avis de marche - OMNIS Conseil Public

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UNION EUROPÉENNE
Publication du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne
2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg
Télécopieur: (352) 29 29 42 670
E-mail: [email protected]
Informations et formulaires en ligne: http://simap.eu.int
AVIS DE MARCHE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM- ADRESSE ET POINT (S) DE CONTACT
Nom officiel:
Communauté de Communes de
Plancy l’Abbaye
à l’attention de :
Monsieur le Président
Adresse postale:
13 rue Pierre Labonde
Code postal :
10 380
Localité/Ville :
PLANCY L’ABBAYE
Pays :
FRANCE
Téléphone :
03.25.37.40.35
Télécopieur :
03.25.37.63.38
Adresse(s) Internet : (le cas échéant)
Courrier électronique (e-mail) :
[email protected]
Code d’identification national :
(s’il est connu)
Avis intégral avec accès au dossier sur :
http://marchespublics.omnisconseil.fr
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : (URL)
Adresse du profil d’acheteur : (URL)
Accès électronique à l’information : (URL)
Soumission des offres et des demandes de
participation par voie électronique : (URL)
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES
Auprès du ou des point (s) de contact susmentionné (s)
Autre : veuillez remplir l’annexe A.I
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES (Y COMPRIS DES
DOCUMENTS RELATIFS A UN DIALOGUE COMPETITIF ET UN SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ETRE
OBTENUS :
- Autre : veuillez remplir l’annexe A.II
ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES
- Autre : veuillez remplir l’annexe A.III
* Champ non indispensable à la publication de l’avis
Formulaire Standard 1 – FR
Page 1 sur 16
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
▪
▪
▪
▪
▪
Ministère ou toute autre autorité nationale
ou fédérale , y compris leurs subdivisions
régionales ou locales
Agence/office national (e) ou fédéral (e)
Autorité régionale ou locale
Agence/office régional (e) ou local (e)
▪
Organisme de droit public
Institution/agence
européenne
organisation européenne
Autre (veuillez préciser)
▪
▪
▪
▪
▪
Logement et développement collectif
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Education
Autre (veuillez préciser)
▪
▪
ou
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
▪
▪
▪
▪
▪
▪
Services généraux des administrations
publiques
Défense
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : OUI
NON
(si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l’annexe A)
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Collecte, transport et valorisation des déchets ménagers et assimilés
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux de livraison de fournitures ou
de prestation de services (Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou
services – correspondant le mieux à l’objet spécifique de votre marché ou de votre achat/vos
achats)
a) Travaux
Exécution
Conception et exécution
Exécution, par quelque
moyen que ce soit, d’un
ouvrage répondant aux
besoins précisés par le
pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des
travaux
▪
▪
▪
Code NUTS
▪
▪
▪
▪
▪
b) Fournitures
Achat
Crédit-bail
Location
Location-vente
Plusieurs de ces formes
Lieu principal de livraison
Code NUTS
c) Services
Catégorie de service
n°
16
(voir annexe C1 pour les catégorie
de services)
Lieu principal de prestation
Code NUTS
FR212
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
L’avis concerne un marché public
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD)
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II.1.4) Information sur l’accord-cadre (le cas échéant)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Accord-cadre avec un seul opérateur par lot
Nombre
ou, le cas échéant, Nombre maximal
de participants à l’accord-cadre envisagé
Durée de l’accord-cadre :
Durée en année (s) :
ou en mois
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de
l’accord-cadre (le cas échéant en chiffres uniquement) :
Valeur estimée hors TVA
_____________
Ou fourchette entre ______
et _______
Monnaie __________
Monnaie __________
Fréquence et valeur des marchés (si elles sont connues)
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d’assurer la
collecte, le transport et la valorisation des déchets ménagers et assimilés de la
Communauté de Communes de Plancy L’Abbaye.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Descripteur principal
Descripteur supplémentaire
(le cas échéant)
Objet principal
90500000-2
90511000-2
(services liés aux déchets et aux
(service de collecte des ordures)
ordures)
90512000-9
(service de transport des ordures
ménagères)
90513000-6
(services de traitement et d’élimination
des OM et des déchets non dangereux)
90523000-9
(services d’élimination de déchets
toxiques)
90514000-3
(services de recyclage des OM)
Options
II.1.7) Information concernant l’accord cadre sur les marchés publics (AMP)
Marchés couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
OUI
NON
II.1.8) Lots
OUI
NON
(pour le détail par lots, utiliser l’annexe B autant de fois qu’il y a de lots)
Page 3 sur 16
Si oui, il est possible de soumettre des offres pour :
Un seul lot
Un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération
Tous les lots
OUI
NON
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes
les options)

Lot n°1 : COLLECTE EN PORTE A PORTE ET TRANSPORT DES DMR ET DES
RECYCLABLES

Lot n°2 : COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE ET TRANSPORT DES VERRES

Lot n°3 : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS
BANALS COLLECTES EN DECHETERIE

DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE
Le cas échéant Valeur estimée hors TVA
(en chiffres uniquement)
Ou fourchette entre
et
Monnaie :
Monnaie :
II.2.2) Informations sur les Options (le cas échéant)
Options
OUI
NON
Si oui, description de ces options
Décomposition en tranche :

Lot n°1 : COLLECTE EN PORTE A PORTE ET TRANSPORT DES DMR ET DES
RECYCLABLES
Pas de tranches conditionnelles.



DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE
En tranche ferme :

Enlever les déchets dangereux des ménages (DDM) apportés dans la déchèterie
communautaire
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


Transporter ces DDM vers les centres de traitement ou de valorisation adaptés à
chaque type de matériaux.
Valoriser ou traiter les DDM selon un procédé adapté à leur nature.
Mettre à disposition les récipients de collecte destinés à recevoir les déchets à
l’intérieur de l’armoire.
En Tranche conditionnelle :

formation du gardien pour la manipulation et le stockage des DDM.
S’il est connu, calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options :
En mois
ou en jours
(à compter de la date d’attribution du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant) :
ou fourchette entre
et
S’il est connu, dans le cas marchés de fournitures ou de service à caractères renouvelable,
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois
de la date d’attribution du contrat).
ou en jours :
(à compter
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION
Durée en mois
Ou à compter du
Jusqu’au
ou en jours
01/01/2015 (jj/mm/aaaa)
31/12/2018 (jj/mm/aaaa)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)
Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent
Le financement sera assuré par le budget général.
Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement
administratif émis par le Receveur de la Personne Publique Contractante sur production des
justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le
paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des
marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre
1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les
attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l’exécution de leur marché, les mécanismes
financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Candidature unique ou groupement solidaire de préférence
III.1.4° l’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières (le cas échéant)
OUI
NON
Dans l’affirmative, description de ces conditions
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Page 5 sur 16
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
o
o
o
o
o
o
Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de
formalité des entreprises ou extrait du registre du
commerce ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par
ses co-traitants (DC1 ou équivalent) ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée à engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du
ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
comprenant le numéro d’enregistrement du candidat
(SIREN, RCS) ainsi que le Chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois
dernières années ;
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée
par le candidat, pour justifier (DC1 ou équivalent) que
le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 43 du CMP.
Niveau (x) spécifique (s)
minimal (aux) exigé (s) (le
cas échéant)
III.2.2) Capacité économique et financière
o
o
Attestations d’assurance ;
Renseignements permettant
financières du candidat,
d'évaluer les capacités
cas échéant)
III.2.3) Capacité technique
o
o
Renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques du candidat, ses moyens
(descriptif de l’organisation et des moyens en
personnel, locaux, matériels et équipements), ses
références quantitatives et qualitatives (par exemples :
attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages…)
concernant des prestations similaires à celles qui seront
exécutées pour ce marché ;
Autorisations et agréements préfectoraux (transport,
exploitation d’installations classée…)
cas échéant)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)
OUI
NON
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
OUI
NON
Su oui, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Page 6 sur 16
__ _________________________________________________________________
__ _________________________________________________________________
III.3.2) Membres du personnel responsable de l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles
des membres du personnel chargé de l’exécution de la prestation
OUI
NON
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
Ouverte
Restreinte
Restreinte accélérée
Négociée

opérateurs
Négociée accélérée
Dialogue compétitif
Justification du choix de la procédure accélérée
Des candidats ont déjà été sélectionnés
OUI
NON
Dans l’affirmative, indiquer les noms et adresse des
Déjà sélectionnés dans la section VI.3 renseignements
complémentaires
Justification du choix de la procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à
participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif)
Nombre d’opérateurs envisagé
Ou nombre minimal envisage
et , le cas échéant, nombre maximal
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
(procédure négociée, dialogue compétitif)
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
De réduire progressivement le nombre des solutions à discuter
ou des offres à négocier
OUI
NON
IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la ou les case (s) concernée (s)
Prix le plus bas
Ou
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction
 Des critères énoncées ci-dessous (les critères d’attribution doivent être indiqués avec
leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas
possible pour des raisons démontrables)
 Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à
négocier ou encore dans le document descriptif.
Critères
1. VALEUR TECHNIQUE
2. PRIX
3.
4.
Pondération
0,55
0,45
Critères
Pondération
6.
7.
8.
9.
Page 7 sur 16
5.
10
IV.2.2 Enchères électronique
Une enchère électronique sera effectuée
OUI
NON
Si oui, renseignements complémentaires sur l’enchère électronique (le cas échéant)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
IV.3) RENSEIGNEMENT D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas
échéant)
IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché
Si oui,
Avis de préinformation
OUI NON
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO
IS
du
Autres publications antérieures (le cas échéant)
IS
du
(jj/mm/aaaa)
(jj/mm/aaaa)
IS
(jj/mm/aaaa)
du
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif (dans le cas d’un dialogue compétitif)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour accès aux documents
Date
09/10/2014 (jj/mm/aaaa)
Heure
12h00
Documents payants
OUI
NON
Dans l’affirmative, prix (en chiffres uniquement) __________________
Monnaie
Conditions
et
mode
de
paiement
________________________________________________________
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date
09/10/2014(jj/mm/aaaa)
Heure
12h00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés (si elle est connue)
(dans le cas d’une procédure restreinte ou négociée et d’un dialogue compétitif)
Date
(jj/mm/aaaa
IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l’offre ou la demande de
participation
Toutes les langues officielles de l’UE
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français
Autre :______________________________________________________________
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre (procédure ouverte)
Jusqu’au ________________ (jj/mm/aaaa)
Ou durée en mois ______ ou en jours
120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Page 8 sur 16
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date
(jj/mm/aaaa)
Heure
Lieu (le cas échéant) : Personne publique contractante
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres (le cas échéant) OUI
NON
Si oui, Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Cabinet OMNIS Conseil public, 28 place Bernard Stasi, 51 200 EPERNAY
__________________________________________________________________________
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT (LE CAS ECHEANT)
Il s’agit d’un marché renouvelable
oui
NON
Si oui, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : _________________
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPEENNE
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
OUI
NON
Si oui, référence(s) du ou des projet(s) et/ou programme(s) :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)
Un numéro d'assistance (0.820.20.13.60) est à disposition du lundi au
vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour assister les
entreprises sur l'utilisation de la plate-forme.
V.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Non officiel:
Greffe du Tribunal administratif de
Chalons en Champagne
Adresse postale :
Code postal :
25 rue Lycée
Localité/Ville :
CHALONS EN CHAMPAGNE
51000
Pays :
FRANCE
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Téléphone :
Télécopieur :
03 26 66 86 87
[email protected]
03 26 21 01 87
Adresse Internet (URL) :
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Non officiel:
Préfecture de Meurthe et Moselle
Thérèse HERRY
Adresse postale:
Code postal :
1, rue du Préfet Claude Erignac
54 034
Localité/Ville :
NANCY
Téléphone :
03.83.34.25.65
[email protected]
Pays :
FRANCE
Télécopieur :
03.83.34.22.24
VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, à défaut, la
rubrique VI.4.3)
Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours :
Non officiel:
Greffe du Tribunal administratif de
Chalons en Champagne
Adresse postale :
25 rue Lycée
Localité/Ville :
CHALONS EN CHAMPAGNE
Pays :
FRANCE
Téléphone :
Télécopieur :
03 26 66 86 87
[email protected]
Code postal :
51000
03 26 21 01 87
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours
VI.5) Date d’envoi
Date
29/07/2013 (jj/mm/aaaa)
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ANNEXE A
ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT
I.
Adresses et points de contact
complémentaires peuvent être obtenus
Non officiel:
OMNIS Conseil Public
auprès
desquels
des
renseignements
JM THIEBAUT
Adresse postale:
Code postal :
28, place Bernard Stasi
51 200
Localité/Ville :
Pays :
EPERNAY
France
Téléphone :
Télécopieur :
03 26 51 07 08
03 26 51 07 10
[email protected]
www.omnisconseil.fr
Code d’identification national : (s’il est connu)
II. Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les
documents complémentaires (y compris les documents concernant un dialogue
compétitif ou un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Non officiel:
OMNIS Conseil Public
JM THIEBAUT
Adresse postale:
Code postal :
28, place Bernard Stasi
51 200
Localité/Ville :
Pays :
EPERNAY
France
Téléphone :
Télécopieur :
03 26 51 07 08
03 26 51 07 10
[email protected]
www.omnisconseil.fr
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III. Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation
doivent être envoyés
Nom officiel:
Communauté de Communes de
Plancy l’Abbaye
Monsieur le Président
Adresse postale:
13 rue Pierre Labonde
Code postal :
10 380
Localité/Ville :
PLANCY L’ABBAYE
Pays :
FRANCE
Téléphone :
03.25.37.40.35
Télécopieur :
03.25.37.63.38
Adresse(s) Internet : (le cas échéant)
[email protected]
Code d’identification national :
(s’il est connu)
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : (URL)
Adresse du profil d’acheteur : (URL)
Accès électronique à l’information : (URL)
Soumission des offres et des demandes de
participation par voie électronique : (URL)
IV. Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir
adjudicateur agit
Nom officiel:
Adresse postale:
Code postal :
Localité/Ville :
Pays :
Téléphone :
Télécopieur :
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ANNEXE B
RENSEIGNEMENTS SUR LES LOTS
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

Lot n°1 : COLLECTE EN PORTE A PORTE ET TRANSPORT DES DMR ET DES RECYCLABLES
1) Description succincte
Le présent marché a pour objet d’assurer pour la Communauté de Communes de Plancy
L’abbaye, au 1er janvier 2015, la collecte en porte à porte et le transport des DMR et des
recyclables.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Objet principal
90500000-2
ordures)
(le cas échéant)
90511000-2
90512000-9
ménagères)
Options
3) Quantité ou étendue
Si elle est connue, valeur estimée des travaux hors TVA : _______ Monnaie : ________
Ou fourchette entre _____________ et _____________
Monnaie : ________
4) Durée du marché ou à une autre date de début/d’achèvement (le cas échéant)
Durée en mois
ou en jours
Ou à compter du
01/01/2015 (jj/mm/aaaa)
Jusqu’au
31/12/2018 (jj/mm/aaaa)
5) Informations complémentaires sur les lots :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
(utiliser la présente annexe autant de fois qu’il y a de lots)
Page 13 sur 16
ANNEXE B

L’Abbaye, au 1er janvier 2015, la collecte en apport volontaire et le transport des Verres.
Objet principal
90500000-2
ordures)
(le cas échéant)
90511000-2
90512000-9
ménagères)
Options
Monnaie : ________
Durée en mois
ou en jours
Ou à compter du
01/01/2015 (jj/mm/aaaa)
Jusqu’au
31/12/2018 (jj/mm/aaaa)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Page 14 sur 16
ANNEXE B

Lot n°3 : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT/VALORISATION DES DECHETS
L’Abbaye, au 1er janvier 2015, l’enlèvement, le transport, la valorisation ou le traitement des
déchets banals collectés dans la déchèterie communautaire.
Objet principal
90500000-2
ordures)
(le cas échéant)
90511000-2
90512000-9
ménagères)
90513000-6
(services de traitement et d’élimination
des OM et des déchets non dangereux)
90514000-3
Options
Monnaie : ________
Durée en mois
ou en jours
Ou à compter du
01/01/2015 (jj/mm/aaaa)
Jusqu’au
31/12/2018 (jj/mm/aaaa)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
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ANNEXE B

Lot n°4 : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT/VALORISATION DES
DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE
l’abbaye, au 1er janvier 2015, l’enlèvement, le transport, la valorisation ou le traitement des
déchets dangereux des ménages collectés dans la déchèterie communautaire.
Objet principal
90500000-2
ordures)
(le cas échéant)
90511000-2
90512000-9
ménagères)
90523000-9
(services d’élimination de déchets
toxiques)
90514000-3
Options
Monnaie : ________
Durée en mois
ou en jours
Ou à compter du
01/01/2015 (jj/mm/aaaa)
Jusqu’au
31/12/2018 (jj/mm/aaaa)
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
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avis de marche - OMNIS Conseil Public

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