Demande de Location de VOITURE

Avec le soutien :
AIDE AUTO 38
Association
Demande de Location de VOITURE
Formulaire 2014 - 2015
TEL : 04 57 206 906 – FAX : 01 70 24 74 61 – @ : [email protected]
DATE de la présente DEMANDE
:
: DATE de la présente DEMANDE
Le Référent Emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, Maison CG, PLIE,
Nom :
Relais Emploi, CCAS, …)
Structure :
Téléphone :
Prénom :
@mail :
Le Référent SIAE (AI, EI, ACI, ETTI, CHRS, GEIQ, RQ, …)
Nom :
Prénom :
@mail :
Structure :
Téléphone :
Nom :
Prénom :
@mail :
Le Bénéficiaire
Commune :
Téléphone :
Informations concernant la demande du bénéficiaire :
Sa situation
Objet de la location
Cause de la demande
L'emploi
(cochez les cases)
(cochez la case)
(cochez la case)
(remplir les champs)
Jeune
RSA socle
RSA activité
DE (moins 1 an)
DELD
Salarié
Indépendant
Autre
Accès à l'emploi
Maintien en emploi
Accès à la formation
Maintien en Formation
Création de l'Activité
Maintien de l'Activité
Prospection pour création
Horaires
Non Desservi
Mal desservi
Déplacements
L'emploi (remplir les champs)
Entreprise :
Tel :
Contact :
Dates du contrat de travail ou de la formation
Type de contrat :
Emploi :
Lieu de travail :
Nombre jours travaillés :
Nombre heures hebdo. :
Secteur d'activité :
Agence Intérim :
Tel :
du
au
Remarques et commentaires éventuels :
Lors du prêt, il conviendra de présenter 1- le permis de conduire 2- la carte d'identité 3-un justificatif de domicile
(+attestation d'hébergement éventuelle) 4- le contrat de travail 5-un chèque de caution 6-le paiement de la quinzaine
d'avance et 7-prévoir de quoi mettre du carburant dans le véhicule.
LA COPIE DES DOCUMENTS 1, 2, 3 et 4 seront à faire ou à scanner à l’avance par le bénéficiaire.
Un contrat spécifique de location sera signé entre Aide Auto38 et le bénéficiaire.
UNE CAUTION de 350 € est exigée (espèces ou chèque non encaissé). En absence de caution, la location n'est pas possible.
Aide Auto 38 peut étudier les possibilités de prise en charge partielle de la caution par le Conseil Général de l'Isère en faveur des
Jeunes et allocataires du RSA ; pour la location d'une voiture uniquement.
En cas de difficultés exprimées par le bénéficiaire pour fournir la caution le signaler à Aide Auto 38 en cochant la case
Le Carburant est à la charge du bénéficiaire. La location est payable d'avance, au minimum sur deux semaines. La durée de la location d’urgence
est limitée à trois mois. Le bénéficiaire conservera le véhicule à son domicile pendant ses jours de repos. Il s'engage à ne pas l'utiliser, au risque
de voir la caution immédiatement retirée. Au-delà des 3 mois, si aucune solution viable n’est trouvée la location peut être prolongée.
Pour les publics RSA socle utiliser le formulaire de demande APRE disponible sur aide-auto.com.
Pour les autres publics Aide Auto
38 est seul destinataire de la demande. Dans tous les cas Aide Auto 38 adresse un devis au Décideur du
financement concerné, avec copie au Référent Emploi.
TARIF 2014/2015. Il est établi sur la base de 5 jours par semaine, quel que soit le nombre de jours hebdomadaires travaillés. Les
3 premiers mois correspondent à la LOCATION SOCIALE D’URGENCE : La journée de location est facturée 15,00 € aux
institutions [Région RA (CTEF), Pôle Emploi RA (APRE), …], 5,00 € pour les salariés rémunérés à temps plein, et indépendants,
et 3,50 € pour les salariés à temps partiel et stagiaires rémunérés en dessous du SMIC à temps plein. La semaine de location
est ainsi facturée respectivement à 75,00 €, 25,00 € et 17,50 €. Le mois de location est plafonné respectivement à 300,00 €,
100,00 € et 70,00 €. LOCATION SOCIALE LONGUE DURÉE : A partir du quatrième mois aucun financement n’est demandé
aux institutions. Par contre, pour le bénéficiaire le tarif de la location est majoré respectivement à 150,00 € et 100,00 € par mois.
Le fractionnement par journée de location est appliqué la semaine de prise et de restitution du véhicule.
Le référent SIAE
Le référent Emploi
Accord du Décideur
(signature)
(signature)
(nom, qualité, cachet et signature)
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