statuts du parti democrate-chretien vetroz – magnot

STATUTS DU PARTI DEMOCRATE-CHRETIEN
VETROZ – MAGNOT
Chapitre 1
Disposition générale
Article 1
Sous la dénomination « Parti démocrate-chrétien de VétrozMagnot » il est constitué une association au sens des art. 60 et ss
du Code civil suisse.
Son siège est à Vétroz.
Article 2
Dans les présents statuts, toute désignation de personne, de statut
ou de fonction vise indifféremment une femme ou un homme.
Article 3
Le PDC de Vétroz-Magnot a pour but de favoriser le
développement du bien-être général de la population résidante sur
le territoire de la Commune.
Il rassemble des personnes physiques exerçant leurs droits
civiques dans la Commune de Vétroz et adhérant aux principes du
parti démocrate-chrétien.
Il comprend également la section jeunesse et la fanfare Concordia
qui ont des statuts et une organisation propres.
Il fonde son action politique sur la conception chrétienne de la
personne, de la famille et de la société dans le respect du droit
naturel. Il s’oppose en particulier à toutes atteintes à l’être humain,
de sa conception à sa mort naturelle et encourage toutes mesures
dans ce sens.
Il mène ses activités en appliquant les principes de liberté, de
justice, de solidarité et de subsidiarité.
Il collabore à la réalisation des objectifs du PDC du District de
Conthey et du PDC du Valais romand (PDC VR).
Article 4
Le PDC de Vétroz-Magnot est affilié au PDC du District de Conthey
et au PDC du Valais romand (PDC VR), lequel est affilié au PDC
Suisse.
Article 5
En matière politique, le PDC de Vétroz-Magnot est représenté par
son président ou par son porte-parole désigné. En cas
d’empêchement ou de vacance, le vice-président ou un membre du
comité directeur est désigné en remplacement du président.
En matière administrative, le PDC de Vétroz-Magnot est
valablement engagé par la signature collective à deux du président
ou du vice-président avec le secrétaire-caissier.
En matière financière, le comité directeur fixe le droit et le mode de
représentation.
Chapitre 2
Membres
Article 6
Le Parti démocrate-chrétien de Vétroz-Magnot est un parti de
membres.
Nom, forme juridique,
siège
Terminologie
Définition et but
Affiliation
Représentation
Principe
Article 7
Acquisition
de
qualité de membre
la
Peut devenir membre du parti démocrate-chrétien de VétrozMagnot toute personne physique exerçant ses droits civiques dans
la commune de Vétroz-Magnot, qui adhère à ses status ansi qu’à
son programme et veut coopérer à la réalisation de ses objectifs.
Est admis en qualité d’adhérent au PDC, toute personne ayant
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payé une cotisation à la section dans l’année.
Tout adhérent à la section du PDC de Vétroz-Magnot peut s’affilier
au PDC du Valais romand (PDC VR et/ou au PDC du District de
Conthey).
Article 8
Perte de la qualité de
membre
Article 9
Droits et obligations
des membres
La démission intervient par déclaration écrite, adressée au comité
directeur du parti.
L’exclusion d’un membre peut être décidée pour de justes motifs
par le comité directeur.
Chaque membre a le droit de participer à la prise de décisions
relevant de l’assemblée générale.
Chaque membre paie une cotisation annuelle fixée par l’assemblée
générale sur proposition du comité directeur.
CHAPITRE 3
ORGANISATION
Article 10
Le parti démocrate-chrétien de Vétroz-Magnot dispose des
organes suivants :
- L’assemblée générale ;
- Le comité directeur du parti ;
- Le comité élargi ;
- Les vérificateurs des comptes.
Organes de la section
Article 11
Composition
organes
Article 12
des
Assemblée générale
La désignation des organes se fait selon des critères assurant une
représentation équitable, notamment des femmes et des hommes.
L’assemblée générale est l’organe suprême du PDC de VétrozMagnot. Elle est présidée par le président ou à défaut par le viceprésident.
Elle se compose des membres, des citoyennes et citoyens
exerçant leurs droits civiques à Vétroz-Magnot et qui adhérent aux
principes et statuts du PDC.
Les assemblées générales sont valablement constituées quel que
soit le nombre des membres, citoyennes et citoyens présents.
Article 13
Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le président du parti ou le
comité directeur.
Elle se réunit chaque fois que le comité directeur le décide. Elle
doit être convoquée une fois par an au moins et chaque fois que
les circonstances politiques l’exigent.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être également
convoquées sur décision du comité directeur ou lorsque le
cinquième des membres cotisants en font la demande écrite au
président.
La convocation se fait par voie de presse ou par distribution de
tout-ménage au minimum 10 jours à l’avance avec indication de
l’ordre du jour.
Article 14
Compétences
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
- Adopter et modifier les statuts ;
- Adopter le programme d’actions et fixer les objectifs prioritaires ;
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- Arrêter le montant des cotisations sur proposition du comité
directeur ;
- Elire les membres du comité directeur et son président ;
- Nommer les vérificateurs de comptes ;
- Désigner les candidats aux élections communales, cantonales et
fédérales ;
- Prendre toute décision dans le respect des buts tels que
mentionnés à l’article 3.
Article 15
Ordre du jour
L’assemblée générale ne peut valablement se prononcer que sur
des objets fixés à l’ordre du jour.
Les propositions d’adjonction ou de modification de celui-ci doivent
être déposées par écrit auprès du président au moins 5 jours avant
la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale en décide en début de séance.
Article 16
Procédure de vote de
l’assemblée générale
A. Elections et désignation des candidats
En matière d’élections et désignation des candidats, les décisions
sont prises, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue et dès
le deuxième tour, à la majorité relative.
Le vote a obligatoirement lieu à bulletin secret, sauf si le nombre de
candidats est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir.
Dans ce cas, le scrutin a lieu à main levée, sauf si le vote à bulletin
secret est demandé par un cinquième des membres présents ou le
comité directeur.
B. Modification des statuts
L’adoption ou la modification des statuts doivent être portées à
l’ordre du jour et leur texte doit être accessible aux membres avant
l’assemblée.
Pour leur acceptation, la majorité des deux tiers des voix
requise.
est
C. Décisions diverses
Toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents.
Le vote a lieu à main levée, sauf si une demande de scrutin secret
est présentée par le cinquième des membres présents ou le
comité directeur.
D. Bulletins blancs, bulletins nuls, abstentions
Pour le calcul des majorités prévues dans le présent article, les
bulletins nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération.
Comité directeur du parti
Article 17
Composition
Le comité directeur se compose de 5 à 7 membres dont le
président, le vice-président et le secrétaire-caissier, plus deux ou
quatre membres. A l’exception du président qui est nommé par
l’assemblée générale, le comité s’organise lui-même.
Les membres du comité directeur sont nommés pour quatre ans.
Ils sont rééligibles.
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Article 18
Attributions
Le comité directeur est chargé de gérer les affaires courantes du
parti, de le représenter envers les tiers et d’œuvrer en vue
d’atteindre les buts poursuivis à l’article 3.
Il dirige l’activité politique dans la Commune en collaboration étroite
avec les autorités DC communales.
Il désigne les représentants au comité de district du PDC, au
conseil de parti du PDC VR et au PDC suisse.
Il propose à l’assemblée générale les cotisations des membres, et
fixe les contributions des candidats et élus au niveau communal,
cantonal et fédéral.
Il arrête le budget et les comptes annuels.
Il prépare l’ordre du jour et convoque l’assemblée générale.
Il veille à l’exécution des décisions de cette dernière.
Comité élargi
Article 19
Composition
Le comité élargi se compose :
- du comité directeur du parti ;
- des membres DC de l’exécutif communal ;
- des membres DC du bureau du Conseil général ;
- du chef de groupe DC du Conseil général ;
- du juge et/ou vice-juge DC de la Commune ;
- des autorités cantonales et fédérales DC de la Commune ;
- d’un représentant de la section jeunesse ;
- d’un représentant de la fanfare Concordia ;
- des représentants au comité de district du PDC, au conseil de
parti du PDC VR et au PDC suisse.
Article 20
Le comité élargi est convoqué par son président ou par le comité
directeur en fonction des circonstances.
Article 21
Le comité élargi sert de liaison entre le comité directeur et les
membres PDC de la Commune.
Convocation
Attributions
Il accueille les nouveaux adhérents et facilite leur intégration.
Il délibère sur toutes les questions internes du parti et sur celles
intéressant la politique communale, cantonale et fédérale qui lui
sont soumises par le comité directeur.
Il est chargé d’aider le comité directeur dans ses différentes tâches
tant politiques qu’administratives en organisant son travail par la
mise sur pied de commissions.
Article 22
Organisation
Pour atteindre ses objectifs, le comité élargi organise son travail
par la mise sur pied de commissions. Chacune est présidée, en
principe, par un membre du comité directeur du parti.
CHAPITRE 4
LIMITATION DES MANDATS
Article 23
Les mandats au Conseil communal, au Conseil général et au
Grand-Conseil sont en principe limités à trois périodes législatives
complètes au même poste. L’assemblée générale est compétente
pour proposer une candidature à un même poste après trois
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périodes législatives complètes sur proposition du comité directeur.
CHAPITRE 5
FINANCES
Article 24
Les ressources financières du PDC de Vétroz-Magnot sont
constituées :
- des cotisations des membres ;
- des contributions des candidats aux élections fédérales,
cantonales et communales ;
- des contributions des élus au niveau fédéral, cantonal et
communal ;
- des dons et legs.
Ressources
Article 25
Vérification
comptes
des
Les vérificateurs des comptes sont nommés pour une durée de 4
ans et sont rééligibles.
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Tout litige dans l’application ou l’interprétation des présents statuts
est soumis à l’arbitrage du PDC VR, la compétence des tribunaux
ordinaires étant exclue.
Article 27
Toute modification ou révision des statuts devra figurer à l’ordre du
jour et faire l’objet d’une délibération de l’assemblée générale dont
la décision ne sera valable que si elle obtient le deux tiers des voix
des membres présents.
Litiges
Modifications
Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 15 novembre 2006, entrent
immédiatement en vigueur et abrogent tous les précédents statuts.
Le Président
Les Membres du comité directeur
Daniel Porcellana
Alain Filliez
Thomas Knubel
Alain Roh
Raphaël Vergère
Vétroz, le 11 décembre 2006
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