SECTION NORD-EST American Council of

*Version produced by FCMQ for the Northeast Chapter. For information purposes only as the legal version is English.
SECTION NORD-EST
American Council of Snowmobile Associations/
International Snowmobile Council
Modifications proposées le 27 octobre 2001
RÈGLEMENTS
ARTICLE I – NOM, ÉNONCÉ DE MISSION ET OBJECTIFS
Paragraphe 1 –
Le nom de l'organisation, ci-après nommée « Section », est la Section nord-est
de l’American Council of Snowmobile Associations/International
Snowmobile Council.
Paragraphe 2 –
La mission de la Section est de se vouer à la préservation et à la promotion du
sport organisé de la motoneige et de sentiers respectueux de l’environnement
dans le nord-est.
Paragraphe 3 –
Les objectifs de cette Section consistent à :
A) encourager une utilisation de la motoneige qui soit sécuritaire, courtoise,
conforme aux lois et responsable;
B) promouvoir le développement ordonné du sport de la motoneige dans le
nord-est des États-Unis et l’est du Canada par les efforts concertés des États et
des provinces membres;
C) agir comme courroie de transmission pour l’échange d’information et
d’idées entre les associations des États et les organisations provinciales
participantes;
D) promouvoir l’échange d’information et d’idées entre cette Section et les
autres sections régionales de l’American Council of Snowmobile
Associations/International Snowmobile Council, l’International Snowmobile
Manufacturers Association et toute autre organisation gouvernementale ou
privée impliquée de quelque façon que ce soit dans le sport de la motoneige.
ARTICLE II – ORGANISATION
Paragraphe 1 –
La Section doit être dirigée par les membres de la direction qui doivent être
élus par un vote de la majorité des membres de la Section lors de toute réunion
ayant fait l’objet d’un préavis.
Paragraphe 2 –
La Section peut acheter, prendre à bail ou louer des bureaux, bâtiments ou
terrains quand cela peut servir les objectifs de la Section et elle peut acheter,
prendre à bail ou louer les équipements et services nécessaires pour les susdits
biens immobiliers. Les membres de la Section doivent avoir toute autorité
dans la sélection, l’exploitation et la gestion desdits biens, équipements et
services.
ARTICLE III – ADHÉSION
Paragraphe 1 –
Adhésion d'association
A) L'adhésion à la Section doit être offerte dans tout État du nord-est des
États-Unis et dans toute province de l’est du Canada.
B) Un membre en règle de la Section est une association d’un État ou une
organisation provinciale qui doit :
• envoyer un représentant avec droit de vote aux réunions dûment planifiées
de la Section;
• payer toute cotisation requise par la Section pour la conduite de ses
affaires;
• être un membre en règle de l’ACSA ou du CCOM;
• signifier son consentement à respecter les règlements de la Section.
Paragraphe 2 –
Adhésion affiliée
L’adhésion affiliée doit être offerte à toutes les organisations provinciales de
motoneige et à toutes les associations de motoneige des États à l’extérieur de
la région couverte par la Section. Ce type d’adhésion ne doit pas comporter de
droit de vote.
Paragraphe 3 –
Adhésion d'affaires
L’adhésion d’affaires doit être offerte à toute entreprise souhaitant soutenir
cette Section. Ce type d’adhésion ne doit pas comporter de droit de vote.
Paragraphe 4 –
Adhésion individuelle
L'adhésion individuelle doit être offerte à toute personne souhaitant devenir
membre de cette Section. Ce type d’adhésion ne doit pas comporter de droit
de vote.
ARTICLE IV – ÉVALUATIONS
Paragraphe 1 –
Périodiquement, les membres de la Section doivent être évalués, et ce, autant
de fois que la Section le juge nécessaire pour la bonne conduite de ses affaires.
Paragraphe 2 –
Le nombre d’évaluations doit être déterminé par un vote majoritaire des
membres de la Section présents à toute réunion dûment planifiée.
Paragraphe 3 –
Toute cotisation de membre de la Section sera facturée le 1er juillet de chaque
année. Les associations membres qui n’auront pas payé leur cotisation avant
ou au moment de la réunion de l’automne n’auront pas de droit de vote.
ARTICLE V – RÉUNIONS
Paragraphe 1 –
La Section doit se réunir régulièrement deux fois par année, au printemps et à
l’automne, et à toute autre occasion jugée nécessaire.
Paragraphe 2 –
Les lieux et les heures des réunions doivent être déterminés par un vote de la
majorité des membres de la Section.
ARTICLE VI – DIRIGEANTS
Paragraphe 1 –
Les dirigeants de cette Section sont le président, le coprésident et le secrétairetrésorier. Ces titres doivent être interprétés comme signifiant que ces fonctions
peuvent être occupées autant par des hommes que par des femmes. Les
dirigeants doivent être des membres en règle de leurs associations d’État ou de
leurs organisations provinciales respectives.
Paragraphe 2 –
Le président, le coprésident et le secrétaire-trésorier doivent être élus
annuellement lors du congrès international de la motoneige par un vote
majoritaire des membres présents. Chacun des dirigeants doit occuper ses
fonctions pour un mandat d’un (1) an ou jusqu’à ce qu’il soit remplacé par une
élection lors d’une réunion avec préavis de tous les membres de la Section.
Paragraphe 3 –
Un vote par membre de la Section signifie que chaque membre doit disposer
d’un (1) vote.
ARTICLE VII – RESPONSABILITÉS
Paragraphe 1 –
Les responsabilités du président ou de son remplaçant consistent à :
•
•
•
•
présider toutes les réunions de la Section;
procurer un leadership actif à la Section;
mettre en oeuvre les recommandations de la Section;
agir comme représentant de la Section au conseil d’administration de
l’American Council of Snowmobile Associations. Si le président de la
Section représente une province canadienne, le coprésident (s’il représente
une association américaine) ou un autre membre désigné doit agir à ce
titre;
• constituer les comités jugés nécessaires pour le bon fonctionnement de la
Section.
Paragraphe 2 –
Les responsabilités du coprésident consistent à présider en l’absence du
président et à assister ce dernier dans l’exécution de ses tâches.
Paragraphe 3 –
Les responsabilités du secrétaire-trésorier consistent à :
• consigner dans un procès-verbal permanent toutes les réunions régulières et
spéciales de la Section;
• rédiger ou faire rédiger tous les préavis nécessaires pour les réunions de la
Section;
• gérer la correspondance officielle de la Section;
• tenir ou faire tenir tous les comptes de la Section et avoir la garde de ses
fonds;
• déposer tous les fonds au nom de la Section dans une banque qui doit être
choisie par les membres de la Section;
• verser les fonds de la Section sur directives des membres de la Section;
• préparer un état de vérification pour présentation à la Section à chaque
réunion dûment planifiée.
Paragraphe 4 –
Les dirigeants peuvent voter sur les propositions concernant les affaires de la
Section, si nécessaire, pour s’assurer que leurs associations d’État ou leurs
organisations provinciales sont bien représentées.
ARTICLE VIII – AMENDEMENTS
Paragraphe 1 –
Ces règlements ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion dûment
planifiée de la Section nord-est de l’IASA et par un vote à la majorité des
deux tiers des membres présents ayant droit de vote, et ce, à la condition que
la modification proposée et une explication de son objectif aient été soumises
par écrit aux membres ayant droit de vote au moins soixante (60) jours avant
la prochaine réunion dûment planifiée. Sauf disposition contraire contenue
dans la motion pour approuver une modification, toute modification à ces
règlements entre en vigueur immédiatement après son approbation.