ordre du jour de 30 jours - International Actuarial Association

RÉUNION DU CONSEIL DE L’AAI
LE 19 NOVEMBRE 2006 – 13 H 45 À 17 H 45
SHERATON GRAND HOTEL AND SPA
ÉDIMBOURG (ÉCOSSE)
44 131 229 9131 ¬ 44 131 228 4510
ORDRE DU JOUR DE 30 JOURS
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL TENUE À
PARIS (FRANCE), LE 28 MAI 2006
3.
MODALITÉS DE VOTE
a. Nombre de voix représentées à la réunion du Conseil
b. Résumé des bulletins reçus des associations
c. Identification des mandataires
4.
RAPPORT DU PRÉSIDENT
• Activités actuelles
• Autres initiatives
ORDRE DU JOUR PRÉ-CONVENU
Motion:
Que le Conseil accepte tous les points figurant à l’ordre du jour préconvenu (ci-contre), y compris l’adoption des motions.
COMITÉS
C5.
a. Groupe de travail sur l’économie financière du Comité sur les risques financiers
Motion : (vote majoritaire aux deux tiers requis)
Que, sous réserve des recommandations du Comité des mises en candidature, le Conseil
approuve la création d’un Groupe de travail sur l’économie financière du Comité sur
les risques financiers, chargé du mandat suivant.
Mandat
À la lumière de la compréhension de la relation qui existe entre l’économie financière et
la science actuarielle, un Groupe de travail sur l’économie financière est mis sur pied
afin de promouvoir l’évolution de pratiques saines pour la profession actuarielle à
l’échelle mondiale et aider à gérer tout changement de paradigme.
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Ordre du jour – Edimbourg (Écosse) – Le 19 novembre 2006
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Principaux objectifs
1) Identifier les domaines où la profession actuarielle continue de débattre le recours à
certaines pratiques et aider la profession à se diriger vers des pratiques
exemplaires.
2) Favoriser les progrès dans ce domaine et une adoption plus répandue de ceux-ci
dans la pratique actuarielle courante.
3) Promouvoir l’éducation et la recherche dans le domaine de l’économie financière.
4) Offrir son appui à la profession afin qu’elle soit en mesure d’influer sur les
législateurs, les personnes chargées de l’élaboration des politiques et les
organismes comptables afin qu’ils adoptent des pratiques saines eu égard au
financement des régimes de retraite et à l’assurance-vie et à l’assurance non-vie.
5) Faire la promotion des contributions antérieures et futures des actuaires dans le
domaine de l’économie financière.
6) Établir des liens avec les comités pertinents de l’AAI.
b. Comité de planification
Motion : (vote majoritaire aux deux tiers requis)
Que, sous réserve des recommandations du Comité des mises en candidature, le Conseil
approuve la dissolution du Groupe de travail sur la planification stratégique et la
création du Comité de planification, chargé du mandat suivant.
Faire des recommandations au Conseil, en consultation avec le Comité exécutif.
Identifier toutes les questions internationales ou stratégiques d’intérêt pour les actuaires ou
pour la profession et choisir celles qu’il serait approprié que l’AAI traite ou qui peuvent exiger
des initiatives spéciales. À cette fin, il faut surveiller les medias et toute autre source pertinente
d’information.
Référer les questions importantes aux dirigeants en temps opportun et recommander la façon
dont celles-ci devraient être traitées par l’AAI.
Surveiller la mise en œuvre du plan stratégique et proposer des changements ou des mises à
jour, le cas échéant
Recommander des changements à la gouvernance ou à la structure de l’AAI, de ses sections,
comités, groupes de travail ou autres entités. Proposer au Conseil, pour approbation, le mandat
initial pour chaque entité.
Revoir périodiquement la structure et, tous les trois ans, la pertinence du mandat imparti à
chaque entité relativement aux tâches prévues et aux activités accomplies.
Recommander la dissolution des entités qui ne sont plus nécessaires.
Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions du Conseil.
La composition du Comité de planification est proposée par le Comité des mises en
candidature et les membres sont nommés par le Conseil. Il se compose :
a.
du président désigné agissant à titre de président du comité;
b.
du président et du président sortant;
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Ordre du jour – Edimbourg (Écosse) – Le 19 novembre 2006
c.
d.
C6.
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du secrétaire général sans aucun droit de vote;
d’un maximum de six personnes supplémentaires ayant des mandats échelonnés
de trois ans.
Statuts
(le texte supprimé apparaît biffé et le texte ajouté apparaît en caractères gras)
Motion : (vote majoritaire aux quatre-cinquièmes requis)
Que, sous réserve d’une recommandation du Comité des mises en candidature, le
Conseil adopte les changements suivants aux Statuts.
Article 9 Responsabilités du Conseil
Le président, après consultation desu présidents du Comité des mises en candidature
et(ou) de planification, le cas échéant, peut procéder à une nomination provisoire qui
prendra effet et sera pleinement en vigueur jusqu’à ce que le Conseil vote sur la
résolution de cette nomination.
C7.
Règlement intérieur
(le texte supprimé apparaît biffé et le texte ajouté apparaît en caractères gras)
Motion : (vote majoritaire aux quatre-cinquièmes requis)
Que, sous réserve d’une recommandation du Comité des mises en candidature, le
Conseil approuve les changements suivants au Règlement intérieur.
3.3
3.3.1
Comité des mises en candidature
Mandat
Le Comité des mises en candidature reçoit le mandat de recommander au Conseil des
candidats qui pourront occuper les postes clés suivants au sein de l’AAI :
a. président désigné;
b. secrétaire général;
c. membres des Comités exécutif et des mises en candidature;
d. président et vice-président des autres comités;
e. président, si le président désigné ne peut occuper le poste;
f. délégués du Conseil aux organes de direction des sections.
De plus, le Comité des mises en candidature doit proposer au Conseil, pour
approbation, le mandat imparti à chaque comité, groupe d’étude ou groupe de travail
de l’AAI.
Toutes les recommandations de candidats doivent viser à assurer l’équilibre
géographique, linguistique et culturel au sein des comités, et couvrir l’ensemble des
compétences et des domaines de pratique.
Le Comité peut proposer plus d’un candidat au vote du Conseil – mais pas plus de trois
– s’il reconnaît à chacun une égale capacité de s’acquitter des responsabilités et des
tâches visées, et s’il considère que, quel que soit le candidat choisi, les critères
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Ordre du jour – Edimbourg (Écosse) – Le 19 novembre 2006
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d’équilibre sont respectés. Le Comité doit faire part au Conseil des mérites de chaque
candidat.
Le Comité surveillera le rendement des comités et des dirigeants; il est chargé de veiller
à ce que l’AAI développe un bassin suffisant de dirigeants pour l’avenir.
Le Comité des mises en candidature peut fonctionner par courrier, par courrier
électronique ou par téléphone, et peut formuler ses recommandations sans tenir de
rencontres formelles. Le président doit toutefois s’assurer que le point de vue de chaque
membre est entendu et considéré.
3.3.2
Protocole de mise en candidature du président désigné
Aucun changement
3.3.3 Protocole de formation des comités
a. Un comité est créé sur recommandation du Comité des mises en candidaturede
planification; ce dernier en propose le mandat;, le Comité des mises en
candidature recommande la nomination dunomme le président et du le viceprésident, et demande aux associations Membres titulaires et associés de
déléguer des représentants.
3.4
C8.
Autres règles relatives aux comités
Un comité peut recommander l’établissement d’un sous-comité, sous condition
d’approbation du Conseil. Le comité en question, en consultation avec le Comité
de planification, rédigera le mandat et fera une recommandation pour le poste
de président, de vice-président et des membres, en consultation avec le Comité
des mises en candidature.
RÉGIE DES COMITÉS
Motion: (vote majoritaire simple requis)
Que, sous réserve d’une recommandation du Comité des mises en candidature, le
Conseil approuve les changements suivants au protocole de Régie des comités.
♦
Préambule
Les fonctions desu Comités des mises en candidature et de planification impliquent
qu’ils s’occupent de deux questions opérationnelles :
•
•
L’AAI développe-t-elle un bassin suffisant de dirigeants pour l’avenir?
Les comités et dirigeants de l’AAI satisfont-ils aux attentes?
Les Statuts et le Règlement de l’AAI confèrent aux Comités des mises en candidature
et de planification des pouvoirs de recommandation spécifiques et particuliers quant à
la gouvernance, y compris le mandat de comités, les candidats, etc. Les comités se
sont’est dotés des protocoles suivants.
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♦
5
Quant aux mandats des comités existants :
Le Comité de planification eExaminer aux trois ans l’adéquation du mandat par
rapport aux tâches prévues et aux activités réalisées.
♦ Quant au Comité des mises en candidature :
Les membres du Comité des mises en candidature qui ne sont pas éligibles à être
élus à titre de président constituent un sous-comité chargé spécifiquement de
rechercher et de développer un bassin de candidats. À cet effet, le sous-comité
examine les actuaires dans des postes de direction, sollicite des suggestions de la
part des présidents sortants et soumet annuellement une demande de suggestions
aux présidents des associations Membres titulaires. Les noms suggérés
demeureront confidentiels parmi les membres du sous-comité jusqu’à ce qu’ils
soient ajoutés à la liste restreinte. Le sous-comité valide les suggestions reçues,
place les candidats éventuels par ordre et documente les qualifications des
12 meilleurs candidats en vue de leur soumission au comité au grand complet qui
conserve la responsabilité de formuler la recommandation.
C9.
NOMINATIONS
a. Renouvellement des mandats recommandés par le Comité des mises en
candidature
Motion : (vote à la majorité simple requis)
Que le Conseil approuve le renouvellement des mandats suivants :
Tony Broomhead, président, Sous-comité des normes comptables du Comité sur les
pensions et avantages sociaux
Tony Coleman, vice-président, Comité sur les risques financiers
David Congram, co-vice-président, Comité sur la comptabilité des assurances
Mary Frances Miller, co-vice-présidente, Comité sur l’éducation
Yoshihiro Oyama, vice-président, Comité sur les pensions et avantages sociaux
Ed Robinson, co-vice-président, Comité sur l’agrément (pour un mandat de six mois se
terminant le 30 juin 2007)
Francis Ruygt, co-vice-président, Comité sur la comptabilité des assurances
Stuart Wason, président, Sous-comité sur la solvabilité du Comité sur la réglementation
des assurances
Masaaki Yoshimura, vice-président, Comité sur le professionnalisme
Qu’à moins d’indication contraire, ces nominations sont pour un mandat d’un an et
prennent effet au début du prochain exercice financier, soit le 1er janvier 2007.
b. Nominations recommandées par le Comité des mises en candidature
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que le Conseil approuve les nominations suivantes :
Bill Abbott, représentant de l’AAI au Working Group on Value of the Board on
Actuarial Standards in the United Kingdom
Robert L. Brown, président, Comité sur la sécurité sociale (remplace Hillevi Mannonen)
Malcolm Campbell, délégué de l’AAI à la Section assurance-vie
Charles Gilbert, président, Groupe de travail sur l’économie financière
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Yves Guérard, membre ex officio du Comité d’orientation du CPEA
*Alf Guldberg, membre, Comité des mises en candidature (pour un mandat d’un an)
(remplace Luis Huerta)
Alf Guldberg, membre ex officio du Comité d’orientation du CPEA
*Jan Hagberg, vice-président, Comité sur la sécurité sociale (remplace
Robert L. Brown)
Ron Hersmis, vice-président, Comité d’orientation du CPEA
*Katsumi Hikasa, co-vice-président, Comité sur l’agrément
Luis Huerta, président, Comité d’orientation du CPEA
*Toshihiro Kawano, co-vice-président, Comité sur la réglementation des assurances
(remplace David Sandberg)
David Kingston, vice-président, Groupe de travail sur l’économie financière
Hillevi Mannonen, présidente, Comité de planification (remplace Peter Clark)
Mary Frances Miller, vice-présidente, Comité d’orientation du CPEA
Junichi Sakamoto, délégué de l’AAI à la Section santé (SSAAI)
*Rolf Stölting, président, Comité sur la réglementation des assurances (remplace
Jukka Rantala)
*Henk Van Broekhoven, vice-président, Sous-comité sur la solvabilité du Comité sur la
réglementation des assurances
*Terri Vaughan, co-vice-président, Comité sur la réglementation des assurances
Stuart Wason, délégué de l’AAI à la Section assurance-vie
*Kurt Wolfsdorf, membre, Comité des mises en candidature
Que les nominations suivies d’un astérisque prennent effet au début du prochain
exercice financier, soit le 1er janvier 2007. Les autres nominations ont reçu
l’approbation provisoire du président et sont actuellement en vigueur.
Le mandat d’un président est habituellement d’une durée de trois ans et celui d’un vice-président, un an.
Motion : (vote à la majorité simple requis)
Que les dirigeants, les présidents de sections et les présidents de comités soient élus à
titre de membres du Comité exécutif pour l’année 2007.
C10.
PROCHAINES RÉUNIONS
Motion : (vote à la majorité simple requis)
Que le Conseil et les Comités de l’AAI se réunissent à Dublin (Irlande) en octobre 2007,
à l’invitation de la Society of Actuaries in Ireland.
Motion : (vote à la majorité simple requis)
Que le Conseil et les Comités de l’AAI se réunissent à Limassol (Chypre) en
novembre 2008, à l’invitation de la Cyprus Association of Actuaries.
C11.
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ADHÉSION
Motion : (vote majoritaire aux deux tiers requis)
Que l’Instituto de Actuarios Matemáticos de Chile soit admis par le Conseil à titre de
Membre associé, sous réserve d’une recommandation du Comité sur l’agrément.
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B12.
7
PROGRAMME INTERNATIONAL D’ÉDUCATION EN ACTUARIAT
i. Mandat
Motion : (vote majoritaire aux deux tiers requis)
Que, sous réserve d’une recommandation du Comité des mises en candidature, le
Conseil approuve le mandat révisé suivant pour le Comité sur le programme
d’éducation de l’AAI (CPEA).
1. Le Comité sur le programme d’éducation de l’AAI (CPEA) est chargé du
développement, de la mise en œuvre et de l’organisation d’un programme
international d’éducation en actuariat (PIEA).
2. Le travail du CPEA sera entrepris en deux étapes principales comme suit :
(a) Effectuer une étude de faisabilité relativement au développement d’un PIEA
conforme aux principes convenus énoncés dans le rapport du Groupe de travail
sur la faisabilité d’une qualification actuarielle globale et la motion adoptée par
le Conseil le 28 mai 2006. Le CPEA déposera au Conseil, en avril 2007, un
rapport sur l’étude de faisabilité.
(b) Entreprendre toute tâche subséquente afin de développer le PIEA de façon
appropriée basé sur toute décision du Conseil prise lors de sa réunion
d’avril 2007 en réponse aux recommandations contenues dans le rapport sur
l’étude de faisabilité du CPEA.
3. L’étude de faisabilité traitera de tous les aspects pertinents à la mise en œuvre d’un
PIEA, incluant le développement d’un plan d’affaires qui comprend les projections
financières, les budgets prévus et les structures organisationnelles pour les
approches de rechange et des modèles de gestion et de prestations de services qui
pourraient être utilisés par le PIEA. L’étude comprendra également le
développement d’un plan de travail détaillé. Ce rapport sur l’étude de faisabilité
couvrira plus particulièrement :
(a) un plan de travail qui couvre les cinq premières années du développement du
PIEA, qui reflète les différentes étapes prévues du projet et qui traite des
implications opérationnelles pour l’AAI, tant au cours des cinq premières années
que les exigences anticipées au-delà de ce délai;
(b) des projections financières conformes au plan de travail et qui comprennent les
budgets opérationnels prévus pour trois ans (budget qui sera indépendant du
budget principal de l’AAI) basé sur un éventail de modèles de gestion prévus et
d’hypothèses de planification, afin de veiller à ce que les implications
financières et opérationnelles pour l’AAI soient bien comprises, tant au cours
des cinq premières années qu’au-delà;
(c) recommandations portant sur le processus de mise en œuvre et les structures de
gouvernance pour le projet de PIEA, tant à l’interne qu’en relation avec les
entités externes, y compris le processus pour le dépôt de rapports au sein de
l’AAI et aux autres intervenants impliqués dans le PIEA;
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(d) recommandations portant sur la gestion financière du fonds dédié requis pour la
mise en œuvre et les activités courantes du PIEA, distinct des autres finances de
l’AAI;
(e) des apercus détaillés des descriptions de tâches et des exigences en terme
d’expérience de travail pour le personnel appelé à accomplir les diverses tâches
qui doivent être entreprises relativement à la conception et à la mise en œuvre
du PIEA, y compris le développement d’un plan de cours, d’un programme
d’enseignement, de matériel didactique, de la prestation du programme et des
dispositions pour l’administration des examens en vertu de divers scénarios;
(f) le format, la structure et les questions clés qui doivent être adressées dans les
ententes de partenariat avec la Banque mondiale et autres entités donatrices;
(g) l’examen des questions juridiques, fiscales, de travail et autres qui peuvent
affecter l’AAI et leurs répercussions sur la couverture d’assurance pour l’AAI;
(h) une évaluation de la demande pour le PIEA dans les divers pays;
(i) une analyse du risque pour l’AAI relativement au PIEA et des recommandations
pour l’atténuation et le contrôle des risques importants.
4. En entreprenant l’étude de faisabilité, le CPEA consulte le Comité de consultation et
d’aide, le Comité sur l’éducation et le Comité sur le professionnalisme, le cas
échéant.
5. Un Comité d’orientation composé de cinq personnes est nommé par le Conseil et il
comprend trois membres ayant droit de vote et représentant chacune des trois
régions géographiques telles que définies à l’article 3.3.2 du Règlement intérieur; le
président du CPEA et le secrétaire général sont des membres ex officio sans aucun
droit de vote. Le Comité d’orientation relève du CPEA et son rôle comprend la
responsabilité opérationnelle pour les tâches que doit accomplir le CPEA
relativement au PIEA. Plus particulièrement, le Comité d’orientation est chargé de
négocier une entente avec les entités donatrices internationales externes afin
d’obtenir le plein financement pour l’étude de faisabilité et pour veiller à ce que
celle-ci soit complétée conformément à ce mandat.
6. Le CPEA développe un mandat révisé pour ses activités futures, en accord avec les
recommandations de l’étude de faisabilité, et recommande, en temps opportun, ce
mandat révisé au Comité des mises en candidature afin qu’il soit présenté au
Conseil en avril 2007, conjointement avec le rapport sur l’étude de faisabilité.
7. Le mandat du président et des membres du CPEA est prolongé jusqu’au
18 avril 2007. Le président peut ajouter de nouveaux membres au CPEA en raison
de leur expertise ou expérience spéciales.
8. Le Comité des mises en candidature, en consultation avec le CPEA, recommande au
Conseil, en avril 2007, les candidats à nommer à titre de membres du CPEA et du
Comité d’orientation à compter du 19 avril 2007, de même que la durée de leur
mandat et la procédure à suivre pour les remplacer, de temps à autre.
ii. Rapport du CPEA
a) Négociations avec les donateurs
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b) Sondage
c) Déclarations d’intérêt
B13.
FINANCES ET ADMINISTRATION
a. Rapport du secrétaire général
Mise à jour sur les finances (y compris les investissements), le Secrétariat et le site Web.
b. Budget pour 2007
Motion : (vote majoritaire aux quatre cinquièmes requis)
Que le Conseil approuve le budget proposé pour 2007, tel que présenté.
c. Vérificateurs pour 2007
Motion : (vote à la majorité simple requis)
Que le Conseil nomme le cabinet de Watson Folkins Corey LLP à titre de vérificateurs
de l’AAI pour l’année 2007.
d. Lignes directrices sur les investissements
Examen annuel des lignes directrices sur les investissements
B14.
NORMES DE PRATIQUE ACTUARIELLE INTERNATIONALES –
DIRECTIVES DE PRATIQUE
Discussion des directives de pratique suivantes de l’AAI, développées par le Sous-comité
sur les normes actuarielles du Comité sur la comptabilité des assurances, concernant les
normes internationales sur les rapports financiers, à titre de directives officielles de l’AAI :
•
•
•
•
Dérivées intégrées et instruments dérivés
Regroupements d’entreprises
Comptabilisation des contrats de réassurance
La divulgation des renseignements concernant le risque d’assurance
B15.
RAPPORT FINAL SUR LE CIA 2006 – PARIS (FRANCE)
B16.
RAPPORT SUR LE CIA 2010 – LE CAP (AFRIQUE DU SUD)
B17.
RAPPORT SUR LE FORUM DES PRÉSIDENTS
B18.
MISE À JOUR DES ACTIVITÉS RÉCENTES
Les comités et les sections seront invités à faire parvenir au Secrétariat un rapport écrit
sur les développements lors de leurs réunions tenues à Édimbourg. Ces rapports
serviront à mettre à jour les rapports reçus avant les réunions et ils seront communiqués
par le truchement du prochain Communiqué et affichés sur le site Web.
Les différents comités qui répondent aux organismes internationaux tels l’Association
internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), l’International Accounting Standards Board
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(IASB), seront invités à présenter un rapport concernant leur programme actuel, y
compris les questions chaudes et les principaux objectifs visés par leurs homologues, en
mettant l’accent sur l’impact pour la profession actuarielle.
B19.
PROCHAINES RÉUNIONS – MEXICO (MEXIQUE) – DU 15 AU 18 AVRIL 2007
B20.
CHANGEMENT DES DIRIGEANTS
a. Motion : (vote à la majorité simple requis)
Que le Conseil élise :
Hillevi Mannonen à titre de présidente pour l’année 2007
David Hartman à titre de président désigné pour l’année 2007
Yves Guérard à titre de secrétaire général pour l’année 2007
b. Nominations des membres ex officio
Motion : (vote à la majorité simple requis)
Que Jean-Louis Massé devienne président du Comité des mises en candidature, en sa
qualité de président sortant de l’AAI, pour remplacer Alf Guldberg.
Qu’Hillevi Mannonen devienne vice-présidente du Comité des mises en candidature, en
sa qualité de présidente de l’AAI, pour remplacer Jean-Louis Massé.
Que ces nominations prennent effet au début du prochain exercice financier, soit le 1er janvier 2007.
B21.
AUTRES QUESTIONS – pour discussion seulement
B22.
CLÔTURE ET PROCHAINE RÉUNION
20/10/06