Service des archives de l`Université de Haute

Université de Haute-Alsace
Service des archives
http://www.archives.uha.fr
Université du Haut-Rhin (UHR)
Création et statuts
(1975-1977)
Sous-fonds
4 Archives Définitives
Répertoire numérique détaillé
Juin 2002
Matthieu Le Goïc, responsable du service des archives de l’Université de Haute-Alsace
Introduction
___________________________________________________________________________________________
Identification
Référence
FR Service des archives de l’Université de Haute Alsace / 4 Archives Définitives.
Intitulé / analyse
Université du Haut-Rhin (UHR).
Création et statuts.
Dates
1975-1977.
Niveau de description
Sous-fonds.
Importance matérielle et support de l’unité de description
0,2 mètre linéaire.
19 articles dont 19 pièces numérisées (88 vues).
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Contexte
Nom du producteur
Université du Haut-Rhin (UHR).
Histoire administrative
Le 12 juin 1975, Jean-Pierre Soisson, secrétaire d'Etat aux universités, assiste au conseil d'administration
du Centre universitaire du Haut-Rhin et propose à cette occasion d'ériger cet établissement en université
de plein exercice. Cette décision de principe est alors approuvée par le conseil. Le 8 octobre, Jacques
Chirac, alors Premier ministre, signe un décret portant création de l'Université du Haut-Rhin. Outre les
trois unités d'enseignement et de recherche qui composaient le CUHR, elle comprend également l'Ecole
nationale supérieure de chimie de Mulhouse et l'Ecole nationale supérieure des industries Textiles de
Mulhouse. Une assemblée constitutive provisoire, présidée par Roland Beyer, est alors chargée d'élaborer
les statuts de l'Université du Haut-Rhin. Quant aux attributions des organes du CUHR, elles sont
transférées, jusqu'à la mise en place du conseil d'administration de l'Université du Haut-Rhin, au Recteur
de l'Académie de Strasbourg. Marius François Guyard, puis Jacques Béguin, tous deux chanceliers des
universités, délèguent toutefois leurs pouvoirs à deux administrateurs : André Aubert, secrétaire général
de l'Académie, et Jean-Baptiste Donnet, directeur de l'ENSCMu. Le 20 juin 1977, les membres du conseil
d'administration procèdent à l'élection du premier président de l'Université : Jean-Baptiste Donnet, seul
candidat, est élu avec plus de soixante pour cent des voix. Une des premières décisions prise par le
conseil d'administration de l'UHR sera d'en modifier la dénomination et de lui préférer celle d'Université de
Haute Alsace.
Historique de la conservation
Le service des affaires générales de l'Université de Haute-Alsace conservait ces archives.
Modalités d’entrée
La rédaction de ce répertoire fait suite au traitement de l'arriéré du service des affaires générales.
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Contenu et structure
Présentation du contenu
Aux unités archivistiques décrites correspondent des documents de travail relatifs à la création de
l’Université du Haut-Rhin, les procès-verbaux de la commission de rédaction des statuts ainsi que
différentes versions des statuts des unités de formation et de recherche.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Page 2
Convocations, listes d'émargements, procurations et autres doublons ont été éliminés.
Accroissements
Sous-fonds clos.
Mode de classement
Se référer au sommaire.
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Conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Archives publiques soumises au Code du patrimoine ; tous les documents dont la communication était libre
avant leur versement au service des archives demeurent librement communicables (articles L 213-1 et 2
du Code du patrimoine), les autres documents pourront être librement consultés à l'expiration du délai
commun trentenaire. Par conséquent, l’ensemble du fonds est aujourd’hui communicable.
La consultation des documents numérisés peut se faire sur le site internet du service des archives.
La communication des documents peut être obtenue sur place, à l'Université de Haute-Alsace, aux heures
d’ouverture et de préférence sur rendez-vous.
Conditions de reproduction
La reproduction de documents donne lieu à la perception d’un droit de reproduction, qui varie en fonction
du format et de la nature du support.
Langue et écriture des documents
Français.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
/
Instruments de recherche
/
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Sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Université de Haute Alsace.
Existence et lieu de conservation de copies
/
Sources complémentaires
Se référer au guide de recherche
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Notes
/
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Contrôle de la description
Notes de l’archiviste
La description de ce fonds a été réalisée par Matthieu Le Goïc, responsable du service des archives de
l’Université de Haute-Alsace.
Règles et conventions
Cet instrument de recherche a été élaboré selon la norme ISAD/G, conformément aux recommandations
de la Direction des archives de France.
Page 3
Date(s) de la description
Juin 2002.
Révision : septembre 2007.
Page 4
Sommaire / Table des matières
___________________________________________________________________________________________
Création de l’Université du Haut-Rhin............................................
4 AD 1 / 1 à 1 / 4
p. 6
Statuts de l’Université du Haut-Rhin..............................................
4 AD 1 / 5 à 1 / 14
p. 6
Statuts des unités de formation et de recherche...............................
4 AD 2 / 1 à 2 / 5
p. 6
Page 5
Répertoire
___________________________________________________________________________________________
4 Archives Définitives 1
1/1à1/5
1/1
1/2
1/3
1/4
1 / 5 à 1 / 14
1/5
1/6
1/7
1/8
1/9
1
1
1
1
1
/
/
/
/
/
10
11
12
13
14
Création.
1975-1977
Biens mobiliers / droits et obligations de l'ancienne Université de Strasbourg, dévolution :
arrêté, procès-verbaux et compte-rendu de réunions, fiches de recensement et de
transfert du matériel, notes, correspondance.
Documents de travail.— Centre Universitaire du Haut-Rhin : liste d'arrêtés et de décrets,
statuts, projet d'adaptation des statuts, règlement intérieur, note sur le fonctionnement
de ses institutions, programme pédagogique, listes des membres de ses conseils et
commissions. Commission d'Étude pour une Université du Haut-Rhin : procès-verbal de
réunion, notes, correspondance. Conseil National de l'Enseignement Supérieur Et de la
Recherche (C.N.E.S.E.R.) : projet de décret, correspondance. Intersyndicale du Centre
Universitaire du Haut-Rhin : "Calendrier de la Magouille". Rectorat de l'Académie de
Strasbourg : arrêtés, communiqué, dossiers de propositions pour la mise en place de
l'Université du Haut-Rhin. Secrétariat d'État aux Universités : procès-verbal de réunion,
notes, correspondance.
Organigramme et annuaire des services généraux.
Coupures de presse.
Commission de rédaction des statuts.
1975-1976
Séance du 27-11-1975.— Ordre du jour, procès-verbal de réunion, pièces à l'appui des
décisions.
Séance du 11-12-1975.— Procès-verbal de réunion, pièces à l'appui des décisions.
Séance du 08-01-1976.— Procès-verbal de réunion, pièces à l'appui des décisions.
Séance du 19-01-1976.— Procès-verbal de réunion.
Séance du 26-01-1976.— Ordre du jour, procès-verbal de réunion, pièces à l'appui des
décisions.
Séance du 10-02-1976.— Procès-verbal de réunion, pièces à l'appui des décisions.
Séance du 13-02-1976.— Procès-verbal de réunion, pièces à l'appui des décisions.
Séance du 20-02-1976.— Procès-verbal de réunion, pièces à l'appui des décisions.
Séance du 23-02-1976.— Procès-verbal de réunion, pièces à l'appui des décisions.
Séance du 14-06-1976.— Ordre du jour, procès-verbal de réunion, statuts de l'Université
du Haut-Rhin, pièces à l'appui des décisions.
4 Archives Définitives 2
2/1à2/5
2/1
2/2
2/3
Unités d'Enseignement et de Recherche (U.E.R.) et Écoles Nationales Supérieures
d'Ingénieurs (E.N.S.I.).
1923-1977
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.— Arrêté, statuts (25-10-1970 / 06-03-1972),
note sur la composition du conseil d'administration, liste du personnel enseignant.
Institut des Sciences Exactes et Appliquées.— Arrêté, statuts (16-04-1970 / 23-09-1970 /
Mai 1972), rapport de la Commission d'étude des statuts des Unités d'Enseignement et de
Recherche (U.E.R.), proposition de la commission de révision des statuts, note sur la
composition du Conseil d'Administration.
Institut Universitaire de Technologie de Mulhouse.— Arrêté, statuts (15-05-1972), projet
de règlement intérieur, règlements intérieur, organigrammes, note sur la composition du
conseil d'administration et des commissions.
Page 6
Index
___________________________________________________________________________________________
A
:
1/3
BEYER ROLAND (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
Biens mobiliers de l'ancienne Université de Strasbourg, dévolution
:
1/1
CENDRE LUCIEN (M.)
:
1/5
1/8
1 / 11 à 1 / 14
Commission de rédaction des statuts
:
1 / 5 à 1 / 14
Commission d'Étude pour une Université du Haut-Rhin
:
1/2
:
1/2
:
1/2
DIETRICH JEAN - VICTOR (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
DIRAND MICHEL (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
DONNET JEAN - BAPTISTE (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
Droits de l'ancienne Université de Strasbourg, dévolution
:
1/1
École Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse
:
2/4
École Nationale Supérieure des Industries Textiles de Mulhouse
:
2/5
Annuaire
B
C
Conseil National
(C.N.E.S.E.R.)
de
l'Enseignement
Supérieur
Et
de
Création
la
Recherche
D
E
Page 7
Enseignements
:
1/4
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
:
1/4
2/1
FLEURY LUC (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
FRIESEM CLAUDE (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
HAGENMULLER CLAIRE (DOCTEUR)
:
1/5à1/7
1 / 10 à 1 / 13
HELLER CHARLES (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
HERMANN MICHEL (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
HEUSSER JACQUES (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
Institut des Sciences Exactes et Appliquées
:
2/2
Institut Universitaire de Technologie
:
2/3
Intersyndicale
:
1/2
KELLER JEAN - MARIE (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
KELLER JÉRÔME (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
LAVILLE SAINT-MARTIN BERNARD (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
LEBLANC YVES (M. - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL)
:
1 / 5 à 1 / 14
LEDAIN BERNARD (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
F
H
I
K
L
Page 8
LEVASSORT PIERRE (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
LUDWIG FRANÇOIS (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
:
1 / 5 à 1 / 14
Obligations de l'ancienne Université de Strasbourg, dévolution
:
1/1
Organigramme
:
1/3
PIROUX MICHEL (M.)
:
1/5
PRIGENT JEAN-PIERRE (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
:
1/6
SCHUTZ RICHARD (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
Secrétariat d'État aux Universités
:
1/2
Statuts
:
1 / 5 à 1 / 14
2/1à2/5
STIEGLER PIERRE (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
SYREN STÉPHANE (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
THIERRY MIEG BERNARD (M.)
:
1 / 5 à 1 / 11
1 / 13 à 1 / 14
Transfert de matériel
:
1/1
M
MULLER EMILE (M.)
O
P
R
R
ROTH JEAN-JACQUES (M. - AGENT COMPTABLE)
S
T
Page 9
U
UNTERREINER JEAN-PIERRE (M.)
:
1 / 5 à 1 / 14
:
1 / 5 à 1 / 14
:
1 / 5 à 1 / 14
W
WAELDIN CLAUDE (M.)
Z
ZELLER JEAN (M.)
Page 10