accuse de reception en date du 06/05/2015

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 06/05/2015
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Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 14-122156
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : robin Nicolas, gestionnaire administratif du marché, direction de la Propreté - div.
Ressources - sAF 20 rue du Lac - cS 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-3064 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement
urbain, déchets.
Objet du marché : travaux de remise en état des convoyeurs à déchets du quai de transfert
des déchets ménagers de Givors et définition d'un programme de maintenance préventive.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 42417200
Objets supplémentaires : 45351000.
Lieu d'exécution : quai de transfert de Givors Bans Zi de Bans, chemin des Lônes, 69700 Givors.
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la Métropole de Lyon possède sur le sud de son territoire un quai de transfert sur la commune de
Givors. Il réceptionne des bennes à ordures ménagères et de tri sélectifs des communes de
Givors, Grigny et Charly.
Les déchets sont vidés à quai dans deux convoyeurs qui alimentent deux semi-remorques à fond
mouvant. Ces dernières sont ensuite évacuées vers les filières indiquées par la collectivité.
Lors des différentes opérations de maintenance préventive sur chaque convoyeur, il a été constaté
l'usure de certaines pièces qui nous conduisent à réaliser les travaux pour
Leurs remplacements et un nettoyage en profondeur de l'équipement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation consiste à :
- remplacer les pièces défectueuses sur les deux convoyeurs comprenant l'ensemble des
sujétions afférentes (démontages, fournitures montages, raccordement...)
- apporter des améliorations (accès aux déchets accrochés sous convoyeurs, accessibilités des
points de graissage)
- nettoyer des structures supports laissés en place.
- fournir un dossier des ouvrages exécutés (manuel opératoire et de maintenance).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la
comptabilité publique française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l-article 98 du code des marchés
o
publics et du décret n 2013-269 du 29 mars 2013.
- acomptes :
Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par
l'acte d'engagement - ccap.
- avance :
1 avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et
par l'acte d'engagement - ccap.
- variation des prix :
Prix actualisable
- modalités de financement
Le présent marché est financé sur des fonds :
Budget de la Métropole de Lyon.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original
ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des
marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de
déclaration sur l'honneur disponible par télécopie)
-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes
habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original
par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications
ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le CA global
du candidat doit, au moins sur l'un des trois derniers exercices, être supérieur à 270 000 euros
(H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune
des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les effectifs moyens annuels du candidat doivent être supérieurs à 5 personnes dont au moins 1
encadrant pour chacune des trois dernières années.
- le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux d'équipement de transfert, de type
convoyeurs de déchets, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq
dernières années ou équivalent.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 juin 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 15DP004.
Renseignements complémentaires : - le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi
Matpam)
- le dossier de consultation des entreprises peut être demandé gratuitement par courrier ou
télécopie (la réception de la demande doit parvenir au moins dix jours calendaires avant la date
limite de remise des offres) à l'adresse intitulée "adresse auprès de laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues", ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à
l'adresse intitulée "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus", les jours ouvrés de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à
16 heures. Le dossier peut également être téléchargé, jusqu'à la date limite de remise des offres à
l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dp004 ou en
effectuant une recherche sur la rubrique "consultation-rechercher" avec les mots clefs
"convoyeurs".
- marché non-alloti
- adresse de dépôt des plis contre récépissé :
Métropole de Lyon
83 cours de la Liberté
Immeuble le CLIP - 5ème étage - dir. Propreté
Saf - unité achats - juridique
69003 Lyon.
- le marché est un marché à prix global et forfaitaire. Durée de 13 semaines à compter de
o
l'émission de l'ordre de Service n 1.
- procédure adaptée (art. 28 du cmp)
- précision sur les critères de choix : Le critère "prix" est pondéré à 60%. Le critère "Valeur
technique" est pondéré à 40 % et comporte 4 sous-critères d'égale valeur :
o
- sous-Critère n 1 : Modalités prévues pour garantir le respect des délais de réalisation,
o
- sous-Critère n 2 : Pertinence des solutions techniques proposées,
o
- sous-Critère n 3 : Qualité du programme de maintenance préventive proposée et des
préconisations d'utilisation,
o
- sous-Critère n 4 : Pertinence de l'organisation et des moyens humains et matériels.
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence
professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement, afin de permettre
l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque
cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour
l'exécution du marché.
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des
capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés
des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et
capacité technique ") et produire un engagement signé de l'opérateur justifiant que le candidat
disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les
justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse
http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser
une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou
Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Métropole de Lyon.
Correspondant : Mme la Directrice de la Propreté, 20 rue du Lac - cS 33569, 69505 Lyon Cedex
03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Métropole de Lyon.
Correspondant : Mme la Directrice de la Propreté, 20 rue du Lac - cS 33569, 69505 Lyon Cedex
03, , télécopieur : 04-26-99-30-64, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon.
Correspondant : unité Achats - juridique, 83 cours de la Liberté - immeuble le CLIP 5ème
étage, 69003 Lyon, , télécopieur : 04-26-99-30-64, adresse internet :
http://marches.grandlyon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10,
courriel : [email protected].
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2014-001118
Libellé de la facture : Métropole de Lyon Direction de la Propreté Division Ressources - SAF 20
rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03
Siret : 20004697700019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 16 juin 2015.
Classification des produits :
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Produits en caoutchouc ou en plastique
Machines et équipements
Machines et appareils électriques
Autres matériels de transport
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ACCR2825229
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