Demande d`indemnités vacances

CAISSES DE COMPENSATION
DE LA METALLURGIE DU BATIMENT - GENEVE
Case postale 264
1211 Genève 12
Tél. 022.702.03.04
Fax 022.702.03.00
Mme A. Dos Santos
T 022.702.03.35
F 022.702.03.00
[email protected]
DEMANDE DE PAIEMENT DES INDEMNITES DE VACANCES
sans attestation d’employeur
Le soussigné,
Nom : __________________________________________ Prénom : _________________________
N° et Rue : ________________________________________________________________________
Code postal : ______________________________
Ville : ________________________________
Téléphone :________________________________________________________________________
Banque ou CCP n° IBAN : _____________________________________________________________
déclare avoir quitté l’entreprise : ______________________________________________________
avec effet le (date) :
_______________________________________________________________
pour s’engager dans l’entreprise : _____________________________________________________
non membre d’une caisse de compensation de la Métallurgie du bâtiment à Genève.
Dès lors, il demande le paiement des indemnités de vacances qui lui sont encore dues par la Caisse,
selon la formule suivante :
Paiement immédiat des indemnités de vacances de l’année en cours et paiement, dans un délai
minimal de 2 mois, des indemnités de vacances qui auraient normalement été dues l’année
prochaine.
L’ayant droit est rendu attentif au fait que ce paiement déroge aux principes légaux et réglementaires
voulant que les indemnités de vacances ne soient versées qu’à l’occasion d’une période pendant
laquelle le travailleur n’exécute aucun travail rémunéré.
Il renonce ainsi notamment à toute prétention ultérieure pour le Pont de fin d’année.
Genève, le __________________________
Signature : __________________________
Adresser la correspondance, impersonnellement : 1211 Genève 12 – case 264
Réception du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.