LPI 2007-2012 - version Francaise

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L´INDUSTRIE
--DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET DU COMMERCE
LETTRE DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
(2007-2012)
Sommaire
__
Introduction
Section A : Enoncé de la mission et des objectifs
Section B : Les initiatives de politique
B1.
B2.
B3.
B4.
Environnement des affaires et promotion des investissements
Base nationale du secteur privé
Intégration de Madagascar à l’économie mondiale
Filières d’action privilégiées
Section C : Les mesures opérationnelles
C1. L’EDBM : Outil de politique économique et industrielle et structure
originale de promotion des investissements
C2. Mesures incitatives et services d’appui institutionnel pour la promotion des
exportations
C3. Métrologie, normalisation, essai et contrôle de qualité (MNEQ)
C4. Restructuration/mise à niveau industrielle
C5. Services d’extension industrielle et renforcement des Centres Régionaux
de développement Industriel et Commercial (CERDIC)
C6. Les outils financiers
C7. Le système national d’innovation industrielle
2
Acronymes
__
BNM
CAPE
CERDIC
CVM
EDBM
FMI
GUIDE
IDE
JIRAMA
LPI
MAP
MNEQ
MPE
OCDE
ONUDI
PDSP-2
PIB
PIC
PMA
PME
PMI
S&T
SISIR
TIC
USD
ZF
ZFI
Bureau de Normalisation Mauricien
Comité d’Appui au Pilotage de la Relance de l’Entreprise
Centre Régional de Développement Industriel et Commercial
Chaîne de Valeur Mondiale
Economic Development Board of Madagascar
(Conseil Economique de Développement)
Fonds Monétaire International
Guichet Unique des Investissements et de Développement des Entreprises
Investissement Direct Etranger
Société Nationale de l’Eau et de l’Electricité
Lettre de Politique Industrielle
Madagascar Action Plan
(Plan d’Action de Madagascar)
Métrologie, Normalisation, Essai et contrôle de Qualité
Micro & Petite Entreprise
Organisation de la Coopération pour le Développement Economique
Organisation des Nations Unies Pour le Développement Industriel
Projet de Développement du Secteur Privé – Phase 2
Produit Intérieur Brut
Pôles Intégrés de Croissance
Pays Moins Avancé
Petite & Moyenne Entreprise
Petite & Moyenne Industrie
Science et Technologie
Singapore Institute of Standards & Industrial Research
Technologie de l’Information et de la Communication
United States Dollar
Zone Franche
Zone Franche Industrielle
3
Introduction
1.
Transformer Madagascar d’une économie (à prédominance) de subsistance en une économie
industrielle dynamique fortement intégrée à l’économie mondiale reste un objectif de choix dans
la poursuite du développement économique et social du pays.
2.
Avec d’abondantes ressources agricoles et minières, la biodiversité du patrimoine naturel, un
riche héritage culturel, une population laborieuse conjuguée à
un leadership politique
déterminé, Madagascar est en mesure de faire un bond quantitatif en avant et devenir une destination
privilégiée pour les investissements industriels.
3.
Les réformes économiques initiées au cours des années 90 et les changements structurels qui se
sont opérés dans l’économie ont fourni l’occasion pour l’Etat de lever le levier sur les ressources
naturelles afin d’attirer les investissements, à la fois domestiques et étrangers.
4.
L’investissement privé à Madagascar a joué un rôle clé dans le déclenchement de la croissance au
cours d’un récent passé, passant d’un niveau moyen de 3,5% du PIB dans les années 80 à 8,5% du PIB
sur la période 1997-2004 et prévu de l’ordre de 12,4% du PIB entre 2005-2008. Toutefois, comparé au
taux moyen de l’investissement privé de l’ordre de 20% du PIB dans les pays à haute performance de
l’Asie de l’Est et du Sud-Est, il reste encore faible. L’investissement privé doit être accru de façon
significative pour soutenir une croissance accélérée, étant donné le faible niveau des recettes fiscales à
Madagascar.
5.
Diverses études (Investment Climate Assessment, Doing Business, étude de création d’une
Agence de Promotion des Investissements, …) ont mis en lumière les points majeurs au développement
des investissements à Madagascar. Ce sont: (i) l’absence de programmation; (ii) les insuffisances des
administrations chargées d’accompagner les projets; et (iii) l’absence de règles incitatives qui ne soient
pas des avantages particuliers réservés à certains opérateurs. Ce dernier point a fait l’objet de
nombreuses discussions avec le FMI qui met une double condition à toute initiative gouvernementale :
aucune décision individuelle d’exemption fiscale ou douanière, aucune décision règlementaire qui soit de
nature à affaiblir les revenus de l’Etat.
6.
Le Madagascar Action Plan (MAP) pour la période 2007-2012 a été mis en place pour induire un
développement rapide et inclusif de l’économie malgache; et un Conseil pour le Développement
Economique de Madagascar (EDBM) a été en même temps institué comme outil de politique économique
et industrielle, dans le but de promouvoir et faciliter le développement des investissements privés, locaux
et étrangers. Il convient de noter que le MAP va requérir grosso modo quelque 9 milliards USD de
dépenses d’investissement dont la plus grande partie (+80%) sera du ressort de l’Etat et sera
probablement financée par des bailleurs de fonds.
4
7.
Une note relative aux finances de Madagascar et publiée par le FMI en juillet 2007 tire la sonnette
d’alarme sur la piètre performance du pays dans le recouvrement des recettes fiscales: Madagascar a en
effet le niveau de recouvrement parmi les plus faibles du monde; et ce niveau a tendance à stagner
depuis 2000, à l’inverse des autres pays sub-sahariens qui en ont connu de sensibles améliorations. Ceci
doit mettre en exergue la situation particulièrement difficile des finances de l’Etat, et en même temps,
poser des limites quant à la disponibilité future des incitations financières/fiscales en vue de
soutenir la croissance industrielle.
8.
D’autre part, les forces conjuguées de l’internationalisation croissante de l’économie mondiale et
de la décentralisation (au niveau local) des structures nationales de gouvernance économique continuent
à poser de nouveaux défis aux décideurs de politiques et appellent à une profonde redéfinition de la
manière suivant laquelle le Gouvernement doit procéder pour soutenir efficacement le développement
des activités d’investissement.
9.
Face à cette situation, il s’est avéré judicieux de:
Gagner la confiance des opérateurs économiques/industriels en montrant la détermination
et l’engagement du Gouvernement dans la mise en œuvre d’une masse critique de réformes de
politique;
Créer une image/perception positive de Madagascar en tant que destination privilégiée pour
les investissements industriels;
Prendre un nouveau regard sur la politique actuelle en vue de: (i) consolider les forces
existantes et éliminer les faiblesses latentes; (ii) redéfinir les objectifs et les priorités; et (iii)
établir un mécanisme/système afin d’assurer la mise en œuvre effective et à temps de la
politique.
10.
La Lettre de Politique Industrielle (2007-2012) est le résultat d’un tel exercice. Elle illustre le
nouveau rôle que l’Etat veut se donner en tant que facilitateur de l’activité économique et industrielle.
Elle intègre les grandes priorités qui se dégagent lors de la Session Extraordinaire de la Conférence des
Ministres Africains de l’Industrie (CAMI) qui s’est tenue à Midrand, Afrique du Sud, les 24-27 septembre
20071. Elle est le produit de l’assistance technique continue de l’ONUDI, ainsi que le fruit d’une volonté
commune Etat-secteur privé de partager une même vision à moyen/long terme fondée sur une
reconnaissance mutuelle des capacités et contraintes de part et d’autre. Elle comporte les sections
suivantes:
Section A : Enoncé de la mission et des objectifs;
Section B : Les initiatives de politique;
Section C : Les mesures opérationnelles.
1
La CAMI a retenu 5 grandes priorités : (i) Emploi des jeunes; (ii) Renforcement des capacités commerciales; (iii) Promotion des
investissements; (iv) Sécurité énergétique; et (v) Systèmes d’innovation industrielle.
5
Section A : Enoncé de la mission et des objectifs
11.
LA LPI (2007-2012) SE DONNE POUR MISSION D’ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DU MAP,
EN PARTICULIER DE L’ENGAGEMENT 6 DE CELUI-CI (PARVENIR RAPIDEMENT A UNE ECONOMIE A FORTE
CROISSANCE). DE FACON PLUS CONCRETE, ELLE VISE A :
Fournir les conditions fondamentales pour améliorer l’environnement des affaires et faciliter
les succès; et
Encourager la création et l’utilisation des meilleures idées, technologies, techniques et
méthodes de pointe pour que Madagascar puisse répondre aux défis de la mondialisation, faire
preuve de haute productivité dans les lieux de travail, et capitaliser sur ses avantages
compétitifs.
12.
A CETTE FIN, LE GOUVERNEMENT ENTEND ENGAGER LES GRANDES LIGNES DE POLITIQUE
SUIVANTES:
CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ET LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
Mettre en avant une politique attractive à l’égard des investisseurs par la mise en place
de l’EDBM (en tant qu’outil de politique et structure originale de promotion des
investissements), l’application d’une nouvelle loi sur les investissements (plus
pratique, transparent et d’avant-garde), la refonte de nouveaux textes en matière
foncière (permettant aux étrangers l’accès à la propriété foncière), la simplification du
système fiscal, etc… .
CONCERNANT LA BASE NATIONALE DU SECTEUR PRIVE
Induire une industrialisation à grande échelle qui utilisera de façon intensive la maind’œuvre excédentaire, à travers des initiatives hardies (visant à libérer le potentiel
entrepreneurial national) et des mesures agressives axées prioritairement sur l’offre
(services d’extension industrielle, pépinières d’entreprises, micro-finance, etc…) et
visant à stimuler le développement des entreprises locales, des PME, des MPE et de
l’artisanat.
CONCERNANT L’INTEGRATION DE MADAGASCAR A L’ECONOMIE MONDIALE
Relever les capacités technologiques et commerciales des entreprises à vocation
exportatrice, à travers des programmes de restructuration/mise à niveau industrielle
et de mise en place des infrastructures technologiques, dans le cadre d’une nouvelle
stratégie industrielle visant à pénétrer des marchés d’exportation avec des produits à
plus forte valeur ajoutée.
CONCERNANT LES FILIERES D’ACTION PRIVILEGIES
Privilégier l’action de développement et favoriser l’implantation de nouveaux projets
d’investissement, au niveau d’un certain nombre de filières considérées comme
hautement prioritaires pour leur effet d’entraînement. Ces filières sont: le tourisme,
l’agribusiness, l’industrie légère d’exportation, les mines, les infrastructures, et les
technologies de l’information et de la communication (TIC).
6
Section B : Les initiatives de politique
B1. ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ET PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
13.
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur
principal du développement de son économie. S’appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision Madagascar Naturellement et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi
ses priorités la poursuite d’une forte croissance économique basée sur le développement d’un secteur
privé fort et concurrentiel.
14.
A cet effet et dans le souci :
d’instaurer un cadre incitatif à la réalisation d’investissements privés à Madagascar sans
privilégier une catégorie d’investisseurs en particulier, qu’il s’agisse d’investisseurs nationaux ou
étrangers, déjà établis à Madagascar ou souhaitant s’y établir,
de simplifier un grand nombre de procédures administratives afin de transformer l’environnement
des affaires à Madagascar,
de renforcer la compétitivité des sociétés installées à Madagascar,
de permettre l’accès au foncier d’entreprise pour les sociétés de droit malgache, qu’elles soient
ou non contrôlées par des intérêts étrangers,
le Gouvernement a initié un projet de loi intitulé Loi sur les Investissements à Madagascar, laquelle loi
devrait notamment donner confiance aux investisseurs et sécuriser leurs investissements.
15.
Le projet de loi a fait l’objet de discussion lors du conseil des ministres réuni le 11 juin 2007 et
doit encore être approuvé par les Chambres. Mais il est intéressant, d’ores et déjà, d’attirer l’attention
sur deux points de rupture:
Accès des étrangers à la propriété foncière: le projet de loi propose, sous certaines
conditions de faciliter l’acquisition de biens fonciers par les étrangers;
Visa spécial investisseur: ce visa autorise de plein droit son détenteur à résider et à travailler
légalement à Madagascar et dure 3 ans.
16.
La nouvelle loi sur les investissements doit fournir un environnement incitatif pratique,
transparent et d’avant-garde pour toutes les activités d’investissement à Madagascar. Le but est
d’adapter et de dynamiser rapidement le tissu économique local pour qu’il soit en convergence avec un
contexte économique international particulièrement concurrentiel et où Madagascar se doit d’être
constamment en accord avec les grandes tendances mondiales afin de pouvoir attirer avec efficacité les
capitaux nécessaires pour créer des emplois et permettre au pays de devenir une économie émergente.
De par cette loi, le rôle de l’Etat devient celui de facilitateur du secteur privé, principal créateur de
richesses de la nation et principal moteur de la croissance économique, à travers la création d’emplois,
l’augmentation de la productivité et du niveau de vie tout en contribuant à générer une base fiscale
élargie et soutenue à moyen et long terme.
17.
Pour faire face à la concurrence internationale et bâtir son avantage concurrentiel effectif,
Madagascar a besoin de rendre très attractif son environnement des affaires et doit, en conséquence,
adopter une loi-cadre applicable à tous les investissements locaux et étrangers, dont la rédaction est le
fruit d’une large concertation avec les parties prenantes du secteur public et du secteur privé.
18.
A propos du projet de loi, le secteur privé s’interroge peut-être sur l’absence de mesures
incitatives sur le plan de la fiscalité. A priori, ces interrogations sont surtout fondées pour une simple
raison: on attire les investisseurs avec des mesures attractives. A la réflexion, cependant, la question est
de savoir si une politique d’incitation fiscale constitue réellement «un plus» pour un pays comme
7
Madagascar. En effet, on sait aujourd’hui que les flux d’investissement direct étranger (IDE) sont, avant
tout, fonction de certains paramètres tels que la taille du marché, la productivité de la main-d’œuvre, et
les infrastructures. Dès lors que les fondamentaux du pays présentent les mêmes caractéristiques, le
forum shopping fiscal (choix d’un pays par rapport à un autre selon les incitations fiscales accordées aux
investisseurs) est normal. La question n’est plus la même en cas de défaillance des fondamentaux;
l’incitation fiscale n’est plus l’élément fondamental pour investir mais un élément parmi tant d’autres.
19.
Par conséquent, le Gouvernement pense qu’avant d’envisager de mettre en avant un système
d’incitations, un pays doit avoir mis en place un régime général d’imposition moderne et modéré qui
favorise l’investissement sous toutes ses formes. Rien ne l’empêchera, par la suite, de considérer les cas
précis où les incitations sélectives pourraient être justifiées.
20.
C’est dans cet esprit que le Gouvernement est en train de procéder à la refonte du système
fiscal et douanier pour le rendre plus simple, plus efficace et plus juste. Avec l’appui du FMI et de la
Banque Mondiale, une analyse complète du code fiscal a été faite, avec la participation du secteur privé
et de la société civile. Des dispositions fiscales plus simples et plus incitatives ont été prévues pour entrer
en vigueur dès 2008.
21.
Le Gouvernement est conscient que la réforme fiscale et douanière qui est en train de s’opérer
serait de nature à réduire sensiblement la part de la recette fiscale dans les caisses de l’Etat, mais il est
confiant que les mesures de formalisation iront se renforcer pour élargir l’assiette fiscale.
22.
Le FMI a déjà révélé les lacunes du système fiscal malgache: dans la situation qui prévaut,
seulement 3% des contribuables paient des impôts; les 97% restants sont pour le moment hors de
contrôle. Par ailleurs, le niveau du taux de recouvrement fiscal reste très faible dans le pays: en 2006, les
recettes fiscales, initialement fixées à 11,4% du PIB, n’ont finalement atteint que 10,6%. Cette
défaillance s’explique par la procédure de recouvrement et la composition des impôts en vigueur dans le
pays. Dans cette optique, l’élargissement de l’assiette fiscale et l’accroissement du taux de recouvrement
constituent des principes de base à appliquer pour une augmentation des recettes fiscales.
23.
En définitive, la simplification et la stabilité de la fiscalité est également un moyen d’encourager
les opérateurs à investir et s’insère dans ce cas, dans l’amélioration de l’environnement des affaires à
Madagascar. Le régime de zone franche actuellement en vigueur a toujours été cité comme une réussite
en matière d’incitation à l’investissement.
8
B2. BASE NATIONALE DU SECTEUR PRIVE
24.
Trois types d’entreprises co-existent à Madagascar. A l’une des extrémités du spectre (strate A)
se trouvent un certain nombre d’entreprises modernes, nationales ou étrangères, viables, qui offrent des
emplois fixes à temps plein à la main-d’œuvre qualifiée et ont des liens avec les marchés mondiaux: ce
sont les entreprises de la Zone Franche (ZF). A l’autre extrémité du spectre (strate C) se trouvent une
multitude de micro et petites entreprises (MPE), parfois à la limite du formel, qui emploient la plus
grande partie de la main-d’œuvre non qualifiée, souvent sous forme d’emplois occasionnels: ces MPE
ciblent le marché intérieur en fournissant des services ou en produisant des biens accessibles aux
pauvres. Entre ces deux types d’activités se trouvent une fine strate composée d’entreprises nationales
de taille plutôt moyenne qui peuvent, dans une certaine mesure, avoir des activités à vocation
exportatrice (strate B). L’une des caractéristiques de cette catégorie d’activités est qu’il est difficile de
financer leur développement à des conditions commerciales; on les a souvent appelées le «milieu
manquant» dans la structure des entreprises des PMA et c’est, en l’occurrence, la catégorie d’entreprises
malgaches de droit commun.
25.
D’une manière générale, il s’agit de faire avancer les trois secteurs à la fois: le secteur
traditionnel (strate C), composé de la multitude de MPE qui font appel à une technologie traditionnelle
et à des techniques à forte intensité de main-d’œuvre non qualifiée, doit être encouragé si l’on veut qu’il
couvre, dans la mesure du possible, les besoins élémentaires comme la nourriture, les vêtements et le
logement. Le secteur intermédiaire (strate B) qui suppose de passer à une production à plus forte
intensité de savoir, est composé d’entreprises nationales de taille relativement moyenne qui peuvent,
dans une certaine mesure, avoir des activités à vocation exportatrice. Enfin, on peut prévoir que le
secteur d’exportation (strate A) relèvera le défi de la transformation et de la fabrication de produits
manufacturés, dans le but de propulser certains fabricants vers des niches prestigieuses de marché
extérieur, d’encourager et d’accueillir l’investissement étranger. Ce secteur sera alors le moteur qui tirera
l’ensemble de l’économie vers des taux de croissance supérieurs et permettra au pays d’acquérir un
savoir-faire technologique et des compétences managériales.
26.
Mais si de manière générale, les entreprises (branchées sur les marchés extérieurs) souhaitent
plutôt des mesures visant à accroître l’efficacité de fonctionnement des infrastructures de base, du cadre
réglementaire et des institutions en vue d’améliorer leurs performances, de pareilles mesures ne
s’avèrent plus suffisantes pour assurer la performance des entreprises habituées à travailler pour le
marché intérieur (PME de droit commun et MPE).
27.
En effet, à l’exclusion de la ZF, le tissu industriel malgache reste fragile. Les entreprises
desservant le marché intérieur sont confrontées à des contraintes très sévères. Leurs équipements de
production sont souvent obsolètes, en raison du manque de stimulants à l’investissement. A cause de
leur faible compétitivité, le pouvoir des marchés intérieurs bénéficie surtout aux importateurs, créant
ainsi un cercle vicieux dans lequel la perte de part de marché des producteurs hors ZF et le déclin dans
l’utilisation des capacités qui en résulte, décourage l’investissement et contribue à diminuer la
compétitivité à long terme. Par conséquent, une action énergique doit être consentie si l’on veut que ces
entreprises (PME, MPE et entreprises artisanales) se développent et se renforcent.
9
28.
Depuis 2002, le Gouvernement a mis en œuvre une politique de développement de PME à
travers les Chambres de commerce et des métiers. En ce qui concerne l’artisanat, les espaces de
promotion de l’artisanat ont été renforcés; des programmes de formation ont été organisés, et certains
secteurs de production se sont restructurés à travers la création de clusters. Toutefois, la productivité des
PME et du secteur artisanat demeure faible, en raison de leur modernisation limitée. Le secteur informel
est toujours prédominant. L’accès au marché international est restreint. L’esprit d’entreprise est faible.
Un potentiel énorme peut encore être exploité à travers l’intégration verticale et la mise en grappe des
entreprises manufacturières.
29.
La recherche d’une croissance économique forte et équitable avec un haut niveau d’emploi
constitue l’objectif central de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. A l’évidence, les
possibilités qui s’offrent à une réduction rapide de la pauvreté à Madagascar doivent passer d’une part,
par l’intensification des activités agricoles (qui concentrent environ 70% de la population malgache)
et d’autre part, par l’extension des activités manufacturières à forte intensité de travail (qui
emploient la plus grande partie de la main-d’œuvre non qualifiée et ciblent généralement le marché
intérieur en fournissant des services ou en produisant des biens accessibles aux pauvres). Ces deux
moteurs de croissance peuvent servir de tremplin pour le décollage industriel du pays.
30.
Dans cette perspective et afin de venir en appui à la politique nationale de promotion des
investissements, le Gouvernement entend lancer une industrialisation à grande échelle qui utilisera
de façon intensive la main-d’œuvre excédentaire, à travers des initiatives hardies (visant à libérer le
potentiel entrepreneurial national) et des mesures axées prioritairement sur l’offre (services d’extension
industrielle, pépinières d’entreprises, micro-finance, etc…) et visant à stimuler le développement des
entreprises locales, des PME, des MPE et de l’artisanat. A cet effet, le MAP a préconisé la mise en place
des différents Centres Régionaux de Développement Industriel et Commercial (CERDIC).
10
B3. INTEGRATION DE MADAGASCAR A L’ECONOMIE MONDIALE
31.
Comme pour de nombreux pays en développement et émergents, Madagascar doit relever un défi
de taille: favoriser une croissance soutenue et créer de meilleures opportunités d’emploi pour sa
population, jeune et en augmentation, qui vit essentiellement dans les zones rurales, où les taux de
pauvreté sont particulièrement décevants. La mise en œuvre de vastes réformes, l’ouverture de
l’économie et l’amélioration de l’accès aux marchés des pays OCDE ont sous-tendu l’élan spectaculaire de
Madagascar au cours de ces dernières années. Le PIB du pays a enregistré une croissance annuelle
moyenne de 5% sur la période 2004-2006, un taux appréciable en dépit des catastrophes naturelles.
Néanmoins, cette croissance reste fragile, car largement pilotée par des secteurs facilement
transférables, tels que l’habillement, dont la compétitivité internationale risque d’être mise en péril par la
restructuration actuelle des réseaux de production internationaux.
32.
L’un des plus grands changements observés dans les échanges internationaux au cours de ces 20
dernières années réside dans l’émergence d’une nouvelle forme de partage de la production, qui se
traduit par le passage d’une structure reposant sur des multinationales intégrées verticalement à des
réseaux stratifiés d’entreprises indépendantes reliées par des transactions de marché. Parce qu’elles
contrôlent des actifs clés comme la technologie, le concept ou la marque, les entreprises pilotes
(multinationales, acheteurs ou détaillants d’envergure mondiale) peuvent coordonner et maîtriser des
systèmes de production complexes à l’échelle de la planète, sans pour autant les détenir directement. Le
secteur de la micro-informatique est un exemple typique de cette évolution. Les processus de production
sont de plus en plus interconnectés le long de la chaîne de valeur mondiale (CVM) qui s’étend sur
plusieurs pays, dont chacun se spécialise dans une phase de la production. Les améliorations apportées
par l’information et les technologies de communication, conjuguées à la recherche de sites moins
coûteux, d’une logistique de meilleure qualité, d’un accès préférentiel aux marchés et de moyens de
contourner les barrières commerciales, sont à l’origine de cette fragmentation géographique du processus
de production.
33.
La mise en relation avec des partenaires étrangers crée, pour les producteurs des pays en
développement, des possibilités d’échapper aux limitations locales, car elle leur offre un accès à des
marchés éloignés, à un savoir-faire et à une éventuelle modernisation industrielle. Néanmoins, cette
participation aux CVM n’a rien de facile et ne constitue nullement la garantie d’une
modernisation réussie. Souvent, les entreprises des pays en développement n’ont pas les capacités de
se conformer aux exigences des entreprises pilotes et restent en bas de la chaîne de valeur,
accomplissant des tâches d’assemblage simples et à faible valeur ajoutée. Les entreprises pilotes
investissent généralement pour renforcer les capacités de leurs fournisseurs, mais ce type de
modernisation industrielle a ses limites. En effet, elles ont tendance à apporter un soutien sélectif, qui
permettra d’améliorer les capacités à exercer des fonctions de production et de livraison, mais beaucoup
moins de renforcer d’autres aptitudes potentiellement plus rémunératrices, telles que la conception ou la
commercialisation. L’environnement concurrentiel et réglementaire évolue, elle aussi, de façon très
sensible. Les entreprises nouvellement arrivées dans une CVM sont confrontées à des fournisseurs plus
compétitifs, plus aptes à offrir une large gamme de services qui vont au-delà du simple assemblage. Elles
se heurtent aussi à des normes plus strictes affectant la répartition des rémunérations le long de la CVM
et les possibilités de modernisation industrielle.
34.
Pour pouvoir entrer dans la plupart des CVM, un producteur doit respecter des normes de qualité,
de sécurité, de protection de l’environnement, voire des normes sociales. Le caractère de plus en plus
strict des normes constitue une arme à double tranchant pour les exportateurs des pays en
développement. Si ces normes rendent l’entrée sur le marché plus difficile, elles entraînent aussi une
restructuration de la chaîne logistique locale et augmentent ce faisant la probabilité de faire partie de la
CVM et d’obtenir d’autres avantages.
35.
Dans certains cas, les acheteurs internationaux aident les fournisseurs à obtenir leur certification
et à se moderniser. Ces tendances sont particulièrement évidentes dans les secteurs de l’habillement et
de l’électronique. En même temps, ces acheteurs imposent à leurs fournisseurs des exigences très
strictes en termes de flexibilité de la production, de délais, de type de produits et de qualité. Avec la
libéralisation totale des échanges, les acheteurs sont moins incités à recourir à une multitude de
fournisseurs et renforcent leurs relations avec les plus performants. Ce sont des évolutions qui peuvent
compromettre les perspectives de participation et de modernisation industrielle des petits fabricants.
Parallèlement à ces évolutions inquiétantes, il y a des exemples de diversification et de modernisation
industrielle réussies, prouvant par là même qu’il existe encore diverses possibilités de se développer pour
11
les petits fournisseurs. Mais pour saisir ces opportunités, il faut relever divers défis technologiques et
managériaux qui dépassent souvent les possibilités des entreprises.
36.
Des politiques de soutien adéquates (restructuration et mise à niveau industrielle,
développement des infrastructures technologiques, …) sont nécessaires si l’on veut que les
entreprises à vocation exportatrice puissent poursuivre leur modernisation industrielle et pénétrer des
marchés d’exportation avec des produits à plus forte valeur ajoutée. Outre la nécessité de mettre en
place un environnement macro-économique stable et d’améliorer l’environnement des affaires, le
Gouvernement se doit de prendre les devants pour favoriser ce renforcement des capacités et la
formation d’interdépendances. Ces interventions, dont il faut soigneusement évaluer le coût et la
faisabilité, doivent être conçues et mises en œuvre en étroite coopération avec le secteur privé.
37.
Fort de cette conviction, le Gouvernement entend éminemment lancer un débat national pour
rechercher, dans la situation qui prévaut, les meilleurs moyens d’intervenir en faveur du renforcement
des capacités des entreprises à s’intégrer avec succès aux CVM et trouver, par là même, la stratégie la
plus adaptée pour pénétrer les marchés d’exportation avec des produits à plus forte valeur ajoutée. Ce
n’est que grâce à une collaboration stratégique bien structurée entre les pouvoirs publics, le secteur privé
et la société civile que l’on parvient à mettre en exergue les domaines d’action prioritaires, identifier les
incohérences éventuelles et légitimer l’intervention de l’Etat.
12
B4. FILIERES D’ACTION PRIVILEGIES
38.
Dans la stratégie nationale de développement, le Gouvernement a placé la plus grande priorité
sur des politiques qui contribuent au développement des pôles de croissance et au renforcement de la
capacité d’exportation de ces derniers. A cet égard, quatre secteurs (ZFI, mines, tourisme et secteur
crevettier) ont fait l’objet d’une attention particulière, et le projet Pôles Intégrés de Croissance (PIC) a
été rapidement mise en place, dans le but d’accélérer le développement économique national en
soutenant l’émergence de pôles pour tirer le meilleur parti des régions à fort potentiel de croissance et en
stimulant le partenariat public-privé pour développer les activités stratégiques des pôles. Les principales
initiatives projetées dans le cadre du projet PIC comprennent, entre autres, l’implantation de zones
franches industrielles dans l’axe Antananarivo-Antsirabe, le développement touristique à Nosy Be et
l’exploitation minière à Tolagnaro. Plusieurs autres activités sont prévues dans chacun des pôles pour
venir en appui au secteur priorisé (il s’agit du développement industriel dans le cas du pôle AntananarivoAntsirabe), en particulier la mise en place et la réhabilitation d’infrastructures urbaines et portuaires.
39.
A l’instar du projet PIC dont l’originalité réside justement dans la multiplicité des facettes qu’il
aborde afin de maximiser les effets d’entraînement, le Gouvernement entend privilégier l’action de
développement et favoriser l’implantation de nouveaux projets d’investissement, au niveau d’un certain
nombre de domaines qu’il considère comme hautement prioritaires pour leur effet d’entraînement. Ces
domaines sont: le tourisme, l’agribusiness, l’industrie légère d’exportation, les mines, les infrastructures,
et les technologies de l’information et de la communication (TIC).
40.
Dans le domaine touristique, les atouts de Madagascar ne sont plus à démontrer puisque tous les
professionnels du secteur s’entendent pour souligner l’immense potentiel du pays qui peut répondre
massivement aux demandes les plus variées. Plus particulièrement, le tourisme peut aider à ouvrir des
zones isolées, jusqu’ici inaccessibles au développement industriel. Il peut avoir des retombées positives
sur les segments les plus défavorisés de la population en créant des liens dynamiques avec d’autres
secteurs, tels que l’artisanat et les services. Pour assurer un développement harmonieux et soutenu de
ce secteur, il faudrait absolument qu’il y en ait un «master plan».
41.
En ce qui concerne l’agribusiness, il s’agit désormais de mettre ce secteur sur la voie de
l’exportation, et le Gouvernement compte engager une vaste action de communication et de
sensibilisation afin de gagner en traçabilité, normes phytosanitaires et autres critères demandés sur le
marché international. Des segments d’activités comme les huiles essentielles ou encore les biocarburants
devraient enfin émerger avec ces actions.
42.
Au niveau de l’industrie légère d’exportation, il s’agit surtout de promouvoir la compétitivité à
l’exportation d’un certain nombre d’industries légères, dans des secteurs tels que les vêtements,
chaussures, montres, jouets, articles de sports, etc…
43.
Le potentiel minier de Madagascar est important, mais il a été longtemps négligé. Il s’agit
désormais d’accélérer son développement pour produire des avantages tangibles en termes de création
d’emplois, de recettes fiscales, d’infrastructures ou de services sociaux. Le Gouvernement supportera les
projets d’exploitation minière en cours, les suscitera à entrer rapidement dans la phase de production en
respectant ses communautés et son environnement. Il déclenchera sa potentialité dans l’industrie
extractive en attirant plus d’explorateurs et en favorisant ses patrimoines naturels.
44.
Les infrastructures nécessitent des investissements considérables au vu de l’immensité du pays.
Mis à part les routes, il faut des aéroports, des ports et aussi de l’énergie pour assurer un rythme
accéléré et soutenu de la croissance économique. Comme on a pu le constater au niveau du projet PIC, le
Gouvernent attache une priorité toute particulière aux infrastructures de développement touchant aux
pôles de croissance afin de maximiser les effets d’entraînement.
45.
En ce qui concerne le réseau de transport, la construction et réhabilitation de routes ont
constitué, depuis 2002, la majeure partie des activités. Des progrès ont été notés concernant les voies
ferrées, les ports et aéroports, mais les activités se sont également limitées à la réhabilitation des
infrastructures existantes. Le Gouvernement entend désormais s’assurer que : (i) la planification à long
terme des infrastructures soit mise en lien direct avec le développement des régions clés à forte
13
potentialité de croissance économique; et (ii) il y a un meilleur engagement vis-à-vis du secteur privé, du
fait que l’enjeu n’est pas uniquement de construire de nouvelles routes, mais également de maintenir en
bon état celles qui existent déjà.
46.
Dans le domaine de l’énergie, la fiabilité et la fourniture en électricité ont diminué, le coût de
l’énergie a augmenté au cours de ces quatre dernières années, le taux de couverture national est
d’environ 15% seulement, et le taux d’accès en milieu rural se situe à moins de 5%. Jusqu’en 2006, la
compagnie nationale JIRAMA n’a jamais pu être restructurée afin de faire face à l’augmentation prévisible
des besoins en énergie. Toutefois, le Gouvernement est train d’entreprendre une série de réformes
d’envergure, et la JIRAMA a annoncé qu’au cours de cette année, tous les principaux centres de
consommation seront équipés de nouvelles stations d’énergie qui pourront répondre à l’accroissement
anticipé de la demande pour les prochaines 3 à 5 années.
47.
Enfin, en ce qui concerne le domaine des technologies de l’information et de la communication
(TIC), leur développement a un double effet sur la capacité d’un pays comme Madagascar à s’intégrer
dans le commerce mondial. D’un côté, elles abaissent les coûts de transport et contribuent à
«désinsulariser» le pays sur le plan géographique; elles ouvrent ainsi la voie à des projets de services
d’appui au commerce (création et gestion de base de données, mise en place de systèmes d’information,
diffusion d’information, traitement en ligne, etc.), pour lesquels Madagascar dispose d’un avantage
comparatif dans le monde francophone. D’un autre côté, elles exigent en même temps une administration
plus efficace et une infrastructure de qualité. L’intégration de ce domaine d’activités est donc à la fois une
opportunité et un défi. Ce sera un pas important pour progresser vers une économie basée sur le savoir
(voir dans l’encadré suivant l’expérience du Vietnam en termes de progrès dans l’édification de
l’économie basée sur le savoir)
14
Vietnam’s Development and Knowledge Economy (KE) Elements
Vietnam was able to tap into global knowledge through trade liberalization, foreign direct investment
supported by institutional reforms (notably property rights in agriculture), and the encouragement of private
investment. Through more efficient use of public funds in education, primary enrolment rates increased to
nearly 100 percent of the eligible population, and secondary enrolment rates expanded from 32 percent in
the early 1990s to 70 percent in 2002. Thanks to a strong market-focused reform agenda, Vietnam’s
average annual GDP grew 5.3 percent from 1993 to 2002.
In the 1990s, the government decentralized economic management; explicit subsidies to state-owned
enterprises (SOEs) were reduced, and the number of SOEs decreased from more than 12,000 in 1990 to
around 6,200 by 2002. Productivity levels rose by an average of 11 percent a year from 1997 to 2002. The
government replaced various administrative measures with economic measures, including a market-oriented
monetary policy. It allowed state-and privately owned industries to deal directly with foreign markets.
Vietnam’s export policy led to a rise in trade from around 60 percent of GDP in the early 1990s to more than
100 percent in 2002. Following the 2001 bilateral trade agreement with the United States, trade between
the two countries doubled in both 2002 and 2003.
One-third of the total population of Vietnam has emerged from poverty since the early 1990s: the
percentage in poverty fell from 58 percent in 1993 to 29 percent in 2002. This occurred initially because of
the redistribution of agricultural land to rural households, and later because of the modernisation of
agriculture and the development of private enterprise. Industry is now the driving force behind growth in the
areas of food, mining, chemicals, textiles, and clothing. Industrial growth has been funded largely by foreign
investment in joint ventures and foreign-owned subsidiaries. Industrial output rose by nearly 17 percent
annually between 1999 and 2003. In traditional production, Vietnam is the second-largest Asian exporter of
rice and coffee.
The hardware and software industries have grown steadily thanks to rising demand abroad. Japan is a major
importer of Vietnam’s software products. Hardware production grew by 27 percent between 2002 and 2003,
and software production by 40 percent. By the end of 2003, there were 2,500 registered ICT businessesincluding 570 software companies-and 12,000 ICT workers. The ICT sector contributed 0.3percent to GDP
growth from 1993 to 2001. The government wants to build up clusters and software parks in Ho Chi Minh
City and Hanoi. Ho Chi Minh City boasts online education facilities, a ready ICT workforce, local software
development operations, companies that manufacture personal computers, and a university and colleges.
Sources: World Bank 2005b, “Promoting Innovation in Developing Countries – A Conceptual Framework”,
World Bank Policy Research Working Paper 3554. Also in “Building Knowledge Economies – Advanced
Strategies for Development”, WBI Development Studies, 2007.
15
Section C : Les mesures opérationnelles
48.
Pour mettre en œuvre la LPI, le Gouvernement a recours aux instruments et mesures suivants :
C1. L’EDBM : OUTIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE ET STRUCTURE
ORIGINALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
49.
Le Conseil pour le Développement Economique de Madagascar (EDBM), institué par le décret du
31 mai 2006 en tant qu’instrument de politique économique et industrielle de l’Etat, sert en même temps
de structure pour la promotion des investissements. A ce titre, il prend le relais de deux anciennes
structures du second Projet de Développement du Secteur Privé (PDSP-2), à savoir le Comité d’Appui au
Pilotage de la Relance de l’Entreprise (CAPE) et le Guichet Unique des Investissements et de
Développement des Entreprises (GUIDE). Il est effectif depuis le 1er janvier 2007 après la mise en place
de son Conseil d’administration. Il est opérationnel sous financement de la Banque Mondiale à hauteur de
7 millions USD pour les trois premières années d’activités. Au-delà de cette entité gouvernementale, il
s’autofinancera par le biais d’autres sources de financement. Il a les caractéristiques suivantes:
Il est directement piloté par la Présidence de la République.
Le rôle d’interface entre le secteur privé et le secteur public, qui a été joué par le CAPE, est
désormais repris en partie par le Conseil, en partie par le ministère en charge du secteur privé.
A la différence du GUIDE qui était une structure administrative regroupant les représentants des
administrations existantes, le Conseil a pour mission de promouvoir Madagascar à l’étranger
comme destination favorable aux investissements, d’accompagner les projets d’investissement le
plus en amont possible, et de faire des propositions pour l’amélioration du climat des affaires.
A ce stade, le Conseil vise plus particulièrement six filières d’action privilégiées : le tourisme,
l’agribusiness, l’industrie légère d’exportation, les mines, les infrastructures, et les technologies
de l’information.
50.
En son état actuel, le Conseil est administré par:
Quatre représentants des administrations (Le Ministre en charge de l’Economie, du Plan, du
Secteur Privé et du Commerce; le Ministre en charge des Finances et du Budget; le Ministre en
charge de l’Agriculture; et le Ministre en charge de la Décentralisation et Aménagement du
Territoire);
Quatre représentants du secteur privé; et
Un représentant de la Présidence de la République.
16
51.
Il est composé de trois départements:
Le département «Promotion et Relations Publiques», avec trois missions principales: (i) la
définition de l’image de Madagascar (ce département engagera aussi des actions de relations
publiques à l’international en participant et en organisant des manifestations pour attirer les
investissements); (ii) la veille stratégique; et (iii) le marketing opérationnel;
Le département «Facilitations et Services», avec la double mission d’accompagner et aider
l’investisseur tout au long de la construction de son projet, et de proposer et mettre en œuvre
des améliorations sur les procédures susceptibles de freiner les investissements; et
Un département administratif.
52.
Il convient de noter que le département Facilitation s’occupe surtout de la simplification des
procédures et agit comme un «Guichet Unique». Au sein de ce département, il y a le Front Office qui est
en contact direct avec les investisseurs et le Back Office qui travaille surtout avec les ministères
concernés pour l’octroi des permis, visas et licences. Le département Promotion s’occupe, quant à lui, du
marketing de Madagascar comme une destination pour les investissements. Ainsi structurées, les
activités de promotion sont complètement dégagées de l’administration centrale de l’industrie, ce qui doit
donner au Conseil une souplesse de fonctionnement et une qualité de service que l’administration est
généralement mal placée pour fournir. En effet, l’exercice des fonctions de promotion et de
réglementation des investissements exige, au double plan de la gestion et du personnel, des motivations
et des talents très différents; et dans la pratique, l’aspect réglementation a souvent tendance à prendre
le pas sur la promotion.
53.
Dans le but de simplifier les démarches, le Conseil dispose d’une délégation de pouvoir des
ministères pour octroyer les autorisations et les agréments. Afin de suivre les réalisations de l’entité, des
indicateurs de performance avec des objectifs annuels sur trois ans seraient mis en place.
54.
Enfin, le Conseil est encore responsable pour lancer et suivre des études sur quatre projets de
développement : (i) procéder au lancement d’une Banque de Développement; (ii) poursuivre le
développement des zones industrielles et des zones franches afin de tirer profit de l’avantage compétitif
de Madagascar en matière de coût de la main-d’oeuvre; (iii) favoriser le développement des PME/PMI
pour utiliser de façon intensive la main-d’œuvre en surplus; et (iv) promouvoir le développement de la
micro-finance (par l’entremise d’institutions financières) pour accélérer le développement des PME/PMI.
17
C2. MESURES INCITATIVES ET SERVICES D’APPUI INSTITUTIONNEL POUR LA
PROMOTION DES EXPORTATIONS
55.
Concernant la promotion des exportations, ce qui semble manquer le plus à Madagascar est
l’accès aux services conseils dans la recherche et l’exploration des marchés extérieurs, le
conditionnement des produits, les systèmes améliorés d’inspection de produits et de contrôle de la
qualité, la recherche de réduction de coûts à tous les stades d’approvisionnement, d’études de préinvestissement pour les projets d’exportation, les opérations de vente et de distribution sur les marchés
d’exportation, ou l’acquisition du savoir-faire dans le design et le process. Dans ces conditions, le succès
dans le développement des exportations dépendrait, dans une grande mesure, de la volonté du
gouvernement de mettre en œuvre les deux facettes d’une stratégie d’incitation à l’exportation,
comprenant, d’une part, la conception et la mise en place efficiente des incitations et des
procédures d’exportation et, d’autre part, le développement des services d’appui institutionnel.
Concernant ce dernier point, il convient de considérer la création d’un comité qui, placé sous l’autorité
présidentielle à l’instar du modèle sud-coréen, devrait se mettre à l’écoute des dysfonctionnements dans
les politiques et services d’exportation (marketing, procédures, …) et faire des propositions pour
améliorer la promotion des exportations.
56.
Pour l’instant, le Gouvernement est préoccupé de la mise en place d’un Guichet Unique des
exportations afin de faciliter les procédures d’exportation; dans le cadre des mesures incitatives, il a
prévu l’instauration d’un fonds spécial pour les exportations. Une agence de promotion des
exportations, de type CEPEX (Centre de Promotion des Exportations) en Tunisie est également à l’étude.
Le CEPEX en Tunisie est une entité complètement à part de la FIPA, qui elle, est l’agence de promotion
des investissements; mais en termes de représentation à l’étranger, ces deux entités partagent, à
l’étranger, les mêmes locaux.
18
C3. METROLOGIE, NORMALISATION, ESSAI ET CONTROLE DE LA QUALITE (MNEQ)
57.
Les exportations traditionnelles représentent une grande partie du commerce international de
Madagascar. Le manque de conformité à la qualité et aux normes requises au niveau international
demeure un des principaux facteurs limitant l’expansion des exportations.
58
Par ailleurs, la concurrence, notamment dans les industries textiles et vestimentaires, a pris
aujourd’hui des formes nouvelles qui atténuent quelque peu l’importance de l’avantage de bas salaires.
En effet, pour des produits dont le créneau de vente se mesure en semaines, le facteur indispensable à
leur compétitivité est moins l’attrait des coûts de main-d’œuvre que la fiabilité de la logistique dans la
chaîne d’approvisionnement et la capacité de se conformer à des délais de livraison extrêmement courts.
Ce même type de considération s’applique au secteur agro-alimentaire où les facteurs critiques sont la
fiabilité de la chaîne à froid et la rapidité de la logistique et du contrôle de qualité. Les industries de ce
type requièrent, non seulement une infrastructure de haute qualité, mais aussi une bonne compréhension
des besoins et une collaboration efficace de la part des autorités administratives de tutelle.
59.
Il convient donc d’améliorer l’infrastructure en matière de métrologie, de normalisation, d’essai et
de contrôle de la qualité (MNEQ), de sorte que les entreprises puissent s’adresser aux organismes agréés
à des fins d’essai, de certification et d’étalonnage. Il serait souhaitable que les services nationaux
de MNEQ satisfassent au moins 60 à 75% des besoins des entreprises dans ce domaine.
60.
L’instauration d’un système national de métrologie, de normalisation, d’essai et de contrôle de la
qualité est un travail d’envergure, et les actions à mener concernent aussi bien la mise en place du
système national de certification que la création de laboratoires d’analyse, après identification des
produits industriels existants ou en prévision et un choix judicieux du matériel de laboratoire. Il faudrait,
pour bien faire, s’inspirer de l’expérience acquise par Maurice dans le développement de telles
infrastructures technologiques (voir encadré suivant). L’ONUDI qui a une longue expérience d’assistance
dans ce domaine, pourrait apporter une contribution importante.
19
Maurice : Expérience dans le développement des infrastructures technologiques
La croissance rapide des exportations manufacturées de Maurice s’est accompagnée d’un dispositif d’appui
technologique qui comporte un certain nombre de points forts. Ce dispositif comporte plusieurs institutions
impliquées dans la métrologie, la normalisation, l’essai et le contrôle de qualité, l’amélioration de la
productivité, la formation, l’aide aux PME, et la diffusion de la technologie – et qui ont été considérablement
renforcées au cours des récentes années. Parmi ces institutions, il convient de citer le Bureau de
Normalisation Mauricien (BNM) et le Plan de Diffusion de la Technologie (PDT).
Le BNM est l’organe officiel en matière de métrologie, normalisation, d’essai et de contrôle de la qualité. Il
comporte un personnel de 63 employés (dont 30 scientifiques, ingénieurs et techniciens), et son budget
courant s’élève à 0,8 million de dollars en 1995/96. Vers le milieu des années 90, le BNM a reçu une
assistance de la part du projet « Assistance Technique pour Améliorer la Compétitivité » de la Banque
Mondiale, avec un prêt de 3,5 millions de dollars et un apport de 1,5 million de dollars du gouvernement. Un
accord de jumelage a été passé avec le Singapore Institute of Standards and Industrial Research (SISIR)
pour relever le niveau d’expertise. Le potentiel d’accumulation via la collaboration avec les institutions de
meilleure pratique a été habilement exploité par Maurice : le projet de la Banque Mondiale et l’accord de
jumelage ont ensemble contribué dans une large mesure à relever les capacités du BNM.
Le BNM dispose de six divisions (Développement des Normes, Assurance Qualité, Métrologie, Ingénierie,
Chimie, Documentation et Information), et il compte atteindre bientôt l’objectif de 50% d’autofinancement.
A l’instar des pays industriels, les services d’essai et d’assurance qualité sont déjà payants. Le BNM est en
train de songer à la mise en place d’un système national d’accréditation pour les laboratoires d’essai et de
calibrage, lesquels semblent être d’un besoin pressant pour plus de 25 laboratoires privées dans le pays,
dont la plupart ont montré un intérêt dans l’accréditation. De l’avis des entreprises concernées, le niveau de
la qualité des services rendus par le BNM est élevé. La qualité et l’efficience du BNM explique certainement
le nombre croissant des firmes mauriciennes qui ont obtenu les certificats ISO (92 en fin 1999 et 210 en fin
2002), le deuxième plus grand chiffre de certificats en Afrique subsaharienne, juste après l’Afrique du Sud,
et ceci malgré la taille plus petite de l’économie mauricienne.
Le Plan de Diffusion de la Technologie (PDT) est un projet fondé par la Banque Mondiale, visant à créer un
marché pour des services de technologie en abaissant temporairement le coût de ces services. L’idée
derrière ceci est de venir en aide à la demande de services de consultance de la part des firmes privées, en
subventionnant le coût de ces services. L’espoir est d’inciter ces firmes à se recourir aux services offerts par
de nombreuses organisations existant dans le pays, et d’augmenter ainsi l’acceptation de ces dernières par
le monde industriel.
Le projet a démarré en 1994 avec un financement s’élevant à 2,7 millions de dollars répartis sur quatre ans.
Il a été mis en place par le Ministère de l’Industrie, et géré par un contractant privé. Il subventionne les
firmes à hauteur de 50% des coûts d’acquisition des services de compétitivité tels que : amélioration de la
productivité, services de la qualité et du design, et information/investigation sur les nouvelles technologies.
Chaque firme peut recevoir une subvention par service et devra payer le plein prix de marché après. Selon
les évaluations préliminaires, le projet a rencontré beaucoup de succès. Une évaluation complète du projet
n’a pas encore eu lieu, mais il y a assez bien d’évidence pour conclure que les entreprises qui ont été ainsi
subventionnées ont, pour la plupart, multiplié leurs chiffres d’affaires et leurs exportations.
Source : Lall et Wignaraja (1998), repris dans le Rapport sur le Développement Industriel 2004, ONUDI.
20
C4. RESTRUCTURATION/MISE A NIVEAU INDUSTRIELLE
61.
En prévision de l’ouverture des marchés régionaux et internationaux, la restructuration et la mise
à niveau de l’industrie malgache sont devenues désormais des programmes prioritaires pour le
Gouvernement, dans le but de promouvoir et développer un secteur industriel compétitif doté de
capacités et de compétences institutionnelles et humaines.
62.
Dans le souci d’éviter que le processus de libéralisation ne produise, à présent ou à terme, des
effets pervers, voire même une désindustrialisation comme ce fut le cas dans certains pays, notamment
africains, qui n’ont pas pu mettre en œuvre à temps les mesures de sauvegarde et d’accompagnement
nécessaires, il est urgent et indispensable que:
Le Gouvernement discute, arrête avec les représentants du secteur privé et met en œuvre,
pendant une période transitoire, un certain nombre de mesures appropriées d’accompagnement
et d’aide;
Toute entreprise industrielle, disposant d’une valeur ajoutée réelle, accepte de faire des efforts
d’adaptation indispensable et s’engage dans un programme de mise à niveau et d’amélioration
continue pour atteindre et conserver le niveau minimal de compétitivité requis au plan
international.
63.
Les mesures d’accompagnement doivent être limitées dans le temps et ne doivent pas chercher à
garantir aux entreprises telle ou telle marge bénéficiaire, ni telle ou telle part de marché, car les
subventions en général retardent les ajustements et l’innovation au lieu de les promouvoir.
64.
L’approche de restructuration et de mise à niveau a été conçue et lancée par l’ONUDI en 1995
pour répondre à diverses requêtes formulées notamment par certains pays de la région du sud de la
Méditerranée, d’Europe de l’Est et d’Asie. Cette assistance fait partie des principaux services rendus dans
le cadre du service module « qualité et productivité ». Ce module offre un ensemble de services flexibles
pour aider à créer et développer les capacités nationales qui serviront de base pour stimuler et améliorer
la productivité, la compétitivité et la croissance.
65.
La question du renforcement du capital humain est abordée au sein de la section précédente.
21
Programme global de restructuration et de mise à niveau de l’ONUDI
Première
Composante
Assistance à la conception, mise en oeuvre et suivi d’un programme national de restructuration industrielle et
de mise à niveau (Bénéficiaire: Ministère de l’industrie)
Résultat I
Activité 1
Activité 2
Formulation et aide à la mise en œuvre d’un programme de restructuration
Formuler et aider à la mise en œuvre d’un programme de mise à niveau
Identifier le comité de pilotage et de la structure chargée de la mise en œuvre du programme; identifier
d’autres structures et organisation qui constituent l’interface
Etablir un programme de communication et de sensibilisation
Former un corps de spécialistes chargés de mettre en œuvre le programme de restructuration/mise à niveau
Activité 3
Activité 4
C.T
M.T
X
X
X
X
X
X
X
Résultat II
Activité 1
Activité 2
Concevoir et formaliser les procédures et le cadre réglementaire
Formaliser les procédures de mise en œuvre du programme de mise à niveau
Mettre à jour les textes législatifs ou réglementaires ayant un rapport direct avec la mise à niveau des
entreprises
X
X
Résultat III
Activité 1
Activité 2
Activité 3
Etude et création d’un fonds de restructuration/mise à niveau
Analyser la situation actuelle en matière de financement de l’investissement matériel et immatériel
Etudier les possibilités et la faisabilité pour la création d’un fonds de restructuration/mise à niveau
Assister à la création du fonds et à l’élaboration des procédures de fonctionnement
X
X
Résultat IV
Activité 1
Activité 2
Etude pour la création d’un tableau de bord de la mise à niveau
Préciser les besoins par une enquête auprès des acteurs
Décrire le dispositif de saisie, de traitement et de restitution de l’information ; préciser les conditions
techniques, financières et réglementaires de son fonctionnement
Valider le projet par le comité de pilotage et de le mettre en œuvre
Activité 3
Deuxième
Composante
Renforcement des capacités des structures d’appui à l’industrie
(bénéficiaires: structure d’appui)
Résultat 1
Activité 1
Renforcement des capacités des bureaux d’études et des banques
Organiser une session de formation sur le diagnostic stratégique et le plan de mise à niveau
Résultat II
Activité 1
Activité 2
Renforcement des capacités des organismes de normalisation, de certification et d’accréditation
Evaluer la situation actuelle de l’infrastructure qualité en termes de ressources matérielles et humaines
Formuler un programme pour mettre à niveau et renforcer les capacités des structures de normalisation, de
certification, de métrologie et d’accréditation
Assister les structures de normalisation, de certification, de métrologie et d’accréditation à obtenir une
reconnaissance internationale
Activité 3
Résultat III
Activité 1
Activité 2
Activité 3
Renforcement des capacités des centres techniques
Evaluer les besoins et les offres d’assistance technique
Organiser des sessions de formation pour le personnel technique des centres
Assister à la mise en place de banque de données techniques et commerciales
Résultat IV
Activité 1
Renforcement du dispositif d’accompagnement du commerce extérieur
Evaluer la situation actuelle du dispositif d’accompagnement et d’incitation à l’exportation et à l’accès au
marché international
Formuler un programme d’assistance visant à faciliter le commerce international (Trade Facilitation)
Aider à la mise en œuvre du programme
Activité 2
Activité 3
Troisième
Composante
Programme d’appui pour la restructuration et la mise à niveau d’entreprise pilotes choisies
parmi les secteurs prioritaires (Bénéficiaires: Entreprises)
X
X
X
X
C.T
X
X
X
X
X
X
X
X
X
C.T
M.T
Rapport de diagnostic pour la mise à niveau pour chaque entreprise pilote choisie
Diagnostic des produits-marchés et du positionnement stratégique
Diagnostic financier
Diagnostic des compétences managériales
Diagnostic des compétences techniques et diagnostic qualité
Formuler un rapport de diagnostic
X
X
X
X
X
Résultat II
Activité 1
Activité 2
Choix de la stratégie de mise à niveau pour chaque entreprise
Etudes des stratégies possibles
Choix d’une stratégie de mise à niveau pour chaque entreprise choisie
X
X
Résultat III
Activité 1
Plan de mise en œuvre
Formuler un plan de mise à niveau bancable
X
Résultat IV
Activité 1
Activité 2
Assistance directe à la mise en œuvre
Action de formation
Assistance à l’exécution et au suivi des investissements immatériels, y compris : la certification ISO,
l’introduction du HACCP , la recherche de partenariat, etc.
22
X
X
X
Résultat I
Activité 1
Activité 2
Activité 3
Activité 4
Activité 5
Source : «Guide Méthodologique : Restructuration, Mise à Niveau et Compétitivité Industrielle», ONUDI 2002.
M.T
X
X
X
X
C5. SERVICES D’EXTENSION INDUSTRIELLE ET RENFORCEMENT DES CENTRES
REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CERDIC)
66.
Dans le but de déclencher la dynamique entrepreneuriale de la population (notamment en milieu
rural), il y a lieu de considérer la mise en place des services d’extension (vulgarisation) industrielle. C’est
dans ce but que le MAP a prévu la création de différents Centres Régionaux de Développement Industriel
et Commercial (CERDIC). Ces Centres seront naturellement renforcés pour servir d’encadrement aux
PME/MPE. Ils fonctionneront comme une agence de développement sans pouvoir exécutif pour des
contrôles réglementaires dans aucune sphère d’activité industrielle. Ils seront également appelés à
intervenir en faveur du développement des pépinières et des clusters d’entreprises.
67.
Pour promouvoir les services d’extension industrielle à grande échelle, il y a lieu de considérer un
support institutionnel efficace pour fournir des informations sur les sources de technologies et identifier et
négocier les transferts de technologie pour des entreprises/promoteurs qui veulent se lancer dans de
nouvelles activités. Ce support institutionnel peut éventuellement prendre la forme d’une structure
d’interface pour favoriser l’introduction de technologies adaptées au contexte de la PME/PMI malgache.
La fonction d’interface peut être efficacement assumée par les CERDIC.
23
C5. LES OUTILS FINANCIERS
68.
Le système financier malgache est peu profond et n’a pas été efficient pour promouvoir la
croissance à large échelle. Il y a une faible monétarisation de l’économie malgache, le crédit au secteur
privé est limité, et l’économie reste encore largement orientée sur de l’argent liquide (voir tableau
suivant), tout cela évidemment ne favorise pas tout la croissance induite par le secteur privé.
Statistiques monétaires des pays sélectionnés, 2005
En % du PIB
Masse monétaire
Crédit au secteur privé
En % de la masse monétaire
Monnaie en circulation
Madagascar
21.6
09.9
27.5
Mozambique
Maurice
Afrique du Sud
Bangladesh
Vietnam
Jamaique
28.4
85.8
71.2
39.0
82.4
37.6
13.9
58.2
74.1
28.7
66.0
16.9
16.9
…
04.9
…
19.0
12.2
Source : IMF country staff report for the 2007 Article IV Consultation, June 6, 2007
69.
Le système financier malgache souffre d’une insuffisance de compétition et d’un faible niveau
d’accès au financement à moyen et long terme. Les institutions financières existantes préfèrent se
protéger contre les risques, et le coût d’intermédiation financière est élevé. Par conséquent, les besoins
en financement du secteur privé restent en grande partie insatisfaits; même l’accès des PME au
financement à court terme reste limité. Plusieurs institutions de microfinance appuient les petites
initiatives privées, mais le taux d’emprunt (3% par mois) est très élevé.
70.
Il est inutile de rappeler l’importance critique d’un marché financier performant pour la promotion
de la croissance et du développement économique. Le fait que Madagascar ne dispose même pas d’une
banque agricole et que la microfinance y est d’accès très limité, a été relevé comme le principal obstacle
à la croissance de l’agriculture et du développement des activités de transformation en zone rurale. Le
Gouvernement examine pour l’instant les moyens pour accroître de façon sensible l’accès au crédit
aux opérateurs privés. L’une des suggestions avancées consiste à lever une taxe sur les excès de
liquidités dormantes dans les banques. D’autres mesures, qui consistent à inciter les banques à accroître
le crédit aux secteurs ruraux en les obligeant à ouvrir un certain nombre de succursales rurales pour
chaque succursale ouverte en zone métropolitaine, sont aussi également à l’étude.
24
C7. LE SYSTEME NATIONAL D’INNOVATION INDUSTRIELLE
71.
Les rapports de l’ONUDI sur le développement industriel ont souligné qu’il était important de
renforcer la compétitivité grâce à l’innovation et à l’apprentissage, de s’appuyer sur l’industrialisation
pour lutter contre la pauvreté et de renforcer les capacités pour rattraper le retard. Dans un système
d’innovation industrielle idéal, les universités produisent de nouveaux savoirs qui sont mis en pratique
par des laboratoires et exploités commercialement par des entreprises dynamiques. Un tel cadre
interactif est crucial.
72.
Le savoir est une source et l’innovation, une force. Il est impératif d’innover pour libérer tout le
potentiel de développement de Madagascar. Afin de définir un projet national de renforcement du
système d’innovation industrielle à Madagascar, il est recommandé de:
Réaliser une étude-diagnostic sur l’envergure et l’efficacité du système d’innovation industrielle
existant, afin d’énoncer les grands principes d’une politique de science & technologie (S&T)
favorisant un développement industriel durable;
Optimiser l’utilisation de données dont on dispose sur les S&T et la R&D, afin de définir les
actions à mener pour saisir les possibilités qui se présentent;
Créer des instituts technologiques de niveau mondial, y compris en travaillant en réseau avec des
universités étrangères;
Créer un environnement favorable aux entreprises, qui incite à recourir aux S&T pour dynamiser
la croissance;
Promouvoir un régime d’IDE favorable aux partenariats commerciaux, qui encourage un transfert
plus efficace des technologies en renforçant les capacités d’adaptation nécessaires pour acquérir
ces technologies, les assimiler, les adopter et les ajuster aux besoins locaux;
Créer un climat social qui valorise ceux qui détiennent un savoir-faire scientifique;
Encourager les scientifiques à publier leurs travaux de recherche;
Soutenir les initiatives qui concernent les innovations locales.
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