Exemple d `A.S.R. à la Ville de Lille : les vêtements de travail

Forum europé
européen RESPIRO
Achats Socialement Responsables (A.S.R.)
Exemple d ’A.S.R.
à la Ville de Lille :
les vêtements de travail
Richard JULIAN, Chargé de mission
Lille, le 04 décembre 2007
Les achats responsables à Lille
Les marché
marchés
76 marchés « responsables » réalisés ou en cours dont :
–
–
–
–
–
17 avec des clauses environnementales
19 avec des clauses d’insertion
1 avec des clauses de commerces équitables
4 avec des clauses éthiques et environnementales
35 projets de conception et réhabilitation de bâtiments publics
1
Les achats responsables à Lille
Fourniture de vêtements de travail
Dénomiation exacte :
FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL DESTINES AU FONCTIONNEMENT
DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DES COMMUNES ASSOCIEES DE LOMME ET D’HELLEMMES
Date de début : 2007
Budget : 420 k€
Durée : 4 ans
Allotissement : 12 dont 7 DD
Partenaire : YAMANA
Les achats responsables à Lille
Fourniture de vê
vêtements de travail
Lots intégrant des exigences pour plus de responsabilité
Lots
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Désignation
Bleus de travail
Blouses
Chaussures
Parkas
Service Propreté Publique
Service Parcs et Jardins
Service Zoo
Service Police Municipale
Service Sport
Services Sécurité EPI
Sweats et T-shirts
Tenues de représentation
+ variante bio
7 lots sur 12 comportent des exigences
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Fourniture de vê
vêtements de travail
Exigences retenues pour des produits plus responsables
Clauses sociales
Droit humain et condition de travail (O.I.T. / I.L.O.)
Conditions de santé et sécurité au travail
Qualité de travail
Clauses environnementales
Absence ou limitations de certaines substances dangereuses
Anticipation et adaptation REACH
Produits issus d’agriculture biologique (uniquement pour les Sweate et T-shirts)
Clause de traçabilité / transparence
Meilleure connaissance de la chaîne d’approvisionnement
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Fourniture de vê
vêtements de travail
Les leviers choisis pour orienter les offres
Objet du marché (RC, CCTP)
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Fourniture de vê
vêtements de travail
Les leviers choisis pour orienter les offres
Caractéristiques techniques (CCTP)
• Respect de la réglementation du pays et des normes en vigueur
• Rappel de substances interdites ou limitées
colorants azoïques, pentachlorophénol, nickel, métaux lourds...
• Anticipation de REACH (information sur composition du produit et sur démarche d’amélioration)
• Proposition de produits les moins polluants possible
• Attestation de certification, label ou autres documents équivalent sur condition de fabrication des produits
• Variante bio/équitable pour les Sweats et T-shirt
…à la condition de ne pas générer de surcoût
Les achats responsables à Lille
Fourniture de vê
vêtements de travail
Les leviers choisis pour orienter les offres
Attestation et questionnaire à remplir, à signer et à remettre dans l’offre (Mémoire Dév. Dur.)
4
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Fourniture de vê
vêtements de travail
Les leviers choisis pour orienter les offres
Critères de sélection (RC)
Critères
N°
Désignation
Pondération
1
Valeur technique de l’offre
50 %
2
Prix
30 %
3
Performance en matière de
développement durable
20 %
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Fourniture de vê
vêtements de travail
Les leviers choisis pour orienter les offres
Pondération des exigences affichées (analyse de questionnaire)
Critères de sélection N°3 : Performance en matière de développement durable (20%)
Exigences
Contenu
Sous-pondération
Respect des conditions de travail
Code de conduite fournisseur, type de
contrôle…
25 %
Respect des conditions d’hygiène et de
sécurité (prod./ transp.)
Procédures, initiatives, type de
contrôle…
25%
Documents supplémentaires justifiant
démarche pour plus de responsabilité
Conditionnement, commerce équitable,
condition de livraison, autres…
25%
Respect des conditions sécurité et
qualité du produit
Procédures, certificats, substances
dangereuses suppl., type de contrôle…
15%
Traçabilité des produits fabriqués
Production, intitiatives, type de
contrôles…
10 %
5
Les achats responsables à Lille
Fourniture de vê
vêtements de travail
Bilan
13 propositions dont
4 responsables ( note >5 )
5 peu responsables (0< note <5)
4 sans renseignements (note = 0)
note 0 non éliminatoire
Peu de produits responsables par rapport à la diversité des articles demandés
Fiche technique peu complète (composition produit, origine…)
Auto-déclaration des candidats parfois douteuses
Prix des produits bio
Un fossé entre l’offre et la demande (difficultés à concilier toutes les exigences)
Les achats responsables à Lille
Fourniture de vê
vêtements de travail
Perspectives
Sur le marché
Suivre la qualité des produits
Améliorer traçabilité chaîne d ’approvisionnement
Fiches techniques à systématiser et à améliorer
Sur la démarche d ’achat responsable
Améliorer le dialogue avec les entreprises pour informer sur les exigences des collectivités
Renforcer la prise en compte des besoins dans l’acte d’achat
Renforcer les réseaux et partenariats
ICLEI, EURO-CITIES
Comité 21, 4D, Les Eco-Maires, Réseaux NPdC
Yamana, Greenpeace, Léo Lagrange, CLCV
CCI…
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Les achats responsables à Lille
Richard JULIAN
Chargé de Mission
Direction Développement Durable et Environnement
Ville de Lille
Tél. : 03 20 49 50 91 - [email protected]
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