2268W Agencel`Eau Rhin

Feuillet intercalaire n° 1
N° du versement
Bordereau de versement
aux Archives départementales
2268 W
(à remplir en trois exemplaires)
Avertissement : les bordereaux de versement seront publiés, sauf avis contraire de votre
part, sur le site Internet du Service départemental d’Archives de la Moselle
(www.archives57.com)
Intitulé du service versant (doit être énoncé intégralement, sans sigle) :AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
Intitulé du service auteur (si différent du précédent) :
Nom de l’agent responsable du versement : Arnaud ESPEL, Archiviste
Téléphone : 03-87-34-46-87
Nombre total d’articles (liasses, boîtes, registres) : 49 boîtes
Statut du service versant : Administration décentralisée – Etablissement public d’Etat
Métrage : 4,92 ml
Dates extrêmes du versement : 1989-1997
Année(s) de révision : néant
Conservation intégrale
Conservation partielle
Elimination
Délai de communicabilité maximum : 30 ans
Date de communicabilité de la totalité du versement : 1er janvier 2028
Sommaire du versement
Conseils d’Administration et Comités de Bassin de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
dossiers des assemblées (1989-1997)
Bordereau de : 8 pages (y compris la présente page)
Pris en charge le :
Le Chef du service versant :
Le Directeur des Archives départementales :
réservé aux Archives
Service départemental d'Archives
VERSEMENT
Résumé du contenu de la liasse,
de la boîte ou du registre
Dates
extrêmes
Délai de
communi
cabilité
Sort final
1 à 36
Conseils d’Administration, dossiers des assemblées :
ordre du jour, relevés de décisions, procès-verbaux
approuvés et recueils des délibérations de la réunion
précédente, dossier d’organisation de la réunion, et
éventuellement points divers.
1989-1997
1
Séance du 9 février 1990. Programme spécial 1990-1996,
approbation, compte-rendu, lettres du gouvernement.
Présentation des aides financières. Note sur le Livre blanc
et les Assises de l'eau, compte-rendu sur
l'assainissement des collectivités territoriales, point sur
l'autosurveillance, information sur les travaux de la 10ème
conférence des ministres sur la protection du Rhin contre
la pollution, observations de la Cour des Comptes.
1989-1990
10
30
C
2
Séance du 22 juin 1990. Discours de Pierre Messmer,
président du Comité de bassin. Point sur les aides
financières, compte financier de l'exercice 1989, décision
modificative de l'exercice 1990, compte-rendu des
contrôles des déclarations d'activités polluantes, de
mesures de pollution, sur les aides à l'élimination des
déchets industriels, l'aide au bon fonctionnement des
stations d'épuration, les zones d'action renforcées.
1989-1990
10
30
C
3
Séance du 10 octobre 1990. Points sur les aides
financières, l'actualisation du programme spécial 19901996, état du parc et fonctionnement des ouvrages
d'épuration industriels, les priorités de l'action de l'agence
en matière de protection des milieux naturels aquatiques,
compte-rendu d'activité 1989, amélioration de la qualité
de l'eau distribuée et redevance de non-potabilité, projet
d'inventaire hiérarchisé des zones humides d'intérêt
écologique du bassin Rhin-Meuse.
1990
10
30
C
4
Séance du 8 novembre 1990. Points sur l'avis du Comité
de Bassin sur le projet de loi sur l'eau, sur les aides
financières, le budget, le programme spécial.
1990
10
30
C
5
Séances du 14 février 1991. Points sur les aides
financières, la conférence des Présidents de Comité de
Bassin et de Conseil d’Administration, l'inventaire des
milieux humides, l'assainissement des collectivités
territoriales, le progrès sur l'autosurveillance, le recouvrement des créances et ajustement des placements de
l'agence, sur les zones d'action renforcée, étude sur le
"maintien en herbe des terres agricoles", recueil des
textes, badges agence.
1990-1991
10
30
C
6
Séance du 6 juin 1991. Points sur le sixième programme
d'activité 1992-1996, procès-verbal de la réunion du
groupe de travail sur le programme (15 avril 1991), point
sur les aides financières, l'adoption du compte financier,
la décision modificative n°1 au budget 1991, les stations
d'épuration industrielles 1990 et l'aide au bon
fonctionnement, le compte-rendu sur l'élimination des
déchets et sur les aides, la redevance de non-potabilité,
potabilité de l'eau distribuée en 1989 et 1990.
1990-1991
10
30
C
N° d’ordre
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DUA
W
7
Séance du 26 septembre 1991. Note d'information sur la
campagne "Vive l'eau les jeunes se mobilisent"
(documentation pédagogique et carte des zones d'actions
renforcées - ZAR). Points sur les aides financières
(contrats-cadres), le sixième programme d'activité, le
compte-rendu d'activité, le compte-rendu des contrôles
des déclarations d'activité polluantes 1990, le compterendu des mesures de pollution 1989-1990.
1991
10
30
C
8
Séance du 21 novembre 1991. Points sur les aides, le
budget et la décision modificative n°2, le programme
spécial d'activité 1990-1996, le plan informatique, le
contrat Etat-agence 1992-1996, le projet de budget
primitif 1992, le bilan de l'assainissement des collectivités
territoriales.
1991
10
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C
9
Séance du 6 mars 1992. Points sur les aides financières,
point sur la pollution agricole, information sur la loi sur
l'eau, le contrat d'objectifs Etat-Agence, l'extension des
locaux, note sur l'abrogation d'une délibération et le livre
blanc.
1991-1992
10
30
C
10
Séances des 25 et 26 juin 1992. Points sur les aides
financières, point sur le compte financier de l'exercice
1991, les décisions modificatives, l'extension des locaux
agence, le compte-rendu d'activité, les négociations entre
les organisations professionnelles agricoles et l'agence,
des chiffres sur la pollution industrielle.
1991-1992
10
30
C
11
Séance du 1er octobre 1992. Points sur les aides
financières, le programme emploi-environnement, le
compte-rendu des contrôles des déclarations d'activités
polluantes 1991, le bilan annuel de la dépollution
industrielle, information sur la conférence des présidents
du 22 juin 1992.
1991-1992
10
30
C
12
Séances des 24 et 25 novembre 1992. Points sur le
programme spécial, les aides financières, la décision
modificative n°2, le projet de budget 1993, note sur les
coûts plafonds de l'aide déchet, le contrat d'objectifs
1992-1996.
1992
10
30
C
13
Séance du 30 mars 1993. Points sur le programme
spécial, les aides financières, la décision modificative n°2,
le projet de budget 1993, note sur les coûts plafonds de
l'aide déchet, le contrat d'objectifs 1992-1996.
1992-1993
10
30
C
14
Séance du 16 juin 1993. Discours du président Pierre
Messmer et de Michel Barnier, ministre de
l'Environnement. Points sur les aides financières, le
compte financier de l'exercice 1992, la décision
modificative n°1, le compte-rendu d'activité 1992 et le
dossier qualité des eaux superficielles.
1992-1993
10
30
C
15
Séance du 9 septembre 1993.
Journal interne "spécial 25 ans", discours de cérémonie
de remise de médailles du travail concernant les agents.
Point d'information des administrateurs sur les missions et
le fonctionnement de l'agence. Points sur les aides
financières, le compte-rendu des contrôles des
déclarations d'activités polluantes en 1992.
1993
10
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16
Séance du 25 novembre 1993. Points sur le programme
spécial d'activité de l'agence, les aides financières, sur
l'agriculture, l'entretien des rivières, la décision
modificative n°2 du budget, le contrat d'objectifs 19941996, le projet de budget, bilan sur la dépollution
industrielle, les redevances, le 4ème programme d'études
et de recherches
1993
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C
17
Séance du 7 avril 1994. Programme spécial d'activité 9096, information sur l'évaluation et l'actualisation.
Agriculture, rapport du président de la commission
consultative agricole de bassin, examen des modalités
d'aides. Conditions de pérennisation des opérations
d'entretien et d'aménagement du milieu. Aides
financières. Trophées de l'eau Rhin-Meuse. Bilan de
l'assainissement des collectivités territoriales et compterendu d'attribution des primes pour épuration et de l'aide
au bon fonctionnement. Autosurveillance : point sur l'état
du parc et essais croisés en matière d'analyses. Bilan
annuel de la dépollution industrielle 1992, aide au bon
fonctionnement et aides déchets. Divers, information sur
l'enquête consommateur "prix de l'eau", information sur le
contrôle de la Cour des Comptes de 1986 à 1992,
information sur l'opération "1000 défis pour ma planète",
information sur la redevance de non-potabilité.
1994
10
30
C
18
Séance du 17 juin 1994. Programme spécial d'activité 9096, information sur l'évaluation et l'actualisation, Contrat
Etat-Agence. Aides financières. Compte financier de
l'exercice 1993. Décision modificative n°1 au budget
1994. Attribution des trophées de l'eau Rhin-Meuse.
Divers, information sur les pollutions accidentelles
survenues dans le bassin, compte rendu d'activité de
l'Agence de l'Eau, année 1993, Arrêt du Conseil d'Etat sur
la redevance "granulats".
1994
10
30
C
19
Séance du 13 octobre 1994. Aides financières. Trophées
de l'eau Rhin-Meuse, modifications des modalités
d'attribution. Compte-rendu des contrôles des
déclarations d'activités polluantes effectuées en 1993.
Compte-rendu des mesures de pollution effectuées en
1993 pour le calcul des redevances des établissements
industriels. Bilan annuel de la dépollution industrielle
1993, aide au bon fonctionnement et aides déchets.
Divers, opération "Vive l'eau. Les jeunes se mobilisent",
information sur l'impact et les retombées.
1994
10
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C
20
Séances des 24 et 25 novembre 1994. Programme
spécial d'activité de l'Agence 1990-1996. Aides
financières. Décision modificative n°2 au budget 1994.
Budget primitif de l'Agence pour 1995.
1994
10
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21
Séance du 30 mars 1995. Programme spécial d'activité
de l'Agence 1990-1996. Aides financières. Bilan de
l'assainissement des collectivités territoriales (juillet 1993juin 1995) et compte-rendu d'attribution des primes pour
épuration et de l'aide au bon fonctionnement.
Autosurveillance : point sur l'état de l'équipement en
matériel et essais croisés en matière d'analyses.
1994-1995
10
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22
Séance du 3 juillet 1995. Colloque des 29 et 30 mars
1995 "De la pluie au milieu naturel, de la mesure à la
démesure : évacuer les utopies"
1995
10
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23
Séance du 3 juillet 1995. Programmes d'Activité de
l'Agence, programme spécial d'activité et préparation du
septième programme. Aides financières. Compte financier
de l'exercice 1994. Décision modificative n°1 au budget
de l'année 1995. Points divers.
1994-1995
10
30
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24
Séance du 13 octobre 1995. Aides financières. Aides
financières à attribuer : rapport du président de la
Commission des Aides sur les opérations. Septième
programme d'activité de l'Agence (1997-2001),
information sur la préparation. Présentation des résultats
de l'étude "Moyens/Missions". Compte-rendu des
contrôles des déclarations d'activités polluantes
effectuées en 1994. Compte-rendu des mesures de
pollution effectuées en 1994 pour le calcul des
redevances des établissements industriels. Information
sur l'état d'avancement du SDAGE (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Information sur
la mise en place des SAGE (Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux), rôle de l'Agence. Surveillance des
stations et réseaux, Aides au Bon Fonctionnement. Bilan
de la lutte contre la pollution des activités économiques,
année 1994. Points divers.
1994-1995
10
30
C
25
Séance du 23 novembre 1995. Programme spécial
d'activité de l'Agence. Préparation du Septième
programme. Note générale sur les modalités
d'intervention de l'Agence. Aides financières. Aides
financières : rapport du président de la Commission des
Aides sur les opérations. Divers.
1995
10
30
C
26
Séances du 19 mars 1996 et du 1er juillet 1996,
présentation.
Séance du 19 mars 1996. Septième programme. Note
générale sur les modalités d'intervention de l'Agence.
Aides financières. Bilan de l'assainissement des
collectivités territoriales et compte-rendu d'activité des
primes pour épuration et de l'aide au bon fonctionnement.
Autosurveillance : point sur l'état de l'équipement en
matériel et essais interlaboratoires en matière d'analyses.
Divers.
1995-1996
10
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C
1996
10
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C
28
Séance du 1er juillet 1996. Adoption du Septième
programme. Note générale sur l'aide aux maîtres
d'ouvrages pour le conditionnement des boues, la
désinfection de l'eau potable des petites collectivités :
chlore ou rayons ultraviolets?, le renouvellement du
contrat-cadre pour l'eau entre le département des Vosges
et l'Agence, et sur le Syndicat intercommunal d'études
pour l'assainissement et l'épuration des eaux usées de
l'agglomération Longovicienne. Aides financières. Compte
financier de l'exercice 1996. Décision modificative au
budget. Attribution des Trophées de l'Eau. Bilan de la lutte
contre la pollution des activités économiques.
1996
10
30
C
29
Séance du 14 novembre 1996. Renouvellement du
bureau. Programme Spécial d'Activité de l'Agence.
Septième Programme (1997-2001).
Séance du 14 novembre 1996. Aides financières.
Décision modificative au budget. Approbation du contrat
d'objectifs (1997-2001). Approbation du projet de plan
informatique. Approbation du projet de budget primitif de
l'Agence pour l'année 1997. Documents d'informations
remis en séance.
1996
10
30
C
1996
10
30
C
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Séance du 13 mars 1997 à Strasbourg. Parlement
Européen, Conférence Directive Européenne, dîner,
déjeuner, Brasserie Kronenbourg d'Obernai, dossier de
séance.
Séance du 13 mars 1997 à Strasbourg. Information et
mise en oeuvre du décret du 10 janvier 1997 relatif au
fonctionnement
des
Conseils
d'Administration.
Commission Consultative Agricole de Bassin. Note
générale sur les modalités d'intervention de l'Agence.
Aides financières prises par le Directeur. Aides
financières. Plan de communication externe 1997-2001
en accompagnement du Septième programme d'activité
de l'Agence. Aménagement des locaux. Information sur le
rapport de la Cour des Comptes (exercices 1988 à 1994).
Divers.
1996-1997
10
30
C
1996-1997
10
30
C
Séance du 19 juin 1997. Modalité d'application du décret
du 10 janvier 1997 relatif au fonctionnement des Conseils
d'Administration et modification du règlement intérieur.
Bilans financier et technique du Programme Spécial
d'Activité (1990-1996). Notes générales sur les modalités
d'intervention de l'Agence. Compte financier de l'exercice
1996. Décision modificative au budget de l'année 1997.
Evolution du système d'information de l'Agence. Plan de
communication externe en accompagnement du
Septième Programme. Divers.
Séance du 19 juin 1997. Aides financières. Aides
financières : rapport du Président de la Commission des
Aides et examen des demandes d'aides.
1997
10
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C
1997
10
30
C
35
Séance du 8 octobre 1997. Cérémonie de départ du
président SAGLIO. Modalité d'intervention de l'Agence.
Débat d'orientation budgétaire. Aides financières.
Politique de l'Agence pour les stations de mesures de
qualité. Compte-rendu des contrôles des déclarations
d'activités polluantes effectuées en 1996. Compte-rendu
des mesures de pollution effectuées en 1996 pour le
calcul des redevances des établissements industriels.
Bilan de la lutte contre la pollution des activités
économiques - année 1996. Divers.
1996-1997
10
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C
36
Séances des 26 et 27 novembre 1997. Septième
programme d'activité de l'Agence (1997-2001). Modalités
d'intervention de l'Agence. Aides financières. Aides
financières : rapport du président de la Commission des
aides et examen des demandes d'aides. Evolution du
système d'information de l'Agence. Décision modificative
n°2 au budget de 1997. Approbation du budget primitif de
l'Agence pour l'année 1998. Divers.
1997
10
30
C
37 à 49
Comités de Bassin, dossiers des assemblées : ordre
du jour, relevé de conclusions, notes, procès-verbaux et
recueils de délibérations de la réunion précédente
approuvés.
1991-1997
37
Séance du 22 novembre 1991. Présentation du dossier
de séance. Points sur les élections, le programme spécial,
informations sur le projet de loi sur l'eau, mise en place de
la banque de l'eau, la Conférence des présidents,
documents d'information sur les textes, la campagne vive
l'eau.
1991
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30
C
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38
Séance du 25 juin 1992. Présentation du dossier de
séance. Points sur la modification du règlement intérieur,
les élections, la mise en place de la Commission
consultative agricole, la création d'un Conseil scientifique,
point d'information du préfet, point sur les schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, sur les règles
spécifiques redevances, avis du Comité de Bassin sur les
zones sensibles, documents d'information.
1991-1992
10
30
C
39
Séance du 25 novembre 1992. Présentation du dossier
de séance. Points sur les élections, le programme spécial
d'activité, les cartes de qualité rivières, les SDAGE et
SAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux), information sur les travaux d'un Conseil
scientifique, la mise en place de la Commission
consultative agricole, le Livre blanc du Bassin RhinMeuse, information sur la Conférence des Présidents.
1992
10
30
C
40
Séance du 17 juin 1993. Présentation du dossier de
séance. Points sur le bilan du Comité de bassin, sur le
SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux), interventions du Préfet, informations
sur les travaux du Conseil scientifique et Commission
consultative agricole, documents d'information.
1992-1993
10
30
C
41
Séance du 9 septembre 1993. Présentation du dossier de
séance. Points sur l'installation du Comité de Bassin,
l'adoption du règlement intérieur, les élections, la
participation des commissions, les désignations, le
programme de travail, l'intervention du président du
Conseil d’Administration, le programme d'activité,
documents d'information.
1993
10
30
C
Séance du 26 novembre 1993. Présentation du dossier
de séance. Points sur le programme spécial d'activité, le
SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux), avis du Comité de Bassin sur la
directive nitrates, l'agriculture, les travaux du Conseil
scientifique, avis des collectivités territoriales relatif au
classement du bassin en zone sensible.
42
Séance du 16 juin 1994. Elections de représentants du
collège des Collectivités territoriales et du collège des
usagers au Conseil d'Administration de l'Agence.
Programme spécial d'activité de l'Agence, 1990-1996.
SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux). Information sur les travaux de la
commission consultative agricole de Bassin et du conseil
scientifique de Bassin. Information sur l'impact et les
retombées de l'opération "Vive l'Eau, les Jeunes se
mobilisent".
1993-1994
10
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43
Séance du 25 novembre 1994. Elections diverses.
Programme spécial d'activité de l'Agence, 1990-1996.
SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux). Intervention de monsieur le Préfet
Coordonnateur de Bassin.
1994
10
30
C
44
Séance du 12 octobre 1995. Elections diverses. SAGE
(Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
1994-1995
10
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45
Séance du 24 novembre 1995. Elections à la Commission
SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux). Programme Spécial d'Activité de
l'Agence, 1990-1996. Préparation du Septième
programme.
1995
10
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C
46
Séance du 2 juillet 1996. Elections. Intervention de
Monsieur le Préfet Coordonnateur de Bassin. SDAGE
(Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux). Travaux du Conseil Scientifique du Comité de
Bassin. Présentation du projet de septième Programme
d'activité de l'Agence, 1997-2001.
1995-1996
10
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C
47
Séance du 15 novembre 1996. Elections. Intervention de
Madame le Préfet Coordonnateur de Bassin, présentation
du bilan Risques - Inondations. Septième programme
d'activité de l'Agence. Programme spécial d'activité de
l'Agence. SDAGE / SAGE (Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux / Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
1996
10
30
C
48
Séance du 20 juin 1997. Modification de la composition
du Comité de bassin. Elections. Intervention de Madame
le Préfet Coordonnateur de Bassin. Bilans financier et
technique du Programme spécial d'activité de l'Agence.
Politique européenne de l'eau. Information sur les travaux.
1996-1997
10
30
C
49
Séance du 27 novembre 1997. Intervention de Madame le
Préfet Coordonnateur de Bassin. SAGE (Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Politique
européenne de l'eau. Septième programme d'activité de
l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, 1997-2001. Banque de
l'eau. Information sur les travaux. Observatoire de l'Eau.
1997
10
30
C
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