Target Pharmacy® – Notification relative à la politique de

®
Target Pharmacy – Notification relative à la politique
de confidentialité
CETTE NOTICE DÉCRIT LA MANIÈRE DONT LES INFORMATIONS MÉDICALES VOUS CONCERNANT
PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ET DIVULGUÉES ET LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ ACCÉDER À CES
INFORMATIONS. VEUILLEZ A LIRE ATTENTIVEMENT.
®
Vous connaissez Target et Target Pharmacy et vous leur faites confiance.
Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance. Nous comprenons la nature confidentielle
des informations que vous fournissez à Target Pharmacy. Nous souhaitons que vous compreniez
comment Target Pharmacy peut utiliser et divulguer certaines informations que vous nous
fournissez, et quels sont vos droits concernant ces informations. Cette politique de confidentialité
vous indiquera :
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Quelles informations sont protégées
Comment Target Pharmacy peut utiliser et divulguer vos informations protégées
Vos droits concernant vos informations protégées
Quelles informations sont protégées
Les informations protégées par la présente politique de confidentialité comprennent les informations
que Target Pharmacy reçoit ou crée, qui vous identifient et qui concernent :
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Votre santé et votre état médical passé, présent ou futur
Les soins médicaux que vous recevez
Le paiement de vos soins médicaux passés, présents ou futurs
Comment nous pouvons utiliser ou divulguer les informations protégées
Target Pharmacy peut utiliser ou divulguer vos informations protégées pour vous fournir un
traitement, obtenir le paiement de votre traitement ou réaliser des opérations liées à la santé.
Certains exemples de la manière dont nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations
protégées dans ces buts sont :
Traitement. Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations protégées pour vous
dispenser des médicaments ou des appareils médicaux prescrits, vous fournir des
informations et des conseils à propos de votre traitement médical et communiquer avec
votre médecin, les collaborateurs de votre médecin, le personnel des urgences ou
d’autres professionnels de la santé afin de nous assurer que vous recevez un traitement
approprié.
Paiement. Nous pouvons utiliser ou divulguer vos informations protégées pour
déterminer l'importance de votre responsabilité en termes de participation au paiement
et pour obtenir le paiement de votre traitement auprès de votre assureur ou du
gestionnaire de vos prestations pharmaceutiques.
Opérations liées aux soins de santé. Nous pouvons utiliser vos informations protégées
pour surveiller les performances de nos pharmaciens, éviter la fraude et développer des
programmes de conformité afin de vous proposer des traitements plus efficaces et plus
complets.
Target Pharmacy peut aussi utiliser ou divulguer vos informations protégées pour d’autres raisons.
Ces raisons et certains exemples de la manière dont nous pouvons utiliser ou divulguer vos
informations protégées pour ces raisons sont :
Communications avec vous. Nous pouvons utiliser vos informations protégées pour
vous contacter. Nous pouvons être amenés à vous contacter pour nous assurer que
votre prescription fonctionne efficacement ou vous adresser des rappels concernant son
renouvellement ou des informations relatives aux alternatives de traitement. Nous
pouvons également utiliser les informations relatives à votre santé pour vous fournir
des informations à propos des prestations dont vous pouvez bénéficier ou pour vous
informer au sujet de produits ou services liés à la santé qui pourraient vous intéresser.
Communications avec le personnel soignant. Nous pouvons divulguer vos informations
protégées à un parent, un ami ou toute autre personne participant à vos soins
médicaux ou à leur paiement. Il peut par exemple arriver que nous fournissions les
prescriptions et les informations connexes à votre médecin en votre nom.
Agences de supervision de la santé. Nous pouvons divulguer vos informations
protégées à des organismes autorisés par la loi à procéder à des audits, des enquêtes
ou des inspections pour la supervision du système sanitaire, des prestations
gouvernementales, des programmes réglementaires du gouvernement ou des lois sur
les droits civils.
Procédures judiciaires et administratives. Nous pouvons divulguer vos informations
protégées en réponse à une ordonnance du tribunal, une ordonnance administrative,
une citation à comparaître, un mandat ou une autre procédure judiciaire.
Application de la loi. Nous pouvons divulguer vos informations protégées selon les
exigences légales en réponse aux demandes d'agences juridiques.
Services. Nous pouvons faire appel à des tiers pour réaliser certains services en notre
nom. Nous pouvons divulguer vos informations protégées à ces tiers afin de leur
permettre de réaliser les services que nous leur avons commandés. Ces tiers seront
tenus de protéger la confidentialité de vos informations et ne seront pas autorisés à
utiliser vos informations dans tout but autre que pour fournir les services que nous leur
avons demandés.
Circonstances particulières. Nous pouvons divulguer vos informations protégées dans
certaines circonstances particulières. Ces circonstances comprennent la divulgation aux
organismes autorisés par la loi à recueillir ces informations dans le cadre d'activités
liées à la sécurité nationale et à la surveillance, pour des fonctions gouvernementales
spécialisées si vous êtes un ancien militaire ou si vous êtes encore dans l'armée, à des
fins d'enquête sur un décès ou d'identification d'une personne décédée, de révision de
la qualité et de la sécurité des produits, pour éviter toute menace pour la santé ou la
sécurité d'une personne ou du public, ou pour se conformer aux exigences des
programmes de rémunération des employés.
Les exemples ci-dessus ont uniquement un but d’illustration. Ils peuvent ne pas être exhaustifs.
Target Pharmacy peut également utiliser ou divulguer vos informations protégées d'autres manières
si cela est requis par la loi. Target Pharmacy obtiendra votre autorisation écrite avant d'utiliser ou
de divulguer vos informations protégées pour tout motif autre que ceux figurant dans cette Notice.
Vous pouvez révoquer votre autorisation par écrit à tout moment. Dès réception de votre révocation
par écrit, nous cesserons d'utiliser ou de divulguer vos informations protégées, excepté dans la
mesure où nous avons déjà pris des mesures alors liées à l'autorisation.
Vos droits
Vous avez certains droits concernant vos informations protégées et cette Notice. Ces droits
comprennent :
Notification d’une violation. Target vous notifiera dans l'éventualité d'une atteinte à la
sécurité de vos informations protégées posant un risque important pour vos finances ou
votre réputation, ou tout autre dommage vous concernant.
Inspection et copies. Vous pouvez demander un exemplaire de cette Notice à tout
moment en contactant votre pharmacie Target locale. Vous avez également le droit
d'inspecter et d'obtenir une copie des informations protégées que nous conservons à
votre sujet. Dans la mesure où vos informations protégées sont conservées dans un
dossier électronique de santé, vous avez le droit d’obtenir un exemplaire de votre
dossier de santé sous format électronique, et si vous le souhaitez, nous demander de
l’envoyer directement à un tiers. Pour obtenir un exemplaire de vos informations
protégées, contactez votre pharmacie Target locale. Votre pharmacie Target locale peut
demander que vous lui remettiez une demande écrite. Nous pouvons vous facturer le
coût de la copie et de l'envoi de vos informations protégées.
Amendements. Si vous estimez que les informations protégées que nous conservons à
votre sujet sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez demander leur modification.
Pour faire une demande de modification, contactez votre pharmacie Target locale. Votre
pharmacie Target locale peut demander que vous lui remettiez une demande écrite.
Cette demande doit comprendre le motif pour lequel vous demandez cet amendement.
Dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande d'amendement. Si nous
refusons votre demande d'amendement, vous pouvez nous envoyer une déclaration
écrite en désaccord avec votre refus.
Restrictions sur les utilisations et les divulgations. Vous avez le droit de demander des
restrictions supplémentaires de notre utilisation ou notre divulgation de vos
informations protégées. En règle générale, nous ne sommes pas tenus d'accepter les
restrictions que vous pourriez demander. Cependant, si vous réglez le montant total de
votre traitement ou produit personnellement, nous honorerons les demandes de limiter
la divulgation aux régimes de santé ou assureurs pour un remboursement ou pour
réaliser des opérations liées à la santé, sauf si cela est requis par la loi ou en cas
d’utilisation à des fins thérapeutiques. Votre demande doit être soumise par écrit à
votre pharmacie Target locale.
Compte-rendu des divulgations. Vous avez le droit de recevoir un compte-rendu des
divulgations que nous avons faites de vos informations protégées. Ce compte-rendu ne
comprendra pas les divulgations faites pour le traitement, le paiement ou les opérations
liées à la santé, les divulgations qui vous sont directement adressées, ainsi qu'à vos
amis et parents participant à vos soins, ni les divulgations que vous avez autorisées. Le
droit de recevoir un compte-rendu des divulgations est soumis à certaines autres
exceptions, restrictions et limites. Pour demander un compte-rendu des divulgations,
contactez votre pharmacie Target locale. Votre pharmacie Target locale peut demander
que vous lui remettiez votre demande par écrit. Le premier compte-rendu que vous
demandez pendant une période de 12 mois vous sera adressé gratuitement ; en
revanche, vous pouvez être facturé pour le coût de comptes-rendus supplémentaires.
Nous vous informerons du coût en question et vous pourrez alors retirer ou modifier
votre demande.
Communications alternatives. Vous pouvez demander que nous vous contactions à
propos de vos informations protégées uniquement par écrit ou à une adresse
différente. Nous accepterons les demandes raisonnables. Pour faire une demande, vous
devez la soumettre par écrit à votre pharmacie Target locale.
Pour plus de renseignements ou pour signaler un problème
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires à propos de la
politique de Target Pharmacy en matière de confidentialité, vous pouvez contacter Target au 1-800440-0680. Si vous pensez que votre confidentialité ou vos droits à la sécurité n'ont pas été
respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de Target Pharmacy ainsi qu'auprès du Ministère
de la santé. Pour déposer une plainte auprès de Target Pharmacy, adressez votre plainte par écrit à
Guest Relations, Target Stores/Pharmacy, P.O. Box 9350, Minneapolis, MN 55440. Vous ne serez
victime d'aucune représaille pour avoir déposé une plainte.
Révisions de la Notice
Target Pharmacy peut réviser les termes de la présente Notice et mettre en vigueur la nouvelle
Notice pour l'ensemble de vos informations protégées. Si Target Pharmacy apporte une modification
matérielle à cette Notice, une nouvelle Notice sera affichée dans votre pharmacie Target et vous
pourrez l'obtenir sur demande auprès de votre pharmacie Target.
Date d’entrée en vigueur
Cette Notice est en vigueur depuis le 14 avril 2003.
Target Pharmacy est tenue par la loi de préserver la confidentialité de vos informations protégées et
de vous remettre cette Notice. Target Pharmacy est tenue de se conformer aux termes de la
présente Notice aussi longtemps qu'elle sera en vigueur.
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Dernière révision en février 2010.