TERRAINS A CROISSY-BEAUBOURG : LA COUR D`APPEL DE

COMMUNIQUE DE PRESSE
TERRAINS A CROISSY-BEAUBOURG :
LA COUR D’APPEL DE PARIS DONNE RAISON A EPAMARNE
Noisiel, le 3 décembre 2013
Dans le cadre du différend qui oppose EPAMARNE à Messieurs Depret et Skowronski depuis juillet
2005 sur la vente de deux terrains de 60 ha et 20 ha situés sur la commune de Croissy-Beaubourg
pour la réalisation d’un centre d’entraînement de chevaux de courses et un programme résidentiel,
la Cour d’Appel de Paris, par arrêt du 15 novembre 2013, vient de donner raison à l’établissement
public d’aménagement de Marne-la-Vallée, EPAMARNE.
Elle confirme ainsi le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 11 octobre 2011 qui avait
déclaré la caducité de la promesse de vente établie le 22 décembre 1998 à défaut de réalisation des
conditions suspensives qui y étaient prévues.
Les requérants se voient condamner à payer 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux
dépens à EPAMARNE.
Conformément à sa mission de service public, l’établissement public entend poursuivre le
renouvellement de son offre foncière avec la création de la ZAC de Lamirault Croissy, en concertation
avec les élus locaux. Il aménagera les terrains concernés et renforcera ainsi son offre d’implantation
d’activités économiques.
A propos d’EPAMARNE
L’établissement public d’aménagement accorde une attention particulière à son rôle de lien entre tous
les acteurs du territoire, en assurant le développement de Marne-la-Vallée à travers des partenariats
solides et durables. Il dispose d’une ingénierie d’implantation éprouvée mise à la disposition des
promoteurs, investisseurs et utilisateurs finaux et les accompagne à toutes les étapes de la
concrétisation de leurs projets sur le territoire. Acteur économique incontournable de Marne-la-Vallée,
il contribue activement à la création de richesse et favorise l’investissement sur le territoire. A ce jour,
l’offre foncière disponible et sécurisée représente un potentiel d’investissements publics et privés de
4,5 milliards d’euros d’ici 2020.
CONTACTS EPAMARNE
Mathilde Charpentier - Directrice de la Communication et des relations publiques
Tél. : 01 64 62 45 84 - Fax : 01 64 62 45 80 - E-mail : [email protected]
Saliha Idir – Chargée de communication
Tél. : 01 64 62 45 12 - Fax : 01 64 62 45 80 - E-mail : [email protected]
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