17 Septembre spéciale

Le 17 septembre 2013
À une session extraordinaire du Conseil de la municipalité Canton de Stanstead
tenue le DIX-SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX
MILLE TREIZE, à la salle du Conseil située au 778, chemin Sheldon, Canton de
Stanstead, tous formant quorum sous la présidence du maire, Éric Evans, et à
laquelle sont présents les conseillères et les conseillers suivants, à savoir :
Monsieur André Bélanger
Madame Gaétane Gaudreau
Madame Thérèse McCutcheon
Madame Francine Caron-Markwell
Monsieur Roger Ricard
Monsieur Christian Laporte
La Directrice générale et secrétaire-trésorière Me Josiane Hudon, est également
présente.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire, monsieur Éric Evans, procède à l’ouverture de la séance, il est 19h30.
Les membres du conseil attestent avoir reçu l'avis de convocation mentionné à
l'article 156 du Code municipal, au moins deux jours avant la tenue de la présente
assemblée.
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil et aux citoyens présents que
les délibérations et la période de questions, durant cette séance, porteront
exclusivement sur les sujets à l'ordre du jour, le tout conformément à l'article 153
du Code Municipal.
13-09-555
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Roger Ricard
Appuyé par la conseillère Francine Caron-Markwell
Il est résolu
QUE l'ordre du jour soit adopté avec la modification proposée.
13-09-556
3. Mandat à une conseillère pour apporter des sujets à l'assemblée générale
de la FQM de septembre 2013
ATTENDU l'assemblée générale de la FQM qui aura lieu dans le cadre du congrès
à la fin du mois de septembre prochain;
ATTENDU QUE le Maire Eric Evans ne sera pas présent lors de ce congrès et que
seul lui a le droit de vote en tant que membre de la FQM pour et au nom de la
municipalité;
ATTENDU QUE le Maire doit déléguer son droit de vote par résolution afin de
permettre qu'une autre personne que lui apporte des sujets à l'ordre du jour pour
l'assemblée générale;
ATTENDU QUE le conseil désire présenter deux sujets lors de cette assemblée, et
désire désigner une conseillère pour ce faire;
Il est proposé par le conseiller Roger Ricard
Appuyé par le conseiller Christian Laporte
Il est résolu
QUE le Maire Eric Evans délègue son droit de vote en tant que membre
représentant de la municipalité de la FQM à la conseillère Mme Thérèse
McCutcheon dans le cadre de l'assemblée générale du 26-28 septembre prochain.
1925
QUE le conseil autorise et mandate la conseillère Thérèse McCutcheon à
présenter ces deux sujets lors de l'assemblée générale des membres de la FQM
les 26 et 28 septembre 2013:
- proposition d'un autre mode de signification pour les avis de convocation à une
séance spéciale du conseil municipal pour les municipalités régies par le Code
municipal;
- proposition d'une révision du mode de tarification pour les services de la Sûreté
du Québec.
ADOPTÉ
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4. Mandat à des ingénieurs pour la confection d'un devis concernant le
remplacement du ponceau sur le chemin René
ATTENDU QUE le ponceau sis sur le chemin René doit être changé;
ATTENDU QUE le conseil désire obtenir les services d'ingénieurs pour la
confection du devis à ce titre;
Il est proposé par la conseillère Thérèse McCutcheon
Appuyé par le conseiller Roger Ricard
Il est résolu
QUE le conseil mandate la directrice générale afin que celle-ci entreprenne des
démarches auprès d'ingénieurs pour la confection du devis concernant les travaux
de remplacement du ponceau sis sur le chemin René. Le montant de la dépense
est approprié à même le Surplus libre.
ADOPTÉ
5. PÉRIODE DE QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
Plusieurs citoyens interrogent le conseil quant aux travaux de remplacement du
ponceau sis sur le chemin René.
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6. LEVÉE DE LA SÉANCE
La levée de la séance est proposée par le conseiller Roger Ricard, il est 19h49.
Respectueusement soumis,
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Eric Evans
Maire
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Me Josiane Hudon
Directrice générale et secrétaire-trésorière
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