formulaire de demande d`abonnement

FORMULAIRE DE DEMANDE D’ABONNEMENT
Vos coordonnées
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Pour les élèves
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Etablissement scolaire : ..................................................................
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Votre abonnement
Mensuel Tout Public
Mensuel Jeune
Mensuel Tarif Réduit
Annuel Tout Public
Annuel Jeune
Scolaire agglomération
Les abonnements Jeune sont accessibles aux moins de 26 ans.
Les abonnements Scolaire Agglomération sont à destination des collègiens et lycéens habitant l’une des 18 communes
de Saint-Malo Agglomération et scolarisés dans les établissements de Saint-Malo et Cancale.
Ils sont valables toute l’année, y compris pendant les 2 mois d’été. Gratuité pour le 3ème enfant inscrit sur le réseau KSMA.
Possibilité de régler en une ou deux fois (la première moitié lors de l’inscription et la seconde avant le 31 janvier).
Les abonnements Tarif Réduit sont accessibles aux bénéficiaires de la CMUC, AAH ou ASPA.
Prélèvement automatique (uniquement pour les formules Tout Public, Jeune et Tarif Réduit)
Je souhaite bénéficier du prélèvement automatique pour mon abonnement (voir conditions au dos)
Pièces à fournir pour établir votre abonnement
Le formulaire renseigné
Une photo d’identité (avec nom et prénom au dos)
Une photocopie de la pièce d’identité (pour abonnement Jeune des moins de 26 ans)
Un justificatif CMUC, AAH ou ASPA (pour abonnement Tarif Réduit)
Votre règlement par chèque, carte bancaire ou espèces
Un Relevé d’Identité Bancaire si vous optez pour le prélèvement automatique
à nous adresser par courrier à :
à nous déposer directement :
Keolis Saint-Malo - Service Commercial
Impasse de l’Ablette
35 400 SAINT-MALO
Guichet Gare TGV
Du lundi au vendredi : de 8h45 à 13h30 et de 14h30 à 18h15
Le samedi : de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h30
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ABONNEMENTS
ARTICLE 1 – ABONNEMENT
Lʼabonnement est strictement personnel et nominatif.
Lʼabonnement SCOLAIRE AGGLOMERATION est accessible aux collégiens et
lycéens habitant lʼune des 18 communes de lʼagglomération et scolarisés dans les
établissements de Saint-Malo et Cancale. Il est valable sur une période allant de
septembre à août. Il peut être réglé au comptant en une seule fois ou en deux fois
(dans ce cas, le 2ème versement doit être effectué dans le courant du mois de
janvier).
Guichet Gare TGV. Ces modifications doivent parvenir à Keolis Saint-Malo
avant le 25 du mois, pour un effet à la date du prélèvement suivant.
Le titulaire du compte sʼengage à approvisionner son compte pour le 10 de
chaque mois.
En cas de rejet de prélèvement par lʼétablissement bancaire du payeur, les frais
bancaires seront à sa charge.
ARTICLE 3 – PERTE OU VOL
Les abonnements TOUT PUBLIC et JEUNE (pour les personnes de moins de 26
ans) se déclinent en formules mensuelle ou annuelle. Ils sont payables au
comptant ou par prélèvement automatique.
Lʼabonnement annuel TOUT PUBLIC donne lieu à 11 prélèvements du montant de
lʼabonnement mensuel, et le dernier mois est offert.
Lʼabonnement annuel JEUNE se traduit par un prélèvement dʼun montant identique
pendant 10 mois, les 2 derniers mois sont offerts.
Lʼabonnement mensuel REDUIT (accessible aux bénéficiaires de la CMUC, AAH
ou ASPA, après délivrance de la carte de réduction par le Guichet Gare TGV) est
payable au comptant ou par prélèvement automatique.
En cas de perte ou de vol de la carte, un duplicata peut être obtenu auprès du
Guichet Gare TGV sur présentation dʼune pièce dʼidentité et dʼune photo. Les
frais perçus pour la délivrance du duplicata sʼélèvent à 5 € pour le titre scolaire
agglomération.
Tous les abonnements sont en vente au guichet intermodal, après établissement
dʼune carte dʼabonnement. Les abonnements mensuels tout public et jeune sont
également en vente sur la boutique en ligne du site www.ksma.fr.
er
Les tarifs des titres de transport sont révisables chaque année au 1 juillet.
En cas de détérioration rendant impossible la lecture des mentions essentielles,
le bénéficiaire est tenu de se rendre au Guichet Gare TGV afin de réaliser un
duplicata. Dans le cas contraire, il sʼexpose à une amende au tarif en vigueur.
ARTICLE 2 – PAIEMENT DE LʼABONNEMENT PAR PRELEVEMENT
Les démarches
Conformément aux nouvelles dispositions légales relatives à lʼapplication des
normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), le
prélèvement SEPA remplace le prélèvement national à compter du 1er février
2014.
Le prélèvement SEPA est un paiement à lʼinitiative de Keolis Saint-Malo sur la
base dʼune autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un
Mandat.
Ce mandat signé par le client, autorise Keolis Saint-Malo à émettre des ordres de
prélèvements SEPA auprès de sa banque. Il est caractérisé par « une Référence
Unique de Mandat » (RUM) qui figure sur le document.
Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents.
Lors de la souscription dʼun abonnement, le client devra signer le mandat et
lʼassortir dʼun relevé dʼidentité bancaire faisant figurer ses coordonnées bancaires
(IBAN/BIC). Il devra conserver les références RUM et ICS (Identifiant Créancier
SEPA), figurant sur le mandat.
Il appartient au client de communiquer, lors de toute conclusion dʼun abonnement
et de signature de mandat, des informations exactes et complètes et dʼinformer
dans les meilleurs délais Keolis Saint-Malo de toute modification desdites
informations survenues au cours du contrat, par courrier ou par utilisation du
formulaire de contact du site internet www.ksma.fr . En cas de non respect de cette
obligation, le client ne pourra se prévaloir de la non réception des informations
et/ou notifications adressées par Keolis Saint-Malo en cas de litige.
Keolis Saint-Malo notifiera préalablement au client, par tout moyen (courrier, sms
ou courriel), au moins 5 jours calendaires avant la date de prélèvement.
Le client peut contester auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à
compter de la date de débit de son compte un prélèvement autorisé et dans un
délai de 13 mois à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non
autorisé. En cas de contestation qui sʼavérerait injustifiée, Keolis Saint-Malo se
réserve le droit de facturer au client les frais de gestion.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU TITRE
Lʼabonnement doit être présenté au conducteur lors de la montée dans le bus
ou aux vérificateurs en cas de contrôle ; en cas de doute sur lʼidentité de
lʼabonné, la communication dʼun justificatif dʼidentité peut être exigée.
Le prêt de la carte ou du duplicata à un tiers entraînera le retrait immédiat du
titre de transport du titulaire de lʼabonnement.
Il ne lui sera également plus délivré de duplicata de titre de transport.
Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire dʼune carte ne peut
voyager sans titre de transport. Les titres de transport achetés par lʼabonné ne
sont pas remboursés.
ARTICLE 5 – RESILIATION
AUTOMATIQUE
OU
SUSPENSION
DU
CONTRAT
EN
PRELEVEMENT
A lʼinitiative de lʼabonné
Lʼabonné pourra à tout moment faire une demande de résiliation de son
abonnement par prélèvement par courrier à Keolis Saint-Malo Service
Commercial Impasse de lʼAblette 35400 SAINT-MALO, accompagné de la carte
dʼabonnement.
Les prélèvements cesseront automatiquement, à condition que la restitution de
la carte ait été effectuée avant le 25 du mois précédent. Dans le cas contraire,
un dernier prélèvement aura lieu le 10 du mois suivant.
Lʼabonné mensuel peut suspendre son abonnement mensuel pour un mois
déterminé, si la demande parvient à Keolis Saint-Malo avant le 25 du mois
précédent.
A lʼinitiative de Keolis Saint-Malo
Lʼabonnement est résilié de plein droit par Keolis Saint-Malo pour les motifs
suivants :
- en cas de fraude établie dans la constitution du dossier de souscription, fausse
déclaration, falsification des pièces jointes ;
- en cas de fraude établie dans lʼutilisation de lʼabonnement ;
- en cas dʼimpayés ;
- en cas de révocation de Mandat de Prélèvement SEPA non accompagné de la
désignation dʼun nouveau moyen de paiement valide.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le droit applicable à la souscription et lʼutilisation de lʼabonnement est le droit
Français.
En cas de différend relatif à lʼapplication des présentes conditions générales, le
litige sera soumis au tribunal compétent.
En cas de modification ou de révocation du mandat, le client doit sʼadresser par
courrier ou par mail via le formulaire de contact figurant sur le site internet
www.ksma.fr.
Les présentes conditions générales sʼimposent tant au payeur quʼà lʼabonné qui
reconnaissent, tous deux, en avoir pris connaissance et en avoir reçu un
exemplaire avant la signature du contrat.
Les prélèvements
Le montant de lʼabonnement est prélevé sur le compte bancaire du client payeur le
10 de chaque mois.
Le service après vente de lʼabonnement est géré au siège de Keolis Saint-Malo
impasse de lʼAblette 35 400 SAINT MALO, auquel toute correspondance doit
être adressée.
Toute modification ayant une incidence sur les prélèvements doit être enregistrée
le 25 du mois au plus tard pour prendre effet le 10 du mois suivant.
En cas de changement de payeur la procédure est identique.
Le client dispose dʼun droit dʼaccès, de rectification et de suppression des
données le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas de déménagement, le changement dʼadresse doit être signalé à Keolis
Saint-Malo dans les meilleurs délais, par courrier, téléphone ou directement au
KEOLIS SAINT-MALO
Impasse de lʼAblette 35 400 SAINT-MALO
GUICHET INTERMODAL GARE TGV
Du lundi au vendredi : de 8h45 à 13h30 et de 14h30 à 18h15 ; le samedi : de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h30
www.ksma.fr / INFO 02 99 40 19 22