Règlement location avec entete ss signature

Règlement pour location de la Chapelle Saint Nicolas
La Communauté de Communes de Verdun propose à la location la Chapelle Saint Nicolas,
bâtiment classé Monument Historique, située place Nicolas Psaulme. D’une superficie de
375,97m2, c’est une vaste salle voûtée équipée de mobilier (vitrines, panneaux, éclairage).
Par sa position au centre-ville de Verdun, en rez-de-chaussée et pignon sur rue très
passante, la Chapelle St Nicolas est un lieu très approprié pour des expositions qui peuvent s’y
dérouler du 1er Avril au 31 octobre. Ce lieu ne dispose pas de chauffage ni sanitaire.
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La signature de la demande de location entraîne pour les parties, exposant et Communauté
de Communes de Verdun, l'obligation de se conformer au règlement détaillé ci dessous :
1-La chapelle Saint Nicolas est proposée, en priorité, aux artistes amateurs ou professionnels afin
de présenter des expositions, libres d'accès, d'arts plastiques, graphiques ou photographiques.
2- Les expositions ne pourront pas avoir d'objet politique ou religieux. L'exposant s'engage à
évacuer tout objet à caractère litigieux
3- La demande avec une présentation succincte de l'exposition (description, photographies….),
devra être faite auprès de la Communauté de Communes de Verdun et sera instruite par la
Direction Culture, Communication et Mémoire.
Une réponse sera donnée par le service dans un délai de quinze jours maximum.
4 - Sauf dérogation exceptionnelle les expositions ne pourront durer plus d'un mois.
5- Pendant les heures d'ouverture au public, l'exposition est sous la responsabilité de l'exposant. Ce
dernier, signataire du présent règlement, s'engage à assurer les permanences ou à désigner,
nominativement, les personnes en charge de l'accueil.
Toutes les contraintes propres à la sécurité des manifestations temporaires, ainsi qu’à la sécurité
des personnes devront être observées. L’accueil de 600 personnes maximum est envisageable.
7- L'exposant décharge la Communauté de Communes de toute responsabilité concernant la
sécurité
( perte, vol, détérioration ) des œuvres exposées et des objets lui appartenant.
Il doit souscrire une assurance responsabilité civile et assurer ses œuvres.
8- La Communauté de Communes de Verdun a souscrit une assurance pour le bâtiment (incendie,
dégâts des eaux).
Un système de protection du bâtiment est en place et devra être activé le temps de la durée de
l’exposition à l’aide d’un code.
9- La location de la Chapelle peut se faire avec ou sans utilisation des vitrines .
La manutention délicate de ces dernières ne peut se faire qu'avec l'aide de ventouses et
l'intervention d’un agent du centre technique de la Collectivité, au montage et démontage de
l’exposition.
La salle est mise à disposition en l’état. Le mobilier en place ne peut être déplacé.
10- L'espace est mis à disposition avec un éclairage spécifique en état de marche.
Seuls des petits matériels type "spots" pourront être installés .
Toute installation plus importante sera réalisée ou supervisée par un professionnel aux frais de
l'exposant (l' installation devra être démontée à l'issue de la réservation et ne provoquer aucune
dégradation du lieu). Les services devront être informés par écrit du nouveau dispositif mis en place.
Les chauffages d'appoints sont interdits.
11- La remise des clefs et leur restitution ainsi que l’attribution d’un code d’activation de l’alarme,
se font en coordination avec la Direction Culture, Communication et Mémoire.
Avant l'exposition, un état des lieux contradictoire sera réalisé aux heures d’ouverture de la Mairie
en présence d'un agent de la collectivité et actualisé à la restitution des clefs.
La Chapelle sera remise en état par l'exposant.
Les déchets et poubelles seront enlevés par le loueur.
Toute détérioration sera facturée.
12 – Contraintes :
- La chapelle étant un bâtiment classé Monument Historique, ses murs ne peuvent être percés.
- Pour l’accrochage de tableaux ou sous-verre, seule l’utilisation des cimaises est permise.
L’usage des punaises et clous est interdit.
- La 1ère porte de l’issue de secours située du côté du Collège Buvignier, doit être
impérativement maintenue ouverte, tout le temps de l’ouverture au public, et doit être
refermée avant chaque activation de l’alarme.
13 – Un titre de recette sera transmis par la trésorerie après acceptation de la réservation
conformément aux tarifs votés ( tableau ci dessous ).
Les tarifs avec vitrines sont applicables uniquement en cas d’utilisation des vitres (intervention de
techniciens).
Tarifs comprenant le forfait électricité :
Codecom
Sans
vitrine
Codecom
Avec
vitrines
Hors
codecom
Sans vitrine
1 semaine de location
du mercredi 14h au mercredi
10h
Semaine supplémentaire
170 €
230 €
200 €
Hors
codecom
Avec
vitrines
260 €
130 €
190 €
160 €
220 €
Forfait mois
410 €
470 €
440 €
520 €