COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Arrondissement de MACON
Canton de MATOUR
-----COMMUNE DE BRANDON
71520
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Octobre 2010
Présents : LARGE R, RAY G, PRUNOT F, PROST P, SAINTE-MARIE F, CLEMENT C, D DESROCHES.
Excusés : SAINZ V.
Pascale PROST est nommée secrétaire de séance.
Le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le dernier compte-rendu de conseil municipal.
Le compte-rendu de la réunion du 9 Septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
Le Maire propose de rajouter deux questions à l’ordre du jour :
- Décision Modificative Budgétaire
- WiMax dans la commune
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Tableau des effectifs
- Le poste d’adjoint technique de 2ème classe, pourvu actuellement par M Roland Klethi dans le cadre d’un CDD, ne le sera plus
à compter du 1er janvier 2011. M Allardet a été retenu pour travailler comme agent intercommunal (stagiaire dans un premier
temps) sur les communes de Brandon, La Chapelle du Mont de France et Clermain. La durée de ce poste passera de 8h à 11h
hebdomadaires. Le Comité technique Paritaire du centre de gestion a émis un avis favorable à ce changement de durée
hebdomadaire lors de sa réunion du 2 septembre 2010. Pour information, Monsieur Allardet travaillera dans la commune du
mardi midi au mercredi soir.
- Le poste d’adjoint administratif de 2ème classe (gérance de l’Agence Postale Communale), pourvu aujourd’hui par Sylvie
LAFFAY dans le cadre d’un CDD, ne sera plus pourvu dans le cadre d’un CDD à compter du 1er janvier 2011. Mme LAFFAY
occupant déjà un emploi de secrétaire de mairie, sera directement titularisée dans ce poste au 1er janvier 2011.
Le conseil municipal accepte le nouveau tableau des effectifs au 1er janvier 2011.
Communauté de Communes de Matour et sa région
Adhésion de la commune de Clermain au 1er janvier 2011
Le Maire explique aux conseillers que la communauté de communes de Matour a délibéré en faveur de l’adhésion de la
commune de Clermain au 1er janvier 2011. Il appartient aux communes d’approuver cette adhésion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l'adhésion de la commune de Clermain à la
Communauté de communes de Matour et sa Région au ler janvier 2011.
Modification de l’article 5 des statuts de la communauté de communes de Matour et sa région
Suite à la demande d’aide effectuée au titre de la DGE 2010 pour le dossier de « Réhabilitation lourde à MATOUR », le Préfet
de Saône et Loire a suggéré le 23 mars dernier de procéder à une modification statutaire pour réaliser cette opération ;
II - Logements : "Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire,
en faveur du logement des personnes défavorisées": création et gestion de logements issus de la réhabilitation de la maison
Janin et des anciens bâtiments communaux à Matour.
III – Action sociale et cadre de vie : Toute action favorisant le maintien ou la création d’activités de santé sur le territoire.
Le maire précise que cette extension permettrait d’aider la commune de Matour. Une étude préalable doit être menée.
Le Conseil municipal approuve cette modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes de Matour et sa
Région intégrant les extensions de compétences précitées, approuvées par le Conseil Communautaire le 14 septembre dernier.
Rapport d’assainissement et rapport d’activité 2009
Ces 2 rapports sont proposés aux conseillers et restent à leur disposition.
SCOT (Schéma de Cohérence territoriale)
Le périmètre du SCOT a été approuvé, il concerne la région Bourgogne Sud. Les projets de statuts font l’objet d’un litige,
notamment entre la CAMVAL et le Pays, au niveau de la représentation en terme de sièges. Sur la base du nombre d’habitants,
la représentation serait de 30 sièges sur 60 pour la CAMVAL et de 3 pour la communauté de communes de Matour. Sur la base
de la superficie des territoires, la représentation serait de 6 sièges pour notre communauté de communes et moindre pour la
CAMVAL. Une réunion doit avoir lieu en Préfecture la semaine prochaine afin de débattre de ce sujet.
Le conseil municipal émet un avis défavorable au transfert de compétences au futur syndicat mixte.
Location appartement
La location de l’appartement situé dans le bâtiment Poste (T4) peut être envisagé à partir du 1er décembre 2010. Le loyer
maximum applicable à ce logement est de 436,22 euros pour l’année 2010. Le conseil municipal confirme que le loyer
maximum autorisé sera appliqué à cet appartement, la location du garage faisant l’objet d’un montant supplémentaire de 20 €.
Prévoir des affichettes pour publicité à Palmid’or.
WiMax dans la commune
Le Conseil Régional a initié un projet de réseau Wi Max sur la région Bourgogne afin de couvrir le territoire en Internet Haut
débit et particulièrement les zones blanches (non desservies actuellement). La société Net Bourgogne est chargée de la mise en
place de ce réseau et recherche des emplacements de poteaux servant de relais de télécommunication. Un emplacement à
Clermain avait été préconisé, mais ce projet a été abandonné suite à une opposition de la population. Un nouvel emplacement
est donc préconisé sur la commune de Brandon au hameau ‘La Montagne’, sur le chemin communal faisant face à la parcelle
C457. Il s’agit d’un poteau bois de 12m de haut qui assurerait une couverture sur les communes de Montagny sur Grosne,
Brandon ( y compris hameau Burnanceau), Bergesserin et Chateau. Une station ‘miroir’ serait également installée sur la
propriété Thivent au hameau ‘Les Moulières’. En contrepartie de la mise à disposition de l’espace public, la commune pourrait
bénéficier d’un abonnement internet gratuit. Le projet serait concrétisé par une convention établie pour 10 ans. Il est à noter
qu’en cas de détérioration, la commune n’aurait pas à intervenir. Le conseil municipal donne son accord à ce projet et autorise
le Maire à signer la convention correspondante avec la société Net Bourgogne.
Voeu OPAC
Suite à un projet de loi instaurant une taxe sur les logements sociaux, l’OPAC de Saône et Loire alerte les communes sur les
difficultés financières qui en résulteraient ( perte pour l’OPAC de 2 Millions d’euros / an). La diminution de la participation
de l’Etat au financement de la construction de logements sociaux, pourrait porter préjudice aux familles et aux collectivités.
L’OPAC demande au parlement de revenir sur ce projet et souhaite le soutien des communes dans cette démarche. Les
conseillers soutiennent le voeu émis par l’OPAC qui sera transmis à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Syndicat des eaux de la Haute Grosne
Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau pour l’année 2009 est à la disposition des conseillers.
Prochain conseil
Il est fixé au vendredi 17 décembre prochain.
Les questions étant épuisées, la séance est levée .
A Brandon
le 8 novembre 2010
Le Maire
Robert LARGE