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2oo2
ans
2o12
Compétence Travaux,
Assainissement, Droit des sols
La Lettre spéciale “10 ans d’Actions de la Communauté d’Agglomération”
Éditorial
Pour Vous, Faire mieux ensemble !
V
Luc Strehaiano
Président
oirie, instruction du droit des sols
et assainissement : ces compétences s’inscrivent aujourd’hui de plein
droit dans le domaine de votre commune
sous la responsabilité de votre Maire.
Pour exercer au mieux ces compétences,
votre Maire – comme ses sept collègues de notre Agglomération –
a choisi de mutualiser les moyens.
L’assainissement est, de longue date, un objectif de santé publique mais il se pose clairement, maintenant, comme un enjeu environnemental au cœur de notre cadre de vie.
Deux effluents sont généralement distingués : les eaux vannes
ou eaux usées et les eaux pluviales. S’agissant des habitants
que nous sommes, les premières résultent de l’utilisation
domestique de l’eau potable, les secondes du ruissellement des
eaux pluviales. Les coûts d’assainissement représentent,
aujourd’hui, la majeure partie de votre « facture d’eau ».
Les eaux usées, reversées dans les cours d’eau, génèrent une
pollution parfois importante. De même, ou plutôt de plus, les
rejets d’eaux industrielles liés aux activités économiques peuvent être chargés de différents produits chimiques éventuellement toxiques.
Il revient aux pouvoirs publics et aux collectivités locales
d’assurer un traitement permanent et de
qualité des différents effluents. C’est
ainsi votre Agglomération qui
Andilly
Deuil-La Barre
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint Gratien
Soisy-sous-Montmorency
assure le renouvellement et l’entretien
des réseaux (curage, inspections télévisées, nettoyage des avaloirs sans oublier
la dératisation des égouts).
Ce document a pour objet de vous faire Jean-Claude Noyer
Vice-président délégué
apprécier comment le regroupement des en charge des Travaux,
moyens de nos huit communes permet, de l'Assainissement
aujourd’hui, non seulement de mieux et du Droit des sols
faire face aux défis présents, mais surtout
d’assurer une plus grande réactivité – donc un meilleur
service – tout en réalisant de substantielles économies.
Cette brochure a aussi l’ambition de vous faire partager cette
conviction pour ce qui concerne la gestion de nos voiries dites
communautaires, ou encore, celle particulièrement exigeante,
du droit des sols.
Dans ces compétences ardues, là encore notre intercommunalité procède des communes ! Elle reste fidèle à son objectif
essentiel : permettre de réaliser à plusieurs ce qui serait très
difficile – voire impossible – de mener à bien isolément.
Là encore, notre seul guide est l’intérêt des habitantes
et des habitants, votre intérêt à toutes et à tous !
2002-2012 : 10 ans d’Actions !
Continuons Ensemble !
“
Dès ses débuts la CAVAM a créé un service spécialement compétent dans le domaine du Droit des sols.
Il s’agissait de prendre en charge, pour chacune des 8 villes partenaires, l’instruction des permis de construire
jusqu’alors assurée par la Direction Départementale de l’Equipement. Il en est résulté pour chaque commune une économie de personnel non négligeable puisqu’elles auraient dû, sans cela, créer chacune leur service du Droit des sols.
En janvier 2006, lorsque la compétence assainissement lui a été transférée, la CAVAM a pris en charge l’ensemble des réseaux communaux. Depuis, elle en assure l’entretien et la modernisation mais aussi la création, à chaque
fois que nécessaire, garantissant ainsi la protection de notre environnement et de la qualité de l’eau.
”
Jean-Claude NOYER, Vice-président délégué, en charge des Travaux, de l'Assainissement et du Droit des sols
Assainissement
Depuis le 1er janvier 2006, nos 8 communes ont transféré à la
CAVAM la compétence Assainissement collectif et non collectif.
Celle-ci recouvre d’une part la collecte des eaux usées, des eaux
pluviales ainsi que la réalisation des travaux et des études
nécessaires dans ce domaine, et d’autre part le contrôle des
installations d’assainissement non collectif.
effluents d’assainissement et ainsi améliorer la qualité de notre environnement,
à savoir les cours d’eau de notre territoire
convergeant vers la Seine et les nappes
d’eaux souterraines.
Ce règlement est consultable dans les
mairies et à la CAVAM.
Le règlement
communautaire de
l’assainissement collectif
Les actions et les
objectifs de la CAVAM
Les actions dans le cadre du
contrat de bassin du SIARE
La CAVAM s’est attachée à poursuivre les
efforts engagés. Ainsi elle multiplie les
actions pour la réhabilitation de la qualité
des eaux du milieu récepteur, la maîtrise
des écoulements parasites, le bon fonctionnement du système d’assainissement,
la lutte contre les inondations avec notamment la réduction des ruissellements,
la valorisation du patrimoine biologique de
L
a mutualisation des moyens a
permis de mener une politique volontariste en matière de lutte contre
les inondations et les pollutions du milieu
naturel, en partenariat avec les syndicats
intercommunaux d’assainissement (SIARE,
SIAH), mais aussi de maîtrise de la sélectivité des rejets privatifs en accentuant
l’effort auprès des particuliers.
Le règlement communautaire du service
public de l’assainissement collectif est
entré en application le 1er mars 2010. Il se
substitue aux règlements communaux
existants et sert de référentiel technique
et administratif en matière d’assainissement pour de nombreuses démarches
(instruction de permis de construire, demande d’autorisation de déversement
d’eaux usées, création de branchements,
contrôle de conformité des évacuations,
gestion des rejets…).
Garant de la bonne gestion du réseau, il
définit les droits, les responsabilités et les
obligations des usagers et du service gestionnaire du réseau public de collecte.
La CAVAM s’engage
pour…
Le bon fonctionnement du réseau d’assainissement, la sécurité des agents
d’intervention, l’efficacité de l’épuration
des eaux résiduaires et finalement la
limitation des rejets polluants dans le
milieu naturel, dépendent en partie du
respect par les usagers des règles édictées par le règlement d’assainissement.
L’objectif est de parvenir ensemble à une
meilleure gestion de la collecte des
Attention ! L’assainissement non collectif :
les usagers concernés
L’assainissement non collectif occupe une
place réduite avec environ 600 foyers
concernés sur l’ensemble du territoire.
Plus de 50 % de ces logements se situent
dans la zone desservie par un réseau
d’eaux usées. Conformément à la réglementation, les propriétaires de ces logements doivent raccorder leurs eaux usées
à la canalisation publique qui passe au
droit de leur parcelle et/ou s’équiper d’un
dispositif d’assainissement afin de traiter
correctement les évacuations d’eaux usées
avant leur rejet dans le milieu naturel.
La CAVAM mettra prochainement en
place, un service public de l’assainissement non collectif (SPANC) dont la
mission sera de contrôler la conformité
des installations d’assainissement
autonome.
• Préserver et restaurer le milieu
aquatique
Reconquérir la qualité de l’eau, veiller
aux pollutions urbaines, agricoles et
industrielles.
Protéger la biodiversité, restaurer les
berges.
Protéger la ressource en eau.
• Prévenir les risques liés à l’eau
Lutter contre les inondations.
Encourager la mise en conformité des
réseaux séparatifs.
Prévenir les risques naturels géologiques liés à l’eau dans les sols.
• Améliorer le cadre de vie
Structurer l’espace urbain en favorisant la mise en valeur de l’eau.
Mettre en cohérence les différents
usages de l’eau sur le territoire.
Agir pour un environnement de meilleure qualité.
• Valoriser la mémoire de l’eau
Réinscrire la culture de l’eau dans les
milieux urbanisés.
Développer la mémoire des risques liés
à l’eau.
Le patrimoine assainissement collectif de la CAVAM
C’est 342 km de réseaux répartis sur :
• 137 km de canalisations d’eaux usées,
• 126 km de canalisations d’eaux pluviales,
• 79 km de canalisations unitaires (principalement situées sur Saint Gratien,
Montmorency et Deuil-La Barre).
Le système d’assainissement de la CAVAM comprend 24 ouvrages particuliers :
• 13 bassins de retenue des eaux pluviales (dont 8 bassins secs à ciel ouvert
et 5 bassins enterrés),
• 5 postes de relèvement des eaux usées (dont 1 géré dans le cadre d’un contrat
d’affermage),
• 3 postes de relèvement des eaux pluviales (dont 1 géré dans le cadre d’un contrat
d’affermage),
• 3 séparateurs d’hydrocarbures.
l’eau, l’urbanisme et la découverte de
l’eau dans la ville avec l’insertion paysagère des bassins de retenue et leur
ouverture au public.
Depuis 2006, la CAVAM a consacré
25 289 088 € pour les dépenses liées
aux eaux usées et 4125708 € pour les
dépenses consacrées aux eaux pluviales,
soit un total de 29414796 €.
Les objectifs à court terme
La CAVAM poursuit ses objectifs d’amélioration du fonctionnement de l’assai-
nissement communautaire par la baisse
des arrivées d’eaux pluviales dans les
canalisations d’eaux usées. En effet, par
temps de pluie, ces eaux, provenant de
mauvais raccordements notamment des
particuliers, saturent les canalisations
d’eaux usées et peuvent provoquer des
rejets polluants dans le milieu naturel et
des refoulements chez les particuliers.
L’Agglomération s’engage également à
maîtriser les écoulements d’eaux pluviales en évitant les ruissellements trop
importants sur les voiries en prévoyant
des capacités de stockage temporaire.
Dans cet esprit, la CAVAM assure la
surveillance et l’entretien des réseaux
d’assainissement et valide, via une enquête publique, les plans de zonage
d’assainissement de chaque commune,
délimitant les zones destinées à l’assainissement collectif et celles destinées à
l’assainissement non collectif.
Droit des sols
Le service « Droit des sols » de la CAVAM
instruit, pour le compte des 8 communes membres, les autorisations d’occupation des sols. La délivrance des
actes relève cependant de la compétence des Maires qui les signent.
E
n 2003, les communes de
l’Agglomération ont mutualisé leurs
postes d’instructeurs. La CAVAM
créait ainsi son service du Droit des sols
parallèlement au désengagement de la
Direction Départementale de l’Equipement
(DDE) qui instruisait jusqu’alors les permis
de construire. Expérimenté en premier
lieu, sur les communes de Deuil-La Barre,
Montmorency et Groslay, ce nouveau
service, regroupant 5 instructeurs, s’est
rapidement étendu à l’ensemble des
communes de l’Agglomération. Depuis pas
moins de 2672 permis ont été instruits.
Il existe trois permis : le permis de
construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. Concrètement, les mairies
réceptionnent les demandes et les transmettent au service du Droit des sols de la
CAVAM. Leur instruction comporte alors
trois phases: dans un premier temps, les
instructeurs vérifient la compatibilité du
projet avec les dispositions d’urbanisme
en vigueur. Ensuite, ces derniers consultent
les services ou les administrations concernées (architecte des Bâtiments de France,
service gestionnaire de voirie, service de
sécurité). Enfin, ils établissent un projet de
décision transmis au Maire de la commune
pour signature. "Le service fonctionne
bien, car les Maires continuent de
prendre leurs responsabilités: les services
instructeurs disent le droit et le Maire
tranche" précise Luc Strehaiano,
Président de la CAVAM.
Par ailleurs, il souligne que "si chacune
des huit communes avait dû embaucher,
il aurait fallu recruter le double de
personnes". Et Jean-Claude Noyer, Viceprésident délégué, d’ajouter : "La plusvalue du service mutualisé par rapport à
ce que faisait la DDE, réside dans ses
conseils en cas de recours contre un permis de construire signé. En cas de
contestation, le service fournit au Maire
les arguments juridiques qui appuient sa
décision."
Transport et Voirie communautaire
La CAVAM s’est dotée de la compétence
optionnelle pour la voirie d’intérêt communautaire (création, aménagement et
entretien) et pour les parcs de stationnement d’intérêt communautaire (création, aménagement et gestion).
A
ce jour, le linéaire total de voies
d’intérêt communautaire s’élève à
34,4 km, dont 4,2 km dans les zones
d’activités communautaires. En 10 ans,
pas moins de 14500000 € ont été consacrés à la réfection, à l’aménagement et à
l’entretien de ces voies.
Par ailleurs, la CAVAM gère au total
948 places de stationnement automobile
(dont 18 places pour les personnes à
mobilité réduite) aux abords des gares.
En matière de transport également, notre
Agglomération s’est substituée aux communes pour le financement de cette
compétence. Depuis 2002, elle finance
donc le déficit de fonctionnement des sept
principales lignes de bus du réseau
VALMY: 10, 11, 12, 13, 14, 15A et 15M.
En outre, la CAVAM réalise les travaux de
mise en conformité progressive des points
d’arrêt de bus grâce à un cofinancement
du STIF et du Conseil régional d’Ile-deFrance.
Une ville dans la CAVAM
Deuil-lA BArre
« Comme toutes les communes de la Communauté d’Agglomération, Deuil-La Barre a
bénéficié de la participation financière et technique de la CAVAM pour la réalisation de
plusieurs équipements.
Cette implication a permis ainsi, l’anticipation de certains projets ou même leur aboutissement, ce qui n’eût pas été possible si nous avions dû agir avec nos seuls moyens ».
Jean-Claude NOYER,
Maire de Deuil-La Barre,
Vice-président délégué de la CAVAM
Assainissement
Depuis 2006, les travaux d’assainissement pour la ville de Deuil-La Barre
représentent 3 110 719 € employés à
l’extension et la rénovation des réseaux
d’assainissement. Les travaux ont porté
sur les rues Lamarre, Chazotte, de Gaulle,
Pasteur, Fauveau, du Camp (maison de
l'Enfance), Labarrière, Léguillier, de la
Concorde, Place des Aubépines, de la
Station, du Crochet, de la Gare, de la
Fontaine du Gué, Viez, de Saint-Denis,
des Martinets, Dessailly, Schaeffer, Toutin,
Schweitzer, des Presles, du Progrès, également sur la sente des Engoulevents, la
ZAC de la Galathée et la ZAE du Moutier.
Ces investissements sont financés par la
CAVAM, grâce à la redevance assainissement et aux aides accordées par l’Agence
de l’Eau Seine Normandie et le Conseil
général du Val d’Oise.
De plus, 59800 € sont investis annuellement pour les interventions ponctuelles
(petites réparations des ouvrages, extension de réseaux).
Enfin, l’Agglomération assure la dératisation du réseau d’assainissement par
2 passages annuels.
Montmagny. Enfin, la Zone d’Activités
Economiques du Moutier a bénéficié de
1 515 121 € d’investissement dans le
cadre de sa réhabilitation.
Habitat
En matière d’habitat, le financement
intercommunal prévu en faveur du logement social s’élève à 608000 € pour un
total de 170 logements, auxquels s’ajoutent 1 million d’euros pour l’opération de
renouvellement urbain du quartier de la
Galathée. Lorsque toutes les opérations
seront achevées, le nombre de logements
sociaux sur la commune passera de
1481 à 1651, soit un pourcentage en
augmentation de 16,2% à 18,1% par
rapport aux 9131 résidences principales
que comptait la commune en 2010.
Prévention – sécurité : un
équilibre sans cesse en action
La ville présente à la fois des quartiers
structurés, de nombreux établissements
scolaires et sportifs mais aussi des axes
routiers majeurs de liaison entre villes et
départements ainsi que deux gares à forte
fréquentation. Les politiques de prévention
et de sécurité mises en œuvre en partenariat par la CAVAM et la ville, répondent
à ces particularités communales. Pour la
prévention, les acteurs de terrain des
quartiers travaillent au sein des groupes
de travail du CLSPDI(1) en liaison avec les
bailleurs sociaux, les forces de Police et
les institutionnels comme la SNCF. Un
éducateur renforce l’équipe dans le cadre
d’un programme dense de réussite
éducative.
Treize
caméras
de
vidéoprotection reliées au CSU de la
CAVAM traitent 24h/24 les secteurs des
commerces, les parkings, les liaisons piétonnes et routières; elles sont notamment
installées dans les quartiers de la
Galathée et de Mortefontaines ainsi
qu’aux abords des deux gares. La patinoire et le lycée Saint-Saëns bénéficient
aussi de cette même protection. Enfin il
convient de noter le travail préventif et de
surveillance de la voie publique de la
vingtaine d’agents de la Police Municipale
Intercommunale affectée à la ville de
Deuil-La Barre.
(1)
Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance Intercommunale
Voirie communautaire
Dans le domaine de la voirie, la CAVAM a
investi globalement 3 212 121 € de 2003
à 2011 sur la commune de Deuil-La
Barre, dont 896300 € dédiés à la requalification des voies communautaires,
soit l’équivalent de 2,86 km. Les travaux
ont concerné les rues Verdun, Bourgeois,
du Maréchal Foch, Haute, Anatole
France, Gallieni (en cours). Par ailleurs,
800700 € ont été consacrés à la création
de 25 places sur le parking du Rabier et
de 184 places sur le parking des
Aubépines, situé à la gare de Deuil-
1, rue de l’Égalité - CS 10042 - 95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex - Tél. : 01 30 10 91 61 - Directeur de la publication : Luc Strehaiano
Coordination : Clémence Piszok et Patrice Girot - Conception, réalisation : Aire Groupe Rouge Vif : 01 30 30 16 02 - Photos : CAVAM
Dépôt légal : Avril 2012