) et l’inclusion active
Point d’avancement de la programmation sur l’IEJ
Présentation du 1er appel à projet NEET Bouches du Rhône, du nouvel appel
à projets décrochage scolaire NEET et indications sur les appels à projet à venir
Etat d’avancement du traitement des demandes de subventions globales et de
l’analyse des Descriptifs du Système de Gestion et de Contrôle
Point sur l’instruction des dossiers bilatéraux relevant de l’inclusion active
Validation des critères de sélection des candidats organismes intermédiaires
Focus sur la prise en compte des 10% réservés à la politique de la ville
Débat avec la salle
12h00 : Adoption des stratégies de programmation FEADER 2014-2020
Mireille PEIRANO, Vice-Présidente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur :
La stratégie de programmation du FEADER
François GOUSSE, Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt,
et Belen DISDIER-RICO, Commission européenne, DG AGRI : Point d’avancement
sur la négociation des mesures nationales
Géraldine POLLET Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction des Affaires
Européennes: Modalités de mise en œuvre de la programmation et consultation
sur les critères de sélection des mesures à ouvrir au 2ème semestre 2015
Mathilde HOUZE Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction des Affaires
Européennes, Réseau Rural Régional: Organisation du réseau rural régional et plan
d’action pour 2015-2016
Débat avec la salle
13h00-14h00
PAUSE REPAS
14h00 : Validation de la stratégie de communication 2014-2020
Patrick ALLEMAND, 1er Vice-Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte
d’Azur : Présentation de la stratégie de communication interfonds pour 2014-2020
Audrey DARMIAN, Cabinet FRANCOM : Les plans d’action par fonds
La construction partenariale
Les axes et les plans d’action par fonds
Les outils de suivi
Présentation du site l’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte
(http://europe.regionpaca.fr/)
d’Azur
Cyril ROBIN-CHAMPIGNEUL, Chef du Bureau de la Représentation de la Commission
européenne à Marseille : Présentation de la manifestation « Joli mois de l’Europe»
14h45 : Système de gestion et de contrôle 2014-2020
Raphaele DE GIULI MORGHEN, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction de
l’Autorité de gestion,
Le partenariat institutionnel : le comité de suivi, son fonctionnement, proposition de
modification du règlement intérieur
Les instances de programmation : calendrier des comités régionaux de
programmation
Le système d’information
La démarche d’accréditation
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L’organisation interne et la mise en œuvre de l’axe assistance technique du PO
FEDER-FSE : validation des critères de sélection
Pré-cadrage du dispositif de suivi-évaluation
Christine LOUSSERT, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction des Affaires
Européennes, Information sur le plan d’action pour la quantification des indicateurs de
résultats de la RIS3 (respect condition ex-ante)
15h00-17h00 : COMITE DE SUIVI 2007-2013 (sous la responsabilité de la Préfecture de
région)
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