Allocation Personnalisée d`Autonomie - Val-de
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Allocation Personnalisée d`Autonomie - Val-de
Par téléphone : 01 43 99 83 83 de 9 h 30 à 12 h 30 Par courrier électronique : – pour l’APA à domicile : [email protected] – pour l’APA en établissement : [email protected] Guide pratique • février 2015 Édité par le Conseil général du Val-de-Marne - Direction de la communication/studio graphique - Crédits photos : Alain Bachellier, Michel Aumercier, Mathieu Génon, Fotolia - Imprimerie Grenier - Février 2015. Plus de renseignements Allocation Personnalisée d’Autonomie Une aide financière et humaine, au service des Val-de-Marnais de 60 ans et plus, en perte d’autonomie. Conseil général du Val-de-Marne Communication Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées 12 1 Sommaire L’APA est issue d’un principe de solidarité universelle, elle est ouverte à toutes celles et à tous ceux de nos aînés qui ont besoin d’aide pour le maintien de leur autonomie au quotidien. Le service public départemental est à l’écoute de vos besoins, que vous soyez aidants ou aidés. Il élabore avec la personne en demande et ses proches, un Plan d’aide personnalisé. Cette brochure indique comment en bénéficier. Christian Favier Sénateur Président du Conseil général 2 L’APA, c’est quoi ?................................................................................................... p. 4 L’APA, pour qui ?...................................................................................................... p. 5 Comment faire une demande ?...................................................... p. 6-7 Une équipe médico-sociale en appui ................................. p. 8 L’APA, comment est-elle versée ? ............................................... p. 9 Couvre-t-elle toutes les dépenses ? Existe-t-il d’autres aides ? Les Clic (centres locaux d’information et de coordination gérontologique)......................................... p. 10-11 3 L’APA, c’est quoi ? L’APA à domicile L’APA est destinée à couvrir en partie les dépenses de toute nature des personnes qui ont besoin d’aide dans leur vie quotidienne : • aides à domicile (ménage, cuisine, courses ; aide à la toilette, à la prise des repas ; accompagnement) ; • portage de repas ; • téléassistance ; •a daptation du logement ; • garde itinérante de nuit ; • aide psychologique ; • accueil de jour ; • hébergement temporaire… 4 L’APA est une aide financière et humaine pour faire face à une situation de perte d’autonomie. Son montant est évalué en fonction du niveau d’autonomie et des ressources du bénéficiaire. L’APA, pour qui ? L’APA concerne les personnes de 60 ans et plus ayant besoin d’aide dans leur vie quotidienne. Pour bénéficier de cette aide départementale, il faut : • avoir 60 ans et plus ; L’APA en établissement En établissement, l’APA couvre en partie les dépenses liées au règlement du « tarif dépendance ». Ce tarif recouvre toutes les prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante (toilette, mobilité…) • résider de façon stable et régulière dans le Val-de-Marne ; • a voir un degré d’autonomie évalué par un professionnel entre GIR 1 et GIR 4. Cette aide est accordée aux personnes ayant fait le choix de vivre à leur domicile, chez un accueillant familial ou en établissement. 5 L’APA, comment faire une demande ? Étape 1 Retirer et remplir un dossier Les formulaires de demande sont disponibles : > sur www.autonomie.valdemarne.fr > auprès des espaces départementaux des solidarités (EDS), des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), des centres communaux d’action sociale (CCAS) des mairies ou des établissements pour personnes âgées. Une fois constitué, le dossier doit être retourné aux services départementaux à l’adresse suivante : DSPAPH Service des prestations à la personne APA 7-9, voie Félix-Éboué 94054 Créteil Cedex. Pour s’y rendre : Métro ligne 8 : station Créteil-L’Échat. 6 Étape 2 Pièces à fournir : • c opie du livret de famille, de la carte nationale d’identité ou du passeport ; • c opie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ; • copie des derniers avis d’imposition relatifs à la taxe foncière (propriétés bâties et non bâties) ; • relevé d’identité bancaire. • certificat médical dûment complété par le médecin traitant. Faire évaluer le degré d’autonomie À domicile Lorsque le dossier aura été déclaré complet par le Conseil général, un référent APA se déplacera au domicile de la personne concernée. Cette visite permettra : – d’évaluer le degré d’autonomie (GIR) ; – d’élaborer un Plan d’aide personnalisé. En établissement Dans ce cas, l’évaluation de la perte d’autonomie sera réalisée par le médecin coordonnateur de l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou de l’Unité de soins de longue durée (USLD) où la personne réside. Étape 3 Approuver le Plan d’aide personnalisé Un Plan d’aide personnalisé est reçu par courrier. Il décrit : - le montant - la nature des aides (nombre d’heures, type de service…). Il doit être retourné approuvé pour permettre l’attribution du droit. Une notification d’admission conclura cet accord. 7 L’APA, comment est-elle versée ? • soit directement au bénéficiaire pour l’aider à payer sa facture ; • soit au service d’aide à domicile, ou à l’établissement, qui ne facturera que la différence. L’équipe est composée d’un responsable, de médecins spécialisés en gérontologie et de professionnels du social et du médicosocial. Elle évalue la perte d’autonomie (au moyen de la grille Aggir) en tenant compte : • des dimensions sociale, médicale et psychosociale, • de son entourage, • de son lieu de vie. 8 L’APA, une équipe médico-sociale en appui Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’aide personnalisé de l’APA, le référent médico-social de l’équipe du Conseil général est l’interlocuteur privilégié : • du bénéficiaire, • de sa famille, • de son entourage, • de son médecin traitant, • des intervenants (services d’aide à domicile ou de soins). Couvre-t-elle toutes les dépenses ? Elle permet de couvrir entre 10 % et 100 % des services prévus dans le Plan d’aide personnalisé selon ses revenus et selon son GIR. Le restant est à la charge de la personne. Par exemple, le Plan d’aide personnalisé de Anne prévoit 10 heures d’aide ménagère par mois, couvertes à 90 % par l’APA. Anne aura à payer les 10 % restant. Si elle décide de faire venir son aide-ménagère 3 heures en plus dans le mois, ces heures seront entièrement à sa charge. Existe-t-il d’autres aides ? Oui, selon les besoins et les ressources, d’autres aides départementales sont possibles. Se renseigner auprès d’un Clic (centre d’information et de coordination). 9 Rendez-vous dans les Clic du Val-de-Marne Les Clic sont des lieux de conseils, d’information et d’échange pour les personnes âgées et leurs aidants. Financés par le Conseil général, ils sont gratuits et accessibles sans rendez-vous. Clic secteur 1 Il intervient sur les communes de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes. 45 avenue de la Dame-Blanche 94120 Fontenay-sous-Bois Tél. : 01 49 74 71 64 Fax : 01 43 94 63 19 [email protected] Clic secteur 3 Il intervient sur les communes de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandresles-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes et VilleneuveSaint-Georges. 48, avenue Henri-Barbusse 94451 Limeil-Brévannes N° vert : 0 800 589 365 Fax : 01 45 95 84 97 [email protected] Clic secteur 2 Il intervient sur les communes de Bry-sur-Marne, Champignysur-Marne, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur Marne, Le PlessisTrévise, La Queue-en-Brie et Villiers-sur-Marne. 2, rue du 2-Décembre-1870 94360 Bry-sur-Marne Tél. : 01 49 83 18 95 Fax : 01 49 83 18 30 [email protected] Clic secteur 4 Il intervient sur les communes d’Alfortville, Bonneuil-surMarne, Créteil, Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés. 28, avenue de Verdun 94000 Créteil Tél. : 01 42 07 08 71 Fax : 01 48 98 07 65 [email protected] Clic secteur 6 Il intervient sur les communes d’Ablon-sur-Seine, ChevillyLarue, Choisy-le-Roi, Orly, Rungis, Thiais et Villeneuvele-Roi. 4, place Nelson-Mandela 94550 Chevilly-Larue Tél. : 01 48 53 79 09 Fax : 01 46 86 29 53 [email protected] Clic secteur 7 Il intervient sur les communes d’Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le KremlinBicêtre, Villejuif, et Vitrysur-Seine. 132-136, rue Julian-Grimau 94400 Vitry-sur-Seine Tél. : 01 43 91 31 27 Fax : 01 45 73 27 63 [email protected] Clic : centres locaux d’information et de coordination gérontologique. 10 11