Exemple de PV d`AGE de clôture de liquidation

Exemple de PV d’AGE
de clôture de liquidation
Adie Conseil
Cessation d’activité
[Nom de la société]
SARL en liquidation
au capital social de XXX €
Siège social : [adresse]
XXX XXX XXX RCS XXXX
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE DU XXXX
Les associés de XXXX, SARL en liquidation, se sont réunis en Assemblée Générale
Extraordinaire, au siège de la société, le XXX et le XXX les associés soussignés étant
présents :
• M. XXXX,
• M. XXXX,
• M. XXXX,
titulaire de XXX parts sociales
titulaire de XXX parts sociales
titulaire de XXX parts sociales
Le total des parts présentées est égal au nombre de parts composant le capital
social.
La séance est présidée par M. XXXX, Liquidateur.
Le président, constatant que tous les associés sont présents, déclare que l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer.
Le président rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie à l’effet de délibérer sur
l’ordre du jour suivant :
• Rapport du Liquidateur sur les opérations de liquidation
• Examen et approbation du compte de liquidation et vote d’une répartition pour
solde de tout compte
• Quitus au Liquidateur
• Constatation de la clôture de liquidation
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Après échange de vues, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
1ERE RESOLUTION
L’assemblée générale approuve le rapport du Liquidateur sur les opérations de liquidation ainsi que le compte définitif qui en résulte faisant
ressortir un solde [positif] [négatif] de XXX €
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
2E RESOLUTION
Si boni de liquidation :
L’assemblée générale décide de répartir le solde positif de liquidation
s’élevant à XXX € par l’attribution d’une somme nette de X € par part
sociale.
En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Liquidateur pour procéder à cette répartition entre les associés.
Si mali de liquidation :
L’assemblée générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif de X € décide qu’aucun remboursement des parts sociales n’est effectué et aucune attribution réalisée.
Si mali de liquidation est imputé sur un compte courant :
L’assemblée générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif de X € décide qu’aucun remboursement des parts sociales n’est effectué et aucune attribution réalisée.
[Nom de l’associé] accepte expressément l’imputation à due concurrence dudit solde négatif sur le compte courant ouvert à son nom dans
les livres de la société.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
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3E RESOLUTION
L’assemblée générale prononce la clôture définitive de la liquidation de
la société [Nom de la société] dont la personne morale cesse d’exister
à compter du XX XXX 20XX, donne quitus au Liquidateur et le décharge
de son mandat.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
4E RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un
extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les
formalités légales en vue de la radiation de la société.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
—oOo—
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, après
lecture, par tous les associés présents.
Fait en cinq originaux,
A XXX
Le XXX
M. XXXX
M. XXXX
M. XXXX
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