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bulletin bulletin 1/11 Editorial Contenu 1/11 Les effets de la catastrophe de Fukushima seront-ils durables ? Après 2009, la FST a questionné pour la deuxième fois les 26 signataires de la charte au sujet de l’avancement de la mise en œuvre. Les résultats indiquent que les choses stagnent. Les progrès enregistrés par rapport à l’année précédente sont insignifiants. En 2010, tout juste un tiers des signataires ont ancré les principes de la charte de durabilité dans leurs lignes directrices. C’est dans l’implantation dans la branche au moyen de la sensibilisation des membres que l’on enregistre la plus forte hausse. Une grande partie des signataires a déjà mis en œuvre des mesures ou alors envisage de le faire en 2011. La plupart des signataires se sont préoccupés de l’instauration d’un système de gestion environnementale. Onze organisations visent la certification ISO 14001 ou sont déjà labellisées. La branche n’a-t-elle pas été à la hauteur de sa tâche, la charte est-elle juste un gag de marketing ? Je ne pense pas. Les 26 organisations actives dans le tourisme ont soulevé un thème certes important, mais également complexe pour lequel il n’existe pas de solutions passe-partout. Chaque prestataire touristique doit développer sa propre stratégie de durabilité en tant que partie intégrante de sa stratégie d’entreprise. Les associations peuvent donner des impulsions à leurs membres, ni plus, ni moins. La tragédie de Fukushima, dont les conséquences sont encore difficiles à évaluer, a accentué l’aspect environnemental du développement durable. Le paradigme de l’énergie inépuisable et bon marché s’estompe. Le rendement énergétique, les énergies renouvelables et les agents énergétiques sont plus que de mise pour l’avenir. Avec la charte, la branche touristique a également anticipé la discussion autour de ces thèmes. La FST va faire en sorte de faire progresser cette discussion. Mila Trombitas, directrice adjointe de la Fédération suisse du tourisme Thèmes politiques Prises de position Actuel FST Promotion de la qualité Formation Mandats Publication Membres Agenda bulletin 1/11 bulletin Politique Informations : [email protected] et [email protected] Conseil national 08.419 Iv.pa. Aebi. Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans L’initiative tendait à autoriser la publicité paysagère le long des autoroutes. L’administration a attiré l’attention sur le fait qu’autoriser ce type de publicité aux abords des autoroutes tout en maintenant l’interdiction de l’autre type de publicité présenterait des problèmes au niveau de l’égalité des droits. Le Conseil a adhéré à l’examen de la commission qui est parvenue à la conclusion que l’initiative ne pouvait être mise en œuvre telle qu’elle et a décidé de classer l’affaire. 09.486 Iv.pa.. Graf-Litscher. Lobbying et transparence au Palais fédéral Edith Graf-Litscher (PS/TG) a retiré l’initiative de soumettre l’accès des lobbyistes au Palais du Parlement et leur accréditation à une nouvelle réglementation. Au cours de divers entretiens elle a constaté dans l’intervalle qu’il n’existait aucune nécessité d'agir pour une nouvelle réglementation. Il est toutefois prévu que les 492 cartes d’accès (!) soient munies de désignations pertinentes en ce qui concerne la fonction et que celles-ci soient inscrites dans un registre publiquement accessible. La FST va se présenter à l’avenir également ouvertement dans la salle des pas-perdus comme représentante des intérêts professionnels touristiques. 10.433 Iv.pa. Rossini. Sécurité des domaines skiables La commission avait pris position au sujet de l’initiative parlementaire. Celle-ci propose d’édicter des dispositions légales permettant aux entreprises de transport desservant des domaines skiables d’infliger des amendes aux personnes contrevenant aux règles de sécurité en regard du danger d’avalanche. La majorité des membres de la commission est toutefois d’avis que les dispositions légales en vigueur sont suffisantes. L’initiative n’a pas encore été discutée en séance plénière. 10.017 Objet du Conseil fédéral « Pour des véhicules plus respectueux des personnes ». Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également approuvé la contre-proposition indirecte à l’initiative « Pour des véhicules plus respectueux des personnes » (« Initiative Offroader »). C’est ainsi que les émissions des voitures neuves doivent être diminuées jusqu’en 2015 à 130 g CO2/km. Avec cette valeur, les deux Conseils s’inspirent du modèle de l’UE. Si l’objectif n’est pas atteint, les importateurs ou fabricants devront payer une redevance. Les produits seront redistribués régulièrement à la population. Conseil des Etats 06.3873 Mo. Conseil national (Darbellay). Simplification de la TVA Le Conseil fédéral est appelé, dans le cadre de la révision de la loi sur la TVA, à maintenir les exemptions prévues pour les sociétés et manifestations sportives. Le Conseil fédéral et la commission ont proposé de rejeter la motion. Le Conseil des Etats a rejeté la motion en précisant que les discussions avaient été menées dans le cadre du traitement du projet 08.053. -2- bulletin 1/11 bulletin 08.053 Simplification de la TVA Le Conseil des Etats n’a pas suivi la ligne prônée par le Conseil national et a rejeté de justesse, soit par 19 voix contre 18, le renvoi au Conseil fédéral du taux réduit de TVA uniforme. Le Conseil national s’était précédemment prononcé en faveur de la solution de faire élaborer un nouveau projet avec deux au lieu de trois taux de TVA comme jusqu’à présent, avec seulement 26 exceptions en lieu et place de 29. Si le Conseil national s’en tient à sa décision de renvoi durant la session d’été, le Conseil fédéral présenterait les variantes taux uniforme et modèle à deux taux. La FST partage l’opinion des experts selon laquelle le modèle à deux taux sera susceptible de convenir à la majorité au sein du Parlement. 09.4060 Mo. Conseil national (Flückiger Sylvia). Remboursement de la TVA aux touristes en cas d’exportation Le Conseil des Etats a approuvé la motion, tout comme le Conseil national l’avait déjà fait en 2010. Le Conseil fédéral est chargé de simplifier la preuve de l'exportation dans l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la TVA. Ce sont en particulier les autorités d’exécution (TVA et droits de douane), détaillants et les touristes qui doivent en profiter. La FST salue cette orientation. 10.064 Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2012 et 2013 Le Conseil a approuvé la proposition de crédit de 6'850 millions de francs. Johann Schneider-Ammann, Conseiller fédéral, a relevé lors de la séance plénière que l’évolution prenait la bonne direction afin que l’économie agricole et alimentaire soit conçue de manière plus écologique et compétitive, compatible sur le plan social. Compte tenu du bouclement satisfaisant du compte de l’Etat 2010, le Conseil fédéral tout comme le Conseil national ont recommandé de suspendre les coupes ciblées dans le programme de consolidation. 10.075 Programme de consolidation 2012-2013 Le Conseil des Etats a confirmé son intention de ne pas lancer pour l’instant le programme d’économies du Conseil fédéral. Eveline Widmer-Schlumpf, Conseillère fédérale a défendu l’opinion selon laquelle on pouvait désormais renoncer à mettre à court terme 280 mesures en œuvre. Les mesures qui pourraient s’avérer utiles également à moyen et long terme pourraient être passées au crible en même temps que l'examen des tâches qui est de toute façon prévu. 10.109 Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant l’année 2012 Le Conseil des Etats a approuvé pratiquement sans modification les projets du Conseil fédéral pour l’année transitoire 2012. La formation se trouve au centre des préoccupations. Le but consiste à assurer la garantie et l'augmentation durables de la qualité, de la recherche et de l’innovation aux fins d’augmenter la compétitivité et la hausse de la croissance. Pour les années 2008 à 2015, un taux de croissance cible de 4,5% est fixé au niveau des dépenses pour la formation et la recherche. En outre, un montant de quelque 49 millions de francs dans le domaine de la formation professionnelle et de 14 millions de francs pour les hautes écoles spécialisées doit être engagé ; le Conseil fédéral propose un montant total de 5,2 milliards de francs. A ce sujet la Fédération suisse du tourisme pense que « pour la Confédération, la croissance du tourisme vaut bien l’engagement d’une somme d’argent supplémentaire ». 10.498 Iv.Pa. Fournier. Levée de l’interdiction des courses sur circuit en Suisse Les opposants se sont imposés par 23 voix contre 12. Le Conseil fédéral a attiré dans sa prise de position déjà l’attention sur ses craintes en matière d'aménagement du territoire et de protection de l’environnement et sur les répercussions financières. Il a remis en question la rentabilité de telles installations en termes d’exploitation et d’entretien. De même, la Suisse - pays touristique par excellence Ŕ doit continuer en première ligne à refléter cette image de beauté de la nature. -3- bulletin 1/11 bulletin 09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision Le Conseil des Etats a décidé mardi que la Suisse devait réduire d’ici à 2020 de 20% ses émissions de CO2 exclusivement à l’aide de mesures prises en Suisse. La décision a été approuvée clairement par 26 voix contre 16. En prenant cette décision, la petite Chambre se rallie à la proposition du Conseil national en ce qui concerne les objectifs. Elle aimerait elle aussi renoncer à des possibilités de compensation à l’étranger. En ce qui concerne les mesures concrètes pour la mise en œuvre des objectifs, le Conseil des Etats a été plus conséquent que le Conseil national. Il se prononce en faveur d’une redevance CO2. Contrairement au Conseil national, il refuse toutefois une augmentation des taxes sur les combustibles. 10.083 Loi concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales. Modification Le Conseil des Etats a approuvé une modification de la loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. A l’avenir, les produits de l’impôt à la consommation sur l’impôt sur les carburants d’aviation, qui jusqu’à ce jour étaient exclusivement affectés à la circulation routière, pourront être utilisés en faveur des transports aériens. Ainsi, le vote du peuple de 2009 concernant le financement spécial du transport aérien est respecté. 10.3925 Interpellation Forster. Exploitation et promotion de l’énergie éolienne en Suisse La réponse du Conseil fédéral n’a pas satisfait l’interpellante. Dans l’optique de la protection du paysage, ce n’est pas l’énergie éolienne qui est a priori problématique, mais bien plutôt la planification non coordonnée d'installations éoliennes sans égard aux incidences sur la beauté de la nature, élément important sur le plan du paysage et du tourisme. Elle a également critiqué que dans son concept, l’association Suisse Eole, prétend qu’une distance de 300 mètres est suffisante entre les installations et les habitations. 09.3812 Mo. Conseil national (Schmidt Roberto). Régulation des populations de loups et d’autres prédateurs Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également approuvé l’autorisation de tire de loups, lynx et ours lorsqu’ils s’attaquent à du gibier et privent ainsi les chasseurs de leur proie. Le Conseil des Etats exige de la part du Conseil fédéral une gestion des grands prédateurs harmonisée à long terme tout comme sur le plan international. 10.3954 Motion Stähelin Philipp. Projets d’agglomération. Favoriser davantage le développement durable lors de la répartition des deniers du fonds d’infrastructure Le Conseil des Etats n’est pas satisfait de l’attribution des fonds aux projets d’agglomération. Il estime que les critères de la Confédération sont trop fortement orientés vers l’encouragement des transports publics et de la mobilité douce. Les petites agglomérations connaissent une autre réalité, pour laquelle le trafic routier serait souvent plus pertinent. Le Conseil des Etats veut proposer au Conseil fédéral d’adapter ses critères. Il a approuvé par 16 voix contre 11 une motion de Philipp Stähelin (PDC/TG) qui va maintenant être soumise au Conseil national. 10.3870 Motion Lombardi Filippo. Embouteillages au Gothard. Réduction du temps d'attente pour les autocars Les autocars doivent pouvoir rejoindre la route cantonale lors d'embouteillages au Gothard et ne revenir sur l'autoroute qu'aux entrées nord et sud du tunnel. C’est ce qu’exige le Conseil des Etats. Il a approuvé contre la volonté du Conseil fédéral une motion de Filippo Lombardi (PDC/I) par 13 voix contre 11. Filippo Lombardi argumente que pour les passagers d’autocars, les embouteillages sur l’A2 sont particulièrement détestables. La motion est donc transmise au Conseil national. Réforme des chemins de fer 2 : mises au concours dans le trafic ferroviaire régional Lors des délibérations portant sur le deuxième volet, le Conseil national n’a pas seulement accepté les mises au concours pour le transport régional par bus, mais aussi pour le transport régional de voyageurs par le rail. Les propositions minoritaires correspondantes, qui excluent les mises au concours pour le transport ferroviaire, ont été partiellement rejetées. -4- bulletin 1/11 bulletin Deuxième tube du Gothard : le Conseil des Etats transmet la motion à sa commission D’après les informations de l’Office fédéral des routes (OFROU), le tunnel routier du Saint-Gothard devra être assaini aux alentours de 2020. La question examinée actuellement est celle de savoir comment la circulation routière pourra être assurée pendant ces travaux qui nécessiteront 1000 jours environ. La motion Lombardi exige la construction d’un deuxième tube alors que le Conseil fédéral a jugé cette mesure inutile dans son rapport actuel. L’auteur de la motion considère que c’est le seul moyen d’éviter des conséquences importantes sur la place économique suisse et sur les liaisons de transport européennes. La capacité du trafic routier transalpin ne sera toutefois pas augmentée à la fin des travaux. En effet, le projet prévoit une voie et une bande de sécurité par tube. Le Conseil des Etats a transmis cette motion sans discussion à sa Commission des transports et des télécommunications (CTT-E). Prise de position Révision de la loi bernoise sur le développement du tourisme La FST approuve l’intention de la direction de l’économie publique du canton de renforcer les bases financières du marketing touristique bernois. Les destinations touristiques ont idéalement été intégrées dans le processus de collaboration pour la révision en question. L’engagement propre au canton projeté dans l'exploitation du marché touristique (publicité de base / convention de prestations avec Suisse Tourisme) est considéré comme élément critique de la révision. Prise de position Actuel Message sur la promotion de la place économique 2012 - 2015 En collaboration avec les associations touristiques dirigeantes, la FST s’engage pour que le Conseil fédéral rectifie le tir. Lors de sa séance du 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la stratégie de croissance pour la place touristique suisse. Dans cette stratégie il reconnaît les atouts importants dont jouit la Suisse en tant que pays de tourisme, mais aussi ses faiblesses, par exemple liées aux structures de petites entreprises qui caractérisent les exploitations, la branche et les destinations ainsi qu’aux coûts de production plus élevés que dans les autres pays. Le Conseil fédéral vient de rendre public le message sur la promotion de la place économique 2012 Ŕ 2015. Dans ce message il écrit qu’il souhaite renforcer la présence de la Suisse en tant que pays touristique sur les marchés, alors que dans le même temps, il réduit de 4 millions par an le crédit alloué à la promotion nationale touristique à long terme par rapport au message 2008 Ŕ 2011. Avec les ressources ainsi économisées, le Conseil fédéral souhaite financer la promotion de l’innovation touristique (loi fédérale encourageant l’innovation et la coopération, Innotour). Moyens : proposition du Conseil fédéral 175 millions de francs de crédit à Suisse Tourisme 20 millions de francs à Innotour Besoin de fonds Suisse Tourisme 191 millions de francs : subvention minimale situation actuelle 207 millions de francs : montant corrigé de l’inflation (hypothèse pour l’inflation : 2,1%) 227 millions de francs : scénario croissance -5- bulletin 1/11 bulletin 20 millions de francs pour Innotour : Le projet de révision de la loi fédérale sur l'encouragement de l'innovation, de la coopération et du développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) est particulièrement important pour l’économie touristique. La FST approuve la loi fédérale qui a désormais une durée illimitée. Les moyens correspondants continueront toutefois à être mis à disposition par le département fédéral de l’économie (DFE). Le crédit financier en faveur de Suisse Tourisme ne doit pas être diminué resp. compensé à hauteur de ces fonds. Mario Lütolf et des moniteurs de l’école de ski de Grindelwald ont fait de la propagande devant le Palais fédéral en faveur d’un rassemblement à caractère de lobbying de la FST Mise en œuvre de la charte du développement durable du tourisme suisse : 2ème enquête L’enquête effectuée pour la deuxième fois après 2009 a indiqué à la fin de l’année 2010 que lors de la mise en œuvre de la charte du développement durable, seuls des progrès mineurs ont été enregistrés cette année par rapport à l’année précédente. En 2010, tout juste deux tiers des signataires ont inscrit une adhésion claire au développement durable dans la charte d’entreprise. La moitié des signataires a désigné un responsable du développement durable au sein de l’organisation ou institué un groupe de travail. Le progrès au niveau de l’ancrage dans la branche stagne. C’est dans la sensibilisation des membres que l’on enregistre la plus forte augmentation. Une grande partie des signataires a déjà mis en œuvre des mesures ou projette de le faire en 2011. La majorité des personnes interrogées s’est penchée sur le thème de la mise en œuvre d’un système de gestion environnementale. Onze organisations visent une certification ISO 14001 ou sont déjà certifiées. Ce qui n’a pas changé c’est qu’une majorité des organisations interrogées souhaite un programme de mise en œuvre global. A la question portant sur les contenus potentiels d'un tel programme, les personnes interrogées ont cité les points suivants : Un classement national dans le domaine du développement durable, Un fonds de compensation CO2 national pour les projets touristiques, Un échange d’expériences à l'aide de groupes ERFA et plates-formes d'échange, Proposition de méthodes pour la mesure du développement durable, Une mise en réseau plus forte et une commercialisation commune d’offres existantes dans le tourisme durable. -6- bulletin 1/11 bulletin En ce qui concerne les difficultés lors de la mise en œuvre de la charte, les points suivants ont été cités : trop peu d’échange entre les signataires, know-how insuffisant, trop peu de ressources financières et personnelles, conflits d’intérêts entre les objectifs relevant de l’économie d’une part et du développement durable d’autre part ainsi qu’une influence limitée sur les membres. MILESTONE 2011 : des projets novateurs sont demandés Le compte à rebours pour le MILESTONE 2011 a commencé : les professionnels du tourisme peuvent présenter leurs projets en vue de l’obtention du « MILESTONE. Prix du tourisme suisse » jusqu’au 31 août 2011. Depuis 2000, le MILESTONE, prestigieux concours de la branche touristique, distingue des prestations hors pair, des projets remarquables et des personnalités exceptionnelles dans le tourisme suisse. Le MILESTONE est décerné dans les quatre catégories suivantes : « Projet remarquable », « Prix de la relève », « Prix de l’environnement » et « Œuvre d’une vie ». Le montant total des prix s’élève à 33'000 francs. Toutes les personnes, entreprises et organisations actives dans le tourisme en Suisse peuvent présenter leurs projets. Info: www.htr-milestone.ch FST Changement à la comptabilité et au service des membres Après 10 ans d’activités pour la FST, Katharina Bühler quitte la FST à la fin mars 2011 pour prendre une retraite bien méritée. Pendant toutes ces années, toute l’équipe de la FST et tous les partenaires externes ont toujours pu compter sur l’efficacité de Katharina pour trouver une réponse à leurs questions ayant trait à la comptabilité analytique, à la gestion du personnel et au secteur des membres. Katharina se réjouit de passer des moments plus tranquilles en parcourant l’Europe dans son propre camping-car en compagnie de son époux. Depuis le 1.3.2011, c’est la société Unico Treuhand AG qui assume la responsabilité pour la tenue de la comptabilité de la FST et la gestion du personnel. Madame Erika Mäder, collaboratrice à la Unico Treuhand, s’est déjà bien adaptée à son nouveau travail et gère désormais le nouveau mandat de la FST : [email protected], tél. : 031 307 47 50, chaque semaine le mardi/jeudi. Depuis juillet 2010, Madame Melanie Weber, collaboratrice spécialisée administration / communication est responsable des questions ayant trait au secteur des membres: [email protected], tél. : 031 307 47 47. -7- bulletin 1/11 bulletin Promotion de la qualité Programme qualité du tourisme Suisse Année record pour le Programme qualité L’organe de contrôle a décerné au total 570 labels de qualité en 2010. Cela correspond à un record : jamais encore un nombre aussi élevé d’établissements avait été distingué depuis l’année de création du programme. Au niveau I, il s’est agi de 425 établissements, ce qui représente une augmentation de 57% en comparaison avec l'année précédente. Les 52 distinctions QII en revanche équivalent à une légère régression due à la mise en vigueur des nouveautés en 2010. Enfin, 93 établissements ont reçu le diplôme de niveau III. Formation En 2010, 573 personnes ont suivi un cours de Quality-Coach ou de Quality-Trainer. Après la baisse enregistrée au cours des dernières années, l’intérêt pour ces formations a de nouveau nettement augmenté durant cette année. En plus des cours officiels, sept cours spéciaux ont été organisés. Statistiques Intégration du Programme qualité au sein de la FST Depuis le 01.01.2001, la nouvelle structure organisationnelle du Programme qualité est en vigueur. La structure avec le niveau stratégique sous la direction du Comité FST, de la Commission du Programme qualité (CPQ) et du niveau opérationnel avec la direction du Programme qualité, l’organe de contrôle et divers groupes de projets pouvant intervenir de manière flexible est illustrée sur notre site Internet. Au cours de sa séance du 28 janvier 2011, le Comité FST a approuvé les documents de principe comme le règlement de la CPQ ainsi que le projet de contrat pour la convention avec les organismes responsables. Les organismes responsables ont ensuite été invités à nommer un représentant qui va siéger au sein de la CPQ. Les nominations CPQ ont été confirmées à la fin du mois de mars lors de la séance du Comité FST pour qu’une première séance CPQ constitutive puisse avoir lieu encore au printemps 2011. Diplôme de niveau I pour l’aérodrome de Berne-Belp L’aérodrome de Berne-Belp s’est vu décerner le 23 décembre 2010 le label de qualité de niveau I. Berne-Belp est le premier aérodrome de Suisse à obtenir un label de qualité. Classification des appartements de vacances Optez pour une formation de contrôleur ou contrôleuse d’appartements de vacances au printemps ou en automne. Avez-vous déjà suivi le cours ? Alors n’hésitez pas à rafraîchir vos connaissances et à découvrir les nouveaux critères de classification 2013-2017 dans le cadre du « Cours de remise à niveau ». Informations. -8- bulletin 1/11 bulletin Familles bienvenues La région « Sonnenecke Bodensee » s’est vue attribuer avec succès le label « Familles bienvenues ». Le groupement touristique des quatre communes thurgoviennes d’Altnau, de Münsterlingen, de Langrickenbach et de Güttingen satisfait aux critères stricts de la Fédération suisse du tourisme et orchestre désormais sa publicité autour du slogan « Familles bienvenues ». La région du lac de Constance est la 24ème destination en Suisse qui se concentre sur le segment des familles. Les stations familiales Aletsch Arena avec Bettmeralp, Fiesch Eggishorn et Riederalp Mörel, Arosa, Bellwald, Braunwald-Klausenpass, Brigels, Crans-Montana, Davos Klosters, Engelberg-Titlis, Grächen, Haslital avec Hasliberg et Meiringen, Lenk Simmental, Lenzerheide, Loèche-les-Bains, Maloja, Nendaz, Saas-Fee / Saastal, Savognin, Lac Noir, Toggenburg, Triesenberg Malbun Steg, Villars avec Gryon et Bex sont déjà en possession du label de qualité. Mandats Nouvelle adresse pour SuisseMobile Depuis le 1.3.2011, le secrétariat de SuisseMobile a une nouvelle adresse : Fondation SuisseMobile Spitalgasse 34 3011 Berne Tél. 031 318 01 28 E-mail : [email protected] Membres Une chaleureuse bienvenue à nos nouveaux membres : Fondation SuisseMobile, Berne Swiss Association of Tour Guides (SATG), Lucerne MP Mountain Project AG, Viège DRIVE2Golf, Berne Amden & Weesen Tourismus, Amden V.I.P. SWISS Flückiger Bellaval Hotel & Restaurant, Laax Agenda Vous trouverez les manifestations et les offres de perfectionnement sous : Agenda -9-