Télécharger le programme

Droit & conformité
en Banque-Finance
Questions et débats d’actualité
Contexte : le colloque Banque & Droit a l’ambition de faire le
point des questions et débats juridiques d'actualité en banque et
finance de manière à donner une vision panoramique des discussions et solutions actuelles.
Tous les grands secteurs du droit bancaire et financier seront
abordés par les chroniqueurs attitrés de la revue Banque & Droit,
mais des questions transversales seront également présentées au
travers de tables rondes réunissant des représentants des autorités administratives ou publiques et des spécialistes.
Public attendu : professionnels du droit et de la conformité,
avocats et universitaires.
En partenariat avec :
Mercredi 1er juin 2016
18 rue La Fayette, Paris
Inscription :
revue-banque.fr
Entrée gratuite
pour les abonnés
de Banque & Droit
Sous la direction scientifique de Jean-Jacques Daigre,
professeur émérite de l’Université Paris 1,
directeur éditorial de la revue Banque & Droit
Matinée
9 h 00 – 9 h 15 9 h 15 – 9 h 30
Droit bancaire
Accueil
Jean-Guillaume de Tocqueville, avocat, GIde Loyrette Nouel
Introduction de la matinée
Robert Ophèle, Sous-Gouverneur de la Banque de France
9 h 30 – 10 h 00
L
es incidences en droit bancaire de la réforme du droit
des contrats
Martine Boccara, juriste, direction des affaires juridiques, Groupe BNP Paribas
Myriam Roussille, professeur à l’Université du Mans
co-auteurs (avec Emmanuel jouffin) de la chronique « Régulation et conformité » de Banque & Droit
10 h 00 – 10 h 30
L’introduction de la DSP 2 en droit français
Myriam Roussille, professeur à l’Université du Mans
Pierre Storrer, avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
co-auteurs de la chronique « Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données »
de Banque & Droit
Le regain des sûretés personnelles
La garantie par une société d’une dette de l’un de ses membres
10 h 30 – 11 h 00
Emmanuel Netter, maître de conférences à l’Université de Picardie-Jules Verne
Nicolas Rontchevsky, professeur à l’Université de Strasbourg
co-auteurs (avec François Jacob) de la chronique « Garanties » de Banque & Droit
11 h 00 – 11 h 15
Pause
11 h 15 – 12 h 15
Table ronde Régulation, conformité, éthique et droit
Droit et conformité sont en tension dynamique. La table ronde essaiera d'éclairer leurs natures et rôles
respectifs, leurs missions, moyens et finalités, leurs territoires propres et leurs territoires communs.
Véronique Jeannot, directeur général délégué de la Banque De Groof Petercam
Laurent Facque, directeur de la conformité de HSBC France
Emmanuel Jouffin, responsable département relations clients, relations juridiques de Place,
direction Juridique, La Banque Postale
animée par Martine SAMUELIAN, avocat à la Cour, associé, Jeantet
12 h 15 – 12 h 30
Conclusion de la matinée
Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF
12 h 30 – 14 h 00
Cocktail déjeunatoire, FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE
Après-midi
14 h 00 – 14 h 15 14h15 – 14h45
Droit financier
Introduction de l’après-midi
Carlo Comporti, ancien secrétaire général de l’European Securities and Markets Authority (ESMA),
directeur général de Promontory Financial Group, Paris.
Les mutations de l’application du droit financier
Jérôme Chacornac, maître de conférences à l’Université Paris 2
Anne-Claire rouaud, professeur à l’Université de Reims
co-auteurs (avec Jean-Jacques Daigre et Frida Mekoui) de la chronique
« Droit financier et boursier » de Banque & Droit
14 h 45 – 15 h 15
La transposition de la Directive OPCVM V
Fabrice Bussière, direction juridique, Amundi,
Isabelle Riassetto, professeur à l’Université du Luxembourg
Michel Storck, professeur à la faculté de Droit de Strasbourg
co-auteurs de la chronique « Gestion de portefeuille » de Banque & Droit
15 h 15 – 15 h 45
ifficultés liées à l’internationalisation du droit bancaire
D
et financier
Juliette Morel-Maroger, maître de conférences à l'Université Paris Dauphine
Aline Tenenbaum, maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil
co-auteurs (avec Georges Affaki et Jean Stoufflet) de la chronique « Droit bancaire et financier
international » de Banque & Droit
15 h 45 – 16 h 00
Pause
1
6 h 00 – 17h 00
Table ronde Le cumul des poursuites administratives
et pénales et le principe « ne bis in idem » : où va-t-on ?
Le cumul des poursuites et des sanctions judiciaires et administratives a vécu. Par quoi faut-il le remplacer ?
Par une répartition des manquements/délits en fonction de certains critères, une procédure de distribution
organisée et régulée par un départiteur, par la concentration des procédures entre les mains d’une juridiction
spécialisée ? On sait vers quoi penchent les pouvoirs publics (l’aiguillage), mais est-ce la bonne solution ?
Catherine Champrenault, Procureure générale près la Cour d’appel de Paris
Anne-Catherine Muller, professeur de Droit à l’Université Paris 13
Gérard Rameix, président, AMF
Pierre-Olivier Sur, ancien Bâtonnier, avocat, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés
animée par Silvestre Tandeau de Marsac, avocat, FisCher, Tandeau de Marsac, Sur & Associés
17 h 00 – 17h 15 Clôture de la journée
Jean-Guillaume de Tocqueville, avocat, Gide Loyrette Nouel