Guide d`achat : Le matériel électoral

Guide d’achat : Le matériel électoral
Les élections régionales du 6 et 13 décembre
2015 approchant à grands pas Déclic vous
propose de faire un point sur les réglementations
en vigueur sur le matériel électorales.
Pour commencer, il est important de faire la
distinction en matériel électoral et matériel de
vote.
Le matériel électoral est constitué des isoloirs et des urnes alors que le matériel de
vote est constitué des bulletins de vote, des enveloppes de vote et, en cas de vote
par correspondance, des enveloppes nécessaires à l’émargement ou l’identification
des électeurs et au retour des votes.
Le matériel du bureau de vote
Le code électoral est rigoureux concernant le matériel électoral et les quantités en
fonction du nombre de votants. Les lois et normes entourant le matériel électoral
peuvent sembler strictes, mais elles sont là pour garantir la possibilité à tous les
électeurs de voter dans de bonnes conditions, et notamment en respectant le secret
du vote, et ce, peu importe la condition physique ou mentale du votant.
Lesisoloirs
Les isoloirs de vote sont des cabines,
constitués de panneaux ou de voilages
obstruant la vue. Ils sont utilisés lors de
votes afin de garder secrètes les décisions
de vote de chacun. Ils permettent aux
votants de choisir avec discrétion le bulletin
de son choix et de placer celui-ci dans
l’enveloppe à l'écart de la vue d’autres
personnes.
De conception mobile et démontable, les isoloirs peuvent être monté et démonté
rapidement afin d’organiser rapidement le bureau de vote, de plus, une fois
démontés ils sont peu encombrant à stocker.
Guide d’achat : Le matériel électoral
ArticleL.62
« Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle
aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans
l'enveloppe; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule
enveloppe; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit
lui-même dans l'urne.
Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par
fraction.
Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations
électorales. »
ArticleL.62-2
« Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes
handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel,
mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret. »
Lesurnes
La loi rend obligatoire que les urnes de vote soient totalement
transparentes et fermées au moyen de deux clés distinctes.
Cette urne est fermée en début de journée électorale par le
président du bureau de vote. Les clés différentes doivent être
confiées, l’une au président, l’autre à un assesseur tiré au
sort. L’urne ne sera ensuite ouverte qu’au moment du
dépouillement, à l’issue du scrutin. Chaque bureau de vote
doit être doté d’une urne de vote unique.
Les aides de l’État sur l’achat de Matériel électoral
Mais tous ces aménagements ne sont pas pris en charge par les communes. L’article
L-69 du code électoral précise que “Les frais de fourniture des enveloppes, ceux
qu'entraînel'aménagementspécialprévuàl'articleL.62,ainsiquelesdépensesrésultant
de l'acquisition, de la location et de l'entretien des machines à voter sont à la charge de
l'État.” Les communes qui ont besoin d’acquérir isoloirs ou urnes envoient donc
ensuite une demande de remboursement à la préfecture.
Guide d’achat : Le matériel électoral
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