ASSO LES MARINS D`EAU DOUCE 10 5X5 SP à vertou
Transcription
ASSO LES MARINS D`EAU DOUCE 10 5X5 SP à vertou
LOCATION RICHARD Maison Fondée en 1954 Structures Aluminium - Tentes de Réception Parquet, Tables, Chaises, Podium, Blocs sanitaires, Vaisselle… Pour vos Fêtes, Réceptions, Mariages, Expositions, Stockages… 02.28.09.77.37 06.80.42.48.26 [email protected] Association Les Marins d’Eau Douce Madame BOUCHET Emmanuelle BP 2325 44123 VERTOU CEDEX CONTRAT D’ENGAGEMENT IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 - Objet Le locataire s’engage sous son entière responsabilité à louer les bâtiments démontables et le matériel désigné ci-après, appartenant à la SARL LOCATION RICHARD. 10 structures aluminium avec toiture en forme de chapeau pointu, sans plancher, entourage et couverture en toile blanche avec rideaux coulissants sur les côtés et liens d’embrase. Sans éclairage. Surface : 5 m x 5 m = 25 m² x 10 = 250 m² 4 structures aluminium avec toiture en forme de chapeau pointu, sans plancher, entourage et couverture en toile blanche avec rideaux coulissants sur les côtés et liens d’embrase. Sans éclairage. Surface : 4 m x 4 m = 16 m² x 4 = 64 m² Prix pour 14 structures : .......................................................................................... 3 348.00 € HT Pour le Traiteur Deux structures aluminium pliantes avec toiture en forme de chapeau pointu, sans plancher, entourage et couverture en toile blanche. Sans éclairage Surface : 4 m x 4 m = 16 m² x 2 soit 4 m x 8 m = 32 m² - Prix : ..................... 395.00 € HT Mobilier 80 Tables rectangulaires plateau résine gris 1.83 m x 0.75 m (6 personnes), soit ......................... 604.00 € HT 300 Chaises PVC blanc, soit ........................................................................................................... 480.00 € HT Mise en place des tables et chaises, soit.......................................................................................... 105.00 € HT PRIX TOTAL : ...... 4 932.00 € HT Article 2 - Assurances 1) Par nos soins : Assurance tous risques (avec franchise de 275.00 € HT) du matériel loué à l’exclusion du vol : 6 % du contrat de location, soit : 295.92 €HT Pour accord le locataire, "Lu et approuvé", et signature: …………………………..….. OU 2) Par votre Assureur : Valeur du bâtiment démontable et du matériel du loueur pour votre assurance Responsabilité Civile : 63 000.00 € HT. Renonciation à recours du locataire pour les risques d’incendie contre le loueur. Le bâtiment démontable et le matériel du loueur sont assurés contre les risques d’incendie par le loueur. Article 3 – Durée du contrat et lieu du contrat Merci de noter l’adresse précise du lieu du montage Du 14 au 17 juin 2013 à VERTOU Date de montage le 14.06.13 Date de démontage le 17.06.13 ………………………………………………... ………………………………………………... Tél : Mme BOUCHET : 06.80.42.48.26 02.28.09.77.37 Article 4 – Mode de paiement A titre d’acompte à la commande, 30 % du prix TTC, soit Le solde au MONTAGE soit : - Sans l’assurance : 4 128.68 € TTC - Avec l’assurance : 4 482.59 € TTC 1 770.00 € TTC. Tout contrat non retourné SOUS HUIT JOURS sera considéré comme NUL. CONDITIONS GENERALES AU VERSO DU PRESENT CONTRAT. Fait en deux exemplaires et de bonne foi, à LIGNE, le 31 Janvier 2013 Le Loueur : LOCATION RICHARD Le Locataire : Mr, Mme……………………………….. « Lu et approuvé sans ratures ni rajouts » « Lu et approuvé sans ratures ni rajouts » Cachet : Cachet : ABC LOCATION RICHARD - "Le Laca" - 811 Route des Iles - 44850 LIGNE - [email protected] 02.40.77.06.01 02.40.77.02.97 06.07.08.67.00 SIRET 35215699600022 - APE 714B - N° TVA : FR 59 352 156 996 CONDITIONS GENERALES Emplacement et montage Le locataire devra faire en sorte que le terrain ou l’emplacement sur lequel seront installés les bâtiments démontables et le matériel soit d’un accès direct jusqu’au lieu de montage, sur un terrain solide, sans aucune ligne électrique. Il devra comporter une entrée suffisamment large pour permettre le passage et la manœuvre des camions transportant les bâtiments et le matériel (minimum 4 mètres). Etre interdit à toute circulation publique pendant la durée des travaux d’aménagement et de déménagement des bâtiments et du matériel. Devra être signalé s’il y a lieu. Ne devra pas avoir une déclivité supérieure à 1 %. Le locataire fera en sorte de s’assurer de cette déclivité maximum auprès de services compétents. Le non-respect de ces conditions pourra entraîner la facturation des travaux supplémentaires qui seront rendus nécessaires pour l’installation. Il devra effectuer par lui-même et sous sa propre responsabilité toutes les demandes administratives et obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des bâtiments et matériel loués ; fournir les extincteurs dans les conditions prévues par les règlements de sécurité en vigueur et faire son affaire personnelle, le cas échéant, d’une visite de sécurité. Il devra fournir le branchement électrique en 220 W si besoin, et à ses frais. Il devra indiquer par écris le lieu de montage et ses emplacements précis, ainsi que les divers aménagement (sono, estrade, accès etc…) aucune modification ne pourra être apportée lors du montage. Responsabilité Le locataire étant gardien de la chose , bâtiments et matériels pendant la présence de celui ci sur le lieu de montage, le loueur ne saurait être tenu pour responsable des dégâts matériels ou corporels et préjudices de tous ordres pouvant survenir en cours de location. En cas de dommages, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le locataire. Le locataire s’engage à couvrir sa propre responsabilité civile pour tous les faits de nature à causer un préjudice quelconque aux tiers, et à assurer son propre matériel. L’assurance Responsabilité Civile du locataire doit couvrir tous les risques, notamment de vandalisme, détériorations, etc… sur le bâtiment démontable et sur le matériel du loueur à l’exclusion des risques d’incendie sur ces dits biens pris en charge par le loueur. Le locataire à la garde juridique desdites installations jusqu’à leur démontage. Les objets et installations étant loués dans l’état où ils se trouvent actuellement. Le matériel détérioré sera remplacé par du matériel neuf aux frais du locataire. Propriété En cas de poursuite de la part des créanciers personnels du locataire, comme en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de celui-ci, les bâtiments et matériel loués ne pourront être saisis et ne deviendront en aucun cas le gage des créanciers. Suppléments de facturation en cas de mauvaise utilisation des bâtiments et du matériel Après réception par le locataire des bâtiments et du matériel loués et vérification de leur bon fonctionnement, les interventions rendues nécessaires par la mauvaise utilisation des bâtiments et matériel donneront lieu à une facturation complémentaire tenant compte du déplacement et du temps passé. Fin ou interruption de la location Au jour prévu pour la fin de location, le locataire devra s’assurer que les bâtiments et le matériel sont libres de tout objet n’appartenant pas au loueur de façon à ne pas retarder ou entraver les opérations de démontage du matériel. Le loueur décline toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou autre, de tout objet pouvant se trouver à l’intérieur de ses installations et ne lui appartenant pas et ce pendant toute la durée de la location (montage et démontage compris°. Le loueur se réserve le droit, sans changement de prix forfaitaire, soit d’ordonner la non-utilisation, soit l’évacuation du bâtiment, soit d’exécuter le démontage partiel ou complet des installations si celles-ci sont menacées par la tempête, les pluies diluviennes, etc… Le non-respect de cette disposition par le locataire pourra justifier d’une facturation supplémentaire pour compenser le temps nécessaire à la libération du bâtiment et d’un remboursement des dégâts de matériel si le démontage n’a pu être réalisé pour cause d’encombrement des bâtiments du loueur. Attribution de compétences En cas de contestation ou de difficultés, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux de NANTES, même en matière de référé.. Toute intervention d’un avocat ou contentieux entraînera l’application, à titre de dommages intérêts, d’une indemnité de 20 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Non-respect Le non-respect par le locataire des conditions générales pourra entraîner de plein droit la résiliation du présent contrat à l’initiative du loueur, après une mise en demeure. Conditions spéciales De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par écris, le défaut de paiement des factures Location Richard à l’échéance fixée entraînera, après la mise en demeure préalable par lettre recommandée : a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à Location Richard, échues ou à échoir, quel que soit le mode de règlement prévu b) L’exigibilité, à titre de dommages intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 20% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. En cas de retard de paiement (chèque ou traite) les frais de relance seront à la charge du client. En plus un intérêt de 5 % par mois de retard vous seront exigé. En cas de perte ou de détérioration, les bâtiments et le matériel seront facturés au client au prix d’achat neuf. En cas de dédit du client, après signature du contrat, le montant serait fixé à 50 % du contrat. Et de 100 % si l’annulation intervient dans un délai de 15 jours avant la date de montage ou date de livraison des bâtiments et du matériels . ABC LOCATION RICHARD - "Le Laca" - 811 Route des Iles - 44850 LIGNE - [email protected] 02.40.77.06.01 02.40.77.02.97 06.07.08.67.00 SIRET 35215699600022 - APE 714B - N° TVA : FR 59 352 156 996
Documents pareils
LOCATION SAISONNIERE EN VACANCES : VOS DROITS EN CAS
Le locataire doit donc toujours exiger un descriptif suffisamment précis avant la signature du
contrat ou l’envoi d'un chèque au loueur : distance des commerces, charges éventuelles,
ascenseur... N...